Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2017. L’accent est mis sur le coin fiscal – mesure de la différence entre les coûts de la main d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette disponible du salarié – qui est calculé en additionnant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et les éventuels prélèvements sur salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main d’œuvre. Les calculs portent aussi sur le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers. C’est le terme utilisé lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse concerne un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, qu’elle compare avec un couple marié disposant d’un seul salaire de niveau identique et ayant deux enfants. Une analyse complémentaire porte sur un couple disposant de deux salaires et ayant deux enfants, dont un conjoint perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
Les impôts sur les salaires 2018
Chapitre 1. Synthèse
Abstract
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Cette publication contient, pour chacun des 35 pays de l’OCDE, des renseignements sans équivalent sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les transferts qu’ils perçoivent sous forme de prestations en espèces ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués comprennent la charge fiscale marginale et moyenne pour les ménages disposant d’un seul et de deux salaires et les coûts totaux de main d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans les recherches universitaires et dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques sur les contribuables figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements donnés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays de l’OCDE. La méthodologie utilisée dans cette étude est décrite brièvement dans la section d’introduction ci-dessous et plus en détail à l’Annexe.
Les tableaux et graphiques présentent des estimations de la charge fiscale et du « coin fiscal » entre les coûts de main-d’œuvre et le revenu net disponible pour huit catégories de familles ayant des niveaux comparables de revenus. Les principaux résultats pour 2017 sont résumés dans la section 2 ci-dessous. La Partie I du rapport présente des résultats plus détaillés pour 2017, accompagnés de résultats comparables pour 2016, et examine les changements intervenus entre les deux années. La Partie II du rapport retrace l’évolution chronologique de la charge fiscale entre 2000 et 2017.
Ce Chapitre 1 commence par une introduction à la méthodologie utilisée dans cette publication, suivie d’un examen des résultats relatifs aux indicateurs de la charge fiscale en 2017. Cet examen englobe le coin fiscal et les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, ainsi que les indicateurs correspondants pour un couple disposant d’un seul salaire équivalent au salaire moyen, et pour un couple disposant de deux salaires dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen, et suppose que ces deux couples ont deux enfants. Enfin, le chapitre se termine par une section qui décrit l’évolution des niveaux du salaire moyen par pays et qui indique sur quels secteurs d’activité le calcul du salaire moyen est basé.
Introduction
Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la présente étude, consacrée exclusivement aux salariés à plein temps. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à un pourcentage donné du salaire brut moyen des travailleurs adultes travaillant à temps plein, pour chaque économie de l’OCDE, désigné sous le nom de salaire moyen (SM). Cela couvre les travailleurs manuels et non manuels, soit dans les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3), soit dans les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 4 (CITI Rév. 4)1. Le Tableau 1.8 et l’Annexe à ce Rapport contiennent des précisions supplémentaires. Des hypothèses complémentaires sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de pouvoir déterminer leur positionnement au regard du système de prélèvements et de prestations.
Dans cette étude, le terme impôt englobe l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires (regroupées avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre de revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt – par exemple, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation – n’est pris en compte. Les transferts pris en compte sont ceux versés par les administrations publiques sous la forme de prestations en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
Pour la plupart des pays de l’OCDE, l’année fiscale correspond à l’année civile. Toutefois, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font exception. Dans le cas de la Nouvelle Zélande et du Royaume-Uni, ou l’année fiscale débute en avril, une approche « prospective » a été suivie pour les calculs. De ce fait, par exemple, les taux d’imposition indiqués pour 2017 sont ceux de l’année fiscale 2017-2018. Toutefois, en Australie, où l’année fiscale débute en juillet, il a été décidé d’adopter une approche « rétrospective » afin d’obtenir des résultats plus fiables. Par conséquent, pour l’Australie, l’année 2017 a été considérée comme correspondant à l’année fiscale 2016-2017.
Ce rapport contient divers indicateurs de l’imposition de la main-d’œuvre. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal – indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié – qui est calculé en additionnant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs et les taxes sur les salaires éventuelles, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les cotisations patronales de sécurité sociale et – dans certains pays – les taxes sur les salaires sont ajoutées au revenu brut des salariés pour obtenir un indicateur des coûts totaux de main d’œuvre. Bien entendu, il faut reconnaître que cet indicateur peut être inférieur aux coûts réels de main-d’œuvre supportés par les employeurs, par exemple parce que les employeurs peuvent aussi devoir procéder à des paiements obligatoires non fiscaux2. Le coin fiscal moyen indique la part des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts et de cotisations de sécurité sociale après déduction des prestations versées en espèces. Au contraire, le coin fiscal marginal indique la part de l’augmentation des coûts totaux de main-d’œuvre qui est ainsi prélevée.
Les calculs s’intéressent aussi au taux net moyen de l’impôt sur le revenu des particuliers. Ce terme désigne la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale nette des prestations en espèces, en pourcentage du salaire brut. Le taux net marginal de l’impôt sur le revenu des particuliers fait ressortir la part d’une augmentation du salaire brut qui est reversée sous forme d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces.
Examen des résultats pour 2017
Coin fiscal
Le Tableau 1.1 montre que le coin fiscal entre les coûts totaux du travail à la charge de l’employeur et la rémunération nette disponible correspondante des salariés célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, différait fortement selon les pays de l’OCDE en 2017 (voir colonne 1). Si en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France, en Hongrie et en Italie, le coin fiscal est supérieur à 45 %, il est de 20 % ou moins au Chili, au Mexique et en Nouvelle Zélande. C’est en Belgique que l’on observe le coin fiscal le plus élevé (53.7 %) et au Chili qu’il est le plus bas (7.0 %). Le Graphique 1.1 indique que le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE était de 35.9 % en 2017.
Tableau 1.1. Comparaison du coin fiscal total
En % des coûts de main-d’oeuvre
Note : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal total.
2. À cause des arrondis, les variations du coin fiscal colonne (2) peuvent être différentes d’un centième de point de pourcentage de la somme des colonnes (3) à (5). Pour le Danemark, le « Chèque Vert » (prestation en espèces) contribue à la différence car il n’est pas inclus dans les colonnes (3) à (5).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, n° 102, volume 2017.
Les variations du coin fiscal entre 2016 et 2017 pour un salarié moyen sans enfant sont indiquées à la colonne 2 du Tableau 1.1. Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a diminué de 0.13 point de pourcentage. Parmi les pays membres de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté dans 18 pays, a baissé dans 16 et est resté inchangé dans un pays. Les baisses ont été supérieures ou égales à un point de pourcentage en Hongrie (-2.10 points), au Luxembourg (-1.76 point) et en Finlande (-1.18 point). Aucune hausse n’a dépassé un point de pourcentage et l’augmentation la plus forte concerne la Turquie (0.41 point). Le coin fiscal est resté inchangé au Chili.
En général, les augmentations du coin fiscal étaient induites par le relèvement des impôts sur le revenu (voir colonne 3). C’est le principal facteur à l’œuvre dans 15 des pays qui ont enregistré une augmentation globale. L’augmentation la plus forte des impôts sur le revenu en pourcentage des coûts de main d’œuvre a été observée aux Pays-Bas (0.63 point), notamment sous l’effet du relèvement des taux légaux de l’impôt sur le revenu dans les trois premières tranches du barème de l’impôt. En revanche, l’augmentation des cotisations de sécurité sociale représente la quasi-totalité de l’augmentation du coin fiscal en Allemagne et en Grèce.
Les diminutions du coin fiscal proviennent essentiellement d’une baisse des impôts sur le revenu dans neuf pays de l’OCDE (Danemark, Espagne3, Estonie, Israël, Luxembourg, Norvège, Portugal, Royaume-Uni et Suisse). Le Luxembourg est le seul pays où l’impôt sur le revenu en pourcentage des coûts de main d’œuvre a baissé de plus d’un point de pourcentage (-1.31 point) sous l’effet de la réforme du barème de l’impôt (extension des tranches de revenu et abaissement des taux) et du crédit d’impôt pour salariés (passage d’un crédit forfaitaire à un crédit progressif jusqu’à un certain seuil de revenu, puis dégressif). Dans 6 autres pays de l’OCDE (Canada, Finlande, France, Hongrie, Islande et Italie), la réduction du coin fiscal s’explique principalement par la baisse des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations patronales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main d’œuvre ont baissé de 3.15 points de pourcentage en Hongrie, où le taux de cotisation global a reculé de 27 % à 22 % en 2017. En Belgique, la baisse globale du coin fiscal de 0.24 point résulte d’une réduction quasiment identique de l’impôt sur le revenu et des cotisations patronales de sécurité sociale.
Le Tableau 1.2 et le Graphique 1.1 indiquent les éléments constitutifs du coin fiscal en 2017, c’est à dire l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires lorsqu’elles sont applicables), en pourcentage des coûts de main d’œuvre pour un salarié moyen sans enfant. Les coûts de main-d’œuvre indiqués dans le Tableau 1.2 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Tableau 1.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs
En % des coûts de main-d’oeuvre, 2017
Note : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des coûts de main d’œuvre.
2. À cause des arrondis, le total de la colonne (1) peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes (2) à (4). Pour le Danemark, le « Chèque Vert » (prestation en espèces) contribue à la différence car il n’est pas inclus dans les colonnes (2) à (4).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
4. Exprimés en dollars US convertis à l’aide de PPA.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, n° 102, volume 2017.
Graphique 1.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs, 2017
Notes : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Le pourcentage des coûts de main d’œuvre payés en impôt sur le revenu varie considérablement dans les pays de l’OCDE. Les chiffres les plus bas sont au Chili (zéro) et en Corée (5.5 %). Les plus hauts sont au Danemark (35.8 %), et l’Australie, la Belgique et l’Islande dépassent toutes 20 %. La part que représentent les cotisations salariales de sécurité sociale varie également beaucoup, s’échelonnant de 0 % en Australie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande à 17.4 % en Allemagne et à 19.0 % en Slovénie. Les employeurs en France paient 26.0 % des coûts de main d’œuvre sous forme de cotisations de sécurité sociale, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les chiffres correspondants atteignent ou dépassent également 20 % dans neuf autres pays – l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la République slovaque, la République tchèque et la Suède.
En pourcentage des coûts de main-d’œuvre, le montant total des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale dépasse 20 % dans plus de la moitié des pays de l’OCDE. Il représente au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre dans neuf pays de l’OCDE : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie.
Taux moyens d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques est défini comme l’impôt sur le revenu plus les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire moyen. Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent les taux moyens d’imposition en 2017 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen. Les chiffres correspondant au salaire moyen du salarié moyen dans le Tableau 1.3 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. Le Graphique 1.2 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale.
Tableau 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale, 2017
En % du salaire brut
Note : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des salaires bruts.
2. À cause des arrondis, le total peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale.
3. Exprimés en dollars US convertis à l’aide de la PPA.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, n° 102, volume 2017.
Graphique 1.2. Pourcentage des salaires bruts payés en impôts sur le revenu et en cotisations salariales de sécurité sociale, 2017
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales.
Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent qu’en moyenne, le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE était de 25.5 % en 2017. La Belgique, avec 40.5 % des rémunérations brutes, affichait le taux le plus élevé tandis que l’Allemagne et le Danemark sont les seuls autres pays dont les taux étaient supérieurs à 35 %. Le Chili et le Mexique enregistraient les taux moyens d’imposition des personnes physiques les plus bas, respectivement de 7.0 % et 11.2 % des rémunérations brutes. La Corée est le seul autre pays dont le taux était inférieur à 15 %.
Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible du salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant et la composition du coin fiscal reflètent en partie les différences dans :
le rapport global entre le total des recettes fiscales et le produit intérieur brut ; et
la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans l’ensemble des prélèvements nationaux.
La composition de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale payés sur le salaire brut varie fortement entre les pays, comme le montre le Graphique 1.2.
En 2017, la part de l’impôt sur le revenu dans le taux moyen d’imposition des personnes physiques était supérieure à celle des cotisations salariales de sécurité sociale pour 23 des 35 pays membres de l’OCDE. Aucune cotisation salariale de sécurité sociale n’est prélevée en Australie, au Danemark ni en Nouvelle Zélande, cependant que les taux applicables représentent au plus 4 % des revenus bruts en Estonie, en Irlande, en Islande et au Mexique. En revanche, le salarié célibataire percevant le revenu moyen versait sensiblement plus de cotisations salariales de sécurité sociale que d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avec un écart d’au moins 6 points de pourcentage) dans cinq pays – Chili, Grèce, Japon, Pologne et Slovénie. Au Chili, le salarié moyen ne payait pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques en 2017. Dans six pays – Allemagne, Corée, France, Israël, République tchèque et Turquie, le montant de l’impôt sur le revenu et celui des cotisations salariales de sécurité sociale, en pourcentage des revenus bruts, sont très proches (les écarts étant de 3 points de pourcentage voire moins).
Comparaison de la situation d’un célibataire et d’un couple disposant d’un seul salaire
Le Tableau 1.4 compare le coin fiscal d’un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants et celui d’un célibataire sans enfant, ces deux catégories de famille étant rémunérées au salaire moyen. Ces coins fiscaux ont fortement varié selon les pays de l’OCDE en 2017 (voir colonnes 1 et 2). Le montant du coin fiscal pour une famille est généralement inférieur à celui observé pour un célibataire sans enfant, dans la mesure où de nombreux pays de l’OCDE accordent des avantages aux familles ayant des enfants à charge par un régime fiscal avantageux et/ou des prestations en espèces. Aussi, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants s’établissait à 26.1 % contre 35.9 % pour un salarié moyen célibataire.
Tableau 1.4. Comparaison du coin fiscal total pour les célibataires et les couples ayant un seul salaire
En % des coûts de main-d’oeuvre
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal de la famille.
2. Couple marié avec un seul salaire égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
3. Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, n° 102, volume 2017.
Les économies d’impôt réalisées par un couple marié disposant d’un seul salaire par comparaison avec la situation d’un célibataire sont supérieures à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Luxembourg et en Pologne, et supérieures à 15 % de ces coûts dans sept autres pays – Allemagne, Belgique, Canada, Hongrie, Irlande, République tchèque et Slovénie. Les charges fiscales d’un couple marié disposant d’un seul salaire et d’un célibataire rémunérés au salaire moyen sont les mêmes au Chili et au Mexique et diffèrent de moins de trois points en Corée, en Grèce, en Israël et en Turquie (voir colonnes 1 et 2).
Dans 29 des 35 pays de l’OCDE, la variation, entre 2016 et 2017, du coin fiscal d’un couple marié disposant d’un seul salaire de niveau moyen et ayant deux enfants est restée limitée (inférieure à un point de baisse ou de hausse, voir colonne 3). On n’observe aucune variation au Chili. On constate une augmentation supérieure à un point de pourcentage en Australie (2.74 points) et en Irlande (2.60 points) sous l’effet d’une diminution des prestations en espèces, ainsi qu’en Lettonie (1.06 point) sous l’effet combiné d’une réduction de l’abattement d’impôt à la base et du gel du niveau des prestations en espèces entre les deux années. À l’inverse, le coin fiscal des familles a reculé de 4.35 points en Pologne du fait de l’augmentation des prestations en espèces, et de 3.05 points en Hongrie principalement grâce à l’effet conjugué de la diminution des cotisations patronales de sécurité sociale et du relèvement de l’allégement d’impôt en faveur des familles ayant deux enfants. On observe également un recul de plus d’un point de pourcentage en Finlande (1.16 point) qui s’explique par la baisse de l’impôt sur le revenu. En comparaison, la variation du coin fiscal pour un contribuable célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen était supérieure à 1 point dans trois pays de l’OCDE (la Finlande, la Hongrie et le Luxembourg). Des explications détaillées sur ce dernier point figurent à la section consacrée au coin fiscal ci-dessus.
La colonne 5 du Tableau 1.4 contient une comparaison des variations, entre 2016 et 2017, des coins fiscaux de couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants et de ceux de célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen. Les dispositions préférentielles en faveur des familles ont été renforcées dans trois pays membres de l’OCDE : la France, la Hongrie et la Pologne. En outre, les effets des modifications des dispositions fiscales sur le coin fiscal étaient du même ordre de grandeur pour les deux types de famille au Mexique, en Suisse et en Turquie. Dans trois autres pays (Belgique, Finlande et Grèce), la variation du coin fiscal correspondant à ces deux catégories de familles était inférieure à 0.05 point. Aucune variation n’a été relevée au Chili.
Le Graphique 1.3 compare le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers, pour un travailleur moyen, entre un célibataire et un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu. Ces résultats font apparaître les mêmes caractéristiques que pour le coin fiscal. Cela s’explique par le fait que les cotisations patronales de sécurité sociale qui ne sont pas prises en compte dans le premier cas, mais qui le sont dans le second, sont indépendantes du type de famille. En raison des allégements d’impôt et des prestations en espèces en faveur des familles avec enfants, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépasse de 20 % ou plus la rémunération d’un célibataire dans six pays – la Pologne (29.8 %), le Luxembourg (24.1 %), la République tchèque (23.5 %), le Canada (21.6 %), la Slovénie (21.4 %) et la Belgique (19.8 %). À l’autre extrémité, le revenu disponible dépasse de moins de 10 % la rémunération dans 12 pays – Australie (8.3 %), Espagne (7.2 %), Suède (6.2 %), Japon (6.0 %), Pays-Bas (5.8 %), Finlande (5.5 %), Royaume Uni (5.3 %), Norvège (5.1 %), Israël (2.7 %), Grèce et Corée (2.3 % dans les deux cas) et Turquie (2.0 %).La charge est la même pour les deux types de famille au Chili et au Mexique. En Pologne, le taux net moyen de l’impôt sur le revenu pour un couple ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu moyen était négatif en 2017 (-4.8 %) du fait que les prestations en espèces sont supérieures aux paiements totaux du ménage effectués au titre de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. C’est le seul pays où le taux moyen net de l’impôt sur le revenu est négatif pour ce type de famille.
Graphique 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2017
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales d’un célibataire sans enfant.
Types de famille : célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et couple marié avec un seul salaire égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Impôt sur le revenu du travail pour un couple disposant de deux salaires
L’analyse précédente portait sur deux familles ayant des niveaux de revenu comparables : le célibataire percevant un salaire égal à 100 % du salaire moyen, et le couple marié disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen et ayant deux enfants. Cette section étend l’analyse à un troisième type de famille : le couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
Pour ce type de famille, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE en pourcentage des coûts de main d’œuvre était de 30.7 % en 2017 (Graphique 1.4 et Tableau 1.5). La Belgique enregistrait un coin fiscal de 46.2 %, soit le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les autres pays dont le coin fiscal dépasse 40 % étaient l’Italie (41.5 %), la France (42.2 %) et l’Allemagne (42.7 %). À l’autre extrémité, le coin fiscal le plus bas était observé au Chili (6.7 %). Les pays dont le coin fiscal était inférieur à 20 % sont la Suisse (15.3 %), Israël (15.8 %), la Nouvelle-Zélande (16.9 %), le Mexique (18.7 %) et l’Irlande (19.0 %).
Le Graphique 1.4 illustre le coin fiscal moyen et ses éléments constitutifs en pourcentage des coûts de main d’œuvre pour un couple disposant de deux salaires en 2017. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représentait 10.6 % des coûts de main d’œuvre, et le total des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale s’élevait à 22.3 % de ce chiffre. Le coin fiscal est exprimé après déduction des prestations en espèces, qui représentaient 2.2 % des coûts de main d’œuvre en 2017.
Graphique 1.4. Impôt sur le revenu et cotisations salariales et patronales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2017
Note : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Les prestations en espèces examinées dans la publication Les impôts sur les salaires sont celles versées de manière universelle aux travailleurs ayant des enfants à charge âgés de six à onze ans inclus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi qui sont versées aux travailleurs indépendamment de leur situation de famille sont également prises en compte dans les calculs. Pour le couple ayant deux salaires considéré, le Danemark verse une prestation en espèces sous condition de ressources (le Chèque Vert) à laquelle les célibataires sans enfant ont également droit.
Par rapport à 2016, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple ayant deux salaires a baissé de 0.10 point en 2017, comme l’indique le Tableau 1.5 (colonne 2), bien qu’il ait augmenté dans 19 des 35 pays de l’OCDE, diminué dans 15 pays et soit resté inchangé dans un pays (Chili). Les hausses n’ont jamais dépassé un point de pourcentage et, dans la moitié des pays ayant enregistré une augmentation globale, celle-ci était inférieure ou égale à 0.20 point. À l’inverse, les variations ont dépassé un point de pourcentage dans quatre pays où le coin fiscal a baissé : la Pologne (1.22 point), la Finlande (1.27 point), le Luxembourg (1.73 point) et la Hongrie (2.67 points).
Tableau 1.5. Comparaison du coin fiscal total de couples disposant de deux salaires et ayant des enfants
En pourcentage des coûts de main d’oeuvre
Note : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal total.
2. À cause des arrondis, les variations du coin fiscal colonne (2) peuvent être différentes d’un centième de point de pourcentage de la somme des colonnes (3) à (6).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, n° 102, volume 2017.
Dans la plupart des pays où le coin fiscal a progressé, la hausse s’explique principalement par le relèvement des impôts sur le revenu, à l’origine de l’intégralité de l’augmentation du coin fiscal dans six pays : Australie, Corée, États-Unis, Mexique, Nouvelle‐Zélande et Portugal. À l’inverse, l’augmentation des cotisations de sécurité sociale était la principale cause de cette hausse en Allemagne, en Grèce et au Japon. Très souvent, l’augmentation de l’impôt sur le revenu ou des cotisations de sécurité sociale a été amplifiée par une réduction des prestations en espèces. Au Royaume-Uni, l’impact combiné du relèvement des cotisations de sécurité sociale (0.10 point) et de la baisse des prestations en espèces (-0.08 point) sur la progression du coin fiscal n’a pas été compensé par la baisse de l’impôt sur le revenu (-0.11 point). En Estonie, le coin fiscal a augmenté surtout à cause de la diminution des prestations en espèces (-0.20 point).
S’agissant du taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers en pourcentage du salaire brut, la moyenne de l’OCDE s’établissait à 19.4 % en 2017 pour un couple disposant de deux salaires et ayant deux enfants, dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. Le Tableau 1.6 illustre les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques dans les pays de l’OCDE et leurs éléments constitutifs, en pourcentage du salaire brut. Les chiffres correspondant au salaire brut de la famille dans la colonne 5 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. À la différence des résultats figurant dans le Tableau 1.3, dans le Tableau 1.6, les prestations en espèces sont prises en compte et atténuent l’impact de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés (colonne 2 plus 3 moins colonne 4).
Tableau 1.6. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2017
Couples disposant de deux salaires et ayant deux enfants, en pourcentage du salaire brut
Notes : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des salaires bruts.
2. À cause des arrondis, le total peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces.
3. Exprimés en dollars US convertis à l’aide de la PPA.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, n° 102, volume 2017.
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques d’un couple disposant de deux salaires affichait de grandes disparités entre pays de l’OCDE en 2017, allant de 6.7 % au Chili à 31.6 % en Allemagne. En d’autres termes, le revenu disponible du ménage après impôt représentait 93.3 % du salaire brut du couple au Chili, contre 68.4 % en Allemagne. Deux autres pays affichaient un taux moyen net d’imposition des personnes physiques à 30 % : la Belgique (31.2 %) et le Danemark (31.1 %). À l’autre extrémité, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était inférieur ou égal à 10 % au Mexique (8.6 %), en Suisse (10.0 %) et en Irlande (10.3 %), ainsi qu’au Chili.
Les indicateurs utilisés dans Les impôts sur les salaires s’intéressent à la structure des systèmes de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu disponible. Pour évaluer l’impact global du secteur public sur le bien-être des citoyens, d’autres facteurs tels que les impôts indirects (la TVA par exemple) doivent aussi être pris en compte, tout comme d’autres formes de revenu (revenu du capital, par exemple). En outre, les paiements obligatoires non fiscaux qui grèvent le revenu disponible des ménages ne sont pas intégrés dans les calculs présentés dans cette publication, mais l’étude en ligne contient une analyse plus poussée de ces paiements : www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Salaires
Le Tableau 1.7 indique la rémunération brute en monnaie nationale du travailleur moyen dans chaque pays membre de l’OCDE pour les années 2016 et 2017. Les chiffres pour 2017 sont estimés par le Secrétariat de l’OCDE en appliquant la variation de la rémunération par salarié dans l’ensemble de l’économie telle qu’elle est présentée dans la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE n° 102 aux valeurs finales du salaire moyen indiquées par les pays membres de l’OCDE. On trouvera plus d’informations sur les valeurs du salaire moyen et la méthodologie utilisée pour les estimations dans l’Annexe de cette étude.
Tableau 1.7. Comparaison des niveaux de salaires
1. Estimation du pourcentage de variation de l’indice total des prix à la consommation.
2. Différence de taux moyen d’imposition d’un salarié moyen, célibataire sans enfant, entre 2016 et 2017.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, n° 102, volume 2017.
La variation annuelle en 2017 – indiquée à la colonne 3 – allait d’une baisse de -0.1 % en Suisse à une hausse de 7.9 % en Turquie. Dans une large mesure, les variations reflètent les différences de taux d’inflation entre les pays de l’OCDE – voir la colonne 4 du Tableau 1.7. La variation annuelle des niveaux de salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations salariales de sécurité sociale) se situe dans un intervalle compris entre -2 % et +2 % dans 27 pays ; voir la colonne 5 du Tableau 1.7. Dans les huit pays restants, la variation dépasse les 2 % : Irlande (2.3 %), Israël (2.6 %), République slovaque (2.7 %), République tchèque (4.4 %), Lettonie, Hongrie et Islande (4.6 % tous les trois). Dans 21 des 35 pays de l’OCDE, les contribuables avaient un revenu réel après impôt plus élevé en 2017 qu’en 2016 du fait que les salaires réels avant impôt ont augmenté plus vite ou ont diminué plus lentement que les taux moyens de l’impôt sur le revenu (voir la colonne 6), les exceptions étant l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Corée, l’Espagne, les États-Unis, la Grèce, l’Italie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède et la Turquie.
En Australie, en Autriche, en Grèce, en Italie, au Mexique et en Turquie, le salaire réel avant impôt a diminué, tandis que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté.
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté plus vite que le salaire réel avant impôt en Corée, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande.
Aux États-Unis, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté alors que le salaire réel avant impôt est resté inchangé.
En Belgique et en Suède, les pourcentages de variation étaient identiques à la fois pour le salaire réel avant impôt et le taux moyen d’imposition des personnes physiques.
Enfin, en Espagne et en Suisse, le salaire réel avant impôt a reculé plus vite que le taux moyen d’imposition des personnes physiques4.
Lorsque l’on compare les niveaux de salaires, il est important de souligner que la définition du salaire moyen peut varier d’un pays à l’autre en raison de limitations tenant aux données disponibles. Par exemple, certains pays n’incluent pas les salaires perçus par les dirigeants et les superviseurs, et tous les pays n’excluent pas les salaires perçus par les travailleurs à temps partiel (voir le tableau A.4 à l’Annexe).
Le Tableau 1.8 donne davantage de précisions sur la question de savoir si les salaires moyens pour les années 2000 à 2017 sont basés sur les secteurs C à K inclus en se référant à la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, révision 3 (CITI Rév. 3) ou sur les secteurs B à N inclus en se référant à la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, révision 4 (CITI Rév. 4).
Tableau 1.8. Classification du salaire moyen par secteur
1. Australie : données basées sur la classification ANZSIC06 de sorte que les catégories correspondent dans l’ensemble aux secteurs B-N de la CITI Rév. 4.
2. Autriche : les valeurs du salaire moyen pour 2000-2003 ne sont pas basées sur la classification NACE (CITI).
3. Chili : les valeurs pour 2000 à 2008 sont des estimations provenant des variations annuelles des salaires moyens basées sur la « CIIU Rév. 3 » (2009 = 100) entre 2000 et 2008, et du salaire moyen pour 2009 basées sur la « CIIU Rév. 4 » (2016 = 100). À partir de 2009, les valeurs sont basées sur les secteurs B à R de la CITI Rév. 4, à l’exclusion de O (8422) « Activités de défense » et de O (8423) « Activités de maintien de l’ordre et de la sécurité publics ».
4. Corée : les valeurs du SM sont basées sur la 6e version de la Classification sectorielle standard de Corée (KSIC), secteurs C à K pour 2000 et 2001, 8e version de KSIC pour 2002 à 2007 et 9e version de KSIC secteurs B à N (E exclu) à partir de 2008.
5. Danemark : les valeurs du SM sont basées sur les secteurs B-N et R-S (NACE Rév. 2).
6. Grèce : les gains annuels moyens correspondent aux salariés à temps plein des secteurs B à N de la NACE Rév. 2, incluant la Division 95 et excluant les Divisions 37, 39 et 75 à partir de 2008.
7. Irlande : les valeurs de 2000 à 2007 sont basées sur les secteurs C-E (NACE). À partir de 2008, elles sont basées sur les secteurs B-E (NACE Rév. 2).
8. Islande : utilisation du système national de classification qui correspond au système NACE Rév. 2.
9. Israël : informations sur les données statistiques concernant Israël : http://oe.cd/israel-disclaimer.
10. Lettonie : les valeurs sont basées sur la classification NACE Rév. 2 et couvrent le secteur privé qui inclut les entreprises commerciales dans lesquelles l’État ou les collectivités locales détiennent jusqu’à 50 % du capital, les entreprises commerciales de tout type sans participation au capital de l’État ou des collectivités locales, les commerçants et les exploitants agricoles ou piscicoles qui comptent 50 salariés ou plus.
11. Mexique : les valeurs du salaire moyen pour 2000-2017 sont basées sur la Classification des Activités Économiques du Mexique (CMAE) qui correspond à l’une des premières versions de la CITI.
12. Nouvelle-Zélande : voir la note relative à l’Australie qui s’applique à compter de 2004.
13. Pays-Bas : les salaires moyens à partir de 2012 incluent toutes les activités économiques (secteurs A à U de SBI 2008). On ne dispose pas de valeurs pour le seul secteur privé (secteurs B à N).
14. République slovaque : les valeurs du salaire moyen sont basées sur la classification de la CITI Rév. 4 (B à N) et comprennent toujours les données sur le travail indépendant.
15. Turquie : le salaire moyen est basé sur le salaire de l’ouvrier moyen CITI Rév. 3.1, secteur D pour les années 2000 à 2006.
La plupart des pays de l’OCDE calculent les salaires moyens sur la base des secteurs B à N de la Classification par industrie (CITI Rév. 4) au moins depuis 2008. Le Mexique fait exception, ainsi que les Pays Bas à partir de 2012. Certains pays ont révisé les valeurs du salaire moyen pour les années précédentes. Les valeurs du salaire moyen calculées à partir de la classification CITI Rév. 4 ou l’une de ses variantes sont disponibles pour toutes les années étudiées pour l’Australie, le Canada, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie et la Suisse.
L’Australie (pour toutes les années) et la Nouvelle Zélande (pour les années 2004 à 2017) ont communiqué des valeurs fondées sur les divisions B à N de la Classification type par industrie ANZSIC de 2006, qui recoupe sensiblement les secteurs B à N de la CITI Rév. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les années antérieures à 2004 continuent d’être fondées sur les secteurs C à K de la Classification ANZSIC. La Turquie a fourni des valeurs fondées sur les secteurs B à N de la nomenclature NACE Rév. 2 à partir de l’année 2007. Pour les années antérieures à 2007, les valeurs sont basées sur le salaire de l’ouvrier moyen (CITI Rév. 3.1, secteur D).
Notes
← 1. Tous les organismes statistiques nationaux n’utilisent pas la CITI Rév. 3 ou Rév. 4 pour classer leurs secteurs. Toutefois, la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE Rév. 1 ou Rév. 2), le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2012), la Standard Industrial Classification d’Australie et de Nouvelle-Zélande (ANZSIC 2006) et la classification sectorielle standard de Corée (6e à 9e KISC) comportent une classification qui est conforme pour l’essentiel à celle des secteurs C à K de la CITI Rév. 3 ou des secteurs B-N de la CITI Rév. 4.
← 2. Les prélèvements obligatoires non fiscaux désignent les prélèvements obligatoires avec et sans contrepartie au profit de fonds à gestion privée, d’organismes d’aide sociale ou de dispositifs d’assurance sociale en dehors des administrations publiques ainsi que d’entreprises publiques (www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database.htm#NTCP).
← 3. La baisse du coin fiscal s’explique par une révision du critère - appliquée pour la première fois en 2017 – concernant le traitement des impôtsperçus au niveau régional (« Comunidades Autónomas »). Jusqu’en 2016, l’approche consistait à utiliser comme point de référence un taux d’impôt « régional » égal au taux d’impôt fédéral applicable, en termes équivalents : le coin fiscal était calculé à partir d’évaluations effectuées en référence à un barème d’imposition global en se fondant sur la base taxable générale qui était le double du taux d’imposition fédéral. Néanmoins, chaque « Comunidad Autónoma » ayant désormais son propre barème spécifique, cette approche a été considérée comme n’étant plus valide pour 2017. Il a été décidé que l’impôt régional le plus représentatif était celui de la région de Madrid, comportant des taux marginaux inférieurs à ceux du barème fédéral. Cela implique une réduction du taux moyen d’imposition et donc du coin fiscal, ce qui ne veut pas nécessairement dire que les impôts sont plus faibles en 2017 qu’en 2016.
← 4. Voir la note 3.