Le Tableau 3.1 et le Graphique 3.1 font apparaître le coin fiscal moyen (charge combinée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale) en tenant compte du montant des prestations en espèces auquel a droit chaque catégorie de famille spécifique. Le montant total des impôts à verser diminués des transferts reçus est exprimé en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre, définis comme le salaire brut plus les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires). Dans le cas d’un célibataire disposant d’un salaire moyen, le coin fiscal va de 7.0 % au Chili et 18.1 % en Nouvelle-Zélande à 49.7 % en Allemagne et 53.7 % en Belgique. Pour un couple marié disposant d’un seul revenu du même niveau, et ayant deux enfants, le coin fiscal est le plus faible en Nouvelle Zélande (6.4 %) et au Chili (7.0 %) et le plus élevé en France (39.4 %) et en Grèce (39.0 %). Comme l’explique le Chapitre 1, le coin fiscal est généralement plus faible pour les couples mariés, ayant deux enfants, et disposant de ce niveau de salaire que pour les célibataires sans enfant en raison de la perception de prestations en espèces et/ou d’un traitement fiscal plusavantageux. Il est également intéressant de noter que le coin fiscal pour un parent isolé, ayant deux enfants, et gagnant 67 % du salaire moyen est négatif en Nouvelle-Zélande (-13.5 %), au Canada (-15.2 %), en Irlande (-17.1 %) et en Pologne (-20.6 %). Ce résultat est dû au fait que la somme des transferts en espèces reçus par ces familles et des crédits d’impôt récupérables éventuels excède la somme de l’impôt dû et de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale.
Le Tableau 3.2 et le Graphique 3.2 indiquent la charge combinée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale exprimée en pourcentage du salaire brut (les indicateurs correspondants faisant apparaître séparément l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale figurent dans les tableaux 3.4 et 3.5). Un célibataire sans enfant percevant le salaire moyen supporte une charge moyenne au titre de l’impôt et des cotisations sociales supérieure à 40 % uniquement en Belgique (40.5 %). On observe les taux moyens les plus bas au Chili (7.0 %), au Mexique (11.2 %), en Corée (14.5 %), en Suisse (16.9 %), en Israël (17.7 %), en Nouvelle‐Zélande (18.1 %), en Estonie (18.4 %) et en Irlande (19.4 %).
Le Tableau 3.3 indique la charge combinée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale, déduction faite des droits aux prestations en espèces, pour chaque catégorie de famille. Le Graphique 3.3 fait apparaître cette charge pour les célibataires sans enfant et les couples mariés disposant d’un seul salaire ayant deux enfants, ces deux catégories de famille étant rémunérées au salaire moyen. Si l’on compare les tableaux 3.2 et 3.3, on observe que les taux moyens d’imposition pour les familles avec enfants (colonnes 4 à 7) sont moindres dans le Tableau 3.3 car la plupart des pays de l’OCDE aident les familles ayant des enfants à charge au moyen de prestations en espèces.
On observe également une charge plus faible pour les célibataires, sans enfant, et rémunérés à 67 % du salaire moyen au Canada, du fait qu’une prestation en espèces est versée pour atténuer la charge imposée par l’impôt fédéral sur la consommation (à savoir le crédit de la taxe sur les produits et services : on trouvera plus de précisions sur ce point dans le chapitre par pays qui se trouve dans la troisième Partie de cette étude). Il en va de même au Danemark pour les célibataires rémunérés à 67 % et 100 % du salaire moyen et les couples mariés, sans enfant, disposant de deux revenus équivalents à 133 % du salaire moyen, qui perçoivent un chèque « vert » pour compenser la hausse des taxes environnementales.
Si l’on compare les tableaux 3.2 et 3.3, dans le cas des parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen, on observe que 29 pays accordent des prestations en espèces. Ces prestations représentent respectivement 56.3 %, 38.9 % et 35.8 % du revenu en Pologne, au Canada et en Irlande, et au moins 25 % dans trois autres pays : la Nouvelle‐Zélande (28.6 %), le Danemark (27.2 %) et la Slovénie (25.3 %). 28 pays accordent des prestations à un couple marié, ayant deux enfants, et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen, bien que ces prestations soient moins généreuses par rapport au revenu, atteignant 24.3 % (Pologne). Le niveau plus faible des prestations en espèces pour les couples mariés peut être imputé à trois raisons : les parents isolés peuvent avoir droit à un régime plus avantageux ; les prestations elles-mêmes peuvent être fixées en montant absolu ; ou l’octroi des prestations peut dépendre d’un critère de revenu.
Le Tableau 3.4 indique le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut. Pour les célibataires, sans enfant, percevant le salaire moyen (colonne 2 du tableau), la charge de l’impôt sur le revenu varie entre 0 % (Chili) et 36.1 % (Danemark). Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, pour un niveau de salaire moyen, la charge de l’impôt sur le revenu qui pèse sur un couple marié disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants est sensiblement moindre que celle supportée par un célibataire (comparer les colonnes 2 et 5). Le Graphique 3.4 fait apparaître clairement ces différences. Dans 11 pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu à la charge d’un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants est inférieur de plus de la moitié à celle supportée par un célibataire (Allemagne, États-Unis, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse). En revanche, on ne relève aucune différence dans six pays : Australie, Chili, Israël, Mexique, Nouvelle-Zélande et Suède. En Finlande, le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques applicable à un célibataire est supérieur d’un dixième de point à celui qui s’applique à un couple marié disposant d’un seul revenu.
Un travailleur percevant un salaire moyen marié avec deux enfants supporte une charge d’impôt sur le revenu négative dans deux pays membres de l’OCDE seulement. Ce résultat est dû à l’existence de crédits d’impôt récupérables en vertu desquels des crédits dépassent le montant d’impôts dus. Cette situation aboutit à des charges fiscales de -6.2 % en République tchèque et -0.7 % en République slovaque. De même, les parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen ont une charge d’impôt négative dans sept pays – Allemagne, Espagne, États-Unis, Israël, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni. Dans deux autres pays – Chili et Hongrie –, cette catégorie de famille ne paie pas d’impôt sur le revenu.
Une comparaison des colonnes 5 et 6 du Tableau 3.4 montre que si le conjoint trouve un emploi rémunéré à 33 % du salaire moyen, la charge d’impôt sur le revenu de la famille (désormais exprimée à 133 % du salaire moyen) est légèrement plus élevée dans 19 pays, les différences les plus fortes concernant la République tchèque (6.8 points) et l’Allemagne (5.6 points). Toutefois, la charge d’impôt sur le revenu est inférieure dans 14 pays, les différences les plus marquées concernant la Finlande (-5.0 points), l’Australie (-4.4 points) et le Mexique (-4.2 points). Il n’y a aucun impact sur la charge fiscale au Chili et en France.
Un élément important à prendre en compte dans la conception de l’impôt sur le revenu est sa progressivité – rythme auquel la charge de l’impôt s’accroît avec le revenu. Une comparaison des colonnes 1 à 3 du Tableau 3.4 donne un aperçu des niveaux de progressivité des systèmes d’impôt sur le revenu des pays de l’OCDE. Si l’on compare la charge d’impôt sur le revenu de célibataires rémunérés au salaire moyen à celle de célibataires gagnant 167 % du salaire moyen (colonnes 2 et 3), le salarié le moins rémunéré supporte une charge fiscale moindre dans tous les pays sauf en Hongrie, où un taux forfaitaire s’applique aux revenus du travail et où tous les ménages sans enfant paient le même pourcentage d’impôt sur le revenu. Il en va de même pour les célibataires qui gagnent 67 % du salaire moyen et les célibataires rémunérés au salaire moyen, sauf au Chili où aucune de ces deux catégories ne paye d’impôt sur le revenu. Enfin, la charge à laquelle doivent faire face les célibataires gagnant 67 % du salaire moyen représente moins de 25 % de celle supportée par leurs homologues gagnant 167 % de ce salaire dans quatre pays de l’OCDE : au Chili (0 %), en Corée (23 %), au Mexique et aux Pays-Bas (24 % dans les deux cas).
L’addition des cotisations de sécurité sociale et du taux moyen d’imposition réduit cette progressivité ainsi que l’économie d’impôt proportionnelle (c’est-à-dire l’économie d’impôt dont bénéficient les travailleurs à bas salaire par rapport aux travailleurs à haut revenu). Si l’on compare le Tableau 3.2 et le Tableau 3.4, la charge fiscale moyenne des célibataires gagnant 67 % du salaire moyen n’est inférieure que de 31 % à celle de leurs homologues gagnant 167 % de ce salaire, alors que l’économie d’impôt moyenne pour les seuls impôts sur le revenu des personnes physiques est de 46 % pour l’ensemble des pays de l’OCDE. L’économie d’impôt moyenne observée dans la zone OCDE pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants par rapport à celle des travailleurs célibataires disposant d’un revenu moyen baisse de 35 % à 22 %. Ces diminutions reflètent la quasi-absence de variation entre les taux des cotisations de sécurité sociale entre les catégories de familles, comme le montre le Tableau 3.5.
Le Tableau 3.5 illustre les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage des salaires bruts. Pour un célibataire sans enfant disposant du salaire moyen (colonne 2), le taux de cotisation varie entre zéro (Australie, Danemark et Nouvelle-Zélande) et 22.1 % (Slovénie). L’Australie, le Danemark et la Nouvelle-Zélande ne prélèvent aucune cotisation salariale de sécurité sociale en faveur des administrations publiques, et trois autres pays appliquent des taux très faibles – Islande (0.3 %), Mexique (1.4 %) et Estonie (1.6 %). Ces cotisations de sécurité sociale sont généralement prélevées à un taux uniforme sur la totalité du salaire, c’est à dire sans seuil d’exonération. Dans un certain nombre de pays membres de l’OCDE, un plafond s’applique. Toutefois, ce plafonnement concerne généralement les niveaux de salaire supérieurs à 167 % du salaire moyen. Ces taux uniformes se traduisent par une charge moyenne des cotisations salariales de sécurité sociale constante dans la plupart des pays sur toute la fourchette des rémunérations comprises entre 33 % et 167 % du salaire moyen. Voici des exemples de charge proportionnelle constante des cotisations salariales de sécurité sociale pour les huit catégories de familles dans les pays suivants (par ordre décroissant de taux) : Slovénie (22.1 %), Hongrie (18.5 %), Pologne (17.8 %),Grèce (16.0 %), Turquie (15.0 %), République tchèque et Portugal (11.0 %), Lettonie (10.5 %), Finlande (9.3 %), Norvège (8.2 %), États Unis (7.7 %), Chili (7.0 %), Espagne (6.4 %), Suisse (6.2 %) et Estonie (1.6 %).
Par ailleurs, seuls l’Allemagne et les Pays-Bas appliquent au niveau du salaire moyen des cotisations de sécurité sociale différentes aux salariés en fonction de leur situation de famille (voir Graphique 3.5).
