Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2018. L’accent est mis sur le coin fiscal – mesure de la différence entre les coûts de la main d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette disponible du salarié – qui est calculé en additionnant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et les éventuels prélèvements sur salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main d’œuvre. Les calculs portent aussi sur le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers. C’est le terme utilisé lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse concerne un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, qu’elle compare avec un couple marié disposant d’un seul salaire de niveau identique et ayant deux enfants. Une analyse complémentaire porte sur un couple disposant de deux salaires et ayant deux enfants, dont un conjoint perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
Les impôts sur les salaires 2019
Chapitre 1. Synthèse
Abstract
Cette publication contient, pour chacun des 36 pays de l’OCDE, des renseignements sans équivalent sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les transferts qu’ils perçoivent sous forme de prestations en espèces ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués comprennent la charge fiscale marginale et moyenne pour les ménages disposant d’un seul et de deux salaires et les coûts totaux de main d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans les recherches universitaires et dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques sur les contribuables figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements donnés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays de l’OCDE. La méthodologie utilisée dans cette étude est décrite brièvement dans la section d’introduction ci-dessous et plus en détail à l’Annexe.
Les tableaux et graphiques présentent des estimations de la charge fiscale et du « coin fiscal » entre les coûts de main-d’œuvre et le revenu net disponible pour huit catégories de familles ayant des niveaux comparables de revenus. Les principaux résultats pour 2018 sont résumés dans la section 2 ci-dessous. La Partie I du rapport présente des résultats plus détaillés pour 2018, accompagnés de résultats comparables pour 2017, et examine les changements intervenus entre les deux années. La Partie II du rapport retrace l’évolution chronologique de la charge fiscale entre 2000 et 2018.
Ce chapitre 1 commence par une introduction à la méthodologie utilisée dans cette publication, suivie d’un examen des résultats relatifs aux indicateurs de la charge fiscale en 2018. Cet examen englobe le coin fiscal et les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, ainsi que les indicateurs correspondants pour un couple disposant d’un seul salaire équivalent au salaire moyen, et pour un couple disposant de deux salaires dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen, et suppose que ces deux couples ont deux enfants. Enfin, le chapitre se termine par une section qui décrit l’évolution des niveaux du salaire moyen par pays et qui indique sur quels secteurs d’activité le calcul du salaire moyen est basé.
Introduction
Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la publication Les impôts sur les salaires, consacrée exclusivement aux salariés à plein temps. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à un pourcentage donné du salaire brut moyen des travailleurs adultes travaillant à temps plein, pour chaque économie de l’OCDE, désigné sous le nom de salaire moyen (SM). Cela couvre les travailleurs manuels et non manuels, soit dans les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3), soit dans les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 4 (CITI Rév. 4)1. Le tableau 1.8 et l’Annexe à ce Rapport contiennent des précisions supplémentaires. Des hypothèses complémentaires sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de pouvoir déterminer leur positionnement au regard du système de prélèvements et de prestations.
Dans la publication Les impôts sur les salaires, le terme impôt englobe l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires (regroupées avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre de revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt – par exemple, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation – n’est pris en compte. Les transferts pris en compte sont ceux versés par les administrations publiques sous la forme de prestations en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
Pour la plupart des pays de l’OCDE, l’année fiscale correspond à l’année civile. Toutefois, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font exception. Dans le cas de la Nouvelle Zélande et du Royaume-Uni, ou l’année fiscale débute en avril, une approche « prospective » a été suivie pour les calculs. De ce fait, par exemple, les taux d’imposition indiqués pour 2018 sont ceux de l’année fiscale 2018 - 2019. Toutefois, en Australie, où l’année fiscale débute en juillet, il a été décidé d’adopter une approche « rétrospective » afin d’obtenir des résultats plus fiables. Par conséquent, pour l’Australie, l’année 2018 a été considérée comme correspondant à l’année fiscale 2017 - 2018.
La publication Les impôts sur les salaires contient divers indicateurs de l’imposition de la main-d’œuvre. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal – indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié – qui est calculé en additionnant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs et les taxes sur les salaires éventuelles, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les cotisations patronales de sécurité sociale et – dans certains pays – les taxes sur les salaires sont ajoutées au revenu brut des salariés pour obtenir un indicateur des coûts totaux de main d’œuvre. Le coin fiscal moyen indique la part des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts et de cotisations de sécurité sociale après déduction des prestations versées en espèces. Au contraire, le coin fiscal marginal indique la part de l’augmentation des coûts totaux de main-d’œuvre qui est ainsi prélevée. Néanmoins, il convient de noter que cet indicateur prend uniquement en compte les paiements qui sont considérés comme des impôts. Les salariés et les employeurs peuvent aussi devoir procéder à des paiements obligatoires non fiscaux2, qui peuvent augmenter le niveau des indicateurs présentés dans la publication Les impôts sur les salaires. Un rapport disponible dans la Base de données fiscales de l'OCDE présente les indicateurs de prélèvements obligatoires, qui combinent la charge fiscale et celle des prélèvements obligatoires non fiscaux : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Les calculs s’intéressent aussi au taux net moyen de l’impôt sur le revenu des particuliers. Ce terme désigne la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale nette des prestations en espèces, en pourcentage du salaire brut. Le taux net marginal de l’impôt sur le revenu des particuliers fait ressortir la part d’une augmentation du salaire brut qui est reversée sous forme d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces.
Examen des résultats pour 2018
Coin fiscal
Le Tableau 1.1 montre que le coin fiscal entre les coûts totaux du travail à la charge de l’employeur et la rémunération nette disponible correspondante des salariés célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, différait fortement selon les pays de l’OCDE en 2018 (voir colonne 1). Si en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France, en Hongrie et en Italie, le coin fiscal est de 45 % ou plus, il est inférieur à 20 % au Chili, au Mexique et en Nouvelle Zélande. C’est en Belgique que l’on observe le coin fiscal le plus élevé (52.7 %) et au Chili qu’il est le plus bas (7.0 %). Le tableau 1.1 indique que le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE était de 36.1 % en 2018.
Les variations du coin fiscal entre 2017 et 2018 pour un salarié moyen sans enfant sont indiquées à la colonne 2 du Tableau 1.1. Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a diminué de 0.16 point de pourcentage. Parmi les pays membres de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté dans 22 pays et a baissé dans 14 autres. Les baisses ont été supérieures à un point de pourcentage en Estonie (-2.54 points), aux États-Unis (-2.19 points) en Hongrie (-1.11points), et en Belgique (-1.09 point). Aucune hausse n’a dépassé un point de pourcentage et l’augmentation la plus forte concerne la Corée (0.49 point).
En général, les augmentations du coin fiscal étaient induites par le relèvement des impôts sur le revenu (voir colonne 3). C’est le principal facteur à l’œuvre dans 20 des pays qui ont enregistré une augmentation globale. L’augmentation la plus forte des impôts sur le revenu de la personne physique en pourcentage des coûts de main d’œuvre a été observée en France (1.36 point), notamment sous l’effet d’une hausse de 1.7 point de la contribution sociale généralisée (CSG). Toutefois, cette hausse de l’impôt sur le revenu de la personne physique en France a été compensée en grande partie par la diminution des cotisations de sécurité sociale.
Les diminutions du coin fiscal proviennent essentiellement d’une baisse des impôts sur le revenu dans 10 pays de l’OCDE (Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, Lettonie, Lituanie, Mexique, Norvège, Portugal et Turquie). L’impôt sur le revenu en pourcentage des coûts de main d’œuvre a baissé de plus d’un point de pourcentage dans trois de ces pays : en Lettonie (-1.29 point), sous l’effet de l’introduction d’un abattement fiscal et d’un barème de l’impôt sur le revenu progressif; aux États-Unis (-2.14 points) du fait d’une augmentation de l’abattement d’impôt à la base et d’une diminution des taux marginaux d’imposition sur le revenu ; et en Estonie (-2.54 points), suite au relèvement de l’abattement d’impôt à la base. Dans trois autres pays de l’OCDE (Allemagne, Belgique et Hongrie), la réduction du coin fiscal s’explique principalement par la baisse des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations patronales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main d’œuvre ont baissé en Belgique (-0.83 point) et en Hongrie (-1.67 point), où le taux de cotisation global a reculé respectivement de 32.19 % à 27.14 % et de 22.0 % à 19.5 % en 2018. Au Royaume-Uni, les impôts sur le revenu et la somme de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale ont diminué de façon identique en pourcentage des coûts de main d’œuvre (-0.05 point dans les deux cas).
Le Tableau 1.2 et le Graphique 1.1 indiquent les éléments constitutifs du coin fiscal en 2018, c’est à dire l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires lorsqu’elles sont applicables), en pourcentage des coûts de main d’œuvre pour un salarié moyen sans enfant. Les coûts de main-d’œuvre indiqués dans le Tableau 1.2 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Le pourcentage des coûts de main d’œuvre payés en impôt sur le revenu varie considérablement dans les pays de l’OCDE. Les chiffres les plus bas sont au Chili (zéro) et en Corée (5.8 %). Les plus hauts sont au Danemark (35.8 %), et l’Australie, la Belgique et l’Islande dépassent toutes 20 %. La part que représentent les cotisations salariales de sécurité sociale varie également beaucoup, s’échelonnant de 0 % en Australie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande à 17.43 % en Allemagne et à 19.0 % en Slovénie. Les employeurs en France paient 26.5 % des coûts de main d’œuvre sous forme de cotisations de sécurité sociale, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les chiffres correspondants atteignent ou dépassent également 20 % dans 10 autres pays – l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la République slovaque, la République tchèque et la Suède.
En pourcentage des coûts de main-d’œuvre, le montant total des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale dépasse 20 % dans plus de la moitié des pays de l’OCDE. Il représente au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre dans huit pays de l’OCDE : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie.
Tableau 1.1. Comparaison du coin fiscal total
En % des coûts de main-d’œuvre, 2018
Notes : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal total.
2. À cause des arrondis, les variations du coin fiscal colonne (2) peuvent être différentes d’un centième de point de pourcentage de la somme des colonnes (3) à (5). Pour le Danemark, le « Chèque Vert » (prestation en espèces) contribue à la différence car il n’est pas inclus dans les colonnes (3) à (5).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
Tableau 1.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs
En % des coûts de main-d’œuvre, 2018
Notes : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des coûts de main d’œuvre.
2. À cause des arrondis, le total de la colonne (1) peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes (2) à (4). Pour le Danemark, le « Chèque Vert » (prestation en espèces) contribue à la différence car il n’est pas inclus dans les colonnes (2) à (4).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
4. Exprimés en dollars US convertis à l’aide de PPA.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
Graphique 1.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs, 2018
Notes : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Taux moyens d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques est défini comme l’impôt sur le revenu plus les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire moyen. Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent les taux moyens d’imposition en 2018 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen. Les chiffres correspondant au salaire moyen du salarié moyen dans le Tableau 1.3 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. Le Graphique 1.2 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale.
Le Tableau 1.3et le Graphique 1.2 indiquent qu’en moyenne, le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE était de 25.5 % en 2018. La Belgique, avec 39.8 % des rémunérations brutes, affichait le taux le plus élevé tandis que l’Allemagne et le Danemark sont les seuls autres pays dont les taux étaient supérieurs à 35 %. Le Chili et le Mexique enregistraient les taux moyens d’imposition des personnes physiques les plus bas, respectivement de 7.0 % et 10.2 % des rémunérations brutes. La Corée et l’Estonie sont les autres pays dont le taux était de15 % ou moins.
Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible du salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant et la composition du coin fiscal reflètent en partie les différences dans :
le rapport global entre le total des recettes fiscales et le produit intérieur brut ; et
la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans l’ensemble des prélèvements nationaux.
La composition de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale payés sur le salaire brut varie fortement entre les pays, comme le montre le Graphique 1.2.
En 2018, la part de l’impôt sur le revenu dans le taux moyen d’imposition des personnes physiques était supérieure à celle des cotisations salariales de sécurité sociale pour 25 des 36 pays membres de l’OCDE. Aucune cotisation salariale de sécurité sociale n’est prélevée en Australie, au Danemark ni en Nouvelle Zélande, cependant que les taux applicables représentent au plus 4 % des revenus bruts en Estonie, en Irlande, en Islande et au Mexique. En revanche, le salarié célibataire percevant le revenu moyen versait sensiblement plus de cotisations salariales de sécurité sociale que d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avec un écart de six points de pourcentage ou plus) dans cinq pays – Chili, Grèce, Japon, Pologne et Slovénie. Au Chili, le salarié moyen payait en 2018 un impôt minime sur le revenu des personnes physiques (0.01 % des revenus bruts). Dans six pays – Allemagne, Corée, Israël, République slovaque, République tchèque et Turquie, le montant de l’impôt sur le revenu de la personne physique et celui des cotisations salariales de sécurité sociale, en pourcentage des revenus bruts, sont très proches (les écarts étant inférieurs à 3 points de pourcentage).
Tableau 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale, 2018
En % du salaire brut
Notes : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des salaires bruts.
2. À cause des arrondis, le total peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale.
3. Exprimés en dollars US convertis à l’aide de la PPA.
Sources : Contributions des pays et Perspective économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
Graphique 1.2. Pourcentage des salaires bruts payés en impôts sur le revenu et en cotisations salariales de sécurité sociale, 2018
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales.
Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Comparaison de la situation d’un célibataire et d’un couple disposant d’un seul salaire
Le Tableau 1.4 compare le coin fiscal d’un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants et celui d’un célibataire sans enfant, ces deux catégories de famille étant rémunérées au salaire moyen. Ces coins fiscaux ont fortement varié selon les pays de l’OCDE en 2018 (voir colonnes 1 et 2). Le montant du coin fiscal pour une famille est généralement inférieur à celui observé pour un célibataire sans enfant, dans la mesure où de nombreux pays de l’OCDE accordent des avantages aux familles ayant des enfants à charge par un régime fiscal avantageux et/ou des prestations en espèces. Aussi, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants s’établissait à 26.6 % contre 36.1 % pour un salarié moyen célibataire.
Les économies d’impôt réalisées par un couple marié disposant d’un seul salaire par comparaison avec la situation d’un célibataire sont supérieures à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Luxembourg, et supérieures à 15 % de ces coûts dans sept autres pays – Allemagne, Belgique, Canada, Irlande, Nouvelle-Zélande, République tchèque et Slovénie. Les charges fiscales d’un couple marié disposant d’un seul salaire et d’un célibataire rémunérés au salaire moyen sont les mêmes au Chili et au Mexique et diffèrent de moins de trois points en Corée, en Israël et en Turquie (voir colonnes 1 et 2).
Dans 27 des 36 pays de l’OCDE, la variation, entre 2017 et 2018, du coin fiscal d’un couple marié disposant d’un seul salaire de niveau moyen et ayant deux enfants est restée limitée (inférieure à un point de baisse ou de hausse, voir colonne 3). On n’observe aucune variation au Chili. On a constaté une augmentation supérieure à un point de pourcentage uniquement en Pologne (10.33 points), sous l’effet d’une diminution des prestations pour enfant à charge sous condition de ressources. À l’inverse, le coin fiscal des familles a reculé de plus d’un point de pourcentage dans sept pays : Grèce (1.08 point), en Belgique (1.09 point), en Hongrie (1.13 point), en Estonie et aux États-Unis (2.41 points dans les deux cas), en Lituanie (2.50 points), et en Nouvelle-Zélande (4.52 points). Cette baisse du coin fiscal s’explique par la mise en place, ou le renforcement, des dispositions fiscales ou des prestations en espèces au titre des enfants à charge aux États-Unis, en Grèce, en Hongrie, en Lituanie et en Nouvelle-Zélande. En comparaison, la diminution du coin fiscal pour un contribuable célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen était supérieure à un point dans quatre pays de l’OCDE (la Belgique, l’Estonie, les États-Unis et la Hongrie). Des explications détaillées sur ce dernier point figurent à la section consacrée au coin fiscal ci-dessus.
La colonne 5 du tableau 1.4 contient une comparaison des variations, entre 2017 et 2018, des coins fiscaux de couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants et de ceux de célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen. Les dispositions préférentielles en faveur des familles ont été renforcées dans onze pays membres de l’OCDE : le Chili, les États-Unis, la France la Grèce, la Hongrie, l’Islande, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, la République tchèque, la Suède et la Turquie. En outre, les effets des modifications des dispositions fiscales sur le coin fiscal étaient du même ordre de grandeur pour les deux types de foyer en Belgique et au Mexique. Dans sept pays, à savoir au Chili, en Espagne, en Hongrie, au Japon, au Luxembourg, en Suisse et en Turquie, les dispositions préférentielles en faveur des familles ont varié à la hausse ou à la baisse de 0.05 point ou moins.
Le Graphique 1.3 compare le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers, pour un travailleur moyen, entre un célibataire et un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu. Ces résultats font apparaître les mêmes caractéristiques que pour le coin fiscal. Cela s’explique par le fait que les cotisations patronales de sécurité sociale qui ne sont pas prises en compte dans le premier cas, mais qui le sont dans le second, sont indépendantes du type de foyer. En raison des allégements d’impôt et des prestations en espèces en faveur des familles avec enfants, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépasse de plus de 20 % la rémunération d’un célibataire dans quatre pays – la République tchèque (24.39 %), le Luxembourg (24.11 %), le Canada (21.17 %) et la Slovénie (20.91 %). À l’autre extrémité, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépasse de moins de 10 % la rémunération d’un célibataire dans 14 pays – Lituanie (9.75 %), Australie (7.78 %), Espagne (7.13 %), Suède (6.84 %), Japon (6.01 %), Pays-Bas (5.63 %), Finlande (5.45 %), Royaume Uni (5.17 %), Norvège (3.90%), Grèce (3.82 %), Israël (2.65 %), Corée (2.23 %), Turquie (1.95 %) et Chili (0.01 %). La charge est la même pour les deux types de foyer au Mexique.
Tableau 1.4. Comparaison du coin fiscal total pour les célibataires et les couples ayant un seul salaire, 2018
En % des coûts de main-d’œuvre
Notes :
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal de la famille.
2. Couple marié avec un seul salaire égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
3. Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
Graphique 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2018
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales d’un célibataire sans enfant.
Types de famille : célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et couple marié avec un seul salaire égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Impôt sur le revenu du travail pour un couple disposant de deux salaires
L’analyse précédente portait sur deux familles ayant des niveaux de revenu comparables : le célibataire percevant un salaire égal à 100 % du salaire moyen, et le couple marié disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen et ayant deux enfants. Cette section étend l’analyse à un troisième type de famille : le couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
Pour ce type de foyer, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE en pourcentage des coûts de main d’œuvre était de 30.8 % en 2018 (Graphique 1.4 et Tableau 1.5). La Belgique enregistrait un coin fiscal de 45.1 %, soit le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les autres pays dont le coin fiscal dépasse 40 % étaient l’Autriche (40.3 %), l’Italie (41.7 %), la France (42.4 %) et l’Allemagne (42.6 %). À l’autre extrémité, le coin fiscal le plus bas était observé au Chili (6.7 %). Les autres pays dont le coin fiscal était inférieur à 20 % sont Israël et la Suisse (16.1 % pour les deux), la Nouvelle-Zélande (17.1 %) et le Mexique (18.2 %).
Le Graphique 1.4 illustre le coin fiscal moyen et ses éléments constitutifs en pourcentage des coûts de main d’œuvre pour un couple disposant de deux salaires en 2018. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représentait 10.57 % des coûts de main d’œuvre, et le total des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale s’élevait à 22.46 % de ce chiffre. Le coin fiscal est exprimé après déduction des prestations en espèces, qui représentaient 2.22 % des coûts de main d’œuvre en 2018.
Les prestations en espèces examinées dans la publication Les impôts sur les salaires sont celles versées de manière universelle aux travailleurs ayant des enfants à charge âgés de six à onze ans inclus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi qui sont versées aux travailleurs indépendamment de leur situation de famille sont également prises en compte dans les calculs. Pour le couple ayant deux salaires considéré, le Danemark verse une prestation en espèces sous condition de ressources (le Chèque Vert) à laquelle les célibataires sans enfant ont également droit.
Par rapport à 2017, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple ayant deux salaires a baissé de 0.21 point en 2018, comme l’indique le Tableau 1.5 (colonne 2), bien qu’il ait augmenté dans 19 des 36 pays de l’OCDE et diminué dans 16 autres pays. Le coin fiscal pour les couples ayant deux salaires est resté inchangé en Allemagne. Les hausses n’ont jamais dépassé un point de pourcentage. Par ailleurs, dans cinq des pays ayant enregistré une augmentation globale, celle-ci était inférieure à 0.20 point. À l’inverse, une diminution supérieure à un point de pourcentage a été observée dans cinq pays: la Hongrie (1.12 point), la Belgique (1.20 point), la Lettonie (1.56 point), les États-Unis (2.58 points) et l’Estonie (3.57 points).
Dans la plupart des pays où le coin fiscal a progressé, la hausse s’explique principalement par le relèvement des impôts sur le revenu, à l’origine de l’intégralité de l’augmentation du coin fiscal dans 15 pays : l’Australie, l’Autriche, le Canada, la Corée, l’Espagne, la France, l’Islande, Israël, l’Italie, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la République slovaque, la Slovénie et la Suisse. À l’inverse, l’augmentation du total des cotisations de sécurité sociale était la principale cause de cette hausse au Japon et en Turquie. En Irlande et aux Pays-Bas, l’impôt sur le revenu et le total des cotisations de sécurité sociale ont augmenté de façon similaire. Néanmoins, ces hausses ont la plupart du temps été amplifiées ou atténuées par les variations des prestations en espèces. En Irlande, la baisse de ces prestations, exprimée en pourcentage des coûts de main d’œuvre, explique plus d’un tiers de la hausse totale du coin fiscal. En Islande et en Pologne, l’augmentation des prestations en espèces en pourcentage des coûts de main d’œuvre a atténué l’impact du relèvement de l’impôt sur le revenu.
Graphique 1.4. Impôt sur le revenu et cotisations salariales et patronales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2018
Notes : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Tableau 1.5. Comparaison du coin fiscal total de couples disposant de deux salaires et ayant des enfants, 2018
En pourcentage des coûts de main d’œuvre
Notes : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal total.
2. À cause des arrondis, les variations du coin fiscal colonne (2) peuvent être différentes d’un centième de point de pourcentage de la somme des colonnes (3) à (6).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
S’agissant du taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers en pourcentage du salaire brut, la moyenne de l’OCDE s’établissait à 19.3 % en 2018 pour un couple disposant de deux salaires et ayant deux enfants, dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. Le Tableau 1.6 illustre les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques dans les pays de l’OCDE et leurs éléments constitutifs, en pourcentage du salaire brut. Les chiffres correspondant au salaire brut de la famille dans la colonne 5 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. À la différence des résultats figurant dans le Tableau 1.3, dans le Tableau 1.6, les prestations en espèces sont prises en compte et atténuent l’impact de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés (colonne 2 plus 3 moins colonne 4).
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques d’un couple disposant de deux salaires affichait de grandes disparités entre pays de l’OCDE en 2018, allant de 6.7 % au Chili à 31.5 % en Allemagne. En d’autres termes, le revenu disponible du ménage après impôt représentait 93.3 % du salaire brut du couple au Chili, contre 68.5 % en Allemagne. Deux autres pays affichaient un taux moyen net d’imposition des personnes physiques à 30 % : la Belgique (30.4 %) et le Danemark (31.0 %). À l’autre extrémité, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était inférieur à 10 % au Mexique (7.9 %) et en Estonie (6.8 %), ainsi qu’au Chili.
Les indicateurs utilisés dans Les impôts sur les salaires s’intéressent à la structure des systèmes de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu disponible. Pour évaluer l’impact global du secteur public sur le bien-être des citoyens, d’autres facteurs tels que les impôts indirects (la TVA par exemple) doivent aussi être pris en compte, tout comme d’autres formes de revenu (revenu du capital, par exemple). En outre, les paiements obligatoires non fiscaux qui grèvent le revenu disponible des ménages ne sont pas intégrés dans les calculs présentés dans cette publication, mais l’étude en ligne contient une analyse plus poussée de ces paiements : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Tableau 1.6. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2018
Couples disposant de deux salaires et ayant deux enfants, en pourcentage du salaire brut
Notes : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des salaires bruts.
2. À cause des arrondis, le total peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces.
3. Exprimés en dollars US convertis à l’aide de la PPA.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
Salaires
Le Tableau 1.7 indique la rémunération brute en monnaie nationale du travailleur moyen dans chaque pays membre de l’OCDE pour les années 2017 et 2018. Les chiffres pour 2018 sont estimés par le Secrétariat de l’OCDE en appliquant la variation de la rémunération par salarié dans l’ensemble de l’économie telle qu’elle est présentée dans la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE (volume 2018, numéro 1) aux valeurs finales du salaire moyen indiquées par les pays membres de l’OCDE. On trouvera plus d’informations sur les valeurs du salaire moyen et la méthodologie utilisée pour les estimations dans l’Annexe de cette étude.
La variation annuelle en 2018 – indiquée à la colonne 3 – allait de 0.8 % au Japon à 12.1 % en Turquie. Dans une large mesure, les variations reflètent les différences de taux d’inflation entre les pays de l’OCDE – voir la colonne 4 du Tableau 1.7. La variation annuelle des niveaux de salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations salariales de sécurité sociale) se situe dans un intervalle compris entre -1 % et +2 % dans 25 pays ; voir la colonne 5 du Tableau 1.7. Dans dix des pays restants, la variation dépasse les 2 % : Slovénie (2.4 %), Israël (2.7 %), Corée (3.4 %), République slovaque (3.5 %), Estonie (4.2 %), Pologne (5.1 %), République tchèque (5.4 %), Lettonie (5.5 %), Lituanie (6.1 %) et Hongrie (7.7 %). En Turquie, la variation annuelle du niveau de salaire réel avant impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale était de – 4%.
Dans 26 des 35 pays de l’OCDE, les contribuables avaient un revenu réel après impôt plus élevé en 2018 qu’en 2017 du fait que les salaires réels avant impôt ont augmenté plus vite ou ont diminué plus lentement que les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; ou du fait que les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont diminué alors que les salaires réels avant impôt ont augmenté ou sont restés inchangés ; ou encore du fait que les salaires réels avant impôt ont augmenté alors que les taux moyens de l’impôt sur le revenu sont restés inchangés (voir la colonne 6).
À l’inverse, les contribuables avaient un revenu réel après impôt moins élevé en 2018 qu’en 2017 en Australie, en Autriche, en Espagne, en Italie, au Japon, au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suisse et en Turquie.
En Espagne et au Japon, le salaire réel avant impôt a diminué, tandis que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté.
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté plus vite que le salaire réel avant impôt en Australie, en Autriche, en Italie, au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande et en Suisse.
Au Royaume-Uni et en Turquie, le salaire réel avant impôt a diminué plus rapidement que le taux moyen d’imposition des personnes physiques.
Aux Pays-Bas, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté alors que le salaire réel avant impôt est resté inchangé.
Lorsque l’on compare les niveaux de salaires, il est important de souligner que la définition du salaire moyen peut varier d’un pays à l’autre en raison de limitations tenant aux données disponibles. Par exemple, certains pays n’incluent pas les salaires perçus par les dirigeants et les superviseurs, et tous les pays n’excluent pas les salaires perçus par les travailleurs à temps partiel (voir le tableau A.4 à l’Annexe).
Le Tableau 1.8 donne davantage de précisions sur la question de savoir si les salaires moyens pour les années 2000 à 2018 sont basés sur les secteurs C à K inclus en se référant à la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, révision 3 (CITI Rév. 3) ou sur les secteurs B à N inclus en se référant à la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, révision 4 (CITI Rév. 4).
La plupart des pays de l’OCDE calculent les salaires moyens sur la base des secteurs B à N de la Classification par industrie (CITI Rév. 4) au moins depuis 2008. Certains pays ont révisé les valeurs du salaire moyen pour les années précédentes. Les valeurs du salaire moyen calculées à partir de la classification CITI Rév. 4 ou l’une de ses variantes sont disponibles pour toutes les années étudiées pour l’Australie, le Canada, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie et la Suisse.
L’Australie (pour toutes les années) et la Nouvelle Zélande (pour les années 2004 à 2017) ont communiqué des valeurs fondées sur les divisions B à N de la Classification type par industrie ANZSIC de 2006, qui recoupe sensiblement les secteurs B à N de la CITI Rév. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les années antérieures à 2004 continuent d’être fondées sur les secteurs C à K de la Classification ANZSIC. La Turquie a fourni des valeurs fondées sur les secteurs B à N de la nomenclature NACE Rév. 2 à partir de l’année 2007. Pour les années antérieures à 2007, les valeurs sont basées sur le salaire de l’ouvrier moyen (CITI Rév. 3.1, secteur D). Les salaires moyens ne sont pas basés sur les secteurs B à N de la Classification par industrie (CITI Rév. 4) pour les Pays-Bas (à partir de 2012) et le Mexique (toutes les années).
Tableau 1.7. Comparaison des niveaux de salaires
Notes :
1. Estimation du pourcentage de variation de l’indice total des prix à la consommation.
2. Différence de taux moyen d’imposition d’un salarié moyen, célibataire sans enfant, entre 2017 et 2018.
Sources : Contributions des pays et Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
Tableau 1.8. Classification du salaire moyen par secteur
Notes :
1. Australie : données basées sur la classification ANZSIC06 de sorte que les catégories correspondent dans l’ensemble aux secteurs B-N de la CITI Rév. 4.
2. Autriche : les valeurs du salaire moyen pour 2000-2003 ne sont pas basées sur la classification NACE (CITI).
3. Chili : les valeurs pour 2000 à 2008 sont des estimations provenant des variations annuelles des salaires moyens basées sur la « CIIU Rév. 3 » (2009=100) entre 2000 et 2008, et du salaire moyen pour 2009 basées sur la « CIIU Rév. 4 » (2016=100). À partir de 2009, les valeurs sont basées sur les secteurs B à R de la CITI Rév. 4, à l’exclusion de O (8422) « Activités de défense » et de O (8423) « Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics ».
4. Corée : les valeurs du SM sont basées sur la 6e version de la Classification sectorielle standard de Corée (KSIC), secteurs C à K pour 2000 et 2001, 8e version de KSIC pour 2002 à 2007 et 9e version de KSIC secteurs B à N (E exclu) à partir de 2008.
5. Danemark : les valeurs du SM sont basées sur les secteurs B-N et R-S (NACE Rév. 2).
6. Grèce : les gains annuels moyens correspondent aux salariés à temps plein des secteurs B à N de la NACE Rév. 2, incluant la Division 95 et excluant les Divisions 37, 39 et 75 à partir de 2008.
7. Irlande : les valeurs à ce 2008 sont basées sur le tableau EHA05 de l’Office central des statistiques pour le système NACE Rév. 2 ; les valeurs pour les années antérieures sont des estimations du Secrétariat, à partir des taux de croissance des salaires moyens pour les secteurs C à E, en référence au système NACE.
8. Islande : utilisation du système national de classification qui correspond au système NACE Rév. 2.
9. Israël : informations sur les données statistiques concernant Israël : http://oe.cd/israel-disclaimer.
10. Lettonie : les valeurs sont basées sur la classification NACE Rév. 2 et couvrent le secteur privé qui inclut les entreprises commerciales dans lesquelles l’État ou les collectivités locales détiennent jusqu’à 50 % du capital, les entreprises commerciales de tout type sans participation au capital de l’État ou des collectivités locales, les commerçants et les exploitants agricoles ou piscicoles qui comptent 50 salariés ou plus.
11. Mexique : les valeurs du salaire moyen pour 2000-2018 sont basées sur la Classification des Activités Économiques du Mexique (CMAE) qui correspond à l’une des premières versions de la CITI.
12. Nouvelle‑Zélande : voir la note relative à l’Australie qui s’applique à compter de 2004.
13. Pays-Bas : les salaires moyens à partir de 2012 incluent toutes les activités économiques (secteurs A à U de SBI 2008). On ne dispose pas de valeurs pour le seul secteur privé (secteurs B à N).
14. République slovaque : les valeurs du salaire moyen sont basées sur la classification de la CITI Rév. 4 (B à N) et comprennent toujours les données sur le travail indépendant.
15. Turquie : le salaire moyen est basé sur le salaire de l’ouvrier moyen CITI Rév. 3.1, secteur D pour les années 2000 à 2006.
Notes
← 1. Tous les organismes statistiques nationaux n’utilisent pas la CITI Rév. 3 ou Rév. 4 pour classer leurs secteurs. Toutefois, la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE Rév. 1 ou Rév. 2), le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2012), la Standard Industrial Classification d’Australie et de Nouvelle‑Zélande (ANZSIC 2006) et la classification sectorielle standard de Corée (6e à 9e KISC) comportent une classification qui est conforme pour l’essentiel à celle des secteurs C à K de la CITI Rév. 3 ou des secteurs B-N de la CITI Rév. 4.
← 2. Les prélèvements obligatoires non fiscaux désignent les prélèvements obligatoires avec et sans contrepartie au profit de fonds à gestion privée, d’organismes d’aide sociale ou de dispositifs d’assurance sociale en dehors des administrations publiques ainsi que d’entreprises publiques (http://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database.htm#NTCP).