Évolution des incitations à l’usage de véhicules à émission nulle en Norvège

Abstract

En 2021, près des deux tiers des véhicules particuliers neufs vendus en Norvège étaient entièrement électriques. Si la Norvège est parvenue à promouvoir les véhicules électriques, c’est principalement en raison d’incitations fiscales généreuses comme l’exonération de la taxe d’immatriculation, de la TVA et de la taxe sur les carburants pour les véhicules à émission nulle, ou encore la réduction d’au moins 50 % des péages routiers, du prix des ferrys et du tarif de stationnement. Ces incitations fiscales ont joué un rôle clé pour réorienter la demande vers les véhicules à émission nulle et accroître leur part dans le parc automobile. Au vu du succès de la mobilité électrique, le gouvernement travaille à présent à la conception d’un système de fiscalité durable applicable aux véhicules.

Défis

La Norvège est un pays d’Europe du Nord dont la population est peu nombreuse (5.4 millions d’habitants) et qui dispose d’une longue côte de près de 29 000 km comprenant des fjords et des baies. De nombreuses zones du pays sont peu densément peuplées, ce qui complique le développement d’un réseau dense de transport public qui relierait les agglomérations d’un bout à l’autre du pays. Le transport routier est donc de loin le moyen de transport le plus utilisé.

Pendant longtemps, la demande de mobilité a progressé plus rapidement que la décarbonation du secteur des transports. Les émissions liées aux transports ont atteint un pic en 2012 (15 millions de tonnes d’éq. CO₂) et ont diminué de 8.9 % entre 2005 et 2019 grâce aux mesures ambitieuses de décarbonation des transports que le pays a mises en place. Les pouvoirs publics ont fortement encouragé l’adoption des véhicules à émission nulle pour accélérer l’électrification du secteur des transports routiers et cette stratégie a été payante. D’après les projections nationales, les émissions liées aux transports devraient diminuer de près d’un tiers entre 2019 et 2030. La Norvège doit néanmoins accélérer encore l’électrification du secteur des transports si elle entend diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports d’ici 2030.

Approche

Afin d’encourager l’achat de véhicules à émission nulle, la Norvège a mis en place un paquet complet d’incitations fiscales généreuses comme l’exonération de la taxe d’immatriculation, de la TVA et de la taxe sur les carburants pour ces véhicules, ou encore la réduction d’au moins 50 % des péages routiers, du prix des ferrys et du tarif de stationnement. Ces incitations fiscales ont joué un rôle clé pour réorienter la demande vers les véhicules à émission nulle (qui sont maintenant moins coûteux que les véhicules à essence et diesel) et accroître leur part dans le parc automobile. D’après les projections des autorités, le nombre de véhicules à émission zéro pourrait atteindre 1.25 million en 2030 (contre 225 000 sans incitations). Cela représente 44.5 % du parc automobile actuel. Le marché des véhicules à émission nulle étant maintenant bien installé, les pouvoirs publics commencent à réduire certaines mesures incitatives.

L’adoption des véhicules à émission zéro a également été facilitée par un investissement public qui a permis le déploiement d’un dense réseau de stations de recharge, ainsi que par le faible coût des batteries et des services connexes. En 2020, on trouvait en Norvège plus de 13 000 bornes de recharge, dont près de 1 600 bornes de recharge rapide, qui ont été déployées avec des aides publiques. L’entreprise publique Enova a soutenu l’installation d’infrastructures de recharge destinées à près de 150 autobus à Oslo.

Résultats

Aucun pays dans le monde n’est allé aussi loin que la Norvège dans la décarbonation du secteur des transports : en 2021, les deux tiers des véhicules particuliers neufs vendus étaient entièrement électriques. Le pays a également électrifié un tiers de ses ferrys nationaux et fait figure de pionnier dans l’aviation électrique. Il dispose de 470 000 véhicules à émission zéro, soit le plus grand parc en Europe, ce qui représente 16 % du parc total. Les véhicules à émission nulle et hybrides représentent près d’un quart du parc automobile particulier en Norvège. Le pays progresse vers son objectif que, d’ici 2025, toutes les voitures particulières et fourgonnettes neuves vendues dans le pays soient à émission zéro. Les effets de l’adoption de ces véhicules par la Norvège et la baisse consécutive des émissions associées sont devenus fortement visibles dès 2016. D’après les projections nationales, les émissions liées aux transports devraient diminuer de près d’un tiers entre 2019 et 2030 (OCDE, 2022).

Cependant, les mesures visant à convaincre les ménages d’acquérir un véhicule à émission zéro ont eu un coût. Elles ont contribué à une forte baisse des recettes provenant des droits d’accise liés à l’automobile. Le coût fiscal de l’exonération de TVA a atteint 11.3 milliards NOK (1.3 milliard USD) en 2021. Le bénéfice global des véhicules électriques (véhicules entièrement électriques à batterie et hybrides rechargeables) était évalué à 30 milliards NOK (3.5 milliards USD) en 2021. Certes, les mesures mises en place ont déclenché une forte hausse des achats de véhicules à émission zéro, cependant les pertes de recettes fiscales ont représenté près d’un tiers des recettes fiscales dédiées à l’environnement. Ces taxes sont victimes de leur propre succès : la réduction des activités préjudiciables à l’environnement a érodé l’assiette de l’impôt. Au vu du succès de la mobilité électrique, le gouvernement travaille à présent à la conception d’un système de fiscalité durable applicable aux véhicules.

Enseignements

Les incitations fiscales ont joué un rôle clé pour réorienter la demande vers les véhicules à émission nulle et accroître leur part dans le parc automobile. Le marché des véhicules électriques arrivant à maturité, réduire progressivement leurs incitations fiscales relève du bon sens économique. Les pouvoirs publics ont récemment réintroduit la taxe sur les conventions d’assurance pour les véhicules à émission zéro. Ils envisagent également de soumettre à la TVA les véhicules électriques les plus onéreux. Il s'agit des premières étapes vers une répartition de la charge financière que représentent l'entretien des routes, le développement des infrastructures et autres externalités. La mise en place d’un système territorialisé de taxation de l'utilisation des routes et de la durée d’utilisation serait une évolution bienvenue.

Modifier la composition globale du parc automobile du pays prendra du temps. Malgré la nette augmentation du nombre de véhicules à émission zéro, en 2020 les véhicules diesel et à essence représentaient encore 45 % et 34 % du parc norvégien, respectivement. Alors que l'infrastructure pour les véhicules à émission nulle se densifie, la Norvège doit maintenir son soutien financier public en vue d’installer et de maintenir des stations de recharge publiques là où il n’existe pas de marché commercial, notamment dans le nord.

Malgré les grands pas en avant accomplis dans le secteur des véhicules à émission nulle, la Norvège doit redoubler d’efforts et s’engager dans des changements plus structurels pour se doter de systèmes de transport durables. Il importe à cet égard notamment de faire évoluer les comportements, de mettre l'accent sur les services de mobilité partagée et de penser désormais amélioration de l’accessibilité plutôt qu’accroissement de la mobilité. La période post-COVID-19 est un bon moment pour repenser la mobilité et s’employer à bâtir un système de transport socialement équitable et spatialement équilibré.

En savoir plus

OCDE (2022), Examens environnementaux de l'OCDE : Norvège 2022 (version abrégée), Examens environnementaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d69a2325-fr.

OCDE (2022), Études économiques de l'OCDE : Norvège 2022 (version abrégée), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/72262462-fr.

Publication mise en exergue

OCDE (2022), Examens environnementaux de l'OCDE : Norvège 2022 (version abrégée), Examens environnementaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d69a2325-fr.

Lien vers : https://www.oecd.org/fr/env/examens-pays.

Documents connexes

L’objectif de « croissance zéro » de la Norvège pour les grands centres urbains, https://www.oecd.org/action-climat/ipac/politiques-en-action/l-objectif-de-croissance-zero-de-la-norvege-pour-les-grands-centres-urbains-9d7d2846/.