Les accords sur l’énergie soutiennent l’objectif de long terme que s’est fixé le Danemark de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, objectif inscrit pour la première fois en 2011 dans la Stratégie énergétique 2050. Ces accords ont contribué à établir un climat de confiance pour les investisseurs en énergies propres et à faire accepter par le public les prix à la consommation que suppose les énergies renouvelables.
L’Accord danois sur l’énergie à l’appui de la transition vers une société neutre en carbone
Abstract
Défis
En 2011, le Danemark s’est donné pour objectif de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050. Des objectifs intermédiaires ont été définis : faire passer la part des énergies renouvelables dans les approvisionnements totaux en énergie primaire à 30 % d’ici à 2020 (objectif atteint en 2016) et à 55 % d’ici à 2030. L’Agence danoise de l’énergie a estimé qu’en l’absence de politiques complémentaires, la part des énergies renouvelables stagnerait et la consommation de combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre seraient susceptibles d’augmenter après 2020.
Approche
Les accords sur l’énergie s’inscrivent dans une longue tradition d’accords politiques écrits entre les partis politiques représentés au Parlement danois. Il s’agit d’instruments non juridiquement contraignants ne relevant pas du processus législatif normal, mais qui engagent les partis à appuyer la législation requise pour les mettre en œuvre. Les partis utilisent ces accords politiques pour « se lier » mutuellement à des décisions susceptibles d’être impopulaires (réformes structurelles par ex.) ou pour lesquelles une continuité sur le long terme est indispensable (par ex. mesures incitatives encourageant les entreprises à investir dans les énergies renouvelables). Par exemple, le Danemark s’est engagé à ne plus produire d’électricité à partir du charbon à l’horizon 2030. L’accord sur l’énergie de 2012 a fixé un cadre pour la période 2012-20, que l’accord sur l’énergie de 2018 a reconduit pour la période 2020-24.
L’accord sur l’énergie de 2018 comprend dix priorités, accompagnées chacune de plusieurs initiatives. Il s’appuie en grande partie sur les recommandations formulées en 2017 par une commission indépendante de l’énergie. Il propose par exemple de rendre le système énergétique plus souple, de supprimer les restrictions sur la production que constituent les exigences relatives aux centrales de production combinée chaleur-électricité, de mettre en œuvre des solutions fondées sur le marché et ne privilégiant pas de technologie particulière, de supprimer progressivement les subventions (sauf pour les centrales de production combinée existantes) et de poursuivre la coopération internationale. Il accorde une importance majeure au rapport coût-efficacité. L’accord prévoit de remplacer les tarifs d’achat par des subventions à l’investissement ponctuelles et ne privilégiant pas de technologie particulière, de manière à favoriser des solutions plus réactives à l’évolution des conditions du marché. Pour la période 2020-24, cette mesure devrait se voir allouer quelque 560 millions EUR, financés sur le budget de l’État.
L’accord se verra complété par des outils de mise en œuvre, notamment le cadre d’action, de réglementation et d’analyse, afin de contextualiser certaines initiatives liées aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, parmi lesquelles la stratégie pour le gaz, un nouveau programme d’économies d’énergie et la stratégie de rénovation des bâtiments. L’accord prévoit également la constitution d’une réserve spéciale, qui permettra d’engager des investissements supplémentaires à partir de 2025.
L’accord sur l’énergie de 2018 n’indique pas comment le Danemark compte faire face aux besoins d’énergie et à l’impact environnemental des centres de données, qui contribueront à l’augmentation de la demande d’énergie, dès lors que le charbon ne sera plus utilisé. Enfin, l’accord reconfirme la poursuite des opérations d’extraction pétrolière et gazière de grande envergure en mer du Nord, quoique le Danemark ait annoncé en 2018 qu’il n’y aurait pas d’exploration pétrolière, gazière et du gaz de schiste à terre.
Résultats et enseignements
Les accords sur l’énergie ont contribué à établir un climat de confiance pour les investisseurs en énergies propres.
Ils ont permis de sensibiliser le public et de lui faire accepter les prix à la consommation plus élevés induits par les énergies renouvelables.
En savoir plus
Gouvernement du Danemark et al. (2018), Energy Agreement of 29 June 2018, Gouvernement du Danemark, Copenhague, https://en.kefm.dk/Media/C/5/Energy%20Agreement%202018%20a-webtilg%C3%A6ngelig.pdf.
OCDE (2019), OECD Environmental Performance Reviews: Denmark 2019, Examens environnementaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1eeec492-en.
