La Lituanie a adopté en mars 2021 une loi sur les carburants de remplacement qui vise à faciliter la transition verte du secteur des transports en augmentant le nombre de véhicules électriques et de bornes de recharge et en élargissant l’utilisation de carburants moins polluants. Cette loi est considérée comme une étape clé pour atteindre les objectifs de neutralité climatique, le secteur des transports étant l'un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre du pays.
La loi sur les carburants de remplacement en Lithuanie
Abstract
Défis
Le secteur des transports est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (GES) de Lituanie, avec quelque 30 % du total des émissions. Ses émissions ont progressé de 38 % ces dix dernières années et devraient, en l’absence de nouvelles mesures, continuer d’augmenter fortement, au moins jusqu’en 2024. La trajectoire empruntée par le secteur ne correspond pas à la décarbonation progressive qui a été inscrite dans le plan national sur l’énergie et le climat de 2019, ni aux objectifs plus ambitieux du programme national de gestion du changement climatique de 2021. Le traitement fiscal avantageux réservé aux combustibles fossiles – en particulier le diesel –, ainsi que la faible taxation des véhicules, ont stimulé la motorisation.
Approche
La loi de 2021 sur les carburants de remplacement fournit un cadre pour atteindre 15 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale du secteur des transports. Elle introduit plusieurs mesures telles que la taxation des véhicules et la création de zones à faibles émissions dans les villes. Elle met l'accent sur les biocarburants – liquides et gazeux – avancés de seconde génération, ainsi que sur l’électrification de la flotte de véhicules et du réseau ferré.
Comme le prévoit la loi, une aide financière de l’État permettra de s'assurer qu'une voiture sur dix sera à l’avenir électrique. Cela supposera de développer l’infrastructure de recharge, l'objectif étant d’installer d'ici à 2030 6 000 bornes en accès public pour les véhicules électriques.
La loi vise par ailleurs à transformer le secteur du transport de marchandises en amplifiant le réseau des stations d'alimentation en carburants de remplacement, en promouvant l'achat de véhicules propres et en soutenant l'utilisation de carburants d'origine renouvelable. La Lituanie compte beaucoup sur le biométhane et l’hydrogène et espère que ces carburants de remplacement représenteront au moins 5 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports en 2030.
La nouvelle loi introduit progressivement des obligations croissantes pour les fournisseurs de carburants. Afin d’encourager l’utilisation de biométhane, d'autres biocarburants avancés et d'hydrogène, les mélanges permettront de doubler la valeur énergétique du carburant.
En 2026, l’ensemble du parc des voitures et des bus acquis par le secteur public devra être vert ; en 2030, tous les transports publics routiers de personnes – dont les taxis et les véhicules utilisés pour fournir des services de transport privés – devront utiliser des carburants de remplacement. La transition vers des véhicules écologiques sera facilitée par la mise en place dans les villes de zones à faibles émissions, qui contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air en milieu urbain.
La transformation qui s’opérera au cours des dix ans à venir nécessitera d'importants investissements. C’est la raison pour laquelle la loi a créé un fonds pour la mobilité durable, qui permettra de mettre en œuvre la politique relative aux carburants de remplacement. La Lituanie compte également sur la facilité pour la reprise et la résilience et sur les fonds structurels de l’UE pour opérer la transformation du secteur des transports prévue par la loi.
En savoir plus
OCDE (2021), OECD Environmental Performance Reviews: Lithuania 2021, Examens environnementaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/48d82b17-en.
Ministère de l’Énergie de la République de Lituanie (2021), « The Law on Alternative Fuels has been passed: How the transport sector will change over the next decade », Communiqué de presse, 25 mars, https://enmin.lrv.lt/en/news/the-law-on-alternative-fuels-has-been-passed-how-the-transport-sector-will-change-over-the-next-decade.
