La loi sur le changement climatique (« Climate Change Act ») adoptée par le Royaume-Uni en 2008 constitue la base de l’approche utilisée par le pays pour réduire les émissions et se préparer aux impacts du changement climatique. Des objectifs contraignants en matière d'émissions polluantes y sont fixés pour 2035 et 2050. Ce texte est présenté comme un moyen d'aider le Royaume-Uni à réduire de façon continue les émissions de gaz à effet de serre.
Royaume-Uni : une loi pionnière sur le changement climatique
Abstract
Défis
Pour être efficace, l’action climatique doit s'appuyer sur un cadre coordonné à long terme, qui fournisse aux décideurs de tous niveaux, aux entreprises et aux citoyens des orientations claires. La politique climatique doit être conçue à partir de données empiriques, en laissant la responsabilité des décisions aux représentants élus. La nécessité de relever le défi du changement climatique doit faire l’objet d'un consensus, même si les points de vue divergent quant à la méthode à adopter pour y parvenir. Le fait de l’inscrire dans la législation permettrait d’assurer une plus grande continuité de l'action climatique.
Approche
La loi britannique sur le changement climatique a été adoptée en 2008 dans le but de mettre en place à l’échelle nationale un cadre d'action exhaustif concernant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets. Son adoption avait été possible grâce à un large consensus entre les partis politiques et à la forte mobilisation de la société civile. Elle était la première loi de ce type au niveau mondial.
Cette loi fixe un objectif à long terme en termes d'émissions, qui suppose la définition d'étapes intermédiaires. Des budgets carbone d'une durée de cinq ans sont donc établis et doivent impérativement être respectés par l’administration publique. L’État a également pour obligation de publier tous les cinq ans une évaluation des risques liés au changement climatique et d’élaborer un programme national d'adaptation auxdits risques.
En 2019, l’objectif phare de la loi a été modifié afin de mettre en avant la neutralité carbone visée par les autorités. À l’origine, le but du gouvernement britannique était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 avant 2050. Les cinq premiers budgets carbone avaient été fixés pour se rapprocher de cet objectif (2008-12, 2013-17, 2018-22, 2023-27, 2028-32).
En 2021, un sixième budget carbone a été approuvé (2033-37) afin de réduire les émissions (y compris celles des transports aériens et maritimes internationaux) de 78 % avant 2035. Grâce à lui, le Royaume-Uni se dirige sur la voie de la neutralité carbone.
Les budgets carbone doivent être établis sur les conseils d'un comité d’experts indépendant, en l'occurrence le Climate Change Committee (CCC). Le CCC rend compte de l’avancement des travaux au parlement. Son mandat n’est pas tributaire des élections législatives, ce qui permet de s'assurer que l’orientation générale du pays au regard du changement climatique reste centrée sur l'objectif à long terme.
Conformément à la loi, le gouvernement et le parlement se partagent l’autorité décisionnelle, avec l’aide de conseillers indépendants qui interprètent les données scientifiques et les éléments issus de l’observation. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour établir les budgets carbone, ce qui permet de s'assurer que l’avis du CCC reflète les priorités des responsables politiques. Ces derniers doivent, quant à eux, tenir compte de l’avis du CCC et expliquer pourquoi ils souhaitent éventuellement s’en écarter. En plus des pénalités – certes limitées – qui sont prévues pour le non-respect des budgets carbone, la loi sur le changement climatique prévoit un processus transparent ainsi qu'un cadre de responsabilisation. L’examen juridique de certains cas particuliers peut être demandé par des citoyens et d'autres parties intéressées ayant un statut officiel.
Résultats et enseignements
La loi sur le changement climatique et son cadre de gouvernance ont aidé le Royaume-Uni à maintenir le cap sur l'objectif à long terme de sa politique climatique. Elle est souvent présentée comme ayant permis au pays de réduire ses émissions brutes de gaz à effet de serre de 26 % entre 2010 et 2019, tandis que l'économie a progressé de 17 % au cours de la même période.
Cette loi a contribué à une plus grande utilisation des données empiriques dans l’élaboration des politiques et a mis en avant la question du changement climatique.
Elle a servi de modèle à la rédaction d'autres lois sur le climat dans un certain nombre de pays dont l’Allemagne, le Danemark, la France, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suède. Si ces lois ont des caractéristiques variables selon les pays, elles prévoient toujours la définition d’étapes intermédiaires pour atteindre l’objectif final à long terme, ainsi que la fourniture d'avis indépendants fondés sur des données empiriques.
En savoir plus
Climate Change Committee (2020), « The UK Climate Change Act », CCC Insights Briefing 1, https://www.theccc.org.uk/wp-content/uploads/2020/10/CCC-Insights-Briefing-1-The-UK-Climate-Change-Act.pdf.
OCDE (2022, à paraître), OECD Environmental Performance Reviews: the United Kingdom 2022, Examens environnementaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris.
