Le « Pacte Climat » est un accord de coopération en vertu duquel les administrations locales s’engagent à mettre en œuvre certaines mesures ayant trait à l’environnement et au climat. En contrepartie, elles reçoivent de l’État des aides techniques et financières, ainsi qu'une certification environnementale. Cette initiative a permis d'améliorer la coordination entre le gouvernement central et les administrations locales, et a encouragé les communes à agir en conformité avec les engagements du pays en matière d'atténuation du changement climatique.
Un « Pacte Climat » pour accroître le rôle des communes au Luxembourg
Abstract
Défis
Au Luxembourg, les communes sont responsables de plusieurs politiques pouvant avoir un impact sur l’atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets, notamment l'aménagement du territoire, la mobilité et la gestion des déchets au niveau local. Elles jouissent d'une grande autonomie, d'où la diversité des pratiques à travers le pays. Il convient aujourd'hui d'améliorer encore la coordination entre le gouvernement central et les communes ainsi que d’encourager les administrations locales à engager des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Approche
Lancé en 2012, le Pacte Climat vise à renforcer le rôle exemplaire des communes dans la politique climatique, à réduire les émissions de GES et la consommation d’énergie, ainsi qu’à stimuler l'investissement au niveau local. En 2021, sa conception a été revue afin d’améliorer ses bienfaits (Pacte Climat 2.0).
Le Pacte Climat est un accord de coopération. Chaque commune participante s’engage à recruter un conseiller climat, ainsi qu'à mettre en œuvre un dispositif de gestion de l’énergie et plusieurs mesures parmi les 64 proposées. Ces mesures se répartissent en six catégories : planification du développement territorial ; bâtiments communaux ; gestion des ressources ; mobilité ; organisation interne ; coopération. En fonction du nombre de mesures mises en œuvre, les communes peuvent recevoir une certification de l’association European Energy Award. Il existe quatre niveaux de certification : 40 %, 50 %, 65 % et 75 % pour le score le plus élevé. Le score de 65 % a été ajouté dans la nouvelle version du Pacte.
L’État fournit un soutien financier et une assistance technique, cette dernière par l'intermédiaire de myenergy, un organisme public procurant des informations et de l’aide concernant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. C’est également l’État qui finance les conseillers climat et l’assistance technique. Les projets communaux liés à la mise en œuvre du Pacte reçoivent des subventions du fonds luxembourgeois pour la protection de l’environnement. Selon leur niveau de certification, les communes bénéficient d'une subvention annuelle comprise entre 10 et 45 EUR par habitant (jusqu'à un maximum de 10 000 habitants). Cette subvention variable diminue au fil du temps.
Résultats et enseignements
La totalité des 102 communes luxembourgeoises ont signé la première version du Pacte. En 2019, 94 communes avaient reçu une certification (7 de 40 %, 78 de 50 % et 9 de 75 %). Ces certifications expireront dès que les communes seront certifiées au titre du nouveau Pacte Climat, ou fin 2022 au plus tard. En juin 2021, 68 communes avaient signé le Pacte Climat 2.0.
Le Pacte Climat a permis d'améliorer la coordination de la politique climatique entre le gouvernement central et les administrations locales.
Il a également renforcé les capacités d'action au niveau local et encouragé les communes à agir en conformité avec les engagements pris par le Luxembourg en matière d'atténuation du changement climatique.
En savoir plus
OCDE (2020), Examens environnementaux de l'OCDE : Luxembourg 2020, Examens environnementaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/91951f4d-fr.
PacteClimat (2021), Pacte Climat, site web, www.pacteclimat.lu/fr.
