Passer au contenu principal

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014

Rapport
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

Sélectionner une langue

Citer ce titre comme suit:

OCDE (2015), Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2014-fr.
Retour au sommet