Renforcer la résilience des démocraties au risque d’ingérence étrangère est devenu une priorité pour de nombreux pays de l’OCDE. Si le risque d’ingérence étrangère n’est pas nouveau et a longtemps été appréhendé à travers les outils du renseignement, la mondialisation, la prégnance du numérique ou les approches de gouvernance plus ouvertes et participatives ont largement renforcé les possibilités d’ingérence et de déstabilisation des systèmes politiques. Les démocraties y sont plus particulièrement vulnérables du fait de leur plus grande ouverture et transparence. Ces dernières années, de nombreux cas d’ingérences illustrent ces tendances, qu’ils se manifestent par de l’ingérence électorale, des campagnes de désinformation, du financement politique, ou des activités de lobbying dissimulées.
Face à la nature protéiforme et coordonnée de cette menace, de nombreuses mesures peuvent ainsi être mises en place par les gouvernements. À ce titre, la France dispose d’ores et déjà d’un cadre juridique et institutionnel solide pour appréhender les risques d’ingérence étrangère sous différents angles. Ce dispositif reste toutefois à consolider, comme souligné dans différents rapports parlementaires qui se sont récemment saisis de cette question. Parmi les priorités de réforme, ces rapports identifient notamment une transparence renforcée sur les liens d’intérêts des personnes physiques ou morales évoluant dans l’espace public et conduisant des activités d’influence au nom d’intérêts étatiques étrangers et le renforcement du contrôle des mobilités public-privé.
Dans le cadre de son Initiative pour renforcer la démocratie, l’OCDE accompagne ainsi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans une réflexion sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des activités d’influence étrangère. Ce rapport identifie ainsi des pistes d’actions concrètes adaptées au contexte français pour rendre les activités d’influence étrangère plus transparentes, décourager les tentatives d’ingérences étrangères effectuées au travers d’activités de lobbying opaques, et s’assurer que le contrôle des mobilités public-privé prenne mieux en compte ce risque.
L’analyse et les recommandations proposées dans ce rapport d’analyse se nourrissent à la fois des entretiens avec les différents acteurs de l’administration française chargés des questions d’intégrité publique et de sécurité nationale, de la recherche, ainsi que des échanges avec des pairs internationaux d’autres pays de l’OCDE qui ont mis en place des politiques publiques sources d’inspiration pour la France sur ces sujets, notamment l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni. Le rapport se base également sur des travaux de l’OCDE sur l’ingérence étrangère, ainsi que sur les standards de l’OCDE sur l’intégrité publique et la transparence des activités de lobbying, notamment la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique et la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying.
En considérant les recommandations proposées dans ce rapport, la France pourrait ainsi mieux appréhender les risques d’ingérences étrangères et continuer de renforcer la transparence de la vie publique.
Ce rapport a été approuvé par le Comité de la gouvernance publique de l’OCDE qui, en vertu d’une procédure écrite, a autorisé sa publication le 19 avril 2024.