Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019

Chapitre 2. Tendances des recettes non fiscales, 2000-2017

Introduction

Les statistiques relatives à la fiscalité ne sauraient suffire pour dresser le panorama complet des finances publiques, en particulier dans le cas de nombreux pays africains, qui perçoivent d’importantes recettes sous la forme de dons ou de redevances pétrolières et minières. Les Statistiques des recettes publiques en Afrique présentent des données sur les recettes fiscales et non fiscales, ces dernières étant les recettes des administrations publiques qui ne correspondent pas à la définition des recettes fiscales de l’OCDE. Quoique les données relatives aux recettes non fiscales puissent ne pas être aussi fiables que les statistiques des recettes fiscales ou provenir de sources différentes (voir encadré Encadré 2.1), ces recettes doivent être prises en compte dans le total des ressources financières d’un pays. Ce chapitre propose par conséquent des comparaisons entre les données relatives aux recettes non fiscales des différents pays couverts par la présente publication1 .

Les principales catégories de recettes non fiscales2 examinées dans le cadre de ce projet sont les suivantes (voir également annexe Annexe B) :

• dons émanant de pays étrangers ou d’organisations internationales (aide budgétaire, aide alimentaire, transferts de capitaux, transferts courants, subventions de projets, bourses de programme, allégement de la dette internationale, etc.) ;

• loyers et redevances (comme les redevances pétrolières ou minières) ;

• autres revenus de la propriété (intérêts, dividendes et autres rémunérations d’investissements publics) ;

• ventes de biens et de services (ce qui inclut certains frais administratifs) ;

• amendes et pénalités (notamment pour infraction à la législation fiscale) ;

• recettes diverses non identifiées (recettes non fiscales qui ne peuvent être classées dans les autres catégories).

Encadré 2.1. Recettes non fiscales et fiabilité des données

Les données relatives aux recettes non fiscales sont souvent moins détaillées que celles relatives aux recettes fiscales. Certains pays peuvent fournir pour certaines années un total agrégé de leurs recettes non fiscales, sans autre détail à part la répartition entre les aides sous formes de dons et les autres catégories de recettes non fiscales. L’explication peut être que les données relatives aux recettes non fiscales proviennent souvent de plusieurs sources différentes. Les Statistiques des recettes publiques en Afrique font référence à des cas où le montant total des recettes non fiscales est communiqué, mais où les données sont parfois incomplètes.

Les données sur les recettes non fiscales ne font pas nécessairement l’objet de vérifications aussi strictes que celles relatives aux recettes fiscales. Nombre de ces recettes ne sont pas prises en compte aux fins du processus budgétaire principal, ne sont pas définies par la législation, et les données correspondantes ne sont donc pas soumises aux mêmes mécanismes de contrôle que dans le cas de recettes fiscales. En l’absence de dispositions juridiques contraignantes, les recettes non fiscales ne sont pas toujours soumises aux mêmes obligations documentaires.

Les recettes non fiscales relèvent souvent d’autorités différentes que les recettes fiscales, de sorte que la distinction n’est pas nécessairement faite entre les recettes et les dépenses. Certaines recettes comme les frais administratifs peuvent être utilisées comme mécanismes de recouvrement des coûts et venir minorer les coûts plutôt que d’être comptabilisées comme recettes. Cela peut notamment être le cas pour les collectivités locales et autres institutions publiques pour lesquelles on ne dispose de données autres que celles relatives aux transferts nets de fonds à destination de l’administration centrale.

Les dons, les règlements de différends juridiques, les contrats d’exploitation minière ou pétrolière donnent aussi souvent lieu à des versements importants de la part d’entités extérieures telles que des entreprises multinationales ou des administrations étrangères qui ne sont pas toujours incitées à faire preuve de transparence. Ces entités pourraient également être incitées à s’entendre avec les autorités locales en vue de masquer les coûts. De plus, il est plus difficile d’établir des ventilations détaillées dès lors qu’un pays négocie en contrepartie de l’extraction de ressources le versement de sommes forfaitaires élevées, qui regroupent plusieurs catégories de recettes, fiscales et non fiscales.

Recettes non fiscales exprimées en pourcentage du PIB

Dans les 26 pays couverts par la présente publication, les recettes non fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, ont varié en 2017 à l’intérieur d’une large fourchette allant de 0.5 % du PIB en Afrique du Sud à 18.7 % du PIB au Botswana. Dans tous les pays à l’exception du Botswana, de la République du Congo et de la Guinée équatoriale, les recettes non fiscales ont été inférieures aux recettes fiscales (graphique 2.1). En moyenne, le montant des recettes non fiscales perçues dans chacun de ces pays a représenté 43 % du montant des recettes fiscales recouvrées.

Graphique 2.1. Recettes fiscales et non fiscales totales par pays, 2017

Notes : les données relatives aux recettes non fiscales prennent en compte les recettes non fiscales perçues par les administrations infranationales pour l’Eswatini, le Kenya, le Maroc et Maurice, les seuls pays pour lesquels les données correspondantes sont disponibles. En 2017, les recettes non fiscales perçues par les administrations infranationales représentaient, pour chacun de ces pays, respectivement 4 %, 29 %, 45 % et 6 % des recettes non fiscales totales. L’Afrique du Sud a déclaré percevoir quelques taxes locales et régionales, mais n’a pas fait état de recettes non fiscales locales ou régionales.

1. Pour le Botswana et l’Eswatini, les recettes non fiscales prennent en compte les montants au titre des droits de douane et d’accise recouvrés par l’Afrique du Sud, puis reversés au Botswana et à l’Eswatini en vertu de la formule de partage des recettes de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU).

2. Les chiffres présentés ici correspondent à des dons et à des recettes pétrolières figurant dans les Perspectives de l’économie mondiale du FMI d’avril 2019. Il n’a pas été possible d’obtenir des chiffres relatifs aux autres catégories de recettes non fiscales pour la République du Congo.

Les recettes fiscales rapportées au PIB et les recettes non fiscales rapportées au PIB sont des données dont l’interprétation exige de la prudence pour certains pays car elles sont incomplètes. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5 et le chapitre Chapter 6.

Source : tableau 4.1 du chapitre Chapter 4 et tableau 6.1 du chapitre Chapter 6.

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Depuis 2008, de nombreux pays africains ont enregistré une hausse de leurs recettes fiscales, mais ont continué de voir leur dette se creuser (voir encadré Encadré 2.2). Cela s’explique en partie par la hausse générale des dépenses publiques exprimées en pourcentage du PIB, mais aussi par le fait que le total des recettes publiques ne suit pas la même trajectoire que les recettes fiscales. Si l’on additionne les recettes fiscales et non fiscales (graphique 2.2), on constate que les pays qui génèrent le plus de recettes fiscales ne sont pas les mêmes que ceux qui génèrent le plus de recettes totales. Depuis 2008, certains pays ont vu le total de leurs recettes chuter malgré l’augmentation des recettes fiscales, parce que leurs recettes non fiscales ont décliné sur la même période.

Graphique 2.2. Recettes fiscales et non fiscales totales par pays, 2008 et 2017

Note : Pour plus de précisions, se reporter aux notes du graphique 2.1 et aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5 et le chapitre Chapter 6.

1. Les recettes non fiscales couvrent les recettes reçues de la SACU.

2. Les recettes non fiscales couvrent uniquement les dons et les redevances pétrolières.

Source : tableau 4.1 du chapitre Chapter 4 et tableau 6.1 du chapitre Chapter 6.

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Encadré 2.2. Fiscalité et endettement

Les 26 pays africains couverts par la publication ont vu leur dette publique augmenter sensiblement, après s’être inscrite en recul au lendemain du lancement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Entre 2012 et 2017, en moyenne, la dette des administrations publiques, exprimée en pourcentage du PIB, est passée de 38.8 % à 55.7 % (graphique 2.3.) Plus préoccupant encore, l’encours de la dette en devises étrangères a progressé de 22.8 % à 32.5 % du PIB1.

Le creusement de la dette dans un contexte d’accroissement des recettes fiscales est imputable au relèvement des dépenses et au recul des recettes non fiscales. Quoique le niveau des dépenses des 26 pays africains soit resté faible au regard des normes mondiales, il est passé de 24 % de PIB en 2007 à 25.6 % du PIB en 2017, et 15 pays sur 22 ont vu leurs recettes non fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, diminuer sur la même période.

L’augmentation du poids de la dette dans les pays africains intervient alors même que ces pays sont généralement considérés comme des destinations risquées pour les investissements. Au 31 juillet 2019, aucune agence de notation n’avait classé la dette souveraine de ces pays, à l’exception de l’Afrique du Sud, du Botswana et de Maurice, d’une notation investment grade 2. D’après les analyses réalisées par le FMI au titre du cadre de viabilité de la dette3, la République du Congo est surendettée et quatre pays (Cabo Verde, Cameroun, Ghana et Mauritanie) courent un risque de surendettement.

La hausse des niveaux d’endettement dans les pays ayant plus de difficultés d’accès au financement risque d’inciter ces pays à recourir à des sources de financement associés à une moindre transparence ou à des risques à long terme potentiellement cachés. Cette situation est encore plus complexe dans le cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, qui utilisent le franc CFA d’Afrique de l’Ouest, ainsi que dans le cas de la République du Congo, du Cameroun et de la Guinée équatoriale, qui utilisent le franc CFA d’Afrique Centrale, car ces pays n’ont pas la possibilité d’emprunter dans leur propre monnaie.

Graphique 2.3. Dette brute des administrations publiques, 2005-17

Source : calculs de l’auteur d’après les chiffres de l’édition d’avril 2019 des Perspectives de l’économie mondiale, FMI.

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1. Le Burkina Faso, l’Égypte, la République démocratique du Congo, Madagascar et le Nigeria ne sont pas pris en compte faute de données disponibles.

2. Notation de la dette souveraines telle que publiée sur le site web tradingeconomics.com/country-list/rating.

3. Les cadres de viabilité de la dette publiés en août 2019 sur le site Web du FMI : www.imf.org/external/Pubs/ft/dsa/DSAlist.pdf

Les divergences dans l’origine des recettes non fiscales ont d’importantes répercussions quant aux risques associés à de telles sources de revenus, en termes de volatilité comme de vulnérabilité aux chocs économiques et aux changements politiques. Le graphique 2.4 montre la part de chaque sous-catégorie dans le total des recettes non fiscales de chacun des pays. Ces données font apparaître quatre groupes distincts :

• Dix pays ont perçu en 2017 la majeure partie de leurs recettes non fiscales sous forme de dons (par ordre décroissant le Niger, le Rwanda, le Togo, le Burkina Faso, le Sénégal, le Mali, la République démocratique du Congo, Madagascar, la Côte d’Ivoire et l’Ouganda).

• Les loyers et les redevances prédominent dans sept autres pays (par ordre décroissant la République du Congo, la Guinée équatoriale, la Mauritanie, le Cameroun, la Tunisie, le Nigéria et l’Afrique du Sud). Dans tous ces pays à l’exception de l’Afrique du Sud et de la Tunisie, les redevances pétrolières ont représenté l’essentiel des recettes non fiscales.

• Le Botswana et l’Eswatini ont affiché des résultats inhabituels, tant en ce qui concerne les recettes non fiscales perçues (qui ont représenté respectivement 18.7 % du PIB et 14.3 % du PIB) que l’origine de ces recettes, qui leur ont été majoritairement (56 % et 86 %, respectivement) reversées en vertu de la formule de partage des recettes de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU). Les apports versés par la SACU sont entièrement financés par des droits de douane et d’accise mais sont classés dans la catégorie des « recettes diverses et non identifiées ». Par ailleurs, environ 44 % des recettes non fiscales perçues par le Botswana en 2017 proviennent de dividendes et de redevances minières, versés par le secteur d’extraction de diamant dans ce pays.

• Dans les sept pays restants, la majeure partie des recettes non fiscales ne provient ni des dons, loyers et redevances ni des recettes de la SACU. Au Ghana, au Kenya, au Maroc et aux Seychelles, les principales catégories de recettes non fiscales sont la vente de biens et de services et les frais administratifs. L’Égypte, pour sa part, tire l’essentiel de ces recettes non fiscales des intérêts et dividendes. Quoique les recettes sous forme de dons enregistrées au Cabo Verde aient représenté en 2017 3.6 % du PIB (ce qui classe ce pays au troisième rang des pays bénéficiaires de dons parmi les pays couverts par la publication), le total des recettes non fiscales provenant d’autres sources a été plus important.

Graphique 2.4. Structure des recettes non fiscales par pays, 2017

Note : les données prennent en compte les recettes non fiscales perçues par les administrations infranationales pour l’Eswatini, le Kenya, le Maroc et Maurice.

1. Pour le Rwanda, les recettes non fiscales autres que les dons ne sont pas ventilées par sous-catégories et sont donc classées comme des recettes diverses et non identifiées

2. On ne dispose pas de chiffres complets concernant les recettes non fiscales pour la République du Congo. Les chiffres présentés ici correspondent uniquement à des dons et à des recettes pétrolières figurant dans les Perspectives de l’économie mondiale du FMI d’avril 2019 et classés comme loyers et redevances.

3. Pour le Botswana et l’Eswatini, les “autres recettes” prennent en compte les montants au titre des droits de douane et d’accise recouvrés par l’Afrique du Sud, puis reversés au Botswana et à l’Eswatini en vertu de la formule de partage des recettes de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU).

4. Intérêts, dividendes, etc.

5. Ventes, amendes, recettes de la SACU, etc.

Pour plus de précisions, se reporter aux notes du graphique 2.1 et aux tableaux par pays présentés dans les chapitres Chapter 5 et Chapter 6.

Source : tableau 6.2 figurant dans le chapitre Chapter 6.

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La contraction des recettes non fiscales observée entre 2008 et 2017 dans la plupart (16) des pays couverts par la présente publication s’explique par les baisses constatées dans les quatre grandes catégories. Comme l’illustre le graphique 2.5, ce recul des recettes non fiscales concerne les quatre groupes de pays mentionnés plus haut. Dans les 21 pays pour lesquels on dispose des données, le principal facteur de changement a été la chute des loyers et des redevances, qui a atteint en moyenne -2.1 points de PIB, et qui s’explique principalement par les prix bas du pétrole depuis 2014. Néanmoins, cette diminution des recettes non fiscales entre 2008 et 2017 fait suite à une période, au début des années 2000, marquée par une hausse à la fois des recettes tirées des produits de base et des recettes sous forme de dons. Quatorze des 17 pays pour lesquels des données sur les recettes non fiscales sont disponibles depuis 2000 ont indiqué que ces recettes avaient augmenté entre 2000 et 2008.

Graphique 2.5. Évolution de la structure des recettes non fiscales dans quelques pays, 2000-17

Note : On ne dispose pas de données sur les recettes non fiscales avant 2002 pour l’Égypte, avant 2004 pour le Botswana, avant 2009 pour la Mauritanie et avant 2005 pour la Guinée équatoriale.

Pour plus de précisions, se reporter aux notes des graphiques 2.1 et 2.4 et aux tableaux par pays présentés dans les chapitres Chapter 5 et Chapter 6.

Source : tableau 6.1 figurant dans le chapitre Chapter 6.

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Malgré les tendances à long terme qui se dégagent, les recettes non fiscales semblent fluctuer davantage d’une année sur l’autre que les recettes fiscales. Ces dix dernières années, 14 des 26 pays couverts par la présente publication ont connu au moins une année où leur recettes non fiscales ont augmenté de 2 % du PIB par rapport à l’année précédente, et 15 pays ont connu au moins une année où leur recettes non fiscales ont enregistré un recul d’ampleur similaire par rapport à l’année précédente. Ces fluctuations sont souvent imputables aux rentes provenant de ressources (qui subissent les effets des variations des prix des matières premières, ou des variations de la production) ou aux recettes provenant de dons (lesquels sont moins prévisibles et de plus courte durée que les recettes fiscales). D’autres sources de recettes non fiscales, notamment les recettes versées à l’Eswatini par la SACU, se sont aussi révélées très sujettes à des variations.

• En République du Congo, les recettes cumulées provenant des dons et du pétrole ont grimpé de 36.5 % du PIB à 47.2 % entre 2007 et 2008, avant de reculer de 25.7 points de pourcentage l’année suivante. Entre 2014 et 2015, elles ont chuté de 35.7 % à 14.7 % du PIB. Ces évolutions s’expliquent dans les deux cas par de fortes variations des prix du pétrole.

• Entre 2011 et 2012, année marquée par de multiples crises politiques, le Mali a vu le montant des dons se contracter brutalement, passant de 4.5 % du PIB à 0.1 % du PIB.

• Les recettes non fiscales de l’Eswatini ont été ramenées de 18.2 % du PIB à 8.1 % du PIB entre 2009 et 2010, les recettes reçues de la SACU ayant chuté de 80 % suite à l’effondrement des droits de douane et d’accise dans les deux années qui ont suivi la crise financière mondiale.

Les dons

Les dons déclarés en 2017 par les pays que couvre la présente publication varient entre des montants inférieurs à 0.5 % du PIB (Afrique du Sud, Botswana, Guinée équatoriale, Maroc et Nigéria) et plus de 7 % du PIB au Niger (graphique 2.6).

Les 11 pays pour lesquels les recettes sous forme de dons représentaient au moins 1 % du PIB en 2017 sont tous ceux classés parmi les pays à faible revenu3 par la Banque Mondiale ainsi que trois pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (Cabo Verde, Côte d’Ivoire et Sénégal)4 . En 2017, les dons représentaient, pour l’ensemble de ces pays à l’exception de Cabo Verde, l’essentiel des recettes non fiscales.

Il existe une corrélation partielle entre les recettes sous forme de dons perçues par les pays couverts par la présente publication et le niveau de revenu par habitant (graphique 2.7). Cependant, parmi les pays qui affichent un faible PIB par habitant, les recettes tirées de dons sont variables. Le Mali, l’Ouganda et le Rwanda, par exemple, affichent des PIB par habitant (en parité de pouvoir d’achat [PPA]) de niveaux similaires, mais en 2017, les dons déclarés ont représenté, en pourcentage du PIB, entre 1.0 % (Ouganda) et 1.8 % (Mali) et 4.7 % (Rwanda). Le Cabo Verde est également un cas particulier, puisque le montant des dons perçus équivaut à 3.6 % du PIB ; c’est le seul pays affichant un PIB par habitant supérieur à 3 500 dollars US dont les dons en pourcentage du PIB ont dépassé 1.2 %.

Graphique 2.6. Dons par pays, 2017

Source : tableaux 6.2 et 6.3 figurant dans le chapitre Chapter 6.

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Graphique 2.7. Dons en pourcentage du PIB au regard du PIB par habitant et par pays, 2017

Source : tableau 6.2 figurant dans le chapitre Chapter 6 et chiffres du PIB présentés dans les Perspectives de l’économie mondiale du FMI d’avril 2019.

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Il existe dans une certaine mesure des recoupements entre les recettes tirées de dons dont bénéficient les pays africains et l’aide publique au développement (APD) telle que définie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE5 . Pourtant, dons et APD ne se superposent pas tout à fait. Les dons couverts par la présente publication correspondent principalement à des recettes perçues d’autres États et d’organisations internationales tandis que l’APD mesure essentiellement les efforts déployés par les pays donneurs en faveur du développement dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. L’APD recouvre les apports considérés comme des « dons » dans la présente publication (aide budgétaire, aide alimentaire, transferts de capitaux, transferts courants, subventions de projets, bourses de programme, allégement de la dette internationale, etc.) mais elle englobe également les prêts assortis de conditions libérales, l’assistance technique en nature, les dépenses administratives supportées par les donneurs, le coût des réfugiés dans les pays donneurs et les bourses d’étude ainsi que d’autres activités ne générant pas d’entrées de recettes (nettes) dans le pays. C’est pour cette raison que le volume de l’APD reçue par un pays donné diffère du montant des dons – généralement moins élevé – figurant dans les Statistiques des recettes publiques.

Les statistiques relatives aux apports d’APD allant aux pays africains recueillies par le CAD de l’OCDE englobent les apports publics en provenance de l’ensemble des membres du CAD et de certains pays non membres du CAD6 ainsi que de grandes organisations internationales telles que la Banque mondiale, le FMI et les Nations unies. Les statistiques sur la coopération pour le développement fournies par quelques grandes économies non membres de l’OCDE, comme la Chine, le Brésil et l’Inde, n’apparaissent pas.

Il ressort de la comparaison entre les recettes sous forme de dons et les entrées d’APD (graphique 2.8) que les pays qui reçoivent le plus d’APD perçoivent aussi généralement davantage de recettes sous forme de dons. La corrélation n’est cependant pas linéaire ; le Niger est le pays qui, en 2017, a perçu le plus de recettes sous forme de dons, exprimées en pourcentage du PIB, mais c’est le Rwanda qui a attiré le plus d’apports d’APD, en pourcentage du PIB.

Graphique 2.8. Dons et APD nette reçus par quelques pays, 2017

Note : les chiffres de l’APD incluent les dons émanant des 30 pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, des 20 pays non nombres du CAD ainsi que d’organisations multilatérales et d’organismes privés. Ces données ne prennent pas encore en compte certains grands pays donneurs comme la Chine.

Source : tableau 6.2 figurant dans le chapitre Chapter 6 et Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE pour les données 2019 relatives à l’APD.

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Les recettes sous forme de dons perçues entre 2008 et 2017 ont été fluctuantes et ont représenté plus de 6 % du PIB sur au moins une année dans cinq pays (graphique 2.9.). Les hausses de ce type de recettes ne se sont néanmoins pas inscrites dans la durée. Dans les cinq cas mentionnés précédemment, on a observé sur la période considérée au moins une baisse des recettes tirées de dons de 2.6 % du PIB ou plus sur une année. Au total, 14 pays parmi les 26 couverts par la présente publication ont enregistré un repli de leurs recettes annuelles sous forme de dons équivalant à au moins 1 % du PIB. C’est en 2009, 2012 et 2014 que les évolutions ont été le plus marquées.

Graphique 2.9. Dons dans quelques pays, 2007-17

Source : Données comparatives des Statistiques des recettes publiques en Afrique, disponibles à l’adresse : http://dx.doi.org/10.1787/be755711-fr.

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En moyenne, les recettes sous forme de dons perçues par les pays couverts par la présente publication ont été ramenées à 1.5 % du PIB, après avoir atteint un pic de 2.3 % du PIB en 2009. Les fluctuations de ces recettes sont souvent liées aux circonstances propres à chaque pays. L’Égypte, par exemple, a vu ses recettes tirées de dons augmenter brusquement en 2014, dans le contexte de la normalisation des relations internationales qui a suivi sa crise politique interne, et le Mali a vu cette source de recettes se tarir en 2012, avant de réapparaître l’année suivante.

Les programmes d’allégement de la dette, comme l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), expliquent pour une grande partie les fluctuations des recettes sous forme de dons. L’initiative PPTE a été lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale dans la lignée de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), avec pour objectif de réduire le fardeau de la dette des pays à faible revenu surendettés.

Parmi les 39 pays éligibles à cette initiative, 33 étaient des pays d’Afrique subsaharienne. Quatorze pays couverts par la présente publication (Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal et Togo) ont bénéficié d’un allègement de leur dette au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM (FMI, 2016_[1] ). Dans certains cas, cela s’est traduit par des variations brutales des recettes perçues sous formes de dons. Au Niger, par exemple, les recettes sous forme de dons ont été portées à 46.3 % du PIB en 2006 à la suite de l’effacement d’un volume important de dettes.

Recettes tirées des ressources et autres revenus de la propriété

C’est en leur qualité de propriétaire, et en particulier de propriétaire terrien, que les États tirent une grande partie de leurs recettes non fiscales. Ces recettes sont comptabilisées comme revenus de la propriété dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique, et englobent différents types de revenus. (graphique 2.10)

Les loyers et redevances sont des recettes habituellement générées en contrepartie d’activités de prospection et d’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, ou de l’exploitation de fermes et de forêts détenues par l’État tandis que les intérêts et dividendes sont une rémunération d’investissements réalisés par l’État dans des sociétés. En règle générale, les redevances pétrolières et minières ne sont pas comptabilisés avec les autres catégories de revenus d’investissement, mais la question peut se révéler complexe. De nombreux pays africains créent des entreprises publiques chargées de gérer les recettes pétrolières ou nouent des accords de partage des recettes avec des entreprises privées qui exploitent ces ressources naturelles. La classification de ces fonds n’est pas toujours claire. À titre d’exemple, au Botswana, une part importante des revenus de la propriété provient des entreprises qui investissent dans l’extraction du diamant.

Graphique 2.10. Loyers et redevances par pays, 2017

Note : le Rwanda n’apparaît pas dans ce graphique faute de données disponibles.

1. Intérêts, dividendes et autres revenus de la propriété autre que les loyers et les redevances.

2. Le revenu de la propriété du Cabo Verde n’est pas ventilé.

Source : calculs des auteurs à partir de données présentées dans les tableaux 6.5-6.25 et 4.17.

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Recettes issues de ressources naturelles

Dans les 26 pays considérés dans la présente publication, les loyers et redevances correspondent principalement à des recettes minières et pétrolières. En 2017, plus de la moitié des loyers et redevances perçus par ces pays provenait de recettes pétrolières (redevances et recettes perçues au titre d’accords de partage des recettes conclus avec des compagnies pétrolières), celles-ci représentant la majeure partie des loyers et redevances engrangés par le Cameroun, l’Égypte, la Guinée équatoriale, le Nigéria, la République du Congo et la Tunisie. Parallèlement, les ressources minières constituaient la source de la majeure partie des loyers et redevances perçus par l’Afrique du Sud, le Botswana, le Burkina Faso, le Ghana, le Kenya, l’Ouganda, le Niger, et la République démocratique du Congo. La pêche représentait l’intégralité des recettes comptabilisées en loyers et redevances aux Seychelles et 80 % à Maurice. Environ 4 % du montant total des loyers et redevances perçus par les 26 pays considérés n’est pas lié aux ressources naturelles ; il s’agit notamment de recettes tirées de la construction et de l’exploitation d’aéroports, au Kenya et au Togo par exemple.

Les recettes issues de ressources naturelles constituent une source de financement qui se caractérise souvent par une forte volatilité. Ces dix dernières années, cinq des 26 pays considérés ont perçu des recettes au titre de loyers et redevances liés à des ressources naturelles équivalant à plus de 6 % du PIB. Dans tous ces pays, ces recettes ont subi des contractions sensibles, en glissement annuel, à un moment ou à un autre lors des dix dernières années (graphique 2.11). En République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire, ces recettes ont baissé pour se situer à moins d’un quart de leurs valeurs maximales. Les recettes du Cameroun provenant des loyers et redevances ont été ramenées à 32.8 % de leur valeur maximale, soit une baisse équivalant à plus de 4 % du PIB.

En République du Congo, les loyers et redevances se situent sur une échelle différente des autres pays africains, et les effets de la volatilité des loyers tirés des ressources du pays ont une ampleur bien supérieure. En raison du volume considérable de ces recettes, en pourcentage du PIB, les baisses des prix du pétrole enregistrées en 2008-09 et 2014-15 ont occasionné des baisses des recettes pétrolières et, de ce fait, des contractions du montant total des recettes non fiscales équivalant à plus de 20 % du PIB du pays.

Outre leur incidence sur la volatilité des prix, les variations de la production peuvent également avoir d’importantes retombées sur les recettes tirées des ressources avec, par exemple, le démarrage de nouvelles exploitations minières ou l’épuisement de gisements. On peut citer le cas du Botswana, où certaines ventes de diamant initialement prévues pour l’exercice 2015/16 ont dû être reportées d’un an, faute d’accord sur les prix entre acheteurs et vendeurs. Ce report des ventes s’est traduit par un écart de 41 % entre les redevances minières enregistrées au titre de l’exercice 2015/16 et au titre de l’exercice 2016/17.

L’impact sur les finances publiques des loyers tirés de leurs ressources par certains des pays ayant fourni des données est le signe d’une dépendance à l’égard des ressources naturelles qui a des conséquences tant pour les finances des pays concernés que pour leur développement économique. Dans un contexte où les ressources naturelles peuvent avoir des effets positifs comme négatifs sur l’économie d’un pays, les pouvoirs publics peuvent recourir à de multiples mécanismes pour consacrer une partie des richesses produites au financement d’investissements dans le cadre d’une stratégie de développement économique plus durable (voir encadré Encadré 2.3).

Graphique 2.11. Loyers et redevances dans quelques pays, 2007-17

Note : les chiffres concernant la République du Congo et la Guinée équatoriale ne peuvent être représentés sur la même échelle que celle utilisée pour les autres pays. Le Cameroun figure sur les deux schémas à titre de référence.

Source : données comparatives des Statistiques des recettes publiques en Afrique disponibles à l’adresse dx.doi.org/10.1787/be755711-fr.

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Encadré 2.3. Ressources naturelles et finances publiques1

Il existe divers mécanismes par lesquels les ressources naturelles peuvent être sources de recettes ou d’économies pour les États :

Les recettes au titre de loyers et redevances présentent le moyen le plus direct de générer des recettes à partir de la richesse en ressources naturelles d’un pays. L’État perçoit des rémunérations acquittées par des entreprises et des particuliers en contrepartie d’un droit d’accès à des terres appartenant au domaine public. Il agit en sa qualité de propriétaire des terrains concernés et les montants versés sont en règle générale fixés à l’issue d’une négociation. Ces recettes sont ensuite rattachées aux revenus de la propriété.

Les paiements pour services fournis par les administrations publiques constituent une autre source de recettes non fiscales émanant d’entreprises du secteur primaire. Cela peut notamment inclure la rémunération de contrôles environnementaux ou au titre de la construction d’infrastructures. Ces recettes sont incluses dans la catégorie des ventes des biens et services.

Le fait, pour l’État, de détenir une partie ou la totalité du capital d’une société exploitant en son nom des ressources naturelles peut lui procurer des recettes sous forme de bénéfices et de dividendes. Ces recettes sont ensuite rattachées aux revenus de la propriété.

Il est possible d’instituer des taxes ou des droits conçus de manière à cibler les sociétés ou les particuliers qui ont accès à des ressources naturelles. Il peut quelquefois s’avérer difficile de différencier une taxe appliquée aux entreprises qui exploitent des terres appartenant l’État d’une redevance acquittée par ces mêmes entreprises.

Des taxes et des droits ciblant l’exploitation des ressources naturelles peuvent être mis en place, notamment des droits d’accise sur les matières premières extraites de terres appartenant au domaine public ou des taxes minières ciblant l’activité d’exploitation des ressources naturelles plutôt que le particulier ou la société qui exerce cette activité. Les revenus correspondants sont alors classés parmi les recettes fiscales.

Les sociétés et les particuliers qui exploitent des ressources naturelles acquittent le plus souvent les mêmes impôts et taxes (impôts sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée par exemple) que les autres contribuables. Les recettes tirées de ces impôts et taxes de portée générale figurent bien dans les comptes publics, mais pas nécessairement dans la catégorie spécifique des recettes issues de ressources naturelles.

Par ailleurs, il arrive que des sociétés et des particuliers consacrent une partie de la richesse qu’ils retirent de l’extraction de ressources naturelles à la construction d’infrastructures ou à la fourniture de services. Dès lors que ces infrastructures ou services répondent à une demande d’investissements ou de services publics, il peut en résulter une économie sur les dépenses publiques, qui toutefois ne sera pas comptabilisée comme une recette pour l’État. Dans certains cas, l’État impose, comme condition à l’accès aux ressources naturelles dont il est propriétaire, que les entreprises et particuliers concernés fournissent certains services, par exemple en prenant à leur charge une partie au moins du coût de la construction et de l’entretien des routes desservant les mines.

1. (Mansour et Rota-Graziosi, 2013_[10] ) indiquent que les recettes fiscales liées à l’extraction pétrolière peuvent englober l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les droits indirects sur des produits énergétiques ainsi que des montants non remboursés de taxes sur les ventes comme la TVA, tandis que les recettes non fiscales peuvent correspondre à des redevances, des participations aux bénéfices, et d’autres revenus d’investissements perçus au titre de participations directes de l’administration au capital des entreprises qui réalisent des activités d’extraction.

On observe des différences marquées entre les pays africains tant en ce qui concerne le volume que le type des ressources naturelles dont ils sont dotés. La contribution des richesses naturelles au PIB est également variable selon les pays, de même que leur impact sur les budgets publics. Selon par exemple des estimations de la Banque mondiale portant sur les richesses nationales générées par l’exploitation des ressources naturelles en 20177 , l’Afrique du Sud (minerais principalement), la Guinée équatoriale et la République du Congo (ressources pétrolières principalement dans les deux cas) étaient les trois pays produisant le plus de richesse issue de ressources naturelles par habitant cette année-là. Cependant, parce que l’économie de l’Afrique du Sud est de plus grande taille et plus diversifiée, l’extraction des ressources naturelles représentait dans ce pays 5.1 % du PIB (graphique 2.12) et les loyers tirés de ces ressources par l’État seulement 0.2 % du PIB.

Graphique 2.12. Extraction de ressources naturelles, estimations, 2017

Source : Banque mondiale (2019), Indicateurs du développement dans le monde pour les estimations de la valeur totale de la production de ressources naturelles de chaque pays.

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Les effets des ressources naturelles dont dispose chaque pays sur les finances publiques varient aussi considérablement. Les pays tels que la Mauritanie, la Guinée équatoriale et la République du Congo, tirent des recettes publiques importantes des richesses naturelles qu’ils possèdent tandis que d’autres, comme l’Ouganda et le Togo, dont la richesse en ressources naturelles représente pourtant plus de 13 % du PIB, ont déclaré des recettes publiques provenant des loyers tirés de ressources naturelles pour un montant n’excédant pas 0.1 % du PIB.

Dans trois pays (Niger, Ouganda et République du Congo), les richesses produites par les forêts ont représenté plus de 10 % du PIB, mais, comme indiqué précédemment, leur part dans les loyers tirés de ressources naturelles a été modeste. Bien que certains pays, comme le Cameroun et le Niger, n’aient pas perçu de redevances au titre de l’exploitation de leurs forêts, les recettes forestières ont tout de même représenté une petite part de leurs recettes non fiscales.

Un certain nombre des 26 pays africains considérés ont durement subi les effets des fluctuations des prix de certaines matières premières (graphique 2.13). Depuis 2000 par exemple, le cours de l’or a connu des hausses qui ont pu atteindre 28.1 % d’une année sur l’autre et des baisses qui ont pu atteindre 15.5 %. Le prix du pétrole a progressé de 36.4 % en 2008 par rapport à l’année précédente, et, il a baissé de 47.3 % en 2015. Le graphique 2.13 illustre les effets d’une telle volatilité, comme la hausse de la valeur des exportations d’or en provenance du Burkina Faso et du Mali en 2012 et le recul régulier des exportations de pétrole depuis la République du Congo et le Nigéria entre 2013 et 2016.

Graphique 2.13. Prix des principales matières premières, 2000-18

Source : Banque Mondiale (2019),  Données sur les prix des matières premières (« The Pink Sheet »).

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Autres recettes non fiscales

Certains pays tirent d’importantes recettes non fiscales du fonctionnement habituel des administrations publiques. Ces recettes peuvent être regroupées en trois catégories : ventes de biens et services, amendes et pénalités, et recettes diverses et non identifiées. Les difficultés posées par le recueil des recettes non fiscales exposées à l’encadré Encadré 2.1 sont fréquemment accentuées avec ce type de recettes, dans la mesure où elles ne sont généralement pas perçues par les administrations fiscales et ne sont, bien souvent, pas définies par la législation. Elles peuvent même ne pas figurer dans les comptes publics.

Pour tous ces types de recettes, on peut se demander s’il s’agit de prélèvements obligatoires effectués sans contrepartie, et, par conséquent, dans quelle mesure il ne serait pas plus approprié de les classer dans les recettes fiscales. La question de savoir quels frais administratifs doivent être ou non considérées comme des impôts est examinée aux annexes Annexe A et Annexe B. Toutefois, la question de la classification des amendes et des pénalités n’est pas toujours facile à trancher.

Les institutions et administrations publiques qui ont moins de pouvoir, et donc moins d’autorité pour prélever l’impôt, peuvent s’appuyer davantage sur ce type de recettes non fiscales. Autrement dit, le montant de recettes non fiscales perçues par ces collectivités locales peut être sous-estimé dans la présente publication faute d’informations sur leurs finances.

Ventes de biens et de services et frais administratifs

Les administrations peuvent produire des biens et des services relevant aussi bien du secteur marchand que non marchand. Dans le secteur marchand, les administrations publiques fournissent parfois des biens et services pouvant être aussi fournis auprès d’entreprises privées (tels que la vente d’aliments ou la prestation de services de transport). Parallèlement, elles assurent, lorsqu’elles gèrent des programmes ou garantissent le respect de la loi, différents services qui sont du seul ressort de l’État. Les frais correspondant à ces services non marchands sont le plus souvent classés en tant que frais administratifs.

Les frais administratifs sont souvent difficiles à classer, car elles se situent dans une zone grise, à mi-chemin entre les rémunérations de services (qui sont des recettes non fiscales) et les prélèvements obligatoires effectués sans contrepartie au profit d’administrations publiques (qui sont des recettes fiscales).8 Les frais de justice, ainsi que les frais de dossiers pour les permis de conduire, passeports, enregistrements de brevets et certificats de mariage sont très souvent classés dans les recettes non fiscales. Lorsqu’ils sont considérés comme des recettes fiscales, ils sont en principe rattachés à l’une des catégories suivantes :

• 4400 – Impôts sur les transactions mobilières et immobilières (par exemple, les taxes sur les transactions foncières) ;

• 5200 – Impôts sur l’utilisation des biens et l’autorisation d’exercer des activités (permis de chasse, enregistrement des véhicules, par exemple) ;

• 6000 – Autres impôts (vente de timbres fiscaux, dans les cas où ces timbres sont utilisés pour le paiement des taxes et frais administratifs, par exemple).

Dans cinq des pays étudiés, les recettes tirées de la vente de biens et de services et de la perception de frais administratifs représentaient au moins l’équivalent de 1 % du PIB en 2017 (graphique 2.14) : Cabo Verde (3.0 % du PIB), Seychelles (2.2 % du PIB), Ghana (1.8 % du PIB), Maroc (1.5 % du PIB) et Égypte (1.1 % du PIB).

La ventilation de ces recettes a été variable selon les pays. Au Cabo Verde, les frais administratifs représentaient 96 % des recettes enregistrées dans la vente de biens et de services. Au Ghana, l’essentiel des recettes tirées de la vente de biens et de services ont été perçus soit au niveau des communes, départements et agences administratives, soit au niveau des districts, assemblées municipales et métropolitaines. Au Maroc, 61 % des recettes issues de la vente de biens et de services par des administrations publiques sont collectées au niveau local.

Recettes diverses ou non identifiées

Certaines recettes non fiscales représentent des montants significatifs, mais ne relèvent d’aucune des catégories citées ci-dessus. Il s’agit notamment :

des transferts en capital ne rentrant pas dans les principales catégories de recettes non fiscales ;

des dons volontaires à des organismes publics de la part de particuliers ou de sociétés (à l’exception des dons émanant d’organisations internationales comme le FMI, qui relèvent de la catégorie des dons) ;

de paiements versés par des entités privées aux administrations publiques à l’issue d’importantes procédures judiciaires ou au titre d’indemnités d’assurance (comme les 100 millions d’euros d’indemnités qu’Arcelor Mittal a payé à l’État sénégalais suite à la décision de justice concernant le litige relatif à un gisement de fer (RFI, 2014_[2] ));

des versements couvrant différentes catégories de la classification et pour lesquels aucune ventilation n’est disponible ;

des paiements qu’il n’est pas possible de classer de façon appropriée faute de données pertinentes. Le Rwanda n’a pas fourni de ventilation de ses recettes non fiscales, en dehors des dons, de sorte que ces paiements ont été comptabilisés dans cette catégorie ;

des recettes versées par la SACU au Botswana et à l’Eswatini.

Graphique 2.14. Ventes de biens et services, frais administratifs et autres recettes liées à l’administration, 2017

Note : Les recettes non fiscales prennent en compte les recettes fiscales perçues par les administrations infranationales pour l’Afrique du Sud et le Maroc, et les recettes non fiscales perçues par les administrations infranationales pour le Kenya et le Maroc, les seuls pays pour lesquels les données correspondantes sont disponibles.

La République du Congo, le Nigéria et le Rwanda ne figurent pas faute de données disponibles. Le Sénégal n’a déclaré aucune recette provenant de la vente de biens et services.

Source : Données comparatives des Statistiques des recettes publiques en Afrique, disponibles à l’adresse : http://dx.doi.org/10.1787/be755711-fr.

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Les recettes diverses et non identifiées peuvent représenter une composante non négligeable des recettes non fiscales de certains pays. Elles recouvrent notamment les contributions volontaires exceptionnelles versées à l’administration en Tunisie, les transferts en capital depuis des fonds statutaires spéciaux à Maurice et, au Maroc, les versements effectués au bénéfice de l’administration en contrepartie du droit à entrer en concurrence avec des institutions publiques pour la fourniture de services.

La variabilité des recettes diverses et non identifiées peut être imputable à des transferts de capitaux importants, à des entrées de recettes éphémères ou à des reclassifications de fonds dans la catégorie des recettes non identifiées en raison de l’absence de données. La présence de montants élevés dans cette rubrique pourrait conduire à s’interroger sur la précision des montants inscrits dans les autres catégories de recettes non fiscales.

Recettes de l’Union douanière d’Afrique australe

L’Union douanière d’Afrique australe (South African Customs Union, SACU) compte cinq pays membres. En raison des différences entre pays en termes de valeur du PIB, de PIB par habitant et de commerce intérieur, l’application de la formule de partage des recettes de la SACU aboutit à des résultats différents.

En 2017, le Botswana et à l’Eswatini affichaient des ratios impôts/PIB nettement inférieurs à ceux de l’Afrique du Sud (12.2 % et 17.0 % contre 28.4 %, respectivement). Après prise en compte de l’ensemble des recettes non fiscales (recettes versées par la SACU comprises), les recettes de ces deux pays exprimées en pourcentage du PIB sont légèrement supérieures à celles de l’Afrique du Sud (31.0 % et 31.3 % contre 28.9 %, respectivement).

Malgré cette apparente convergence en 2017, les paiements de la SACU suivent depuis le départ des trajectoires très différentes dans les trois pays membres couverts par la présente publication. Le choc économique causé par la crise financière mondiale a rendu caduques les nombreuses prévisions économiques faites à l’époque ; les paiements de la SACU étant calculés à partir de ces prévisions, il a fallu procéder à d’importants ajustements en 2010 et 2011 pour compenser les versements excessifs effectués pendant plusieurs années au titre du système de regroupement et de redistribution des recettes de la SACU (Mongardini et al., 2011_[3] ).

Ce phénomène a eu un impact disproportionné sur les petites économies de la SACU, comme l’Eswatini, qui a vu ses recettes de la SACU chuter plus brutalement au lendemain de la crise financière que le Botswana et l’Afrique du Sud, alors qu’il avait été le seul des trois jusque-là à percevoir de la SACU des recettes plus élevées que celles recouvrées par sa propre administration fiscale. Une situation similaire s’est produite en 2014, un ralentissement de l’économie sud-africaine ayant de nouveau entraîné des erreurs dans les prévisions. Les recettes reçues de la SACU par l’Eswatini et le Botswana, exprimées en pourcentage du PIB, ont diminué en 2015 et 2016, mais cette tendance s’est inversée en 2017.

Encadré 2.4. Recettes issues de l’Union douanière d’Afrique australe

L’Union douanière d’Afrique australe (South African Customs Union, SACU) regroupe l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie, et son siège est établi à Windhoek, en Namibie. Cette union douanière vise à établir « une communauté économique qui favorise un développement équitable et durable, au service du bien-être des peuples, pour construire un avenir commun ».

La SACU, qui est la plus ancienne union douanière au monde, a été créée en 1899 entre la colonie britannique du Cap de Bonne-Espérance et la République boer de l’État libre d’Orange. Des accords conclus par la suite, en 1910 puis en 1969, ont marqué l’adhésion du Botswana, de l’Eswatini et du Lesotho. À la suite de l’accession à l’indépendance de la Namibie, en 1990, et à la fin de l’apartheid en Afrique du Sud, en 1994, de nouvelles négociations ont été ouvertes et pour aboutir à la conclusion, en 2002, de l’accord en vigueur à ce jour. À la suite de l’accession à l’indépendance de la Namibie, en 1990, et à la fin de l’apartheid en Afrique du Sud, en 1994, de nouvelles négociations ont été ouvertes et pour aboutir à la conclusion, en 2002, de l’accord en vigueur à ce jour.

Cet accord prévoit la libre circulation entre les pays membres de la SACU de tous les produits manufacturés fabriqués dans ces pays, en franchise de droits. Il définit également des droits de douanes extérieures communes et la mise en commun des droits de douane et d’accise, en vue de leur partage entre les pays membres de la SACU suivant la formule de répartition des recettes qui figure en annexe à l’Accord.

Les règles de partage des recettes comprennent trois composantes :

• une composante douanière, qui divise le montant brut des droits de douane en fonction de la valeur des marchandises importées par chaque pays depuis les autres pays membres de la SACU au cours de l’année considérée (en pourcentage des importations totales intra-SACU) ;

• une composante portant sur les droits d’accise, qui divise le montant brut de ces droits selon le ratio correspondant au PIB de chaque pays rapporté au PIB total de la SACU ; et

• une composante de développement, financée par 15 % de la composante liée aux droits d’accise, et pondérée en faveur des pays moins développés de la SACU selon une formule fondée sur le PIB par habitant.

Dans la présente publication, les recettes issues des droits de douane et d’accise sont incluses dans les recettes fiscales du pays de la SACU qui les a collectées. Elles sont rapportées dans les rubriques 5121 (accises) et 5123 (droits de douane et droits à l’importation) des tableaux des recettes fiscales. Les montants redistribués par la SACU sont classés dans les tableaux des recettes non fiscales, dans la catégorie des recettes diverses et non identifiées, comme le montre le tableau 6.13 dans le cas de l’Eswatini. Pour l’Afrique du Sud, qui est un contributeur net au mécanisme de la SACU, les contributions, nettes des reversements perçus, sont mentionnées pour mémoire dans le tableau des recettes non fiscales (tableau 6.22).

Source : (SACU, 2017[4]), (SACU, 2014[5]).

Références

CUA/OCDE (2018), Dynamiques du développement en Afrique 2018 : Croissance, emploi et inégalités, Éditions OCDE, Paris/Commission de l’Union Africaine, Addis Ababa, https://dx.doi.org/10.1787/9789264302525-fr.

FMI (2016), Heavily indebted poor countries (HIPC) initiative and multilateral debt relief initiative (MDRI): Statistical update, Fonds monétaire international, http://www.imf.org/en/Publications/Policy-Papers/Issues/2016/12/31/Heavily-Indebted-Poor-Countries-Initiative-and-Multilateral-Debt-Relief-Initiative-PP5024.

Mansour, M. et G. Rota-Graziosi (2013), « Tax Coordination, Tax Competition, and Revenue Mobilization in the West African Economic and Monetary Union », IMF Working Paper, vol. 13/163, https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2016/12/31/Tax-Coordination-Tax-Competition-and-Revenue-Mobilization-in-the-West-African-Economic-and-40756.

Mongardini, J. et al. (2011), In the wake of the global economic crisis : adjusting to lower revenue of the Southern African Customs, International Monetary Fund, https://www.imf.org/external/pubs/ft/dp/2011/afr1101.pdf.

OCDE (2018), Perspectives mondiales du financement du développement durable 2019, Éditions OCDE, http://www.oecd.org/fr/cad/perspectives-mondiales-du-financement-du-developpement-durable-2019-eee36eb1-fr.htm.

OCDE (2017), Statistiques des recettes publiques 2017, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264283206-fr.

OCDE/BAD/UNCEA (2010), Perspectives économiques en Afrique 2010, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/aeo-2010-fr.

OCDE et al. (2018), Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2018, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/rev_lat_car-2018-en-fr.

RFI (2014), Le gros chèque d’Arcelor Mittal au Sénégal, http://www.rfi.fr/economie/20140605-le-gros-cheque-arcelor-mittal-senegal.

SACU (2017), Southern African Customs Union Agreement 2002, http://www.sacu.int/list.php?type=Agreements.

SACU (2014), Implementing a Common Agenda Towards Regional Integration: 2014 Annual Report, http://www.sacu.int/docs/reports_annual/2014/annual_report.pdf.

Notes

← 1. Il n’y a pas de comparaison possible avec les moyennes des 24 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) (voir (OCDE et al., 2018_[7] )) et des 36 pays de l’OCDE car les publications correspondantes ne couvrent pas les recettes non fiscales. (OCDE, 2018_[11] ) (OCDE, 2017_[6] ).

← 2. Voir le Guide d’interprétation sur les recettes non fiscales dans l’annexe Annexe B du présent rapport pour la définition de ces catégories de revenus.

← 3. Les groupes de pays et de prêt de la Banque mondiale sont indiqués sur le site web suivant datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/906519

← 4. En 2019, le Sénégal est passé de pays à faible revenu à pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et est ainsi le seul des pays couverts par la publication à avoir changé de groupe de revenu. Nous utilisons ici la classification de juillet 2018 parce qu’elle porte sur les données de 2017.

← 5. La définition officielle de l’APD est la suivante : « tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays et territoires figurant sur la Liste des bénéficiaires d’APD établie par le Comité d’aide au développement ou à des institutions multilatérales et qui émanent d’organismes publics, y compris des États et des collectivités locales, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics, sachant que chaque opération doit en outre avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement, et être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 % (sur la base d’un taux d’actualisation de 10) ». On peut trouver d’autres informations utiles à l’adresse suivante : www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/index-terms.htm#ODA.

← 6. Une liste complète des pays et organisations qui notifient des statistiques au CAD peut être trouvée à l’adresse suivante : www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/dacdatasubmitters.htm.

← 7. La Banque mondiale fait référence aux « bénéfices tirés des ressources naturelles ». Ceux-ci correspondent à la différence entre la valeur des ressources naturelles produites dans les pays qui est fonction des prix des matières premières et le coût estimé de l’extraction des ressources. Il convient de ne pas confondre avec la définition de rente de ressource utilisée par l’OCDE pour laquelle il s’agit d’une recette publique. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au Guide d’interprétation.

← 8. Pour plus de précisions sur la classification des redevances administratives, consulter, à l’annexe Annexe A, les paragraphes 9 à 13 du Guide d’interprétation de l’OCDE.