Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication conjointe du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, du Centre de développement de l’OCDE, du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), et de la Commission de l’Union Africaine, avec l’assistance technique de la Banque africaine de développement, de l’Organisation mondiale des douanes et du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales et le soutien financier de L’Union européenne.
Le rapport fournit des données détaillées et comparables à l’échelle internationale, sur les recettes fiscales et non fiscales de 26 pays africains. Son approche repose sur la méthodologie bien établie des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE, devenue une source de référence essentielle pour les pays membres de l’Organisation et au-delà. Des comparaisons sont également effectuées avec la moyenne des économies de l’OCDE et avec celle des économies couvertes par les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Dans cette publication, le terme « impôts » fait référence uniquement aux « versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques ». Comme indiqué dans le Guide d’interprétation pour les Statistiques des recettes publiques, les impôts sont « sans contrepartie » en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. La méthodologie de l’OCDE consiste à classer les impôts en fonction de l’assiette : le revenu, les bénéfices et les gains en capital (rubrique 1000), les salaires et la main-d’œuvre (rubrique 3000), le patrimoine (rubrique 4000), les biens et les services (rubrique 5000) et autres impôts (rubrique 6000). Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans la rubrique 2000. Des informations plus détaillées sur la notion d’impôt et sur la classification des impôts sont présentées dans le Guide d’interprétation de l’OCDE figurant à l’annexe Annexe A.
Le terme « recettes non fiscales » recouvre toutes les recettes des administrations publiques qui ne sont pas considérées comme des « impôts » selon la définition de l’OCDE. Les recettes non fiscales incluent les dons (comme l’aide extérieure), les rendements d’investissements publics, les rentes tirées de l’extraction de ressources du domaine public, la vente de biens et de services produits par le secteur public, et les amendes et confiscations. On trouvera, à l’annexe Annexe B, des informations plus détaillées sur ces catégories de recettes ainsi qu’une explication de l’utilisation de l’enregistrement sur la base des décaissements ou des droits constatés.
Le chapitre Chapitre 1 et le chapitre Chapitre 2 du rapport offrent une vue d’ensemble des grandes tendances de 2000 à 2017 dans les 26 pays participants des recettes fiscales et non fiscales respectivement. Une étude spéciale sur l’Accord sur la zone continentale africaine de libre-échange et son impact sur les recettes publiques est incluse dans le chapitre Chapitre 3. Le chapitre Chapter 4 examine le niveau des recettes fiscales par principaux types d’impôts et l’évolution des structures fiscales des 26 pays depuis 1990. Les chapitres Chapter 5 et Chapter 6 fournissent respectivement des données détaillées sur les recettes fiscales et non fiscales par pays ainsi qu’une comparaison des structures des recettes non fiscales dans le temps dans les 26 pays.