Le Chapitre 4 fournit un aperçu des recettes fiscales par catégorie et par sous-secteur d‘administration pour chaque pays membre de l’OCDE de 1990-2016.
Statistiques des recettes publiques 2018
Statistiques des recettes publiques
Chapitre 4. Tableaux par pays, 1990-2016
Abstract
4.1. Recettes fiscales et % du PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration
Dans tous les tableaux suivants, le symbole (...) signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. La principale série chronologique dans ce chapitre couvre les années 1990 à 2015. Pour des raisons d’espace, les chiffres de 1966-1989, 1991-1999, 2001-2009, 2011-2014 ont été omis. Des séries complètes sont, cependant, disponible en ligne. La partie V dans l’édition 1998 de ce Rapport fournit des données pour les années 1955 et 1960 (pour dix-neuf pays de l’OCDE).
Les chiffres du Produit Intérieur Brut (PIB) se fondent sur le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008) pour tous les pays membres de l’OCDE.
Encadré 4.1. Traitements des transferts en capital.
Les notes de bas de page de certains tableaux se réfèrent au traitement des transferts en capital que certains pays effectuent pour tenir compte des impôts qui ont été évalués mais non recouvrés. Le transfert en capital a été soustrait des recettes fiscales totales et cette réduction a été répartie entre les différentes rubriques en pourcentage de leurs recettes.
C’est le cas pour les pays suivants :
Danemark à partir de 1971.
France à partir de 1992.
Grèce pour 1999 et 2000.
Lituanie à partir de 1999.
Espagne à partir de 1995.
Tableau 4.1. Australie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.2. Australie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.3. Autriche, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.4. Autriche, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.5. Belgique, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.6. Belgique, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.7. Canada, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.8. Canada, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.9. Chili, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.10. Chili, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.11. République tchèque, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.12. République tchèque, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.13. Danemark, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.14. Danemark, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.15. Estonie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.16. Estonie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.17. Finlande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.18. Finlande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.19. France, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.20. France, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.21. Allemagne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.22. Allemagne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.23. Grèce, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.24. Grèce, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.25. Hongrie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.26. Hongrie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.27. Islande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.28. Islande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.29. Irlande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.30. Irlande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.31. Israël, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.32. Israël, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.33. Italie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.34. Italie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.35. Japon, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.36. Japon, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.37. Corée, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.38. Corée, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.39. Lettonie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.40. Lettonie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.41. Lituanie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.42. Lituanie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.43. Luxembourg, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.44. Luxembourg, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.45. Mexique, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.46. Mexique, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.47. Pays-Bas, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.48. Pays-Bas, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.49. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.50. Nouvelle-Zélande, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.51. Norvège, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.52. Norvège, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.53. Pologne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.54. Pologne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.55. Portugal, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.56. Portugal, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.57. République slovaque, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.58. République slovaque, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.59. Slovénie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.60. Slovénie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.61. Espagne, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.62. Espagne, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.63. Suède, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.64. Suède, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.65. Suisse, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.66. Suisse, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.67. Turquie, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.68. Turquie, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.69. Royaume-Uni, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.70. Royaume-Uni, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
Tableau 4.71. États-Unis, recettes fiscales et % du PIB (sélection de catégories d’impôts)
Tableau 4.72. États-Unis, recettes fiscales et % du PIB par niveaux d’administration (principaux impôts)
4.2. Tableaux pour mémoire
Le Tableau 4.73 présente les différentes sources de financement des prestations sociales, au-delà des cotisations obligatoires de sécurité sociale reportées dans la section 4.1. Cette table montre également les données concernant les autres impôts, les cotisations volontaires aux administrations et les cotisations obligatoires au secteur privé.
Le Tableau 4.74 contient les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires acquittés par les administrations. Lors de la révision du Guide d’interprétation en 1984, la question s’est posée de savoir comment il convenait de traiter les impôts acquittés par les administrations. Les deux exemples les plus marquants d’impôts de ce type sont les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les salaires acquittés par les administrations au titre de leurs agents. Après un échange de vues approfondi, il a été décidé que les données présentées dans cette publication continueraient d’inclure les impôts acquittés par les administrations (voir le §5 du Guide d’interprétation dans l’Annexe A).
Alors qu’il a été admis qu’à certaines fins (par exemple, pour mesurer le flux de paiements allant du secteur privé au secteur des administrations), il conviendrait d’exclure les impôts payés par un secteur de l’administration à un autre ou les impôts acquittés entre les différentes unités d’un même secteur de l’administration, il a été décidé que les impôts acquittés par les administrations devaient être inclus dans les données lorsque l’on comptabilise tous les flux d’impôts de l’ensemble de l’économie. Cette prise en compte permet d’être sûr que les différents flux de ressources d’une économie, y compris la valeur de la production des administrations, sont bien mesurés de façon cohérente nette d’impôt.
Il a été toutefois décidé que les données sur les impôts acquittés par les administrations et que l’on pouvait identifier isolément seraient présentées séparément dans un poste pour mémoire et c’est l’objet des tableaux par pays qui suivent.
Les données reproduites dans les tableaux suivants ont trait aux montants effectifs versés par les administrations publiques au titre de leurs agents. Les cotisations fictives, volontaires et imputées sont exclues de ces données. Les définitions des cotisations de sécurité sociale, des impôts sur les salaires et des administrations publiques correspondent aux définitions données aux §35 á § 41, §42 et §3 á § 4 du Guide d’interprétation. Les informations sur les autres impôts payés par les administrations (à savoir impôts sur la propriété et impôts sur la consommation) ne sont pas disponibles pour la plupart des pays, même s’il semble bien que, dans tous les pays, les impôts assis sur les salaires sont les impôts les plus importants qu’acquittent les administrations. Dans beaucoup de cas, les données sont estimées et ne sont pas toujours établies sur une base compatible avec celle utilisée dans les tableaux principaux.
Tableau 4.73. Le financement des prestations sociales
Tableau 4.74. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques
