Ce rapport a été élaboré par la Division des politiques fiscales et des statistiques du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Il est unique en ce que la tarification effective carbone y est examinée dans sa globalité : les taux effectifs sur le carbone présentés ici prennent en compte les signaux-prix issus des accises sur les carburants et combustibles, des taxes carbone et des système d'échange de quotas d'émission.
Ce deuxième ouvrage de la nouvelle série de l’OCDE sur la tarification du carbone et la fiscalité de l’énergie couvre 72 pays – soit plus que le premier document de cette même série, intitulé Tarification des émissions de gaz à effet de serre : passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat – et la totalité des systèmes d'échange de quotas d'émission en place en 2021. Il contient une analyse approfondie de la situation des systèmes d'échange de quotas d'émission en 2021, mais aussi de deux éléments propres à ce type d’instrument de tarification carbone : l’allocation de quotas à titre gratuit et les mécanismes de stabilité des prix. Par ailleurs, compte tenu de l’effet que la crise énergétique et la forte inflation ont récemment eu sur le paysage de l'action publique, l’analyse porte également sur l'évolution des systèmes d'échange de quotas d'émission, des accises sur les carburants et combustibles et des taxes carbone en 2022 et 2023.
Des données détaillées sur les taux effectifs sur le carbone de 2012, 2015, 2018 et 2021 sont mises à disposition pour 45 pays de l’OCDE et du G20 sur le site web de l’OCDE.
Le projet a été piloté par Anasuya Raj sous la direction d’Assia Elgouacem et sous la responsabilité générale de Kurt Van Dender. Le rapport a été rédigé par Anasuya Raj, avec la contribution de Konstantinos Thedoropoulos, qui se charge également de la conception de la base de données. Le modèle Taux effectifs sur le carbone a été actualisé et mis en pratique par Anasuya Raj. Les prix du carbone résultant des dispositifs fiscaux qui sont indiqués pour 2021 proviennent de la base de données de l’OCDE Taxer la consommation d'énergie, récemment mise à jour par Jonas Teusch, Konstantinos Theodoropoulos et Astrid Tricaud. Les informations sur les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) déjà en place en 2021 ont été recueillies et traitées par Anasuya Raj et Konstantinos Theodoropoulos. Celles concernant les SEQE nouvellement déployés, approuvés ou décidés l’ont été par Anasuya Raj et Astrid Tricaud. Les informations relatives aux taux effectifs de taxes du carbone dans le secteur des transports routiers en 2022 et 2023 ont été rassemblées par Bethany Millar-Powell, Konstantinos Theodoropoulos et Astrid Tricaud, et traitées par Anasuya Raj.
Les auteurs remercient leurs collègues ci-après de l’OCDE, pour les commentaires et les conseils formulés à différentes étapes de l’établissement du rapport : Luisa Dressler, Assia Elgouacem, Jane Ellis, Mathilde Mesnard, Dirk Röttgers, Jonas Teusch et Kurt Van Dender. Leurs remerciements s’adressent également à Arnau Risquez Martin et Nicolas Coent, qui ont fourni les données sur la consommation d'énergie indispensables à la mise à jour 2021 de la base de données TEC. Karena Garnier, Hazel Healy, Rebekka Hviid Kanstrup, Michael Sharratt, Violet Sochay, Carrie Tyler and Antonia Vanzini ont amélioré la présentation et la diffusion du travail.
Le Secrétariat de l’OCDE souhaite remercier les membres des délégations auprès de la Session conjointe et leurs collègues au sein des administrations nationales pour l’aide qu’ils lui ont apportée en communiquant des données et des commentaires sur les données et le rapport, ainsi que pour leur soutien à ces travaux.