Ce chapitre décrit les changements intervenus dans la couverture du rapport, ainsi que la création d’une nouvelle région géographique, par rapport aux éditions précédentes. Il donne un aperçu des ressources dont disposent les autorités de la concurrence et des activités d'application du droit de la concurrence menées par les juridictions incluses dans CompStats.
Tendances de l’OCDE sur la concurrence 2023
OECD Competition Trends
1. Aperçu de CompStats
Abstract
Couverture régionale de la base de données CompStats de l’OCDE
La couverture de la base de données CompStats de l’OCDE s’est élargie par rapport à l'édition précédente grâce à l’inclusion de nouvelles juridictions et d’une année supplémentaire de données. Dans le présent rapport, la base de données CompStats de l’OCDE contient huit nouvelles juridictions, ce qui porte à 79 le nombre de juridictions couvertes1. Toutes les nouvelles juridictions sont des juridictions non membres de l’OCDE et se situent dans trois régions différentes : Asie-Pacifique (une)2 ; Amériques (trois)3 ; et Moyen‑Orient et Afrique (MOA) (quatre)4. De fait, l’ajout en 2021 de quatre juridictions de la région MOA a permis la création de cette zone géographique distincte à des fins d'analyse, en remplacement de la catégorie « Autre » qui figurait dans les éditions précédentes. Certaines juridictions auparavant incluses dans la catégorie « Autre » ont été réaffectées aux autres régions existantes.
Graphique 1.1. Couverture régionale de la base de données CompStats 2021 de l’OCDE
Source : Base de données CompStats de l’OCDE.
L'annexe contient la liste complète des juridictions de chaque région, accompagnée des listes des autorités de la concurrence qui ont communiqué des données dans chaque juridiction.
Données disponibles dans la base de données CompStats
La couverture temporelle de la base de données CompStats de l’OCDE est passée de six à sept ans grâce à l’ajout de l'année 2021. Le site web CompStats de l’OCDE contient les données qui sous-tendent les graphiques présentés dans ce rapport, sous forme agrégée et anonyme, ainsi que l’ensemble des graphiques issus de l'édition précédente du rapport (Tendances de l’OCDE sur la concurrence 2022) actualisés pour les nouvelles juridictions et l'année supplémentaire de données.
Aperçu des ressources et des activités d'application du droit de la concurrence
La présentation générale ci-dessous donne un aperçu des ressources et des activités d'application du droit de la concurrence.
Graphique 1.2. Ressources et activités d'application du droit de la concurrence, 2021
Note : Toutes les mesures sont basées sur le nombre de juridictions qui ont communiqué des données sur les sept années (66 juridictions pour le budget nominal de l’autorité de la concurrence, 70 juridictions pour les effectifs de l’autorité de la concurrence, 68 juridictions pour les décisions relatives aux ententes, 67 juridictions pour les décisions dans les affaires d’abus de position dominante, et 65 juridictions pour les décisions relatives aux fusions). Les chiffres correspondant au budget nominal de l’autorité de la concurrence sont exprimés en euros de 2015 (les monnaies autres que l’euro sont converties sur la base des taux de change officiels de 2015 en vigueur le 31 décembre 2015) afin de supprimer les distorsions dues aux fluctuations monétaires. Les effectifs de l'autorité de la concurrence désignent uniquement les agents qui travaillent sur des dossiers de concurrence (hors personnel administratif ou affecté à d'autres fonctions de l'autorité, comme la protection du consommateur, les marchés publics ou la réglementation sectorielle). Source : Base de données CompStats de l’OCDE.
Notes
← 1. La Fédération de Russie a été exclue de la base de données CompStats de l’OCDE et la République populaire de Chine n’a pas communiqué d’informations pour 2021.
← 2. Ouzbékistan.
← 3. Nicaragua, Trinité-et-Tobago et Uruguay.
← 4. Botswana, Kenya, Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et Maurice.