Cette cinquième édition des Tendances de l’OCDE sur la concurrence donne un éclairage sans équivalent sur les tendances mondiales de la concurrence à partir de données provenant de 77 juridictions membres et non membres de l’OCDE. Elle analyse des données pluriannuelles relatives à un grand nombre d’indicateurs économiques et juridiques réunis dans la base de données CompStats de l’OCDE, en mettant l’accent sur les principales évolutions survenues en 2022. Ce faisant, cette publication éclaire l’élaboration des politiques publiques et contribue à améliorer le droit et la politique de la concurrence à l’échelle mondiale.
Le Comité de la concurrence de l’OCDE, qui rassemble des représentants des plus grandes autorités de la concurrence au monde, constitue pour les pouvoirs publics la principale source d’analyses et de conseils sur les meilleurs moyens de mettre les forces du marché au service d’une économie mondiale plus efficiente et plus prospère. Au cours des 60 dernières années, l’OCDE et son Comité de la concurrence ont joué un rôle moteur pour bâtir le cadre de la coopération internationale entre autorités de la concurrence. Les recommandations, pratiques exemplaires et tables rondes sur les politiques qui en résultent servent à la fois de modèles et de source d’inspiration pour les initiatives nationales, et d’outils de diffusion des meilleures pratiques mondiales en matière de droit et de politique de la concurrence. Les responsables de la politique de la concurrence d’économies développées et émergentes disposent ainsi d’une plateforme unique pour suivre les évolutions de la politique de la concurrence et de son application et pour réfléchir à de nouvelles solutions propres à en accroître l’efficacité.
La base de données CompStats de l’OCDE est le fruit d’une initiative lancée en 2018. Cette base de données regroupe des statistiques générales sur les autorités de la concurrence, y compris des informations sur l’action répressive, les ressources et les initiatives de promotion du droit de la concurrence. Les données sont collectées chaque année et couvrent actuellement la période 2015-22. Elles sont présentées essentiellement à un niveau agrégé, et regroupent les données nationales spécifiques. Les données agrégées comportent une analyse (i) de toutes les juridictions participantes (« Toutes les juridictions »), (ii) de deux catégories réunissant les juridictions membres et non membres de l’OCDE, et (iii) de quatre régions géographiques (Amériques, Asie-Pacifique, Europe et Moyen-Orient et Afrique). Cette année, les juridictions participantes ont accepté de rendre publiques leurs données relatives au contrôle des fusions. Aussi, les données figurant dans cette section ne sont pas présentées uniquement à un niveau agrégé. L’objectif n’est pas de classer les juridictions, ce qui est impossible compte tenu des particularités de leurs régimes de contrôle des fusions, mais de mieux comprendre les données et d’appréhender les situations propres à différentes juridictions.
Dans le rapport de cette année, certains chiffres provenant d’années antérieures peuvent différer des versions précédentes de la série, pour plusieurs raisons : (i) le Costa Rica est inclus cette année dans les moyennes de l’OCDE car il est devenu membre de l’OCDE en mai 2021, de sorte que 2022 représente sa première année complète en qualité de membre ; (ii) certaines juridictions ont communiqué des informations qui n’étaient pas disponibles les années précédentes ; et (iii) certaines juridictions ont transmis des statistiques révisées pour certaines variables.
Alors que le rôle et le périmètre du droit et de la politique de la concurrence continuent d’évoluer, les autorités de la concurrence doivent sans cesse améliorer leurs outils et intégrer les enseignements tirés par leurs homologues. Cette publication aide les décideurs publics et les autorités d’application du droit de la concurrence à se tenir informés des diverses modalités d’application du droit et de la politique de la concurrence à travers le monde.
Elle a été préparée par la Division de la concurrence de l’OCDE, et notamment par une équipe constituée de Wouter Meester, chef de projet ; Daniel Westrik ; Aura García Pabón ; Manuela Sánchez et Alberto Gómez, qui font tous partie de la Division de la concurrence de l’OCDE. Le rapport a tiré parti des observations et suggestions d’Ori Schwartz et d’Antonio Capobianco, qui sont respectivement Chef et Chef adjoint de la Division de la concurrence de l’OCDE. Ce rapport a été préparé pour publication par Erica Agostinho. Les auteurs remercient les autorités de la concurrence des juridictions participantes qui ont communiqué les informations à la base de cette publication.