Ce chapitre décrit la couverture du rapport et donne un aperçu des ressources dont disposent les autorités de la concurrence et des activités d’application du droit de la concurrence menées par les juridictions incluses dans CompStats.
Tendances de l’OCDE sur la concurrence 2024 (version abrégée)
OECD Competition Trends
1. Aperçu de CompStats
Abstract
Couverture régionale de la base de données CompStats de l’OCDE
La base de données CompStats de l’OCDE contient 77 juridictions. Le graphique suivant ventile le nombre de juridictions participantes par région. L’annexe contient la liste complète des juridictions de chaque région, accompagnée des listes des autorités de la concurrence qui ont communiqué des données dans chaque juridiction.
Graphique 1.1. Couverture régionale de la base de données CompStats 2023 de l’OCDE
Source : Base de données CompStats de l’OCDE.
Données disponibles dans la base de données CompStats
La couverture temporelle de la base de données CompStats de l’OCDE est passée de sept à huit ans grâce à l’ajout de l’année 2022. Le site web CompStats de l’OCDE contient les données qui sous-tendent chacune des variables figurant dans la base de données CompStats et présentées dans ce rapport.
Aperçu des ressources et des activités d’application du droit de la concurrence
La présentation générale ci-dessous donne un aperçu des ressources et des activités d’application du droit de la concurrence.
Graphique 1.2. Ressources et activités d’application du droit de la concurrence, 2022
Note : Toutes les mesures sont basées sur le nombre de juridictions qui ont communiqué des données sur les huit années (64 juridictions pour le budget nominal de l’autorité de la concurrence, 71 juridictions pour les effectifs de l’autorité de la concurrence, 68 juridictions pour les décisions relatives aux ententes, 68 juridictions pour les décisions dans les affaires d’abus de position dominante, et 66 juridictions pour les décisions relatives aux fusions). Les chiffres correspondant au budget nominal de l’autorité de la concurrence sont exprimés en euros de 2015 (les monnaies autres que l’euro sont converties sur la base des taux de change officiels de 2015 en vigueur le 31 décembre 2015) afin de supprimer les distorsions dues aux fluctuations monétaires. La croissance du budget nominal pour les juridictions non-membres de l’OCDE est principalement le fait de deux juridictions. Les effectifs de l’autorité de la concurrence désignent uniquement les agents qui travaillent sur des dossiers de concurrence (hors personnel administratif ou affecté à d’autres fonctions de l’autorité, comme la protection du consommateur, les marchés publics ou la réglementation sectorielle).
Source : Base de données CompStats de l’OCDE.