Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
Tendances des impôts sur la consommation 2022
TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances
Tendances des impôts sur la consommation
Résumé
Synthèse
À 9.9 % du PIB dans les pays de l’OCDE en moyenne, les recettes tirées des impôts sur la consommation ont légèrement diminué en 2020, puisqu’elles s'établissaient à 10.0 % en 2019 et à 10.2 % en 2018. La part globale des impôts sur la consommation dans le total des recettes fiscales s’est repliée à 30.0 % en 2020, contre 30.6 % en 2019 et 30.8 % en 2018. Ce déclin est principalement attribuable à la baisse continue de l’importance des impôts sur des biens et services déterminés (essentiellement sur le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant, ainsi que certaines taxes liées à l’environnement) en pourcentage du total des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE en moyenne. Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré 20.2 % du total des recettes dans les pays de l’OCDE en moyenne en 2020. La TVA est ainsi, et de loin, la principale catégorie d’impôts sur la consommation, puisqu’elle procure près de trois fois plus de recettes fiscales que les droits d'accise qui forment l’essentiel des impôts sur des biens et des services déterminés, générant 6.9 % du total des recettes fiscales en 2020 en moyenne.
Principales tendances des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE
Entre 2018 et 2020, les recettes des impôts sur la consommation rapportées au PIB ont diminué dans 28 des 38 pays de l’OCDE, ont augmenté dans 9 pays et sont restées inchangées dans 1 pays. Les impôts sur la consommation procurent plus de 40 % du total des recettes fiscales dans 5 pays de l’OCDE (Chili, Colombie, Hongrie, Lettonie et Türkiye) et plus de 50 % dans 1 pays (Chili). Ils représentent moins de 20 % du total des recettes fiscales dans 3 pays de l’OCDE (États-Unis, Japon et Suisse).
Les recettes issues de la TVA sont restées stables dans les pays de l’OCDE entre 2018 et 2020 en moyenne, soit 6.7 % en pourcentage du PIB en 2020 (le même niveau qu’en 2018 et 2019). La TVA procure un cinquième du total des recettes fiscales (20.2 %) en moyenne, et représente 20 % ou plus du total des recettes fiscales dans 21 des 37 pays de l’OCDE qui appliquent une TVA. 20 pays ont enregistré une baisse des recettes de la TVA en pourcentage du PIB entre 2018 et 2020, 13 ont constaté une hausse et 4 n’ont pas observé de changement. Des baisses de 0.5 point de pourcentage ou plus ont été enregistrées en Allemagne (-0.5 point), au Chili et en Islande (-0.6 point), en Grèce et en Slovénie (-0.7 point), ainsi qu’en Irlande (-0.9 point). Les plus fortes hausses se sont produites aux Pays-Bas (+0.6 point), en Norvège (+0.7 point), ainsi qu’au Japon et en Nouvelle-Zélande (+0.9 point).
En valeur nominale, les recettes de TVA ont baissé en 2020 par rapport à 2019 dans 19 pays de l’OCDE, tandis qu’elles ont légèrement augmenté dans 12 pays et sont restées pratiquement inchangées dans 6 autres. Dans l’ensemble, les recettes de TVA ont reculé de 2.4 % en valeur nominale dans les pays de l’OCDE en 2020. Les chiffres préliminaires pour 2021 analysés dans l'étude spéciale de l’édition 2022 des Statistiques des recettes publiques consacrée à l’impact du COVID-19 sur les recettes fiscales dans la zone OCDE montrent que les recettes de TVA se sont accrues de 17.3 % en valeur nominale entre 2020 et 2021.
Les recettes générées par les impôts sur les biens et services déterminés, majoritairement composés de droits d’accise, ont continué de baisser en pourcentage du PIB (à 3.0 % en 2020, soit un recul de 0.2 point par rapport à 2018) et en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales (à 9.1 % en 2020, soit une diminution de 0.6 point depuis 2018).
Les taux normaux de TVA dans les pays de l’OCDE sont restés stables en 2022 à 19.2 % en moyenne. Deux pays (Allemagne et Irlande) ont réduit temporairement leur taux normal de TVA en 2020 (passant respectivement de 19 % à 16 % et de 23 % à 21 %) dans le cadre de leurs programmes de relance économique en réponse à la crise du COVID-19. Ils ont rétabli leur taux normal d'avant la crise depuis lors.
En réponse à la pandémie de COVID-19, la plupart des pays de l’OCDE ont instauré des taux nuls (ou réduits) pour les fournitures et importations de matériel médical et de produits sanitaires (gants, masques, désinfectant pour les mains...) et pour les services de santé lorsqu’ils n'étaient pas déjà exonérés de TVA ou soumis à des taux réduits selon les règles normales. Certains pays ont abaissé temporairement leur taux de TVA pour stimuler la consommation et/ou soutenir des secteurs économiques spécifiques (tourisme et hébergement par exemple). La plupart des changements temporaires de taux adoptés en 2020 afin de faire face à la pandémie ont été supprimés en 2021, à l’exception de ceux en faveur des produits médicaux utilisés pour combattre le COVID-19. Plus récemment, plusieurs pays de l’OCDE ont instauré des réductions du taux de TVA pour tenter d'amortir l’impact de la hausse des prix de l'énergie. Ces mesures, généralement annoncées comme temporaires, peuvent s'appliquer aux produits énergétiques en général ou à des produits spécifiques tels que l'électricité, le gaz et le chauffage urbain.
Tous les pays de l’OCDE dotés d’une TVA ont désormais mis en œuvre, ou se sont engagés à mettre en œuvre, les normes de l’OCDE en matière de collecte de la TVA sur les ventes de services et de produits numériques par des vendeurs en ligne situés à l'étranger. De nombreux pays de l’OCDE ont étoffé leur régime de TVA applicable au cybercommerce, notamment en vue d’inclure les ventes en ligne de petits colis qui sont importés de l'étranger par des places de marché électroniques étrangères ou d'autres vendeurs numériques. 26 pays de l’OCDE (Australie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et les 22 pays qui sont des États membres de l’Union européenne) ont déjà mis en œuvre une réforme de ce type, en s'appuyant sur les orientations de l’OCDE.
La plupart des pays de l’OCDE ont désormais adopté une obligation de déclaration des transactions électroniques sous une forme ou une autre, imposant la transmission d’informations détaillées au format électronique sur les différentes opérations imposables. Ces obligations sont hétérogènes d’un pays de l’OCDE à l’autre, et peuvent varier sur divers aspects tels que leur périmètre, les données collectées ou la fréquence des déclarations (systématique ou sur demande). 18 des 31 pays qui imposent une déclaration électronique des opérations exigent la transmission systématique de ces informations à l’administration fiscale, et 10 d’entre eux exigent que cette transmission ait lieu en temps (quasi) réel. Bien que la numérisation progressive des factures se poursuive et que la facturation électronique soit désormais autorisée dans tous les pays de l’OCDE, elle est obligatoire (à des degrés divers) dans 11 pays seulement.
Les pays de l’OCDE utilisent les droits d’accise non seulement pour mobiliser des recettes, mais aussi pour influencer le comportement du consommateur lorsque la consommation de certains produits est considérée comme nuisible à la santé ou à l’environnement. Cette tendance est notamment illustrée par la charge fiscale totale sur les cigarettes, qui dépasse 60 % du prix à la consommation dans pratiquement tous les pays de l’OCDE, conformément à la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé, et dépasse 75 % dans 21 pays de l’OCDE. En 2022, la charge fiscale totale qui grève le supercarburant sans plomb est supérieure à 40 % du prix à la consommation dans tous les pays de l’OCDE sauf huit. Le taux des droits d'accise demeure moins élevé pour le diesel que pour l’essence dans tous les pays de l’OCDE sauf quatre. Les carburants d’aviation restent souvent exonérés de taxes, surtout lorsqu’ils sont utilisés pour les vols commerciaux internationaux.
La fiscalité des véhicules est elle aussi de plus en plus employée pour influencer le comportement des consommateurs et encourager l’utilisation de véhicules peu polluants. En 2022, pratiquement tous les pays membres de l’OCDE tiennent compte de critères environnementaux ou de consommation de carburant pour déterminer le niveau d’imposition applicable à l’acquisition ou à l’utilisation de véhicules, et 26 d’entre eux pratiquent des allégements ou exonérations d’impôt à l’égard des véhicules électriques ou hybrides.
Le ratio des recettes de TVA dans les pays de l’OCDE
À l’échelle de l’OCDE, le ratio des recettes de TVA (RRT) moyen non pondéré est resté relativement stable à 0.56 en 2020, contre 0.55 en 2019 (soit une hausse de 0.01) et le même niveau qu’en 2018. La stabilité du RRT moyen la première année de la pandémie de COVID-19 contraste avec la forte baisse du RRT moyen survenue pendant la crise financière mondiale, puisqu’il était passé de 0.59 en 2007 à 0.53 en 2009. Le RRT moyen non pondéré de 0.56 en 2020 laisse penser qu’en moyenne, 44 % des recettes théoriques potentielles de TVA ne sont pas collectées. Ce ratio est une mesure comparative du rapport entre les recettes de la TVA effectivement collectées et celles qui auraient théoriquement été obtenues si la TVA avait été appliquée au taux normal à la totalité de l’assiette dans un régime de TVA sans aucune exonération. Il donne un indicateur prenant en compte les pertes de recettes dues aux exonérations et aux taux réduits ainsi qu’à la fraude et aux infractions fiscales.
