Pourtant, les données empiriques et les preuves sur les besoins des personnes en matière de justice et sur l'accès à la justice restent lacunaires. En comblant ces lacunes, il est possible d'obtenir des éléments probants pour soutenir la transformation des systèmes de justice. Des systèmes judiciaires accessibles et réactifs peuvent également aider d'autres institutions publiques à relever des défis mondiaux tels que le changement climatique, les réseaux criminels transfrontaliers, l'évasion et la fraude fiscales, pour n'en citer que quelques-uns.
Accès à la justice
L'État de droit et l'accès à la justice jouent un rôle crucial dans le rétablissement de la confiance, le respect des valeurs démocratiques et le soutien d'une reprise inclusive. Les citoyens attendent un accès égal à la justice, conformément à l'Agenda de Riga pour la justice, qui s'est concentré sur l'élaboration d'une réponse intégrée et interdisciplinaire de la justice aux crises mondiales actuelles et futures. Le rôle clé de l'accès à la justice est reconnu pour permettre aux démocraties de répondre aux attentes des citoyens, car l'amélioration de l'accès à la justice est un élément clé d'un gouvernement accessible, conformément à l'agenda des ODD visant à ne laisser personne de côté.
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Messages clés
Le travail sur les indicateurs permettra également d'approfondir la mesure de l'accès à la justice centré sur les personnes, conformément à la cible 16.3 de l'ODD, afin de comprendre si les systèmes judiciaires répondent réellement aux besoins des personnes, les résultats obtenus pour les clients et la manière dont ils vivent la justice et les soins juridiques.
Notre travail dans ce domaine aide les décideurs politiques à mieux comprendre "ce qui fonctionne" dans les initiatives de politique, de planification et de prestation de services en matière de justice. Notre analyse porte sur les moyens par lesquels diverses personnes et entreprises peuvent résoudre leurs problèmes de règlement des litiges, notamment en recourant à des mécanismes alternatifs de règlement des litiges. Notre analyse se concentre sur les groupes défavorisés, notamment les personnes âgées, les enfants, les micro, petites et moyennes entreprises, les autochtones et les minorités raciales et ethniques. Nous examinons également comment les pays peuvent tirer parti de l'utilisation de la technologie, des données et de l'innovation pour promouvoir l'accès à la justice.
Contexte
L'accès à la justice vise à permettre une participation significative au système judiciaire.
En moyenne, les pays de l'OCDE ont obtenu 0,65 point sur un maximum de 1 dans la dimension de l'accessibilité et du caractère abordable de la justice civile de l'indice de l'état de droit 2022 du World Justice Project (WJP), soit une augmentation de 0,03 point depuis 2016. Les Pays-Bas (0,79), le Danemark (0,78) et l'Allemagne (0,77) ont obtenu les scores les plus élevés. Les augmentations les plus significatives ont été enregistrées en Estonie (0,08 point), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Turquie (+0,07 chacun) (figure 3.16). Les scores ont baissé au Royaume-Uni (-0,04), en République tchèque, au Mexique (-0,02 chacun) et au Chili (-0,01).
Un système judiciaire indépendant est essentiel pour garantir une résolution équitable des affaires.
Les pressions exercées sur les juges peuvent venir de l'extérieur du système judiciaire (par exemple, du gouvernement ou des médias) ou de l'intérieur, de la part de pairs ou de supérieurs (par exemple, un président de tribunal annulant la décision d'un juge de son tribunal sans procédure régulière) (ENCJ, 2014). En 2022, les pays de l'OCDE ont obtenu en moyenne 0,72 point sur un maximum de 1 pour l'absence d'influence gouvernementale inappropriée (figure 3.18). Les scores les plus élevés sont ceux de l'Irlande (0,95), de la Norvège (0,94), du Danemark (0,91) et de la Finlande (0,89), et les plus bas ceux de la Turquie (0,19), de la Hongrie (0,34), du Mexique (0,42) et de la Pologne (0,62). La moyenne de l'OCDE a baissé de 0,03 point entre 2016 et 2022. Certains pays ont légèrement amélioré leur score depuis 2016, notamment la Belgique, la France (0,03 point chacun), la Nouvelle-Zélande, la Suède, l'Estonie (0,02 point chacun) et la Grèce et l'Espagne (0,01 point chacun), mais 12 pays ont connu une baisse.
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