La plupart des pays de l'OCDE ont pris l'engagement de ne pas émettre de gaz à effet de serre et se sont fixé des objectifs ambitieux pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique. Atteindre ces objectifs nécessitera un soutien important de la part des gouvernements et aura un impact sur les recettes et les dépenses publiques. En outre, la fréquence et le coût des événements liés au climat augmentent, ce qui a également un impact sur les budgets publics.
Budget vert
La budgétisation verte fait référence à l'utilisation d'outils d'élaboration des politiques budgétaires pour mieux comprendre l'impact environnemental des choix de dépenses et garantir que les budgets publics sont alignés sur les objectifs climatiques et environnementaux.
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Messages clés
La budgétisation verte est conçue pour aider les gouvernements à relever les défis posés par le changement climatique et les coûts qui y sont liés. La budgétisation verte utilise des outils d'élaboration des politiques budgétaires pour intégrer les perspectives climatiques et environnementales dans les cadres et pratiques budgétaires, afin de mieux informer les décisions budgétaires. La budgétisation verte est pertinente à toutes les étapes du cycle budgétaire, en particulier la planification, la formulation, l'approbation, la mise en œuvre et le contrôle du budget.
Le Projet Collaboratif de l'OCDE sur la budgétisation verte a été lancé lors du One Plane Summit à Paris en 2017 afin de partager les expériences et les développements en matière de budgétisation verte. Il offre une perspective multidimensionnelle et un forum d'échange en réunissant des hauts fonctionnaires des ministères des finances, des ministères de l'environnement/du changement climatique, des institutions fiscales indépendantes, des institutions climatiques indépendantes, des autorités fiscales et d'autres organismes d'experts.
Contexte
La plupart des pays de l'OCDE ont introduit des pratiques de budgétisation verte.
Le nombre de pays introduisant des pratiques de budgétisation verte augmente rapidement, passant de 14 pays en 2020 à 24 pays en 2022.
Les pays peuvent choisir parmi une grande variété de méthodes et d'outils de budgétisation verte.
Il existe différentes manières d'intégrer les questions environnementales dans les budgets publics. La meilleure dépend de l'objectif recherché. Par exemple, les évaluations de l'impact sur l'environnement garantissent que toutes les propositions politiques tiennent compte de leurs éventuelles externalités sur l'environnement. L'étiquetage des budgets verts permet de mesurer les dépenses publiques consacrées aux objectifs écologiques, mais ne fournit pas d'informations sur l'impact des dépenses sur ces objectifs. D'autres outils, tels que les évaluations carbone des mesures budgétaires, permettent d'établir un lien plus direct entre les dépenses publiques et les émissions de carbone.
L'intégration de considérations écologiques dans les projections macro-budgétaires ou dans l'analyse des risques budgétaires permet d'évaluer l'impact des politiques de transition vers le changement climatique et d'atténuation des effets du changement climatique sur les finances publiques (par exemple, l'augmentation des dépenses liées aux catastrophes ou la structure des budgets publics).
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