Une bonne qualité de l'eau est vitale pour la santé humaine et la biodiversité. La dégradation des ressources en eau affecte les écosystèmes, augmente les coûts de traitement de l'eau et aggrave la pénurie d'eau. Les politiques de prévention et de gestion de la pollution sont essentielles pour préserver les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les zones côtières. L'OCDE aide à identifier les coûts économiques et financiers de la dégradation de la qualité de l'eau et à définir des stratégies efficaces de gestion de la pollution. Il s'agit notamment d'utiliser des instruments économiques, des approches de financement novatrices et un suivi adéquat.
Eau
L'eau est essentielle à la vie et à la santé des écosystèmes. L'accès à des ressources en eau abondantes et de bonne qualité est à la base d'un développement durable et inclusif. Le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution sont autant de pressions qui perturbent la capacité des systèmes d'eau douce à continuer de fournir des services écosystémiques, ce qui a un impact sur la santé humaine et la nature, mais aussi sur la croissance économique et génère des risques financiers. L'OCDE aide les gouvernements à gérer leurs ressources en eau et à fournir des services liés à l'eau de manière efficace dans l'ensemble des secteurs économiques et des programmes d'action.
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Messages clés
La capacité à répartir l'eau là où elle crée le plus de valeur est une condition de la croissance durable, de l'équité sociale et de la performance environnementale. L'OCDE a examiné les régimes d'allocation de l'eau dans un certain nombre de pays et fournit des orientations politiques sur la manière d'améliorer ces régimes afin de les rendre plus équitables et plus efficaces et de refléter les caractéristiques distinctives des différents types de ressources en eau douce.
Idéalement, l'eau devrait payer l'eau. Cela signifie que les mesures de financement durable des services d'eau, des infrastructures, de la gestion et de la protection des écosystèmes liés à l'eau doivent tenir compte de quatre principes : le principe du "pollueur-payeur", le principe du "bénéficiaire-payeur", ainsi que les principes d'"équité" et de "cohérence" entre les politiques affectant les ressources en eau. L'OCDE effectue des analyses et élabore des orientations pour aider les pays à mettre au point des instruments économiques appropriés qui reflètent leurs conditions sociales et économiques spécifiques. Les instruments de tarification doivent être utilisés en combinaison avec d'autres outils (par exemple, les réglementations) pour gérer les ressources en eau, notamment par la conservation de l'eau, pour éliminer progressivement les externalités négatives (par exemple, la surutilisation, la pollution) et pour améliorer la viabilité financière des infrastructures et des services liés à l'eau, tout en tenant compte des contraintes d'accessibilité financière pour les groupes vulnérables de la société.
Des investissements sont nécessaires pour assurer la sécurité de l'eau, notamment pour la fourniture de services d'eau et d'assainissement, la gestion des ressources en eau et la lutte contre les risques liés à l'eau. Ces investissements sont importants pour la santé publique et le bien-être social, ainsi que pour la protection des écosystèmes et le renforcement de la résilience des économies.
Pour encourager davantage d'investissements à grande échelle, il faut redoubler d'efforts pour identifier les besoins d'investissement, améliorer l'environnement d'investissement, utiliser le plus efficacement possible les sources de financement et les actifs existants et mobiliser des sources supplémentaires.
L'OCDE facilite les dialogues sur la politique de l'eau dans les pays de l'OCDE et les pays partenaires. Ces dialogues fournissent des orientations politiques sur la gestion des ressources en eau et sur la planification et la fourniture de services liés à l'eau. Ils s'alignent sur la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'eau. Les dialogues sur les politiques sont un processus dynamique et axé sur la demande. Les parties prenantes nationales et les experts du monde entier contribuent à la formulation de recommandations politiques exploitables.
Pour relever les défis liés à l'eau, il faut examiner qui fait quoi au sein du gouvernement. En un mot, la gouvernance consiste à gérer la complexité. Les données de l'OCDE montrent que les solutions aux défis de la gouvernance de l'eau doivent être conçues pour s'adapter aux diverses circonstances au sein des pays et entre eux.
Contexte
L'utilisation d'instruments de politique environnementale pour lutter contre la pollution de l'eau est de plus en plus fréquente
Au cours des 20 dernières années, on a assisté à une augmentation de l'utilisation des instruments de politique environnementale pour lutter contre la pollution de l'eau. Les taxes et redevances représentent 60 % de ces mesures, ce qui témoigne d'un recours important aux instruments économiques pour décourager la pollution. Les subventions et paiements bénéfiques pour l'environnement représentent 32 % du total et sont en augmentation, en particulier depuis 2010. Cela indique une volonté croissante d'utiliser des incitations financières positives pour la protection de l'environnement au cours de la dernière décennie, y compris pour lutter contre la pollution de l'eau.
Le financement du secteur de l'eau provient des 3T, qui peuvent aider à obtenir des financements remboursables
Le financement de tous les types d'investissements dans le secteur de l'eau peut provenir de trois sources principales : les bénéficiaires (sous forme de tarifs, de paiements pour les services écosystémiques, de capture de la valeur foncière ou d'autres mécanismes), les budgets publics (via les impôts) ou les transferts externes (via l'aide publique au développement (APD), les dons philanthropiques ou les envois de fonds). Ces trois sources, communément appelées les 3T selon une terminologie inventée par l'OCDE, sont essentielles pour combler tout déficit de financement et faire avancer les investissements en mobilisant des financements remboursables.
L'aide au secteur de l'eau a augmenté, en particulier pour les grands systèmes
L'OCDE recueille des données sur les flux d'aide auprès des membres du Comité d'aide au développement (CAD) ainsi que des membres du CA, des pays non membres, des organisations multilatérales, ainsi que de plusieurs des plus grandes fondations philanthropiques privées œuvrant pour le développement. Parmi les flux d'APD liés à l'eau, l'approvisionnement en eau et l'assainissement (pour les grands systèmes) ont représenté la part la plus importante sur la période 2002-18, avec 21 % des flux totaux pour l'eau, soit une valeur totale de 45 milliards d'USD après une croissance substantielle. Viennent ensuite l'approvisionnement en eau et l'assainissement (systèmes de base), avec 10 % des flux totaux pour l'eau, soit 22 milliards d'USD en valeur totale sur la période. L'APD pour l'eau agricole représente 6 % des flux totaux pour l'eau (13 milliards d'USD en valeur totale) et pour les centrales hydroélectriques 4 % (9 milliards d'USD en valeur totale). Les flux d'APD pour la gestion/élimination des déchets et la conservation des ressources en eau représentent des parts relativement faibles par rapport aux autres sous-secteurs liés à l'eau.
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Pour plus d'informations, veuillez contacter Sophie Trémolet, Responsable de l'équipe Eau de la Direction de l'environnement de l'OCDE.