Le rythme rapide de l’innovation présente à la fois des opportunités et des défis en termes d’efficacité de la réglementation. Cela peut aider les régulateurs à améliorer leurs opérations, à automatiser les tâches de routine et à prendre des décisions davantage fondées sur l’analyse des données. Cependant, les gouvernements et les régulateurs ont du mal à suivre le rythme de l’évolution technologique, à concevoir des cadres réglementaires adaptés, à appliquer efficacement des règles sur les technologies qui remettent en question les notions existantes de responsabilité et qui couvrent de nombreux domaines politiques différents aux niveaux national et international. La Recommandation de l’OCDE en faveur d’une gouvernance réglementaire agile pour mettre l’innovation à profit fournit des orientations aux pays sur la manière d’adapter leurs cadres et institutions réglementaires aux défis et aux opportunités de l’innovation.
Meilleure réglementation et innovation
Les technologies évoluent à un rythme de plus en plus rapide. Chaque vague d'innovation offre de nouvelles possibilités d'améliorer la société, comme l'intelligence artificielle, la biotechnologie et l'informatique quantique. Cependant, elles posent également un défi à la gouvernance réglementaire avec de nouveaux inconnus, des objectifs changeants et des risques qui doivent être gérés. Les gouvernements ont un rôle crucial à jouer pour encourager l'innovation tout en veillant à ce que les garde-fous adéquats soient en place pour protéger les personnes, l'environnement et la démocratie. Pour ce faire, ils doivent adopter une approche prospective, souple, neutre sur le plan technologique et fondée sur les risques, afin de répondre aux attentes de la société contemporaine.
Messages clés
L’expérimentation réglementaire consiste à tester de nouvelles approches, processus ou technologies réglementaires dans un délai limité avec un nombre limité de participants. Il s’agit d’un outil clé pour favoriser une réglementation plus agile et adaptative, capable de suivre le rythme de l’innovation et de l’évolution des défis politiques. En permettant aux régulateurs de tester de nouvelles idées et de rassembler des preuves de leurs impacts avant de les mettre en œuvre plus largement, l’expérimentation réglementaire contribue à réduire l’incertitude, permet un apprentissage et un ajustement itératifs et soutient le développement de cadres réglementaires plus flexibles et évolutifs.
Les approches anticipatives permettent aux régulateurs de répondre de manière proactive aux risques futurs et aux préoccupations éthiques avant qu’ils ne se manifestent, garantissant ainsi que l’innovation est à la fois sûre et bénéfique. En utilisant l’intelligence stratégique telle que l’analyse anticipative et prospective, combinée à l’expérimentation réglementaire, les gouvernements peuvent mieux comprendre les implications des nouvelles technologies et développer des cadres réglementaires agiles capables de s’adapter aux changements futurs. Le Framework for anticipatory governance of emerging technologies de l'OCDE définit une approche pour de tels mécanismes. Une approche anticipative permet d’éviter que les réglementations ne soient en retard par rapport à l’innovation, tout en favorisant la collaboration entre les parties prenantes pour aligner l’innovation sur les objectifs prospectifs.
Les technologies évoluent à un rythme sans précédent, chaque vague d’innovation apportant de nouveaux défis et opportunités. Les régulateurs ont souvent du mal à suivre, car les règlements existants peuvent ne pas être adaptés à leur objectif et les connaissances sur les approches réglementaires les plus efficaces sont limitées. Toutefois, les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion des risques associés aux activités liées au numérique tout en favorisant l’innovation et en tirant parti des avantages du progrès technologique. L'initiative BRIDGE (Mieux légiférer à l'ère numérique) de l'OCDE soutient les régulateurs en tirant les leçons de leurs réponses aux vagues d'innovation passées et actuelles et en fournissant des conseils sur l'utilisation efficace des approches réglementaires pour répondre aux attentes de la société. Cela aide les organisations réglementaires nationales et mondiales à adopter des approches tenant compte des risques et neutres sur le plan technologique, capables de soutenir les futures avancées technologiques.
Contexte
Il est crucial mais difficile d'attirer des professionnels qualifiés dans les domaines de pointe au sein du gouvernement, en raison de la non-compétitivité des salaires
Les régulateurs sont chargés de superviser leurs secteurs économiques sur la base de leurs solides compétences techniques et connaissances pratiques, qui sont souvent bien reconnues. Cette expertise permet aux régulateurs de soutenir la conception et la mise en œuvre d’une réglementation efficace. Avec le rythme rapide du développement technologique, notamment dans des domaines comme l’IA, une telle expertise au sein du gouvernement est plus essentielle que jamais, mais aussi plus difficile à développer et à maintenir à jour. Cependant, les salaires des régulateurs du secteur public dans des secteurs clés, tels que les communications électroniques, qui supervisent des aspects importants de la transition technologique, sont souvent inférieurs à ceux du secteur réglementé. Cela rend difficile pour les gouvernements d’attirer et de retenir les professionnels qualifiés, car ils doivent souvent rivaliser avec des entités réglementées pour les mêmes talents.
Sujets associés
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Dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, les problèmes politiques ont souvent des origines et des impacts qui dépassent les frontières nationales traditionnelles. Des réponses réglementaires isolées peuvent conduire à des règles incohérentes ou contradictoires qui créent des obstacles au commerce, à l'investissement et à l'innovation, tout en empêchant des réponses efficaces à des défis mondiaux tels que le changement climatique, les crises de santé publique ou la stabilité financière. La coopération réglementaire internationale (CRI) peut aider les décideurs politiques à obtenir des résultats en relevant ces défis et en promouvant des approches réglementaires qui fonctionnent à l'intérieur et au-delà des frontières nationales.En savoir plus
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La prise de décision basée sur des faits et données scientifiques est au cœur de la réglementation axée sur les résultats. Les gouvernements sont confrontés à des défis complexes, tandis que la société exige des décisions politiques qui maximisent les bénéfices et minimisent les coûts. Pour élaborer des politiques qui répondent à ces objectifs, les gouvernements doivent adopter une approche plus intelligente qui s'appuie sur des preuves et des approches fondées sur le risque pour prendre des décisions. Cela permet d'éviter les réglementations mal conçues qui suscitent l'insatisfaction du public et érodent la confiance dans le gouvernement. Une réglementation fondée sur les preuves et données probantes est essentielle pour s'attaquer aux problèmes les plus urgents de notre époque, notamment la crise climatique et l'augmentation du coût de la vie.En savoir plus
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Les gouvernements du monde entier publient de nombreuses réglementations, notamment pour relever les défis mondiaux urgents liés au changement climatique, à la transformation numérique, à la fourniture de services essentiels, etc. Cependant, il ne suffit pas de concevoir de bonnes réglementations, encore faut-il que les entreprises et les citoyens les respectent.En savoir plus
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Une réglementation favorable à la concurrence sur les marchés des biens et des services peut contribuer à améliorer le niveau de vie, à accroître la production par habitant en augmentant l'investissement et l'emploi, et à encourager les entreprises à être plus innovantes et plus efficaces, augmentant ainsi la productivité. Afin de mesurer la position réglementaire des pays et de suivre les progrès de réforme dans le temps, l'OCDE produit depuis 1998 une série d'indicateurs de la réglementation des marchés de produits (PMR). Cet ensemble comprend un indicateur pour l'ensemble de l'économie et un groupe d'indicateurs mesurant la réglementation au niveau sectoriel.En savoir plus
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La simplification administrative vise à réduire la complexité de l’administration et à rendre les procédures gouvernementales plus efficaces et plus accessibles. Les procédures administratives complexes peuvent imposer des contraintes importantes aux citoyens et aux entreprises lorsqu'ils interagissent avec les pouvoirs publics. Le fardeau réglementaire entrave la croissance économique et l'innovation tout en causant un stress et une irritation excessifs. L'OCDE aide les gouvernements à simplifier les processus administratifs et à améliorer l'efficacité des services publics, afin de faciliter la vie des citoyens et des entreprises tout en renforçant la confiance dans les institutions publiques.En savoir plus