Les institutions budgétaires indépendantes (IFI) sont des institutions publiques indépendantes qui ont pour mandat d'évaluer de manière critique, et dans certains cas de fournir des conseils non partisans sur la politique et les performances budgétaires. Les IFI visent à promouvoir une politique budgétaire saine et des finances publiques viables en favorisant une plus grande transparence et une plus grande responsabilité.
Offices parlementaires du budget et institutions fiscales indépendantes
Notre travail avec les parlements et les institutions fiscales indépendantes (IFI) soutient la transparence et la responsabilité fiscales. À une époque où la viabilité des finances publiques fait l'objet d'un examen minutieux, ces institutions de contrôle jouent un rôle crucial en améliorant la qualité du débat sur la politique budgétaire et en veillant à ce que les budgets publics soient gérés efficacement.
Messages clés
Bien qu'il soit généralement admis qu'un pouvoir législatif fort peut nuire à la discipline budgétaire, l'expérience des pays membres de l'OCDE montre que ce n'est pas nécessairement le cas et que l'implication du législateur peut apporter de nombreux avantages.
L'augmentation de la dette publique et les pressions qui s'exercent sur les dépenses ont donné lieu à une attention accrue sur la viabilité budgétaire à long terme. En favorisant la compréhension par le public de ces défis et des conséquences de l'inaction, ces institutions peuvent aider à susciter la volonté politique d'agir pour remettre les finances publiques sur une trajectoire plus durable.
Contexte
Depuis la crise financière mondiale de 2008, le nombre d'IFI a fortement augmenté.
35 institutions nationales sont aujourd'hui en place dans 29 pays de l'OCDE, six pays disposant de deux institutions fiscales indépendantes (Autriche, Belgique, Finlande, Grèce, Irlande et Portugal).
Les meilleures pratiques de l'OCDE pour les parlements en matière de budgétisation définissent les éléments clés qui permettent au pouvoir législatif de jouer un rôle significatif tout au long du cycle budgétaire.
Ces bonnes pratiques couvrent des aspects tels que le cadre fiscal, l'exhaustivité de la documentation et des informations budgétaires, les pouvoirs d'amendement, le temps disponible pour examiner le budget, l'organisation des commissions et la capacité d'analyse, entre autres facteurs.
Publications associées
Sujets associés
-
La budgétisation verte fait référence à l'utilisation d'outils d'élaboration des politiques budgétaires pour mieux comprendre l'impact environnemental des choix de dépenses et garantir que les budgets publics sont alignés sur les objectifs climatiques et environnementaux.En savoir plus
-
Dans un contexte de contraintes budgétaires et d'attentes élevées de la part des citoyens, il est nécessaire de démontrer que les dépenses publiques permettent d'optimiser les ressources et d'obtenir des résultats. La disponibilité d'informations de qualité sur les performances n'aide pas seulement les décideurs politiques à prendre des décisions budgétaires plus éclairées, mais permet également au public de tenir le gouvernement responsable de la réalisation des résultats promis aux citoyens.En savoir plus
-
Les besoins en matière de dépenses de santé augmentent, mais dans le même temps, les gouvernements sont soumis à une forte pression pour réduire les déficits et financer des priorités concurrentes en matière de dépenses publiques.En savoir plus
-
La budgétisation sensible au genre est un outil que les gouvernements peuvent utiliser pour contribuer à combler les écarts entre les hommes et les femmes.En savoir plus
-
Une bonne gestion de l’argent public est essentielle à la bonne gouvernance, garantissant le bon fonctionnement des services essentiels tels que les soins de santé et l’éducation. Les comptes publics suivent les revenus et les dépenses du gouvernement, ils montrent comment l'argent est géré et si le gouvernement peut financer ces services cruciaux.En savoir plus
-
Une gestion prudente de la dette publique est essentielle au bon fonctionnement des systèmes financiers nationaux et contribue à renforcer des politiques budgétaires et monétaires saines. Les portefeuilles de dette publique, tant par leur taille que par leur composition, sont susceptibles de générer des risques substantiels pour les bilans des pays et la stabilité financière globale. L'OCDE encourage les bonnes pratiques en matière de gestion de la dette publique et des risques et fournit des recommandations pour aider les décideurs à adopter et à mettre en œuvre des politiques prudentes de gestion de la dette.En savoir plus
-
Les cadres budgétaires décrivent les intentions budgétaires du gouvernement et expliquent comment celles-ci seront mises en œuvre concrètement. Des cadres budgétaires bien conçus assurent la clarté et la stabilité des opérations budgétaires du gouvernement, garantissant que les dépenses consacrées aux priorités politiques des gouvernements, comme la santé, l’éducation et l’adaptation au climat, sont financées et durables. En outre, ils renforcent la résilience en aidant les gouvernements à se préparer efficacement aux défis économiques.En savoir plus
-
Les revues des dépenses ont notamment pour but de permettre au gouvernement de gérer le niveau global des dépenses, d'identifier des économies ou des mesures de réaffectation, et d'améliorer l'efficacité des programmes et des politiques publiques.En savoir plus
-
Le Réseau de l'OCDE sur les relations fiscales entre les différents niveaux de gouvernement, également connu sous le nom de "Réseau fiscal", offre aux pays une plateforme pour s'engager sur les questions de relations fiscales intergouvernementales et de politique de décentralisation fiscale. Sa mission principale est d'améliorer l'efficacité, l'équité et la stabilité des systèmes fiscaux par le biais d'analyses de politiques entre pays et de comparaisons internationales. Le réseau facilite l'échange de bonnes pratiques en organisant des réunions de haut niveau et en gérant une base de données complète sur la décentralisation, ce qui permet d'éclairer l'élaboration des politiques et des réformes. Grâce à des efforts de collaboration tels que des ateliers et la série de publications sur le fédéralisme fiscal, le réseau permet aux décideurs politiques d'accéder et de contribuer à la recherche et à la réflexion sur la gestion des relations financières entre les différents niveaux de gouvernement. Soutenu par une équipe multidisciplinaire de l'OCDE, le réseau met l'accent sur des résultats concrets, offrant aux membres un environnement structuré pour apprendre, partager et appliquer des stratégies politiques réussies.En savoir plus