Ces outils doivent être lus de concert avec le texte de l'Instrument multilatéral et sa Note explicative adoptés par le Groupe ad hoc le 24 novembre 2016. La Boite à outils de l’IM BEPS contient présentement :
Boite à outils de l’IM BEPS
Le Secrétariat de l'OCDE a développé une boîte à outils pour l'application de l'Instrument multilatéral sur les mesures BEPS relatives aux conventions fiscales (« Boite à outils de l’IM BEPS ») qui facilite l'application de l’IM BEPS aux conventions fiscales existantes.
Base de données pour l'appariement de l'IM BEPS
La base de données est un outil essentiel pour les parties prenantes à la mise en œuvre et l'application de l'IM BEPS. Elle présente des informations détaillées et actualisées sur l'application de l'IM BEPS aux conventions fiscales.
Note sur le fonctionnement de l'IM BEPS en vertu du droit public international
La présente note expose le contexte et les notions juridiques ayant présidé à l'élaboration de l'IM BEPS, afin d'expliquer son mode de fonctionnement en vertu du droit public international dans l'optique d'une modification des conventions fiscales bilatérales existantes. Elle doit être lue en conjonction avec la Note explicative portant sur l'instrument multilatéral, qui a été adopté en même temps que le texte de la Convention elle-même le 24 novembre 2016, et reflète la compréhension commune des négociateurs concernant la Convention.
Appliquer l'IM BEPS étape par étape
Découvrez le guide complet conçu pour aider les parties prenantes à comprendre et à appliquer l'IM BEPS. Cet outil offre des instructions claires et détaillées sur la manière de naviguer dans les complexités de l'IM BEPS, incluant des exemples pratiques et des explications des concepts clés, en faisant une ressource essentielle pour les autorités fiscales, les décideurs politiques et autres parties intéressées impliquées dans la mise en œuvre des conventions fiscales internationales.
Diagrammes sur l'application des dispositions de l'IM BEPS
Le diagramme de flux sert de guide visuel pour simplifier le processus d'application de l'IM BEPS, garantissant que les utilisateurs peuvent naviguer systématiquement à travers les étapes et les considérations nécessaires.
Avis de la Conférence des Parties de l'IM BEPS
Conformément à l'article 31(1) de l'IM BEPS, la Conférence des Parties de la Convention multilatérale est chargée de prendre toute décision ou d'exercer toute fonction qui pourrait être requise ou appropriée en vertu des dispositions de la Convention multilatérale.
Orientations pour l'élaboration des textes de synthèse
Le Secrétariat de l'OCDE a préparé ces orientations pour l'élaboration de textes synthétisés afin de faciliter l'interprétation et l'application des accords fiscaux modifiés par l'IM BEPS. Le Secrétariat remercie plusieurs juridictions pour leurs contributions à ces orientations.