Activités liées au COVID-19 dans l'aide publique au développement (APD)
Les membres du Comité d'aide au développement (CAD) peuvent considérer comme de l'aide publique tout soutien direct aux pays bénéficiaires de l'APD pour lutter contre la pandémie du COVID-19 et investir dans le relèvement .
Quels types d'activités liées à la pandémie COVID-19 relèvent de l'APD ?
Lorsque la pandémie a été déclarée, de nombreuses questions ont été soulevées pour savoir si les activités de réponse pouvaient être comptabilisées comme de l'APD. Les Questions fréquemment posées présentent l'interprétation de l'OCDE sur l'éligibilité, basée sur les Directives sur les rapports, et fournissent des conseils pour les rapports sur l'APD.
Les exemples des activités éligibles incluent les investissements dans les systèmes de santé des pays partenaires, les tests de la population dans ces pays, les traitements, les vaccins et les campagnes de vaccination, ainsi que la réponse humanitaire pour atténuer l'impact de la pandémie.
Principales orientations sur les vaccins excédentaires
Le Secrétariat a ajusté ses orientations concernant la déclaration des dons de doses excédentaires de vaccin COVID-19 dans l'APD de 2023 et les années suivantes.
Le coût des doses de vaccin COVID-19 excédentaires par rapport à l'offre nationale et données aux pays en développement n'est pas comptabilisé dans l'APD, à moins qu'il n'y ait une demande directe de don de la part des autorités des pays en développement ou des institutions ou mécanismes internationaux de santé tels que COVAX ou l'OMS.
Les coûts accessoires encourus par les donateurs lorsqu'ils font don de leurs excédents (coûts supplémentaires liés à la logistique, au transport, etc.) peuvent être comptabilisés dans l'APD.
Garanties concernant les vaccins excédentaires
- Les membres doivent expliquer dans leur rapport pourquoi ils utilisent des doses de vaccin en excès dans leur marché national (et non d'autres moyens de soutien tels que la fourniture de fonds pour l'achat de vaccins).
- Aux fins de la notification de l'APD, le coût de chaque dose doit correspondre au dernier prix moyen déterminé et partagé par Gavi, c'est-à-dire 6,66 USD par dose. Dans un souci d'intégrité de l'APD, les membres doivent vérifier le chiffre global de l'APD déclaré pour les dons par rapport à leurs dépenses réelles au cours d'une année donnée et procéder à un ajustement à la baisse si nécessaire, afin de ne pas surestimer leurs dons.
- Les doses périmées ne doivent pas être comptabilisées comme APD et les doses données doivent avoir une durée de conservation d'au moins six mois à leur arrivée dans le pays.
