Les revues des dépenses doivent être systématiquement intégrées dans la préparation du budget du gouvernement. Ce lien avec le processus budgétaire permet de rattacher les recommandations issues des revues des dépenses aux processus de gestion budgétaire et d'appropriation du gouvernement. La plupart des pays de l'OCDE lient le processus d'examen des dépenses au processus budgétaire annuel ou au cadre de dépenses à moyen terme.
Revues des dépenses
Revue des dépenses
Les revues des dépenses ont notamment pour but de permettre au gouvernement de gérer le niveau global des dépenses, d'identifier des économies ou des mesures de réaffectation, et d'améliorer l'efficacité des programmes et des politiques publiques.
Messages clés
Le leadership et le soutien des responsables politiques sont essentiels pour assurer la viabilité et la pérennité des revues des dépenses. Ce leadership est particulièrement important au début, lorsque les objectifs et la couverture des revues sont définis, et à la fin, lorsque les décisions finales sur l'adoption des recommandations sont prises. C'est généralement au début d'un mandat politique que le soutien politique en faveur des revues de dépenses est le plus fort.
Il est important d'avoir des modalités de gouvernance claires à tous les stades du processus de revue des dépenses. Il s'agit souvent d'un groupe de travail chargé d'effectuer l'analyse et d'un comité de coordination qui fournit des éléments d'orientation et suit le déroulement du processus.
Le ministère des finances joue un rôle fondamental dans le cadre des revues de dépenses. Il est impliqué à tous les stades et est responsable du lien entre la revue des dépenses et le processus budgétaire. Les ministères concernés sont également impliqués à tous les stades du processus de révision des dépenses et sont responsables de la mise en œuvre des décisions prises à l'issue de la revue, en coordination avec le ministère des finances. Les modalités de gouvernance des revues de dépenses doivent être clairement établies dans les termes de référence.
Contexte
Presque tous les pays de l'OCDE utilisent les revues des dépenses.
En 2023, 34 des 35 pays de l'OCDE (97 %) ont déclaré avoir procédé à une revue des dépenses au moins une fois. Parmi ces pays, 20 procèdent à des revues des dépenses chaque année, 9 pays le font périodiquement et 5 pays n'ont effectué que des revues pilotes jusqu'à présent. Le seul pays de l'OCDE qui a déclaré ne pas avoir recours aux revues des dépenses indique que cette pratique est à l'étude.
Plusieurs outils axés sur la performance sont utilisés pour les revues des dépenses.
Les revues des dépenses s'appuient sur le stock existant d'éléments probants provenant de diverses pratiques axées sur la performance, notamment la budgétisation axée sur la performance, les audits de performance, le suivi et l'évaluation des politiques publiques.
L'examen de ces informations, ainsi que des données relatives aux dépenses, permet d'identifier les économies potentielles et les mesures de réaffectation dans un délai relativement court.
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