Publié le 5 juin 2023

La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique aide les autorités fiscales du continent à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités du commerce électronique. L'Afrique est un marché majeur et en croissance pour le commerce numérique mondial. La TVA est la principale source de recettes fiscales dans les juridictions africaines en moyenne. Les défis liés à la collecte de la TVA sur les ventes en ligne en constante augmentation créent des pressions de plus en plus importantes pour les régimes de TVA en Afrique et dans le monde entier. Ces enjeux concernent la collecte sur les ventes en plein essor de services en ligne et de produits numériques aux particuliers (tels que les « applications », le streaming, les jeux, services de mise en relation entre clients et prestataires de services de transport de personnes, etc.) et sur les ventes en ligne de biens importés de faible valeur, souvent par des commerçants étrangers. Très souvent les règles existantes risquent de ne pas permettre de collecter efficacement la TVA sur ces ventes dans les juridictions africaines. Cette boîte à outils fournit des conseils détaillés pour la mise en œuvre d'une stratégie TVA globale destinée à tous les types de commerce numérique. Elle vise à aider les gouvernements en Afrique à sécuriser d'importantes recettes de TVA et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les détaillants traditionnels et les commerçants en ligne étrangers. L'OCDE a produit cette boîte à outils en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale, suite à la publication des éditions pour l'Amérique latine et les Caraïbes et pour l'Asie-Pacifique. Le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) a considérablement contribué en tant que partenaire régional clé pour l'Afrique.

Publié le 10 mars 2022

La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Asie-Pacifique (APAC) vise à aider les autorités fiscales de la région APAC à concevoir et à mettre en œuvre des réformes visant à garantir la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités de commerce électronique. L'APAC est la plus grande région de commerce électronique au monde. La TVA est une source essentielle de recettes fiscales pour la région. Les défis liés à la collecte de la TVA sur les ventes en constante augmentation du commerce électronique créent des pressions de plus en plus importantes sur les régimes de TVA dans le monde entier. Ces défis concernent la collecte de la TVA sur les ventes en plein essor de services en ligne et de produits numériques aux consommateurs privés (« applications », streaming, jeux, covoiturage, etc.) et sur les ventes en ligne de biens importés de faible valeur, souvent par des commerçants étrangers. La TVA n'est souvent pas prélevée efficacement sur ces ventes en vertu des règles existantes. Cette boîte à outils fournit des conseils détaillés pour la mise en œuvre d'une stratégie globale de TVA visant tous les types de commerce électronique. Elle est conçue pour aider les gouvernements à sécuriser d'importantes recettes de TVA et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les détaillants physiques et les commerçants en ligne étrangers. Cette boîte à outils a été produite par l'OCDE en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale. Ce partenariat comprend également des éditions pour l'Amérique latine et les Caraïbes et pour l'Afrique. La Banque asiatique de développement (BAD) a apporté une contribution considérable en tant que partenaire régional pour la région APAC.

Publié le 15 février 2023

Cette boîte à outils vise à aider les autorités fiscales de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) à concevoir et à mettre en œuvre des réformes politiques visant à garantir la collecte efficace de la TVA sur les activités de commerce électronique. La TVA est en moyenne la plus grande source de recettes fiscales dans la région ALC. Les principaux défis de la TVA sur le commerce électronique sont liés à la forte croissance des ventes en ligne de services et de produits numériques aux consommateurs privés (« applications », streaming de musique et de films, jeux, covoiturage, etc.) et à la croissance exponentielle des ventes en ligne de biens importés de faible valeur, souvent par des vendeurs étrangers, sur lesquels la TVA n'est pas collectée efficacement en vertu des règles existantes. Cette boîte à outils fournit des conseils détaillés pour la mise en œuvre réussie d'une stratégie globale de TVA visant tous les types de commerce électronique. Elle est conçue pour aider les gouvernements à sécuriser d'importantes recettes de TVA et à préserver des conditions de concurrence équitables entre les magasins physiques et les vendeurs en ligne étrangers. La boîte à outils a été produite par l'OCDE en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale (GBM). Ce partenariat comprend également la livraison d'éditions pour l'Asie-Pacifique et l'Afrique. Le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et la Banque interaméricaine de développement (BID) ont apporté une contribution considérable en tant que partenaires régionaux pour la région ALC.