Le mandat du groupe de travail sur la corruption est de soutenir et de promouvoir la mise en œuvre de la convention pour la lutte contre la corruption de l'OCDE et des instruments connexes.
Groupe de travail sur la corruption
Créé en 1994, le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales est chargé de surveiller la mise en œuvre et l'application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, de la Recommandation de 2021 sur le renforcement de la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Un système de contrôle par les pairs est mis en place par phases successives et a été décrit par Transparency International comme l'"étalon-or" du contrôle.
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Activités du groupe de travail sur la corruption
Le groupe de travail publie des rapports de suivi sur les progrès réalisés par chaque pays ("Parties" à la Convention) dans la mise en œuvre et l'application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption. Ces rapports reflètent les conclusions d'une visite sur place dans le pays évalué et les points de vue des parties prenantes telles que la société civile, le secteur privé et le monde universitaire. Chaque rapport contient des recommandations personnalisées visant à garantir et à renforcer la conformité d'un pays avec la Convention et identifie les questions de suivi, qui nécessitent toutes deux un suivi continu.
Chaque processus de suivi commence par une évaluation de phase 1 et se poursuit par des phases successives sur plusieurs années. L'évaluation la plus récente est la phase 4. Si une partie ne s'acquitte pas correctement de ses obligations au titre de la convention, le groupe de travail peut envisager plusieurs mesures, telles que la publication d'un communiqué de presse et/ou l'envoi de missions techniques ou de haut niveau dans la partie faisant l'objet de l'évaluation.
Des informations sur les affaires et les tendances en matière d'application de la loi sont recueillies auprès des parties à la convention afin d'aider à identifier les questions transversales et de soutenir les programmes thématiques. Les informations recueillies comprennent le nombre d'affaires de corruption transnationale qui ont abouti à une décision finale (par exemple, une condamnation pénale ou un acquittement). La période de collecte d'informations la plus récente est 2021.
Le groupe de travail produit des études horizontales et thématiques sur les questions et les bonnes pratiques relatives à la lutte contre la corruption transnationale. Ces études peuvent être utilisées par les chercheurs, les gouvernements, les autorités chargées de l'application de la loi et les organisations internationales pour améliorer l'efficacité des politiques et des mesures anti-corruption.
Le groupe de travail soutient l'engagement mondial en matière de lutte contre la corruption. L'accent est mis sur l'identification des pays susceptibles d'adhérer à la Convention et sur l'établissement de relations de travail mutuellement bénéfiques avec les pays non-membres et leurs autorités chargées de l'application de la loi, afin de promouvoir une application rigoureuse des infractions de corruption transnationale et d'améliorer l'intégrité des opérations commerciales sur les marchés internationaux.
Comment ça marche ?
Le groupe de travail est composé de représentants des 46 parties à la convention pour la lutte contre la corruption. Il s'agit des 38 pays de l'OCDE, ainsi que de l'Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Croatie, du Pérou, de la Roumanie, de la Fédération de Russie* et de l'Afrique du Sud. Pour être membre de l'OCDE, il faut adhérer à la Convention pour la lutte contre la corruption. Toutefois, les pays qui souhaitent adopter la Convention ne sont pas tenus de devenir membres de l'OCDE.
Les pays non-membres qui ont l'intention d'adhérer à la Convention peuvent être acceptés au sein du groupe de travail avec le "statut de participant". Ce statut permet aux pays d'observer les points de l'ordre du jour du groupe de travail et de développer leur compréhension des normes de la Convention et des exigences en matière de suivi avant le processus d'adhésion officiel.
Les pays non-membres qui cherchent à mieux comprendre la Convention ont également la possibilité d'obtenir le "statut d'invité" et d'assister au dialogue mondial du groupe de travail et au réseau mondial d'application de la loi contre la corruption transnationale.
Le poste de président du groupe de travail est une nomination externe avec un mandat de quatre ans. Ce poste a été occupé précédemment par Mark Pieth, Drago Kos, Danielle Goudriaan et Chris Basiurski (par intérim).
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* Le groupe de travail sur la corruption a suspendu l'adhésion de la Fédération de Russie le 24 février 2022.
Les rapports de suivi du groupe de travail sont adoptés sur la base d'un "consensus moins un". Cela signifie qu'un pays évalué ne peut pas mettre son veto aux conclusions et recommandations du rapport final. D'autres décisions du groupe de travail, notamment l'acceptation de nouveaux pays souhaitant entamer le processus d'adhésion ou adhérer officiellement à la convention, sont prises par consensus.
Le groupe de travail se réunit quatre fois par an au siège de l'OCDE à Paris pour examiner et adopter les rapports de suivi, entendre les mises à jour des pays sur leurs efforts de mise en œuvre et d'application, et faire progresser les programmes thématiques et de sensibilisation. Le réseau des responsables de l'application des lois du groupe de travail se réunit deux fois par an en marge des réunions du groupe de travail pour partager et développer les bonnes pratiques et examiner les questions liées aux enquêtes et aux poursuites en matière de corruption transnationale.
Les réunions auront lieu :
2024
- 5-8 mars
- 11-14 juin
- 8-11 octobre
- 10-13 décembre
2025
- 11-14 mars
- 10-13 juin (à confirmer)
- 7-10 octobre
- 9-12 décembre
Accéder à l'ordre du jour, la liste des participants et le compte rendu des réunions de 2017-2023 (en anglais).
Le groupe de travail entretient des relations régulières avec des pays non-membres, d'autres organes de l'OCDE, des organisations internationales, des entreprises, la société civile et le monde universitaire dans le cadre de ses activités de suivi des pays, de ses programmes thématiques et de ses activités de sensibilisation à l'échelle mondiale. Le groupe de travail parraine plusieurs événements à l'OCDE, notamment le dialogue mondial, le dialogue mondial et le réseau mondial d'application de la loi contre la corruption transnationale, ainsi que les panels du forum mondial sur la lutte contre la corruption et l'intégrité. Chaque année, une session conjointe est organisée avec le groupe de travail anti-corruption du G20.
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L'OCDE combat la corruption dans les transactions commerciales internationales afin de renforcer le développement, de réduire la pauvreté et de consolider la confiance dans les marchés et les gouvernements.En savoir plus
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Les partenariats sont essentiels pour faire avancer la lutte contre la corruption transnationale. Favoriser la coopération internationale avec les praticiens des juridictions du monde entier est un pilier essentiel des travaux de l'OCDE pour mener à bien les enquêtes, les poursuites et les sanctions dans les affaires de corruption transnationale.En savoir plus