Ce document présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 134 juridictions membres l'ont acceptée au 31 août 2021. Il est à noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s’y sont pas encore joints à ce jour.
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Lecture complémentaire
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- Infos : Saint-Vincent-et-les Grenadines adhère à un accord pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (09/07/2021)
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- Communiqué de presse : 130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre ambitieux pour la réforme du système fiscal international (01/07/2021)
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- Podcast : Révolution dans la fiscalité internationale : la justice fiscale en action, avec Pascal Saint-Amans (septembre 2021). Ecoutez sur Soundcloud, Google podcasts, ou Spotify.
- Voir tous les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS
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