Ce document présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 139 juridictions membres l'ont acceptée au 9 juin 2023. Il est à noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s’y sont pas encore joints à ce jour.
Téléchargez la Déclaration et Plan de mise en œuvre détaillé
* Ces traductions sont mises à disposition pour information uniquement. En cas de divergence entre l'œuvre originale et la traduction, seul le texte de l'œuvre originale en anglais et en français sera considéré comme valable.
LECTURE COMPLÉMENTAIRE
- Déclaration de résultat sur la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 11 juillet 2023
- Communiqué de presse : L'Ouzbékistan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (09/06/2023)
- Communiqué de presse : L'Azerbaïdjan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (16/12/2022)
- Communiqué de presse : La Mauritanie rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (04/11/2021)
- Communiqué de presse : La communauté internationale conclut un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique (08/10/2021)
- Voir tous les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS
- Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 1 juillet 2021
PLUS D'INFORMATIONS
- Contactez-nous par e-mail : ctp.beps@oecd.org
- Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @OECDtax (X/Twitter) and OECD Tax (LinkedIn)