Ce document présente la Déclaration de résultat telle qu'approuvée par 142 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 28 mai 2024.
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*Cette traduction est mise à disposition pour information uniquement. En cas de divergence entre l'œuvre originale et la traduction, seul le texte de l'œuvre originale en anglais et en français sera considéré comme valable.
LECTURE COMPLÉMENTAIRE
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