Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Les commentaires qui suivent relatifs à l’évolution de la charge fiscale et du taux marginal d’imposition entre 2016 et 2017 concernent deux des huit catégories de familles, les célibataires sans enfant percevant le salaire moyen (colonne 2 des tableaux) et les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire égal au salaire moyen (colonne 5). En comparant les colonnes 1, 3 à 4 et 6 à 8 des tableaux, on obtiendra les résultats pour les six autres catégories de familles. En général, on ne signalera dans ce chapitre que les changements dépassant 1 point (pour les taux effectifs moyens) et 5 points (pour les taux effectifs marginaux). La plupart de ces changements s’expliquent par des réformes fiscales ou par des modifications apportées aux systèmes fiscaux. La du Rapport, intitulée « Informations détaillées par pays, 2017 », donne des précisions sur les systèmes fiscaux des différents pays.
Le Tableau 5.1 indique le coin fiscal total (constitué de l’impôt sur le revenu majoré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations versées en espèces) par catégorie de famille et en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre – salaire brut plus cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires). Dans la majorité des pays, les variations entre 2016 et 2017 de l’écart entre les coûts totaux de main-d’œuvre et le salaire net disponible correspondant étaient comprises entre plus ou moins 1 point.
Si l’on compare la colonne 2 des Tableau 3.1Tableau 5.1, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a baissé de 0.1 point entre 2016 et 2017, passant de 36.0 % à 35.9 % pour un célibataire percevant le salaire moyen. Il a diminué de plus d’un point en Finlande (1.2 point), en Hongrie (2.0 points) et au Luxembourg (1.8 point). En Finlande, les allégements d’impôt ont globalement augmenté, tandis que les taux des tranches inférieure et supérieure du barème de l’impôt sur le revenu ont baissé en 2017. La même année, en Hongrie, le taux de cotisation patronale de sécurité sociale a reculé de 27 % à 22 %. Enfin, au Luxembourg, la baisse du coin fiscal pour le travailleur percevant le salaire moyen est la résultante de la réforme du barème de l’impôt sur le revenu (extension des tranches de revenu et abaissement des taux) et du crédit d’impôt pour salariés (passage d’un crédit forfaitaire à un crédit progressif jusqu’à un certain seuil de revenu, puis dégressif). En revanche, aucune augmentation du coin fiscal supérieure à un point n’a été enregistrée pour les célibataires percevant le salaire moyen dans les pays membres de l’OCDE.
Pour les couples mariés disposant d’un seul revenu (comparaison de la colonne 5 des Tableau 3.1Tableau 5.1), le coin fiscal moyen dans la zone OCDE est resté à 26.1 % entre 2016 et 2017, bien que l’on ait observé des variations supérieures à un point dans six pays : Australie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie et Pologne. Le coin fiscal a augmenté de plus d’un point uniquement en Australie (2.7 points), car les paiements au titre de la Family Tax Benefit Part A ont diminué tandis que le Schoolkids’ Bonus a été supprimé en juillet 2016, en Irlande (2.6 points) car le Family Income Supplement n’a pas été versé aux couples percevant un seul revenu égal au salaire moyen en 2017 dans la mesure où cette catégorie de famille dépassait le seuil de revenu, et en Lettonie (1.1 point) car l’abattement général à la base a baissé et d’autre part le montant de base des prestations familiales pour deux enfants est resté inchangé d’une année sur l’autre. À l’inverse, le coin fiscal a diminué de plus d’un point en Finlande (1.2 point) pour les raisons indiquées dans le paragraphe précédent, en Hongrie (3.0 points) sous l’effet combiné de la baisse du taux de cotisation patronale de sécurité sociale et du relèvement de l’allégement pour enfants à charge, et en Pologne (4.4 points)où le montant de base du programme Famille 500 plus a été revalorisé en 2017.
Le Tableau 5.2 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale sous la forme de taux moyens d’imposition des personnes physiques en pourcentage du salaire brut. Pour les célibataires rémunérés au salaire moyen, cette charge a diminué de plus d’un point entre 2016 et 2017 uniquement au Luxembourg (1.9 point). L’augmentation des taux moyens d’imposition des célibataires rémunérés au salaire moyen ou des couples mariés avec deux enfants et un seul salaire n’a pas dépassé un point. En revanche, ces taux ont baissé de plus d’un point en Hongrie (1.1 point) et au Luxembourg (1.3 point) pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire.
Le Tableau 5.3 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale diminués du montant des prestations en espèces en pourcentage du salaire brut, ce qui mesure le taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Si l’on compare la colonne 2 des Tableau 3.3Tableau 5.3, pour les célibataires disposant d’un salaire moyen, on constate une variation de plus d’un point entre 2016 et 2017 au Luxembourg (-1.9 point) uniquement. Si l’on compare la colonne 5 des Tableau 3.3Tableau 5.3, une augmentation de plus d’un point du taux moyen net d’imposition pour les couples mariés disposant d’un seul salaire s’est produite en Australie (2.9 points), en République tchèque (1.1 point), en Irlande (2.9 points) et en Lettonie (1.3 point). Ce taux a reculé de plus d’un point uniquement en Pologne (-5.1 points).
Le Tableau 5.4 donne des informations sur le montant de l’impôt sur le revenu dû en pourcentage du salaire brut. Si l’on compare la colonne 2 des Tableau 3.4Tableau 5.4, dans la plupart des pays de l’OCDE, les taux moyens de l’impôt sur le revenu des célibataires rémunérés au salaire moyen n’ont que légèrement évolué entre 2016 et 2017 et le taux moyen de l’impôt sur le revenu dans la zone OCDE est resté à 15.7 %. Le taux moyen de l’impôt sur le revenu n’a augmenté de plus d’un point dans aucun pays de l’OCDE. À l’inverse, il a diminué de plus d’un point en Finlande (1.1 point) et au Luxembourg (1.5 point). Si l’on compare la colonne 5 des Tableau 3.4Tableau 5.4, le taux moyen de l’impôt sur le revenu dans la zone OCDE applicable aux couples mariés avec deux enfants et un seul salaire, qui était de 10.1 % en 2016, a reculé de 0.1 point en 2017. Comme constaté pour les célibataires, le taux moyen de l’impôt sur le revenu n’a augmenté de plus d’un point dans aucun pays de l’OCDE pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire. Toutefois, ce taux a diminué de plus d’un point en Finlande et en Hongrie (1.1 point dans les deux cas).
Le Tableau 5.5 donne des informations sur les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire brut. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 des Tableau 3.5Tableau 5.5, aucun changement de plus d’un point ne s’est produit dans les pays de l’OCDE entre 2016 et 2017 pour ces catégories de familles. Le taux moyen de cotisation salariale de sécurité sociale dans la zone OCDE est resté inchangé à 9.8 % pour les célibataires rémunérés au salaire moyen et pour les couples mariés avec deux enfants et disposant d’un seul salaire au cours de cette période.
Le Tableau 5.6 indique le coin fiscal marginal (taux de l’impôt sur le revenu majoré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires lorsqu’elles s’appliquent et diminué des prestations en espèces) en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre lorsque le salaire brut du principal apporteur augmente d’une unité monétaire, en 2016. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 respectivement dans les Tableau 3.6Tableau 5.6, les variations du coin marginal observées entre 2016 et 2017 restent généralement comprises dans l’intervalle de plus ou moins 5 points. On observe un changement supérieur à 5 points dans trois pays de l’OCDE : l’Islande (-5.1 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire), les Pays-Bas (+5.7 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire) et la Norvège (-8.3 points pour les deux catégories de familles). Dans ce dernier pays, le taux de l’impôt sur le revenu du gouvernement central appliqué au revenu ordinaire est passé de 10.55 % à 9.55 % au cours de cette période.
Le Tableau 5.7 indique le taux marginal de l’impôt sur le revenu majoré des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces (le taux marginal net d’imposition des personnes physiques) par catégorie de famille et niveau de salaire, lorsque le salaire brut du principal apporteur augmente d’une unité monétaire, en 2016. Si l’on compare respectivement les colonnes 2 et 5 des Tableau 3.7Tableau 5.7, la trajectoire d’évolution des taux marginaux nets d’imposition des personnes physiques intervenue entre 2016 et 2017 est similaire à celle du coin fiscal marginal examinée ci-dessus. Des variations au-delà de l’intervalle de plus ou moins 5 points sont observées en Islande (-5.2 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire), aux Pays-Bas (+6.3 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire) et en Norvège (-9.3 points pour les deux catégories de familles).
Le Tableau 5.8 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation du revenu brut lorsque celui-ci s’accroît d’une unité monétaire1. Le Tableau 5.9 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation des coûts de main d’œuvre (salaire brut majoré des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires) lorsque ceux-ci s’accroissent d’une unité monétaire2. Les résultats indiqués dans ces deux tableaux dépendent directement des taux marginaux et moyens d’imposition qui ont été examinés dans les paragraphes ci-dessus. Les tableaux 5.10 et 5.11 donnent des informations générales sur les niveaux des coûts de main-d’œuvre, les salaires bruts et les salaires nets en 2016.
