Le chapitre 4 présente les définitions et classifications qui sont utilisées dans la collecte des statistiques internationales de l’OCDE concernant les effectifs scolarisés et les diplômés, les personnels de l’éducation, l’organisation scolaire et les programmes d’enseignement, les établissements d’enseignement et les dépenses d’éducation.
Guide de l'OCDE pour l'établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l'éducation 2018
![](/adobe/dynamicmedia/deliver/dm-aid--9876bf01-640f-4ad5-9ebe-dcde17c6b36f/37.png?quality=80&preferwebp=true)
Chapitre 4. Définitions et classifications des statistiques internationales de l’OCDE sur l’éducation
Abstract
Le chapitre 5 présente la définition et la classification des programmes d’enseignement et donne des conseils sur l’application de la Classification internationale type de l’éducation (CITE 2011) (OCDE, Eurostat et Institut de Statistique de l’UNESCO, 2015[1]) ((s.a.), 2011[2]).
Les définitions essentielles sont indiquées en gras, ce qui permet de les distinguer du reste du texte où sont traitées les questions d’interprétation et de mise en œuvre pratique. Certes, beaucoup a été fait au fil des années pour rendre ces définitions plus claires, mais ces travaux ne sont en aucune façon terminés et les domaines dans lesquels des ambiguïtés subsistent sont examinés dans le texte.
4.1. Effectifs scolarisés et effectifs diplômés
4.1.1. Étudiants et inscriptions
Dans les statistiques internationales de l’OCDE sur l’éducation, on entend par étudiant un individu qui suit un programme d’enseignement formel (OCDE, 2018[3]). Le terme « étudiant » s’applique aussi bien aux élèves qu’aux étudiants. L’enseignement formel est un enseignement institutionnalisé, volontaire et planifié au travers d’organismes publics et d’entités privées reconnues. Il correspond principalement à la formation initiale des individus avant leur entrée sur le marché du travail. En relèvent aussi l’enseignement professionnel, l’enseignement spécial (pour individus ayant des besoins éducatifs spéciaux) et l’éducation des adultes, pour autant que les autorités nationales responsables de l’éducation les reconnaissent comme faisant officiellement partie du système d’éducation.
Par inscription, on entend le fait d’entreprendre officiellement un programme d’enseignement. Un étudiant peut s’inscrire dans plusieurs programmes.
Deux statistiques permettent de mesurer l’activité des étudiants :
1. L’effectif scolarisé, qui correspond au nombre d’individus suivant un programme d’enseignement durant la période de référence de la collecte des données ;
2. Le nombre d’inscriptions, qui indique le nombre d’individus inscrits durant la période de référence.
Ces deux mesures sont identiques si chaque individu s’inscrit dans un seul programme pendant la période de référence, mais elles sont différentes si certains individus s’inscrivent dans plusieurs programmes. Ces deux variables peuvent être utiles pour comprendre les taux de scolarisation : l’effectif scolarisé est plus susceptible d’être utilisé pour rendre compte du pourcentage de la population qui est scolarisé et décrire le profil de l’effectif scolarisé, tandis que le nombre d’inscriptions est plus susceptible de l’être pour rendre compte de l’activité totale des systèmes d’éducation, de leur efficience opérationnelle et de l’affectation des ressources en leur sein.
Pour garantir la comparabilité internationale, il est recommandé, si les systèmes nationaux de collecte de données le permettent, de recenser les étudiants au début de l’année scolaire ou académique de référence, de préférence à la fin (ou presque à la fin) du premier mois de l’année de référence. Si plusieurs collectes de données ont lieu durant l’année de référence, il y a lieu de choisir la collecte de données la plus proche de la fin du premier mois de l’année scolaire ou académique de référence. Des exceptions ne sont pas à exclure dans l’éducation de la petite enfance et l’enseignement tertiaire. Comme les inscriptions dans les programmes préprimaires s’échelonnent toute l’année, il est préférable de faire la moyenne des recensements à différentes dates. Dans l’enseignement tertiaire, les effectifs scolarisés risquent de n’être pas suffisamment stables au début de l’année académique, de sorte qu’un recensement plus tardif peut s’envisager. À ces deux niveaux, opter pour un comptage couvrant toute la période de référence (un an) plutôt que pour un comptage ponctuel peut permettre d’obtenir des chiffres plus fidèles à la réalité.
En tout état de cause, la méthode à privilégier pour calculer les taux de scolarisation dépend de l’usage qui sera fait de l’indicateur. Ainsi, il est préférable d’utiliser les recensements ponctuels d’individus scolarisés pour comparer les taux de scolarisation, mais d’utiliser la moyenne annuelle de l’effectif scolarisé en équivalents temps plein pour calculer les dépenses unitaires, car cela permet d’aligner la période de référence et l’exercice budgétaire.
Il est de plus en plus courant que des individus suivent en même temps des programmes de niveaux différents dans des établissements d’enseignement différents. Il faut donc prendre des précautions pour éviter les doubles comptages. Ainsi, les individus en formation dans plusieurs domaines d’études différents doivent être comptabilisés dans chacun de ces domaines au prorata du temps qu’ils leur consacrent (Institut de Statistique de l'UNESCO, 2014[4]).
Exemple : si 100 étudiants suivent à temps plein un programme constitué de 70 % de biologie et 30 % de chimie, il faut reporter 70 étudiants à temps plein en biologie et 30 étudiants à temps plein en chimie. Les pays qui ne peuvent effectuer cette répartition sont invités à classer ces étudiants en fonction de la dominante de leurs études. Une approche analogue est à adopter pour rendre compte des individus en formation dans plusieurs filières [générale (ou académique) ou professionnelle] qui donnent ou non directement accès au marché du travail.
Des cas de double comptage ne sont toutefois pas à exclure si des individus sont scolarisés dans plus d’un établissement d’enseignement durant la période de référence. Ces cas de double comptage sont difficiles à identifier et à éliminer. Ils sont susceptibles d’être relativement insignifiants, mais ils doivent être mentionnés.
4.1.2. Nouveaux inscrits
Il faut disposer du nombre de nouveaux inscrits pour évaluer l’afflux dans les niveaux d’enseignement et les programmes.
Ces individus sont soit de nouveaux inscrits, soit des redoublants (voir la section 4.1.3 sur les redoublants).
Par nouvel inscrit, on entend un étudiant qui est inscrit dans un programme durant la période de référence en cours et qui ne l’était pas l’année de référence précédente.
Par nouveaux inscrits à un niveau d’enseignement, on entend les individus qui, durant l’année scolaire ou académique de référence, entament pour la première fois un programme du niveau considéré, que ce soit au début du programme ou à un stade plus avancé (grâce aux crédits qu’ils ont obtenus lors d’expériences professionnelles pertinentes ou d’un programme relevant d’un autre niveau d’enseignement). Si des individus suivent plus d’un programme au même niveau d’enseignement durant l’année de référence, ils doivent être comptabilisés dans le programme le plus élevé dans la hiérarchie du niveau considéré.
Les entrants dans un niveau d’enseignement de la CITE doivent se différencier des entrants dans un programme d’enseignement qui ne représente pas un nouveau niveau. Les entrants dans un programme d’enseignement précédé d’un programme de même niveau sont exclus. En ce qui concerne les programmes couvrant deux niveaux de la CITE, les étudiants qui commencent le premier cycle du niveau supérieur de la CITE sont considérés comme des entrants dans ce niveau même s’ils poursuivent leurs études dans le même programme d’un point de vue national.
Les nouveaux inscrits dans l’enseignement tertiaire sont ceux qui entament pour la première fois des études au niveau 5, 6 ou 7 de la CITE, c’est-à-dire ceux n’ayant jamais fait d’études à l’un de ces niveaux auparavant. Ceux qui entament un programme classé au niveau 5 de la CITE, puis qui se ravisent et entament un programme classé au niveau 6 de la CITE par exemple ne sont pas à considérer comme de nouveaux inscrits dans l’enseignement tertiaire.
Les ressortissants étrangers ou en mobilité internationale qui s’inscrivent pour la première fois sont à comptabiliser par défaut comme nouveaux inscrits quel que soit leur parcours antérieur dans d’autres pays, si les pays ne peuvent déterminer quel a été leur parcours.
4.1.3. Redoublants et étudiants plus âgés
Un redoublant est par définition un étudiant qui s’inscrit pour la deuxième fois voire plus au même niveau ou dans la même année d’étude du même programme d’enseignement.
Il est impératif de différencier les redoublants des étudiants qui, après avoir terminé un programme à un niveau d’enseignement donné, se réinscrivent au même niveau dans un nouveau programme (étudiants en reprise d’études dans un second programme). Un redoublant est un étudiant qui recommence pour l’essentiel les mêmes études dans une filière donnée. Les redoublants incluent les étudiants qui se réinscrivent dans le même programme.
Les étudiants plus âgés sont ceux dont l’âge ne correspond pas au groupe d’âge officiel du programme qu’ils suivent : ils ont par définition au moins deux ans de plus que l’effectif d’étudiants de leur année d’études.
4.1.4. Diplômés
Par diplômés, on entend les individus qui ont atteint les objectifs du programme suivi durant l’année scolaire ou académique de référence. Les diplômés sont à comptabiliser une seule fois, même s’ils sont diplômés de plusieurs programmes ou ont achevé plusieurs niveaux d’enseignement durant l’année de référence. Ainsi, si des étudiants sont diplômés de plus d’un programme du même niveau d’enseignement durant l’année de référence de la collecte des données, ils doivent être comptabilisés dans le programme le plus élevé dans la hiérarchie du niveau d’enseignement considéré. Ce point est particulièrement important dans l’enseignement secondaire et tertiaire, où des programmes relevant du même niveau d’enseignement peuvent s’enchaîner.
Les conditions à remplir pour réussir les programmes sont normalement énoncées dans le descriptif des programmes. En règle générale, ces conditions portent sur l’assiduité ou l’acquisition établie des connaissances, compétences et aptitudes prévues. Il faut établir une distinction entre ceux qui réussissent leur formation et ceux qui arrivent simplement au terme d’une formation en se contentant de satisfaire aux exigences d’assiduité.
L’acquisition des connaissances, compétences et aptitudes que prévoient les objectifs des programmes est généralement validée comme suit :
La réussite d’un examen final ou d’une série d’examens finaux ;
L’obtention du nombre de crédits prévus ;
La conclusion positive d’un bilan formel des connaissances, compétences et aptitudes acquises.
Dans l’enseignement formel, la réussite des programmes donne généralement lieu à la délivrance d’une qualification reconnue par les autorités nationales compétentes. Toutefois, les programmes relevant des niveaux 1 et 2 de la CITE (et parfois des niveaux 3 et 4 de la CITE) ne sont pas systématiquement sanctionnés par un diplôme. Dans ce cas, d’autres critères de réussite peuvent être utilisés, par exemple le fait que la dernière année des programmes ait été suivie ou qu’il soit possible d’accéder à un niveau supérieur d’enseignement.
Certains programmes classés aux niveaux 2 et 3 de la CITE ne donnent pas accès au niveau supérieur d’enseignement. Ces programmes sont dits réussis si les étudiants réussissent tout ou partie du niveau d’enseignement dont ils relèvent et que les conditions suivantes sont réunies :
La durée des programmes est au moins égale à 2 années d’études au niveau d’enseignement considéré ;
La durée cumulée des études depuis le début du niveau 1 de la CITE est au moins égale à 8 années d’études dans le cas des programmes relevant du niveau 2 de la CITE et à 11 années d’études dans le cas des programmes relevant du niveau 3 de la CITE.
L’éducation des adultes constitue un cas à part. Les programmes de formation pour adultes visent à amener ceux-ci à améliorer leurs compétences techniques ou professionnelles, à enrichir leurs connaissances dans le but de réussir un niveau d’enseignement, à développer leurs aptitudes ou à acquérir, à rafraîchir ou à actualiser leurs connaissances, compétences et aptitudes dans un domaine particulier. Ces activités se regroupent sous les expressions génériques de formation « continue » ou « récurrente » ou de programmes « de seconde chance ». De nombreux pays considèrent que l’éducation des adultes ne fait pas partie de l’enseignement formel et l’excluent de ce fait de leur collecte de données. Si des programmes pour adultes relèvent de l’enseignement formel, les étudiants qui en sont diplômés doivent être classés au niveau le plus approprié de la CITE et non dans un niveau distinct, et ce, même si l’âge typique d’accès et la durée de ces programmes diffèrent de ceux des programmes associés à la formation initiale.
Quant au niveau de formation, toute qualification reconnue obtenue à l’issue d’un programme court correspond à un niveau d’enseignement inférieur à celui de ce programme dans la CITE.
4.1.5. Nombre de diplômés
Les individus diplômés durant la période de référence peuvent avoir obtenu leur diplôme pour la première fois ou après un premier diplôme.
Le flux de diplômés pendant la période de référence représente le nombre d’étudiants qui ont obtenu un diplôme durant cette période. Un étudiant est comptabilisé parmi les diplômés l’année où il a rempli toutes les conditions requises. Par exemple, un étudiant qui a achevé la dernière année du deuxième cycle de l’enseignement secondaire avant l’année de référence, mais a réussi l’examen final durant l’année de référence doit être comptabilisé parmi diplômés de cette année de référence.
Par diplômés pour la première fois d’un niveau d’enseignement, on entend les individus qui ont réussi pour la première fois un programme du niveau considéré lors de l’année scolaire ou académique de référence. L’effectif diplômé pour la première fois regroupe uniquement les individus qui n’ont pas été diplômés auparavant d’un programme relevant du même niveau d’enseignement. L’effectif diplômé pour la première fois est logiquement moins important que l’effectif total diplômé durant l’année de référence. Les diplômés pour la première fois se voient généralement délivrer le premier diplôme dans la structure nationale des diplômes. Dans certains pays toutefois, les diplômés pour la première fois peuvent obtenir leur diplôme à l’issue d’un deuxième programme.
Par diplômés pour la première fois de l’enseignement tertiaire, on entend les étudiants qui ont réussi pour la première fois un programme du niveau 5, 6 ou 7 de la CITE lors de l’année académique de référence.
La somme du nombre d’individus qui décrochent un diplôme pour la première fois et du nombre d’individus qui l’obtiennent après un premier diplôme en une année donnée permet d’obtenir le nombre total de diplômes délivrés cette année-là. Le double comptage des diplômés dans plusieurs catégories est autorisé. Ainsi, les diplômés pour la première fois du niveau 6 de la CITE lors de l’année de référence qui étaient déjà diplômés du niveau 5 de la CITE sont comptabilisés comme diplômés pour la première fois du niveau 6, mais pas comme diplômés pour la première fois de l’enseignement tertiaire.
L’effectif de diplômés, à la différence du flux de diplômés en une année de référence donnée, rend compte du nombre de diplômés à tout moment et sert souvent à déterminer le niveau de formation de la population. Le niveau de formation de la population est calculé sur la base du niveau d’enseignement le plus élevé atteint par chaque individu.
4.1.6. Année d’études
L’année d’études est l’unité spécifique de la durée de la formation initiale ; elle correspond généralement à une année scolaire ou académique. Les effectifs d’une année d’études ont le plus souvent un âge similaire. L’année d’études est parfois dénommée « classe », « cohorte » ou« année ».
Les étudiants restent en général dans la même année d’études pendant l’année scolaire et passent dans l’« année d’études » (la classe) supérieure l’année scolaire suivante s’ils réussissent. Les étudiants qui ne réussissent pas leur année d’études peuvent redoubler.
Les étudiants qui suivent simultanément plusieurs années d’études doivent être classés dans l’année d’études où ils passent le plus de temps. Les étudiants qui ne peuvent être répartis par année d’études (les adultes en formation, par exemple) doivent être classés dans la catégorie « Année d’études inconnue ».
4.1.7. Âge des étudiants
Âge des étudiants
La date de référence à utiliser pour classer les effectifs d’étudiants, de diplômés et de nouveaux inscrits par âge est le 1er janvier de l’année de fin de l’année scolaire ou académique, par exemple le 1er janvier 2016 lors de l’année scolaire ou académique 2015/16. Les individus nés le 31 décembre 2004 sont donc à classer dans la cohorte des individus âgés de 11 ans, et ceux nés le 1er janvier 2004, dans la cohorte des individus âgés de 12 ans.
Le choix d’une date de référence commune telle que le 1er janvier peut soulever des difficultés lorsque les dates de début et de fin de l’année scolaire dont les données sont recueillies varient sensiblement entre les pays. C’est le cas en particulier en Corée, au Japon et en Nouvelle-Zélande, où l’année scolaire commence en début d’année civile fixer la date de référence fixée au 1er décembre reviendrait à recenser l’âge des étudiants en fin d’année scolaire. La situation est très différente dans la plupart des autres pays où la date de référence du 1er janvier se situe en début d’année scolaire. Cette différence peut avoir une incidence sur la comparabilité des taux de scolarisation nets par âge, en particulier avant et après la scolarité obligatoire. C’est pourquoi ces pays peuvent choisir une date de référence plus proche du début de l’année scolaire.
Âge typique
Par âge typique, on entend l’âge auquel il est le plus courant d’entamer des études à un niveau d’enseignement donné ou d’être diplômé de ce niveau. L’âge typique auquel les individus entament des études à un niveau d’enseignement correspond à l’âge de la moitié au moins des nouveaux inscrits (qui est calculé en fonction du nombre de nouveaux inscrits de sexe masculin et féminin). L’âge typique auquel les individus sont diplômés d’un niveau d’enseignement correspond aussi à l’âge de la moitié au moins des diplômés. L’âge typique est calculé à la date de référence de l’âge des étudiants, soit, par défaut, le 1er janvier de l’année de référence.
4.1.8. Étudiants étrangers ou en mobilité internationale
Les étudiants sont soit des ressortissants nationaux, soit des ressortissants étrangers (ou en mobilité internationale).
Les étudiants en mobilité internationale sont les individus qui sont partis à l’étranger dans l’intention d’y faire des études, c’est-à-dire qui ont franchi la frontière de leur pays d’origine pour se rendre dans un autre pays. Ils se rendent dans un autre pays où ils sont scolarisés pendant une certaine période, un semestre par exemple, et suivent dans ce pays un programme dans l’intention d’en être diplômés ; ils sont censés assister à la plupart des cours. En d’autres termes, les individus qui suivent un programme à distance ne sont pas considérés comme étant en mobilité internationale.
La mesure de la mobilité internationale dépend beaucoup de la législation nationale sur l’immigration et des données disponibles. Les pays peuvent définir les étudiants en mobilité internationale comme ceux ayant fait des études à l’étranger auparavant ou comme ceux n’ayant pas le statut de résident dans le pays où ils suivent des études, selon le critère le plus approprié dans leur contexte national.
Les étudiants étrangers sont les individus qui ne sont pas ressortissants du pays où ils étudient et qui se sont rendus dans ce pays dans l’intention d’y suivre des études ; ils peuvent y être arrivés pour d’autres raisons, l’immigration par exemple.
Le statut d’étudiant en mobilité internationale est donc défini en fonction du franchissement de frontières internationales aux fins d’étude et non du statut officiel de résident dans le pays de destination. Le critère de la résidence habituelle n’intervient pas dans la définition de la mobilité. Ainsi, les étudiants transfrontaliers, qui se rendent chaque jour à l’étranger pour y faire des études, sont considérés comme en mobilité s’ils suivent un programme de l’enseignement tertiaire dans un pays autre que celui où ils ont obtenu leur diplôme de fin d’études secondaires. La nationalité ne peut être utilisée comme seul critère pour définir la mobilité. Ainsi, les étudiants qui sont ressortissants du pays où ils font leurs études, mais qui ont obtenu leur diplôme précédent dans un autre pays (les ressortissants « de retour ») sont classés comme des étudiants en mobilité dans le pays de destination.
Les étudiants d’échange qui font une partie de leurs études à l’étranger ne sont pas à considérer comme des étudiants en mobilité internationale dans leur pays de destination. Les programmes d’échange (à court terme) sont ceux qui durent entre trois mois et moins d’une année académique. La caractéristique qui définit ces étudiants est que leur établissement d’enseignement dans le pays de destination transfère les crédits obtenus lors de leur séjour à leur établissement d’enseignement d’origine et ne leur délivre pas de qualification.
Le statut d’étudiant en mobilité internationale s’applique pour autant que les étudiants suivent des études au même niveau d’enseignement. Les étudiants peuvent enchaîner plusieurs programmes sans interruption ou avec des interruptions minimes (moins d’un an). Précisons que tous les programmes d’enseignement tertiaire sont considérés comme faisant partie du même niveau d’enseignement. Les étudiants en mobilité internationale en formation à un niveau d’enseignement tertiaire sont toujours considérés comme tels si, à l’obtention de leur diplôme, ils entament un programme à un autre niveau d’enseignement en dehors de leur pays d’origine.
Les pays qui ne disposent pas de données sur les étudiants en mobilité internationale peuvent rendre compte des étudiants étrangers. La mobilité internationale des étudiants risque d’être surestimée dans ces pays. S’il n’existe pas d’autres indicateurs, le pays dont les étudiants sont ressortissants peut être utilisé, mais uniquement en dernier ressort.
4.1.9. Scolarisation à temps plein et à temps partiel et effectifs scolarisés en équivalents temps plein
Étudiants à temps plein et à temps partiel
La scolarisation est dite à temps plein ou à temps partiel selon la charge d’étude prévue durant la période de référence. La distinction entre le temps plein et le temps partiel caractérise donc plutôt le mode de scolarisation que l’organisation du programme d’enseignement.
Par étudiants à temps plein, on entend les individus scolarisés dont la charge d’étude prévue durant la période de référence est au moins égale à 75 % de la charge d’étude annuelle à temps plein, où :
La charge d’étude prévue correspond à l’investissement en termes de temps ou de ressources que l’on attend des étudiants suivant un programme donné durant l’année scolaire ou académique. Si l’apprentissage a principalement lieu en classe, c’est le temps passé en classe qui sert de critère pour cette variable. Il s’agit d’un indicateur de l’instruction à laquelle les apprenants doivent s’exposer ; il peut être exprimé en nombre d’heures de cours à suivre ou de crédits à obtenir durant l’année scolaire ou académique ou sous une forme combinant nombre d’heures et nombre de crédits ;
La charge d’étude normale à temps plein correspond à l’investissement en termes de temps ou de ressources que l’apprenant typique est censé faire dans un programme d’enseignement donné durant l’année scolaire ou académique.
Par étudiants à temps partiel, on entend les étudiants dont la charge d’étude prévue durant la période de référence est inférieure à 75 % de la charge d’étude normale à temps plein.
La distinction entre scolarisation à temps plein et à temps partiel peut également être dérivée des caractéristiques des programmes d’enseignement eux-mêmes. Dans les faits, le contexte national tend à dicter les méthodes que les pays utilisent pour déclarer les étudiants à temps plein ou à temps partiel. Souvent, ces méthodes varient entre les niveaux d’enseignement. Le critère le plus souvent utilisé est l’assiduité ou le temps passé en classe dans l’enseignement primaire et secondaire, mais le nombre d’heures de cours à suivre et le nombre de crédits à obtenir sont plus susceptibles d’être utilisés dans l’enseignement tertiaire.
Dans le cas particulier des programmes emploi-études et des programmes de formation en entreprise, le stage en entreprise est considéré comme obligatoire pour réussir. Les effectifs de ces programmes d’enseignement sont donc classés dans les effectifs scolarisés à temps plein, même si le volet théorique en milieu scolaire ne représente qu’une partie de leur programme.
Conversion des effectifs scolarisés en équivalents temps plein
La conversion en équivalents temps plein (ETP) des effectifs scolarisés sert à exprimer la charge d’étude en une seule unité, à savoir celle des effectifs scolarisés à temps plein toute l’année. Pour déterminer la charge d’étude en ETP, il suffit de diviser la charge d’étude prévue par la charge d’étude annuelle normale de la période de référence.
Par exemple, si la charge d’étude normale durant l’année scolaire ou académique de référence représente 30 heures par semaine, un individu scolarisé 15 heures par semaine représente 0.5 ETP. Un étudiant à temps plein peut correspondre à un ETP inférieur à 1 vu les définitions de la scolarisation à temps plein et à temps partiel fournies dans la section précédente. Ainsi, un étudiant dont la charge d’étude représente 90 % de la charge d’étude annuelle normale est à considérer comme scolarisé à temps plein, mais correspond à 0.9 ETP. Un étudiant à temps plein peut aussi représenter plus de 1 ETP s’il suit plus d’un programme d’enseignement ou des études à plus d’un niveau d’enseignement de la CITE durant l’année scolaire ou académique de référence.
Lors de la conversion des effectifs scolarisés en ETP, il est recommandé d’opter pour la formule suivante si les données sur le mode de scolarisation des individus sont disponibles :
ETP =
Exemple : si la charge d’étude normale d’un étudiant à temps plein pendant la période de référence est de 30 heures par semaine pendant 20 semaines, un étudiant qui suit 30 heures de cours par semaine pendant 10 semaines correspond, en équivalent temps plein, à 0.5.
Si les données et les normes de la charge d’étude des étudiants ne sont pas disponibles, il faut considérer qu’un étudiant à temps plein est égal à un ETP. La plupart des pays partiront de cette hypothèse dans l’enseignement primaire et secondaire. Si des programmes équivalents peuvent être suivis soit à temps plein, soit à temps partiel, le ratio de leur durée théorique peut être utilisé pour convertir les effectifs scolarisés à temps partiel en équivalents temps plein.
L’éducation de la petite enfance est un cas particulier, car les concepts utilisés pour définir la scolarisation à temps plein et à temps partiel ne s’appliquent pas facilement à ce niveau d’enseignement (niveau 0 de la CITE). Le nombre typique d’heures par jour ou par semaine qui correspond à une scolarisation à temps plein au niveau 0 de la CITE varie fortement entre les pays. À ce jour, aucune méthode de conversion des effectifs scolarisés en ETP ne recueille le consensus dans l’éducation de la petite enfance, mais il est recommandé de considérer que l’effectif de ce niveau est scolarisé à temps plein.
4.2. Personnels de l’éducation
4.2.1. Couverture des données sur les personnels
L’expression « personnels de l’éducation » désigne le personnel enseignant et les autres catégories de personnel intervenant dans un large éventail d’activités, à savoir :
L’instruction ;
Le soutien spécialisé aux étudiants (soutien pédagogique, services médicaux et sociaux) ;
La gestion et l’administration des services d’éducation (dans les établissements d’enseignement et aux échelons supérieurs du système d’éducation) ;
La maintenance et l’exploitation des établissements d’enseignement ;
La fourniture, en sous-traitance, de services à des établissements d’enseignement.
Le personnel des sous-traitants est inclus s’il travaille exclusivement ou principalement (autrement dit, au moins 90 % du temps) pour le donneur d’ordre durant l’ensemble de la période couverte par le contrat. Exemple : si un établissement d’enseignement sous-traite la cantine à une entreprise de restauration dont le personnel travaille exclusivement dans cet établissement, ce personnel doit être inclus dans le personnel de l’établissement.
En résumé, les personnels de l’éducation désignent tous les acteurs du système d’éducation, qu’ils soient en poste dans des établissements d’enseignement (écoles, lycées, universités) ou dans des entités sans vocation pédagogique. Le personnel employé par les autorités nationales, régionales et locales qui gèrent le système d’éducation ainsi que par des organismes qui fournissent des services de soutien et des services auxiliaires est inclus.
Certaines catégories de personnel sont exclues, à savoir :
Les membres du personnel de sous-traitants, s’il est impossible de distinguer ceux affectés à des services en rapport avec l’éducation de ceux affectés à des services sans rapport avec l’éducation. L’exemple type serait celui d’une entreprise locale de transport combinant des transports scolaires à d’autres activités. Il en va de même pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments ;
Les enseignants retraités, y compris ceux qui prennent leur retraite à un stade précoce, que leur rémunération soit ou non encore comptabilisée dans les dépenses au titre des salaires des enseignants dans les données financières ;
Le personnel enseignant dans la composante de formation pratique en entreprise dans les programmes « emploi-études ». Cette approche vise à améliorer la comparabilité internationale, car aucun pays ou presque n’est en mesure de communiquer des statistiques sur les personnels affectés à la composante de formation pratique en entreprise.
Concernant les personnels de l’éducation, il y a lieu de comptabiliser chacun des individus concernés, quels que soient les années d’études, programmes ou niveaux spécifiques où ils sont en poste. Chaque membre du personnel est comptabilisé une seule fois. Si des membres du personnel sont en poste dans plusieurs années d’études, programmes ou niveaux d’enseignement ou travaillent sous plusieurs contrats, leur nombre doit être divisé au prorata de leur temps de travail contractuel par année d’études, programme ou niveau d’enseignement durant l’année scolaire ou académique de référence.
Les membres du personnel dont les fonctions d’enseignant et d’administrateur revêtent autant d’importance sont à considérer comme enseignants. Par exemple, un enseignant sous contrat à temps plein qui assume quelques fonctions administratives et dont la charge d’enseignement représente 60 % de la charge d’enseignement à temps plein doit être comptabilisé comme un enseignant à temps plein et comme 0.6 ETP.
Cas particulier : dans certaines analyses, il peut être utile de comptabiliser le temps d’enseignement de tous les personnels, qu’ils relèvent ou non du personnel enseignant. À cette fin, les membres du personnel chargé de la gestion d’un établissement qui enseignent pendant au moins 25 % de leur temps de travail sont à classer parmi les personnels ayant au moins une certaine charge d’enseignement.
4.2.2. Classification des personnels de l’éducation par fonction
La classification des personnels de l’éducation doit servir de cadre à la répartition entre catégories des personnels du système d’éducation à tous les niveaux d’enseignement (niveaux 0 à 8 de la CITE). La classification repose sur les fonctions principales ou premières exercées par les personnels, qu’elle répartit en quatre grandes catégories, dont trois comportent des sous-catégories de personnels spécialisés :
1. Personnel enseignant
a. Enseignants scolaires (niveaux 0 à 4 de la CITE) ; Enseignants académiques (niveaux 5 à 8 de la CITE) ;
b. Auxiliaires d’éducation (niveaux 0 à 4 de la CITE) ; Assistants d’enseignement ou de recherche (niveaux 5 à 8 de la CITE) ;
2. Personnel de soutien spécialisé aux étudiants
a. Soutien scolaire (niveaux 0 à 4 de la CITE) ; Soutien académique (niveaux 5 à 8 de la CITE) ;
b. Services médicaux et sociaux (niveaux 0 à 8 de la CITE) ;
3. Personnel de gestion, de contrôle de la qualité et d’administration
a. Gestion des établissements d’enseignement (niveaux 0 à 8 de la CITE)
b. Gestion aux échelons supérieurs du système d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE)
c. Services administratifs des établissements d’enseignement (niveaux 0 à 8 de la CITE)
d. Services administratifs aux échelons supérieurs du système d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE)
4. Personnel de maintenance et d’exploitation (niveaux 0 à 6 de la CITE)
Les sections suivantes décrivent chaque catégorie de manière plus détaillée.
Personnel enseignant
Enseignants scolaires et académiques
Par enseignants scolaires (niveaux 0 à 4 de la CITE), on entend les professionnels qui planifient, organisent et dirigent des activités collectives en vue d’amener des étudiants à acquérir les connaissances, compétences et aptitudes prévues dans les programmes. Les enseignants sont capables de guider et de diriger l’apprentissage des étudiants quels que soient leur formation, leurs qualifications et leur mode d’enseignement. Relèvent de cette catégorie :
Les professionnels dont l’activité principale ou première est d’enseigner ;
Les enseignants spécialisés dans la prise en charge des individus ayant des besoins spéciaux en matière d’éducation, quel que soit le cadre dans lequel ils enseignent ;
Les autres enseignants qui enseignent dans toute une classe ou dans de petits groupes ou qui donnent des cours particuliers en dehors d’une classe normale.
Sont exclus de cette catégorie :
Les enseignants dont l’activité première n’est pas d’enseigner, par exemple ceux qui exercent des fonctions de direction ou d’administration ;
Les étudiants et assistants qui aident les enseignants.
L’éducation de la petite enfance est un cas à part. Les programmes du niveau 0 de la CITE sont souvent dispensés par des professionnels dont le niveau de qualification varie, selon leurs fonctions dans l’établissement où ils sont en poste. Lors de la soumission des données, il convient de faire référence au cadre réglementaire en vigueur au sujet des exigences de qualification des professionnels chargés de dispenser des programmes avant l’âge du début de l’enseignement primaire (qualifications pédagogiques, formation ou accréditation à divers échelons).
Les enseignants académiques (niveaux 5 à 8 de la CITE) sont les enseignants dont la mission principale concerne l’enseignement ou la recherche. Relèvent de cette catégorie les enseignants titulaires d’un titre académique, par exemple professeur, professeur associé, chargé de cours ou maître de conférence, ou d’autres titres (recteur, doyen, vice-doyen ou chef de département) si leur mission principale concerne l’enseignement ou la recherche.
Les étudiants et les auxiliaires qui assistent les enseignants et les paraprofessionnels sont exclus de cette catégorie.
Aides éducateurs et assistants d’enseignement ou de recherche
La sous-catégorie des auxiliaires d’éducation (niveaux 0 à 4 de la CITE) inclut les personnels non spécialisés qui aident les enseignants dans leurs tâches d’instruction et les autres personnels paraprofessionnels travaillant à temps plein ou à temps partiel dans le système d’éducation.
Cette sous-catégorie exclut les enseignants stagiaires (futurs enseignants) ainsi que les bénévoles. Dans l’éducation de la petite enfance, les auxiliaires ne sont pas considérés comme auxiliaires d’éducation sauf s’ils exercent régulièrement des fonctions d’enseignant dans des groupes.
La sous-catégorie des assistants d’enseignement ou de recherche (niveaux 5 à 8 de la CITE) inclut tous les étudiants employés à temps partiel dont la mission est d’aider les enseignants dans leurs cours et leurs travaux pratiques ou leurs recherches. Il s’agit en règle générale d’étudiants diplômés ayant le titre d’assistant d’enseignement, d’enseignant associé, de chercheur associé, d’assistant de recherche ou d’autres titres équivalents.
Personnel de soutien spécialisé aux étudiants
Soutien scolaire et académique
Le personnel de soutien scolaire (niveaux 0 à 4 de la CITE) regroupe les professionnels chargés d’aider les étudiants dans leurs études, tels que les conseillers d’orientation, les bibliothécaires, les spécialistes des ressources pédagogiques et les surveillants. Bon nombre de ces professionnels sont des enseignants diplômés qui ont choisi d’exercer d’autres fonctions dans le système d’éducation.
Le personnel de soutien académique (niveaux 5 à 8 de la CITE) regroupe tous les professionnels dont la mission première est d’aider les étudiants dans leurs études. En relèvent les professionnels ayant les mêmes missions que ceux chargés du soutien pédagogique ainsi d’autres professionnels en poste dans les établissements d’enseignement tertiaire.
Services médicaux et sociaux
Cette catégorie inclut tous les membres du personnel des services médicaux et sociaux pour étudiants dans les systèmes d’éducation, notamment :
Les professionnels de la santé tels que les médecins, les dentistes, les ophtalmologues, les optométristes, les spécialistes de l’hygiène, les infirmiers et les diagnosticiens ;
Les psychiatres et les psychologues ;
Les orthophonistes et les audiologistes ;
Les ergothérapeutes ;
Les travailleurs sociaux.
Personnel de gestion, de contrôle de la qualité et d’administration
Gestion des établissements d’enseignement (niveaux 5 à 8 de la CITE)
Le personnel de gestion des établissements d’enseignement (niveaux 0 à 4 de la CITE) regroupe les professionnels dont la mission première ou principale consiste à gérer et à administrer leur établissement d’enseignement. Relèvent de cette catégorie les chefs d’établissement et leurs adjoints, les directeurs et leurs adjoints, les chefs de département et leurs adjoints et autres professionnels assumant des responsabilités similaires. En sont exclus les réceptionnistes, les secrétaires, les employés de bureau et autres professionnels chargés de tâches administratives dans l’établissement ;
Le personnel de gestion des établissements d’enseignement (niveaux 5 à 8 de la CITE) regroupe les professionnels dont la responsabilité première ou principale consiste à gérer et à administrer leur établissement, leur faculté ou leur département. En relèvent les professionnels ayant le titre de président, de vice-président, de doyen, de vice-doyen, de directeur, de recteur, de chancelier ou de chef de service ou de département dont la mission principale est d’ordre administratif.
Gestion aux échelons supérieurs du système d’éducation
Le personnel de gestion aux échelons supérieurs du système d’éducation (niveaux 0 à 4 de la CITE) regroupe les professionnels dont la responsabilité première ou principale est de contrôler la qualité et de gérer le système d’éducation à un échelon supérieur à celui des établissements d’enseignement. Ces professionnels peuvent être employés par des ministères centraux ou des départements d’exécutifs régionaux ou locaux en charge de l’éducation. Ils peuvent avoir à administrer directement le système d’éducation ou à exercer des fonctions d’appui au fonctionnement des systèmes d’éducation (planification, évaluation, budgétisation et comptabilité, information du public, par exemple). Relèvent de cette catégorie les directeurs de l’enseignement et leurs adjoints, les directeurs de la pédagogie et des programmes, les directeurs de la planification et de l’évaluation et d’autres personnels ayant des fonctions équivalentes. Sont exclus de cette catégorie les enseignants qui ont quelques responsabilités de gestion, mais dont l’activité principale consiste à enseigner.
Le personnel de gestion aux échelons supérieurs du système d’éducation (niveaux 5 à 8 de la CITE) regroupe les professionnels exerçant les mêmes fonctions que celles décrites ci-dessus aux niveaux 0 à 4 de la CITE. Il inclut d’autres professionnels exerçant des fonctions de gestion ou d’administration spécifiques à l’enseignement tertiaire.
Services administratifs des établissements d’enseignement (niveaux 0 à 8 de la CITE)
Le personnel des services administratifs des établissements d’enseignement (niveaux 0 à 4 de la CITE) regroupe toutes les personnes exerçant des fonctions d’appui à la gestion ou à l’administration de leur établissement. Relèvent de cette catégorie les réceptionnistes, les secrétaires, les dactylos et les opérateurs de traitement de texte, les comptables, les employés de bureau et les assistants chargés du service de photocopie.
Le personnel des services administratifs des établissements d’enseignement (niveaux 5 à 8 de la CITE) regroupe les personnes exerçant les mêmes fonctions que celles décrites ci-dessus aux niveaux 0 à 4 de la CITE. Relèvent de cette catégorie les comptables, les analystes, les contrôleurs de comptes, les programmeurs, les analystes de systèmes, les évaluateurs, les experts en aides financières et en bourses, les juristes, les administrateurs de réseau, les responsables de l’information et de la communication, les chefs des inscriptions et autres professionnels dont les fonctions et attributions sont comparables.
Personnel des services administratifs aux échelons supérieurs du système d’éducation (tous niveaux de la CITE)
Cette catégorie regroupe toutes les personnes exerçant des fonctions d’appui à la gestion ou à l’administration du système d’éducation. Ces professionnels peuvent être employés par des ministères centraux ou des départements d’exécutifs régionaux ou locaux en charge de l’éducation.
Personnel de maintenance et d’exploitation
Le personnel de maintenance et d’exploitation regroupe, à tous les niveaux de la CITE, les professionnels chargés de la maintenance, de l’exploitation et de la sécurité des établissements d’enseignement, de la cantine et des transports scolaires. Relèvent de cette catégorie
Les maçons, menuisiers, électriciens, serruriers, ouvriers de maintenance, peintres et tapissiers, plâtriers, plombiers et autres ouvriers du bâtiment, mécaniciens automobiles ;
Les conducteurs de bus et autres véhicules, jardiniers, surveillants de bus et préposés aux passages pour piétons, cuisiniers et serveurs, gardiens, surveillants de dortoirs et agents de sécurité.
4.2.3. Âge des personnes de l’éducation
Comme les effectifs scolarisés (voir la section 4.1.7), les membres des personnels de l’éducation sont classés en fonction de leur âge à la date du 1er janvier de l’année de fin de l’année scolaire ou académique (par exemple le 1er janvier 2016 lors de l’année scolaire ou académique 2015/16). Dans un pays où l’année scolaire débute en septembre et se termine en août, un enseignant né le 31 décembre 1985 est à classer parmi ceux ayant 30 ans lors de l’année scolaire ou académique 2015/16, alors qu’un enseignant né le 1er janvier 1986 est à classer parmi ceux âgés de 29 ans.
Les pays où l’année scolaire ou académique se termine à une date proche du 1er janvier peuvent choisir de classer les personnels de l’éducation par âge à une date plus proche du début de l’année scolaire ou académique, puis de les répartir sur la même base que pour l’âge des effectifs scolarisés, comme indiqué à la section 4.1.7. Toutefois, la stricte comparabilité des dates de référence de l’âge des personnels posera sans doute moins de problèmes que dans les données relatives aux étudiants, puisque les taux de scolarisation varient davantage en fonction des écarts.
Les personnels de l’éducation qui ne peuvent être classés par âge doivent être classés dans la catégorie « Âge inconnu ».
4.2.4. Situation au regard de l’emploi des personnels de l’éducation
Personnels de l’éducation à temps plein et à temps partiel
Les personnels de l’éducation doivent être répartis entre les catégories à « temps plein » et à « temps partiel » en fonction de leur temps de travail. Cette répartition est à considérer comme un aspect des contrats de travail des individus, et non comme un aspect des programmes ou des services où ils sont en poste.
La définition du travail à temps plein varie entre les pays, mais repose généralement sur le temps de travail normal ou statutaire des travailleurs à temps plein. Le temps de travail normal ou statutaire des personnels de l’éducation est celui qui leur est imposé en application de politiques nationales ou de lois sur le temps de travail à temps plein à chaque niveau d’enseignement ou qui correspond à leurs postes ou fonctions durant toute l’année scolaire ou académique.
Pour déterminer si des membres du personnel travaillent à temps plein ou à temps partiel, il y a lieu de comparer leur temps de travail contractuel au temps de travail normal ou statutaire des personnels de l’éducation selon les conventions ou les normes nationales à chaque niveau d’enseignement.
Dans les statistiques de l’éducation de l’OCDE, la définition du travail à temps plein et du travail à temps partiel repose sur les normes nationales applicables à chacune des catégories de personnel :
Les personnels de l’éducation à temps plein regroupent les agents dont le temps de travail représente au moins 90 % du temps de travail normal ou statutaire des agents au même poste ou dans les mêmes fonctions au même niveau d’enseignement durant toute l’année scolaire ou académique.
Les personnels de l’éducation à temps partiel regroupent les agents dont le temps de travail représente moins de 90 % du temps de travail normal ou statutaire au même poste ou dans les mêmes fonctions au même niveau d’enseignement durant toute l’année scolaire ou académique.
Précisons que le seuil de 90 % applicable aux personnels de l’éducation diffère de celui applicable aux effectifs scolarisés (75 %). Cette différence s’explique par le fait que dans les pays, le temps de travail normal des personnels de l’éducation à temps plein selon les postes et les fonctions est plus normalisé que la charge d’étude des effectifs scolarisés à temps plein.
Conversion des personnels de l’éducation en équivalents temps plein
La conversion des personnels de l’éducation en ETP s’effectue selon une méthode comparable à celle utilisée pour convertir les effectifs scolarisés en ETP. Elle consiste à exprimer le temps de travail durant la période de référence en une même unité normalisée pour rendre compte du travail à temps plein toute l’année. Pour convertir les personnels de l’éducation en ETP, il convient de diviser le temps de travail contractuel des agents par le temps de travail normal ou statutaire durant la période de référence.
Par exemple, si le temps de travail normal ou statutaire s’établit à 30 heures par semaine durant la période de référence, un agent travaillant 15 heures par semaine équivaut à 0.5 ETP. Un membre du personnel à temps plein peut correspondre à un ETP inférieur à 1 vu les définitions du travail à temps plein et à temps partiel fournies dans la section précédente. Par exemple, un enseignant dont la charge de travail représente 90 % du temps de travail normal ou statutaire d’un enseignant à temps plein doit être comptabilisé comme travaillant à temps plein, mais comme 0.9 ETP. Un membre du personnel à temps plein peut aussi représenter plus de 1 ETP s’il travaille sous plusieurs contrats de travail durant l’année scolaire ou académique de référence. Dans ce cas, il doit être répertorié comme travaillant à temps plein, mais son ETP est supérieur à 1.
La conversion en équivalents temps plein est souvent difficile dans les catégories de personnels non enseignants. Certains pays recueillent des données sur le nombre d’heures de travail sous contrat durant une semaine normale dans certaines catégories de personnels non enseignants pour convertir ces personnels en ETP.
Classification des personnels de l’éducation intervenant dans plus d’un programme
Il peut être difficile de classer les personnels de l’éducation qui se partagent entre différents types d’établissement (publics ou privés), niveaux d’enseignement, filières [générale (ou académique) et professionnelle] et fonctions (enseignement et administration, par exemple). Dans ces cas, l’estimation des personnels en personnes physiques et en ETP ne s’effectue pas selon la même méthode :
Estimation en personnes physiques : il convient tout d’abord de répartir les personnels de l’éducation en deux groupes, ceux qui travaillent à temps plein et ceux qui travaillent à temps partiel, sur la base de la répartition de leur temps de travail contractuel entre toutes leurs activités. Les effectifs à temps plein et à temps partiel doivent ensuite être répartis au prorata entre les niveaux d’enseignement, les filières et les types d’établissements d’enseignement et les fonctions sur la base des données les plus appropriées qui soient disponibles à cette fin.
On peut par exemple faute de mieux utiliser le nombre d’enseignants qui travaillent exclusivement dans des établissements d’enseignement soit publics, soit privés pour calculer au prorata le nombre de ceux qui se partagent entre les deux.
Estimation en équivalents temps plein : il convient de répartir les personnels de l’éducation entre les différents niveaux d’enseignement, programmes, types d’établissements d’enseignement et fonctions au prorata de leur temps de travail à chaque poste. Par exemple, si un enseignant correspond à 0.8 ETP et partage son temps d’enseignement à parts égales entre les niveaux 2 et 3 de la CITE, il convient d’affecter 0.4 ETP au niveau 2 de la CITE et 0.4 ETP au niveau 3 de la CITE.
4.2.5. Classification des enseignants par filière d’enseignement
Les enseignants peuvent dispenser aux étudiants des formations ayant des orientations différentes à savoir, une orientation générale, préprofessionnelle ou professionnelle.
Le critère de classification des enseignants porte sur les caractéristiques des programmes que leurs étudiants suivent plutôt que sur les matières spécifiques qu’ils enseignent.
Dans les pays où le système de collecte de données ne classe pas directement les enseignants par niveau et filière d’enseignement, il convient de déclarer les enseignants au prorata du temps qu’ils consacrent aux niveaux et filières d’enseignement dans les estimations en personnes physiques. Les enseignants intervenant dans plus d’un type de programme sont pondérés en fonction de leur temps de travail par type de programme. Dans les estimations en équivalents temps plein, les enseignants sont pondérés en fonction de leur temps de travail contractuel par type de programme.
4.2.6. Temps de travail, temps d’enseignement et autre des enseignants
Le temps de travail des enseignants correspond par définition au nombre annuel d’heures de travail à charge des enseignants à temps plein selon la réglementation en vigueur dans leur pays. Sont exclus les heures supplémentaires, le temps de préparation non spécifié et les jours de fermeture de leur établissement pour cause de vacances, de jours fériés et de festivités. Les jours ou périodes que les enseignants consacrent de leur propre chef à des activités de développement professionnel durant les vacances scolaires sont à exclure de leur temps de travail. Pour rendre compte du temps de travail non spécifié dans les pays où d’autres règlements sur le travail (par exemple ceux relatifs à la fonction publique) s’appliquent aux enseignants, le temps de travail du pourcentage concerné des personnels doit également être quantifié (le temps de travail réglementaire des fonctionnaires).
Le temps de travail dans l’établissement d’enseignement correspond par définition au temps de travail que les enseignants sont censés passer dans leur établissement, soit pour leurs cours, soit pour d’autres activités.
Le temps de travail des enseignants correspond au temps qu’ils consacrent à l’enseignement et à d’autres activités que l’enseignement :
Le temps d’enseignement correspond par définition au temps annuel de contact net, autrement dit le nombre d’heures de cours par an que les enseignants travaillant à temps plein donnent à un groupe ou à une classe d’étudiants selon les textes officiels en vigueur dans leur pays. Le temps consacré aux journées de développement professionnel, aux examens, aux conférences et à la préparation des cours ne doit pas être comptabilisé dans le temps d’enseignement. Le temps d’enseignement correspond au temps de contact net, à l’exclusion des pauses d’une durée égale ou supérieure à dix minutes et des vacances scolaires ou académiques. Pour garantir la comparabilité du temps d’enseignement, les cours doivent être convertis en périodes de 60 minutes (un cours de 45 minutes correspond à 0.75 heure d’enseignement).
La formule employée pour calculer le nombre d’heures d’enseignement par an est la suivante :
Où le nombre hebdomadaire de jours d’enseignement est multiplié par le nombre annuel de semaines d’enseignement, après déduction du nombre de jours de fermeture des établissements pour cause de vacances scolaires ou académiques. Le nombre de cours par jour est converti en périodes de 60 minutes, après déduction de pauses égales ou supérieures à 10 minutes.
Ce mode de calcul du temps d’enseignement diffère dans l’enseignement préprimaire et primaire, où les pauses de courte durée sont incluses si les enseignants sont responsables de leur classe durant ces pauses. Il y a toutefois lieu d’exclure la pause du déjeuner à ces niveaux d’enseignement.
Toutes les données relatives au temps de travail et d’enseignement des enseignants doivent faire référence à la situation dictée par la politique en vigueur dans chaque pays. Cette politique peut énoncer des exigences minimales, typiques ou maximales. Si plusieurs réglementations différentes s’appliquent dans les pays (selon les régions, les types d’établissements d’enseignement ou les types d’enseignants), des moyennes pondérées peuvent être calculées en fonction du nombre d’enseignants concernés par chaque réglementation. Si cette méthode ne convient pas, les pays doivent se baser sur le temps de travail et d’enseignement d’un enseignant typique.
Le temps de travail consacré à d’autres tâches que l’enseignement correspond au nombre d’heures que les enseignants travaillant à temps plein consacrent selon les textes officiels en vigueur aux tâches suivantes :
Des tâches liées à l’enseignement : préparation des cours, correction des devoirs et des contrôles, surveillance d’activités, réunions en rapport avec les bulletins scolaires, examens annuels, réunions avec les parents, etc. ;
Des tâches d’ordre général : soutien scolaire ou académique, activités culturelles, réunions, surveillance des étudiants pendant les pauses et tâches administratives, etc. ;
Des activités de perfectionnement professionnel : visites d’étude dans d’autres établissements d’enseignement, participation à des conférences, séminaires ou activités de formation dans leur établissement d’enseignement ou ailleurs.
Certaines de ces activités peuvent se dérouler dans les établissements d’enseignement ou ailleurs, selon les textes officiels en vigueur dans les pays.
Par temps réel d’enseignement, on entend le nombre moyen d’heures de cours que les enseignants travaillant à temps plein donnent par an à un groupe ou à une classe d’étudiants, heures supplémentaires comprises. Les données peuvent provenir de registres administratifs, de bases de données statistiques, d’enquêtes par échantillonnage représentatif ou d’autres sources de données représentatives.
4.2.7. Salaire statuaire et effectif des enseignants
Le salaire statutaire annuel brut des enseignants correspond à la rémunération des enseignants en fonction des barèmes en vigueur, augmentée de toutes les primes constituant la base salariale annuelle, comme le treizième mois, les congés payés, etc. Le barème salarial peut être basé sur la réglementation ou des conventions collectives négociées entre les acteurs concernés (syndicats d’enseignants, autorités locales ou conseils de direction des établissements d’enseignement).
En Espagne par exemple, sont intégrés aux chiffres relatifs au salaire statutaire brut annuel, les trienios (petit complément de salaire après chaque période de trois ans d’exercice) et les sexenios (complément de salaire après chaque période de six ans d’exercice qui est lié à la formation en cours d’emploi).
Du point de vue des salariés, il s’agit du salaire brut, car il inclut la part des cotisations de sécurité sociale et de retraite à charge des salariés (même si elle est déduite automatiquement de leur salaire brut par leur employeur). Les cotisations patronales de sécurité sociale et de retraite ne sont en revanche pas incluses. Exemple : les enseignants en poste au Royaume-Uni perçoivent un salaire brut mensuel dont 6 % sont automatiquement prélevés au titre des cotisations salariales au régime national d’assurance maladie. Les cotisations patronales à ce régime sont séparées. Dans ce cas, le salaire brut à indiquer est celui avant déduction des cotisations salariales (6 %), mais après déduction des cotisations patronales.
Les données sur le salaire statutaire des enseignants (ayant un niveau spécifique de qualification, comme indiqué dans la section 4.2.8) se limitent à quatre stades des barèmes salariaux : le salaire en début de carrière, après 10 ans, puis 15 ans d’exercice et à l’échelon maximum.
Le salaire en début de carrière correspond au salaire annuel moyen brut des enseignants travaillant à temps plein et ayant le niveau de formation minimal requis pour être dûment qualifié en début de carrière ;
Le salaire après 10 ans et 15 ans d’exercice correspond au salaire annuel des enseignants travaillant à temps plein et ayant 10 ans et 15 ans d’exercice ;
Le salaire à l’échelon maximal du barème correspond au salaire maximal des enseignants travaillant à temps plein.
La progression dans le barème (du début de carrière à l’échelon maximal) donne uniquement une idée de la progression du salaire due à l’ancienneté. Les augmentations de salaire dues à d’autres motifs, par exemple la réussite de programmes de formation continue, sont exclues.
Les enseignants peuvent obtenir des primes et des compléments de salaire en plus du salaire statutaire qu’ils perçoivent en fonction de leurs qualifications et de leur ancienneté. Ces primes et compléments peuvent être octroyés aux enseignants qui exercent leurs fonctions dans des régions reculées, qui participent à des activités spéciales ou à des projets d’amélioration de leur établissement, qui assument en plus de leur charge d’enseignement des responsabilités de gestion (par exemple de chef de département ou de professeur principal dans une classe ou à un niveau donné) ou qui se distinguent par l’excellence de leur travail.
Le salaire effectif brut correspond au salaire annuel avant impôt que les enseignants qualifiés travaillant à temps plein perçoivent. Du point de vue des enseignants, il s’agit du salaire brut, car il inclut les éventuelles cotisations de sécurité sociale et de retraite à leur charge même si elles sont déduites automatiquement de leur salaire brut par leur employeur. Les cotisations patronales de sécurité sociale et de retraite ne sont en revanche pas incluses. Les primes, compléments de salaire et revenus de remplacement, par exemple les primes annuelles, les primes de résultats, les congés payés et les indemnités pour congé de maladie, à charge de l’employeur sont également à inclure. Les revenus d’autres sources, tels que les prestations sociales et les revenus mobiliers et autres, qui sont sans rapport avec la profession d’enseignant ou de chef d’établissement, ne sont pas inclus. Les données peuvent provenir de registres administratifs, de bases de données statistiques, d’enquêtes par échantillonnage représentatif ou d’autres sources de données représentatives.
Remarque
Les définitions fournies ici diffèrent parfois de celles fournies à la section 4.5.5, car elles se rapportent à d’autres sources de données.
4.2.8. Qualifications des enseignants
Les enseignants pleinement qualifiés sont ceux qui ont réussi leur formation d’enseignant (dans une matière spécifique) et réunissent toutes les autres conditions administratives, par exemple la réussite de la période probatoire, conformément aux textes officiels en vigueur dans leur pays (par exemple ceux qui ont obtenu une licence et réussi un concours et un programme d’initiation). Le niveau de qualification correspond au niveau requis pour commencer à enseigner. Dans quelques pays, les enseignants doivent tous rehausser leur niveau de qualification pour progresser dans le barème salarial. L’expérience professionnelle et l’ancienneté sont parfois reconnues comme qualifications supplémentaires. Dans ce cas, le niveau de qualification à retenir est celui en début de carrière, même si les enseignants concernés ont un certain nombre d’années d’ancienneté. Il arrive que les enseignants aient l’obligation de rehausser leur niveau de qualification après un certain nombre d’années d’exercice.
Le niveau minimal de qualification ou de formation requis pour enseigner à un niveau d’enseignement donné de la CITE correspond par définition à la durée et à la nature de la formation à réussir pour commencer à enseigner durant l’année de référence. Cette définition ne comprend pas les autres conditions éventuellement requises pour être nommé dans le réseau scolaire public, par exemple la réussite d’une période probatoire. Dans quelques pays, il est possible que le niveau minimal de qualification ait changé au fil du temps. Il s’ensuit que le niveau minimal de qualification des enseignants ayant 10 ou 15 ans d’ancienneté ou en fin de carrière peut différer de celui exigé en début de carrière.
Le niveau de qualification supérieur au niveau minimal requis pour commencer à enseigner (niveau le plus courant) correspond au niveau de qualification et de formation supérieur au niveau minimal qu’a atteint le pourcentage le plus élevé d’enseignants (parmi ceux en poste à un niveau d’enseignement donné) et auquel s’applique une tranche barémique spécifique. Des données sont recueillies sur les enseignants concernés dans le but de dresser un tableau plus fidèle à la réalité dans les pays où la plupart des enseignants ont un niveau de qualification qui est supérieur au niveau minimal requis pour commencer à enseigner et qui est reconnu dans le barème salarial. Dans tous les autres pays, le niveau le plus courant de qualification correspond au niveau minimal de qualification. Dans quelques pays, le niveau le plus courant de qualification des enseignants ayant au moins 10 ans d’ancienneté peut différer du niveau de qualification le plus courant des enseignants qui débutent leur carrière durant l’année de référence si les exigences de qualification ont évolué au fil du temps.
Le niveau maximal requis de qualification ou de formation correspond au niveau de qualification le plus élevé qui soit reconnu dans le barème salarial. Il peut correspondre au niveau minimal de qualification requis pour commencer à enseigner ou à un niveau de qualification plus élevé que le niveau le plus courant de qualification. Dans quelques pays, le niveau maximal de qualification des enseignants ayant au moins 10 ans d’ancienneté peut différer du niveau le plus courant de qualification des enseignants qui débutent leur carrière durant l’année de référence si les exigences de qualification ont évolué au fil du temps.
Le niveau le plus courant de formation correspond au niveau d’enseignement de la CITE 2011 atteint par le pourcentage le plus élevé d’enseignants dans un système d’éducation à un moment donné (par exemple l’année de référence de la collecte des données).
4.3. Programmes et organisation scolaire
4.3.1. Temps d’instruction
Le temps d’instruction compte deux variables : le temps d’instruction prévu et le temps d’instruction effectif.
Temps d’instruction prévu
Le temps d’instruction prévu correspond par définition au temps pendant lequel les étudiants suivent des cours en classe pendant l’année.
Le temps d’instruction prévu comprend :
Le temps pendant lequel les établissements d’enseignement publics sont censés dispenser aux étudiants des cours dans toutes les matières inscrites au programme obligatoire et non obligatoire (voir la section 4.3.2) dans leurs locaux ;
Le temps consacré à des activités qui se déroulent en dehors des établissements d’enseignement, mais qui sont officiellement inscrites au programme obligatoire.
Le temps d’instruction prévu exclut :
Les pauses entre les cours et autres types d’interruptions ;
Le temps non obligatoire en dehors de la journée de classe ;
Le temps consacré aux devoirs et leçons à domicile ;
Le tutorat individuel et les cours particuliers ;
Les jours de fermeture des établissements pour cause de festivités (fête nationale), d’activités de développement professionnel pour enseignants ou d’examens.
Le temps d’instruction peut être exprimé en unités différentes à l’échelle nationale, mais doit être converti en heures (de 60 minutes) par année d’études pour des raisons de comparabilité des indicateurs de l’éducation.
Les matières enseignées durant la scolarité obligatoire varient entre les pays. Elles ont été regroupées dans des catégories plus générales pour que les données recueillies soient comparables. La nature des catégories de matières varie : certaines catégories (les sciences naturelles, par exemple) regroupent plusieurs disciplines (la physique, la chimie et la biologie, en l’espèce), tandis que d’autres sont spécifiques (la technologie, par exemple). Le tableau 4.1 décrit les catégories de matières incluses dans les données sur le temps d’instruction.
Temps d’instruction effectif
Le temps d’instruction effectif correspond au temps moyen d’instruction par matière et par année d’études en milieu scolaire ou académique. Il correspond au temps d’instruction réel, c’est-à-dire déduction faite des cours annulés pour diverses raisons (fermeture des établissements, absence des enseignants, grèves, etc.)
Le temps d’instruction effectif est particulièrement pertinent dans les pays où les programmes ne sont pas réglementés à l’échelle centrale ainsi que dans les pays qui laissent aux établissements ou aux autorités locales le soin de définir le temps d’instruction. Par ailleurs, les données sur le temps d’instruction effectif aideront à présenter la situation d’une manière plus précise dans les pays où la répartition du temps d’instruction prévu est réglementée.
Tableau 4.1. Liste des matières retenues dans les questionnaires
Matières |
Définition |
---|---|
Lecture, expression écrite et littérature (L1) |
Orthographe et grammaire, lecture, expression écrite et littérature dans la langue d’enseignement. La langue d’enseignement est en règle générale la première langue enseignée aux étudiants. Si la quasi-totalité des établissements d’enseignement publics dispensent les cours en deux langues, le nombre d’heures de cours de lecture, d’expression écrite et de littérature doit être indiqué dans les deux langues. |
Mathématiques |
Numératie, arithmétique, algèbre, géométrie et statistiques. |
Sciences naturelles |
Science, physique, chimie, biologie, sciences de l’environnement et écologie. |
Sciences sociales |
Histoire, géographie et autres matières connexes, par exemple sociologie, vie sociale et politique, philosophie ou instruction civique. |
Langues (2-5) |
Apprentissage d’une langue (moderne) dite « étrangère » dans le programme, d’une autre langue nationale ou régionale ou d’une langue minoritaire. Cette définition de la langue étrangère est liée à l’enseignement et à l’apprentissage et est sans rapport avec le statut politique de la langue. |
Éducation physique et santé |
Sports, activités physiques fortifiantes, découverte de sports traditionnels et de sports de compétition, gymnastique, natation, athlétisme, danse et autres disciplines permettant aux étudiants d’acquérir des compétences physiques et sociales (connaissances, compétences, coordination psychomotrice, coopération et leadership) et d’adopter un mode de vie sain et actif. |
Arts |
Arts, histoire des arts, musique, arts graphiques, théâtre, danse, photographie et artisanat. |
Religion, éthique et morale |
Cours sur les principes et l’histoire d’une ou de plusieurs religions et cours d’éthique, à savoir l’art de vivre et de se conduire en vertu de principes humains et sociaux. |
Technologies de l’information et de la communication (TIC) |
Informatique et technologies de l’information et de la communication. Ces cours couvrent un large éventail de sujets en rapport avec de nouvelles applications technologiques : traitement et transmission de données numériques, matériel informatique, réseaux informatiques (dont Internet), micro-électronique, multimédia, logiciels, programmation, etc. |
Technologie |
Utilisation pratique de découvertes scientifiques et technologiques, d’instruments et de processus spécifiques, en construction, en électricité, en électronique, en graphisme et en conception. |
Formation professionnelle et pratique |
Orientation et formation professionnelles (préparation à l’exercice d’une profession spécifique) dans différents domaines : comptabilité, commerce, couture, confection et textile, conduite et sécurité routière, économie domestique, soins infirmiers, secrétariat, tourisme et accueil, travail du bois et des métaux, etc. |
Autres matières |
Autres matières ne relevant pas des autres catégories ou en rapport avec des préoccupations nationales spécifiques. Les matières suivantes sont par exemple à classer dans cette catégorie : latin, grec classique, antiquité gréco-latine, langues minoritaires non répertoriées dans les colonnes 2-5 sur les langues, protection de l’environnement, épanouissement personnel et bien-être. Ces « autres matières » doivent être inscrites au programme obligatoire. La période d’accueil en début de journée, les réunions et le tutorat sont à indiquer uniquement s’ils sont obligatoires, comportent un volet d’apprentissage et concernent tous les étudiants. |
Matières obligatoires modulables |
Nombre total d’heures de cours dans un groupe donné de matières fixé par les autorités centrales, que les autorités régionales ou locales, les établissements d’enseignement ou les enseignants répartissent entre les matières visées. Une certaine flexibilité leur est laissée concernant le temps consacré aux matières, mais pas concernant le choix des matières. Exemple : les établissements d’enseignement peuvent répartir à leur guise entre les matières le nombre annuel d’heures que les autorités centrales déterminent au total concernant les cours de lecture, d’expression écrite et de littérature ; de mathématiques ; de sciences ; et de langues étrangères (modernes). |
Matières obligatoires à option (choisies par les étudiants) |
Temps total d’instruction consacré à une ou plusieurs matières que les étudiants sont tenus de choisir (dans une série de matières que les établissements sont tenus de proposer) pour se constituer un emploi du temps correspondant au temps total d’instruction obligatoire. Cette catégorie s’applique uniquement à des matières entre lesquelles les étudiants peuvent choisir et non à des disciplines relevant de la même matière. Exemple : les étudiants ont le choix entre des cours de deuxième langue étrangère, d’informatique ou d’économie, mais ils sont tenus de choisir l’une de ces matières. |
Matières obligatoires modulables (choisies par les établissements d’enseignement) |
Part totale du temps d’instruction obligatoire définie par les autorités centrales que les autorités régionales ou locales, les établissements d’enseignement ou les enseignants consacrent à des matières de leur choix (ou qu’ils choisissent dans une liste dressée par les autorités centrales en charge de l’éducation). Exemple : un établissement d’enseignement peut proposer au choix un cours d’instruction religieuse ou un enseignement scientifique ou artistique renforcé, mais est tenu de proposer l’une de ces options dans l’horaire obligatoire. |
Matières non obligatoires |
Temps total d’instruction auquel les étudiants ont droit en plus du programme obligatoire et que la quasi-totalité des établissements d’enseignement sont censés leur proposer. Les matières concernées, parfois appelées « matières à option », peuvent varier entre les établissements d’enseignement ou les régions. Exemple : les étudiants ont la possibilité de suivre des cours supplémentaires en mathématiques ou d’apprendre une langue étrangère supplémentaire, en plus du temps d’instruction obligatoire. Les étudiants ne sont pas tenus de choisir une matière à option, mais tous les établissements d’enseignement publics sont censés leur en offrir la possibilité. Remarque : les activités proposées par les établissements d’enseignement avant ou après la journée de classe ne relèvent pas nécessairement de la partie non obligatoire du programme si elles s’inscrivent dans un cadre d’apprentissage informel. Exemple : les activités organisées pendant les gardes avant et après la journée de classe ne font pas partie du programme non obligatoire, même si elles sont réglementées. |
4.3.2. Programmes de cours
Le programme national est généralement décrit dans un document qui énonce les matières, les objectifs généraux et spécifiques ainsi que les critères de qualité ou les normes de contenu dans le système d’éducation des pays. Ce document peut énoncer des normes (objectifs définis précisément et critères de résultats à atteindre à des niveaux donnés du système d’éducation et dans des matières spécifiques) sans toutefois préciser chacune des disciplines ou le nombre d’heures à y consacrer. Il peut également consister en un emploi du temps, qui indique le nombre de cours à consacrer à chaque matière et dans chaque année d’études selon les filières d’enseignement. Il peut aussi indiquer dans quelle mesure les décisions relatives aux contenus des programmes et à la répartition finale du temps d’instruction peuvent être prises à l’échelon local ou à celui des établissements d’enseignement.
Les objectifs, la structure, les matières et la charge d’étude théorique prévus (ou obligatoires) dans les programmes peuvent être définis dans la réglementation ou les normes édictées par les plus hautes autorités responsables de l’éducation. Par hautes autorités, on entend généralement le gouvernement central, mais dans certains pays, ce sont les exécutifs infranationaux, tels que les exécutifs régionaux, qui assument ces responsabilités. La réglementation ou les normes peuvent documenter les différents éléments des programmes dans leur ensemble et définir le temps d’instruction à consacrer à chaque matière. Elles peuvent aussi se limiter à donner des informations sur les objectifs et les contenus des matières, la répartition du temps d’instruction étant définie dans des documents complémentaires. Toutes ces sources d’information peuvent être utilisées pour recueillir des données sur la répartition du temps d’instruction entre les matières et les années d’études.
Le contenu du programme d’enseignement prévu comprend à la fois une partie obligatoire et une partie non obligatoire.
Par programme obligatoire, on entend le temps d’instruction et sa répartition entre matières obligatoires qui s’appliquent à la quasi-totalité des établissements d’enseignement publics et à la quasi-totalité des étudiants qui y sont scolarisés. Le programme obligatoire peut être flexible, puisque les autorités locales, les établissements d’enseignement, les enseignants ou les étudiants peuvent jouir d’une certaine liberté pour choisir les matières ou répartir le temps d’instruction obligatoire entre les matières. Les objectifs, la structure, les matières et la charge d’étude théorique du programme obligatoire peuvent être définis dans la réglementation ou les normes édictées par les plus hautes autorités responsables de l’éducation. Par hautes autorités, on entend généralement le gouvernement central, mais dans certains pays, ce sont les exécutifs infranationaux, tels que les exécutifs régionaux, qui assument ces responsabilités.
Le programme non obligatoire est inclus si la quasi-totalité des effectifs des établissements d’enseignement publics le suivent en plus du programme obligatoire. Les autorités responsables de l’éducation peuvent ainsi attendre de la quasi-totalité des établissements d’enseignement publics qu’ils prévoient les ressources nécessaires pour enseigner des matières à option. Ces matières non obligatoires varient souvent entre les établissements d’enseignement ou entre les régions.
4.3.3. Classes et taille des classes
Les données sur la taille moyenne des classes sont recueillies dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire.
Une classe est un groupe d’individus qui apprennent ensemble.
La taille des classes indique simplement le nombre d’étudiants apprenant ensemble. En général, la taille moyenne des classes se calcule simplement : le nombre total d’étudiants est divisé par le nombre total de classes. Les effectifs de l’enseignement spécial sont exclus de ces données pour garantir la comparabilité internationale des données.
Dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire, la taille des classes est calculée par groupe. Par groupe, ou classe, on entend l’entité que constitue l’ensemble des étudiants apprenant ensemble. Les étudiants peuvent n’appartenir qu’à un seul groupe ; ils peuvent être regroupés à cause des très nombreux cours, généralement obligatoires, qu’ils ont en commun. Les groupes sont les entités pédagogiques dans lesquelles les effectifs scolarisés se répartissent dans les établissements d’enseignement.
Les groupes peuvent être scindés en sous-groupes selon les modules enseignés. Le concept de taille moyenne des classes peut s’appliquer aux groupes ou aux sous-groupes, mais le présent manuel s’en tient à la taille des classes par groupe, une entité plus couramment utilisée que le sous-groupe dans les programmes et les niveaux d’enseignement.
Par exemple, si un enseignant donne 8 heures de cours dans un groupe de 28 étudiants, lequel est scindé en deux sous-groupes de 14 étudiants pendant 1 heure lors d’un module spécifique, la taille moyenne de la classe correspond au nombre d’étudiants du groupe (28), abstraction faite des deux sous-groupes. Pour plus de détails sur le calcul de la taille des classes, voir le chapitre 7 (section 7.9.2).
4.4. Établissements d’enseignement
Bien que les établissements d’enseignement ne constituent plus désormais une unité statistique dans les collectes internationales régulières de données (les données sur leur nombre ne sont plus recueillies), la définition de ces organismes est cruciale pour définir le champ couvert par les dépenses d’éducation. Les établissements d’enseignement restent importants pour l’apprentissage tout au long de la vie, vu le rôle dans l’instruction institutionnelle.
4.4.1. Définition de base
Les établissements d’enseignement sont les entités qui fournissent des biens et services primaires ou secondaires d’éducation aux étudiants et à des organisations du système d’éducation.
Compte tenu de cette définition, une certaine ambiguïté subsiste au sujet de la définition de ces organismes en tant qu’unités statistiques distinctes. En particulier, la question de savoir si un établissement d’enseignement doté de plusieurs campus est à considérer comme une seule entité ou comme plusieurs entités n’est pas encore tout à fait tranchée. Par ailleurs, d’autres complications surviennent si les campus sont situés à l’étranger ou dispensent des formations à distance via Internet. Des travaux complémentaires sont nécessaires dans ce domaine.
Exemple : un établissement d’enseignement situé dans le pays A a ouvert un campus dans le pays B (à l’étranger, donc). Le pays B doit recueillir les données sur les effectifs et le financement du campus créé sur son territoire par l’établissement d’enseignement du pays A de la même façon que les données sur ses établissements d’enseignement. Le statut d’étudiant en mobilité des effectifs de ces campus est déterminé de la même façon que pour les effectifs des autres établissements d’enseignement. Les campus étrangers qui, dans les faits, n’admettent pas de ressortissants du pays hôte (par exemple les établissements accueillant les enfants de militaires étrangers) doivent être traités de la même façon que les autres campus étrangers.
La question de savoir si telle ou telle entité remplit ou non les conditions nécessaires pour être qualifiée d’établissement d’enseignement ne dépend pas de son organisme public ou privé de tutelle. Par exemple, les établissements d’enseignement tertiaire sont classés parmi les établissements d’enseignement quel que soit le ministère ou l’administration dont ils relèvent en dernier ressort. Dans plusieurs pays, certains d’entre eux sont sous la tutelle du ministère de l’Agriculture ou du ministère de la Défense.
4.4.2. Établissements avec et sans vocation pédagogique dans le système d’éducation
Par établissements à vocation pédagogique, on entend les écoles, collèges, lycées, universités et autres institutions du système d’éducation dont la mission principale est d’enseigner et qui entrent dans le champ des statistiques de l’éducation. C’est dans les établissements à vocation pédagogique que les individus s’inscrivent pour faire leurs études. En règle générale, ces établissements sont accrédités ou reconnus par les autorités nationales en charge de l’éducation (ou autorités équivalentes). Des établissements à vocation pédagogique peuvent être gérés par des organisations privées, par exemple des associations confessionnelles, des groupes d’intérêt et des entreprises de formation, à but lucratif ou non.
Le terme générique « école » est souvent utilisé pour désigner les établissements à vocation pédagogique, c’est-à-dire les établissements d’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire, et le terme « université », les établissements d’enseignement tertiaire.
Par établissements sans vocation pédagogique, on entend les organismes fournissant des services administratifs, consultatifs ou spécialisés en rapport avec l’éducation aux individus ou à d’autres organismes. Les établissements sans vocation pédagogique comprennent les entités suivantes :
Les entités administrant les établissements d’enseignement : il s’agit par exemple des ministères fédéraux, nationaux et régionaux de l’éducation ; des organismes de gestion du système d’éducation à divers niveaux d’administration (les services administratifs des autorités scolaires locales, les services municipaux de l’éducation et les offices centraux chargés de la rémunération des personnels ou du paiement des pensions de retraite, par exemple) ; et d’organismes analogues dans le secteur privé (les offices diocésains gérant les établissements d’enseignement de confession catholique et les bureaux d’admission à l’université) ;
Les entités fournissant des services de soutien à d’autres établissements d’enseignement, notamment du soutien et du matériel pédagogique ainsi que des services d’exploitation et de maintenance des bâtiments. Ces entités peuvent faire partie d’unités polyvalentes au sein des administrations publiques. Exemple : en Grèce, l’éditeur de manuels scolaires (OEDB) dont la principale responsabilité est d’imprimer et de distribuer tous les manuels et autres aux étudiants, à tous les niveaux d’enseignement, est sous la tutelle du ministère de l’Éducation, mais n’en fait toutefois pas officiellement partie ;
Les entités fournissant des services auxiliaires sont des entités distinctes qui fournissent des services en rapport avec l’éducation, dans des domaines tels que l’orientation professionnelle et le soutien psychologique, le placement, les transports, la cantine et le logement des étudiants. Dans de nombreux pays, des unités polyvalentes des administrations publiques (nationales ou municipales) fournissent des services de maintenance et des services auxiliaires tels que la gestion des transports scolaires. Bien que ces entités ne puissent être globalement assimilées à des organismes à vocation pédagogique, les dépenses et le personnel affectés aux services en rapport avec l’éducation doivent être inclus dans la collecte de données. En ce sens, les unités polyvalentes des administrations publiques doivent être considérées comme des établissements relevant du système d’éducation pour autant qu’elles fournissent des services aux établissements d’enseignement ou aux étudiants.
4.4.3. Classification des établissements d’enseignement publics et privés
Critères principaux de classification
Les établissements d’enseignement sont soit publics, soit privés. Les établissements d’enseignement privés sont subventionnés par l’État, soit indépendants de l’État.
Un établissement d’enseignement est dit public ou privé selon qu’il est sous la tutelle d’une administration publique ou d’une entité privée. L’organisme de tutelle en dernier ressort est celui qui a le pouvoir de déterminer les grandes orientations et les activités des établissements d’enseignement et de nommer leurs dirigeants. D’ordinaire, il a aussi le pouvoir de décider de l’ouverture d’établissements d’enseignement ou de la fermeture de ses établissements d’enseignement. Comme de nombreux établissements d’enseignement sont en pratique pilotés par un conseil de direction, la constitution de ce dernier a aussi une incidence sur la classification.
Les établissements d’enseignement sont publics si leur direction et leur gestion :
Relèvent directement d’un organisme public ou des autorités responsables de l’éducation dans le pays où ils se situent ;
Relèvent directement d’un organisme public ou d’un conseil de direction dont la plupart des membres sont désignés par une instance publique ou élus au suffrage public.
Les établissements d’enseignement sont privés si leur direction et leur gestion :
Relèvent d’une organisation non gouvernementale (église, syndicat, entreprise commerciale, agence étrangère, organisation internationale, etc.) ;
Relèvent d’un conseil de direction dont la plupart des membres ne sont pas désignés par une instance publique.
Remarques
Critères de classification : lors de la classification des établissements d’enseignement en tant qu’établissements publics ou privés, seul le volet scolaire des programmes « emploi-études » doit être pris en considération. De même, les effectifs scolarisés doivent être répartis entre le secteur public et le secteur privé compte tenu exclusivement du volet scolaire de ces programmes. Par exemple, les effectifs des programmes « emploi-études » qui suivent le volet scolaire de leur programme dans un établissement d’enseignement public et suivent le volet professionnel de leur programme dans une entreprise privée sont à classer parmi les effectifs scolarisés dans le secteur public.
Sources du financement : la mesure dans laquelle les établissements d’enseignement sont financés par des fonds publics ou privés ne détermine pas s’ils relèvent du secteur public ou privé. En effet, un établissement d’enseignement géré par le secteur privé peut être totalement financé par le secteur public, alors qu’un établissement d’enseignement géré par une instance publique peut constituer l’essentiel de son budget grâce aux frais de scolarité versés par les ménages.
Propriété : que l’entité propriétaire des bâtiments et du site des établissements d’enseignement soit publique ou privée n’influe guère sur la classification des établissements. Le terme « propriété » peut désigner la propriété des bâtiments et du site ou la propriété des établissements d’enseignement, au sens de pouvoir ultime de contrôle de la gestion. C’est uniquement dans ce dernier sens que la propriété est pertinente pour classer les établissements d’enseignement.
Réglementation : les établissements d’enseignement gérés par des groupes privés, mais financés par le secteur public peuvent être soumis à certaines réglementations ou au contrôle des autorités, mais il convient de les classer dans la catégorie des établissements privés si leur gestion relève d’un organisme privé. Les réglementations peuvent porter sur les programmes, la désignation du personnel et la politique d’admission. Dans les faits, les établissements d’enseignement privés réglementés par le secteur public peuvent poser des problèmes de classification lorsqu’ils sont réglementés dans la même mesure que les établissements publics. Ce constat vaut en particulier dans l’enseignement tertiaire où les établissements d’enseignement peuvent être autonomes, mais être fortement contrôlés par les autorités. En effet, la sélection et le licenciement des personnels, l’élaboration des programmes, les examens et le contrôle des connaissances ainsi que l’admission des étudiants sont autant de fonctions qui peuvent relever à la fois d’autorités et d’un conseil de direction. Dans de nombreux pays, il n’est ailleurs pas rare que les établissements d’enseignement privés soient tenus d’enseigner le programme national et soient plus ou moins soumis aux mêmes dispositions réglementaires que les établissements publics en échange d’un financement de l’État.
Fondement juridique : certains établissements d’enseignement ont été fondés en application d’une charte publique, d’un contrat, voire d’un texte de loi voté par le Parlement. En général, la classification des établissements d’enseignement ne dépend de l’instrument juridique en portant création que dans la mesure où cet instrument les place sous la tutelle ou le contrôle d’un organisme. La reconnaissance des établissements d’enseignement privés par l’État n’a rien à voir avec leur contrôle.
Cas difficiles
Dans de nombreux pays, les autorités définissent les conditions minimales à respecter par les établissements d’enseignement privés (subventionnés par l’État et indépendants) concernant les programmes et les qualifications du personnel.
Dans certains pays, des universités sont autonomes, mais sont contrôlées et gérées par des conseils d’administration qui se renouvellent d’eux-mêmes et dont les membres issus du secteur privé sont assermentés et exercent une fonction « publique ». Ces établissements d’enseignement sont toutefois à considérer comme privés.
Dans d’autres cas, un organisme public peut avoir accordé tant d’autonomie pédagogique et budgétaire aux établissements d’enseignement (en déléguant parfois les pouvoirs de décision à leur conseil d’administration constitués de membres issus du secteur privé) qu’il ne reste plus guère de signes de gouvernance ou de contrôle public. Ces établissements d’enseignement sont toutefois à considérer comme publics puisque c’est leur organisme, public, de tutelle qui a décidé de leur accorder une telle autonomie.
Dans d’autres cas encore, les établissements d’enseignement officiellement contrôlés et administrés par des groupes privés peuvent être soumis à une telle pléthore de réglementations officielles qu’il ne leur reste qu’un pouvoir minime de décision. Ces établissements d’enseignement sont toutefois à considérer comme privés.
Les écoles européennes, où sont scolarisés les enfants du personnel des institutions européennes, sont à considérer comme des établissements d’enseignement privés, car leur gestion et leur direction ne relèvent pas directement d’un organisme public ou des autorités responsables de l’éducation dans le pays où elles se situent. En fait, elles sont gérées par une institution intergouvernementale, le Conseil supérieur, en vertu d’un traité international spécifique. Il s’agit d’établissements d’enseignement privés indépendants, car l’essentiel de leur budget est financé par la Commission européenne sous son budget de fonctionnement ; moins de 50 % de leur budget est financé par les pouvoirs publics des pays hôtes.
Distinction entre les établissements d’enseignement privés subventionnés et subventionnés par l’État
Les expressions « subventionnés par l’État » et « indépendants de l’État » désignent uniquement la mesure dans laquelle les établissements d’enseignement privés dépendent du financement public et sont sans rapport avec l’importance du rôle de l’État dans la direction ou le contrôle des établissements d’enseignement.
Les établissements d’enseignement privés subventionnés par l’État sont ceux dont les pouvoirs publics soit financent le budget de base à hauteur de 50 % au moins, soit rémunèrent directement les enseignants.
Les établissements d’enseignement privés indépendants de l’État sont ceux dont les pouvoirs publics financent moins de 50 % du budget de base ou ne rémunèrent pas les enseignants.
Le budget de base correspond au montant nécessaire pour financer les services d’éducation essentiels des établissements d’enseignement. En sont dès lors exclus :
Les budgets affectés spécifiquement à des projets de recherche ;
Les dépenses relatives à l’achat ou à la sous-traitance de services à des organismes privés ;
Les contributions et subventions au titre de services auxiliaires (cantine, logement).
Les droits de scolarité et autres versés aux établissements d’enseignement par les étudiants ne doivent pas être considérés comme des fonds publics, sauf s’ils sont financés par des allocations, bourses ou prêts d’études publics aux étudiants ou aux ménages et que ces allocations, bourses ou prêts ne peuvent être dépensés que dans ces établissements.
Parmi les établissements d’enseignement privés, il y a lieu d’établir une distinction entre ceux qui sont subventionnés par l’État et ceux qui ne le sont pas par catégorie d’établissements et non par établissement. Exemple : s’il existe un certain nombre d’établissements d’enseignement confessionnels dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, les pays concernés doivent déterminer si les pouvoirs publics financent au moins la moitié du budget de base de ces établissements. Dans l’affirmative, tous les établissements d’enseignement privés de cette catégorie sont considérés comme subventionnés par l’État, même si les pouvoirs publics financent moins de 50 % du budget de base de certains d’entre eux.
4.5. Dépenses d’éducation
Cette section définit de manière précise et détaillée les concepts employés pour élaborer les statistiques internationales sur le financement de l’éducation et les dépenses publiques et privées au titre de l’enseignement formel. Parmi ces dépenses, citons les dépenses publiques, à savoir celles de tous les ministères et organismes publics finançant ou soutenant l’enseignement, et les dépenses privées et internationales.
4.5.1. Cadre des dépenses d’éducation
Les données sur le financement et les dépenses du système d’éducation sont à fournir au sujet des mêmes programmes que les données sur les effectifs scolarisés et diplômés et les enseignants. En d’autres termes, elles couvrent les dépenses au titre des programmes d’enseignement formels proposés sur le territoire national, quels que soient la nationalité des effectifs suivant ces programmes et le type d’établissements d’enseignement (publics ou privés et avec ou sans vocation pédagogique) (Institut de Statistique de l'Unesco, OCDE et Eurostat, 2016[5]).
Les dépenses d’éducation comprennent les dépenses au titre des biens et services primaires, à savoir celles au titre du personnel enseignant, des infrastructures, des manuels et du matériel pédagogique, et les dépenses au titre des biens et services secondaires, à savoir celles au titre des services auxiliaires, de l’administration générale et autres activités.
Idéalement, les comparaisons internationales des dépenses d’éducation devraient être définies en termes de biens et services concernant les programmes entrant dans le champ couvert par la collecte de données. Dans les faits toutefois, les établissements d’enseignement sont plus souvent utilisés comme unités que les biens et services d’éducation, ce qui témoigne de l’intérêt porté de longue date au coût des écoles, universités et autres établissements d’enseignement. Cette dimension institutionnelle est importante pour les données relatives au financement, mais elle pose des problèmes dans les comparaisons internationales, car plusieurs catégories de biens et de services sont fournies par les établissements d’enseignement dans des pays, mais en dehors de ces établissements dans d’autres pays. Distinguer les dépenses selon qu’elles portent sur des biens et services d’éducation ou d’autres biens et services permet aussi d’analyser les dépenses principales au titre de l’éducation. Enfin, la répartition du financement de l’éducation par source de fonds permet d’identifier les contributeurs majeurs et de déterminer quel impact cela peut avoir sur l’offre et l’accessibilité des formations.
Il est donc important de rapporter les données sur les dépenses d’éducation dans un cadre à trois dimensions (voir le graphique 4.1) :
Le type de prestataires de services (relevant des établissements d’enseignement ou non) ;
Les biens et les services (primaires et secondaires) fournis ou achetés ;
Les sources (publiques, privées et internationales) de financement, autrement dit les entités qui financent la fourniture ou l’achat de ces biens ou services.
La première dimension – en abscisse dans le Tableau 4.2 – définit la destination des fonds. Les dépenses d’éducation regroupent les dépenses au titre des établissements relevant du système d’éducation avec vocation pédagogique (écoles, universités, etc.) et sans vocation pédagogique (ministères et autres organismes directement impliqués dans l’éducation et l’appui à l’éducation). Les dépenses d’éducation en dehors de ces entités regroupent les dépenses au titre de biens et services achetés en dehors du système d’éducation, notamment les manuels, le matériel informatique et les cours extrascolaires, ainsi que les frais de subsistance et de transport des étudiants, si ces frais ne sont pas à charge des établissements d’enseignement.
Tableau 4.2. Dépenses publiques, privées et internationales au titre des biens et services selon le type de fournisseurs et de prestataires
![](/adobe/dynamicmedia/deliver/dm-aid--0e115c9a-b7d9-4769-a782-eb41c0ce891e/t4-2.png?quality=80&preferwebp=true)
La deuxième dimension – en ordonnée dans le Tableau 4.2 – porte sur les biens et services achetés. Les dépenses d’éducation au titre des biens et services primaires regroupent toutes les dépenses en rapport direct avec l’enseignement, à savoir toutes les dépenses au titre des enseignants, des infrastructures, du matériel pédagogique, des manuels scolaires, des cours extrascolaires et de l’administration des établissements d’enseignement. Les dépenses au titre des établissements d’enseignement ne relèvent pas toutes de la catégorie des dépenses directes au titre de l’enseignement ou de l’éducation. Dans de nombreux pays de l’OCDE, les établissements d’enseignement proposent non seulement des services d’éducation, mais également divers services auxiliaires dans le but d’aider les étudiants et leur famille. À titre d’exemple, citons la cantine, le transport, le logement, etc. Dans l’enseignement tertiaire, les dépenses au titre des activités de recherche et développement peuvent être relativement importantes. Les dépenses au titre des biens et services d’éducation ne sont pas toutes effectuées au sein des établissements d’enseignement. Les familles peuvent en effet acheter du matériel et des manuels scolaires elles-mêmes ou payer des cours particuliers à leurs enfants. Les dépenses sans rapport avec l’éducation regroupent toutes les dépenses au titre des frais de subsistance des étudiants et des services fournis par les établissements d’enseignement au grand public.
La troisième dimension – représentée par les couleurs dans le Tableau 4.2 – classe les fonds par provenance. Ce tableau comprend les ressources du secteur public et d’agences internationales (indiquées en gris clair) et celles des ménages et autres entités privées (indiquées en gris moyen). Les dépenses privées subventionnées par les pouvoirs publics sont indiquées en gris foncé. Les cellules non colorées indiquent les parties du cadre exclues du champ de la collecte des données sur le financement qui sont utilisées dans Regards sur l’éducation.
4.5.2. Principes comptables
Conformément au système employé par de nombreux pays pour comptabiliser les dépenses et les recettes publiques, les données sur les dépenses d’éducation sont recueillies sur la base de la comptabilité de trésorerie et non de la comptabilité d’exercice. En d’autres termes, les dépenses (à la fois en capital et de fonctionnement) sont recensées l’année où les paiements sont effectués. Cette formule signifie en particulier que :
Les dépenses en capital sont comptabilisées intégralement l’année où elles sont engagées ;
L’amortissement des immobilisations n’est pas comptabilisé comme dépense, bien que le coût des réparations et de l’entretien soit imputé l’année où il est financé. Cela peut entraîner une forte variation des dépenses d’une année à l’autre vu le caractère par nature irrégulier des mises en chantier d’infrastructures scolaires ou académiques ;
Les dépenses au titre des prêts d’études sont comptabilisées comme dépenses brutes l’année où les prêts sont octroyés, sans déduction des remboursements des emprunteurs.
Échappe à la règle de la comptabilité de trésorerie, le traitement des dépenses de pensions de retraite des personnels de l’éducation (voir ci-dessous la section « Cas difficiles »), si les cotisations patronales au fonds de retraite sont partielles ou ne sont pas régulières. Dans ce cas, les pays sont invités à imputer ces dépenses d’une façon telle que les données relatives au coût de l’emploi de personnel soient plus comparables à l’échelle internationale.
4.5.3. Nature des dépenses d’éducation
À inclure dans les dépenses :
Les biens et services des établissements d’enseignement : toutes les dépenses publiques, privées et internationales au titre des biens et services d’éducation ou non (les services auxiliaires, par exemple), à une ou deux exceptions près toutefois (voir ci-dessous) ;
Les biens et les services achetés en dehors des établissements d’enseignement : les dépenses privées au titre des biens et services d’éducation ;
Les aides publiques aux étudiants au titre des frais de subsistance, quelle que soient leur affectation.
À exclure des dépenses :
Les activités de recherche-développement (R-D) en dehors des établissements d’enseignement, qui sont de toute évidence sans rapport avec le système d’éducation ;
Les dépenses privées non subventionnées au titre des frais de subsistance des étudiants en dehors des établissements d’enseignement ;
Les dépenses au titre des activités non formelles d’apprentissage : certains établissements d’enseignement proposent outre des programmes formels des programmes non formels, par exemple des cours du soir pour adultes, qui relèvent des loisirs.
Dépenses au titre des biens et services dans les établissements d’enseignement
La section suivante indique la nature des dépenses au titre des biens et services fournis par les établissements d’enseignement et décrit des cas difficiles.
Champ couvert
À inclure dans les dépenses au titre des biens et services primaires d’éducation :
Les dépenses au titre de l’instruction (le coût de l’enseignement), y compris les dépenses au titre de la formation des futurs médecins dans les hôpitaux universitaires ;
Les dépenses au titre de biens d’éducation (livres, fournitures, etc.) fournis par les établissements d’enseignement ;
Les dépenses au titre des programmes emploi-études qui comportent une formation théorique en milieu scolaire et une formation pratique en entreprise (formation en alternance) ;
Les dépenses au titre de l’administration ;
Les dépenses en capital et les dépenses au titre de la location ;
Les dépenses au titre des besoins spécifiques d’éducation ;
Les dépenses au titre de l’orientation.
À inclure dans les dépenses au titre des biens et services secondaires d’éducation :
Les dépenses au titre de la R-D ;
Les dépenses au titre des recherches relatives à l’éducation et à l’élaboration des programmes (y compris dans les hôpitaux universitaires, voir ci-dessous) ;
Les dépenses au titre des activités de R-D des établissements d’enseignement tertiaire ;
Les dépenses au titre des biens et services sans rapport avec l’éducation (services auxiliaires) ;
Les dépenses au titre des transports scolaires, de la cantine, du logement, de l’internat et des services médicaux pour étudiants ;
Les dépenses au titre des services fournis par les établissements d’enseignement au grand public.
À exclure des dépenses au titre des biens et services secondaires d’éducation :
Les dépenses au titre des services de garde d’enfants dans les établissements d’enseignement ou autres ;
Les dépenses au titre des activités non formelles d’apprentissage (loisirs) ;
Les dépenses au titre des activités des autorités (ministères, etc.) sans rapport direct avec l’éducation (culture, sport, activités pour la jeunesse), sauf si ces activités sont proposées à titre de service auxiliaire ;
Les dépenses au titre des hôpitaux universitaires sans rapport avec l’éducation, par exemple celles relatives à la prise en charge des patients, etc. ;
Les dépenses au titre du service de la dette (les intérêts et le remboursement du capital) ;
Les dépenses au titre de la dépréciation des immobilisations et du coût du capital ;
Les dépenses au titre des taxes sur les biens et services ;
Les dépenses au titre des activités de R-D en dehors des établissements d’enseignement.
Les sections suivantes donnent des instructions spécifiques concernant des catégories de dépenses d’éducation qui ont posé des problèmes de comparabilité internationale par le passé.
Dépenses de recherche-développement
La définition des dépenses de R-D est celle proposée dans le Manuel de Frascati (OCDE, 2003[6]). Les dépenses à retenir sont celles au titre des activités de R-D des universités et autres établissements d’enseignement tertiaire, qu’elles soient financées sur fonds propres, par des dotations distinctes ou par des commanditaires publics ou privés dans le cadre de contrats de R-D.
Les dépenses de R-D à exclure sont celles au titre des activités de R-D d’instituts publics de recherche qui sont indépendants et autonomes sur le plan organisationnel, si leur lien avec les établissements d’enseignement tertiaire est strictement administratif.
Il peut se révéler difficiles d’isoler certaines dépenses de R-D si elles sont imputées dans le budget général des établissements d’enseignement tertiaire. C’est le cas par exemple pour la rémunération des enseignants que des activités de R-D occupent à temps partiel. Ces éléments doivent être identifiés et les dépenses au titre de la rémunération du personnel doivent être réparties entre l’enseignement et les activités de R-D. Le Manuel de Frascati propose des méthodes standard de répartition.
Dépenses des hôpitaux universitaires
Les dépenses des hôpitaux universitaires au titre de leurs activités sont exclues des dépenses d’éducation ; sont en particulier à exclure les dépenses au titre de la prise en charge des patients et autres dépenses générales de ces hôpitaux, même si elles sont financées par les autorités de l’éducation.
En revanche, les dépenses au titre des hôpitaux universitaires qui sont directement ou spécifiquement liées à la formation des étudiants en médecine et à des activités de R-D sont à inclure.
Dépenses au titre des services auxiliaires
Les services auxiliaires sont par définition les services que les établissements d’enseignement fournissent en marge de leur mission principale d’enseignement. Ils sont principalement de deux types :
Aux niveaux 0 à 3 de la CITE, ces services comprennent la cantine, les services de santé ainsi que les transports scolaires. Dans l’enseignement tertiaire, ils comprennent les foyers (résidences pour étudiants, les restaurants universitaires et les services de santé ;
Les services destinés au grand public, par exemple les musées, les émissions de radio et de télévision, les activités sportives et les programmes culturels et de divertissement.
Les dépenses au titre de ces services auxiliaires dans les établissements d’enseignement sont à inclure dans les dépenses.
Dépenses au titre des transports scolaires gratuits ou subventionnés
Certaines dépenses publiques sont difficiles à classer, car elles peuvent être comptabilisées soit dans les services auxiliaires, soit dans les aides publiques en nature aux étudiants. C’est le cas en particulier des transports gratuits ou subventionnés que les étudiants peuvent utiliser pour leurs trajets scolaires ou leurs déplacements en général.
Les étudiants peuvent bénéficier de transports gratuits ou subventionnés sous deux formes différentes :
Les cars de ramassage scolaire sont à classer dans la catégorie des services auxiliaires proposés par les établissements d’enseignement ;
La gratuité ou une réduction tarifaire dans les entreprises (locales) de transport.
Si l’objectif est de financer les trajets des étudiants entre leur domicile et leur établissement d’enseignement, les dépenses doivent être comptabilisées dans les dépenses au titre des services auxiliaires. En revanche, si l’objectif est de financer tous les déplacements des étudiants sur le réseau de transport, les dépenses doivent être comptabilisées dans les aides en nature aux étudiants. Dans ce dernier cas, précisons que ces aides sont exclusivement versées aux étudiants (voir ci-dessous la section « Aides publiques aux ménages »).
Dépenses au titre des services de garde d’enfants de jour et en soirée
Dans certains pays, des établissements d’enseignement préprimaire et primaire proposent aussi des services de garde d’enfants à grande amplitude horaire, y compris en soirée. Par souci de comparabilité internationale, le coût de ces services doit être exclu des statistiques sur les dépenses au titre des niveaux 0 et 1 de la CITE.
Dépenses d’éducation au titre de la formation pratique en entreprise dans les programmes emploi-études
Les dépenses des entreprises privées et les subventions publiques au titre des programmes emploi-études sont à comptabiliser dans la présente collecte de données dans les dépenses des établissements d’enseignement privés indépendants.
Sont à inclure dans ces dépenses au titre de ces programmes les dépenses au titre de la formation proprement dite (à savoir les dépenses au titre du salaire ou autre gratification des formateurs et autres et du matériel pédagogique et de l’équipement). Sont à exclure les dépenses au titre du salaire ou autre gratification des apprentis.
Exemple : si le coût total d’un programme de formation emploi-études (dans le système de formation en alternance) à charge de l’employeur est estimé à 10 milliards d’euros, dont 6 milliards de formation et 4 milliards de salaire d’apprentis (cotisations de sécurité sociale et autre gratification comprises), il y a lieu de reporter uniquement les 6 milliards de formation dans les dépenses d’éducation.
Mesure des dépenses au titre des cotisations aux régimes de retraite
Le coût du personnel des établissements comprend les cotisations patronales aux régimes de retraite des travailleurs en activité.
Les dépenses au titre des retraites sont par définition les dépenses effectives ou imputées des employeurs ou de tiers (organismes de sécurité sociale, caisses de retraite ou ministère des Finances, par exemple) au titre du financement des pensions de retraite des personnels de l’éducation en exercice. Sont à exclure des dépenses au titre des retraites des établissements d’enseignement les cotisations salariales aux caisses de retraite, qu’elles soient déduites automatiquement du salaire brut ou financées autrement.
Les estimations dépendent des types de régimes de retraite existant dans les pays.
Dans un régime de retraite intégralement financé par les cotisations, les employeurs cotisent par membre de leur personnel à un fonds qui financera la totalité des pensions de leur personnel retraité. Dans ce cas, les dépenses à reporter au titre des retraites correspondent aux cotisations patronales au fonds de retraite ;
Dans un régime de retraite sans aucun financement par cotisation, les employeurs ne cotisent à aucun fonds et l’État prend en charge le coût des pensions de retraite. De nombreux pays utilisent ce régime de retraite par répartition dans la fonction publique. Dans ce cas, les dépenses au titre des régimes de retraite doivent être estimées ou imputées ;
De même, dans un régime de retraite partiellement financé, les cotisations patronales ne suffisent pas à constituer le fonds de retraite. Le montant qui est injecté dans ce fonds pour combler le déficit de financement doit être indiqué. Les dépenses de retraite correspondent à la somme des cotisations patronales (ou des cotisations de tiers) au fonds et au montant injecté pour combler le déficit de financement du fonds.
Le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008) et le Système européen des comptes nationaux (SEC 2010) en vigueur dans les États membres de l’Union européenne (UE) donnent certaines indications sur l’imputation des cotisations sociales au titre des pensions de retraite. Suivre ces indications permet d’améliorer la comparabilité des données entre les pays et de les aligner sur le Système de comptabilité nationale.
Dépenses en dehors des établissements d’enseignement
Il s’agit des dépenses au titre des biens et services d’éducation achetés en dehors des établissements d’enseignement, essentiellement celles au titre des frais de subsistance des étudiants.
Sont à inclure dans les dépenses au titre des biens et services d’éducation achetés sur le marché en dehors des établissements d’enseignement :
Les dépenses au titre de biens dont les étudiants doivent impérativement disposer pour suivre leurs études et que leur établissement d’enseignement leur imposent, soit directement, soit indirectement, de se procurer. Exemple : uniformes scolaires, manuels scolaires imposés, équipement sportif ou autre, matériel pour cours d’art ;
Les dépenses au titre des biens d’éducation qui ne sont pas exigés par les établissements d’enseignement, mais que les étudiants et les ménages choisissent d’acheter pour faciliter les études. Exemple : livres supplémentaires, ordinateur, logiciels pédagogiques à utiliser à domicile ;
Les dépenses au titre de cours particuliers en rapport avec les études suivies, mais dispensés en dehors de l’établissement d’enseignement. Ce sont les principaux postes de dépenses au titre des services d’éducation achetés en dehors des établissements d’enseignement ;
Les achats faits dans des entreprises commerciales gérées ou financées par des établissements d’enseignement (les librairies universitaires, par exemple) doivent être comptabilisés dans les dépenses en dehors des établissements d’enseignement ;
Les dépenses au titre des biens et services d’éducation achetés en dehors des établissements d’enseignement sont en règle générale dérivées des enquêtes sur les dépenses des ménages, de sorte que la définition des biens et services tend à s’aligner sur leur définition dans ces enquêtes nationales. Il faut donc faire en sorte que cela ne donne pas lieu à un chevauchement de ces dépenses et des dépenses au titre des établissements d’enseignement et veiller à ce que les dépenses au titre des frais de subsistance des étudiants ne soient pas incluses.
Exemple : si les dépenses privées au titre des établissements d’enseignement sont imputées dans la comptabilité des établissements et incluent les dépenses des ménages au titre du matériel de laboratoire et des fournitures pour cours d’arts en plus des droits de scolarité, il y a lieu de ne pas comptabiliser à nouveau ces montants dans les recettes d’entités en dehors du système d’éducation sur la base des enquêtes sur les dépenses d’éducation auprès des ménages.
Les frais de subsistance des étudiants sont à inclure s’ils sont subventionnés par le secteur public ou privé. Ces subventions sont à inclure car dans la plupart des pays de l’OCDE, les bourses, aides ou prêts d’études accordés aux étudiants par des entités publiques ou privées ne visent ni principalement, ni exclusivement à financer les frais de scolarité facturés par les établissements d’enseignement, mais à financer les frais de subsistance. Il est donc souhaitable de rendre compte de ces dépenses afin d’estimer le montant total des investissements publics et privés dans l’éducation.
Précisons toutefois que les dépenses des ménages au titre des services auxiliaires fournis par les établissements d’enseignement (le logement, par exemple) sont incluses dans les dépenses privées, qu’elles soient ou non subventionnées.
Sont exclus de cette catégorie :
Le manque à gagner des étudiants ;
Les dépenses au titre de frais de subsistance des étudiants en dehors des établissements d’enseignement, qui ne sont pas subventionnées par des entités publiques ou des entités privées.
4.5.4. Sources de financement des dépenses d’éducation et types de transactions
Les sources de financement des dépenses d’éducation se répartissent comme suit :
Les pouvoirs publics (gouvernement central et exécutifs régionaux et locaux) ;
Les ménages et autres entités privées (entreprises, associations confessionnelles et organisations sans but lucratif) ;
Les organismes internationaux et autres entités étrangères.
Ces sources peuvent représenter soit l’organisme de financement final ou l’organisme de financement initial, selon le type de transaction en jeu. Trois types de transactions financières se distinguent dans les données :
Premier type : les dépenses directes au titre des établissements d’enseignement (désagrégées selon les types de prestataires : les établissements d’enseignement publics, privés subventionnés par l’État et privés indépendants) ;
Deuxième type : les transferts intergouvernementaux ;
Troisième type : les transferts du secteur public au secteur privé.
Les fonds transférés proviennent de deux sources différentes selon l’indicateur concerné. La source initiale des fonds est la source des fonds avant transfert, alors que la source finale des fonds est la source après transfert.
Les sections suivantes décrivent chaque source de manière plus détaillée.
Sources publiques de financement
Les dépenses publiques désignent les dépenses des pouvoirs publics, tous niveaux confondus. En sont exclues les dépenses au titre d’activités sans rapport direct avec l’éducation (culture, sport, activités pour la jeunesse), sauf si ces activités sont proposées à titre de service auxiliaire par les établissements d’enseignement. En relèvent les dépenses d’éducation d’autres ministères ou d’instances équivalentes, tels que le ministère de la Santé ou de l’Agriculture. En relèvent aussi les subventions aux ménages et à d’autres entités privées (souvent sous la forme d’aide financière aux étudiants) à reverser aux établissements d’enseignement (droits de scolarité, par exemple) ou non (frais de subsistance privés en dehors des établissements d’enseignement).
Les dépenses publiques d’éducation incluent les dépenses des pouvoirs publics, tous niveaux confondus, qu’ils soient ou non spécifiquement chargés de l’éducation. Les dépenses du gouvernement central englobent non seulement les dépenses du ministère central de l’Éducation, mais aussi toutes les dépenses d’éducation d’autres ministères et services publics centraux. De même, les dépenses d’éducation des exécutifs régionaux et locaux comprennent non seulement les dépenses des instances qui sont responsables au premier chef du fonctionnement établissements d’enseignement (les ministères régionaux de l’Éducation ou les autorités scolaires locales, par exemple), mais aussi les dépenses des autres organismes régionaux et locaux qui contribuent au financement de l’éducation.
Classification des niveaux d’exécutif
Les dépenses publiques sont classées selon les trois niveaux d’administration suivants :
Le gouvernement central (ou national) ;
Les exécutifs régionaux (d’États, de provinces, de Lander, etc.) ;
Les exécutifs locaux (de municipalités, de districts, de communes, etc.).
Remarque
Pour lever certaines ambiguïtés dans cette classification :
Si un pays compte seulement deux niveaux d’exécutif, il y a lieu de considérer le niveau inférieur comme exécutif local ;
À partir de quatre niveaux d’exécutif, le deuxième niveau est à considérer comme exécutif régional et le troisième (et les suivants), comme exécutif local ;
Si une ville (la capitale nationale, par exemple) a le double statut d’exécutif régional et d’exécutif local, ses dépenses sont à classer dans les dépenses des exécutifs régionaux (c’est le cas par exemple des Stadtstaaten de Hambourg, de Brême et de Berlin, en Allemagne).
Responsabilités des exécutifs régionaux et locaux :
Les adjectifs « régional » et « local » désignent les exécutifs dont les compétences sont limitées à un territoire administratif dans un pays. Ils ne s’appliquent pas à des instances gouvernementales dont les compétences ne sont pas limitées de manière géographique, mais sont définies en termes de services, de fonctions ou de catégories d’étudiants.
Dépenses publiques directes au titre des établissements d’enseignement
Les dépenses publiques directes au titre des établissements d’enseignement sont de deux types :
Les dépenses publiques au titre de ressources mises à la disposition des établissements d’enseignement. Exemple : les dépenses directes d’un ministère central ou régional au titre du salaire des enseignants ou de l’achat de manuels à distribuer aux exécutifs locaux ou aux établissements d’enseignement et les dépenses directes d’une municipalité au titre de la construction de bâtiments scolaires.
Les dépenses publiques au titre de ressources que les établissements d’enseignement financent ou se procurent eux-mêmes. Exemple : la dotation publique globale qu’une université reçoit pour rémunérer son personnel et se procurer d’autres ressources ; les fonds publics alloués aux établissements d’enseignement publics ayant un budget autonome ; les subventions publiques versées aux établissements d’enseignement privés ; les fonds publics versés à des entreprises privées dans le cadre de contrats de recherche dans le domaine de l’éducation.
Les dépenses directes au titre des établissements d’enseignement incluent :
Les dépenses de fonctionnement au titre de la rémunération du personnel enseignant et du personnel non enseignant (salaires, cotisations de retraite et avantages non salariaux).
Les dépenses en capital et les dépenses au titre des services auxiliaires et de la R‑D.
Les dépenses en capital : ces dépenses doivent concerner explicitement des investissements en capital. Les dépenses en capital (biens immobiliers, équipements, etc.) peuvent être d’un montant supérieur au capital si des fonds publics sans affectation spécifique de formation de capital sont utilisés pour les financer.
Les dépenses au titre des services auxiliaires : les dépenses doivent explicitement concerner des services auxiliaires. Les dépenses au titre des services auxiliaires peuvent être d’un montant supérieur au budget des services auxiliaires constitué par les pouvoirs publics et des entités privées et augmenté de la contribution des ménages dans les cas où des fonds publics sans affectation spécifique les financent.
Les dépenses au titre des activités de R-D : les dépenses publiques directes au titre des activités de R-D sont à déclarer séparément, mais il est recommandé de les inclure dans les données ventilées par établissement d’enseignement public, privé subventionné par l’État et privé indépendant. Ces dépenses correspondent au budget des activités de R-D constitué par le gouvernement central et les exécutifs régionaux et locaux.
Les dépenses directes au titre des établissements d’enseignement excluent :
Les dépenses au titre du service de la dette (les intérêts dus sur les montants empruntés au titre de l’enseignement et le remboursement du principal).
Les droits de scolarité à charge des étudiants (ou de leur famille) dans le réseau d’enseignement public, même si les droits sont en premier lieu versés à l’autorité de tutelle des établissements d’enseignement. Ces droits de scolarité sont comptabilisés dans les dépenses privées au titre des établissements d’enseignement publics.
Transferts intergouvernementaux
Les transferts entre niveaux de l’exécutif concernent des fonds spécifiquement destinés à l’éducation. Il s’agit des transferts nets d’un niveau supérieur à un niveau inférieur de l’exécutif. Tous les transferts d’un niveau à l’autre sont à déclarer dans les dépenses du niveau bénéficiaire des transferts.
Remarque
Il arrive que les transferts du gouvernement central aux exécutifs locaux « transitent » par les exécutifs régionaux, qui sont chargés de les faire suivre aux exécutifs locaux. Lorsque ce deuxième transfert est obligatoire (c’est-à-dire lorsque les exécutifs régionaux ne peuvent utiliser les fonds eux-mêmes), les transferts sont à classer dans les transferts du gouvernement central aux exécutifs locaux et non aux exécutifs régionaux.
Transferts du secteur public au secteur privé
Les transferts de fonds publics à des entités privées se répartissent en deux catégories : les subventions publiques aux ménages et les subventions publiques à d’autres entités privées.
Subventions publiques aux ménages
Il s’agit des aides financières versées aux étudiants sous forme de bourses et de prêts d’études pour financer leurs frais de scolarité ou de subsistance. Il existe deux types d’aide publique : les bourses et autres subventions, dont les allocations familiales et les subventions spéciales, et les prêts d’études.
Les bourses et autres subventions incluent :
Les bourses et les subventions regroupent les bourses publiques et toutes les autres aides publiques similaires, telles que les bourses universitaires, les récompenses, etc. Les bourses publiques qui transitent par les établissements d’enseignement pour des raisons administratives sont à classer dans les transferts publics aux étudiants. Il est possible de classer ces bourses et subventions dans deux catégories distinctes selon qu’elles sont ou non destinées aux établissements d’enseignement (subventions versées pour financer les droits de scolarité, par exemple). Cette distinction est importante lorsqu’il s’agit de chiffrer les dépenses des ménages au titre des établissements d’enseignement, hors subventions.
Les subventions publiques spéciales correspondent à tous les transferts aux ménages dont l’octroi est conditionné à la scolarisation et qui sont affectés à des dépenses spécifiques ; elles excluent tous les types de frais de scolarité, à l’exception des frais de scolarité et autres versés à des établissements d’enseignement à l’étranger. Ces transferts ne sont reversés qu’à titre exceptionnel aux établissements d’enseignement sous la forme de contribution aux services auxiliaires, par exemple le logement, la cantine et les services de santé et autres proposés par les établissements d’enseignement à leurs effectifs. Les transferts reversés aux établissements doivent être traités avec prudence pour garantir que les subventions aux établissements soient isolées. Les subventions spéciales incluent :
Le transport ;
Les soins de santé ;
Les manuels et autres fournitures ;
Les activités sociales et récréatives ;
Les études à l’étranger ;
D’autres subventions spéciales.
Les allocations familiales à inclure sont uniquement celles dont l’octroi est conditionné à la scolarisation ; les allocations dont l’octroi n’est pas conditionné à la scolarisation sont à exclure.
Exemple : si un pays verse des allocations à toutes les familles avec enfants de moins de 19 ans qu’ils soient ou non scolarisés et verse des allocations supplémentaires aux familles avec enfants scolarisés de 19 à 25 ans, les premières allocations sont à exclure, tandis que les secondes sont à classer dans la catégorie des bourses et autres subventions.
Les prêts d’études, y compris les montants qui ne sont pas à verser aux établissements d’enseignement, notamment ceux au titre des frais de subsistance des étudiants, sont à indiquer en valeur brute, c’est-à-dire sans en déduire les intérêts versés et le principal remboursé par les emprunteurs (les ménages ou les étudiants). Les dépenses publiques au titre de la bonification des taux d’intérêt et du coût des défauts de remboursement ne sont pas incluses. Les dépenses au titre des prêts d’études correspondent donc à la valeur totale des prêts d’études publics aux étudiants durant la période de référence.
Les prêts publics aux étudiants sont reportés en montant brut plutôt qu’en montant net parce que ce montant (avec les dépenses sous forme de bourses et de subventions) est un indicateur probant de l’aide financière aux étudiants en formation durant l’année de référence. Le montant net serait plus approprié à d’autres fins (par exemple pour évaluer les parts respectives des dépenses publiques et privées d’éducation), mais des travaux plus approfondis s’imposent pour concevoir une méthode susceptible d’être acceptée à l’échelle internationale.
Subventions publiques à d’autres entités privées
Les subventions publiques à d’autres entités privées correspondent aux transferts à des entités privées en dehors du système d’éducation, par exemple des entreprises commerciales ou des organisations sans but lucratif. Elles incluent :
Les transferts aux organisations professionnelles ou syndicales au titre de la formation des adultes entrant dans le champ couvert par la collecte de données ;
Les subventions aux entreprises privées (ou à leurs organisations et associations professionnelles) au titre de la formation pratique en entreprise dans les programmes emploi-études ;
Les dépenses publiques au titre des prêts d’études octroyés par des organismes financiers privés (par exemple au titre de la bonification des taux d’intérêt, de la garantie des prêts et de la couverture des risques de défaut de remboursement).
Dépenses privées
Les dépenses privées au titre de l’enseignement se répartissent en diverses catégories selon les entités concernées :
Les dépenses des ménages, à savoir les étudiants et leur famille ;
Les dépenses d’autres entités privées, à savoir les entreprises, les organisations sans but lucratif, y compris les associations confessionnelles, les œuvres de bienfaisance et les organisations professionnelles et syndicales. Elles incluent également les dépenses des entreprises privées au titre des stages en entreprise et de la formation pratique en entreprise dans les programmes emploi-études.
Dépenses privées des ménages
Les dépenses des ménages incluent :
Les dépenses des ménages au titre des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement compensées par des transferts aux ménages et aux étudiants (bourses, subventions et prêts d’études publics et privés) ;
La contribution des ménages aux services auxiliaires fournis par les établissements d’enseignement ;
Les dépenses des ménages au titre de l’achat de biens et services en rapport avec l’enseignement à des entités autres que les établissements d’enseignement.
Les dépenses des ménages excluent celles au titre des frais de subsistance des étudiants (frais de logement, de nourriture, d’habillement et de loisirs).
Les dépenses des ménages au titre des établissements d’enseignement : les dépenses directes des ménages au titre de l’éducation correspondent aux droits de scolarité et autres versés aux établissements d’enseignement dans la plupart des pays. Elles incluent :
Les droits de scolarité ;
D’autres montants facturés au titre de l’enseignement et des services auxiliaires, par exemple les frais d’inscription, de laboratoire et de matériel pédagogique, de cantine, de logement et de soins de santé ;
Les montants facturés au titre d’autres services sociaux fournis par les établissements d’enseignement à leurs effectifs.
Les dépenses des étudiants et des ménages au titre des établissements d’enseignement sont reportées en montants nets, c’est-à-dire après déduction des bourses et autres aides financières (réduction ou exonération des droits de scolarité, par exemple) accordées aux étudiants par les établissements d’enseignement eux-mêmes.
Exemple : si la plupart des étudiants versent 2 000 USD de droits de scolarité à l’université, mais que certains n’en versent que 1 000 USD ou en sont exemptés, les montants déclarés doivent correspondre aux droits de scolarité effectivement versés par les étudiants.
Les dépenses au titre des services auxiliaires, soit celles au titre du logement, de la cantine et des services médicaux et sociaux fournis aux étudiants par les établissements d’enseignement.
Dépenses au titre des biens et services achetés en dehors des établissements d’enseignement :
Sont à inclure parmi les biens d’éducation achetés en dehors des établissements d’enseignement, les livres, les fournitures scolaires, le papier, les uniformes scolaires, l’équipement sportif, les calculatrices et les ordinateurs qui ne sont pas fournis par les établissements d’enseignement ;
Les services d’éducation achetés en dehors des établissements d’enseignement renvoient pour l’essentiel aux cours particuliers suivis en dehors des établissements d’enseignement.
Dépenses privées d’autres entités privées
Les dépenses d’autres entités privées incluent les transferts directs aux établissements d’enseignement et les subventions aux étudiants et aux ménages.
Les transferts directs d’entités privées aux établissements d’enseignement correspondent aux dépenses suivantes :
Les contributions ou subventions des organisations professionnelles et syndicales aux établissements de formation professionnelle et technique ;
Les fonds versés par des entreprises privées à des universités dans le cadre de contrats de recherche, de formation ou autre ;
Les dons d’organisations sans but lucratif, notamment des fondations privées, à des établissements d’enseignement ;
Les dons d’ordre caritatif d’entités autres que les ménages aux établissements d’enseignement ;
Les loyers versés par des organisations privées et les recettes de fonds de dotation privés ;
Les dépenses d’employeurs privés au titre de la formation des effectifs des programmes « emploi-études » et des programmes de formation en entreprise ;
Les subventions publiques à d’autres entités privées au titre de la formation en entreprise, à inclure comme dépenses d’autres entités privées.
Les subventions aux ménages et aux étudiants correspondent aux aides financières versées par d’autres entités privées aux ménages et aux étudiants, à savoir :
Les bourses accordées par des entreprises, des associations confessionnelles ou des organisations sans but lucratif ;
Les prêts d’études accordés par des banques et autres prêteurs privés (même si les pouvoirs publics les garantissent, les subventionnent ou les réglementent).
Comme pour les prêts publics aux étudiants, les prêts privés sont reportés en montants bruts, sans déduction des intérêts ou du remboursement du principal par les emprunteurs. Les dépenses au titre des prêts aux étudiants reportées sous cette rubrique correspondent au montant total des prêts accordés par les banques et autres prêteurs privés aux étudiants durant l’année de référence.
Les subventions publiques au titre de ces prêts privés (qu’il s’agisse de bonifications d’intérêts ou de garantie en cas de défaut de remboursement) sont à classer dans les subventions publiques aux autres entités privées.
Organismes internationaux et autres entités étrangères
Les financements de sources internationales proviennent d’organisations multilatérales publiques dans le cadre de l’aide au développement dans le domaine de l’éducation. Parmi ces organisations figurent les banques multilatérales de développement (Banque mondiale et banques régionales de développement), des organismes des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales, des organismes publics bilatéraux d’aide au développement et des antennes d’ONG internationales établies dans les pays bénéficiaires. Les fonds de sources internationales comprennent également d’autres subventions étrangères au titre de la R-D dans des établissements d’enseignement tertiaire.
Les prêts accordés par des organisations internationales, comme la Banque mondiale, sont à reporter en valeur brute, hors remboursement.
Les fonds internationaux sont à déclarer comme suit :
Les versements internationaux directs aux établissements d’enseignement publics, privés subventionnés par l’État et privés indépendants. Exemple : le budget de recherche accordé par une société étrangère à une université publique ;
Les versements internationaux directs à des établissements d’enseignement, quel que soit leur type, au titre des activités de R-D ;
Les transferts internationaux au gouvernement central et aux exécutifs régionaux et locaux.
Les transferts internationaux à des gouvernements ne sont pas à inclure automatiquement dans les dépenses totales au titre des établissements d’enseignement. Ils sont à déclarer comme des transferts et à imputer dans les dépenses du bénéficiaire des fonds.
4.5.5. Dépenses par catégorie de ressources
Dans les établissements d’enseignement, les dépenses se répartissent entre les deux grandes catégories standard de dépenses dans la comptabilité nationale : les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital.
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses au titre des biens et services consommés durant l’exercice en cours, qui doivent être renouvelés à intervalles réguliers pour assurer la production des services d’éducation. Les dépenses minimes au titre de parties d’équipement qui sont inférieures à un certain plafond sont également reportées dans les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses en capital correspondent aux dépenses au titre de biens ayant une durée de vie supérieure à un an. Elles englobent les dépenses de construction, de rénovation et de réparation d’envergure des bâtiments ainsi que les dépenses au titre de l’acquisition ou du remplacement d’équipements.
Dépenses en capital
Ces dépenses correspondent au capital acquis ou créé au cours de l’année considérée – soit la valeur du capital constitué –, que ces dépenses soient financées par des recettes courantes ou au moyen d’emprunts. Le coût de l’amortissement du capital n’est pas pris en compte. Les dépenses en capital ne comprennent pas les dépenses au titre du service de la dette. En d’autres termes, ni les intérêts, ni le remboursement du principal ne sont comptabilisés dans les dépenses de fonctionnement ou les dépenses en capital.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se répartissent entre les catégories suivantes :
Les dépenses au titre de la rémunération des personnels comprennent :
Le salaire brut des personnels de l’éducation, avant déduction des impôts, des cotisations de retraite et de sécurité sociale et des autres cotisations ou primes au titre de l’assurance sociale, etc. Les majorations du salaire de base (en raison de l’ancienneté, de l’âge ou d’autres critères) doivent être incluses ;
Les dépenses au titre des retraites correspondent aux dépenses effectives ou imputées des employeurs ou de tiers au titre du financement des pensions de retraite des personnels de l’éducation en exercice. En sont exclues les cotisations salariales aux régimes de retraite, qu’elles soient déduites ou non automatiquement du salaire brut des travailleurs ;
Les dépenses au titre des avantages non salariaux, soit les dépenses des employeurs ou de tiers au titre d’avantages non salariaux autres que les pensions de retraite. Peuvent être inclus dans ces avantages les soins médicaux ou l’assurance maladie, l’assurance invalidité, les indemnités de chômage, les allocations de maternité et de garde d’enfants, d’autres formes d’assurance sociale, les avantages en nature (logement gratuit ou subventionné par exemple), la garde d’enfants gratuite ou subventionnée, etc.
Les dépenses au titre de la rémunération des personnels de l’éducation se répartissent aussi selon la qualité des personnels, à savoir le personnel enseignant et le personnel non enseignant (définis à la section 4.2.5) et au prorata du temps de travail (à temps plein ou à temps partiel).
Précisons que la répartition de la rémunération des personnels entre les composantes salariales et non salariales n’est pas demandée dans les établissements d’enseignement privés indépendants, car un nombre considérable de pays ne peuvent fournir ces données. La sous-estimation des composantes non salariales, en particulier dans les pays où il n’existe pas d’estimations fiables des obligations en matière de pensions de retraite, biaise sensiblement la comparaison des dépenses.
Les dépenses de fonctionnement au titre de postes autres que la rémunération des personnels se répartissent entre les catégories suivantes :
Les dépenses au titre des services fournis sous contrat par des prestataires extérieurs, par opposition aux services fournis par le personnel des autorités de l’éducation ou des établissements d’enseignement eux-mêmes. Les services le plus souvent externalisés sont l’entretien des bâtiments scolaires et les services auxiliaires tels que la cantine ;
Les loyers des bâtiments scolaires et des autres installations et les dépenses au titre de l’achat d’autres ressources d’éducation, telles que le matériel pédagogique, les autres fournitures, les parties d’équipement non classées dans les actifs, le carburant, l’électricité, les télécommunications, les frais de déplacement et les assurances ;
Les dépenses au titre d’autres ressources, par exemple les taxes foncières à charge des établissements d’enseignement ;
Les aides financières aux étudiants ne sont pas comptabilisées sous cette rubrique sauf si elles sont accordées par les établissements d’enseignement sous forme de réduction ou d’exonération des droits de scolarité et si leur montant est supérieur aux transferts des ménages aux établissements d’enseignement. Cela s’explique par le fait que les transferts des ménages aux établissements d’enseignement sont indiqués hors subventions publiques.
Remarque
Les définitions fournies ici peuvent différer de celles fournies à la section 4.2.7 en raison de différences dans les sources de données.
Références
[2] (s.a.) (2011), Classification internationale type de l'éducation, http://www.uis.unesco.org (consulté le 26 juillet 2018).
[4] Institut de Statistique de l'UNESCO (2014), ISCED Fields of Education and Training 2013 (ISCED-F 2013): Manual to Accompany the International Standard Classification of Education 2011; 2014, Institut de Statistiques de l'UNESCO, Montreal, http://dx.doi.org/10.15220/978-92-9189-150-4-en (consulté le 18 avril 2018).
[5] Institut de Statistique de l'Unesco, OCDE et Eurostat (2016), UOE data collection on formal education: Manual on concepts, definitions and classifications, http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/uoe2016manual_11072016_0.pdf (consulté le 26 juillet 2018).
[3] OCDE (2018), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264279889-en.
[6] OCDE (2003), Manuel de Frascati 2002 : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental,, La mesure des activités scientifiques et technologiques, Éditions OCDE, Paris ///http://dx.doi.org/10.1787/9789264299047-fr, http://dx.doi.org/10.1787/9789264199040-en.
[1] OCDE, Eurostat et Institut de Statistique de l’UNESCO (2015), Manuel opérationnel CITE 2011 : Directives pour la classification des programmes éducatifs nationaux et des certifications correspondantes, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264228368-en.