Le rapport Objectif croissance, dont la version complète est actualisée tous les deux ans, est consacré aux réformes structurelles jugées prioritaires pour rehausser les revenus dans les pays de l'OCDE et dans certaines économies non membres de l'Organisation (l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie et la République populaire de Chine). La sélection des priorités et le suivi des mesures de réforme s'appuient sur des indicateurs comparables au niveau international, qui permettent aux pays d'évaluer leurs performances économiques et leurs politiques structurelles dans un large éventail de domaines. Outre des recommandations précises correspondant aux priorités action identifiées, ainsi qu'une description des suites éventuelles données aux recommandations antérieures ces dernières années, le rapport contient des notes par pays et, depuis 2017, met l'accent sur la croissance inclusive. L'édition 2019 du rapport inclut également un chapitre spécial sur les trains de réformes qui stimulent la croissance tout en assurant la durabilité environnementale, ce qui constitue un nouveau prolongement du cadre d'Objectif croissance.
Réformes économiques 2019
Résumé
Synthèse
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Les réformes doivent être engagées maintenant
Le ralentissement de la croissance , l’aggravation des incertitudes mondiales ainsi que la perception d’un accès inégal aux opportunités devraient inciter les responsables de l’action publique à agir pour revigorer l’économie globale. Le fléchissement de la croissance intervient à un moment où plusieurs forces puissantes comme la mondialisation, l’avènement du numérique, le vieillissement de la population et la dégradation de l’environnement se conjuguent pour façonner l’évolution économique. S’attaquer aux priorités nationales de réforme est une condition nécessaire pour qu’il soit possible de tirer le meilleur parti de ces mégatendances et pour cela, il est impératif que les pouvoirs publics s’emploient avec soin à sélectionner, préparer, hiérarchiser et mettre en œuvre des réformes stucturelles.
Dans des périodes d’essoufflement de la croissance mondiale, il est logique de donner la priorité à des réformes qui vont dynamiser la demande à court terme. Pour cela, il faut combiner plusieurs réformes pour composer des trains de mesures, procéder à un séquençage approprié et veiller à la coordination avec les politiques macroéconomiques.
Objectif croissance, des conseils sur la manière d’instaurer une croissance forte, inclusive et durable
Dans la publication Objectif croissance sont identifiées, pour chaque pays, Cinq grandes priorités nationales de réforme pour les deux ans à venir. Mener à bien cet agenda pour l’action publique élaboré en fonction des pays permettra de stimuler la productivité, l’emploi et les revenus dans toutes les tranches de la distribution, dans les pays de l’OCDE et les grandes économies de marché émergentes, à un horizon de moyen à long terme. Les priorités de réforme ont été identifiées à l’aide d’outils combinant des analyses quantitatives aux connaissances spécifiques de l’OCDE sur les pays concernés (encadré A). On trouvera également dans Objectif croissance des recommandations détaillées pour l’action publique concernant les moyens qui permettent d’aborder chacune des Cinq grandes priorités de réforme et de suivre les réformes récentes menées dans ces domaines.
La portée d’Objectif croissance a été élargie au fil des années, témoignant de l’importance toujours plus grande que l’OCDE accorde à la qualité de la croissance. En 2017, l’inclusivité a ainsi été intégrée au nombre des dimensions composant le cadre d’Objectif croissance. Dans la présente édition de 2019, la viabilité environnementale de la croissance est devenue l’un des aspects pris en compte pour le choix des priorités nationales et la définition des recommandations d’action.
Relancer la croissance de la productivité est indispensable pour stimuler les revenus à long terme
Plus de dix ans après la crise financière mondiale, le PIB par habitant se situe, dans la majorité des pays, sur une trajectoire de croissance plus modeste qu’elle ne l’était avant la crise (graphique A). Cette évolution s’explique en partie par le ralentissement des gains de productivité (tableau A). Dans de nombreux pays, en particulier les économies avancées, la contribution de l’utilisation de la main-d’œuvre (heures travaillées par habitant) à la croissance du PIB est relativement forte, à cause de la progression du taux d’activité, en particulier chez les travailleurs âgés. Cependant, s’il existe encore une marge d’amélioration du taux d’activité de la main-d’œuvre, il n’en reste pas moins qu’une hausse de la productivité sera indispensable pour assurer l’augmentation des niveaux de vie à plus long terme.
Encadré A. Choix des priorités de réforme d’Objectif croissance : une combinaison entre des analyses quantitatives et les connaissances spécifiques de l’OCDE sur les différents pays
Le cadre d’Objectif croissance s’appuie sur une ventilation de la croissance du PIB entre productivité de la main-d’œuvre et utilisation de la main-d’œuvre. Depuis 2017, deux nouvelles dimensions ont été ajoutées à l’exercice. Il s’agit de l’inclusivité et, pour l’actuelle édition de 2019, de la viabilité environnementale. Ces nouvelles dimensions sont prises en compte à partir de tableaux de bord reprenant les indicateurs de performances et de l’action publique et servent à éclairer le processus d’identification des priorités nationales.
L’identification des Cinq grandes priorités visant à stimuler les niveaux de vie à long terme s’appuie sur une approche combinant des analyses quantitatives à des connaissances spécifiques sur les pays, dans le but d’identifier les priorités pour l’action publique (voir le diagramme).
Dans un premier temps, les indicateurs de résultats économiques (hausse de la productivité totale des facteurs ou emploi des femmes par exemple) sont mis en relation avec les politiques publiques qui les ciblent spécifiquement, sur la base de données empiriques (comme une réglementation des marchés de produits contraire à la concurrence ou les coûts liés à la prise en charge des jeunes enfants dans un système de prélèvements et de prestations). Ensuite, chaque binôme « résultat-politique publique » est comparé à la moyenne de l’OCDE, ce qui permet de repérer les performances médiocres, en termes d’action publique aussi bien qu’en termes de résultats.
À la deuxième étape, le choix des Cinq grandes priorités finalement retenues s’effectue sur la base du jugement spécialisé de l’OCDE vis-à-vis de chaque pays. Les priorités potentielles identifiées au cours de la première étape quantitative sont comparées à d’autres domaines pertinents du point de vue de la croissance, qui peuvent ne pas avoir été correctement mesurés ou qu’il est difficile de comparer directement. Pour chacune des Cinq grandes priorités, des recommandations détaillées de réforme sont formulées et les actions prises à cet égard sont recensées.
Tableau A. La hausse de la productivité ralentit
Taux de croissance, en %
|
Productivité de la main-d’œuvre |
Utilisation de la main-d’œuvre |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
1995-2001 |
2002-08 |
2012-18 |
1995-2001 |
2002-08 |
2012-18 |
Économies avancées |
2.4 |
2.0 |
1.0 |
0.7 |
0.8 |
1.1 |
Économies de marché émergentes |
. |
4.1 |
2.1 |
. |
0.3 |
0.1 |
Note : Moyennes simples.
Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques et base de données sur la productivité.
Le ralentissement de la productivité avait commencé avant la crise. Toutefois, depuis la crise, il est devenu à la fois plus marqué et plus généralisé (tableau A). La faiblesse des gains de productivité tient à l’effet conjugué de la baisse de l’investissement et de la moindre progression de la productivité totale des facteurs. Parmi les explications structurelles, on peut citer un fléchissement de la dynamique des entreprises, un ralentissement de l’investissement dans le capital intellectuel et de la diffusion des technologies et pratiques de gestion nouvelles en provenance des entreprises les plus performantes, ainsi que la persistance du déséquilibre entre l’offre et la demande de compétences.
Les taux d’emploi sont proches de leurs niveaux d’avant la crise, mais les personnes occupant un emploi de qualité sont encore trop peu nombreuses (graphique B). Les taux de chômage avoisinent des niveaux historiquement bas dans de nombreux pays, et l’on voit apparaître des signes de pénuries de main-d’œuvre, particulièrement de travailleurs très qualifiés. Pourtant, le chômage reste élevé dans certains pays (comme la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie et la Turquie). De plus, la qualité des emplois n’a pas progressé au même rythme que leur quantité, une part significative des nouveaux emplois, notamment en Europe, étant constituée de contrats à temps partiel subi ou de contrats à durée déterminée assortis d’une protection sociale plus limitée. Par ailleurs, dans la plupart des économies de marché émergentes, le secteur informel est très développé.
Dans de nombreuses économies avancées, les ménages à faible revenu ont vu leur revenu réel stagner voire diminuer au cours de la dernière décennie (Figure C). Cela a été particulièrement le cas dans les pays européens les plus durement touchés par la crise. De façon plus générale, au cours des deux dernières décennies, dans de nombreux pays de l’OCDE, le rythme de la croissance moyenne des salaires n’a pas suivi celui des gains de productivité, et le retard pris par les salaires médians s’est encore accentué, ce qui a contribué à creuser les inégalités salariales.
Dans de nombreuses économies de marché émergentes, la pauvreté et les inégalités ont diminué ces dix dernières années, mais elles restent importantes (graphique D). Dans le futur, pour parvenir à réduire durablement les inégalités dans les pays avancés comme dans les économies de marché émergentes, il faudra faire en sorte que tous les citoyens aient les mêmes chances d’accéder à l’éducation, à la santé et à des emplois dans le secteur formel.
Les réformes ne vont pas assez vite
Le rythme de l’adoption de réformes structurelles a ralenti. Après la crise mondiale, le désir de réforme était vif. Réagissant à l’urgence et mobilisant également des mesures de soutien monétaire et budgétaire, les économies avancées comme les économies de marché émergentes ont intensifié les initiatives de réforme (graphique E). Si l’on continue de voir se concrétiser les avantages des mesures prises alors, la cadence des réformes a ralenti et s’est stabilisée à des niveaux équivalents à ceux d’avant la crise, avec autant d’occasions perdues de stimuler la croissance.
La modestie du rythme des réformes en 2017-18 masque des divergences d’évolution entre les pays
Dans les économies avancées, les réformes récentes visaient principalement à favoriser l’emploi à plein temps et à accroître le taux d’activité, par exemple en élargissant la fourniture de services de qualité pour l’accueil des jeunes enfants ou en réduisant les coins fiscaux. Ainsi, la République tchèque, l’Allemagne et le Japon ont continué de développer les structures d’accueil de jeunes enfants. Le Japon et la Corée ont mis en place une réglementation ayant pour effet de limiter ou de réduire les heures supplémentaires et d’améliorer l’équilibre vie professionnelle-vie privée.
Des réformes destinées à favoriser l’emploi formel, notamment celui des femmes, ont été menées dans les économies de marché émergentes. Elles consistent notamment à améliorer les compétences et la formation, à accroître la mobilité de la main-d’œuvre, à développer la sécurité sociale, à réduire les coins fiscaux sur les revenus du travail, à simplifier la grille des salaires minimum et à améliorer les négociations salariales. Ainsi, en 2018, le Costa Rica a mis en œuvre sa Stratégie nationale pour la transition vers une économie formelle et légèrement abaissé le nombre des taux de salaire minimum. Dans le domaine de la santé et de la couverture sociale, la Chine a fait des progrès pour réduire la fracture entre zones rurales et zones urbaines de son système de santé en développant la portabilité de l’assurance maladie ; de son côté, l’Inde a lancé un régime national de couverture santé visant 100 millions de familles pauvres.
D’importantes réformes du marché du travail ont été adoptées en France, en particulier concernant les négociations collectives, les prestations de chômage et les contrôles sur la recherche d’emploi. La Grèce et l’Italie ont mis en place des régimes nationaux de lutte contre la pauvreté.
Il y a eu une hausse importante des réformes des systèmes fiscaux et de la perception des impôts: on le voit avec l’introduction d’une taxe sur les biens et services en Inde, les avancées obtenues en Argentine pour réduire la taxe provinciale sur le chiffre d’affaires ou encore la baisse de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis. La Pologne, l’Espagne et la Grèce ont mené une action énergique pour améliorer la perception des recettes, notamment en utilisant davantage des systèmes de déclaration et de suivi en ligne, et en améliorant le recouvrement.
Les politiques à l’appui de la croissance devraient être définies de manière à promouvoir l’égalité des chances
Objectif Croissance 2019 identifie les défis restant à relever (Figure 1). L’un des thèmes récurrents des Cinq priorités de réforme 2019-20 pour stimuler la croissance consiste à garantir l’égalité des chances, entre les citoyens d’une part et entre les entreprises d’autre part.
Pour les travailleurs actuels et futurs, nombre de priorités de réformes visent à offrir une égalité d’accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi, quel que soit le milieu d’origine. En particulier, les priorités portant sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’éducation, y compris de la formation professionnelle, ont pris au fil du temps de plus en plus d’importance dans Objectif croissance et figurent désormais parmi les priorités absolues, dans les pays avancés comme dans les économies de marché émergentes (graphique F).
Parmi les recommandations formulées, on trouve des mesures destinées à améliorer la qualité de l’enseignement de même que sa capacité à répondre à la demande actuelle et future de compétences, en particulier en ce qui concerne la formation professionnelle (par exemple au Brésil, au Chili, au Costa Rica, en Espagne, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie et en Lituanie). L’accès à l’enseignement primaire et tertiaire figure également au nombre des premières priorités visant à améliorer l’inclusivité du système éducatif pour les catégories défavorisées, en particulier les populations autochtones, dans des pays comme l’Australie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la République Slovaque.
Améliorer les incitations offertes aux femmes à participer pleinement au marché du travail figure également aux tous premiers rangs des priorités d’action, notamment dans les économies avancées. C’est par exemple le cas en Corée et au Japon, où le défi soulevé par le vieillissement rapide de la population est particulièrement impérieux. Améliorer la fourniture de services d’accueil de jeunes enfants et les politiques de congé parental et supprimer progressivement l’imposition conjointe des couples figurent parmi les recommandations formulées. Il est aussi indispensable d’améliorer la conception des régimes de protection sociale et de prestations pour s’assurer que les incitations et perspectives en matière d’emploi soient préservées pour les catégories souvent défavorisées comme les travailleurs jeunes ou âgés, les minorités et les migrants (Belgique, Danemark et Suède par exemple). Un « noyau dur » de priorités concerne la réduction de la dualité du marché du travail et l’adoption de mesures destinées à encourager l’emploi formel dans les économies de marché émergentes.
Enfin, la redistribution opérée par le bais des systèmes de prélèvements et de prestations empêche que les fortes inégalités de patrimoine et de revenu de marché ne se transforment en fortes inégalités de revenu disponible et, par contrecoup, en inégalités des chances. Dans cette optique, déplacer l’accent des impôts sur le travail, en particulier pour les bas revenus, au profit d’une imposition du patrimoine est une priorité par exemple en Autriche, au Danemark, en Lettonie et en Norvège. De la même façon, réformer le système de prélèvements et de prestations pour en supprimer les contre-incitations est une priorité pour la Finlande, l’Irlande, l’Islande, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie.
Assurer aux entreprises des règles du jeu équitables favorisera la concurrence, l’innovation et la productivité
Ouvrir les marchés à de nouveaux entrants, à la concurrence ainsi qu’aux échanges et à l’investissement étrangers reste l’une des priorités les plus fréquemment assignées aux pays par Objectif croissance, même si c’est moins souvent le cas qu’il y a une quinzaine d’années.
De ce point de vue, les principales recommandations consistent à réduire les lourdeurs administratives à l’échelle de l’économie et à renforcer le droit et l’administration de la concurrence, par exemple en Belgique, en Grèce, au Mexique et dans l’Union européenne. Abaisser les obstacles à l’entrée dans les secteurs de réseau (énergie, télécommunications et transports), les services professionnels (en particulier dans les économies avancées) et le commerce de détail figure également parmi les axes à privilégier (par exemple en Autriche, au Canada, et au Luxembourg). Réduire les obstacles implicites et explicites aux échanges et à l’IDE est une priorité, en particulier dans les économies de marché émergentes.
S’attaquer aux goulets d’étranglement dans les infrastructures et améliorer l’accès aux services publics sont des priorités importantes, dans les économies avancées tout autant que dans les économies de marché émergentes. Les efforts déployés en ce sens peuvent avoir pour résultat de multiplier les possibilités offertes aux personnes, aux entreprises, aux villes et aux régions d’accéder aux marchés et d’améliorer la croissance et les niveaux de vies. Par exemple, renforcer les infrastructures de transport est une priorité pour de nombreux pays avancés et émergents, tandis que l’amélioration de l’accès aux réseaux à très haut débit est une recommandation prioritaire pour l’Allemagne et les États-Unis. En Inde, les infrastructures dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sont fondamentales du point de vue de la croissance inclusive. Il est recommandé d’investir dans les infrastructures pour réduire les écarts de développement régional dans des économies de marché émergentes comme l’Argentine, le Brésil, la Colombie et l’Indonésie, de même que dans des économies avancées comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Enfin, un système judiciaire de bonne qualité assorti d’un solide respect de l’État de droit sont indispensables à une mise en œuvre efficace des réformes, en particulier pour garantir l’instauration de règles du jeu plus équitables. Il s’agit d’une priorité de premier plan en Chine, en Grèce, en Indonésie, en Italie, au Mexique, au Portugal et en Russie. Les recommandations vont de l’adoption de mesures de lutte contre la corruption au renforcement et à la rationalisation des procédures judiciaires, en passant par l’amélioration des pratiques en matière de marchés publics, notamment dans les économies avancées.
Les politiques en faveur de l’innovation doivent promouvoir une innovation radicale ainsi que la diffusion et l’adoption des nouvelles technologies. Une intensification de la concurrence peut créer des incitations et des conditions propices à l’innovation et, en particulier, à la diffusion des technologies en direction des entreprises à la traîne. Parallèlement, le soutien public à l’innovation figure au rang des premières priorités, dans les économies avancées comme dans les économies de marché émergentes. On peut citer comme exemples des mesures visant à renforcer la collaboration entre les entreprises et les établissements d’enseignement et de recherche (Colombie, Estonie, Lituanie, Portugal), à réévaluer l’efficacité du soutien déjà offert, à améliorer la coordination entre les différents organismes publics impliqués dans la politique de l’innovation, ou encore à instaurer un équilibre plus satisfaisant entre les subventions d’une part et les incitations fiscales d’autre part (Espagne, Irlande, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, République tchèque ou Royaume-Uni par exemple).
La croissance doit être écologiquement durable
Il est vital que les gains de croissance et de bien-être soient placés sur une trajectoire de viabilité à long terme. L’environnement naturel dans lequel s’enracine toute activité économique, et qui est le fondement de la vie même, est soumis à des pressions croissantes. Des mesures urgentes s’imposent pour empêcher la dégradation de l’environnement et son cortège de conséquences à long terme. Par exemple, la pollution de l’air provoque chaque année des millions de décès prématurés partout dans le monde. Le niveau des émissions de gaz à effet de serre ne permettra pas d’atteindre les objectifs de zéro émission nette pour la seconde moitié du siècle convenus au niveau international (graphique G). Parmi les autres domaines où l’urgence est de mise, on peut citer les déchets, les océans et la perte de diversité.
Pour la première fois dans l’édition 2019 d’Objectif croissance, des considérations environnementales ont été explicitement prises en compte lors de la détermination des priorités nationales et de la formulation de recommandations d’action à l’intention des décideurs publics. De ce fait, 11 pays auxquels il faut ajouter l’Union européenne se sont vu attribuer une priorité de réforme explicitement en lien avec les performances environnementales. Ainsi, s’attaquer à la pollution de l’air fait désormais partie des Cinq grandes priorités de la Chine. Pour Australie et l’Union européenne, les mesures d’atténuation du changement climatique sont une priorité. Des priorités générales en vue d’une croissance écologiquement durable ont été établies pour la Turquie, l’Islande et le Japon, tandis que pour l’Estonie, Israël, l’Inde, le Luxembourg et la Pologne, des priorités ont été formulées dans le sens d’un investissement et d’une utilisation écologiquement plus durable des infrastructures. Enfin, l’une des priorités de l’Indonésie consiste à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles.
En outre, de nombreux pays se sont vu attribuer des priorités à l’appui de la croissance pour lesquelles les réformes recommandées auraient pour effet d’améliorer la viabilité environnementale de la croissance.
Parmi les recommandations détaillées susceptibles de renforcer la viabilité environnementale de la croissance, on peut citer un recours plus important à la fiscalité environnementale (Allemagne, Autriche, Canada, Finlande, Islande, Japon et Pologne) et la mise en place d’une tarification de l’utilisation des infrastructures et de l’accès à celles-ci ainsi que des externalités environnementales connexes (États‑Unis, Inde, Nouvelle-Zélande et Royaume‑Uni). L’Union européenne et plusieurs économies avancées se sont vu attribuer des priorités portant sur la suppression progressive des subventions à la production industrielle, en particulier de celles qui encouragent l’agriculture intensive. Dans la mesure où il peut arriver que de telles réformes aient un impact négatif en terme de distribution, il faudra qu’elles soient assorties de mesures compensatoires appropriées. Par ailleurs, il est recommandé d’améliorer les transports publics et l’investissement dans les infrastructures dans les énergies renouvelables et l’eau au Costa Rica, aux États-Unis, en Grèce, en Inde, en Turquie et au Royaume-Uni.
Les réformes nationales doivent aller de pair avec une action multilatérale
Dans un certain nombre de cas, les politiques nationales devront être étayées par la coopération multilatérale pour que les résultats produits soient à la fois efficaces et efficients. Les exemples les plus évidents de situations dans lesquelles il est indispensable de s’appuyer sur un système multilatéral fondé sur des règles concernent notamment le changement climatique, la fraude fiscale et le transfert de bénéfices, la concurrence, les échanges et les migration