Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019

Chapitre 1. Tendances des recettes fiscales, 2008-2017

Pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et mettre en œuvre le Programme d’action d’Addis-Abeba, il est nécessaire de mobiliser des moyens financiers supplémentaires, et notamment des ressources intérieures, afin de financer l’offre de biens et de services publics. L’impôt représente une source de recettes publiques prévisible et stable, qui contraste avec la volatilité d’autres sources importantes de recettes publiques, comme l’aide publique au développement et les redevances minières. Le présent rapport contient un ensemble d’indicateurs internationalement comparables sur les recettes fiscales et non fiscales qui peuvent servir à mesurer les progrès en matière de mobilisation des ressources intérieures (comme le prévoient les ODD, le Programme d’action d’Addis-Abeba ainsi que des initiatives connexes telles que l’initiative fiscale d’Addis-Abeba) et à éclairer les politiques et les réformes fiscales.

Ce chapitre examine l’évolution du ratio impôts/PIB, de la structure fiscale et de la part des recettes fiscales par niveau d’administration dans 26 pays d’Afrique : Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Égypte, Eswatini, Ghana, Kenya, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Togo et Tunisie. Il compare également les moyennes de ces 26 pays d’Afrique avec celles de 24 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) (OCDE et al., 2019_[1] ) et celles de 36 pays de l’OCDE (OCDE, 2018_[2] ). L’analyse proposée vient compléter les informations détaillées par pays consacrées aux recettes fiscales figurant au chapitre Chapter 5.

Ratios impôts/PIB1

Ratios impôts/PIB en 2017

Le ratio moyen impôts/PIB dans les 26 pays d’Afrique couverts par la publication [désigné ci-après « moyenne des pays d’Afrique (26) »] s’est établi à 17.2 % en 2017 (graphique 1.1). Le ratio impôts/PIB correspond aux recettes fiscales (y compris les cotisations de sécurité sociale versées à l’administration générale) exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)2 . À titre de comparaison, les ratios impôts/PIB moyens pour la région ALC et pour la zone OCDE étaient respectivement de 22.8 % et 34.2 % en 2017.

En 2017, les ratios impôts/PIB ont affiché de grandes variations entre les pays couverts par la publication, allant de 5.7 % au Nigéria à 31.5 % aux Seychelles. Les Seychelles, la Tunisie, l’Afrique du Sud et le Maroc, comptant parmi les pays étudiés qui enregistrent les revenus par habitant les plus élevés, obtenaient chacun un ratio impôts/PIB supérieur à 25.0 %. 19 pays affichaient des ratios compris entre 11 % et 22 %, tandis que la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale et le Nigéria avaient un ratio inférieur à 7 %.

Si l’on exclut les cotisations de sécurité sociale (CSS), les ratios impôts/PIB présentent une répartition différente, en raison des écarts marqués des recettes provenant des cotisations de sécurité sociale entre les pays étudiés. En excluant les CSS, les ratios des Seychelles et de l’Afrique du Sud sont supérieurs à la moyenne de l’OCDE parce que les cotisations de sécurité sociale représentent moins de 0.5 % du PIB dans ces pays. La Tunisie – où les cotisations de sécurité sociale équivalent à environ 10 % du PIB – se place désormais au quatrième rang des pays d’Afrique. Sept pays d’Afrique ont des ratios supérieurs à la moyenne ALC lorsqu’on exclut les CSS.

Graphique 1.1. Ratios impôts/PIB et total des recettes fiscales (hors cotisations de sécurité sociale) en pourcentage du PIB, 2017

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-2017), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Il convient d’interpréter la moyenne Afrique (26) avec précaution car des données relatives aux cotisations de sécurité sociale sont indisponibles pour la République du Congo, la République démocratique du Congo (avant 2012), la Guinée équatoriale, le Togo et l’Ouganda et sont incomplètes pour le Cameroun et le Sénégal. Les cotisations de sécurité sociale pour le Botswana sont égales à zéro dans la mesure où elles ne satisfont pas les critères retenus pour être considérées comme des cotisations de sécurité sociale, selon la classification des impôts de l’OCDE figurant dans le Guide d’interprétation. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

1. Le ratio impôts/PIB de l’Afrique du Sud prend en compte les sommes recouvrées par l’Afrique du Sud au profit de l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU).

Source : Tableaux 4.1 et 4.2 figurant au chapitre Chapter 4 et (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Variation des ratios impôts/PIB entre 2016 et 2017

Le ratio moyen impôts/PIB pour les pays d’Afrique est resté stable, à 17.2 %, entre 2016 et 2017. Il a augmenté dans 15 des pays couverts par la publication, a diminué dans 10 et est resté inchangé dans un pays. C’est la République du Congo qui a enregistré la plus forte baisse en 2017, soit 3.4 points de pourcentage, ramenant son ratio à 12.5 % du PIB en 2017. Ce niveau est similaire à celui de 2014, après deux années où il a dépassé 16.0 %. Excluant la République du Congo, le ratio moyen impôts/PIB des 25 autres pays s’est accru de 0.1 point au cours de la période.

Graphique 1.2. Variation des ratios impôts/PIB entre 2016 et 2017 (en points de pourcentage du PIB)

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-2017), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement). La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Il convient d’interpréter l’évolution de la moyenne des pays d’Afrique (26) avec précaution car des données relatives aux cotisations de sécurité sociale sont indisponibles ou incomplètes pour quelques pays. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

Source : Calculs des auteurs basés sur des données figurant dans le tableau 4.1 au chapitre Chapter 4 et (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Les principales catégories de recettes fiscales (en pourcentage du PIB) sont également restées stables entre 2016 et 2017 s’agissant de la moyenne des pays d’Afrique (26), et aucune tendance nette ne se dégage en faveur ou au détriment d’une catégorie particulière. Dans les trois pays qui ont enregistré les hausses de leur ratio les plus marquées – Égypte, Tunisie et Cabo Verde – les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont progressé, tandis que celles issues des impôts sur le revenu ont augmenté en Tunisie et au Cabo Verde :

• En Égypte, le ratio impôts/PIB s’est accru de 1.8 point de pourcentage entre 2016 et 2017, principalement sous l’effet de l’augmentation des recettes tirées de la TVA de 0.9 point de pourcentage. Cette évolution fait suite à une réforme de la TVA de grande ampleur mise en œuvre en 2017, qui a permis d’élargir l’assiette de la TVA, de supprimer des exemptions et de relever le taux standard (voir l’encadré Encadré 1.1).

• En Tunisie, le ratio impôts/PIB a progressé de 1.6 point de pourcentage, en grande partie grâce à la hausse de 0.6 point de pourcentage des impôts sur le revenu et de la TVA au cours de la période :

  • Entre 2016 et 2017, les recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont augmenté de 0.8 point de pourcentage. La hausse des cours du pétrole a stimulé l’activité économique des compagnies pétrolières, entraînant une progression des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices équivalente à 0.2 % du PIB. En outre, la Tunisie a prélevé une contribution exceptionnelle de 7.5 % sur les bénéfices des sociétés de 2016, qui a généré des recettes égales à 0.4 % du PIB.

  • La hausse des recettes de TVA intervenue entre 2016 et 2017 a fait suite à deux années de collecte réduite. En 2017, les recettes de la TVA ont renoué avec leur niveau de 2014, soit 6.3 % du PIB, grâce au renforcement de la demande intérieure.

• Au Cabo Verde, l’augmentation des recettes équivalente à 1.4 % du PIB provient essentiellement de la hausse des recettes de TVA (0.6 % du PIB) et des impôts sur le revenu (0.5 % du PIB). Ces augmentations s’expliquent toutes deux par un redressement de l’activité économique en 2016 qui a permis une amélioration des bénéfices des sociétés, et par des mesures relatives à l’administration fiscale, notamment un processus plus efficace de recouvrement de l’impôt (à la suite des réformes fiscales engagées en 2013), une meilleure détection de la fraude et de l’évasion fiscales et une augmentation des créances fiscales recouvrées grâce à la mise en place de systèmes ad hoc.

Graphique 1.3. Variations des ratios impôts/PIB (en points de pourcentage du PIB) observées entre 2016 et 2017 par principales rubriques d’impôts et par pays

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud, l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Il convient d’interpréter la moyenne des pays d’Afrique (26) avec prudence car les données relatives aux cotisations de sécurité sociale ne sont pas disponibles ou ne sont que partielles pour quelques pays. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données figurant dans (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr

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Le Botswana et la République du Congo sont les deux pays d’Afrique qui ont accusé les plus fortes baisses de leur ratio impôts/PIB entre 2016 et 2017. En République du Congo, le ratio a baissé de 3.4 points de pourcentage en 2017 sous l’effet du recul des recettes tirées de toutes les principales catégories d’impôts (1.4, 1.1 et 0.8 points de pourcentage respectivement pour les impôts sur le revenu, la TVA et les autres impôts sur les biens et services). Cette évolution est imputable à la poursuite de la récession économique (le PIB s’est contracté de 4.6 % en 2017 après avoir chuté de 2.8 % en 2016) (FMI, 2018_[4] ) et à de nouvelles réglementations sur les hydrocarbures mises en place en 2016 pour attirer de nouvelles compagnies pétrolières internationales au moyen de régimes fiscaux et douaniers plus généreux. Par exemple, les compagnies pétrolières qui sont passées d’un contrat de concession à un contrat de partage de la production n’étaient plus assujetties à l’IS. Au Botswana, la baisse de 1.7 point du ratio impôts/PIB intervenue en 2017 a été provoquée par un recul des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices, notamment du secteur minier à la suite de la fermeture d’une grande mine de cuivre et de minerais en octobre 2016 qui a entraîné une forte contraction de l’activité minière.

Les variations des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de l’impôt sur les sociétés (IS) en pourcentage du PIB entre 2016 et 2017 présentent une grande hétérogénéité dans les 26 pays couverts par la publication (graphique 1.4). Les variations annuelles des recettes de l’IS ont été plus marquées dans la plupart des pays, tandis que celles des recettes de l’IRPP sont restées plus modestes (moins de 0.4 % du PIB). En 2017, la République du Congo a enregistré la baisse la plus forte des recettes de l’IS (1.0 % du PIB), tandis que les Seychelles ont connu la hausse la plus prononcée (1.2 % du PIB).

Graphique 1.4. Variations annuelles, entre 2016 et 2017, des recettes tirées des impôts sur le revenu et les bénéfices, par sous-rubrique et par pays (points de pourcentage du PIB)

Notes : La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées. La ventilation de l’impôt sur le revenu entre la rubrique 1100 Impôt sur le revenu des personnes physiques et la rubrique 1200 Impôt sur les bénéfices des sociétés n’est pas disponible pour le Botswana.

Source : Calculs des auteurs basés sur les données figurant dans (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Évolution des ratios impôts/PIB depuis 2008

En 2017, le ratio impôts/PIB dans les 26 pays d’Afrique était supérieur de 1.5 point de pourcentage à son niveau moyen de 2008. À partir de 2008, le ratio moyen pour ces pays a légèrement reculé pendant deux ans, avant de repartir fortement à la hausse entre 2010 et 2015, culminant à 17.2 % du PIB en 2015. Depuis lors, le ratio moyen est stable (graphique 1.5).

La chute intervenue entre 2008 et 2010 est imputable à la crise financière mondiale qui a entraîné un recul du ratio impôts/PIB de 0.3 point entre 2008 et 2010. Le déclin de l’activité économique et des prix des produits de base explique en partie cette évolution. Pendant cette période, certains des pays examinés ont mis en œuvre des mesures visant à stimuler l’activité économique. Le Maroc par exemple a réduit le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 5 points de pourcentage en 2008 en vue d’améliorer la compétitivité de ses entreprises et de les aider à devenir plus résistantes pendant la crise financière. La moyenne des pays d’Amérique latine et des Caraïbes a elle aussi reculé de 0.4 point de pourcentage entre 2008 et 2010. La moyenne de l’OCDE en revanche a surtout subi le contrecoup de la crise entre 2007 et 2009, et le ratio impôts/PIB s’est contracté de 1.4 point de pourcentage pendant cette période.

Graphique 1.5. Ratios moyens impôts/PIB pour l’Afrique (26), l’ALC et l’OCDE, 2000-17

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-2016), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

La moyenne Afrique (26) est une estimation pour 2008 et 2009 car les données ne sont pas disponibles pour le Nigéria. On ne dispose pas d’estimation antérieure à 2008 faute de données relatives à certains pays.

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Il convient d’interpréter la moyenne des pays d’Afrique (26) avec prudence car les données relatives aux cotisations de sécurité sociale ne sont pas disponibles ou ne sont que partielles pour quelques pays. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

Source : tableau 4.1 au chapitre Chapter 4 pour les moyennes de l’OCDE et de l’Afrique (26) et (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr

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Encadré 1.1. Réformes fiscales conduites en Égypte

l’Autorité fiscale égyptienne (Egyptian Tax Authority - ETA) s’est heurtée à des difficultés pour améliorer et moderniser son système fiscal, mais a accompli des progrès notables au cours des quelques années de stabilité économique et politique qui ont suivi la crise financière mondiale et les conséquences de la Révolution de 2011. Ces dernières années, l’ETA s’est fixé pour objectifs d’élargir l’assiette fiscale, améliorer le respect des obligations fiscales, revoir les listes d’exonérations, renforcer l’administration et ses procédures fiscales, et d’automatiser et numériser des processus.

En novembre 2016, l’assiette de la TVA a été élargie de manière à inclure la plupart des services, tandis que la liste des exemptions et des produits à taux zéro a été réduite. Au même moment, le taux normal de TVA a été porté de 10 % à 13 %. En 2017, le taux de TVA a de nouveau été relevé à 14 % et les recettes tirées ont progressé de plus de 30 % par rapport à l’année précédente.

L’administration fiscale égyptienne s’est également efforcée d’accroître les recettes en améliorant la discipline fiscale et a lancé des initiatives visant à mieux utiliser les technologies de l’information, à rehausser les compétences des agents et à mieux les motiver, et à améliorer l’environnement de travail. Les procédures fiscales ont été simplifiées. Par exemple, les procédures de déclaration de l’IS ont été allégées de 14 à 7 pages et les déclarations de l’impôt sur le revenu et de TVA ont été unifiées. On estime que ces mesures ont permis d’améliorer de 40 % (mesuré par le nombre de déclarations fiscales transmises) le respect des obligations relatives au paiement de l’impôt sur le revenu et d’augmenter de 20 % le nombre de contribuables enregistrés.

L’ETA s’oriente à approfondir la numérisation de son administration fiscale, et d’ici la mi-2020, l’ETA prévoit de remanier les processus opérationnels des administrations fiscales, avec un nouveau système informatique entièrement intégré (Ministère des finances d’Égypte, 2019_[5] ). Le dépôt électronique («e-filing») des déclarations de l’IRPP, IS et TVA a été mis en œuvre au cours des exercices 2018 et 2019 et est obligatoire pour les trois déclarations (PwC, 2019_[6] ). La signature électronique a été mise en place par l’Autorité chargée des investissements afin de faciliter le paiement électronique des impôts.

Une nouvelle loi douanière est en cours d’examen au Parlement et, si elle est adoptée, elle permettrait l’utilisation de documents électroniques et un régime révisé de pénalités et d’amendes. Dans le cadre de cette loi, une carte à puce remplacerait la carte fiscale imprimée, ce qui facilitera les contrôles et les procédures réglementaires : cette nouvelle carte sera obligatoire pour tous les importateurs qui devront la présenter lors des contrôles douaniers. Le Guichet Unique National pour le Commerce Extérieur (NAFEZA) est actuellement en cours d’expérimentation à l’aéroport du Caire et fournit une plate-forme d’information centrale sécurisée pour toutes les zones douanières ainsi qu’un processus de dédouanement entièrement électronique réduisant le nombre de démarches de 28 à 3 (déclaration, vérification (si nécessaire) et paiement). L’introduction d’un système de facturation électronique de la TVA est à l’étude, en vue de lutter contre la fraude et de permettre aux autorités de réunir des données plus complètes sur l’économie formelle et l’économie informelle.

Les réformes en cours font partie de la Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme, établie afin de coordonner les initiatives entre les administrations fiscales, et qui met l’accent sur l’augmentation du ratio impôts/PIB et sur une amelioration de l’administration et de la politique fiscale. D’autres éléments de cette stratégie sont déployés par l’Autorité responsable de la fiscalité immobilière, qui recense actuellement tous les biens immobiliers dans le but d’améliorer l’administration et le recouvrement de l’impôt. Les codes des impôts continuent d’être harmonisés afin de faciliter la discipline fiscale, de simplifier les procédures et de fluidifier les relations entre contribuables et administration fiscale.

Depuis 2014, la situation des finances de l’Égypte ne cesse de s’améliorer. Bien que le déficit budgétaire reste supérieur à son niveau d’avant la crise financière, il se résorbe progressivement à la faveur de la stabilisation des dépenses publiques et de l’augmentation des recettes. Les impôts en pourcentage du PIB (incluant les cotisations de securite sociale) sont passés de 15.3 % en 2014 à 17.1 % en 2017, alors qu’au cours de la même période, le FMI indique que le déficit annuel s’est replié de 13.8 % à 10.9 % du PIB. En outre, le FMI fait état d’une tendance continue à la baisse du déficit annuel, qui passera de 10,9 % en 2017 à 6,7 % en 2020 (FMI, 2019_[7] ).

Source : Abdel-Rahman A. and A. Hamad, ministère des Finances de l’Égypte, à partir d’une analyse entreprise pendant un détachement auprès de l’OCDE.

Les recettes de TVA ont le plus contribué à l’accroissement du ratio moyen impôts/PIB des pays d’Afrique (26) entre 2008 et 2017. Pendant cette période, ces recettes ont augmenté de 0.7 point pour atteindre 5.1 % du PIB en 2015, avant de se stabiliser à ce niveau par la suite. La plus forte hausse annuelle s’est produite entre 2011 et 2012 (0.4 % du PIB) après l’introduction de la TVA en 2012 en République démocratique du Congo et en Eswatini.

Les impôts sur le revenu étaient le deuxième principal moteur de l’augmentation du ratio moyen impôts/PIB des pays d’Afrique (26) entre 2008 et 2017. Les recettes tirées de ces impôts ont progressé de 0.3 point pour atteindre 6.2 % du PIB en moyenne en 2013. Depuis 2013, cependant, ces recettes ont reculé en pourcentage du PIB ; en 2017, elles s’élevaient à 5.9 % du PIB en moyenne.

En revanche, les recettes moyennes provenant d’autres impôts sur les biens et services en pourcentage du PIB ont dans un premier temps fléchi après 2008, avant de rebondir légèrement à partir de 2015. En 2017, ces recettes représentaient 4.3 % du PIB.

Sur une plus longue période, ces recettes ont reculé dans de nombreux pays, en partie sous l’effet de la baisse des recettes fiscales générées par les échanges (voir l’étude spéciale consacrée aux impôts sur les échanges en Afrique et l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine). Le Cabo Verde a accusé la plus forte baisse des recettes fiscales tirées des échanges (4.3 % du PIB depuis 2004), tandis qu’en Égypte, au Kenya, à Madagascar, au Maroc, à Maurice, au Niger, en Ouganda, au Rwanda, au Sénégal et en Tunisie, elles ont fléchi de 0.9 à 1.7 point de pourcentage entre 1998 et 2004. Ce déclin est associé à la libéralisation des échanges qui s’est traduit par un abaissement des droits à l’importation, une réduction de l’assiette pour les produits et services soumis à des droits d’accise et l’élimination des taxes sur les exportations. Les droits de douane seront de nouveau réduits dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Les tendances générales observées pour ces différents types d’impôt dans les 26 pays d’Afrique diffèrent de celles constatées dans la région ALC. Dans cette région, les recettes provenant des cotisations de sécurité sociale, suivies des recettes provenant de la TVA, ont été le principal moteur de l’augmentation du ratio moyen impôts/PIB entre 2008 et 2017. Ces hausses ont entraîné un écart marqué de niveau des CSS en pourcentage du PIB entre les deux régions : les recettes provenant des CSS s’établissaient à 3.9 % en moyenne dans la région ALC, contre 1.6 % en moyenne pour les pays d’Afrique (26). À partir des années 80, un grand nombre de pays de la région ALC ont conduit de vastes réformes de leurs systèmes de sécurité sociale qui ont contribué à l’essor des recettes provenant des cotisations de sécurité sociale.

Les recettes tirées de la TVA ont augmenté dans les deux régions au cours de la période examinée, la hausse enregistrée en Afrique étant en moyenne supérieure à celle intervenue dans la région ALC. Entre 2008 et 2017, la moyenne pour les pays d’Afrique (26) a progressé de 0.7 % du PIB, contre 0.4 % du PIB dans la région ALC.

En revanche, depuis quelques années, les recettes générées par les impôts sur le revenu s’inscrivent en repli dans les deux régions ; elles ont atteint leur plus haut niveau au milieu des années 2010, avant de décliner. On observe un transfert des recettes tirées des impôts sur le revenu vers celles provenant d’autres impôts sur les biens et services.

Les ratios impôts/PIB entre 2008 et 2017 ont évolué différemment dans chaque pays d’Afrique couverts par cette publication (graphique 1.7). Dans l’ensemble, les ratios impôts/PIB ont augmenté dans 17 pays, alors qu’ils ont diminué dans 9 pays. Les Seychelles et le Togo ont enregistré les plus fortes hausses, de plus de 6.0 points de pourcentage, alors que c’est au Botswana que la baisse a été la plus prononcée (4.8 points).

Graphique 1.6. Recettes tirées des impôts sur le revenu et les bénéfices, de la TVA et d’autres catégories d’impôt, en pourcentage du PIB, 2008-17

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-2017), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

En 2008 et 2009, la moyenne Afrique (26) représente la moyenne de 24 pays, faute de données disponibles pour le Nigéria.

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24pays d’Amérique latine et Caraïbes) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Il convient d’interpréter avec précaution la moyenne des pays d’Afrique (26) concernant d’autres impôts car des données relatives aux cotisations de sécurité sociale sont indisponibles ou incomplètes pour quelques pays. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

Source : tableau 4.1 au chapitre Chapter 4 pour les moyennes de l’OCDE et de l’Afrique (26) et (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr

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Le Togo a déployé d’importants efforts pour améliorer les procédures de ses trois administrations des finances publiques. Les mesures déployées par le Togo entre 2010 et 2012 comprenaient des initiatives visant à densifier le réseau des centres des impôts ; lutter contre la fraude fiscale ; mettre en place un mécanisme de suivi des recettes ; augmenter le nombre de contribuables recensés ; moderniser les systèmes d’information ; et renforcer les capacités des agents. En 2014, le pays a par ailleurs regroupé ses services douaniers et fiscaux au sein d’une même administration, avec la création de l’Office togolais des recettes (OTR).

Les Seychelles ont également vu leur ratio impôts/PIB augmenter sensiblement lors de la dernière décennie. Elles ont mené d’importantes réformes fiscales au cours de cette période, avec la mise en place de l’IRPP (en remplacement des cotisations de sécurité sociale), l’harmonisation des taux des impôts sur les biens et services (TPS) entre 2009 et 2011, l’établissement d’une TVA en remplacement de la TPS en 2013, et une révision de l’IS en 2010 (qui a principalement consisté à élargir sa base). Ces mesures se sont traduites par une nette progression des recettes de la TVA, de l’IRPP et de l’IS en pourcentage du PIB (de respectivement 10.4, 4.4 et 1.9 points de pourcentage), tandis que les cotisations de sécurité sociale ont baissé de 3.0 points au cours de cette période.

Graphique 1.7. Variation des ratios impôts/PIB entre 2008 et 2017

Note : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-2017), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays d’Amérique latine et Caraïbes) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Changement depuis 2010 pour le Nigéria faute de données disponibles pour les années antérieures.

Source : Tableaux 4.1 et 4.2 au chapitre Chapter 4 pour les moyennes de l’OCDE et de l’Afrique (26) et (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr

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Pour l’ensemble de l’Afrique, toutes les principales catégories d’impôts n’ont pas contribué de la même façon aux variations des ratios impôts/PIB entre 2008 et 2017. Les hausses des recettes de TVA ont joué le plus grand rôle dans 7 pays (graphique 1.8), contre celles de l’IRPP dans 6 pays et de l’IS dans 4 pays.

Facteurs ayant un effet sur les ratios impôts/PIB

Les ratios impôts/PIB sont influencés par divers facteurs de portée nationale et internationale. Sur le plan national, des caractéristiques macroéconomiques telles que l’importance de l’agriculture dans l’économie, les dotations en ressources, l’ouverture aux échanges et la taille de l’économie informelle peuvent agir sur les ratios impôts/PIB. Le pouvoir de l’administration fiscale, le niveau de corruption et le civisme fiscal (le consentement à l’impôt – voir l’encadré Encadré 1.3 pour plus de détails) sont aussi étroitement liés au niveau des recettes fiscales (OCDE, 2014_[10] ). L’emplacement géographique peut exercer une influence sur les niveaux d’imposition : par exemple, les pays enclavés peuvent plus difficilement taxer les biens et services au port d’entrée que les pays ayant un accès à la mer. Enfin, des facteurs internationaux, y compris les politiques fiscales d’autres pays, peuvent se répercuter sur les ratios impôts/PIB.

Graphique 1.8. Variation des ratios impôts/PIB par principales rubriques d’impôt entre 2008 et 2017 et par pays (pourcentage du PIB)

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-17), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays d’Amérique latine et Caraïbes) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Changement depuis 2010 pour le Nigéria faute de données disponibles pour les années antérieures.

Source : Calculs des auteurs basés sur (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ) « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Les ratios impôts/PIB sont généralement supérieurs dans les pays à haut revenu : en général, les pays de l’OCDE collectent des recettes fiscales plus importantes que les pays hors OCDE, en pourcentage du PIB. Plusieurs pays africains parmi les 26 couverts dans cette publication affichent des niveaux de revenu et de développement plus faibles et des ratios impôts/PIB plus bas que les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (graphique 1.10). Les pays africains présentent une fourchette de PIB par habitant plus large que les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et ceux de l’OCDE.

Dans de nombreuses études, un pourcentage plus élevé du PIB généré par l’agriculture est associé à un ratio impôts/PIB plus faible (Addison et Levin, 2012_[13] ) (Profeta et Scabrosetti, 2010_[14] )). Cela traduit le fait que, dans de nombreux pays, l’agriculture est un secteur difficile à taxer :

• La plupart des personnes qui travaillent dans le secteur agricole dans les économies en développement perçoivent de faibles revenus et ne sont pas déclarées (PEAKS, 2013_[15] ).

• En outre, le secteur agricole en Afrique est moins taxé en raison de l’ampleur de l’activité informelle et du faible degré de monétisation (BAfD/OCDE/CEA, 2010_[16] ).

• Le secteur agricole bénéficie souvent de nombreuses exemptions d’impôt.

Encadré 1.2. Variations des ratios impôts/PIB dans les régions africaines

La plupart des pays couverts par cette publication appartiennent à des organisations régionales dont les membres adoptent des règles communes en matière fiscale et douanière et forment une union douanière. Le Kenya, l’Ouganda et le Rwanda sont membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), à laquelle adhèrent également le Burundi, le Soudan du Sud et la Tanzanie. Le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo adhèrent à l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cette union englobe également le Bénin et la Guinée-Bissau.

Les recettes générées par les différents types d’impôts ont suivi une évolution différente dans ces deux régions entre 2008 et 2017. Depuis 2008, les variations des ratios impôts/PIB dans les pays de la CAE ont principalement concerné les impôts sur le revenu, tandis qu’aucune tendance claire ne se dessine dans les principales catégories d’impôts dans les pays membres de l’UEMOA.

Dans les pays de la CAE, la progression des recettes des impôts sur le revenu se sont échelonnées entre 0.9 % du PIB au Kenya et 1.8 % du PIB au Rwanda. La hausse a été d’une ampleur comparable dans certains pays de l’UEMOA à l’exception de la Côte d’Ivoire, où ces recettes ont baissé de 1.0 % du PIB sur la période, et du Niger, où elles ont augmenté de 0.2 % du PIB.

Dans les pays de l’UEMOA, les recettes provenant d’autres impôts sur les biens et services ont le plus souvent davantage augmenté que dans les pays de la CAE. Dans les pays de l’UEMOA, les hausses ont dépassé 0.6 % du PIB, sauf au Sénégal. En revanche, les recettes provenant d’autres impôts sur les biens et services étaient inférieures à 0.5 % du PIB dans les pays de la CAE, sauf au Kenya, où ces recettes ont reculé.

Graphique 1.9. Variations des ratios impôts/PIB (en pourcentage du PIB) par principales catégories d’impôts observées entre 2008 et 2017 dans les pays de la CAE et de l’UEMOA

Source : Calculs des auteurs basés sur (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Graphique 1.10. Ratios impôts/PIB et PIB par habitant (en PPA) dans les pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, de l’OCDE et dans certains pays d’Asie et du Pacifique, 2017

Note : L’axe y est sur une échelle logarithmique. La parité de pouvoir d’achat (PPA) entre deux pays est le taux auquel la monnaie d’un pays doit être convertie dans celle d’un second pays pour qu’un volume donné de monnaie du premier pays permette d’acheter la même quantité de biens et de services dans chaque pays. Le taux de conversion PPA est le taux utilisé pour convertir une monnaie nationale en dollar international courant. Un dollar international a le même pouvoir d’achat que le dollar US aux États-Unis. Un dollar international est une monnaie hypothétique utilisée comme moyen pour convertir et comparer les coûts d’un pays à l’autre grâce à un point de référence commun, le dollar US (définitions issues de (FMI, 2019_[11] ) et (OMS, 2015_[12] ).

Source : (FMI, 2019_[8] ) pour les chiffres du PIB par habitant. Les ratios impôts/PIB proviennent des éditions régionales des Statistiques des recettes publiques.

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Encadré 1.3. Le civisme fiscal en Afrique

Le civisme fiscal, qui désigne le consentement à l’impôt, est un paramètre fondamental du système fiscal et de sa capacité à mobiliser des recettes puisque la plupart des systèmes fiscaux doivent l’essentiel de leurs recettes au respect spontané de leurs obligations par les contribuables. Aussi, une meilleure compréhension des facteurs qui influent sur le civisme fiscal des particuliers et des entreprises peut contribuer à expliquer les différences en la matière et à éclairer les stratégies visant à accroître les recettes fiscales sans devoir multiplier les efforts répressifs ; à titre d’exemple, l’envoi de messages aux contribuables rwandais pour les encourager à respecter leurs obligations fiscales a permis de mobiliser 9 millions USD supplémentaires en 2016 (Mascagni, 2017_[17] ).

S’agissant des particuliers, le civisme fiscal semble s’améliorer en Afrique. Le graphique 1.11 ci-après montre que la proportion d’Africains convaincus qu’il est légitime que les autorités fiscales demandent à la population de payer des impôts est passée de 22 % en 2005 à 30 % en 2015. Il existe cependant d’amples variations d’un pays à l’autre, et si le civisme fiscal a augmenté dans la plupart des pays, il a diminué dans d’autres (Afrobarometer, 2001-2015_[18] ).

Les facteurs socioéconomiques et institutionnels sont étroitement liés au civisme fiscal des particuliers en Afrique. Des travaux récents de l’OCDE (OCDE, 2019_[19] ) s’appuient sur des sondages d’opinion (World Values Survey et Afrobaromètre) pour mieux comprendre les moteurs du civisme fiscal. En Afrique, l’attachement à la démocratie, la foi, le niveau d’études et la confiance dans l’administration sont autant de facteurs qui influent sur le civisme fiscal. L’analyse teste d’autres facteurs potentiels : l’amélioration perçue de la qualité de l’administration de l’impôt, la simplification du paiement de l’impôt et l’offre de services publics de qualité semblent tous exercer une influence sur le civisme fiscal sur le continent africain. Un résultat qui contraste avec d’autres régions et qui mérite une étude plus approfondie est le fait qu’en Afrique, le civisme fiscal est plus faible chez les femmes que chez les hommes.

Graphique 1.11. Le civisme fiscal en Afrique

Note : La partie A présente les réponses à la question : « Pour chacune des affirmations suivantes, indiquez si vous êtes d’accord ou non : les autorités fiscales ont toujours le droit de demander à la population de payer des impôts ». Dans la partie B, le civisme fiscal correspond à la moyenne de toutes les observations disponibles pour la question « Dans quelle mesure est-il répréhensible de ne pas payer ses impôts ? », à laquelle les personnes étaient invitées à répondre sur une échelle allant de 1 (ce n’est pas répréhensible du tout) à 3 (c’est un acte répréhensible qui doit être puni). La barre noire correspond à la moyenne simple obtenue en tenant compte des pays inclus dans l’enquête Afrobaromètre.

Source : Calculs réalisés par le Centre de développement et le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE à partir de l’enquête Afrobaromètre (2015).

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Les résultats mettent également en évidence les retombées potentielles de l’éducation des contribuables. L’OCDE a analysé les initiatives dans ce domaine menées dans 50 pays, et les conclusions de ces travaux donneront lieu à une mise à jour du rapport de 2015 intitulé Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté (OCDE/FIIAPP, 2015_[20] ).

Les données disponibles pour analyser le civisme fiscal des entreprises sont peu nombreuses. (OCDE, 2019_[19] ) a recours à des données relatives à la sécurité juridique en matière fiscale concernant les entreprises multinationales (EMN)1 en tant que variable de substitution en partant du constat que les entreprises multinationales sont moins incitées à respecter leurs obligations fiscales si le système fiscal leur paraît incertain. Dans les pays en développement, y compris en Afrique, la sécurité juridique en matière fiscale se répercute sur l’activité économique, elle entraîne une modification de la structure des activités, une augmentation des coûts et des changements de décision en matière d’investissement. Même s’il existe des variations d’une région à l’autre, la fiscalité internationale et les relations entre les autorités et les entreprises sont des préoccupations communes à tous les pays en développement. En Afrique, la clarté de la législation et la sécurité juridique en matière fiscale représentent les principaux sujets de préoccupation.

Globalement, ces difficultés peuvent être reliées à un problème de confiance, ce qui montre que la confiance entre les contribuables et les autorités pourrait constituer une dimension centrale du civisme fiscal des entreprises. Pour mieux comprendre le civisme fiscal des entreprises – en Afrique et ailleurs –, l’OCDE a lancé une enquête destinée à mesurer comment les agents des administrations fiscales perçoivent le respect par les entreprises de codes volontaires, tels que la Déclaration du BIAC sur les meilleures pratiques fiscales en matière de relations avec les administrations fiscales des pays en développement.

1. L’analyse repose sur une source de données unique, en l’occurrence l’enquête auprès des entreprises réalisée en 2016 par l’OCDE pour recueillir l’avis des équipes dirigeantes de 500 entreprises, en majorité multinationales, et recueillir ainsi leurs vues sur la sécurité juridique en matière fiscale dans 82 pays en développement.

Les pays qui tirent des recettes substantielles des exportations de pétrole ont souvent un faible ratio impôts/PIB. Les pays qui tirent d’importantes recettes de leurs ressources naturelles ont généralement moins recours à des formes d’imposition plus contraignantes politiquement, comme l’impôt sur le revenu (BAfD/OCDE/CEA, 2010_[16] ), et leurs bases d’imposition sont relativement étroites. Les six pays (Botswana, Cameroun, République du Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale et Nigéria) ayant perçu des loyers et des redevances tirés du pétrole et d’autres minéraux pour plus 10 % des recettes non fiscales en 2017 ont tous des ratios impôts/PIB inférieurs à la moyenne des pays d’Afrique (26). Ces recettes qui ne sont pas considérées comme des recettes fiscales sont examinées plus en détail au chapitre Chapitre 2.

Structures fiscales

La structure fiscale d’un pays mesure la composition de ses recettes fiscales en fonction des différents types d’impôts. Il s’agit là d’un indicateur important, car différents impôts ont différents effets économiques et sociaux. La composition des impôts varie beaucoup dans les 26 pays étudiés, ce qui reflète des différences concernant leurs choix politiques, leurs structures et situations économiques, les capacités de leur administration fiscale et d’autres facteurs historiques.

Évolution des structures fiscales, 2008-17

Au cours de la dernière décennie, la structure fiscale moyenne des pays étudiés a opéré un transfert vers les recettes de l’IRPP et de la TVA. Les hausses intervenues dans ces deux catégories d’impôts, en pourcentage du PIB, expliquent également pour beaucoup l’augmentation globale du ratio impôts/PIB en moyenne au cours de la période. Les recettes tirées de ces deux sources ont progressé de 0.7 % du PIB pendant la dernière décennie, atteignant respectivement 2.8 % et 5.1 % du PIB en 2017 (graphique 1.12).

La fraction des recettes fiscales provenant de la TVA a crû de 1.7 point de pourcentage pour s’établir à 29.4 % du total en 2017, ce qui traduit la poursuite d’une tendance durable à l’augmentation des recettes de TVA au détriment de celles d’autres impôts sur des biens et services (y compris de la taxe sur les ventes, des accises et des impôts sur des biens et services spécifiques). De même, la part des recettes issues de l’IRPP a augmenté de 2.6 points de pourcentage au cours de cette période, atteignant 15.4 % des recettes fiscales totales en 2017. Bien que la part des recettes de l’IRPP reste toujours inférieure à celle des recettes de l’IS (18.6% des recettes fiscales totales, en moyenne), les recettes de l’IS ont reculé sur la même période (de 1.2 % du PIB).

Graphique 1.12. Structure fiscale, moyenne Afrique (26) en pourcentage du total des recettes fiscales et en pourcentage du PIB, 2008 et 2017

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-17), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays d’Amérique latine et Caraïbes) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées. Elles doivent être interprétées avec précaution car des données relatives aux cotisations de sécurité sociale sont indisponibles ou incomplètes pour quelques pays. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

La moyenne Afrique (26) pour 2008 reflète la structure fiscale moyenne de 25 des 26 pays du fait que les données concernant le Nigéria sont disponibles uniquement à partir de 2010.

Source : Calculs des auteurs basés sur des données figurant dans (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Structures fiscales en 2017

En 2017, les recettes de TVA ont généré la majeure partie des recettes fiscales dans les pays couverts par cette publication (graphique 1.13). Elles ont représenté 29.4 % du total des recettes fiscales, soit un pourcentage comparable à la moyenne ALC (27.9 %) et environ 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE (20.2 %, chiffre de 2016). Toutefois, compte tenu du fait que le ratio moyen impôts/PIB est plus faible, les recettes de TVA pour la moyenne des pays d’Afrique (26) sont inférieures aux moyennes ALC et OCDE lorsqu’elles sont mesurées en pourcentage du PIB (5.1 % du PIB en Afrique contre 6.0 % dans la région ALC et 6.8 % dans la zone OCDE (chiffre de 2016)).

La part moyenne des recettes de l’IS dans le total des recettes fiscales en Afrique s’élevait à 18.6 % en 2017, soit davantage que dans la région ALC et la zone OCDE (respectivement 15.5 % et 9.0 %). En pourcentage du PIB, les parts moyennes des recettes de l’IS pour les 26 pays d’Afrique et pour l’OCDE étaient similaires (respectivement 2.8 % et 2.9 % du PIB (chiffre de 2016)) ; ces pourcentages sont néanmoins inférieurs à la moyenne ALC de 3.4 % du PIB en 2017 (graphique 1.13).

En revanche, la part moyenne, dans les 26 pays d’Afrique, des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (15.4 % du total des recettes) était inférieure à la moyenne de l’OCDE de 23.8 % (chiffre de 2016) mais supérieure à la moyenne ALC (9.5 %). En pourcentage du PIB, le niveau moyen des recettes de l’IRPP dans la zone OCDE était plus de deux fois supérieur à la moyenne des 26 pays d’Afrique.

Graphique 1.13. Structure fiscale pour la moyenne des pays d’Afrique (26), ALC et OCDE en pourcentage du total des recettes fiscales et du PIB, 2017

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-17), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement).

La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24 pays d’Amérique latine et Caraïbes) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées. Il convient d’interpréter la moyenne des pays d’Afrique (26) avec prudence car les données relatives aux cotisations de sécurité sociale ne sont pas disponibles ou ne sont que partielles pour quelques pays. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

Les données concernant l’OCDE portent sur l’année 2016 car les données de 2017 ne sont pas disponibles.

Source : Calculs des auteurs basés sur des données figurant dans (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Le graphique 1.14 illustre, pour tous les pays de cette publication, la ventilation des recettes fiscales entre impôts sur le revenu (personnes physiques et sociétés), cotisations de sécurité sociale et impôts sur les biens et services (y compris la TVA ainsi que d’autres impôts sur les biens et services).

Les impôts sur les biens et services constituaient la principale source de recettes fiscales pour 21 des 26 pays étudiés (les deux premiers groupes de pays représentés dans le graphique 1.14). Dans ces pays, ils ont généré de 36.6 % des recettes fiscales en Tunisie à 78.5 % des recettes fiscales au Togo. La TVA y représentait le principal poste de recettes tirées des impôts sur les biens et services, sauf en Côte d’Ivoire, en Égypte, au Ghana, au Kenya, en Mauritanie et en Ouganda.

Graphique 1.14. Structure fiscale, par pays, 2017

Notes : Les chiffres prennent en compte les recettes fiscales des administrations infranationales pour l’Afrique du Sud (pour la période 2002-17), l’Eswatini, le Maroc, Maurice et le Nigéria (recettes des États uniquement). La moyenne Afrique (26) et les moyennes ALC (24pays d’Amérique latine et Caraïbes) et OCDE (36 pays) sont des moyennes non pondérées.

Il convient d’interpréter la moyenne des pays d’Afrique (26) avec prudence car les données relatives aux cotisations de sécurité sociale ne sont pas disponibles ou ne sont que partielles pour quelques pays. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

1 La ventilation des recettes tirées des impôts sur le revenu et sur les bénéfices entre la rubrique 1100 Impôt sur le revenu des personnes physiques et la rubrique 1200 Impôt sur les bénéfices des sociétés n’est pas disponible.

2 Les données concernant l’OCDE portent sur l’année 2016 car les données de 2017 ne sont pas disponibles.

Source : Calculs des auteurs basés sur des données figurant dans (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ), « Statistiques des recettes publiques en Afrique : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l’OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/7f54581d-fr.

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Dans les cinq pays restants (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Guinée équatoriale et Nigéria), la plus grande partie des recettes fiscales provient des impôts sur le revenu et les bénéfices. En effet, ils représentaient une part plus importante des recettes fiscales totales que les moyennes OCDE et ALC, allant de 48.8 % des recettes totales en Eswatini à 77.8 % en Guinée équatoriale.

L’importance des cotisations de sécurité sociale3 dans le total des recettes fiscales varie considérablement entre les 26 pays étudiés. La part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales est la plus élevée au Maroc et en Tunisie ; dans les autres pays, elle s’échelonne entre moins de 0.2 % au Cabo Verde à environ 15 % en Égypte.

Cette hétérogénéité reflète la diversité des régimes de sécurité sociale et des taux de cotisation. Par exemple, les charges de sécurité sociale en Afrique du Sud se composent uniquement des cotisations au Fonds d’assurance chômage. Les autres risques sociaux, tels que la maladie et l’invalidité, sont couverts par des programmes d’aide sociale financés par l’impôt. À l’inverse, les régimes de sécurité sociale marocain et tunisien sont calqués sur le système français et couvrent un large éventail de risques, y compris la vieillesse, l’incapacité, la maladie, la maternité, les accidents du travail (Tunisie), le chômage (Maroc) et les allocations familiales (SSA, 2015_[21] ).

Ratio des recettes de TVA

Cette section examine le ratio des recettes de TVA (RRT) en 2016 dans 25 des pays de cette publication. Le RRT « mesure l’écart entre les recettes de TVA effectivement collectées et celles qui auraient théoriquement pu être obtenues dans l’hypothèse où l’on aurait appliqué le taux normal à la totalité de la base d’imposition potentielle dans le cadre d’un régime de TVA « pur » et où la totalité de ces recettes aurait été perçue » (OCDE, 2018_[22] ). Il correspond au rapport entre les recettes de TVA effectives et le produit de la consommation finale (net des recettes de TVA) et du taux normal de TVA. La formule de calcul est la suivante :

Cet indicateur donne un aperçu de la part des recettes de TVA non recouvrées sous l’effet des exemptions, des taux réduits, des pratiques de fraude et d’optimisation fiscales, ainsi que des défaillances de l’administration fiscale. Néanmoins, cet indicateur doit être interprété avec prudence en se référant aux caractéristiques fondamentales du système de TVA propre à chaque pays, car un RRT élevé peut résulter d’effets de cascade (lorsque l’exemption intervient très en amont dans la chaîne d’approvisionnement, par exemple) ou du non-remboursement de la TVA acquittée sur les intrants. D’autres facteurs peuvent également gonfler le ratio, par exemple lorsque les règles relatives au lieu d’imposition des ventes internationales dérogent au principe de destination.

Le graphique 1.15 illustre les RRT calculés à partir des données provenant de cette publication et des chiffres de consommation finale issus de la base de données des Perspectives de l’économie mondiale (FMI, 2019_[8] ). En 2016, l’Afrique du Sud et le Togo enregistraient le RRT le plus élevé (respectivement 0.66 et 0.65), tandis que le Nigéria, la République démocratique du Congo et la Guinée équatoriale affichaient le RRT le plus bas (respectivement 0.19, 0.17 et 0.07). En 2016, le RRT moyen en Afrique s’élevait à 0.37 et était inférieur à la moyenne ALC de 0,59 et à la moyenne de l’OCDE de 0,56.

• Le RRT élevé en Afrique du Sud peut s’expliquer par certaines caractéristiques de son système de TVA. Les exemptions de TVA sont limitées et la gamme des produits et services exonérés de TVA est restreinte, contrairement à de nombreux autres pays d’Afrique. En outre, le seuil d’enregistrement à la TVA y est élevé, ce qui permet à l’administration fiscale sud-africaine d’axer ses efforts sur les grandes entreprises (Cnossen, 2015_[23] )

• Le Togo applique un taux unique de TVA de 18 % à l’ensemble des activités et des produits, sauf ceux exemptés. Aussi, aucun taux réduit n’y a cours. De plus, son RRT élevé s’explique en partie par les améliorations apportées à son administration fiscale depuis 2010, qui ont permis d’atteindre un haut niveau de recouvrement des recettes de TVA, comme mentionné précédemment dans ce chapitre.

• À l’inverse, la République démocratique du Congo affiche un RRT faible de 0.17. Les recettes de TVA ont fortement baissé après la mise en place de cette taxe en 2012, passant de 4.4 % à 1.9 % du PIB en 2017. Ce déclin et le faible niveau du RRT reflètent les difficultés rencontrées par les autorités pour administrer la TVA. Le FMI recommande de renforcer l’administration de la TVA, par exemple en modernisant et en simplifiant les procédures correspondantes, et d’accroître l’efficacité des contrôles des remboursements de TVA (FMI, 2015_[24] ).

Graphique 1.15. Ratio des recettes de TVA par pays, 2016

Note : Les Seychelles sont exclues du fait de l’indisponibilité de certaines données.

Source : Les taux de TVA proviennent des Tendances des impôts sur la consommation (OCDE, 2018_[22] ), des sites web de Trading Economics et de Deloitte, les chiffres relatifs aux dépenses de consommation finale de la base de données des Perspectives de l’économie mondiale du FMI (FMI, 2019_[8] ) et les recettes de TVA des tableaux par pays.

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Taxes d’accise

Les taxes d’accise constituent une source importante de recettes fiscales dans la plupart des pays d’Afrique et servent à influencer le comportement des consommateurs. La plupart des pays prélèvent des taxes sur le tabac et/ou l’alcool en vue de réduire la consommation de ces produits, ou imposent des taxes environnementales (sur les carburants par exemple) pour lutter contre la pollution et d’autres externalités environnementales négatives.

Douze des 26 pays de cette publication ont fourni une ventilation détaillée de leurs taxes d’accise par type de produits : Botswana, Burkina Faso, Égypte, Eswatini, Mali, Maurice, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles et Tunisie. Aux fins du présent chapitre, les accises relèvent des sept catégories suivantes : carburants et autres produits pétroliers, produits miniers, tabac, boissons (alcoolisées et non alcoolisées), véhicules, communication et autre.

En proportion du total des recettes fiscales et du PIB, les recettes générées par les accises varient fortement entre les 12 pays. En 2017, elles étaient comprises entre 2.5 % du total des recettes fiscales au Botswana et 20.4 % aux Seychelles (soit l’équivalent de 0.3 % et 6.4 % du PIB).

Dix pays imposent les carburants et autres produits pétroliers ; cette catégorie a généré entre 21.0 % et 33 % du total des recettes tirées des accises à Maurice, en Tunisie, au Botswana et au Rwanda, et plus de 45 % de ce total dans les six autres pays (graphique 1.16). Les deux autres catégories qui génèrent une fraction importante de droits d’accise sont le tabac et les boissons. Les recettes tirées des accises sur le tabac dépassaient 25 % du total des recettes d’accises en Égypte, à Maurice et en Tunisie, et les recettes tirées des accises sur les boissons dépassaient 30 % du total des recettes d’accises au Botswana, à Maurice, en Ouganda, en République démocratique du Congo et au Rwanda.

Graphique 1.16. Composition des taxes d’accise dans une sélection de pays africains, 2017

Source : Calculs des auteurs basés sur les données figurant dans (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ) et extraites des tableaux par pays.

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Recettes des taxes environnementales

Les taxes environnementales, et plus généralement les instruments fondés sur les prix, jouent un rôle croissant dans de nombreux pays. En intégrant un signal-prix dans les décisions des consommateurs, ces taxes mettent en application le principe du pollueur-payeur et incitent les entreprises et les ménages à prendre en compte le coût social de leurs choix.

Une taxe environnementale est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, que la taxe vise à changer les comportements ou soit perçue dans un autre but (OCDE, 2005_[25] ). Dans de nombreux pays d’Afrique, comme dans la zone OCDE et dans la région ALC, les taxes d’accise sur les carburants routiers constituent la principale source de recettes tirées des taxes environnementales.

Bien que les recettes tirées des taxes environnementales ne ressortent pas de la classification type des recettes fiscales établie par l’OCDE, on peut les identifier en examinant la liste détaillée des taxes spécifiques fournies par la plupart des pays, qui s’inscrivent dans la classification globale . C’est sur cette base qu’elles ont été intégrées dans la base de données de l’OCDE sur les instruments de la politique de l’environnement (PINE).

La base de données PINE ventile les taxes environnementales entre les quatre catégories suivantes4  :

• Énergie : Cette catégorie couvre l’imposition des produits énergétiques tels que les combustibles fossiles et l’électricité, y compris les carburants utilisés pour les transports comme l’essence et le gazole. Toutes les taxes sur les émissions de CO₂ font partie de cette catégorie.

• Véhicules à moteur et services de transport : Cette catégorie englobe les taxes sur les importations ou les ventes de matériel de transport, les taxes périodiques sur la propriété, l’immatriculation ou l’usage routier de véhicules à moteur et d’autres taxes liées aux transports.

• Ressources : Cette catégorie inclut les taxes sur les industries extractives, l’exploitation forestière, la protection de la vie sauvage et les produits de la pêche.

• Pollution : Cette catégorie comprend les taxes sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, l’eau et les eaux usées, et la gestion des déchets.

Un examen détaillé des taxes prélevées par les 25 pays africains couverts pour lesquels cette ventilation est disponible montre qu’en moyenne, les recettes tirées des taxes environnementales s’élevaient à 1.3 % du PIB en 2017, soit un peu moins que la moyenne non pondérée de l’OCDE de 1.6 % du PIB (chiffre de 2016) (Cárdenas Rodríguez et Haščič, 2018_[26] ), mais plus que la moyenne ALC de 1.1 % du PIB (OCDE et al., 2019_[1] ). Les recettes générées par les taxes environnementales s’échelonnaient entre 0.2 % du PIB en Côte d’Ivoire à 4.4 % aux Seychelles (graphique 1.17). Le Nigéria ne recouvre pas de recettes provenant de taxes environnementales. Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence car il n’est pas possible d’identifier précisément les recettes issues des taxes environnementales pour chaque pays ; aussi, le niveau des recettes indiqué dans le graphique 1.17 dépend de la granularité des données communiquées par les pays.

En 2017, les recettes provenant des taxes sur les produits énergétiques constituaient l’essentiel des recettes tirées des taxes environnementales, en moyenne, dans les pays d’Afrique couverts par cette publication (0.9 % du PIB en moyenne). Les recettes issues des produits énergétiques, généralement des taxes sur le gazole et sur l’essence, représentaient environ les deux tiers du total des recettes générées par les taxes environnementales en moyenne. Les recettes tirées des taxes sur les transports et sur les véhicules à moteur constituaient l’essentiel du solde, tandis que celles générées par d’autres catégories étaient négligeables, de l’ordre de 0.07 % du total en moyenne. Cette structure est très similaire à la ventilation de ces recettes dans les pays de l’OCDE (Cárdenas Rodríguez et Haščič, 2018_[26] ).

Les taxes sur les produits énergétiques représentaient également la majeure partie des recettes des taxes environnementales dans tous les pays sauf six. Les recettes provenant des taxes sur les véhicules à moteur et sur les transports constituent la principale source de recettes liées à l’environnement au Botswana, en Côte d’Ivoire, au Kenya, à Maurice et au Maroc, tandis que les recettes provenant des taxes sur les ressources et sur la pollution arrivaient en tête respectivement en Guinée équatoriale et au Cabo Verde.

Graphique 1.17. Recettes des taxes environnementales par pays et par principales catégories de taxe, 2017

Note : La République du Congo est exclue compte tenu de l’impossibilité d’identifier des recettes tirées de taxes environnementales.

Source : Calculs des auteurs basés sur des données figurant dans (OCDE/ATAF/CUA, 2019_[3] ).

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L’Afrique du Sud affiche l’un des plus hauts niveaux de recettes liées aux taxes environnementales, soit l’équivalent de 2.7 % du PIB en 2017, la taxe sur les carburants occupant la première place (1.4 % du PIB). Au cours de la dernière décennie, l’Afrique du Sud a mis en place une taxe sur les ampoules incandescentes (2009/10) ; une taxe sur l’électricité (2009/10) ; une taxe sur les émissions de CO₂ des véhicules (2010/11) et une taxe sur les pneus (2016/17) dont les recettes globales représentaient 0.2 % du PIB en 2017. Le produit des taxes environnementales devrait croître à l’avenir, car l’Afrique du Sud a récemment instauré une taxe sur le carbone au taux de 120 rands (8.34 USD) par tonne d’équivalent dioxyde de carbone (Reuters, 2019_[27] ).

En vertu de l’Accord de Paris de 2016, les pays se sont engagés à décarboner leurs économies d’ici le milieu du siècle, ce qui implique de se détourner des combustibles fossiles comme source d’énergie. Tarifer le carbone au moyen de taxes et de systèmes d’échange de droits d’émission représentera un volet important de cette transformation. Les recettes tirées des taxes sur l’énergie peuvent augmenter à moyen terme si les pays relèvent les taux effectifs de la taxe sur la teneur en carbone des carburants (Marten et Van Dender, 2019_[28] ).

Impôts par niveaux d’administration

L’analyse de la répartition des impôts par niveaux d’administration dans les 26 pays couverts par cette publication est limitée par le fait que les données sur les recettes fiscales perçues par les administrations infranationales étaient disponibles dans cinq pays seulement : Afrique du Sud, Eswatini, Maroc, Maurice5 et Nigéria6 . Les recettes fiscales des collectivités locales sont considérées comme faibles dans les 26 pays africains. Selon la (BAfD/OCDE/PNUD, 2015_[29] ), « en Afrique, en moyenne, le poids des recettes des administrations locales équivaut à 7 % des recettes totales perçues par les collectivités locales et régionales et l’administration centrale combinées ». En 2017, les recettes des administrations infranationales étaient inférieures à 1 % du total des recettes fiscales à Maurice, et représentaient 1.6 % en Eswatini, 3.3 % au Maroc et 5.4 % en Afrique du Sud. En revanche, les recettes des administrations infranationales s’élevaient à 14.3 % du total des recettes fiscales au Nigéria.

En général, les compétences fiscales dévolues aux administrations infranationales en Afrique sont limitées. (BAfD/OCDE/PNUD, 2015_[29] ) observent que « de nombreuses administrations locales perçoivent une fraction importante de leurs recettes totales grâce aux transferts opérés par l’administration centrale ». Les collectivités locales dans la plupart des pays d’Afrique se heurtent à des contraintes de ressources et les outils dont disposent leurs administrations fiscales sont inadaptés pour procéder à un recouvrement efficient des impôts et les imputer correctement en comptabilité. Cette situation entraîne des coûts de recouvrement élevés et un grand nombre d’impôts peu productifs. En outre, le traitement des données relatives aux recettes collectées et l’échange de renseignements avec d’autres institutions publiques sont peu développés, et les administrations locales coopèrent généralement peu avec l’administration centrale. Cela se traduit par des impôts en double ou qui vont à l’encontre des objectifs nationaux (comme des taxes locales sur les cultures d’exportation).

Les impôts sur le patrimoine constituent la plus importante source de revenu pour les administrations infranationales en Afrique du Sud, en Eswatini, au Maroc et à Maurice. Ils représentent la totalité des recettes fiscales recouvrées en Eswatini et à Maurice, et plus de 80 % en Afrique du Sud et au Maroc. Le solde se compose principalement des impôts sur les biens et services. À l’inverse, les recettes des administrations infranationales au Nigéria proviennent intégralement des impôts sur le revenu.

On observe de grandes disparités en ce qui concerne la fiscalité locale, et de nombreux pays africains ne lèvent aucune taxe locale sur le foncier bâti et non bâti, ni même sur les activités économiques (BAfD/OCDE/PNUD, 2015_[29] ). À l’exception de l’Afrique du Sud, les registres fonciers en bonne et due forme font défaut ou sont incomplets, ce qui entrave la collecte des impôts fonciers (Fjeldstad, O., G. Chambas et J. Brun, 2014_[30] ). À Maurice, par exemple, la taxe foncière est peu productive en partie à cause de cadastres périmés et de valeurs de biens qui ne sont plus à jour (FMI, 2014_[31] ).

Certains pays s’emploient à améliorer leur régime des impôts sur le patrimoine, avec une mise à jour des registres fonciers et des outils administratifs plus efficaces. En 2007, le Maroc a lancé une réforme du système fiscal et des administrations fiscales locales en vue d’augmenter les recettes générées par les impôts locaux (Boisard, S., C. de Freitas et G. Hidouci, 2014_[32] ). La Côte d’Ivoire a déployé un logiciel SIG pour mieux gérer ses registres fonciers. L’Afrique du Sud a décentralisé avec succès le processus de recouvrement de la taxe foncière urbaine en utilisant des techniques statistiques afin de réaliser des évaluations de masse assistées par ordinateur (Monkam et Moore, 2015_[33] ).

Bien que de nombreux pays africains aient entrepris de vastes réformes de leur administration fiscale centrale et de la législation correspondante au cours des dernières décennies, il n’y a guère eu d’initiatives de ce genre au niveau des administrations locales. On a donné la priorité aux recettes perçues par l’administration centrale parce que c’est à cet échelon que la nécessité de réduire les déficits budgétaires s’est fait sentir le plus.

Références

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Notes

← 1. Deux pays, le Ghana et le Sénégal, ont récemment procédé à un rebasage de leur PIB. Le rebasage du PIB est une pratique statistique commune qui consiste à remplacer l’ancienne année de base pour le calcul du PIB par une année plus récente, propre à garantir des évaluations plus précises du PIB. L’exercice de rebasage fait intervenir de nouvelles méthodologies et sources de données, de nouvelles classifications des secteurs d’activité et des produits et l’intégration des modifications dans le Système des comptes nationaux. Sous l’effet du rebasage, les ratios impôts/PIB du Ghana et du Sénégal dans cette édition sont inférieurs aux niveaux indiqués dans l’édition précédente. L’écart de ratio impôts/PIB pour l’année 2016 entre les deux publications s’élevait à 3.9 points de pourcentage pour le Ghana et à 5.0 points de pourcentage pour le Sénégal.

← 2. Il convient d’interpréter la moyenne des pays d’Afrique (26) avec prudence en raison du fait que les données relatives aux cotisations de sécurité sociale sont incomplètes ou indisponibles pour certains pays africains considérés. Les données sur les cotisations de sécurité sociale sont indisponibles pour la République du Congo, la République démocratique du Congo (avant 2012), la Guinée équatoriale, l’Ouganda et le Togo et sont incomplètes au Cameroun et au Sénégal. Les cotisations de sécurité sociale pour le Botswana sont égales à zéro dans la mesure où elles ne remplissent pas les critères retenus pour être considérées comme des cotisations de sécurité sociale, selon la classification des impôts de l’OCDE figurant dans le Guide d’interprétation. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

← 3. Les données relatives aux cotisations de sécurité sociale sont indisponibles pour la République démocratique du Congo (avant 2012), la Guinée équatoriale, l’Ouganda et le Togo et sont incomplètes pour le Cameroun et le Sénégal. Pour plus de précisions, se reporter aux tableaux par pays présentés dans le chapitre Chapter 5.

← 4. La base de données PINE de l’OCDE (http://oe.cd/pine) réunit des informations détaillées sur les instruments qui sont agrégées pour aboutir à des recettes totales. Cette base de données facilite le suivi, la conception et la mise en œuvre de politiques efficaces. Depuis 2005, elle rassemble un jeu unique d’informations détaillées sur 3 476 instruments utilisés dans 94 pays.

← 5. Les données concernant Maurice proviennent des états financiers établis par le Bureau des statistiques de Maurice.

← 6. Les recettes fiscales infranationales intègrent les recettes des États mais excluent celles des collectivités locales.