Dans certains cas, peu d’informations ont été publiées sur le fonctionnement et les impacts d’un règlement, de sorte que les examinateurs doivent se fier entièrement aux renseignements apportés par les parties prenantes. Néanmoins, les processus de consultation peuvent apporter d’autres avantages et devraient être organisés de manière systématique.
Tous les examens devraient comporter des consultations avec les parties concernées et, dans la mesure du possible, être accessibles à la société civile.
Étant donné que la fonction d’un examen ex post est d’évaluer les performances d’un règlement dans la pratique, il est important de consulter en premier lieu les personnes directement concernées. Par ailleurs, la participation de la société civile en général aide à atténuer les préoccupations que soulèvent les coûts de la réglementation grâce à une meilleure appréciation de ses avantages pour l’ensemble de la société.
Lors d’un examen, la participation du public est utile à plusieurs égards.
Tout d’abord, c’est de toute évidence un moyen d’obtenir des informations plus complètes sur les impacts et les mesures mises en œuvre, et l’occasion de tester les analyses et les résultats préliminaires.
Deuxièmement, la participation des parties prenantes permet de mieux cibler les examens en repérant les règlements ou les domaines réglementaires pouvant poser problème, c’est-à-dire ceux que les personnes soumises à la réglementation jugent les plus fastidieux ou agaçants (les exigences bureaucratiques, par exemple). De même, les mécanismes qui permettent de consulter les parties prenantes de façon plus continue (par exemple, le Forum des entreprises danoises) permettent d’identifier les questions problématiques en temps utile.
Troisièmement, en donnant au public la possibilité d’exprimer son point de vue et de contribuer aux débats, on peut renforcer sa confiance dans le processus d’examen et même l’amener à s’« approprier » les résultats, ce qui facilitera la mise en œuvre des éventuels changements politiques. C’est un avantage non négligeable dans les domaines réglementaires sensibles ou litigieux.
La nature et l’ampleur des consultations doivent être proportionnelles à l’importance des règlements et au degré d’intérêt ou de sensibilité du public concerné.
Les consultations, si elles sont bien menées, prennent beaucoup de temps et de ressources. Compte tenu des contraintes budgétaires, il faut tenter d’obtenir les informations nécessaires au moindre coût (pour un résumé des pratiques actuelles, voir Encadré 6.1).
Cette exigence affecte à la fois la portée et la profondeur des consultations. Dans les domaines réglementaires très techniques ou très complexes (par exemple, la réglementation sur le commerce extérieur) ou qui ont un impact limité (par exemple, liés à une région particulière), la consultation peut être plus sélective que dans les régimes réglementaires d’intérêt général ayant un impact plus large.
Dans les domaines réglementaires plus litigieux comme la protection sociale, la migration ou la fiscalité, des procédures formelles et une transparence maximale peuvent s’avérer nécessaires si l’on veut répondre aux attentes des parties prenantes et obtenir les avantages politiques soulignés.
