Tous les pays disposent encore d’une vaste réglementation. Les règlements se sont généralement accumulés au fil des ans, et leurs effets sur la collectivité et l’économie peuvent être omniprésents. Si une grande partie des règlements existants apportent des avantages majeurs, leur efficacité varie et les coûts associés peuvent parfois être supérieurs à ce qui est nécessaire pour atteindre un objectif d’action.
Dans la mesure où la réglementation peut avoir des répercussions importantes – négatives ou positives – elle doit être faire l'objet d’une évaluation attentive avant sa mise en œuvre. Bien que cela soit désormais généralement admis, et que les processus d’analyse de l’impact de la réglementation soient de plus en plus courants (OCDE, 2016[3]), les évaluations n’étaient pas forcément toujours adaptées par le passé, quand elles avaient effectivement lieu.
Même lorsque les règlements font l’objet d’une évaluation rigoureuse avant leur mise en œuvre, il n’est pas possible de connaître tous leurs effets avec certitude. L’effort réglementaire est essentiellement de nature expérimentale, et dépend dans une certaine mesure des jugements sur les relations de cause à effet et les réponses à apporter.
Il est important de noter que les règlements qui ont été correctement évalués et conçus, et qui ont donc été initialement jugés conformes à leur objectif, ne le restent pas forcément. Les marchés changent ; les technologies progressent et les préférences, valeurs et comportements évoluent. En outre, l’accumulation même des règlements peut progressivement engendrer des interactions qui exacerbent les coûts, réduisent les avantages ou ont d’autres conséquences indésirables.
Il apparaît également de manière évidente que la réglementation existante est en général beaucoup plus étoffée que le flux réglementaire, avec à la clé des impacts cumulés proportionnellement plus élevés. Une amélioration même mineure de la qualité de la réglementation existante est donc susceptible de générer de solides avantages pour la société.
Cela est illustré par les exemples documentés d’économies réalisées dans le cadre de programmes de réduction de la charge réglementaire dans plusieurs pays de l’OCDE (OCDE, 2012[4]). Toutefois, la lutte contre les effets d’incitation négatifs sur l’innovation, l’investissement et l’efficience pourrait engendrer d’autres avantages considérables. L’OCDE a analysé les avantages que les pays membres pourraient tirer des réformes de la réglementation des produits et du marché du travail et d’autres réformes structurelles, et est parvenue à la conclusion qu’une convergence vers les bonnes pratiques sur une période de cinq ans générerait des avantages importants pour la majorité d’entre eux (Bouis et Duval, 2011[5]). Pour prendre un exemple précis, on estime que les réformes appliquées en Australie à la réglementation anticoncurrentielle dans le cadre du programme de réformes microéconomiques des années 80 et 90 se sont soldées par des gains avoisinant 5 % du PIB, et par une amélioration sensible de la situation des ménages de toutes les tranches de revenu (Australian Productivity Commission, 2006[6]).
Les évaluations des réglementations existantes peuvent également être porteuses d’enseignements utiles sur la manière d’améliorer la conception et l’administration des nouveaux règlements, par exemple pour réduire les coûts de conformité ou changer plus efficacement les comportements. C’est ainsi que les examens ex post complètent le « cycle réglementaire », qui commence par l’évaluation ex ante des projets et se poursuit par la mise en œuvre et la gestion administrative (OCDE, 2016[3]).
Il est important de noter que le fait de savoir que les nouvelles initiatives réglementaires feront l’objet d’un examen peut renforcer leur soutien par le public (ou affaiblir l’opposition), et la confiance envers le gouvernement lui-même. La confiance pourrait être encore renforcée par des processus d’examen inclusifs prenant appui sur les points de vue et les données des parties prenantes et du public (Lind et Arndt, 2016[7]).
