Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2022. Il accorde une large place au coin fiscal qui mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il s’intéresse également au taux moyen net d’imposition des personnes physiques, qui exprime l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale après déduction des prestations en espèces en pourcentage du salaire brut. L’analyse compare un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, à un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire de niveau identique, ainsi qu’à un couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. Ce chapitre contient une analyse de l’évolution des salaires moyens dans les pays de l’OCDE en 2022.
Les impôts sur les salaires 2023 (version abrégée)
1. Introduction
Abstract
Cette publication fournit, pour chacun des 38 pays de l’OCDE, des informations détaillées sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les transferts qu’ils perçoivent sous forme de prestations en espèces, ainsi que sur les cotisations de sécurité sociale (CSS) et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Ces données sont largement utilisées aux fins de la formulation et de l’évaluation des politiques sociales et économiques ainsi que dans le cadre de travaux de recherche universitaire. Les données spécifiques sur les contribuables figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements compilés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparables au niveau international sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays de l’OCDE.
La première partie de cette publication fournit des informations détaillées sur les taux effectifs d’imposition des revenus du travail dans les pays de l’OCDE en 2022 pour huit catégories de foyer ayant des niveaux de revenu comparables, ainsi que sur les coûts totaux de main-d’œuvre qui en découlent pour les employeurs. Elle comporte aussi une analyse des variations des taux effectifs d’imposition entre 2021 et 2022, ainsi que de leur évolution historique depuis 2000. La deuxième partie contient des informations détaillées sur les régimes de taxation du travail dans les 38 pays membres de l’OCDE. Une description détaillée de la méthodologie utilisée figure en Annexe.
Ce chapitre comprend une introduction à la méthodologie utilisée dans cette publication, suivie d’un examen des résultats relatifs aux indicateurs du taux effectif d’imposition en 2022. L’examen porte sur le coin fiscal et les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, ainsi que sur les indicateurs correspondants pour un couple disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen, et pour un couple disposant de deux salaires dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen, et suppose que ces deux couples ont deux enfants. On trouvera en conclusion une analyse de l’évolution des salaires moyens par pays en valeur nominale et en termes réels, ainsi que la classification par branche d’activité utilisée pour effectuer le calcul.
Introduction
Cette section expose la méthodologie utilisée dans la publication Les impôts sur les salaires, consacrée exclusivement aux salariés à plein temps. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à un pourcentage donné du salaire brut moyen des travailleurs adultes travaillant à temps plein, pour chaque économie de l’OCDE, désigné sous le nom de salaire moyen (SM). Sont concernés à la fois les travailleurs manuels et non manuels, soit dans les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI Rév. 3), soit dans les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI Rév. 4)1. Des précisions figurent dans le Tableau 1.8 ainsi que dans l’Annexe à cette étude. Des hypothèses complémentaires sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de pouvoir déterminer leur positionnement au regard du système de prélèvements et de prestations.
Dans la publication Les impôts sur les salaires, le terme « impôt » recouvre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les CSS et les taxes sur les salaires (regroupées avec les CSS patronales pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre de revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt — par exemple, l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation — n’est pris en compte. Les transferts inclus sont ceux versés par les administrations publiques sous la forme de prestations en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
Pour la plupart des pays de l’OCDE, l’année fiscale correspond à l’année civile. Toutefois, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font exception. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, où l’année fiscale débute en avril, une approche « prospective » a été suivie pour les calculs. Il s’ensuit par exemple que les taux d’imposition indiqués pour 2022 sont ceux de l’année fiscale 2022-2023. Toutefois, en Australie, où l’année fiscale débute en juillet, il a été décidé d’adopter une approche « rétrospective » afin d’obtenir des résultats plus fiables. Par conséquent, pour l’Australie, l’année 2022 a été considérée comme correspondant à l’année fiscale 2021-2022.
La publication Les impôts sur les salaires contient divers indicateurs relatifs à l’imposition de la main-d’œuvre. Elle met l’accent sur le coin fiscal, qui mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Cet indicateur est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des CSS à la charge des salariés et des employeurs, et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les CSS patronales et, dans certains pays, les taxes sur les salaires sont ajoutées au salaire brut des salariés pour obtenir un indicateur des coûts totaux de main-d’œuvre.
Le coin fiscal moyen mesure la part des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts et de CSS après déduction des prestations versées en espèces. Au contraire, le coin fiscal marginal mesure la part de l’augmentation des coûts totaux de main-d’œuvre qui est ainsi prélevée sous forme d’impôts et de CSS après déduction des prestations versées en espèces. Il convient de noter que le coin fiscal prend en compte uniquement les paiements considérés comme des impôts au sens du Guide d’interprétation de l’OCDE. Les salariés et les employeurs peuvent aussi devoir procéder à des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)2, qui peuvent augmenter le niveau des indicateurs présentés dans cette publication. Un document d’accompagnement disponible dans la Base de données fiscales de l’OCDE présente les indicateurs de prélèvements obligatoires, qui combinent les impôts et les PONF : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Cette section contient également une analyse du taux moyen d’imposition des personnes physiques et du taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Le taux moyen d’imposition des personnes physiques est la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques plus les CSS salariales sont exprimés en pourcentage du salaire brut. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques est obtenu en retranchant les prestations en espèces. Le taux marginal net d’imposition des personnes physiques fait ressortir la part d’une augmentation du salaire brut qui est reversée sous forme d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de CSS salariales, après déduction des prestations en espèces.
Imposition des salariés célibataires
Coin fiscal
Le Tableau 1.1 montre que le coin fiscal entre les coûts de main-d’œuvre à la charge de l’employeur et la rémunération nette correspondante des salariés célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, différait fortement selon les pays de l’OCDE en 2022 (voir la colonne 1). Si en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France et en Italie, le coin fiscal en pourcentage des coûts de main-d’œuvre s’élevait à plus de 45 %, il était inférieur à 20 % au Chili et en Colombie. C’est en Belgique que l’on observait le coin fiscal le plus élevé (53.0 %), et en Colombie qu’il était le plus bas (0.0 %). En Colombie, un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen n’a acquitté aucun impôt sur le revenu des personnes physiques en 2022, cependant que ses cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie, et d’assurance contre les risques liés à l’emploi sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)3, et ne sont donc pas comptabilisées comme des impôts dans les calculs des Impôts sur les salaires. Le Tableau 1.1 indique que le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE, exprimé en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, s’établissait à 34.6 % en 2022.
Les variations du coin fiscal entre 2021 et 2022 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, exprimées en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, sont indiquées à la colonne 2 du Tableau 1.1. Le coin fiscal moyen pour cette catégorie de foyer dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0.04 point de pourcentage en 2022, après une baisse de 0.1 point en 2021. Parmi les pays membres de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté dans 23 pays, et a baissé dans 11 autres. Il est resté au même niveau pour le salarié moyen en Chili, en Colombie, au Costa Rica et au Finlande entre 2021 et 2022. Les augmentations du coin fiscal ont oscillé entre 0.02 point en Lettonie et 2.2 points aux États-Unis. Dans huit pays, la hausse a été supérieure à 0.5 point, tandis que seuls les États-Unis ont enregistré une hausse supérieure à 1 point, en raison de la suppression des prestations liées au COVID-19. Les baisses étaient comprises entre 0.01 point en Espagne et 2.66 points en Türkiye. En Hongrie et en Pologne, la baisse du coin fiscal moyen a également dépassé 1 point de pourcentage (-2.01 points et -1.23 point, respectivement).
Dans la majorité des pays où le coin fiscal a augmenté, cette hausse s’explique par le relèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en pourcentage des coûts de main-d’œuvre (voir la colonne 3 du Tableau 1.1). Dans certains pays, cette progression était imputable à des hausses du salaire moyen en valeur nominale entre 2021 et 2022 (voir ci-après). La hausse du salaire moyen accroît l’impôt sur le revenu des personnes physiques en raison de la progressivité des systèmes d’imposition du revenu si les seuils d’imposition augmentent moins que le salaire moyen. Ce point est examiné plus en détail au chapitre 2. Dans d’autres pays, l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’explique principalement par le fait qu’une plus forte proportion des revenus est imposée à mesure que la valeur des abattements et crédits d’impôt diminue par rapport aux revenus.
Au Canada, en Corée, en Islande, en Israël, au Mexique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, l’augmentation du coin fiscal résulte de la hausse des CSS salariales et/ou patronales en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Au Canada, les cotisations maximales au titre de l’assurance retraite et de l’assurance chômage ont été relevées en 2022. En Islande, la réduction du taux des CSS patronales accordée à titre temporaire en 2021 a pris fin et le taux est revenu à 6.35 %. En Israël, la progressivité des taux de CSS a contribué à une augmentation du coin fiscal en raison d’une hausse du salaire moyen en 2022. En Corée, le taux de cotisation au régime national d’assurance maladie au niveau du salaire moyen est passé de 3.825136 % en 2021 à 3.923836 % en 2022. Au Mexique, le coin fiscal a augmenté en raison d’une mise à jour de l’unité de mesure et d’actualisation (Unidad de Medida y Actualización) ainsi que d’une hausse du salaire moyen. Aux Pays-Bas, le taux des CSS patronales a augmenté. Au Royaume-Uni, le taux des CSS patronales est passé de 13.8 % à 15.05 %. Dans huit des onze pays de l’OCDE qui ont enregistré une diminution du coin fiscal en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, celle-ci résulte pour l’essentiel d’une baisse de l’impôt sur le revenu (Australie, Espagne, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Suède et Türkiye).
Les baisses du coin fiscal ont été inférieures à 0.25 point en Australie (-0.22 point), en République tchèque (-0.17 point), en Suède (-0.11 point) et en Espagne (-0.01 point). Dans ces pays, les baisses s’expliquent par une modification des allégements fiscaux, des crédits d’impôt et des barèmes d’imposition. En Slovénie, l’abattement à la base a été porté de 3 500 EUR en 2021 à 4 500 EUR en 2022, ce qui a entraîné une baisse de 0.75 point du coin fiscal. En Pologne, l’instauration d’un crédit d’impôt non remboursable déplafonné s’est traduite par une baisse du coin fiscal de 1.23 point. En Türkiye, le coin fiscal a diminué de 2.66 points à la suite de la mise en place de l’exonération d’impôt sur le salaire minimum.
Dans les autres pays de l’OCDE où le coin fiscal a diminué en pourcentage des coûts de main-d’œuvre en 2022, cette évolution s’explique par une baisse des CSS (Grèce et Hongrie). En Grèce, le taux des cotisations de sécurité sociale au titre de l’assurance complémentaire des salariés a été réduit pour les employeurs comme pour les salariés, ce qui a entraîné une baisse du coin fiscal moyen de 0.02 point. En Hongrie, le coin fiscal moyen a diminué de 2.01 points en raison de la diminution de 2.5 points de l’impôt social et de la suppression de la taxe destinée au financement de la formation professionnelle en 2022. En Autriche, le coin fiscal moyen a diminué de 0.99 point sous l’effet du versement de primes au titre de la lutte contre le changement climatique et contre l’inflation et du chèque énergie. En Allemagne, le coin fiscal a diminué de 0.29 point en raison du forfait énergie de 300 EUR destiné à compenser la hausse des prix de l’énergie, qui était soumise à l’impôt sur le revenu.
Le Tableau 1.2 et le Graphique 1.1 renseignent sur les éléments constitutifs du coin fiscal en 2022, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les CSS salariales et patronales (y compris les taxes sur les salaires lorsqu’elles sont applicables), en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un salarié moyen sans enfant. Les coûts de main-d’œuvre indiqués dans le Tableau 1.2 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Le pourcentage des coûts de main-d’œuvre payés en impôt sur le revenu a varié considérablement dans les pays de l’OCDE en 2022. Les chiffres les plus bas s’observent en Colombie, au Costa Rica et au Chili (0 % dans les trois pays), la Corée, la Grèce, le Japon, le Mexique, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie et la Türkiye se situant également sous la barre des 10 %. C’est au Danemark qu’ils sont les plus élevés (35.5 %), l’Australie, la Belgique, l’Irlande, l’Islande et la Nouvelle-Zélande dépassant également la barre des 20 %. Le pourcentage des coûts de main d’œuvre payés en CSS salariales varie beaucoup également, de 0 % en Australie, en Colombie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande, à 19.0 % en Slovénie et 19.2 % en Lituanie. Les employeurs en France paient 26.7 % des coûts de main-d’œuvre sous forme de CSS, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les chiffres correspondants atteignent ou dépassent également 20 % dans neuf autres pays — l’Autriche, la Belgique, le Costa Rica, l’Espagne, l’Estonie, l’Italie, la République slovaque, la République tchèque et la Suède.
En pourcentage des coûts de main-d’œuvre, le total des CSS salariales et patronales dépasse 20 % dans 23 pays de l’OCDE. Il représentait au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre en Allemagne, en Autriche, en France et en République tchèque.
Tableau 1.1. Comparaison du coin fiscal total, 2022
En % des coûts de main d’œuvre
Notes : Célibataire sans enfant percevant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal total.
2. À cause des arrondis, les variations du coin fiscal colonne (2) peuvent être différentes d’un centième de point de pourcentage de la somme des colonnes (3) à (5). Pour le Danemark et les États-Unis, les prestations en espèces contribuent à la différence, car elles ne sont pas incluses dans les colonnes (3) à (5).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Sources : Contributions des pays et (OCDE[1]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2022, numéro 2.
Tableau 1.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale salariales et patronales, 2022
Notes : Célibataire sans enfant percevant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des coûts de main d’œuvre.
2. À cause des arrondis, le total de la colonne (1) peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes (2) à (4). Pour le Danemark et les États-Unis, les prestations en espèces contribuent à la différence, car elles ne sont pas incluses dans les colonnes (2) à (4).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
4. Exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Sources : Contributions des pays et (OCDE[1]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2022, numéro 2.
Graphique 1.1. Composition du coin fiscal, 2022
Notes : Célibataire sans enfant percevant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Taux moyen d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques correspond à l’impôt sur le revenu plus les CSS salariales en pourcentage du salaire brut. Le Tableau 1.3 indique les taux moyens d’imposition en 2022 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen. Les chiffres correspondant au salaire brut du salarié moyen sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. Le Graphique 1.2 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les CSS salariales.
Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent qu’en moyenne, le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE était de 24.7 % en 2022. La Belgique affichait le taux le plus élevé, à 40.3 % du salaire brut, tandis que l’Allemagne, le Danemark et la Lituanie étaient les seuls autres pays où les taux dépassaient 35 %. C’est au Mexique (11.3 %), au Costa Rica (10.5 %), au Chili (7.0 %) et en Colombie (0.0 %) que les taux moyens d’imposition des personnes physiques étaient les plus bas. En Colombie, le taux moyen d’imposition moyen des personnes physiques était égal à zéro, ce qui s’explique par le fait que les célibataires rémunérés au salaire moyen n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2022, comme évoqué plus haut.
Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible d’un salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant et la composition du coin fiscal dans les différents pays traduisent en partie les différences que l’on observe en ce qui concerne :
Le rapport global entre le total des recettes fiscales et le produit intérieur brut ; et
La part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des CSS dans l’ensemble des prélèvements nationaux.
En 2022, la part de l’impôt sur le revenu dans le taux moyen d’imposition des personnes physiques était supérieure à celle des CSS salariales dans 23 des 38 pays membres de l’OCDE. Aucune CSS salariale n’est prélevée en Australie, en Colombie, au Danemark ni en Nouvelle-Zélande, et les taux applicables représentent au plus 4 % des revenus bruts en Estonie, en Irlande, en Islande et au Mexique. À l’inverse, dans cinq pays (Chili, Costa Rica, Japon, Pologne et Slovénie), un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen payait nettement plus de CSS salariales que d’impôt sur le revenu des personnes physiques (plus de six points de pourcentage). Dans sept pays — Allemagne, Autriche, Corée, Israël, Lituanie, République tchèque et République slovaque —, le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et celui des CSS salariales, en pourcentage des revenus bruts, sont très proches (les écarts sont inférieurs à 3 points de pourcentage).
Tableau 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale, 2022
En % du salaire brut
Notes : Célibataire sans enfant percevant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des salaires bruts.
2. À cause des arrondis, le total peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale.
3. Exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Sources : Contributions des pays et (OCDE[1]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2022, numéro 2.
Graphique 1.2. Pourcentages des salaires bruts payés en impôts sur le revenu et en cotisations salariales de sécurité sociale, 2022
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des taux effectifs d’imposition.
Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Comparaison de la situation d’un célibataire et d’un couple disposant d’un seul salaire
De nombreux pays de l’OCDE accordent des avantages fiscaux aux ménages ayant des enfants à charge au travers d’un traitement fiscal avantageux et/ou de prestations en espèces. Le Tableau 1.4 compare le coin fiscal, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire avec celui d’un célibataire sans enfant, ces deux catégories de foyer étant rémunérées au salaire moyen. Le coin fiscal pour le couple avec enfants est généralement inférieur à celui du célibataire sans enfant : le coin fiscal moyen dans la zone OCDE en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire s’élevait à 25.6 %, contre 34.6 % pour un célibataire rémunéré au salaire moyen. Cet écart s’est réduit de 1.02 point entre 2021 et 2022 en raison d’une augmentation du coin fiscal moyen pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire.
Les économies d’impôt réalisées par un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire, par comparaison avec la situation d’un célibataire sans enfant, sont supérieures à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Luxembourg et en Pologne, et à 15 % en Autriche, en Belgique et en République tchèque. Le coin fiscal pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire était le même que pour un célibataire rémunéré au salaire moyen au Chili, au Costa Rica, au Mexique et en Türkiye.
Le coin fiscal d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire moyen a augmenté de 1.05 point de pourcentage entre 2021 et 2022 et a progressé dans 28 pays entre 2021 et 2022 (voir la colonne 3). Dans 23 des 38 pays de l’OCDE, la variation est restée limitée (inférieure à un point de baisse ou de hausse), et aucun changement ne s’est produit au Costa Rica. Les hausses ont dépassé un point de pourcentage dans huit pays : l’Australie, la Belgique, le Chili, l’Estonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.
En Australie, l’augmentation de 1.12 point du coin fiscal pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire moyen résulte de la suppression de l’allocation de soutien économique (Economic Support Payment) qui avait été mise en place dans le contexte de la pandémie de COVID-19. En Belgique (1.34 point), le coin fiscal moyen a augmenté parce que le salaire moyen a progressé plus fortement que les abattements fiscaux et que le seuil de revenu dans le barème d’imposition, ce qui s’est traduit par une augmentation de la part des revenus imposés à un taux plus élevé. Au Chili, le coin fiscal a augmenté de 25.48 points du fait de la suppression du revenu familial d’urgence, une mesure de soutien mise en place en 2021 dans le contexte du COVID-19. En Estonie (1.54 point), la hausse est due à la progressivité de l’abattement fiscal : les ménages ont bénéficié d’un abattement fiscal plus faible à mesure que le salaire moyen progressait, ce qui a entraîné une augmentation du montant imposable. En Lituanie (6.03 points), le coin fiscal a augmenté parce que les familles disposant d’un seul salaire n’avaient plus droit aux prestations familiales calculées en fonction des besoins, le salaire moyen dépassant légèrement le seuil fixé pour l’octroi des prestations. Au Luxembourg (1.08 point), le coin fiscal moyen a augmenté en raison de la progressivité du système fiscal et de l’augmentation des CSS salariales et patronales consécutive à la hausse du salaire moyen, tandis que les prestations en espèces pour enfant à charge sont restées inchangées. En Nouvelle-Zélande (1.48 point), un taux de dégressivité plus élevé du crédit d’impôt familial, ainsi qu’une augmentation du salaire moyen ont entraîné une hausse du coin fiscal. Aux États-Unis (10.6 points), le coin fiscal a augmenté en raison de la suppression du crédit d’impôt pour enfant à charge et des prestations en espèces, deux mesures de soutien mises en place durant la pandémie de COVID-19.
Le coin fiscal a diminué d’un point de pourcentage ou plus pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire moyen dans six pays : l’Autriche, Israël, la Lettonie, la Pologne, la République slovaque et la Türkiye. En Autriche (-3.93 points), le coin fiscal a diminué en raison du versement de primes au titre de la lutte contre le changement climatique et contre l’inflation et du chèque énergie et d’une hausse du crédit d’impôt familial (« Familienbonus Plus »). En Israël (-2.78 points), le coin fiscal moyen a diminué car les parents ont désormais droit à un point de crédit d’impôt supplémentaire par enfant, une mesure temporaire introduite en 2022. En Lettonie (-2.41 points), la baisse du coin fiscal moyen résulte d’une augmentation des allocations familiales, qui sont des prestations en espèces. En Pologne (-2.35 points), la baisse du coin fiscal moyen est due à l’instauration du crédit d’impôt non remboursable déplafonné. En République slovaque (-3.18 points), le coin fiscal moyen a diminué à la suite de la mise en place d’un crédit d’impôt pour enfant à charge. En Türkiye (-1.08 point), le coin fiscal a diminué en raison du remplacement de l’allocation de subsistance minimum par l’exonération d’impôt sur le salaire minimum.
Une comparaison des variations des coins fiscaux pour des couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants et des célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen entre 2021 et 2022 est présentée dans la colonne 5 du Tableau 1.4. Les dispositions préférentielles en faveur des familles ont été renforcées dans six des 38 pays de l’OCDE : Autriche, Israël, Italie, Lettonie, Pologne et République slovaque.
Tableau 1.4. Comparaison du coin fiscal total pour les célibataires et les couples disposant d’un seul salaire, 2022
En % des coûts de main d’œuvre
1. Les pays sont classés par ordre décroissant de préférence fiscale pour les familles.
2. Couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen.
3. Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Sources : Contributions des pays et (OCDE[1]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2022, numéro 2.
Graphique 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations en espèces, 2022
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales d’un célibataire sans enfant.
Le type de foyer « Célibataire sans enfant » correspond à un niveau de salaire égal à 100 % du salaire moyen, et le type de foyer « Couple marié avec 2 enfants disposant d’un seul salaire » à un niveau de salaire agrégé de 100 %-0 % du salaire moyen.
Le Graphique 1.3 compare le taux moyen net d’imposition du revenu des personnes physiques pour un travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen avec celui d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul revenu, au même niveau de revenu. En raison des allégements d’impôt et des prestations en espèces en faveur des familles avec enfants, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépassait de plus de 20 % le revenu d’un célibataire dans quatre pays — l’Autriche (21.3 %), la République tchèque (22.9 %), le Luxembourg (23.1 %) et la Pologne (25.2 %). Le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul salaire dépassait de moins de 10 % la rémunération d’un célibataire dans 14 pays : le Danemark (9.5 %), la Lituanie (8.9 %), l’Australie (7.0 %), l’Espagne et les Pays-Bas (6.6 %), la Suède (6.4 %), le Japon (6.0 %), Israël (5.6 %), le Royaume-Uni et la Colombie (4.8 %), la Finlande (4.7 %), la Corée (4.2 %), la Grèce (4.1 %) et la Norvège (3.8 %). Le montant du revenu disponible ne présentait aucune différence pour les deux catégories de foyer au Chili, au Costa Rica, au Mexique et en Türkiye, les taux moyens nets d’imposition du revenu des personnes physiques applicables étant identiques.
Imposition des couples disposant de deux salaires
L’analyse précédente portait sur deux ménages ayant des niveaux de revenu comparables : un célibataire percevant un salaire égal à 100 % du salaire moyen, et un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen. Cette section élargit l’analyse et examine le coin fiscal et le taux moyen d’imposition des personnes physiques pour une troisième catégorie de foyer : un couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen.
Coin fiscal
Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE en pourcentage des coûts de main-d’œuvre s’établissait à 29.4 % en 2022 (Graphique 1.4 et Tableau 1.5). La Belgique affichait un coin fiscal de 45.5 %, le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les autres pays où le coin fiscal dépassait 40 % étaient l’Allemagne et la France (40.8 % et 40.7 % respectivement). Le coin fiscal le plus faible pour cette catégorie de foyer était observé en Colombie (-5.7 %). Dans ce pays, le coin fiscal était négatif du fait qu’un foyer appartenant à cette catégorie ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu (même s’il payait des cotisations qui ne sont pas considérées comme des impôts), et percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires. Les autres pays où le coin fiscal pour cette catégorie de foyer était inférieur à 20 % étaient la Nouvelle-Zélande (18.0 %), la Suisse (17.7 %), Israël (15.3 %) et le Chili (6.6 %).
Le Graphique 1.4 illustre le coin fiscal moyen et ses éléments constitutifs, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, pour un couple marié disposant de deux salaires en 2022. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représentait 10.2 % des coûts de main-d’œuvre, et la somme des CSS salariales et patronales 21.5 % de ces coûts. Le coin fiscal est exprimé après déduction des prestations en espèces, qui représentaient 2.4 % des coûts de main-d’œuvre en 2022.
Les prestations en espèces examinées dans la publication Les impôts sur les salaires sont celles versées de manière universelle aux travailleurs ayant des enfants à charge âgés de six à onze ans inclus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi qui sont versées aux travailleurs indépendamment de leur situation de famille sont également prises en compte dans les calculs.
Par rapport à 2021, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple marié disposant de deux salaires a augmenté de 0.45 point en 2022, comme l’indique le Tableau 1.5 (colonne 2). Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal a augmenté dans 24 des 38 pays de l’OCDE, diminué dans 13 et est resté au même niveau au Costa Rica. Les hausses ont dépassé un point de pourcentage dans cinq pays : l’Estonie (1.06 point), le Luxembourg (1.2 point), la Grèce (1.52 point), les États-Unis (6.94 points) et le Chili (15.25 points). En Estonie, l’augmentation résulte de la progressivité de l’abattement fiscal : en raison de la hausse du salaire moyen en 2022, la valeur de l’abattement fiscal a diminué, ce qui a entraîné une hausse de l’impôt dû. Au Luxembourg, le coin fiscal moyen a augmenté, comme indiqué précédemment, en raison de la progressivité du système fiscal, de l’augmentation des CSS salariales et patronales consécutive à la hausse des salaires, tandis que les prestations en espèces pour enfant à charge sont restées inchangées. En Grèce, le coin fiscal a augmenté car cette catégorie de foyer ne remplissait plus les conditions requises pour percevoir les prestations en espèces pour enfant à charge du fait de la hausse du salaire moyen. Aux États-Unis, la suppression du crédit d’impôt pour enfant à charge et des prestations en espèces, deux mesures de soutien liées au COVID-19, a entraîné une augmentation du coin fiscal moyen. Au Chili, le coin fiscal a augmenté du fait de la suspension du revenu familial d’urgence, une mesure de soutien mise en place en 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Dans les pays où le coin fiscal a augmenté pour les couples mariés avec enfants disposant de deux salaires en 2022, c’est la hausse de l’impôt sur le revenu, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, qui explique pour l’essentiel celle du coin fiscal dans 12 d’entre eux — la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, l’Irlande, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, la République tchèque et la Suisse. Parallèlement, l’augmentation des CSS a été le principal facteur à l’origine de la hausse du coin fiscal pour cette catégorie de foyer dans sept pays en 2022 : le Canada, la Corée, la Finlande, la France, le Mexique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Au Chili et aux États-Unis, la suppression des prestations en espèces versées en 2021 mais pas en 2022 a été le principal facteur d’augmentation du coin fiscal.
Dans la plupart des pays ayant enregistré un recul du coin fiscal pour les familles avec enfants entre 2021 et 2022, ce repli résultait de modifications du système d’imposition des revenus et des CSS, tout comme pour les travailleurs célibataires, ainsi que d’une hausse des prestations en espèces ou de l’adoption de mesures fiscales pour enfant à charge. Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont été observées dans sept pays : la Hongrie (-1.17 point), la Lettonie (-1.74 point), Israël (-1.8 point), la République slovaque (-1.93 point), l’Italie (-2.09 points), l’Autriche (-2.33 points) et la Türkiye (-2.76 points). Comme observé dans les sections précédentes, la diminution du coin fiscal résulte d’une modification du taux des CSS patronales et de la suppression de la taxe destinée au financement de la formation professionnelle en Hongrie, d’une réforme des crédits d’impôt en Israël, en Türkiye et en République slovaque, d’une hausse des allocations familiales en Lettonie, de l’instauration d’une allocation universelle en Italie, et de prestations en espèces et de crédits d’impôt en Autriche.
Graphique 1.4. Impôt sur le revenu et cotisations salariales et patronales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2022
Notes : Couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Tableau 1.5. Comparaison du coin fiscal total de couples mariés disposant de deux salaires et ayant des enfants, 2022
En % des coûts de main d’œuvre
Notes : Couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal total.
2. À cause des arrondis, les variations du coin fiscal colonne (2) peuvent être différentes d’un centième de point de pourcentage de la somme des colonnes (3) à (6).
3. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Sources : Contributions des pays et (OCDE[1]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2022, numéro 2.
Tableau 1.6. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces, 2022
Couples mariés avec deux enfants disposant de deux salaires, en % du salaire brut
Notes : Couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen.
1. Les pays sont classés par ordre décroissant des salaires bruts.
2. À cause des arrondis, le total peut être différent d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces.
3. Exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Sources : Contributions des pays et (OCDE[1]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2022, numéro 2.
Taux moyen d’imposition des personnes physiques
En 2022, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques s’élevait en moyenne à 18.5 % du salaire brut pour un couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen. Le Tableau 1.6 montre les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques dans les pays de l’OCDE et leurs éléments constitutifs, en pourcentage des salaires bruts. Les chiffres correspondant au salaire brut du ménage qui figurent dans la colonne 5 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. À la différence des résultats figurant dans le Tableau 1.3, dans le Tableau 1.6, les prestations en espèces sont prises en compte et atténuent l’incidence de l’impôt sur le revenu et des CSS à la charge des salariés (colonne 2 plus colonne 3 moins colonne 4).
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques affichait de grandes disparités entre pays de l’OCDE en 2022, allant de -5.7 % en Colombie à 31.0 % au Danemark pour un couple marié disposant de deux salaires. En Colombie, le coin fiscal était négatif du fait qu’un foyer appartenant à cette catégorie ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu, que les cotisations qu’il payait ne sont pas considérées comme des impôts, et qu’il percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires. Le revenu disponible du ménage après impôt représentait 105.7 % du salaire brut du couple en Colombie, contre 69.0 % au Danemark. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était inférieur à 10 % en Pologne (9.5 %) et au Chili (6.6 %).
Les indicateurs utilisés dans la publication Les impôts sur les salaires mettent l’accent sur la structure des systèmes de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu disponible. Pour évaluer l’impact global du secteur public sur le bien-être des citoyens, d’autres facteurs comme les impôts indirects (la TVA, par exemple) doivent aussi être pris en compte, tout comme d’autres formes de revenu (revenu du capital, par exemple). En outre, les paiements obligatoires non fiscaux qui grèvent le revenu disponible des ménages ne sont pas intégrés dans les calculs présentés dans cette publication, mais l’étude en ligne contient une analyse plus poussée de ces paiements : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compuslory-payments.pdf.
Salaires
Alors que le salaire moyen a augmenté en valeur nominale dans tous les pays de l’OCDE entre 2021 et 2022, les salaires réels ont diminué dans 35 des 38 pays, et le revenu réel après impôt d’un célibataire rémunéré au salaire moyen a diminué dans 34 pays au cours de la même période. L’évolution des salaires tout au long de la pandémie de COVID-19 est examinée plus en détail au chapitre 2.
Le Tableau 1.7 indique le salaire brut en monnaie nationale du salarié moyen dans chaque pays membre de l’OCDE pour les années 2021 et 2022. Les chiffres pour 2022 sont préliminaires et ont été estimés par le Secrétariat de l’OCDE en appliquant la variation de la rémunération par salarié dans l’ensemble de l’économie telle qu’elle est présentée dans la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE (volume 2022, numéro 2 (2022[1])) aux valeurs finales du salaire moyen communiquées par les pays membres de l’OCDE. On trouvera davantage d’informations sur les valeurs relatives au salaire moyen et la méthodologie utilisée pour les estimations en Annexe de cette étude.
En 2022, la variation annuelle des salaires bruts en valeur nominale, comme indiqué dans la colonne 3, s’échelonnait entre 0.7 % au Mexique et 57.9 % en Türkiye. Dans une large mesure, les variations des niveaux de salaire dans les 38 pays de l’OCDE traduisent les différences en matière de taux d’inflation (voir la colonne 4 du Tableau 1.7). La variation annuelle des niveaux de salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et CSS salariales) se situait dans un intervalle compris entre -2 % et +2 % dans 11 pays (voir la colonne 5 du Tableau 1.7). Vingt-sept pays ont enregistré des variations se situant en dehors de cet intervalle. Des baisses supérieures ou égales à 5.0 % ont été observées dans neuf pays : la République tchèque (-7.0 %), l’Estonie (-10.0 %), la Grèce (-7.4 %), la Lettonie (-6.2 %), la Lituanie (-6.3 %), le Mexique (-6.8 %), les Pays-Bas (-8.3 %), l’Espagne (-5.3 %) et la Türkiye (-8.8 %).
Dans 34 des 38 pays de l’OCDE, un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen a vu son revenu réel après impôt diminuer entre 2021 et 2022, soit parce que le taux moyen d’imposition des personnes physiques (colonne 6) a diminué moins rapidement que le salaire réel avant impôt (colonne 5), soit parce que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté ou est resté inchangé alors que le salaire réel avant impôt a diminué, soit parce que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté plus vite que le salaire réel avant impôt.
En revanche, le salaire réel après impôt d’un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen était plus élevé en 2022 en Hongrie, en Islande, en Pologne et en Türkiye.
En Pologne et en Türkiye, le salaire réel avant impôt a diminué moins vite que le taux moyen d’imposition des personnes physiques.
En Colombie et en Hongrie, le taux moyen d’imposition des personnes physiques est resté inchangé, tandis que le salaire réel avant impôt a augmenté.
Lorsque l’on compare les niveaux de salaires, il est important de souligner que la définition du salaire moyen peut varier d’un pays à l’autre. Par exemple, certains pays n’incluent pas les salaires perçus par les dirigeants et les superviseurs ou n’excluent pas les salaires perçus par les travailleurs à temps partiel (voir le Tableau A.4 en Annexe).
Le Tableau 1.8 donne davantage de précisions sur la question de savoir si les salaires moyens pour les années 2000 à 2022 sont basés sur les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI Rév. 3), ou sur les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI Rév. 4).
La plupart des pays de l’OCDE calculent les salaires moyens sur la base des secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4), depuis 2008 ou plus tôt. Certains pays ont aussi révisé les valeurs du salaire moyen pour les années précédentes. Les valeurs du salaire moyen calculées à partir de la classification CITI Rév. 4 ou l’une de ses variantes sont disponibles à partir de 2000 pour l’Australie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie et la Suisse.
L’Australie (pour toutes les années) et la Nouvelle-Zélande (à partir de 2004) ont communiqué des valeurs fondées sur les divisions B à N de la classification type par industrie ANZSIC de 2006, qui recoupe sensiblement les secteurs B à N de la CITI Rév. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les années antérieures à 2004 continuent d’être fondées sur les secteurs C à K de la classification ANZSIC. La Türkiye a fourni des valeurs fondées sur les secteurs B à N de la NACE Rév. 2 à partir de l’année 2007. Pour les années antérieures à 2007, les valeurs sont basées sur le salaire de l’ouvrier moyen de l’industrie manufacturière (CITI Rév. 3.1, secteur D). Les valeurs du salaire moyen ne sont pas basées sur les secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4) dans le cas du Costa Rica (toutes les années), des Pays-Bas (à partir de 2012) et du Mexique (toutes les années).
Tableau 1.7. Comparaison des niveaux de salaires en 2021 et 2022
1. Estimation du pourcentage de variation de l’indice total des prix à la consommation.
2. Différence de taux moyen d’imposition d’un salarié moyen, célibataire sans enfant, entre 2021 et 2022.
Sources : Contributions des pays et (OCDE[1]) Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2022, numéro 2.
Tableau 1.8. Classification du salaire moyen par secteur
1. Australie : données basées sur la classification ANZSIC06 de sorte que les catégories correspondent dans l’ensemble aux secteurs B-N de la CITI Rév. 4.
2. Autriche : les valeurs du salaire moyen pour 2000-2003 ne sont pas basées sur la classification NACE (CITI).
3. Chili : les valeurs pour 2000 à 2008 sont des estimations provenant des variations annuelles des salaires moyens basées sur la « CIIU Rév. 3 » (2009=100), et du salaire moyen pour 2009 basées sur la « CIIU Rév. 4 » (2016=100). À partir de 2009, les valeurs sont basées sur les secteurs B à R de la CITI Rév. 4 CL2012, à l’exclusion du secteur O (8422) « Activités de défense » et O (8423) « Activités de maintien de l’ordre et de la sécurité publics ».
4. Colombie : les valeurs du salaire moyen sont basées sur la CITI Rév. 3. Les secteurs « Agriculture, chasse et sylviculture », « Autres activités de services collectifs, sociaux et personnels » et « Activités incorrectement définies » sont exclus.
5. Costa Rica : les salaires moyens à partir de 2000 se rapportent aux revenus des travailleurs du secteur formel. Le salaire moyen d’un travailleur a été calculé à partir de micro données issues des enquêtes nationales auprès des ménages.
6. Danemark : les valeurs du salaire moyen sont basées sur les secteurs B-N et R-S (NACE Rév. 2).
7. Grèce : les revenus annuels moyens correspondent à ceux des salariés à temps plein des secteurs B à N de la NACE Rév. 2, incluant la Division 95 et excluant les Divisions 37, 39 et 75 à partir de 2008.
8. Islande : utilisation du système national de classification qui correspond au système NACE Rév. 2.
9. Irlande : les valeurs à compter de 2008 sont basées sur le tableau EHA05 de l’Office central des statistiques pour la NACE Rév. 2 ; les valeurs pour les années antérieures sont des estimations du Secrétariat établies à partir des taux de croissance des salaires moyens pour les secteurs C à E, en référence au système NACE.
10. Israël : informations sur les données statistiques concernant Israël http://oe.c./israel-disclaimer.
11. Corée : les valeurs du salaire moyen sont basées sur la 6e version de la Classification sectorielle standard de Corée (KSIC), secteurs C à K, pour 2000 et 2001, et sur la 8e version de la KSIC pour 2002 à 2007. Les données relatives au salaire moyen pour 2008 à 2010 sont basées sur les secteurs B-N de la 9e version de la KSIC (échantillons d’entreprises comptant au moins cinq salariés permanents). Les données relatives au salaire moyen pour 2011 à 2019 sont basées sur les secteurs B-N de la 9e version de la KSIC (échantillons d’entreprises comptant au moins un salarié permanent). Les données relatives au salaire moyen pour 2021 et les estimations pour l’année 2022 sont basées sur les secteurs B-N de la 10e version de la KSIC (échantillons d’entreprises comptant au moins un salarié permanent).
12. Lettonie : les valeurs sont basées sur la NACE Rév. 2 et couvrent le secteur privé qui inclut les entreprises commerciales dans lesquelles l’État ou les collectivités locales détiennent jusqu’à 50 % du capital, les entreprises commerciales de tout type sans participation au capital de l’État ou des collectivités locales, les commerçants et les exploitants agricoles ou piscicoles qui comptent 50 salariés ou plus.
13. Mexique : les valeurs du salaire moyen pour 2000-2022 sont basées sur la Classification des Activités Économiques du Mexique (CMAE) qui correspond à l’une des premières versions de la CITI.
14. Pays-Bas : les salaires moyens à partir de 2012 incluent toutes les activités économiques (secteurs A à U de la SBI 2008). On ne dispose pas de valeurs pour le seul secteur privé (secteurs B à N).
15. Nouvelle-Zélande : voir la note relative à l’Australie qui s’applique à compter de 2004.
16. République slovaque : les valeurs du salaire moyen sont basées sur la NACE Rév. 2 (secteurs B à N), compte non tenu des revenus des travailleurs indépendants. Les données relatives à l’emploi utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée tiennent toutefois compte des travailleurs indépendants.
17. Türkiye : le salaire moyen est basé sur le salaire de l’ouvrier moyen CITI Rév. 3.1, secteur D pour les années 2000 à 2006.
References
[1] OCDE (2022), Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2022 Numéro 2, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/25b26d2e-fr.
Notes
← 1. Tous les organismes statistiques nationaux n’utilisent pas la CITI Rév. 3 ou Rév. 4 pour classer leurs secteurs d’activité. Néanmoins, la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 1 ou 2), le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2012), L’Australian and New Zealand Standard Industrial Classification (ANZSIC 2006) et la Classification sectorielle standard de Corée (catégories 6 à 9 de la KSIC) coïncident à peu près avec les Révisions 3 et 4 de la CITI au niveau des secteurs C à K et B à N, respectivement
← 2. Les prélèvements obligatoires non fiscaux désignent les prélèvements obligatoires avec et sans contrepartie au profit de fonds à gestion privée, d’organismes d’aide sociale ou de dispositifs d’assurance sociale en dehors des administrations publiques ainsi que d’entreprises publiques (https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/non-tax-compulsory-payments.pdf).
← 3. En Colombie, le régime général de sécurité sociale pour les soins de santé est financé par des fonds publics et privés. Le système de retraite est un hybride de deux systèmes différents : un régime de retraite à cotisations définies et entièrement capitalisé, et un régime par répartition. Chacune de ces contributions est obligatoire et plus de 50 % du total des contributions sont versés à des fonds privés. Elles sont par conséquent considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF) (pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Partie II du Rapport). En outre, tous les paiements au titre des risques liés à l’emploi sont versés à des fonds privés et sont également considérés comme des PONF. Les PONF existent aussi dans d’autres pays (voir https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/).