Les taux effectifs d’imposition des revenus du travail en 2022 calculés pour les huit catégories de foyer sont présentés dans les tableaux 3.1 à 3.13 et les graphiques 3.1 à 3.7. Les catégories de foyer varient selon la situation de famille, le nombre d’enfants et le statut économique. Ce chapitre présente, pour chaque catégorie de foyer, différents indicateurs des taux moyens (coin fiscal, taux d’imposition des personnes physiques, taux net d’imposition des personnes physiques, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net d’imposition des personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et sur les coûts de main-d’œuvre..
Les impôts sur les salaires 2023 (version abrégée)
3. Taux effectifs d’imposition des revenus du travail en 2022
Abstract
Taux d’imposition moyens
Le Tableau 3.11 et le Graphique 3.1 font apparaître le coin fiscal moyen pour 2022, qui combine l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, en tenant également compte du montant des prestations en espèces auquel a eu droit chaque catégorie de foyer spécifique. Le montant total des impôts à verser diminués des transferts reçus est exprimé en pourcentage des coûts de main-d'œuvre, définis comme le salaire brut plus les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires). Dans le cas d’un célibataire disposant d’un salaire moyen, le coin fiscal allait de 0 % en Colombie et 7.0 % au Chili à 47.8 % en Allemagne et 53.0 % en Belgique. Pour un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen, et ayant deux enfants, le coin fiscal était le plus faible en Colombie (-4.8 %) et le plus élevé en Finlande et en France (39.2 % dans les deux cas). Comme l’explique le chapitre 1, le coin fiscal est généralement plus faible pour les couples mariés, ayant deux enfants, et disposant de ce niveau de salaire que pour les célibataires sans enfant en raison de la perception de prestations en espèces et/ou d’un traitement fiscal plus avantageux. Le coin fiscal pour un parent isolé, ayant deux enfants, et gagnant 67 % du salaire moyen était négatif en Nouvelle-Zélande (-16.1 %) et en Colombie (-7.2 %) Ce coin fiscal négatif se produit lorsque la somme des transferts en espèces reçus par ces familles et des crédits d’impôt récupérables éventuels excède la somme de l’impôt dû et de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale.
Le Tableau 3.2 et le Graphique 3.2 présentent l’impôt sur le revenu des personnes physiques combiné aux cotisations salariales de sécurité sociale en 2022, exprimé en pourcentage du salaire brut (les indicateurs correspondants faisant apparaître séparément l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale figurent dans les Tableaux 3.4 et 3.5). Un célibataire sans enfant percevant le salaire moyen supporte la charge moyenne au titre de l’impôt et des cotisations sociales la plus élevée en Allemagne (38.0 %) et en Belgique (40.3 %). On observe les taux moyens les plus bas en Colombie (0 %), au Chili (7.0 %), au Costa Rica (10.5 %), au Mexique (11.3 %), en Corée (15.8 %), en Estonie (18.4%), en Suisse (18.5 %), en Israël (19.1 %) et en République tchèque (19.6 %).
Le Tableau 3.3 indique la charge de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale, déduction faite des droits aux prestations en espèces, pour chaque catégorie de foyer en 2022. Le Graphique 3.3 fait apparaître cette charge pour les célibataires sans enfant et les couples mariés disposant d’un seul salaire ayant deux enfants, ces deux catégories de famille étant rémunérées au salaire moyen. Si l’on compare les Tableaux 3.2 et 3.3, on observe que les taux moyens d’imposition pour les familles avec enfants (colonnes 4 à 7) sont moindres dans le Tableau 3.3 car la plupart des pays aident les familles ayant des enfants à charge au moyen de prestations en espèces.
Si l’on compare les Tableaux Tableau 3.2 et Tableau 3.3, dans le cas des parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen, on observe que 33 pays accordaient des prestations en espèces en 2022. En Nouvelle-Zélande et au Danemark, ces prestations représentaient plus de 25 % du revenu (soit 31.5 % et 25.6 %, respectivement). Trente-deux pays accordaient des prestations en espèces à un couple marié, ayant deux enfants, et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen, bien que ces prestations soient moins généreuses par rapport au revenu, atteignant jusqu’à 17.3 % en Pologne. Le niveau plus faible des prestations en espèces pour les couples mariés peut être attribué à trois facteurs : les parents isolés peuvent avoir droit à un régime plus avantageux ; les prestations peuvent être fixées en montant absolu ; ou l’octroi des prestations peut dépendre d’un critère de revenu.
Le Tableau 3.4 indique le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut en 2022. Pour les célibataires, sans enfant, percevant le salaire moyen (colonne 2 du tableau), la charge de l’impôt sur le revenu varie entre 0.0 % (Chili, Colombie et Costa Rica) et 35.5 % (Danemark). Dans la plupart des pays de l’OCDE, pour un niveau de salaire moyen, la charge de l’impôt sur le revenu pesant sur un couple marié disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants était moindre que celle supportée par un célibataire (comparer les colonnes 2 et 5).. Le Graphique 3.4 fait apparaître ces différences. Dans 11 pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu à la charge d’un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants est inférieur de plus de la moitié à celle supportée par un célibataire (Allemagne, Autriche, États-Unis, Hongrie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse). On ne relevait aucune différence dans 11 autres pays : Australie, Chili, Colombie, Costa Rica, Finlande, Lituanie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande,Suède et Türkiye. Au Chili, en Colombie et au Costa Rica, ni le célibataire rémunéré au salaire moyen ni le couple marié disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen ne payaient d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, cotisations de sécurité sociale comprises, était négatif en 2022 dans trois pays de l’OCDE pour le travailleur percevant un salaire moyen marié avec deux enfants. Ce résultat est dû à l’existence de crédits d’impôt récupérables en vertu desquels des crédits dépassent le montant d’impôts dus. Cette situation aboutit à une charge fiscale de -3.0 % en Pologne et en République slovaque et de -7.9 % République tchèque. De même, les parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen avaient une charge d'impôt négative dans huit pays – Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis, Israël, Pologne, République slovaque et République tchèque. Dans trois autres pays – Chili, Colombie et Costa Rica–, cette catégorie de foyer ne payait pas d’impôt sur le revenu.
Une comparaison des colonnes 5 et 6 du Tableau 3.4 montre que si le conjoint trouve un emploi rémunéré à 67 % du salaire moyen, la charge d’impôt sur le revenu du foyer (désormais exprimée à 167 % du salaire moyen) serait légèrement plus élevée dans 21 pays, les différences les plus fortes concernant la République tchèque (8.3 points) et l’Allemagne (9.7 points). La charge d'impôt sur le revenu est inférieure dans 13 pays, les différences les plus marquées concernant les Pays-Bas (-4.7 points) et Israël (- 3.1 point). Il n'y avait aucun impact sur la charge fiscale au Chili, en Colombie ou au Costa Rica.
Un élément important à prendre en compte dans la conception de l’impôt sur le revenu est sa progressivité – rythme auquel la charge de l’impôt s’accroît avec le revenu. Une comparaison des colonnes 1 à 3 du Tableau 3.4 donne un aperçu des niveaux de progressivité des systèmes d’impôt sur le revenu des pays de l’OCDE. Si l’on compare la charge d’impôt sur le revenu de célibataires rémunérés au salaire moyen à celle de célibataires gagnant 167 % du salaire moyen (colonnes 2 et 3), en 2022, le salarié le moins rémunéré supportait une charge fiscale moindre dans tous les pays sauf en Colombie et en Hongrie. En Colombie, ni le travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen, ni celui percevant 167 % du salaire moyen ne payaient d’impôt sur le revenu des personnes physiques. En Hongrie, un taux forfaitaire s’applique aux revenus du travail et tous les ménages sans enfant payaient le même pourcentage d’impôt sur le revenu. Lorsqu’on compare les célibataires qui gagnent 67 % du salaire moyen et les célibataires rémunérés au salaire moyen (colonnes 1 et 2), le travailleur le moins bien payé supportait également une charge fiscale plus faible dans tous les pays de l’OCDE, sauf au Chili, en Colombie, au Costa Rica et en Hongrie. Enfin, la charge à laquelle doivent faire face les célibataires gagnant 67 % du salaire moyen représentait moins de 25 % de celle supportée par leurs homologues gagnant 167 % de ce salaire dans cinq pays de l’OCDE : au Chili (0.0 %), en Colombie (0.0%), au Costa Rica (0.0 %) en Grèce (22.0 %) et aux Pays-Bas (21.4 %).
L’ajout des cotisations de sécurité sociale au taux moyen d’imposition réduit cette progressivité ainsi que l’économie d’impôt proportionnelle (c’est-à-dire l’économie d’impôt dont bénéficient les travailleurs à bas salaire par rapport aux travailleurs à haut revenu). Si l’on compare le le Tableau 3.2 et le Graphique 3.4, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, cotisations de sécurité sociale comprises, des célibataires gagnant 67 % du salaire moyen n’était inférieur que de 32.1 % à celle de leurs homologues gagnant 167 % de ce salaire, alors que l’économie d’impôt moyenne pour les seuls impôts sur le revenu des personnes physiques est de 48.1 % pour l’ensemble des pays de l’OCDE en 2022. L’économie d’impôt moyenne observée dans la zone OCDE pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants par rapport à celle des travailleurs célibataires disposant d’un revenu moyen a baissé de 32.7 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques à 19.8 % pour la charge fiscale moyenne intégrant les cotisations de sécurité sociale. Ces diminutions reflètent la faible variation entre les taux des cotisations de sécurité sociale entre les catégories de foyer, comme le montre le Tableau 3.5.
Le Tableau 3.5 illustre les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage des salaires bruts en 2022. Pour un célibataire sans enfant disposant du salaire moyen (colonne 2), le taux de cotisation varie entre zéro (Australie, Colombie, Danemark et Nouvelle-Zélande) et 22.1 % (Slovénie). L’Australie, le Danemark et la Nouvelle-Zélande ne prélevaient aucune cotisation salariale de sécurité sociale en faveur des administrations publiques. En Colombie, la plupart des cotisations de sécurité sociale sont versées à des fonds qui ne relèvent pas de l’administration publique et sont assimilées à des paiements obligatoires non fiscaux. Aussi, elles ne sont pas comptabilisées en tant que cotisations de sécurité sociale dans les calculs des Impôts sur les salaires. Trois autres pays appliquaient des taux très faibles - Islande (0.1 %), Mexique (1.4 %) et Estonie (1.6 %).
Ces cotisations de sécurité sociale sont généralement prélevées à un taux uniforme sur la totalité du salaire, c’est-à-dire sans seuil d’exonération. Dans un certain nombre de pays membres de l’OCDE, un plafond s’applique. Toutefois, ce plafonnement concerne généralement les niveaux de salaire supérieurs à 167 % du salaire moyen. Ces taux uniformes se traduisent par une charge moyenne des cotisations de sécurité sociale constante dans la plupart des pays sur toute la fourchette des rémunérations comprises entre 67 % et 167 % du salaire moyen. Une charge proportionnelle constante des cotisations salariales de sécurité sociale pour les huit catégories de foyer est observée dans les pays suivants : Slovénie (22.1 %), Lituanie (19.5 %), Hongrie (18.5 %), Pologne (17.8 %), Türkiye (15.0 %), Grèce (14.1 %), République slovaque (13.4 %), République tchèque et Portugal (11.0 %), Lettonie et Costa Rica (10.5 %), Norvège (8.0 %), États-Unis (7.7 %), Chili (7.0 %), Espagne et Suisse (6.4 % dans les deux cas), Irlande (4.0 %) et Estonie (1.6 %).
Par ailleurs, l’Allemagne et les Pays-Bas appliquaient aux salariés des niveaux de cotisations de sécurité sociale différents en fonction de leur situation de famille (voir Graphique 3.5).
Taux marginaux d’imposition
Le Tableau 3.6 et le Graphique 3.6 indiquent le pourcentage d’augmentation marginale des coûts de main-d'œuvre qui est absorbé par l’effet conjugué de la hausse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires) et de la diminution des transferts en espèces en 2022. On suppose que le revenu brut principal du ménage augmente d’une unité monétaire. Il s’agit du coin fiscal marginal.
Le plus souvent, le coin fiscal marginal absorbait en 2022 25 % à 55 % d’une augmentation des coûts de main-d'œuvre pour les célibataires sans enfant rémunérés au niveau du salaire moyen. Cependant, dans sept pays de l’OCDE, ces contribuables étaient soumis à des coins fiscaux marginaux supérieurs à 55 % – Finlande (56.1 %), Luxembourg (58.5 %), Allemagne (58.4 %), France (57.7 %), Autriche (59.5 %), Italie (62.7%) et Belgique (68.7 %). À l’inverse, le Chili (7.0 %) avait le coin fiscal marginal le plus bas en 2022. En Colombie, aucun impôt sur le revenu n'était dû au niveau du salaire moyen en 2022, et les cotisations de sécurité sociale sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux et ne sont pas donc prises en compte dans les calculs des Impôts sur les salaires2.
Dans 26 pays membres de l’OCDE, le coin fiscal marginal pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen était soit le même que pour les célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen, ou la différence était inférieure à 5 points. Le coin fiscal marginal était inférieur de plus de 5 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu dans huit pays : France (16.4 points), Luxembourg (12.5 points), République tchèque (11.2 points), États-Unis (9.3 points), Pologne (8.9 points), Slovénie (6.7 points), Allemagne (6.5 points) et Suisse (6.2 points). En revanche, le coin fiscal marginal pour les couples mariés avec deux enfants et disposant d’un seul revenu était supérieur de plus de 5 points à celui des célibataires sans enfant au Canada (5.5 points), aux Pays-Bas (5.6 points), en Islande (9.0 points) et en Nouvelle-Zélande (27.0 points). Ces taux marginaux plus élevés sont dus à la suppression progressive des allégements fiscaux et/ou prestations en espèces accordés sous condition de ressources. Lorsqu’une disposition assortie d’un plafond de ressources est supprimée, la réduction de l’allégement fiscal ou de la prestation s’ajoute à l’accroissement de l’impôt dû. Ces programmes sont décrits de manière plus détaillée dans les chapitres par pays qui figurent dans la deuxième Partie du rapport.
Le Tableau 3.7 et le Graphique 3.7 illustrent la variation progressive de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces en cas d’augmentation marginale du salaire brut en 2022. Comme pour le coin fiscal, dans la plupart des cas, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale absorbent 25 % à 55 % de l’augmentation du salaire pour les célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen. Le taux marginal d’imposition du travailleur moyen était supérieur à 60 % en Belgique seulement (60.2 %) et inférieur à 25 % au Chili (7.0 %), au Costa Rica (10.5%), au Mexique (19.5 %) et en Corée (23.4 %). Comme indiqué précédemment , aucun impôt sur le revenu n'était dû en Colombie au niveau du salaire moyen, et les cotisations de sécurité sociale sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux.
Dans 26 pays membres de l’OCDE, le taux marginal net d’imposition applicable aux couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen était le même que pour les célibataires sans enfant, ou la différence était inférieure à 5 points. Le taux marginal était inférieur de plus de 5 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu dans neuf pays : France (22.4 points), République tchèque (15.0 points), Luxembourg (14.2 points), États-Unis (10.0 points), Slovénie et Allemagne (7.8 points dans les deux cas), Suisse (6.6 points) et Portugal (5.5 points). En revanche, le coin fiscal marginal pour les couples mariés avec deux enfants et disposant d’un seul revenu était supérieur de plus de 5 points à celui des célibataires sans enfant au Canada (5.7 points), aux Pays-Bas (6.2 points), en Islande (9.6 points) et en Nouvelle-Zélande (27.0 points). De même que pour le coin fiscal marginal, ces taux marginaux plus élevés sont dus à la suppression progressive des allégements fiscaux et/ou prestations en espèces accordés sous condition de ressources.
Le Tableau 3.8 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation du revenu brut lorsque celui-ci s’est accru d’une unité monétaire en 2022, c’est-à-dire l’élasticité du revenu après impôt . Dans un système fiscal proportionnel, le revenu net augmenterait du même pourcentage que l'augmentation du salaire brut, auquel cas l’élasticité serait égale à 1. Plus le système est progressif – au niveau de revenu considéré – plus cette élasticité est faible. Dans le cas d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen (colonne 5 du Tableau 3.8) ce sont la Nouvelle-Zélande (0.43), la Belgique (0.56), l’Italie (0.57), l’Autriche (0.58) et l’Irlande (0.59) qui avaient, en 2022, les systèmes les plus progressifs d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale. En revanche, la France (0.97) et le Mexique (0.91) appliquaient ou se rapprochaient d’un système proportionnel d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale pour ce type de foyer. En Colombie (0.95), au Chili et au Costa Rica (1.0 dans les deux cas), aucun impôt sur le revenu n'était dû au niveau du salaire moyen. En Colombie, les cotisations de sécurité sociale sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux et ne sont pas prises en compte dans les calculs des Impôts sur les salaires. Toutefois, le montant de la prestation en espèces est resté fixe, tandis que le salaire brut a augmenté. Aussi, l'augmentation en pourcentage du revenu net était légèrement inférieure à l’augmentation en pourcentage du salaire brut.
Le Tableau 3.9 fournit une mesure différente de l’élasticité : le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation des coûts de main-d’œuvre (salaire brut majoré des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires) lorsque ceux-ci se sont accrus d’une unité monétaire en 2022. Dans ce cas, les taxes et les cotisations patronales de sécurité sociale sont comprises dans l’analyse. Dans vingt pays membres de l'OCDE, l'élasticité se situait entre 0.50 et 0.97 pour les huit catégories de foyer. Cette élasticité était inférieure à 0.50 pour les parents isolés gagnant 67 % du salaire moyen en Nouvelle-Zélande (0.48), aux Pays-Bas (0.46), au Luxembourg et en Belgique (0.45 dans les deux cas), en Australie (0.42), en France (0.32) et au Royaume-Uni (0.32 dans les deux cas), en Irlande (0.29) et au Canada (0.25), et pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen en Nouvelle-Zélande (0.43) Elle était en revanche comprise entre 0.98 et 1.0 pour la plupart des catégories de foyer au Costa Rica et au Chili, et pour certaines catégories d’entre eux au Canada, en Colombie, en Hongrie et au Mexique, et pour une catégorie de foyer en Estonie et en Lituanie pour un célibataire dont le salaire est égal à 167 % du SM (1.0). L’utilisation de cette mesure de l’élasticité montre que le système d’impôt sur le revenu était régressif pour un célibataire dont le salaire est égal à 167 % du SM en Allemagne (1.06) et en Autriche (1.1).
Le Tableau 3.10 et le Tableau 3.11 renseignent sur le salaire brut et le revenu net pour les huit catégories de foyer en 2022, après conversion de tous les montants en dollars des États-Unis à parité de pouvoir d’achat. Les célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen ont perçu un salaire net supérieur à 50 000 USD dans onze pays : Suisse (77 082 USD), Luxembourg (56 104 USD), Pays-Bas (55 373 USD), Islande (53 060 USD), Norvège ( 51 384 USD), Corée (50 569 USD), Irlande (50 473 USD) et Australie (50 403 USD) (Tableau 3.10 colonne 4). Les niveaux les plus bas (moins de 20 000 USD) ont été enregistrés au Mexique (13 489 USD) et en Colombie (14 644 USD). Dans le cas d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen (Tableau 3.11). le revenu net était supérieur à 60 000 USD en Allemagne, en Autriche, en Irlande, en Islande, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse, tandis que c’est de nouveau en Colombie et au Mexique qu’on enregistrait le niveau le plus bas. Sauf dans le cas du Chili, du Costa Rica et du Mexique, le revenu net disponible du couple marié disposant d’un seul salaire dans les pays de l’OCDE était supérieur à celui du célibataire (ces deux catégories de foyer étant rémunérées au salaire moyen). Cela s’explique par le régime fiscal favorable applicable à cette catégorie de foyer et/ou par les prestations en espèces auxquelles elle avait droit.
Les Tableau 3.12 et Tableau 3.13 contiennent les mêmes chiffres que les Tableau 3.10 et Tableau 3.11 pour les coûts de main-d'œuvre et le revenu net en 2022. Les colonnes « net » des Tableau 3.10 et Tableau 3.11 sont par conséquent identiques à celles figurant dans les Tableau 3.12 et Tableau 3.13 respectivement. Généralement, les coûts de main-d'œuvre sont sensiblement supérieurs aux salaires bruts, parce que les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires) sont prises en compte. En dollars à parité de pouvoir d'achat (voir Tableau 3.12) les coûts de main-d'œuvre pour un célibataire percevant le salaire moyen étaient les plus élevés (plus de 80 000 USD) aux Pays-Bas (85 828 USD), au Luxembourg (94 100 USD) et en Suisse (100 655 USD), et les plus faibles (moins de 30 000 USD) en Colombie (14 644 USD) et au Mexique (13 489 USD). Les coûts annuels de main-d’œuvre sont égaux au salaire annuel brut au Chili, en Colombie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande. Ces pays ne prélèvent ni cotisations patronales de sécurité sociale obligatoires ni taxes versées aux administrations publiques sur les salaires. Cependant, les employeurs du Chili, de Colombie et du Danemark sont soumis à des prélèvements obligatoires non fiscaux.
Tableau 3.1. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, 2022
En % des coûts de main-d'oeuvre, par type de foyer et niveau de salaire
1. Couple disposant de deux salaires.
Graphique 3.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2022
Note: Types de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2022.
Tableau 3.2. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés, 2022
En % du salaire brut, par type de foyer et niveau de salaire
1. Couple disposant de deux salaires.
Graphique 3.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2022
Note: Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2022.
Tableau 3.3. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, 2022
En % du salaire brut, par type de foyer et niveau de salaire
1. Couple disposant de deux salaires.
Graphique 3.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2022
Note: Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2022.
Tableau 3.4. Impôt sur le revenu, 2022
En % du salaire brut, par type de foyer et niveau de salaire
1. Couple disposant de deux salaires.
Graphique 3.4. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille, 2022
Note: Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2022.
Tableau 3.5. Cotisations sociales des salariés, 2022
En % du salaire brut, par type de foyer et niveau de salaire
1. Couple disposant de deux salaires.
Graphique 3.5. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2022
Note : Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2022.
Tableau 3.6. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, 2022
En % des coûts de main-d'oeuvre, par type de foyer et niveau de salaire
Note : On fait l'hypothèse que le salaire brut du principal apporteur de revenu du foyer augmente. Le résultat peut être différent si le salaire du conjoint augmente, surtout si les deux conjoints sont imposés séparément.
1. Couple disposant de deux salaires.
Graphique 3.6. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2022
Note : Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2022.
Tableau 3.7. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, 2022
En % du salaire brut, par type de foyer et niveau de salaire
Note : On fait l'hypothèse que le salaire brut du principal apporteur de revenu du foyer augmente. Le résultat peut être différent si le salaire du conjoint augmente, surtout si les deux conjoints sont imposés séparément.
1. Couple disposant de deux salaires.
Graphique 3.7. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2022
Note : Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2022.
Tableau 3.8. Augmentation en pourcentage du revenu net selon l’augmentation en pourcentage du salaire brut, 2022
Après une augmentation d’une unité monétaire du salaire brut, par type de foyer et niveau de salaire
Note : Le revenu net est calculé à partir du salaire brut diminué de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations sociales et augmentés des prestations versées aux familles. L'augmentation qui est rapportée dans le tableau représente une sorte d'élasticité. Dans un système fiscal proportionnel, l'élasticité est égale à 1. A ce niveau de revenu, plus les système est progressif plus l'élasticité est faible. Les élasticités indiquées dans le tableau 3.8 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des transferts en espèces, figurant dans le tableau 3.7, et AETR désigne le taux moyen augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des transferts en espèces, figurant dans le tableau 3.3.
1. Couple disposant de deux salaires. On fait l'hypothèse que le salaire brut du principal apporteur de revenu du foyer augmente.
Tableau 3.9. Augmentation en pourcentage du revenu net selon l’augmentation en pourcentage des coûts bruts de main d’œuvre, 2022
Après une augmentation d’une unité monétaire des coûts bruts de main d’œuvre, par type de foyer et niveau de salaire
Note : Le revenu net est calculé à partir du salaire brut diminué de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations sociales et augmentés des prestations versées aux familles. L'augmentation qui est rapportée dans le tableau représente une sorte d'élasticité. Dans un système fiscal proportionnel, l'élasticité est égale à 1. A ce niveau de revenu, plus les système est progressif plus l'élasticité est faible. Les élasticités indiquées dans le tableau 3.9 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des transferts en espèces, figurant dans le tableau 3.6, et AETR désigne le taux moyen augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des transferts en espèces, figurant dans le tableau 3.1.
1. Couple disposant de deux salaires. On fait l'hypothèse que le salaire brut du principal apporteur de revenu du foyer augmente.
Tableau 3.10. Salaire brut annuel et revenu net, célibataire, 2022
En dollars US convertis sur la base des PPA, par type de foyer et niveau de salaire
Tableau 3.11. Salaire brut annuel et revenu net, couple marié, 2022
En dollars US convertis sur la base des PPA, par type de foyer et niveau de salaire
1. Couple disposant de deux salaires.
Tableau 3.12. Coûts annuels de main-d'œuvre et revenu net, célibataire, 2022
En dollars US convertis sur la base des PPA, par type de foyer et niveau de salaire
Tableau 3.13. Coûts annuels de main-d'œuvre et revenu net, couple marié, 2022
En dollars US convertis sur la base des PPA, par type de foyer et niveau de salaire
1. Couple disposant de deux salaires.
Notes
← 1. Les tableaux 3.1 à 3.7 présentent des chiffres arrondis à la première décimale. Du fait des opérations d'arrondi, les variations en points de pourcentage présentées dans le texte peuvent différer d'un dixième de point de pourcentage.
← 2. En Colombie, le régime général de sécurité sociale pour les soins de santé est financé par des fonds publics et privés. Le système de retraite est un hybride de deux systèmes différents : un régime de retraite à cotisations définies et entièrement capitalisé, et un régime par répartition. Chacune de ces contributions est obligatoire et plus de 50 % du total des contributions sont versés à des fonds privés. Elles sont par conséquent considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF) (pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Partie II du Rapport). En outre, tous les paiements au titre des risques liés à l’emploi sont versés à des fonds privés, et sont également considérés comme des PONF. Les PONF existent aussi dans d’autres pays (voir https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/).