Ce chapitre montre comment les pays améliorent leur architecture institutionnelle en vue de renforcer l’intégrité de l’information. Il analyse le rôle des cadres stratégiques et des mécanismes de coordination au sein des gouvernements et entre eux. Enfin, il met en évidence la nécessité de doter les agents de la fonction publique des compétences et des ressources requises pour mieux comprendre les menaces liées à la désinformation et définir une gouvernance réglementaire adaptée qui favorise un environnement propice à une information fiable.
Les faits sans le faux : Lutter contre la désinformation, renforcer l’intégrité de l’information
4. Renforcer les mesures de gouvernance et l’architecture institutionnelle pour défendre l’intégrité de la sphère de l’information
Abstract
Ce chapitre repose sur des données concernant 24 pays membres de l’OCDE issues de l’enquête « Architecture institutionnelle et pratiques de gouvernance visant à renforcer l’intégrité de l’information » conçue par le Centre de ressources de l’OCDE sur la désinformation et la mésinformation (ci-après « l’Enquête de l’OCDE »). Les pays qui ont répondu à cette enquête sont : l’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Estonie, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la République slovaque, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et la Türkiye.
4.1. Introduction
Les pays de l’OCDE s’emploient à adapter leurs institutions et leurs cadres stratégiques pour gérer les risques engendrés par la désinformation et créer un environnement propice à une information exacte, fiable et plurielle. Du point de vue de la gouvernance, le défi est de taille, car les décideurs se trouvent dans une situation délicate : des mesures sont nécessaires pour lutter contre la désinformation et renforcer l’intégrité de l’information, mais elles ne doivent pas se traduire par un contrôle accru des informations librement accessibles ni porter atteinte à la liberté d’expression.
Qu’il s’agisse de théories du complot en matière de santé publique ou d’opérations de manipulation et d’ingérence par des agents étrangers dans le domaine de l’information — dont différentes thèses lors de la pandémie de COVID-19 et la manipulation d’informations par la Russie afin de saper le soutien international à l’Ukraine sont des exemples récents (Service européen d’action extérieure, 2023[1]) —, les multiples menaces posées par des campagnes de désinformation ont poussé les pays à s’attaquer à ce phénomène mondial d’une manière coordonnée et holistique.
La mise en place, au niveau national, de cadres stratégiques, d’unités de coordination administrative, de groupes de travail et d’initiatives de développement des capacités, autrement dit d’une architecture institutionnelle, est essentielle pour répondre à la désinformation et appliquer des mesures qui renforcent l’intégrité. À cette fin, les pays pourraient évaluer leurs propres dispositions et pratiques institutionnelles, en tenant compte des points suivants :
Des orientations stratégiques et des efforts politiques coordonnés, tant au niveau national qu’international, sont nécessaires pour mener à bien les initiatives complexes et pluridimensionnelles visant à renforcer l’intégrité.
Un environnement informationnel en constante évolution exige des pays qu’ils investissent dans des programmes de développement des capacités et dans l’infrastructure des systèmes d’information au sein des administrations publiques, afin de leur permettre d’élaborer des politiques cohérentes et globales à même de renforcer l’intégrité de l’information.
Les pays devront adapter et améliorer la gouvernance réglementaire de façon à favoriser un environnement propice à une information fiable.
4.2. Une coordination entre administrations et des orientations stratégiques sont nécessaires pour relever ce défi aux multiples facettes
Pour relever un défi pluridimensionnel, comme la désinformation, laquelle met en jeu de nombreux acteurs, canaux et tactiques, il faut concevoir une réponse coordonnée et stratégique. L’ampleur et la rapidité de la prolifération de contenus faux et trompeurs ont fait prendre conscience aux pays de la nécessité de dresser un panorama complet des moyens d’améliorer le niveau d’intégrité de la sphère de l’information. C’est pourquoi les pays s’emploient de plus en plus à mettre en place ou à moderniser leurs mécanismes de coordination. Selon les pays, les mécanismes de coordination varient considérablement et peuvent prendre la forme d’offices centraux (unités, cellules, etc.) ou de groupes de travail interinstitutionnels composés d’agents de tous les niveaux de l’administration. Ces groupes ont généralement des mandats et un champ d’action ciblés.
Le degré de priorité accordée à ces mesures de gouvernance publique est élevé : tous les répondants à l’Enquête de l’OCDE ont indiqué que l’élaboration de programmes d’action ou de documents de stratégie, leur mise à jour ou leur révision pour accroître leur pertinence constituait une priorité essentielle1 (Graphique 4.1). La plupart des pays interrogés ont également souligné l’importance d’une meilleure coordination au sein de l’administration comme avec des partenaires, ainsi que du développement des capacités à détecter les menaces liées à la désinformation et à y répondre. Cette hiérarchisation des priorités permet de comprendre où les pays peuvent concentrer leurs efforts pour définir une architecture de gouvernance plus efficace dans ce secteur d’action des pouvoirs publics.
Graphique 4.1. Domaines devant faire l’objet d’améliorations en vue de renforcer l’intégrité de l’information
Note : n = 22.
Source : OCDE, Enquête sur l’architecture institutionnelle et les pratiques de gouvernance visant à renforcer l’intégrité de l’information, 2023.
4.2.1. L’élaboration de cadres stratégiques pour lutter contre la désinformation et renforcer l’intégrité de l’information est une priorité essentielle
Les cadres stratégiques sont fondamentaux pour déployer une vision et une réponse cohérentes en matière de renforcement de l’intégrité de l’information. Les stratégies nationales apportent de la clarté dans la mesure où elles définissent les responsabilités institutionnelles, évitent les doubles emplois et réduisent les asymétries d’information au sein de l’administration. Cela dit, un document de stratégie n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’encadrer la conception des mesures et des calendriers d’évaluation pour apprécier l’efficacité des politiques mises en œuvre et les progrès qui en résultent (OCDE, 2020[2]).
Certains pays, en particulier ces dernières années, ont élaboré des stratégies nationales spécifiquement axées sur la lutte contre la désinformation et le renforcement de l’intégrité de l’information. Toutefois, les données issues de l’Enquête de l’OCDE montrent que seuls neuf pays (Australie, Espagne, Estonie, États-Unis, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas et Portugal) ont créé un document de stratégie offrant des orientations sur la manière de lutter contre la désinformation et de renforcer l’intégrité de l’information au niveau national.2 D’autres pays, tels que l’Irlande et l’Allemagne, sont en train d’élaborer ce type de documents.
Les stratégies nationales portent souvent sur des aspects opérationnels, comme la désignation de points de contact, le recensement des fonctions du ou des mécanismes de coordination et l’établissement de calendriers pour assurer une mise en œuvre efficace et l’évaluation des progrès accomplis (voir l’Encadré 4.1 pour une présentation générale de la stratégie nationale des Pays-Bas).
Encadré 4.1. Pays-Bas : la stratégie à l’échelle de l’ensemble de l’administration pour lutter contre la désinformation
En décembre 2022, les ministères néerlandais de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume, de la Justice et de la Sécurité et de l’Éducation, de la Culture et des Sciences ont présenté à la Chambre des représentants une nouvelle stratégie à l’échelle de l’ensemble de l’administration visant à lutter contre la désinformation pour maintenir un débat public libre et ouvert.
Dans ce document, ils décrivent cette stratégie nationale comme un outil efficace face à la mésinformation et à la désinformation, centré sur les valeurs et les droits fondamentaux de l’État de droit, tels que la liberté d’expression et la liberté de la presse. La stratégie des Pays-Bas a pour caractéristique importante qu’elle prévoit que la qualification de la désinformation en tant que telle et la vérification des faits ne font pas partie des missions premières des pouvoirs publics. Toutefois, lorsque la sécurité nationale, la santé publique ou la stabilité sociale ou économique sont en jeu, les pouvoirs publics peuvent agir et réfuter des informations fausses et trompeuses.
Il est également indiqué que le ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume est chargé de coordonner la politique de lutte contre la désinformation et qu’il est le principal point de contact au sein du gouvernement et pour les autorités municipales et provinciales. Le ministère doit s’acquitter de cette responsabilité en encourageant la collaboration entre les autorités dans ce domaine et en remplissant une fonction de recensement des connaissances. La stratégie souligne également la nécessité de mettre en place des mécanismes de coordination internationale et reconnaît l’importance du Système d’alerte rapide européen, du Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides et du Centre d’excellence pour la communication stratégique (STRATCOM COE) de l’OTAN et d’instances internationales comme l’Union européenne, le G-7 et l’OCDE. Cette stratégie constitue une mise à jour de la première politique à l’échelle de l’ensemble de l’administration de lutte contre la désinformation présentée en 2019 (Documents parlementaires II 2019/2020, 30821, no 91).
Source : Gouvernement néerlandais (2022[3]), Government-wide strategy for effectively tackling disinformation (Stratégie à l’échelle de l’ensemble de l’administration pour lutter contre la désinformation), https://www.government.nl/documents/parliamentary-documents/2022/12/23/government-wide-strategy-for-effectively-tackling-disinformation.
Au-delà des stratégies nationales, et en raison notamment de la nature multidimensionnelle de la désinformation et de l’intégrité de l’information, de nombreux pays ont formulé des orientations relatives à ces phénomènes dans d’autres documents nationaux de stratégie. Tel est le cas en Allemagne, en Australie, en Colombie, au Costa Rica, en Estonie, en France, en Finlande, au Luxembourg3 et en République slovaque.
En Allemagne et en Estonie, par exemple, les mesures de lutte contre la désinformation sont exposées dans la politique de sécurité nationale. La Stratégie allemande de sécurité nationale, adoptée par le gouvernement fédéral en juin 2023, fait état de diverses mesures visant à prévenir les campagnes de désinformation et à comprendre leurs relations avec d’autres menaces pour la sécurité nationale. En Estonie, un plan de lutte contre la désinformation figure dans l’Exposé des principes de sécurité nationale (mis à jour en février 2023). En Australie, les politiques de lutte contre la désinformation font également partie des priorités relatives à l’ingérence numérique et étrangère et apparaissent à la fois dans la stratégie d’engagement en matière de technologies cybernétiques et critiques (International Cyber and Critical Tech Engagement Strategy) et dans la stratégie de lutte contre l’ingérence étrangère (Counter Foreign Interference Strategy). En France, la Revue nationale stratégique présentée par le président en octobre 2022 dresse le panorama de l’environnement de défense et de sécurité, aussi bien national qu’international, de la France et souligne que la lutte contre la désinformation est une priorité du pays. En outre, cette revue a entraîné la définition d’une Stratégie nationale d’influence, en cours d’élaboration par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et à la création d’unités dédiées à la lutte contre la désinformation au sein de plusieurs ministères dont le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées.
Par ailleurs, la République slovaque a adopté un Exposé des principes de communication stratégique en juin 2023, lequel vise à aider la fonction de communication stratégique à répondre aux effets préjudiciables des opérations d’influence dans la sphère de l’information et à atténuer ces derniers et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques. Le document décrit les initiatives visant à améliorer la communication entre l’État et les citoyens, à formaliser et simplifier la coopération et la coordination des institutions publiques en matière de communication stratégique et à accélérer la riposte des pouvoirs publics face à la désinformation (Gouvernement de la République slovaque, 2023[4]).
Outre le cadre stratégique proprement dit, le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ce type de stratégie mérite une attention particulière. En effet, une conception inclusive et rigoureuse peut permettre d’assurer que les objectifs poursuivis servent les aspirations de la démocratie et présentent une véritable utilité pour les citoyens (OCDE, 2020[2]). Pour ce faire, certains pays ont mis en place des groupes de travail qui contribuent à définir un tel processus. Ainsi en Irlande, le Groupe de travail sur la stratégie nationale de lutte contre la désinformation (National Counter Disinformation Strategy Working Group), créée en 2023, est le fruit d’une recommandation de la Commission sur l’avenir des médias (Future of Media Commission) appelant à une approche plus coordonnée et stratégique pour lutter contre les conséquences néfastes de la désinformation sur la société et sur la démocratie irlandaises (Encadré 4.2).
Encadré 4.2. Irlande : le Groupe de travail sur la stratégie nationale de lutte contre la désinformation
En 2022, le gouvernement irlandais a créé le Groupe de travail sur la stratégie nationale de lutte contre la désinformation (National Counter Disinformation Strategy Working Group) dont la coordination relève du ministère du Tourisme, de la Culture, des Arts, des Affaires gaéliques, des Sports et des Médias. Cet organe comprend des représentants des entreprises, du monde universitaire, de la société civile et des administrations publiques.
Conformément aux recommandations de la Commission sur l’avenir des médias (Future of Media Commission), le groupe de travail est chargé d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la désinformation en consultation avec tous les ministères et organismes publics concernés, dont le pôle irlandais de l’Observatoire européen des médias numériques, des acteurs du secteur, des agences de presse, des groupes de la société civile, des vérificateurs de faits irlandais et des chercheurs spécialistes de la désinformation. Pour cela, trois sous-groupes ont été constitués, chacun étant chargé d’étudier un aspect de la lutte contre la désinformation :
la cartographie des initiatives existantes
l’analyse de l’environnement réglementaire actuel et naissant
le soutien au journalisme libre, indépendant et de qualité et la protection des informations d’utilité publique.
Chaque sous-groupe a publié un rapport. La période de consultation relative à la consultation publique écrite et à la participation à une instance de consultation ouverte à un large éventail de parties prenantes est désormais terminée. La stratégie de lutte contre la désinformation devrait être publiée d’ici la fin du premier trimestre de 2024.
Elle vise à coordonner les efforts nationaux de lutte contre la désinformation et à proposer une approche conjointe pour garantir l’application de restrictions efficaces à la création et à la diffusion de ce type de contenus préjudiciables. Le groupe de travail a également pour mission de mettre en place un suivi à long terme de l’application du nouveau Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation et de la loi irlandaise sur les services numériques (Digital Services Act). Les procès-verbaux des réunions du groupe de travail et d’autres documents pertinents sont publiés sur le site web officiel du gouvernement.
Source : Gouvernement irlandais (2023[5]), National Counter Disinformation Strategy Working Group (Groupe de travail sur la stratégie nationale de lutte contre la désinformation), https://www.gov.ie/en/publication/04f9e-national-counter-disinformation-strategy-working-group.
Étant donné que les pouvoirs publics continuent d’étoffer leur action en faveur de l’intégrité de l’information, il sera utile de mieux comprendre les tendances et les priorités retenues de façon à clarifier et à renforcer le rôle des orientations stratégiques dans ce domaine.
4.2.2. Les mécanismes institutionnels visant à coordonner les politiques en faveur de l’intégrité de l’information devraient avoir un mandat et un champ d’action précis
Une approche interinstitutionnelle cohérente peut aider les pays à repérer les synergies entre les priorités sectorielles, à définir clairement les responsabilités, à éviter les doubles emplois et à promouvoir un renforcement mutuel entre les institutions qui luttent contre la désinformation. Par exemple, la création d’un service opérationnel de suivi et de réfutation, y compris par anticipation, des campagnes de désinformation nécessite souvent une coordination au niveau stratégique, pour mettre en place des systèmes, des processus et des fonctions de suivi, ainsi qu’au niveau tactique pour faire en sorte que des mesures puissent être prises en temps utile.
Les modalités de coordination à l’échelle nationale des réponses aux menaces liées à la désinformation et des initiatives en faveur de l’intégrité de l’information sont multiples et évoluent rapidement. Au niveau national, les missions peuvent être réparties dans l’ensemble de l’administration publique : elles peuvent incomber notamment au centre de gouvernement, aux ministères sectoriels (notamment ceux responsables de la sécurité, du numérique, de la communication, des médias, de la culture, de l’éducation et de la recherche), aux agences de sécurité et aux services de renseignement ainsi qu’aux instances de réglementation. La complexité des efforts visant à renforcer l’intégrité de l’information dans les démocraties exige la mise en place de mécanismes de coordination pour faciliter la coopération au sein des administrations publiques et entre elles.
La moitié des pays répondants (54 %) à l’Enquête de l’OCDE disposent d’au moins un mécanisme interadministrations exclusivement chargé de coordonner les initiatives nationales visant à repérer les cas de désinformation et à y répondre ou à fournir des conseils techniques sur les politiques en la matière.4 Ces mécanismes prennent généralement la forme d’unités centrales (comme des bureaux ou des cellules) dotées d’un mandat officiel de coordination des attributions ou de groupes de travail officiels composés d’agents des différentes administrations (Graphique 4.2).
Graphique 4.2. Mécanismes institutionnels de coordination de la lutte contre la désinformation
Source : établi par les auteurs.
En particulier, la création de mécanismes de coordination est une mesure relativement récente, tous ayant été mis en place, au moins sous leur forme actuelle, à partir de 2016. Compte tenu des dernières tendances en matière de désinformation, les pays peinent à définir leur rôle dans la lutte contre ces menaces. L’instauration de bureaux ou de mécanismes officiels a aidé les démocraties à comprendre ces menaces et à y répondre, notamment en clarifiant les types précis de comportements et les contenus qui peuvent requérir une intervention des pouvoirs publics (Kleis Nielsen, 2021[6]). Les groupes de coordination constituent également des points de contact au sein des administrations favorisant la transparence et permettent de gérer plus facilement le risque que les mesures conçues pour lutter contre la désinformation exacerbent la défiance du grand public et d’atténuer les effets inattendus qu’elles pourraient avoir sur la liberté d’expression et d’opinion (Butcher, 2019[7]).
Les différents mécanismes de coordination qui existent actuellement ont en grande partie les mêmes objectifs prioritaires : la conduite de recherches sur les facteurs en jeu dans la désinformation, le renforcement de la résilience de la société face à la propagation d’informations fausses et trompeuses et l’élaboration de lignes directrices ou de documents de stratégie ou l’amélioration de leur pertinence (Graphique 4.3).
Graphique 4.3. Objectifs des mécanismes de coordination interadministrations
Note : n = 13 pays.
Source : OCDE, Enquête sur l’architecture institutionnelle et les pratiques de gouvernance visant à renforcer l’intégrité de l’information, 2023.
Unités de coordination interministérielles
En ce qui concerne les mécanismes de coordination interministériels, les réponses à l’enquête et les informations librement accessibles laissent penser qu’en règle générale, les pays ont défini des cadres juridiques qui fixent les modalités de fonctionnement de ces mécanismes. Ces dispositions juridiques sont particulièrement importantes pour expliquer le champ d’action du mécanisme de coordination, pour établir des contrôles internes et des procédures de communication sur ses activités et pour réduire le risque d’abus des mesures prises.
En effet, il convient de doter les mécanismes et les unités de coordination interaministérielles de mandats clairs et les empêcher expressément d’intervenir dans des domaines où leur action pourrait nuire à la liberté d’expression ou à la qualité de la démocratie. À cette fin, la Lettonie a approuvé, en mai 2023, le règlement du Groupe national de coordination en matière de sécurité de la sphère de l’information. Ce règlement définit les règles juridiquement contraignantes qui encadrent le fonctionnement du mécanisme et porte création du Département de coordination de la communication stratégique de la Chancellerie d’État en tant qu’autorité de gestion centrale (Encadré 4.3).
Encadré 4.3. Lettonie : le Groupe national de coordination en matière de sécurité de la sphère de l’information
Le Groupe national de coordination en matière de sécurité de la sphère de l’information est une instance consultative lettonne qui facilite la coopération et l’échange d’informations entre les institutions participant au traitement et à l’atténuation des risques et des défis concernant la sécurité.
Dirigé par le Département de coordination de la communication stratégique (Strategic Communication Co-ordination Department, StratCom) de la Chancellerie d’État, ce groupe a deux fonctions principales : i) coordonner et superviser la mise en œuvre du Document de réflexion sur la communication stratégique nationale et la sécurité de la sphère de l’information pour la période 2023-27 et ii) soutenir la détection, la réduction et la prévention des risques et des menaces portant sur la sphère de l’information et la sécurité publique à l’échelle nationale.
Cet organe est notamment composé : de la Chancellerie du président, des ministères de la Culture, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice, de la Protection de l’environnement et du Développement régional, des Finances, des Transports, de l’Éducation et de la Science et de l’Économie, du bureau du Premier ministre, du Service de la sécurité nationale, de la police nationale, du Conseil national des médias électroniques, le Conseil des médias électroniques publics, du Centre letton d’alerte et de réaction aux attaques informatiques (CERT.lv), et du Bureau de protection de la Constitution.
Source : Journal officiel de la République de Lettonie (2023[8]), Règlement du Groupe national de coordination en matière de sécurité de la sphère de l’informationhttps://likumi.lv/ta/id/341811-valsts-informativas-telpas-drosibas-koordinacijas-grupas-nolikums.
L’un des enjeux essentiels auxquels répondent ces mécanismes tient à la nécessité pour les pays d’intervenir rapidement et de façon fréquente dans le cycle de l’information, en particulier pendant les crises, afin de permettre la diffusion d’informations exactes et d’éviter que les contenus faux ou trompeurs ne s’imposent. Les structures de gestion des crises informationnelles sont un outil important dans ce contexte. En Lituanie, la Stratégie de sécurité nationale s’est traduite par la création du Centre national de gestion des crises (Nacionalinis krizių valdymo centras, NKVC), lequel constitue un point de contact et un centre de situation chargé de coordonner la lutte contre les menaces pour la sécurité nationale, dont la désinformation (Encadré 4.4).
Encadré 4.4. Lituanie : le Centre national de gestion des crises
Depuis 2017, les menaces liées à la désinformation ciblant la Lituanie sont gérées par la Chancellerie du gouvernement, conformément à la Stratégie de sécurité nationale. Un Centre national de gestion des crises (Nacionalinis krizių valdymo centras, NKVC) a été créé en 2022 pour coordonner la prévention et la gestion des crises, y compris la lutte contre la désinformation au niveau national. En cas de crise ou de situation d’urgence, le Centre propose des interventions et des solutions, appuie leur mise en œuvre et facilite la coordination interinstitutionnelle.
Au sein du Centre, un groupe de travail sur la coordination de la communication stratégique est compétent en matière de sécurité nationale et mène à bien ses activités grâce à :
un groupe de travail interadministrations (par des réunions hebdomadaires et des discussions en ligne sur Signal)
une coopération avec les municipalités (par des discussions en ligne sur Signal).
la mobilisation de la société civile et d’universitaires (par des réunions trimestrielles et des discussions en ligne sur Signal).
un dialogue avec les médias (par des discussions en ligne sur Signal).
Ce dispositif a été testé avec succès lors du sommet de l’OTAN de 2023, qui s’est tenu à Vilnius. Pour formaliser et renforcer le dispositif, le Centre créera en 2024 un mécanisme de suivi, d’évaluation et de partage interministériel de l’information composé de 10 organismes publics, et définira un plan de communication stratégique en matière de sécurité nationale.
Source : Département de la sécurité nationale de la République de Lituanie (2022[9]), Évaluations des menaces, https://www.vsd.lt/en/threats/threats-national-security-lithuania/ ; Gouvernement de la République de Lituanie (2023[10]), « Lithuania’s new crisis management model presented at Baltic States Centres of Government Meeting » (Présentation du nouveau dispositif lituanien de gestion des crises lors de la réunion des centres de gouvernement des pays baltes), https://lrv.lt/en/news/lithuanias-new-crisis-management-model-presented-at-baltic-states-centres-of-government-meeting/.
D’autres pays ont mis en place des instances de coordination au niveau national dont les missions sont axées sur la détection et la caractérisation des opérations de désinformation orchestrées par des agents étrangers. Le Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères en France (VIGINUM) (Encadré 4.5), l’Agence de défense psychologique en Suède (Encadré 4.6) et le Centre de mobilisation mondiale (Global Engagement Center) aux États-Unis (Encadré 4.7) sont dotés de mandats précis qui limitent leur action aux menaces de manipulation et d’ingérence, par des agents étrangers, dans le domaine de l’information. Ces pays ont établi une distinction très nette selon la provenance, intérieure ou extérieure, des menaces liées à la désinformation. Par ailleurs, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a créé une unité spécialement chargée de détecter d’éventuelles opérations de désinformation lancées contre le réseau diplomatique français.
Encadré 4.5. France : le Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères
Le Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) a été créé auprès du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) par le Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 Décret no 2021-922 du 13 juillet 2021, lequel en prévoit les missions.
Le rôle de cette agence nationale est de détecter et de caractériser, en analysant les contenus accessibles publiquement sur les plateformes en ligne, les opérations de manipulation de l’information par des agents étrangers susceptibles d’affecter des thématiques qui touchent aux intérêts fondamentaux de la Nation (intégrité du territoire, sécurité, diplomatie, fonctionnement des institutions, etc.). Il est en ouvre chargé d’analyse les effets de ces opérations et de coordonner la protection de l’État contre celles-ci.
À cet égard, VIGINUM assiste le SGDSN dans sa mission de coordination du réseau interministériel d’administrations et de services en mobilisant des capacités techniques en matière de manipulation de l’information et d’ingérences numériques étrangères. VIGINUM travaille en lien avec l’ensemble des administrations participant directement ou indirectement à la lutte contre la manipulation de l’information en vue de détecter des opérations à caractère malveillant et d’enquêter sur celles-ci. Lorsqu’une opération malveillante est identifiée, l’enquête en source ouverte menée par VIGINUM vient étayer les contre-mesures au moyen d’une communication publique visant à restaurer la confiance du public, en concertation avec d’autres ministères (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ministère de l’Intérieur, ministère des Armées, etc.) et avec les autorités responsables du bon déroulement des élections pendant les périodes électorales. La France a rendu publiques plusieurs campagnes d’ingérence numérique étrangère mises en évidence par VIGINUM.
Au niveau international, VIGINUM entretient des échanges réguliers avec ses homologues internationaux, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de dispositifs multilatéraux comme le Système d’alerte rapide et le mécanisme de réaction rapide du G-7.
L’une des caractéristiques essentielles de VIGINUM est qu’il mène ses activités dans un cadre juridique et éthique rigoureux, notamment prévu par le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021. Ce dernier est le fruit de consultations avec des représentants parlementaires et de travaux juridiques du Conseil d’État et porte autorisation de consulter, de collecter et d’utiliser, de manière automatisée, des données à caractère personnel disponibles publiquement en ligne. Le contrôle de la gestion des données personnelles collectées en ligne est supervisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En outre, la France a mis en place un comité éthique et scientifique, rattaché au SGDSN, chargé de suivre l’activité de VIGINUM. Celui-ci est présidé par un représentant du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, et réunit des personnalités qualifiées dans les domaines diplomatiques, juridictionnels, scientifiques ou médiatiques.
Source : SGDSN (2022[11]), Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), https://www.sgdsn.gouv.fr/notre-organisation/composantes/service-de-vigilance-et-protection-contre-les-ingerences-numeriques.
Encadré 4.6. Suède : l’Agence de défense psychologique
En janvier 2022, la Suède a créé une Agence de défense psychologique (Psychological Defence Agency) rattachée au ministère de la Défense et chargée de détecter, d’analyser et de contrer les activités d’influence à caractère malveillant dans le domaine de l’information et d’autres opérations de désinformation par des acteurs étrangers dirigées contre la Suède ou les intérêts du pays.
L’objectif de la défense psychologique est de préserver les libertés fondamentales et l’indépendance de la Suède par la défense d’une société ouverte et démocratique et de la libre formation des opinions. L’agence souligne que les pouvoirs publics ont la responsabilité de veiller à ce que les citoyens soient conscients des menaces en matière d’information, sans empêcher la liberté de parole et d’expression. Cette approche préventive met fortement l’accent sur la pensée critique et l’éducation afin d’étoffer les défenses de la société contre la désinformation, de sorte que les acteurs malveillants trouvent un terrain moins propice à leurs activités d’influence dans le domaine de l’information.
L’agence se compose de trois services : administration, opérations et développement des capacités. En collaboration avec d’autres organismes publics, elle mène à bien ses missions à savoir principalement :
Produire des rapports et des analyses sur certaines situations, sur des auteurs de menaces et sur les vulnérabilités de la société, et proposer des contre-mesures adaptées.
Élaborer des méthodes et des technologies permettant de détecter et de contrer les activités d’influence à caractère malveillant dans le domaine de l’information.
Développer et renforcer les capacités globales de la société en termes de défense psychologique. Il s’agit notamment de soutenir la population, les organismes publics, les municipalités, les médias, les organisations bénévoles de défense et la société civile en Suède et de permettre une coordination plus étroite entre ces acteurs.
Appuyer les exercices de formation et le développement des connaissances, par exemple en entreprenant et en finançant des recherches liées à la défense psychologique.
Source : Agence suédoise de défense psychologique (2023[12]), Site Internet de l’Agence suédoise de défense psychologique, https://www.mpf.se/en/about-us/.
Encadré 4.7. États-Unis : le Centre de mobilisation mondiale
Le Centre de mobilisation mondiale (Global Engagement Center, GEC), hébergé par le Département d’État américain, a été créé en 2016 par l’ordonnance 13721. Sa mission est de piloter les efforts déployés par les pouvoirs publics fédéraux en vue de reconnaître, de comprendre, de rendre publiques et contrer les activités de propagande et de désinformation menées par des acteurs étrangers étatiques et non étatiques visant à saper ou à influencer les politiques, la sécurité ou la stabilité du pays, de ses alliés et des pays partenaires. Cette mission comporte cinq volets :
Analyse et recherche : les analystes et les spécialistes de la science des données du GEC recueillent des données auprès d’acteurs étatiques et non étatiques étrangers afin de produire des analyses sur leurs récits, tactiques et techniques d’influence à caractère malveillant dans le domaine de l’information.
Partenariats internationaux : le GEC a formé de multiples coalitions et partenariats internationaux avec d’autres autorités nationales et y participe en vue de coordonner les analyses et les actions de lutte contre la désinformation et de renforcer collectivement l’intégrité de l’environnement informationnel.
Programmes et campagnes : le GEC adapte ses initiatives aux défis spécifiques à des environnements informationnels particuliers à l’étranger et assure la coordination, tant au sein du Département d’État qu’avec les partenaires interinstitutionnels et internationaux, des activités visant à renforcer la résilience de la société et des institutions face aux opérations de propagande et de désinformation à l’étranger.
Révélation : le GEC joue un rôle de coordination dans des activités interinstitutionnelles conjointes visant à mettre au jour des opérations d’influence menées par des agents étrangers dans le domaine de l’information, y compris l’utilisation de sites et de réseaux de médias sociaux de façade à l’étranger.
Évaluation et exploitation des technologies : le GEC répertorie, évalue et teste l’application de technologies pour lutter contre des opérations de désinformation et de propagande menées par des agents étrangers à l’étranger et pour réduire les risques posés par l’utilisation des contenus médiatiques générés par l’intelligence artificielle dans des opérations de manipulation de l’information à caractère malveillant par des agents étrangers à l’étranger, en permettant un partage de connaissances approfondies entre les agences et les départements fédéraux ainsi que les partenaires internationaux.
Source : Département d’État américain (s.d.[13]), Page d’accueil du site Internet du Global Engagement Center, https://www.state.gov/about-us-global-engagement-center-2/ (consulté le 31 août 2023).
Par ailleurs, la fonction de communication publique occupe une place de premier plan dans la coordination de la lutte contre les menaces liées à la désinformation. Pour autant qu’elle soit dotée d’une gouvernance adaptée et de ressources suffisantes, cette fonction peut jouer un rôle important dans les actions des pouvoirs publics pour accroître leur capacité d’appréciation des menaces en matière d’information et pour favoriser une coordination efficace de la réponse apportée. Pour ce faire, cette fonction devrait être fondée sur des activités visant à promouvoir le bien public, être mise en œuvre de manière transparente et être encadrée par des mandats clairs séparant les activités de communication politique et publique. À cet égard par exemple, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a mené en 2023-2024 trois campagnes d’exposition publique basées sur des enquêtes de l’agence VIGINUM, incluant la publication d’un rapport technique partageant les données ouvertes qui ont permis aux autorités françaises de conclure un ciblage du pays par une ingérence numérique d’origine étrangère. D’après l’Enquête de l’OCDE sur la communication publique (Understanding Public Communication Survey), réalisée en 2020, 64 % des 46 pays répondants comptaient des structures, des équipes ou des personnes menant des activités de communication publique liées à la lutte contre la désinformation (OCDE, 2021[14]). L’importance accordée à la lutte contre la désinformation au moyen de la fonction de communication publique s’est rapidement accentuée pendant la pandémie de COVID-19, étant donné que les pouvoirs publics se sont employés à contrer la propagation rapide de faux récits sur les causes du virus et sur des remèdes dont l’efficacité n’était pas démontrée sur le plan scientifique.
En ce qui concerne la communication publique, un service centralisé peut être utile pour produire des ressources communes, partager des informations et définir une réponse cohérente pour les organismes publics et les ministères au niveau national. Au Royaume-Uni, une architecture de communication publique a émergé à la suite d’interventions et de stratégies destinées à lutter contre plusieurs vagues de désinformation. Ainsi, l’Unité de lutte contre la désinformation (Counter Disinformation Unit, CDU) mène actuellement des activités de suivi et de signalement de contenus faux et trompeurs qu’elle réfute ou qu’elle communique à la plateforme en ligne concernée. En outre, la Cellule d’information publique (Government Information Cell, GIC), qui relève du ministère des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement, a été créée à la veille de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie avec pour mission de lutter contre les opérations menées par des acteurs hostiles qui menacent la sécurité, la politique étrangère et les institutions démocratiques du Royaume-Uni (OCDE, 2023[15]).
Ce type d’organismes englobe aussi les entités qui se concentrent sur la mise en œuvre d’initiatives et de politiques spécifiques destinées à lutter contre la désinformation en renforçant la sphère des médias et de l’information de manière plus générale, comme l’illustre le Département de l’information et de la publication en Italie (Encadré 4.8).
Encadré 4.8. Italie : le Département de l’information et de la publication
En Italie, le Département de l’information et de la publication, relevant du cabinet de la Première ministre et placé sous la responsabilité politique d’un Secrétaire d’État, supervise la conception et la mise en œuvre de politiques en faveur de la liberté et du pluralisme des médias, tant traditionnels (maisons d’édition, journaux et périodiques) que numériques, tout en assurant la protection des droits d’auteur. La lutte contre la désinformation est devenue l’un des objectifs fondamentaux du Département, dans la mesure où il s’emploie en premier lieu à garantir un écosystème de l’information professionnel, indépendant et pluriel, ainsi que la libre circulation d’informations dignes de confiance.
L’une des principales activités du Département consiste à apporter un soutien financier aux médias professionnels afin de favoriser le pluralisme de l’information (voir le chapitre 2). Le problème de la viabilité financière revêt un caractère d’urgence pour le journalisme de qualité, car les propriétaires de journaux traditionnels et numériques sont confrontés à de fortes pressions dans ce domaine. Le nouveau Fonds unique pour le pluralisme et l’innovation numérique dans le secteur de l’édition et de l’information remplace toutes les facilités permanentes et ponctuelles précédentes et intègre les aides financières publiques à l’écosystème des médias. L’objectif de cette initiative est de renforcer la qualité et la fiabilité de l’information mais aussi de fournir des incitations pour augmenter le nombre de journalistes professionnels, y compris au moyen de produits médiatiques innovants et d’investissements dans la création de contenus et de nouvelles technologies.
En outre, le Département de l’information et de la publication promeut la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité (2022-2026). En tant que coordinateur national de la prévention et de la lutte contre la désinformation en ligne, le Département se concentre sur deux projets : a) le développement de l’éducation aux médias chez les citoyens, notamment par des campagnes d’information sur les possibles applications préjudiciables de l’intelligence artificielle ; et b) l’approfondissement des connaissances sur les menaces dans le domaine de l’information, en partenariat avec des universités, en vue de publier des lignes directrices à l’appui de la fonction de communication publique.
Par ailleurs, le Département a mis en place un Comité d’expert chargé d’analyser l’impact de l’intelligence artificielle générative dans le secteur de l’information et de l’édition. Dans son rapport de 2024, le Comité souligne les craintes que l’intelligence artificielle favorise la propagation de la désinformation ; le large soutien à la création d’alliances multipartites stables en vue de permettre un partage d’informations fiables et de qualité entre les institutions publiques et les médias ; la nécessité de protéger l’emploi des journalistes et de défendre le professionnalisme du secteur ; et différentes recommandations visant à protéger l’espace démocratique d’ingérences étrangères et d’opérations de manipulation par des acteurs étrangers malveillants.
Source : Paragraphe 315 de l’article premier de la loi no 213 de 2023 (Loi de finances 2024) ; article 17 du décret-loi no 198 de 2022 devenu loi no 14 de 2023 et décret du Président du Conseil des ministres du 11 juillet 2023 ; mesure 24 du plan de mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière de cybersécurité ; décret du Sous-Secrétaire d’État à l’information et à l’édition du 23 octobre 2023.
Équipes spéciales et groupes de travail
En plus de créer des unités centrales chargées de coordonner les mesures d’intervention contre la désinformation, les gouvernements peuvent également envisager de mettre en place des équipes spéciales composées de représentants des services publics ou de partenaires externes qui formulent des recommandations sur les dispositions à prendre. Ces équipes spéciales peuvent être permanentes ou temporaires. Il convient de préciser que différentes unités d’experts peuvent être créées au sein du même pays, ce qui permet d’adapter plus facilement les mesures d’intervention et les travaux techniques lorsqu’il est question d’objectifs spécifiques.
La configuration spécifique adoptée par l’Allemagne prévoit qu’un ministère gère la stratégie nationale relative à la désinformation. Ce ministère est soutenu par un réseau d’équipes spéciales et de groupes de travail interministériels, avec lesquels il collabore dans le cadre de priorités thématiques spécifiques (Encadré 4.9).
Encadré 4.9. Groupes de travail interministériels de lutte contre la désinformation — Allemagne
Au sein du Gouvernement fédéral allemand, le ministère fédéral de l’Intérieur et du Territoire (BMI) détient un rôle stratégique de coordination dans le cadre des menaces de désinformation. L’Allemagne a également mis en place des groupes de travail spéciaux composés de représentants de différents ministères nationaux et fédéraux ainsi que de services de renseignements.
Le BMI préside un groupe de travail interministériel sur les menaces hybrides créé en 2018 et chargé de gérer différents types de menaces, notamment la manipulation de l’opinion publique par le biais de campagnes de désinformation et de propagande en ligne, l’espionnage et les cyberattaques visant des infrastructures essentielles.
Lorsque la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a commencé, une équipe spéciale dédiée à la désinformation russe a été créée au sein de ce groupe de travail. Le BMI, le ministère des Affaires étrangères (AA), l’Office de presse et d’information du gouvernement fédéral et les services nationaux de renseignements surveillent de près la sphère de l’information pour identifier les discours russes. Ils s’emploient également à instaurer une communication proactive et basée sur des faits en faisant des points de situation et en encourageant une analyse plus critique des informations et des sources, en particulier celles publiées sur les réseaux sociaux. Le BMI se concentre sur la désinformation orchestrée par les États ou les acteurs étrangers visant à influencer l’opinion publique et s’applique à renforcer la résilience des sociétés. En outre, le Gouvernement fédéral participe régulièrement à des discussions intenses avec des partenaires internationaux, aussi bien dans le cadre de dialogues bilatéraux que dans le contexte de l’Union européenne (UE), du Groupe des Sept (G7) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Source : ministère fédéral de l’Intérieur et du Territoire (2023[16]), « Mesures prises par le Gouvernement fédéral pour lutter contre la désinformation » (disponible en anglais et en allemand uniquement), https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/schwerpunkte/EN/disinformation/measures-taken-by-the-federal-government.html
Au Chili, une commission nationale contre la désinformation a été mise en place en 2023. Ce comité consultatif conseille le ministère de la Science, de la Technologie, des Connaissances et de l’Innovation ainsi que le Secrétariat général du Gouvernement (Segegob) sur les effets de la désinformation sur la qualité démocratique des plateformes numériques, la littératie numérique et les bonnes pratiques en ligne (Encadré 4.10).
Encadré 4.10. Commission nationale contre la désinformation chilienne
La Commission nationale contre la désinformation chilienne, qui siège au sein du ministère de la Science, de la Technologie, des Connaissances et de l’Innovation, a été créée par décret officiel en mai 2023. L’objectif de cet organe provisoire est de prodiguer des conseils au ministre de la Science, de la Technologie, des Connaissances et de l’Innovation ainsi qu’au ministre secrétaire général du Gouvernement sur les questions liées au phénomène mondial de la désinformation et sur la manière dont il se manifeste au Chili. La commission est composée de neuf membres représentant des universités publiques et privées, des ONG, des fondations et des organisations de vérification des faits. La commission est chargée de publier deux rapports en une année : le premier étudiera les menaces de désinformation, et le second fournira des directives et des recommandations pour l’élaboration de politiques publiques adaptées.
Source : ministère de la Science, de la Technologie, des Connaissances et de l’Innovation (s.d.[17]), « Comisión Asesora contra la Desinformación », https://www.minciencia.gob.cl/areas/comision-contra-la-desinformacion/ (disponible en espagnol uniquement)
Les pays ont également mis en place des consultations et des évaluations régulières pour s’assurer que les mesures de politiques publiques puissent être adaptées aux évolutions de la sphère de l’information. Par exemple, l’Unité de protection de la démocratie canadienne du Bureau du Conseil privé (BCP) a récemment créé un groupe interdépartemental dont la tâche est d’identifier les lacunes dans la stratégie de lutte contre la désinformation adoptée par le Gouvernement du Canada, ainsi qu’un groupe de coordination sur les recherches interdépartementales qui veille à ce que les recherches sur le sujet soient alignées et exhaustives.
Enfin, même lorsque les pays n’ont pas mis en place un mécanisme de coordination transversale dédié à la lutte contre la désinformation ou plus généralement au renforcement de l’intégrité de l’information, les gouvernements peuvent créer des équipes spéciales qui rassemblent différents bureaux, comme le Centre du Gouvernement (Bureau du Cabinet ou Bureau de la présidence) et les ministères ou les départements des affaires étrangères, de la communication stratégique, de la santé, de l’éducation, de la culture, de la défense et des politiques numériques, en particulier lorsqu’ils doivent répondre à des priorités thématiques spécifiques. Par exemple, en 2023, le Brésil a établi un comité interministériel de lutte contre la désinformation axé sur la campagne nationale de vaccination et sur les politiques publiques en matière de la santé. Le but du comité est d’apporter une vision stratégique et complète pour éclairer le ministère de la Santé dans le développement et l’évaluation de ses campagnes de communication sur les questions de santé, de faire circuler des informations au sein du gouvernement sur la désinformation liée aux politiques publiques en matière de santé, et de réaliser des recherches pertinentes, produire des ressources et organiser des formations soutenant les actions de lutte contre la désinformation déployées par le gouvernement dans ce domaine. Le comité est composé de représentants du Secrétariat de la communication sociale de la présidence de la République, du Bureau du Procureur général, du Contrôleur général, du ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation, du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, et du ministère de la Santé (Gouvernement du Brésil, 2023[18]).
Les expériences des pays dans la mise en place de mécanismes de coordination à ce jour montrent que les gouvernements apprécient de plus en plus les bénéfices de mener des actions organisées et cohérentes pour lutter contre les menaces de désinformation et renforcer l’intégrité de l’information. Ces initiatives mettent également en évidence l’importance que ces unités de coordination ne contribuent pas à la politisation ou à restreindre la liberté d’expression, mais qu’ils favorisent une diffusion efficace et rapide des renseignements entre les autorités concernées (aussi bien au niveau local, fédéral que national) et d’éventuels partenaires externes. Les mesures visant à consolider et stabiliser le fonctionnement des mécanismes de coordination mettent également en avant l’importance de définir des mandats clairs, notamment en identifiant la ou les menace(s) de désinformation que le mécanisme ou le bureau cherche à contrer.
4.2.3. La coordination et la coopération internationales sont essentielles pour combattre la désinformation
Aujourd’hui, les flux d’information ne connaissent pas de frontières dans une société mondialisée et numérisée. La coopération et la coordination internationales sont des éléments essentiels pour concevoir des mesures d’intervention à la hauteur du défi que représente l’intégrité de l’information. La nature transnationale de ce défi est également visible dans le recours à la manipulation de l’information par des acteurs étrangers malintentionnés dont le but est d’interférer dans les affaires nationales. L’incapacité à instaurer un dialogue transnational pourrait encourager les États hostiles à utiliser une approche fragmentée à leur avantage (Pamment, 2020[19]). Les informations fausses et mensongères peuvent également avoir des effets négatifs par-delà les frontières dans les domaines liés à la santé publique, aux communautés minoritaires et au changement climatique (Lewandowsky, 2021[20] ; PNUD, 2021[21]). Dans ce contexte, tout comme dans d’autres domaines de l’économie numérique, la coopération internationale en matière réglementaire devrait faire partie de la boîte à outils stratégique permettant de répondre aux menaces de désinformation et de renforcer l’intégrité de l’information.
C’est pourquoi les pays collaborent et coordonnent leurs actions sur le plan international pour renforcer leur capacité à neutraliser ces menaces. En effet, les interventions nationales sont les plus efficaces lorsqu’elles sont étayées par l’expérience d’autres pays faisant face à des problèmes similaires et qu’elles reposent sur des leçons pertinentes. Consolider la coordination à l’échelle nationale aidera donc les pays qui prennent part à des initiatives internationales dont la mission est de prévenir et combattre les activités de désinformation (Jeangène Vilmer, 2021[22]).
Il existe de nombreux forums et mécanismes de coordination internationaux qui présentent différentes configurations d’alliances entre pays et priorités thématiques. Les organisations internationales, les groupes spécialisés ou ad hoc et les rencontres et accords-cadres établis par des gouvernements sont les canaux principaux qui permettent aux pays de s’investir dans ces problématiques de manière bilatérale et multilatérale. Malgré le nombre et la diversité des possibilités de coordination internationale, 90 % des pays sondées ont indiqué que renforcer la coopération avec les pays partenaires est un point prioritaire à améliorer pour combattre les menaces de désinformation.5
Tout d’abord, les organisations internationales continuent de déployer des mesures de soutien pour aider les pays à renforcer l’intégrité de l’information. Par exemple, en plus du centre de ressources DIS/MIS6 de l’OCDE, qui sert de plateforme pour l’analyse des politiques publiques et le dialogue avec les 38 pays membres et au-delà, l’OCDE rassemble ses Membres et non Membres à travers plusieurs initiatives et de réseaux. Ces initiatives portent sur des questions comme l’intelligence artificielle,7 la recherche et la promotion de mesures de gouvernance plus efficaces en faveur de l’intégrité de l’information dans les pays en développement,8 ou l’établissement de cadres favorisant la transparence des plateformes en ligne.9 Ensemble, ces initiatives de l’OCDE contribuent à éclairer le travail du centre de ressources DIS/MIS de l’OCDE et les actions en faveur de l’intégrité de l’information déployées à l’échelle mondiale.
Le secrétariat de l’OTAN et le Centre d’excellence pour la communication stratégique de l’OTAN (StratCom COE de l’OTAN, établi en Lettonie en 2014) réalisent des analyses, mènent des recherches et soutiennent les mesures de communication stratégique contre les campagnes de désinformation. EUvsDisinfo10 est un projet du groupe de travail East StratCom du Service européen pour l’action extérieure créé en 2015 dans le but de mieux anticiper, gérer et répondre aux campagnes de désinformation russes touchant l’Union européenne, ses pays membres, et d’autres pays de la région (l’impact réglementaire transnational de l’UE est examiné dans le Chapitre II). Enfin, le Centre d’excellence européen de lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE) a été créé en Finlande en 2017 pour contrer les menaces hybrides, ainsi que pour renforcer les capacités et sensibiliser les pays participants (Encadré 4.11).
Encadré 4.11. Le Centre européen d’excellence de lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE)
Un centre international d’experts pour optimiser les capacités analytiques et les possibilités de formation
L’Hybrid CoE a été créé en 2017 à Helsinki par neuf États fondateurs, l’OTAN et l’Union européenne. Il a été établi dans le but de développer la résilience face aux menaces hybrides et de renforcer la capacité de combattre ces dernières par le biais de recherches ainsi que de formations et d’exercices pratiques destinés à des participants des secteurs privé, public, civil, militaire et universitaire. Aujourd’hui, le Centre d’excellence compte 33 États participants.
L’expression « menace hybride » qualifie une action déployée par des acteurs étatiques ou non étatiques pour déstabiliser ou nuire aux gouvernements en influençant les processus décisionnels. Ces menaces combinent des méthodes militaires et non militaires, dissimulées et manifestes, comme la désinformation, les cyberattaques, la pression économique, la migration, le déploiement de groupes armés irréguliers et le recours aux forces régulières. De telles actions sont coordonnées et synchronisées, emploient une palette de moyens et sont conçues de manière à ce qu’elles ne dépassent pas le seuil de détection et d’attribution (OTAN, 2023[23]).
Le Centre d’excellence de lutte contre les menaces hybride participe activement à un grand nombre de projets éducatifs et d’exercices de formation. En 2022, il a organisé le Helsinki Countering Disinformation Wargame, un jeu de simulation portant sur les menaces hybrides axé sur la désinformation russe et chinoise et conçu pour aider à identifier les lacunes et les forces des systèmes de résilience des pays. Le but de ces simulations inspirées de situations réelles est de perfectionner les outils et les techniques de lutte contre la désinformation et de concevoir des plans de communication stratégique adaptés aux besoins des États membres du Centre d’excellence et aux menaces auxquelles ils font face.
Source : Centre européen d’excellence de lutte contre les menaces hybrides (s.d.[24]), « Qu’est-ce que le Centre européen d’excellence de lutte contre les menaces hybrides ? », https://www.hybridcoe.fi/about-us/ (disponible en anglais uniquement).
De son côté, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) soutient ses membres du monde entier en élaborant des activités d’éducation aux médias et à l’information et en renforçant les capacités des décideurs, des éducateurs, des journalistes et des professionnels des médias, des organisations de la jeunesse et des populations défavorisées.11 En outre, l’UNESCO a élaboré des Principes de régulation des plateformes numériques, un document de haut niveau qui vise à sauvegarder la liberté d’expression, l’accès à l’information et d’autres droits de l’homme dans le cadre de la gouvernance des plateformes numériques, tout en gérant les contenus préjudiciables qui peuvent être restreints en vertu des normes et des lois internationales en matière de droits de l’homme en ligne (UNESCO, 2023[25]). De plus, toujours dans le système des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) examine l’intégrité de l’information dans le cadre de son mandat et de ses domaines thématiques de travail. En termes de programmation, le PNUD donne des conseils pratiques pour la conception de programmes de développement.12
Outre l’engagement général des membres par le biais d’organisations internationales ou de l’Union européenne, les gouvernements ont mis en place des mécanismes d’action plus ciblés pour gérer certains aspects de la lutte contre la désinformation. Les États‑Unis ont récemment dévoilé un nouvel outil pour atteindre un consensus international sur une approche commune de lutte contre la désinformation et la manipulation de l’information par des États étrangers et pour protéger les sociétés libres et ouvertes (voir Encadré 4.12 pour en savoir plus).
Encadré 4.12. Le Cadre d’action pour la lutte contre la manipulation de l’information des États étrangers — Département d’État américain
Le Cadre d’action pour la lutte contre la manipulation de l’information a été présenté par le Département d’État américain en janvier 2024 et est en cours de mise en œuvre par le Global Engagement Center (Centre d’engagement mondial). Il vise à créer une compréhension commune de cette menace et à renforcer la coopération entre des partenaires partageant les mêmes valeurs, à mettre en place une vision opérationnelle commune, et à contribuer au développement d’écosystèmes d’information résilients et basés sur des faits. Il favorise l’alignement sur un ensemble de domaines d’action commun pour faciliter l’élaboration d’interventions coordonnées contre la manipulation de l’information par des États étrangers. Il comprend cinq domaines d’action principaux :
1. Politiques et stratégies nationales
2. Institutions et structures gouvernementales
3. Capacités humaines et techniques
4. Société civile, médias indépendants et milieu universitaire
5. Engagement multilatéral
En agissant dans ces cinq domaines clés, les partenaires internationaux peuvent améliorer leur cohésion bilatérale et multilatérale, et ainsi renforcer la résilience des sociétés face à la désinformation et à la manipulation de l’information par des États étrangers.
Source : Département d’État américain (2024[26]), « Le Cadre d’action pour la lutte contre la manipulation de l’information par les États étrangers », https://www.state.gov/the-framework-to-counter-foreign-state-information-manipulation/ (disponible en anglais uniquement).
Au niveau du G7, par exemple, le Mécanisme de réponse rapide (MRR du G7) vise à renforcer la coordination pour identifier et répondre aux menaces diverses et en évolution à l’encontre de la démocratie provenant de l’étranger. Créé en 2018, il inclut des représentants des membres du G7, ainsi que l’Union européenne, L’OTAN, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande, les Pays‑Bas et la Suède en qualité d’observateurs (voir Encadré 4.13).
Encadré 4.13. Le Mécanisme de réponse rapide du G7
Le Mécanisme de réponse rapide du G7 (MRR du G7) a été créé par les dirigeants du Sommet du G7 en 2018 à Charlevoix (Canada). L’équipe du Mécanisme de réponse rapide du Canada (MRR Canada), des Affaires mondiales Canada, lui sert de secrétariat permanent. La mission du MRR du G7 est de renforcer la coordination entre les pays membres du G7 pour identifier et combattre les menaces étrangères diverses et en constante évolution qui pèsent sur la démocratie, notamment en se concentrant sur le renforcement du paysage informationnel et médiatique, en répondant aux menaces étrangères ciblant les droits et les libertés des citoyens, et en veillant à la sécurité des élections. Les représentants siégeant au MRR du G7 se rencontrent une fois par mois pour partager des informations, de bonnes pratiques et des enseignements.
Source : ministère fédéral de l’Intérieur et du Territoire (2022[27]), « Protéger notre démocratie : le Mécanisme de réponse rapide du G7 – premier Rapport annuel 2021 », https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/kurzmeldungen/EN/2022/05/g7-annualreport.html (disponible en anglais et en allemand uniquement).
Le Triangle de Lublin a été fondé par la Pologne, la Lituanie et l’Ukraine afin de mettre en place un cadre de coopération tripartite visant à contrer les campagnes de désinformation russes. Ces trois pays ont collaboré pour identifier des discours, des messages et des tactiques spécifiques utilisés à leur encontre, pour analyser le degré de résilience des sociétés face à la propagande gouvernementale russe, et pour formuler des recommandations pour mieux lutter contre les menaces en évolution (Encadré 4.14).
Encadré 4.14. Le Triangle de Lublin — une coopération tripartite pour combattre la désinformation russe
En juillet 2020, les ministères des Affaires étrangères de Pologne, de Lituanie et d’Ukraine ont fondé le Triangle de Lublin (L3), une initiative régionale visant à renforcer la coopération militaire, culturelle, économique et politique de ces trois pays. Le L3 se base sur des liens et des traditions historiques. En 2021, les pays du L3 ont signé une feuille de route qui définit les mesures à prendre pour renforcer leur coopération. Celle-ci comprend notamment des activités stratégiques conjointes visant à répondre aux menaces hybrides, à combattre la désinformation et à renforcer la résilience des sociétés. Les travaux du Triangle de Lublin suivent un Plan d’action commun de lutte contre la désinformation pour 2022-2023.
Source : Instytut Kościuszki (2022[28]), Rapport — la résilience face à la désinformation, https://ik.org.pl/en/ (disponible en anglais et en polonais uniquement).
Les gouvernements ont également établi une série de réunions et de cadres d’action qui servent de plateformes pour discuter, fixer des priorités pour l’avenir et définir une direction commune à prendre dans le cadre de futures actions. Par exemple, les États‑Unis ont fondé et accueilli les deux premières réunions du Sommet pour la démocratie (en décembre 2021 et en mars 2023). La troisième rencontre sera accueillie par la République de Corée en mars 2024. Près de cent gouvernements ont participé aux deux premiers Sommets. L’un des thèmes du Sommet pour la démocratie 2023 portait sur l’intégrité de l’information. En outre, un accent particulier a été mis sur les problématiques liées à la coopération internationale, sur l’éducation à l’information et sur l’adoption de définitions.13
S’appuyant directement sur le travail de la Cohorte sur l’intégrité de l’information du Sommet pour la démocratie, les gouvernements du Canada et des Pays‑Bas ont rendu publique la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne en septembre 2023. Celle-ci « établit un ensemble d’engagements internationaux de haut niveau pris par les États participants pour protéger et promouvoir l’intégrité de l’information en ligne [...] et permet également de renforcer les efforts multilatéraux et multipartites existants pour protéger l’écosystème de l’information (Gouvernement des Pays-Bas, 2023[29]) » (voir Encadré 4.15).
Encadré 4.15. La Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne
La Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne, rendue publique en septembre 2023 et signée par 34 pays, présente les engagements internationaux pris par les États signataires pour protéger et promouvoir l’intégrité de l’information en ligne. Elle définit également les attentes vis-à-vis du secteur privé et des plateformes en ligne pour que ceux-ci adoptent des pratiques commerciales qui contribuent à instaurer un écosystème de l’information en ligne sain. La Déclaration a été signée par : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, le Danemark, l’Estonie, les États‑Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, l’Irlande, l’Islande, le Japon, le Kenya, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, la Nouvelle‑Zélande, les Pays‑Bas, la République de Corée, la République de Moldova, la République dominicaine, la République slovaque, le Royaume‑Uni, la Suède, la Suisse, la Tchéquie et l’Uruguay.
La Déclaration définit le terme « intégrité de l’information » comme un « écosystème de l’information qui produit des éléments d’information exacte, dignes de confiance et fiables, ce qui signifie que les gens peuvent se fier à l’exactitude de l’information à laquelle ils ont accès tout en étant exposés à une variété d’idées. »
Les États signataires ont notamment pris les engagements suivants :
S’abstenir de mener des campagnes de désinformation sur le plan national et condamner tout acte de ce type ;
Respecter, promouvoir et mettre en œuvre le droit à la liberté d’expression ;
Mettre en œuvre la législation pertinente d’une manière qui soit conforme au droit international ;
S’abstenir de porter atteinte à la liberté d’expression sous prétexte de lutter contre la désinformation ;
Soutenir les initiatives qui renforcent l’éducation civique en ligne et la littératie numérique ;
Promouvoir les médias, les sources de nouvelles et le journalisme indépendants ;
Prendre des mesures actives pour lutter contre la désinformation ciblant les groupes en situation de vulnérabilité.
La Déclaration appelle également les plateformes en ligne et l’industrie à jouer un rôle constructif en respectant l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ; en encourageant les recherches ; en renforçant la transparence ; en améliorant la surveillance des algorithmes ; et en préservant l’intégrité des élections et de la démocratie.
Source : Gouvernement des Pays‑Bas (2023[30]), Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne, https://www.government.nl/ministries/ministry-of-foreign-affairs/documents/diplomatic-statements/2023/09/20/global-declaration-on-information-integrity-online.
Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE–États‑Unis est un autre exemple de plateforme favorisant les échanges multilatéraux. Fondé en 2021, il sert de forum permettant aux États‑Unis et à l’Union européenne de coordonner leurs approches liées au commerce international, à l’économie et à la technologie. Lors de la quatrième réunion ministérielle du CCT en mai 2023, dans une déclaration commune, les deux partis ont exprimé leur profonde préoccupation concernant les activités de manipulation de l’information, d’ingérence et de désinformation menées depuis l’étranger. Ils ont également mis en avant l’occasion de mettre en place une norme commune sur l’échange de renseignements liés aux menaces de manipulation de l’information et d’ingérence, et ont appelé l’ensemble des acteurs à se préparer à intensifier leurs actions contre les menaces de manipulation de l’information et d’ingérence, par exemple en cherchant davantage de soutien pour renforcer les capacités en Afrique, en Amérique latine et dans les pays voisins de l’UE (TTC, 2023[31]).
Le Partenariat international sur l’information et la démocratie est un accord intergouvernemental non contraignant signé par 52 pays visant à promouvoir et adopter des principes démocratiques dans la sphère mondiale de l’information et de la communication (voir Encadré 4.16). Le contrôle et la mise en œuvre du Partenariat sont coordonnés par le Forum sur l’information et la démocratie, une entité indépendante à but non lucratif dirigée par des organisations de la société civile. Désigner le Forum en qualité de groupe de la société civile indépendant pour servir le Partenariat offre des occasions importantes pour les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux de s’engager et ainsi de profiter d’experts et d’universitaires rassemblés pour évaluer la sphère mondiale de l’information et de la communication, ainsi que pour formuler des recommandations aux différentes parties prenantes afin de façonner l’évolution des normes (Forum sur l’information et la démocratie, 2023[32]).
Encadré 4.16. Partenariat international sur l’information et la démocratie
Signé lors de la 74e Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2019, le Partenariat international sur l’information et la démocratie énonce les principes suivants :
1. L’espace global de l’information et de la communication, qui est un bien commun de grande valeur pour la démocratie, doit permettre d’exercer les droits de l’homme, en particulier le droit à la liberté d’opinion et d’expression, qui inclut la liberté de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations et des idées de toutes sortes, par le biais de tout support médiatique choisi, sans tenir compte des frontières, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Article 19).
2. L’accès à des informations fiables doit être protégé et facilité pour permettre une participation à la vie démocratique et l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression.
3. Les informations peuvent être considérées comme fiables dans la mesure où leur collecte, leur traitement et leur diffusion sont libres et indépendants, fondés sur le croisement de plusieurs sources, dans un paysage médiatique pluraliste où les faits peuvent donner lieu à des interprétations et des points de vue variés.
4. Conformément au droit international et aux normes concernant le droit à la liberté d’opinion et d’expression, les journalistes et les personnes travaillant dans les médias doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions contre toute forme de violence, de menace et de discrimination, de détention arbitraire, de poursuite judiciaire abusive, ainsi que contre toute tentative excessive de les empêcher de faire leur travail et d’accéder aux moyens juridiques appropriés, notamment en ce qui concerne la confidentialité de leurs sources le cas échéant.
5. Des modèles économiques durables permettant l’exercice d’un journalisme indépendant de qualité doivent être élaborés.
Source : Forum sur l’information et la démocratie (s.d.[33]), « Partenariat international sur l’information et la démocratie », https://informationdemocracy.org/fr/partenariat-international-information-democratie/.
Il convient de noter que ces exemples n’incluent pas les engagements bilatéraux ou la coopération internationale axée sur les questions de renseignements ou de sécurité. Les pays ont cependant précisé qu’ils participent à ces réseaux et à ces initiatives pour partager des informations utiles, pour échanger sur leurs recherches respectives, pour participer à des activités de renforcement des capacités, pour partager les meilleures pratiques, et pour clarifier la direction à adopter dans le cadre d’actions conjointes. Ces mécanismes sont également essentiels pour développer une terminologie commune, partager des renseignements stratégiques et des méthodes d’analyse, faire progresser les recherches et surmonter les clivages politiques internes.
À l’avenir, les gouvernements et les organisations internationales devront continuer d’affronter les nouvelles problématiques émergentes dans la sphère de l’information tout en évitant les chevauchements avec d’autres initiatives ou les doublons (voir par exemple la Recommandation de l’OCDE sur la coopération réglementaire internationale face aux défis de portée mondiale (OCDE, 2022[34]). Il reste encore beaucoup à faire pour profiter des bienfaits qu’offrent les perspectives uniques, les réseaux de membres et les missions des organisations pertinentes et pour coordonner une action commune à l’échelle mondiale.
4.3. Les changements observés au sein de la sphère de l’information nécessitent de mettre encore plus l’accent sur le renforcement des capacités dans l’administration publique
Le renforcement des capacités collectives des pouvoirs publics face aux enjeux de la désinformation doit cibler en premier lieu les agents publics confrontés à ces menaces dans leur travail quotidien. Le niveau de complexité des campagnes de désinformation nécessite une amélioration des compétences et une formation à tous les niveaux de l’administration afin que les élus et les décideurs disposent des connaissances et des outils nécessaires pour repérer, surveiller et contrer la diffusion d’informations fausses et trompeuses sans porter atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales. Les actions de renforcement des capacités doivent également être conçues dans l’objectif plus général d’encourager la réflexion critique et de sensibiliser les agents publics aux risques de la désinformation. C’est également important pour éviter qu’ils ne diffusent des discours fallacieux. À cette fin, il est possible de faire appel à des écoles nationales d’administration publique ou des bureaux spécialisés, comme le bureau belge d’intégrité, afin de faire en sorte que les actions de renforcement des capacités déployées au sein de cette sphère appuient les objectifs généraux d’amélioration de l’intégrité de l’information et de mise en confiance des citoyens.
D’après l’enquête de l’OCDE, 90 % des pays interrogés ont indiqué que le renforcement des capacités des agents publics en matière de suivi des risques de désinformation et de lutte contre ces risques fait partie de leurs priorités pour l’avenir. Toutefois, dans le même temps, seuls 65 % d’entre eux ont déclaré avoir mis en place une formation régulière et spécialisée pour lutter contre la désinformation. Par exemple, en Colombie, le ministère des Technologies de l’information et de la communication (MinTIC) a pris des mesures proactives pour former l’équipe de son service de presse. Les personnes qui rejoignent cette équipe bénéficient d’une formation sur la manière de repérer d’éventuels discours fallacieux et de mieux réagir à ces situations. Le ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume a rédigé en 2022 un « Guide de gestion de la désinformation » contenant des conseils généraux à l’intention des fonctionnaires (voir Encadré 4.17).
Encadré 4.17. Guide de gestion de la désinformation — Pays-Bas
En janvier 2022, le ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume a élaboré un « Guide de gestion de la désinformation » qui donne aux fonctionnaires un aperçu de la manière dont les informations fausses et trompeuses peuvent être diffusées et détectées ; leur présente les mécanismes de polarisation à l’intérieur de la sphère de l’information ; et leur prodigue des conseils juridiques et pratiques afin de les aider à réduire le plus possible l’incidence de la désinformation et à agir lorsqu’ils y font face. Ce guide s’articule autour de quatre thèmes :
1. Aperçu des risques et des effets de la désinformation : cette section réaffirme l’importance des compétences en matière d’éducation aux médias et à l’information, à savoir la vérification des sources et des contenus ; elle fait également un tour d’horizon des risques de la désinformation pour la société, en rappelant notamment qu’un contenu volontairement faux et trompeur peut accroître la polarisation et saper la confiance dans la démocratie.
2. Préparation : cette section rappelle l’importance de mettre en place des structures organisationnelles efficaces, de communiquer avec les médias et le public afin de renforcer l’éducation aux médias et à l’information, et d’instaurer des initiatives de communication publique efficaces et proactives.
3. Lutte contre la désinformation : cette section revient sur les modalités de sélection des méthodes les plus adaptées pour contrer efficacement certains discours – tout en s’interrogeant sur l’opportunité de le faire –, et présente des exemples de messages efficaces.
4. Options juridiques : cette section rappelle que les pouvoirs publics doivent toujours agir dans le cadre constitutionnel de la liberté d’expression, et que les contenus fallacieux ne peuvent pas simplement faire l’objet de restrictions ; elle présente également le cadre juridique régissant les contenus illégaux et les préjudices causés par la diffusion de contenus faux ou trompeurs.
Source : Jahangir (2023[35]), Disinformation Landscape in the Netherlands, https://www.disinfo.eu/wp-content/uploads/2023/09/20230919_NL_DisinfoFS.pdf ; ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume (2022[36]), Handreiking omgaan met desinformatie, https://www.weerbaarbestuur.nl/sites/default/files/inline-files/BZK%20-%20Handreiking%20omgaan%20met%20desinformatie.pdf.
Autre exemple : la boîte à outils RESIST 2 du Royaume-Uni est utilisée dans le cadre de la formation des agents publics afin de les aider à renforcer la résilience des individus et de la société à la désinformation au moyen de communications stratégiques (Encadré 4.18).
Encadré 4.18. RESIST, la boîte à outils de lutte contre la désinformation du Royaume-Uni
En 2018, le Gouvernement du Royaume-Uni, en consultation avec la société civile et les pays partenaires, a élaboré le cadre RESIST, une approche progressive de la lutte contre la désinformation qui permet d’aborder cet enjeu de manière systématique et efficiente, tout en garantissant la protection de principes démocratiques fondamentaux tels que la liberté d’expression. RESIST est un acronyme qui signifie « Recognise mis— and disinformation, Early warning, Situational insight, Impact analysis, Strategic communication, and Tracking effectiveness » (Détection de la mésinformation et de la désinformation, alerte précoce, jugement situationnel, analyse d’impact, communication stratégique et suivi de l’efficacité).
Ce cadre a servi de base à la conception d’une boîte à outils destinée au grand public, qui vise principalement à donner aux professionnels de la communication et aux citoyens les moyens de vérifier en toute confiance la véracité des informations. Depuis la publication de RESIST en 2019, le Gouvernement du Royaume-Uni a formé plus de cinq cents communicants d’une vingtaine de pays partenaires dans le cadre de sessions en présentiel, à distance, et via l’apprentissage numérique.
Depuis la parution de la première version du cadre RESIST, de nombreux professionnels de la communication et fonctionnaires du Royaume-Uni et du monde entier ont fait part de leurs modalités d’utilisation de cette boîte à outils, et des éléments qu’ils souhaiteraient voir figurer dans les prochaines versions. C’est pourquoi en 2021, le Gouvernement du Royaume-Uni a publié la Boîte à outils de lutte contre la désinformation RESIST 2. Cette version actualisée intègre les changements suggérés par les professionnels de la communication, et explore de nouvelles techniques et tactiques visant à rendre compte de l’évolution de l’environnement informationnel.
Source : Service de communication du Gouvernement du Royaume-Uni (2021[37]), RESIST 2 Counter Disinformation Toolkit, https://gcs.civilservice.gov.uk/publications/resist-2-counter-disinformation-toolkit/.
Il convient également de mettre en étroite relation les programmes de renforcement des capacités et les derniers travaux de recherche disponibles. Un partenariat avec des organisations actives dans le domaine de l’intégrité de l’information peut donc contribuer à garantir la mise en place de possibilités d’apprentissage de haute qualité, innovantes et économiquement efficientes. Les agents publics italiens, par exemple, bénéficient de formations fondées sur les travaux de recherche de l’Observatoire européen des médias numériques, un centre d’expertise indépendant qui encourage la recherche scientifique sur la désinformation en ligne, promeut la conception de services de vérification des informations, et soutient des projets d’éducation aux médias (voir Encadré 4.19 — des informations supplémentaires sur la collaboration avec des partenaires non gouvernementaux sont disponibles au chapitre III).
Encadré 4.19. Formation du ministère des Affaires étrangères sur la désinformation et la communication stratégique — Italie
Le ministère italien des Affaires étrangères propose une formation sur la désinformation et la communication stratégique dans le cadre de son action en faveur du renforcement des capacités des diplomates, des fonctionnaires des instituts culturels italiens et du personnel militaire déployé à l’étranger. Il a également appuyé la création d’un centre national de lutte contre la désinformation — l’Observatoire italien des médias numériques (IDMO), un projet financé par l’UE qui encourage la recherche scientifique sur la désinformation en ligne, promeut la conception de services de vérification de l’information, et soutient les programmes d’éducation aux médias. L’IDMO collabore avec des représentants des ambassades et des interlocuteurs clés tels que la RAI, l’école de journalisme de la Libre Université internationale des études sociales (LUISS) et Newsguard, entre autres.
Le ministère italien des Affaires étrangères élabore également des produits de communication et coordonne des campagnes sur les médias sociaux afin de sensibiliser le public à la désinformation. On peut citer par exemple un épisode spécial du podcast « Voci dalla Farnesina » (Voix de la Farnesina), qui a réuni des journalistes, des universitaires et des diplomates pour discuter des différences terminologiques entre mésinformation, désinformation et informations malveillantes, et encourager les citoyens à mener une réflexion critique sur la question de la manipulation de l’information sur les plateformes numériques.
Source : Observatoire italien des médias numériques (s.d.[38]), « Uniti contro la disinformazione », https://www.idmo.it/.
Le Canada a également investi dans des formations destinées aux fonctionnaires et axées sur la compréhension et la résilience face à la désinformation, en adaptant au contexte canadien la boîte à outils RESIST 2 du Royaume-Uni (Encadré 4.20).
Encadré 4.20. Formation à la lutte contre la désinformation du Bureau du Conseil privé — Canada
Le Canada mise sur des citoyens éclairés et engagés (fonctionnaires inclus) pour renforcer la compréhension et la résilience face à la désinformation dans le contexte canadien. Dotée d’un budget annuel de 2 millions CAD, l’Unité de protection de la démocratie du Bureau du Conseil privé coordonne, élabore et met en œuvre des mesures pangouvernementales visant à lutter contre la désinformation. Citons notamment la publication « Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires », qui traite notamment de la manière de faire face à la menace de la mésinformation et de la désinformation en prenant appui sur le modèle RESIST du Royaume-Uni. L’École de la fonction publique du Canada a également recours à la formation en présentiel, via des cours hybrides sur des sujets tels que la recherche sur les déterminants comportementaux de la désinformation et la confiance dans les institutions, et à la communication publique via les médias sociaux.
Source : Gouvernement du Canada (2022[39]), « Document d’information – Le gouvernement du Canada finance des projets pour contrer le problème croissant de la mésinformation et de la désinformation en ligne », https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2022/07/document-dinformationle-gouvernement-du-canada-finance-des-projets-pour-contrer-le-probleme-croissant-de-la-mesinformation-et-de-la-desinformation-.html ; Gouvernement du Canada (s.d.[40]), « Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires », https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/proteger-institutions-democratiques/lutter-contre-desinformation-guide-intention-fonctionnaires.html ; Gouvernement du Canada (2023[41]), « La Série sur la confiance : La confiance et la mésinformation dans les écosystèmes de l’information numérique (TRN1-E11) », https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=TRN1-E11&cm_locale=fr ; Gouvernement du Canada (2022[42]), « Utiliser les médias sociaux en tant que fonctionnaire (TRN125) », https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=TRN125&cm_locale=fr.
L’expérience des pays en matière de renforcement des capacités dans ce domaine montre qu’il est important de consolider les connaissances et les compétences des fonctionnaires au regard du suivi et de la lutte contre la désinformation. Les différents exemples d’actions en faveur du renforcement des capacités mettent en évidence l’intérêt de concevoir des programmes accessibles et fondés sur des données probantes, tenant compte des sensibilités culturelles et linguistiques, et proposés sous divers formats, comme des formations hors ligne et en ligne, des ateliers, des boîtes à outils et des manuels. On sait également d’expérience qu’il est utile d’encourager la mobilité du personnel d’un organisme et d’un bureau à un autre afin de tirer parti de l’expertise des collègues et des connaissances acquises dans le cadre des projets.
4.4. Les pouvoirs publics devront continuer à œuvrer en faveur d’une gouvernance réglementaire agile afin d’assurer l’intégrité de l’information
La réglementation est un outil essentiel pour permettre aux pouvoirs publics de renforcer l’intégrité de l’information, de faire face à la menace de la désinformation, et d’atteindre les objectifs sociétaux de renforcement de la démocratie au sens large. Néanmoins, des interrogations subsistent quant aux stratégies à mettre en œuvre et à la meilleure façon d’aborder l’activité réglementaire en elle-même. Les considérations portent sur les processus et les institutions mis en place pour concevoir, appliquer et réviser la réglementation (OCDE, 2018[43]). La Recommandation de l’OCDE en faveur d’une gouvernance réglementaire agile prend également en compte ces interrogations (OCDE, 2021[44]).
Plus récemment, l’OCDE a lancé l’initiative BRIDGE (Better Regulation in the Digital aGE), qui vise à aider les pays à mettre en place une gouvernance réglementaire efficace des activités numériques. Abordée sous l’angle de la « meilleure réglementation », cette initiative promeut la capacité de la politique de la réglementation à gérer efficacement les risques liés aux technologies numériques, tout en favorisant l’innovation numérique. Toutefois, le rythme des progrès technologiques, les régimes réglementaires existant insuffisamment agiles pour le monde numérique, les nouvelles activités et les nouveaux modèles économiques, ainsi que la nature mondiale des activités numériques, limitent les capacités des pouvoirs publics à renforcer efficacement l’intégrité de l’information.
À l’avenir, les considérations liées à la politique réglementaire devraient être axées, le cas échéant, sur les points suivants :
La promotion d’une approche plus agile de la gouvernance réglementaire pour réglementer la sphère de l’information
La clarification des méthodes d’application de la réglementation relative à l’intégrité de l’information.
4.4.1. Promotion d’une approche plus agile de la gouvernance réglementaire pour réglementer la sphère de l’information
Il convient de concevoir une politique réglementaire agile, qui répond aux défis posés par la transformation numérique et les technologies émergentes, en particulier dans la sphère de l’information en rapide évolution. Si la réglementation classique est souvent conçue au cas par cas, secteur par secteur ou technologie par technologie, les technologies de communication numériques et émergentes estompent, recoupent ou brouillent souvent les frontières sectorielles habituelles. Les technologies numériques et émergentes gomment également la distinction traditionnelle entre consommateurs et producteurs (Amaral et al., 2020[45]).
La notion traditionnelle de responsabilité est donc souvent insuffisante pour lutter contre la mésinformation et la désinformation, en raison de la localisation des risques encourus par les personnes touchées, des technologies utilisées, et des sources des contenus dans différents pays. L’érosion des contours habituels des marchés remet en cause le mandat et le champ de compétence des instances de réglementation ; les nouveaux modes de communication et de participation compliquent l’application des règles existantes ; le morcellement des cadres réglementaires entre différents pays fait obstacle à des approches cohérentes et coordonnées, malgré les effets transfrontières de nombreuses technologies de l’information et de la communication ; et le décalage entre le rythme de l’évolution technologique et celui de l’évolution des cadres réglementaires (le « problème du rythme ») engendre des difficultés importantes pour les pouvoirs publics et les instances de réglementation (Amaral et al., 2020[45]).
Compte tenu des difficultés réglementaires posées par la complexité de la sphère de l’information, il s’avérera indispensable d’opérer un changement de paradigme dans la conception de la politique réglementaire, en remplaçant la logique traditionnelle consistant à « réglementer et oublier » par des approches consistant à « adapter et tirer des enseignements », comme indiqué dans la Recommandation en faveur d’une gouvernance réglementaire agile permettant de mettre l’innovation à profit. Une approche plus agile de l’élaboration des politiques réglementaires permettra aux pouvoirs publics de comprendre les innovations et leur incidence potentielle sur les réglementations existantes et les valeurs publiques en général (OCDE, 2021[46]). Dans la sphère de l’information, l’agilité réglementaire devrait être mise au service de la compréhension des effets escomptés (ou non) de la réglementation existante, ainsi que de l’application des enseignements tirés aux nouvelles technologies, comme l’IA générative.
L’utilisation d’outils de gestion appropriés pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer efficacement les règlements sera importante à cet égard. Par exemple, la mise en place de mécanismes permettant d’associer la population et les parties prenantes (y compris les particuliers, les petites et moyennes entreprises, et les jeunes entreprises) au processus réglementaire dès le début et tout au long du cycle de l’action publique, peut contribuer à renforcer la transparence, à instaurer la confiance et à tirer parti de diverses sources d’expertise. La réalisation d’analyses d’impact réglementaire (AIR), qui évaluent toutes les mesures envisageables, y compris les solutions non réglementaires, est également cruciale, tout comme la mise en œuvre de processus complets d’AIR et la définition de l’évaluation ultérieure (voir à l’Encadré 4.21 un aperçu du rapport d’analyse d’impact du règlement européen sur les services numériques). Enfin, la surveillance systématique et continue de l’incidence des réglementations, la réalisation d’une réévaluation ponctuelle et proportionnée, et l’intégration des dispositions relatives à l’examen dans les cadres appropriés, contribueront toutes à l’agilité de la réglementation (OCDE, 2021[46]).
Encadré 4.21. Analyse d’impact du règlement européen sur les services numériques
D’après le rapport d’analyse d’impact du règlement européen sur les services numériques (DSA), la réglementation s’appuie sur l’évaluation de la directive sur le commerce électronique de 2000 et vise à remédier à trois problèmes essentiels, à savoir : les citoyens sont exposés à de plus en plus de risques et de préjudices en ligne, surtout sur les très grandes plateformes ; la surveillance des plateformes en ligne en général est, dans une large mesure, non coordonnée et inefficace dans l’UE ; et les États membres ont commencé à réglementer les services numériques au niveau national, créant de nouveaux obstacles au sein du marché intérieur. Il en résulte un avantage concurrentiel pour les très grandes plateformes et les services numériques bien établis.
Par ailleurs, le DSA devra stimuler la compétitivité, l’innovation et l’investissement dans les services numériques, tout en ciblant les préjudices spécifiques. En outre, il contribuera à renforcer la transparence et la sécurité en ligne, et à protéger les droits fondamentaux. Une coopération renforcée entre les États membres et la gouvernance au niveau de l’UE améliorera l’application du règlement et fournira un système de surveillance actualisé en ce qui concerne les services numériques. À noter que le rapport indique que le réexamen devrait avoir lieu dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur, et que des rapports réguliers seraient intégrés dans la conception du système de surveillance lui-même.
Source : Commission européenne, Bruxelles, 15.12.2020 SWD(2020) 349 final, Résumé du rapport d’analyse d’impact accompagnant le document : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE.
Cela dit, pour faire face au rythme rapide des progrès technologiques, il convient de réduire les délais tout au long du processus d’élaboration des politiques et d’utiliser les outils de gestion de la réglementation de manière plus dynamique. Pour contribuer à promouvoir une réglementation plus agile et flexible, ces processus – à savoir l’association de la population, la réalisation d’analyses d’impact de la réglementation (AIR) et l’évaluation ex post – ne doivent pas être considérés comme une série d’obligations distinctes à accomplir successivement, mais plutôt comme des outils complémentaires intégrés dans le cycle de l’action publique de façon à contribuer à la bonne adaptation des approches réglementaires (ou autres) (OCDE, 2021[46]). La flexibilité et la proportionnalité de la réglementation doivent être garanties par des institutions publiques qui protègent les droits des parties prenantes et leur donnent accès à des mécanismes de recours en cas de violation de ces droits (OCDE, 2018[47]).
Compte tenu du rythme et de l’ampleur de l’évolution technologique, il est nécessaire d’adopter une approche réglementaire plus anticipative, fondée sur des capacités et des mécanismes institutionnels permettant de mieux comprendre comment les technologies émergentes peuvent affecter les sociétés, les marchés et l’action publique. À noter que cette démarche nécessitera d’établir des partenariats constructifs avec des partenaires non gouvernementaux afin de mieux cerner les problèmes d’intégrité de l’information associés à l’évolution technologique, et d’y apporter des réponses plus efficaces (OCDE, 2022[48]). Les pouvoirs publics doivent également renforcer les capacités des organismes de surveillance et des organes consultatifs à anticiper et à recourir à la prospective stratégique pour étayer la conception, la mise en œuvre et l’analyse des réglementations. Le renforcement des capacités nécessite de consacrer des ressources appropriées au développement des compétences nécessaires à la réalisation d’évaluations d’impact, à la consolidation des capacités de prospective stratégique, ainsi qu’à la compréhension des coûts et des avantages de l’innovation et des nouvelles technologies (OCDE, 2021[44]).
L’expérimentation, notamment sous la forme de bacs à sable réglementaires, peut contribuer à améliorer l’adaptativité des cadres réglementaires via un apprentissage et un ajustement permanents. Elle peut également contribuer à réduire les niveaux d’incertitude entourant le processus décisionnel, en particulier dans les situations où les approches traditionnelles comme la collecte d’informations et les consultations ne permettent pas d’obtenir suffisamment d’informations fiables sur les impacts potentiels ou l’efficacité des options réglementaires. De même, elle peut aider à renforcer le socle de données probantes susceptible d’éclairer la révision de la réglementation existante ou d’inspirer de nouvelles réglementations.
Enfin, dans un monde de plus en plus interconnecté, la coopération entre les pouvoirs publics et les décideurs des différents pays est essentielle pour garantir l’efficacité, la cohérence et la pertinence à long terme des politiques et des cadres réglementaires. À cette fin, la coopération réglementaire internationale (CRI) est essentielle pour éviter le morcellement et empêcher l’arbitrage réglementaire, c’est-à-dire les tentatives de tirer parti des différences entre les systèmes pour éviter une réglementation plus lourde (OCDE, 2012[49]). En outre, compte tenu du niveau considérable de ressources nécessaires à la réglementation de la sphère de l’information, la CRI peut aider les pouvoirs publics et les instances de réglementation à cibler et à utiliser ces ressources de la manière la plus efficiente possible.
4.4.2. Il convient de clarifier les considérations relatives à l’application de la réglementation dans la sphère de l’information
La réglementation de la sphère de l’information ne peut atteindre ses objectifs que si les acteurs s’y conforment et si les obligations sont appliquées de manière appropriée. À cette fin, les pays doivent envisager de mettre en œuvre un éventail de stratégies et de mécanismes visant à garantir le respect des règles, notamment sous la forme d’actions de suivi par des organes de surveillance, d’opérations de contrôle par de tierces parties compétentes, ainsi que par la définition et l’application de sanctions. L’intégration de ces considérations liées à la mise en application dans les projets de loi et les évaluations connexes peut contribuer à fixer des orientations claires en la matière.
Au nombre de ces considérations figurent les prescriptions en matière de données et d’informations nécessaires à la vérification de la conformité, ainsi que les initiatives de coopération institutionnelle et transfrontalière prévues par les outils de mise en oeuvre de la réglementation (OCDE, 2021[46]). Par exemple, le DSA impose aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne d’« évaluer les risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement et de l’utilisation de leurs services, ainsi que des abus potentiels par les destinataires du service, et [de] prendre des mesures d’atténuation appropriées, dans le respect des droits fondamentaux », ces mesures devant être proportionnées (Règlement sur les services numériques, rec. 79 et art. 34) (Union européenne, 2022[50]). Il dispose également que les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne devraient être tenus de rendre des comptes, dans le cadre d’un audit indépendant, en ce qui concerne leur respect des obligations prévues par la loi et, le cas échéant, de tout engagement complémentaire pris en vertu de codes de conduite et de protocoles de crise (Union européenne, 2022[50]). À terme, l’élaboration de bases de comparaison ainsi que la clarification des différences entre les divers types d’audits (comme les analyses d’impact algorithmique, les analyses d’impact des biais et l’étiquetage précis des systèmes algorithmiques) seront nécessaires pour assurer la cohérence dans l’ensemble du secteur (Singh et Doty, 2021[51]). Les pouvoirs publics peuvent faciliter la comparaison des audits et des activités d’atténuation des risques des plateformes en élaborant des tests, des normes et des processus spécifiques et quantifiables (Forum sur l’information et la démocratie, 2020[52]).
Au-delà des actions et des outils, les pouvoirs publics doivent également déterminer quelles institutions appliqueront les réglementations. Compte tenu du rôle fondamental de l’information dans la démocratie, et de ses possibles incidences sur la liberté d’expression, le fait de garantir l’indépendance des instances réglementaires vis-à-vis des pouvoirs publics et de ceux qu’elles régissent peut renforcer la confiance dans l’équité et l’impartialité des décisions (OCDE, 2012[49]). En outre, l’éventail des stratégies réglementaires participant au renforcement de l’intégrité de l’information dans les secteurs des médias et de la communication met en évidence les difficultés rencontrées pour cerner le ou les acteurs chargés d’appliquer les réglementations. Du fait du rôle et de l’incidence croissants des contenus numériques, les autorités, notamment celles chargées de la protection des données et de la vie privée, de la concurrence, des médias, de la protection des consommateurs, des télécommunications, des élections et autres, sont toutes susceptibles de contribuer à l’application de la réglementation dans cette sphère.
Le règlement européen sur les services numériques offre une certaine souplesse à cet égard. D’une part, compte tenu de la « nature transfrontière des services en cause et de la portée horizontale des obligations introduites par [le DSA] », le règlement invite les États membres à désigner une autorité coordinatrice afin de « faire office de point de contact unique concernant toutes les questions liées à l’application du présent règlement » (Union européenne, 2022[50]). Le DSA précise toutefois que les États membres devraient pouvoir confier des missions et des pouvoirs spécifiques de surveillance ou d’exécution concernant son application à plusieurs autorités compétentes, par exemple dans des secteurs spécifiques où des autorités existantes peuvent également être chargées de ces tâches (telles que les régulateurs des communications électroniques, les régulateurs des médias ou les autorités chargées de la protection des consommateurs) (Union européenne, 2022[50]).
4.5. Considérations et étapes à suivre
Les pouvoirs publics ont de plus en plus pris conscience de la nécessité de mettre en place des procédures et des structures de gouvernance responsables, transparentes et agiles tandis qu’elles s’efforcent de trouver des parades efficaces aux dangers que représente la désinformation et de renforcer l’intégration de l’information. L’efficacité, lorsqu’il est question des mesures de gouvernance prises dans les démocraties, ne concerne pas uniquement la lutte contre la désinformation. De façon plus générale, l’efficacité se réfère aux écosystèmes de l’information qui sont libres, variés et transparents, et qui créent les conditions permettant aux citoyens de prendre des décisions éclairées et de participer à un dialogue civique constructif, tout en protégeant les droits humains de tous. Ces efforts seront encore plus efficaces s’ils sont axés sur la diversité et ont une approche du bas vers le haut, y compris en ce qui concerne le personnel, de la planification stratégique et des partenariats. Cela permettra d’attirer des personnes possédant les compétences et les expériences appropriées pour s’attaquer à certains des aspects les plus préoccupants de l’intégrité de l’information.
Pour parvenir à cette fin, les pouvoirs publics devront adapter et moderniser leur architecture institutionnelle en poursuivant, selon le cas, les objectifs suivants :
Concevoir et mettre en œuvre des cadres stratégiques favorisant une vision cohérente et une approche complète en ce qui concerne le renforcement de l’intégrité de l’information. Ces orientations peuvent être coordonnées à l’aide de stratégies nationales axées spécifiquement sur la désinformation et l’intégrité de l’information, ou être intégrées à d’autres documents officiels comme les stratégies nationales relatives à la défense et la sécurité, la transformation numérique, la communications publique, la culture et l’éducation. Pour être efficaces, les cadres stratégiques doivent décrire les objectifs, les délais et le champ d’action, ainsi que les aspects opérationnels relatifs aux processus de configuration, de notification et d’évaluation institutionnelles. Une analyse plus poussée aidera à mettre en évidence les tendances et les bonnes pratiques afin d’accroître le rôle de ces cadres à cet égard.
Établir des bureaux, unités ou mécanismes de coordination bien définis pour promouvoir le déploiement d’actions mutuellement bénéfiques par les différents organismes publics chargés de gérer les menaces liées à la mésinformation et la désinformation ainsi que de renforcer l’intégrité de l’information. Une approche multiservices bien coordonnée peut aider les pays à établir des liens vers les priorités sectorielles, permettre un rapide partage d’informations et éviter la duplication des efforts entre les institutions publiques. Les pouvoirs publics peuvent aussi créer des cellules de réflexion pour fournir des conseils d’experts sur les politiques ayant trait aux aspects techniques de la désinformation comme les menaces hybrides, l’ingérence étrangère et l’ingérence dans les élections. Une approche multiservices aidera aussi à coordonner les besoins à court terme (par exemple la fourniture d’informations sur des crises, des élections ou des menaces immédiates) avec les objectifs à long terme (à savoir le renforcement de l’intégrité de l’information et de la résilience de la société). Il conviendra de privilégier la mise en place de mécanismes permettant une communication et un partage d’informations efficaces, ainsi que l’établissement de relations entre le personnel (à la fois au sein de chaque entité et entre elles). Une culture basée sur le recueil d’éléments probants, en vertu de laquelle chaque étape de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques devra faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation, sera la bienvenue.
Décrire le fonctionnement et les objectifs des bureaux et unités compétents dans des dispositions juridiques définissant leur mission et leurs conditions d’intervention. Ces dispositions sont importantes pour établir les procédures de redevabilité et de notification, et pour garantir que les activités des pouvoirs publics ne portent pas atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux.
Renforcer la coopération internationale afin d’améliorer la riposte démocratique face aux défis auxquels est confrontée la sphère de l’information en créant des partenariats et des alliances ainsi qu’en reliant et en soutenant les différents réseaux existant dans les différents domaines sectoriels. Le partage de renseignements stratégiques, de méthodes d’analyse ainsi que d’actions publiques et leurs résultats peut permettre de tirer des leçons utiles et de mettre en évidence les bonnes pratiques.
Fournir des opportunités de perfectionnement au niveau local, national et international pour les agents publics qui gèrent quotidiennement ces défis. Le niveau de complexité des campagnes de désinformation requiert des compétences et un perfectionnement à tous les niveaux de l’administration publique, afin que les agents publics et les décideurs possèdent les connaissances et les outils leur permettant de reconnaître la diffusion d’informations fausses et trompeuses, d’en assurer le suivi et de la combattre sans porter atteinte à la liberté d’expression. Promouvoir la diversité des ressources humaines et une culture de l’inclusivité : ce ne sont pas seulement des valeurs fondamentales de la démocratie, mais aussi des éléments essentiels pour lutter efficacement contre la désinformation et ses effets, étant donné la nature pluridisciplinaire du problème et de ses solutions.
Mettre en œuvre des mesures réglementaires agiles pour relever les défis liés aux technologies de communication émergentes. Dans la sphère de l’information en particulier, caractérisée par des formes de communication novatrices qui brouillent les délimitations traditionnelles entre les secteurs réglementés, l’action réglementaire des pouvoirs publics devrait être adaptée et enrichie à chaque étape du processus, notamment grâce à une meilleure coordination entre les autorités de façon à éviter des mesures fragmentées. Les pouvoirs publics devraient : mettre en place des mécanismes permettant la participation de la population et des parties prenantes au processus de réglementation ; mettre en œuvre des processus d’analyse d’impact de la réglementation approfondis ; procéder au suivi et à l’évaluation des impacts ; évaluer les dispositifs et les organes chargés du contrôle et de la mise en application ; enfin, réaliser en temps voulu une réévaluation adaptée des réglementations applicables.
Accroître les capacités des organes consultatifs et de supervision de la réglementation afin d’anticiper l’évolution de l’écosystème de l’information et de réaliser une prospective stratégique servant de base à la conception, la mise en œuvre et l’analyse des réglementations. Renforcer les capacités et la marge de manœuvre des autorités de réglementation facilitera en outre l’expérimentation, notamment sous la forme de bacs à sable réglementaires, afin que les cadres réglementaires qui en résultent soient plus faciles à adapter.
Renforcer la coopération internationale dans le domaine réglementaire afin d’éviter la fragmentation et de prévenir l’arbitrage réglementaire. Compte tenu de la nature fondamentalement mondialisée des flux d’information en ligne, la coopération entre les gouvernements et autres décideurs publics est primordiale pour garantir l’efficacité, l’efficience, la cohérence et le maintien de la pertinence des mesures et des cadres réglementaires.
4.6. Note de méthode
Ce chapitre présente une analyse fondée sur des données factuelles des mécanismes de coordination et des priorités stratégiques établis à l’échelon national pour lutter contre la diffusion d’informations fausses et trompeuses. Ce chapitre comprend les données de 24 pays membres de l’OCDE, issues de l’enquête « Architecture institutionnelle et pratiques de gouvernance visant à renforcer l’intégrité de l’information » conçue par l’équipe du Centre de ressources DIS/MIS de l’OCDE (ci-après dénommée « l’enquête de l’OCDE »). Les pays participants sont l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République slovaque, la Suède, la Suisse et la Türkiye. Les réponses ont été transmises par les autorités publiques entre avril et septembre 2023. Compte tenu des évolutions rapides dans le domaine de la désinformation et de l’intégrité de l’information, il convient de noter que ce chapitre reflète la situation telle qu’elle était en septembre 2023.
Références
[45] Amaral, M. et al. (2020), Principles on effective and innovation-friendly rulemaking in the Fourth Industrial Revolution – Background paper.
[7] Butcher, P. (2019), « Disinformation and democracy: The home front in the information war », EPC Discussion Paper.
[26] Département d’État américain (2024), « The Framework to Counter Foreign State Information Manipulation », https://www.state.gov/the-framework-to-counter-foreign-state-information-manipulation/.
[13] Département d’État américain (s.d.), , https://www.state.gov/about-us-global-engagement-center-2/ (consulté le 31 août 2023).
[16] Federal Ministry of the Interior and Community (2023), Measures taken by the Federal Government to fight disinformation, https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/schwerpunkte/EN/disinformation/measures-taken-by-the-federal-government.html.
[27] Federal Ministry of the Interior and Community (2022), Protecting our democracy: G7 Rapid Response Mechanism – First Annual Report 2021, https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/kurzmeldungen/EN/2022/05/g7-annualreport.html.
[33] Forum on Information & Democracy (s.d.), « International Partnership for Information & Democracy », https://informationdemocracy.org/international-partnership-on-information-democracy/ (consulté le 15 février 2024).
[32] Forum sur l’information et la démocratie (2023), Pluralism of news and information in curation and indexing algorithms, https://informationdemocracy.org/wp-content/uploads/2023/08/Report-on-Pluralism-Forum-on-ID.pdf.
[52] Forum sur l’information et la démocratie (2020), Working Group on Infodemics: Policy Framework, https://informationdemocracy.org/wp-content/uploads/2020/11/ForumID_Report-on-infodemics_101120.pdf.
[5] Gouvernement de l’Irlande (2023), National Counter Disinformation Strategy Working Group, https://www.gov.ie/en/publication/04f9e-national-counter-disinformation-strategy-working-group/#.
[10] Gouvernement de la République de Lituanie (2023), « Lithuania’s new crisis management model presented at Baltic States Centres of Government Meeting », The Office of the Government of the Republic of Lithuania, https://lrv.lt/en/news/lithuanias-new-crisis-management-model-presented-at-baltic-states-centres-of-government-meeting/.
[4] Gouvernement de la République slovaque (2023), The concept of strategic communication of the Slovak Republic, https://www.vlada.gov.sk/share/uvsr/koncepcia_strategickej%20komunikacie_sr.pdf?csrt=934388656163986176.
[29] Gouvernement des Pays-Bas (2023), Global Declaration on Information Integrity Online, https://www.government.nl/ministries/ministry-of-foreign-affairs/documents/diplomatic-statements/2023/09/20/global-declaration-on-information-integrity-online.
[30] Gouvernement des Pays-Bas (2023), Global Declaration on Information Integrity Online, Ministère des Affaires étrangères, https://www.government.nl/ministries/ministry-of-foreign-affairs/documents/diplomatic-statements/2023/09/20/global-declaration-on-information-integrity-online.
[3] Gouvernement des Pays-Bas (2022), Government-wide strategy for effectively tackling disinformation, Ministère des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume, https://www.government.nl/documents/parliamentary-documents/2022/12/23/government-wide-strategy-for-effectively-tackling-disinformation.
[18] Gouvernement du Brésil (2023), Institution of the Committee to Combat Disinformation on the National Program of Immunizations and Public Health Policies, Presidency of the Presidency of the Republic, https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2023-2026/2023/decreto/D11753.htm.
[41] Gouvernement du Canada (2023), « La Série sur la confiance : La confiance et la mésinformation dans les écosystèmes de l’information numérique (TRN1-E11) », https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=TRN1-E11&cm_locale=fr.
[39] Gouvernement du Canada (2022), « Document d’information – Le gouvernement du Canada finance des projets pour contrer le problème croissant de la mésinformation et de la désinformation en ligne », https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2022/07/document-dinformationle-gouvernement-du-canada-finance-des-projets-pour-contrer-le-probleme-croissant-de-la-mesinformation-et-de-la-desinformation-.html.
[42] Gouvernement du Canada (2022), « Utiliser les médias sociaux en tant que fonctionnaire (TRN125) », https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=TRN125&cm_locale=fr.
[40] Gouvernement du Canada (s.d.), « Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires », https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/proteger-institutions-democratiques/lutter-contre-desinformation-guide-intention-fonctionnaires.html (consulté le 15 février 2024).
[24] Hybrid CoE (s.d.), What is Hybrid CoE?, The European Centre of Excellence for Countering Hybrid Threats, https://www.hybridcoe.fi/about-us/ (consulté le 19 octobre 2023).
[38] IDMO (s.d.), « Uniti contro la disinformazione », Italian Digital Media Observatory, https://www.idmo.it/ (consulté le 10 décembre 2023).
[28] Instytut Kościuszki (2022), Report – Resilience to Disinformation, Instytut Kościuszki, https://ik.org.pl/en/publikacje/4850/.
[35] Jahangir, R. (2023), Disinformation Landscape in the Netherlands, EU DisinfoLab, https://www.disinfo.eu/wp-content/uploads/2023/09/20230919_NL_DisinfoFS.pdf.
[22] Jeangène Vilmer, J. (2021), Effective state practices against disinformation: Four country case studies.
[6] Kleis Nielsen, R. (2021), How to respond to disinformation while protecting free speech.
[8] Latvijas Vēstnesis (2023), « Valsts informatīvās telpas drošības koordinācijas grupas nolikums », Ministru kabineta noteikumi Nr. 236, Rīgā 2023. gada 9. maijā (prot. Nr. 25 28. §), https://likumi.lv/ta/id/341811-valsts-informativas-telpas-drosibas-koordinacijas-grupas-nolikums.
[20] Lewandowsky, S. (2021), « Climate Change Disinformation and How to Combat It », Annual Review of Public Health, vol. 42/1, pp. 1-21, https://doi.org/10.1146/annurev-publhealth-090419-102409.
[17] Ministry of Science, Technology, Knowledge and Innovation (s.d.), « Comisión Asesora contra la Desinformación », https://www.minciencia.gob.cl/areas/comision-contra-la-desinformacion/ (consulté le 15 février 2024).
[36] Ministry of the Interior and Kingdom Relations (2022), Handreiking omgaan met desinformatie, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, https://www.weerbaarbestuur.nl/sites/default/files/inline-files/BZK%20-%20Handreiking%20omgaan%20met%20desinformatie.pdf.
[15] OCDE (2023), Public Communication Scan of the United Kingdom : Using Public Communication to Strengthen Democracy and Public Trust, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/bc4a57b3-en.
[48] OCDE (2022), Instaurer la confiance et renforcer la démocratie : Préparer le terrain pour l’action gouvernementale, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/34a56a87-fr.
[34] OCDE (2022), Recommandation du Conseil sur la coopération réglementaire internationale face aux défis de portée mondiale, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0475.
[14] OCDE (2021), OECD Report on Public Communication : The Global Context and the Way Forward, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/22f8031c-en.
[44] OCDE (2021), Practical Guidance on Agile Regulatory Governance to Harness Innovation, OCDE.
[46] OCDE (2021), Recommandation du Conseil en faveur d’une gouvernance réglementaire agile permettant de mettre l’innovation à profit, OECD/LEGAL/0464, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0464.
[2] OCDE (2020), Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/84581cb5-fr.
[47] OCDE (2018), Flexibility and Proportionality in Corporate Governance, Gouvernement d’entreprise, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264307490-en.
[43] OCDE (2018), Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2018, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305458-fr.
[49] OCDE (2012), Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires, OECD/LEGAL/0390, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0390.
[23] OTAN (2023), « Countering hybrid threats », Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, https://www.nato.int/cps/en/natohq/topics_156338.htm.
[19] Pamment, J. (2020), The EU’s Role in Fighting Disinformation: Taking Back the Initiative.
[21] PNUD (2021), Information Asymmetries in the Digital Sexual and Reproductive Health Space.
[1] Service européen d’action extérieure (2023), 1st EEAS Report on Foreign Information Manipulation and Interference Threats.
[11] SGDSN (2022), Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères « VIGINUM », Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, https://www.sgdsn.gouv.fr/notre-organisation/composantes/service-de-vigilance-et-protection-contre-les-ingerences-numeriques.
[51] Singh, S. et L. Doty (2021), Cracking Open the Black Box: Promoting Fairness, Accountability, and Transparency Around High-Risk AI, Open Technology Institute, https://www.newamerica.org/oti/reports/cracking-open-the-black-box/.
[9] State Security Department of Lithuania (2022), « Threat Assessments », https://www.vsd.lt/en/threats/threats-national-security-lithuania/.
[12] Swedish Psychological Defence Agency (2023), Swedish Psychological Defence Agency website, Psychological Defence Agency, https://www.mpf.se/en/about-us/ (consulté le 31 août 2023).
[31] TTC (2023), U.S.-EU Joint Statement of the Trade and Technology Council, https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2023/05/31/u-s-eu-joint-statement-of-the-trade-and-technology-council-2/.
[37] UK Government Communication Service (2021), RESIST 2 Counter Disinformation Toolkit, Government Communication Service, https://gcs.civilservice.gov.uk/publications/resist-2-counter-disinformation-toolkit/.
[25] UNESCO (2023), Principes pour la gouvernance des plateformes numériques : préserver la liberté d’expression et l’accès à l’information - une approche multipartite, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000387359.
[50] Union européenne (2022), Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), Office des publications de l’Union européenne, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2065.
Notes
← 1. L’une des questions de l’Enquête de l’OCDE était : « Pour mieux comprendre vos priorités pour l’avenir, veuillez indiquer les domaines que votre pays cherchera à améliorer au cours des deux prochaines années » et l’une des réponses proposées était : « Définir, mettre à jour ou accroître la pertinence de lignes directrices ou de stratégies ».
← 2. 2 L’une des questions de l’Enquête de l’OCDE était : « Des ministères ou des organismes publics ont-ils défini des documents de stratégie ou d’orientation décrivant les principales menaces en matière d’information, les incidences potentielles et les réponses envisageables en ce qui concerne leurs propres activités ? ».
← 3. Stratégie nationale de cybersécurité IV https://hcpn.gouvernement.lu/dam-assets/fr/publications/brochure-livre/strategie-nationale-cybersecurite-4/Strategie-Nationale-de-Cybersecurite-IV.pdf.
← 4. L’une des questions de l’Enquête de l’OCDE était : « Existe-t-il un mécanisme interadministrations (cellule, bureau, unité, etc.) chargé de coordonner les efforts des pouvoirs publics visant à repérer les cas de désinformation ou y répondre ? ».
← 5. Dans le cadre de l’enquête, les questions suivantes ont été posées aux participants : « Pour mieux comprendre vos priorités pour l’avenir, veuillez indiquer les domaines que votre gouvernement cherchera à améliorer dans les une à deux années à venir ». Une des propositions de priorité était : Étendre la coopération avec les pays.
← 6. Pour en savoir plus, voir : https://www.oecd.org/stories/dis-misinformation-hub/ (disponible en anglais uniquement).
← 7. Pour en savoir plus, voir les travaux de l’Observatoire OCDE des politiques de l’IA (https://oecd.ai/en/) et du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (GPAI) (https://gpai.ai/), composé de 29 membres et dont le Secrétariat se situe à l’OCDE.
← 8. Pour en savoir plus, voir les travaux du Réseau sur la gouvernance (GovNet) du Comité d’aide au développement de l’OCDE :https://www.oecd.org/dac/accountable-effective-institutions/about-govnet.htm.
← 9. Pour en savoir plus, voir le Cadre pour l’établissement de rapports de transparence volontaires : https://www.oecd.org/fr/numerique/vtrf/.
← 10. Pour en savoir plus, voir : https://euvsdisinfo.eu/about/.
← 11. Pour en savoir plus, voir : https://www.unesco.org/en/media-information-literacy.
← 12. Pour en savoir plus, voir : https://www.undp.org/policy-centre/oslo/information-integrity.
← 13. Pour en savoir plus, voir : https://summitfordemocracyresources.eu/about/about-the-summit-for-democracy/.