Au Canada, d’après le revenu et les salaires médians des personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre les genres s’élève à 28 % en faveur des hommes pour le revenu annuel d’emploi et à 12 % pour les salaires horaires (à temps plein). De plus, les femmes ne représentent que 19 % des membres des conseils d’administration des sociétés cotées en bourse. Pour s’attaquer aux inégalités systémiques, le gouvernement canadien utilise un processus analytique connu sous le nom d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Sa première version, l’ACS, mettait principalement l’accent sur les différences entre les genres ; la version « Plus » a été adoptée en 2011 pour encourager la prise en considération de multiples facteurs, outre le sexe et le genre, qui infleunt sur les expériences, les perspectives et les résultats. L’ACS Plus est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative ; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées ; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle. L’ACS Plus entend créer des politiques plus inclusives qui soient davantage au service de tous les membres de la société en prenant en considération les facteurs d’identification qui se recoupent.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) – Canada
Abstract
Le gouvernement canadien applique l’ACS Plus afin de réduire les inégalités dans diverses initiatives, y compris des politiques, des programmes et des législations. Le processus de l’ACS Plus comprend la collecte de données intersectionnelles et désagrégées, la compréhension du contexte du projet et des questions analytiques pour évaluer si le projet peut avoir des effets directs et indirects, ou des effets négatifs sur des populations diverses. Le fait de garantir une large participation, de prendre en considération les expériences vécues et de se demander « qui manque à l’appel ? » aide les décideurs politiques à recenser les éventuelles questions qui ont de l’importance pour les communautés au cours de l’évaluation. Si l’ACS Plus a davantage d’effet lorsqu’elle est appliquée dans les premières phases d’une initiative, elle peut néanmoins l’être tout au long du cycle d’élaboration des politiques. Voici quelques questions à se poser pour intégrer l’ACS Plus à ces phases : « Quels types de données quantitatives ou qualitatives filtrées permettraient de comprendre les différentes façons dont les divers groupes vivent cette initiative ? » ; « Est-ce que tout le monde bénéficie d’un accès équitable au programme ou au service ? Si non, quels sont les obstacles à un tel accès ? » ; « Les différents groupes du public cible accèdent-ils à l’information de la même manière ? ». L’application de l’ACS Plus permet une description détaillée et spécifique des effets positifs et négatifs, ainsi que des possibilités d’amélioration et d’atténuation. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et l’École de la fonction publique du Canada offrent aux fonctionnaires et aux représentants fédéraux une formation au processus ACS Plus. En 2020, 54 % des ministères fédéraux ont mis en place une formation obligatoire à l’ACS Plus pour leur personnel. En 2023‑24, 93 % des ministères et agences ont utilisé le cours en ligne ACS Plus ou le site web départemental de FEGC pour soutenir l’ACS Plus.
Selon le Rapport sur les résultats ministériels 2022-23, Femmes et égalité des genres Canada (Government of Canada, 2024[427]), si tous les Canadiens bénéficient de l’application de l’ACS Plus, certains groupes en profitent tout particulièrement, notamment les femmes, les jeunes et les personnes à faible revenu. Depuis 2017, le Canada a étendu l’application de l’ACS Plus à son budget fédéral. À titre d’exemple, le cadre des résultats relatifs aux genres, présenté dans le budget de 2018, intègre des objectifs spécifiques en lien avec les jeunes, tels que la réduction des écarts entre les genres s’agissant des compétences en lecture et en calcul parmi les jeunes, y compris parmi les jeunes autochtones. L’ACS Plus a également mis en évidence d’importants résultats dans les différents programmes, politiques et initiatives. Dans le domaine de la santé, l’ACS Plus a révélé qu’au cours de la puberté, les filles sont plus vulnérables aux commotions cérébrales que les garçons, elles présentent des symptômes distincts et leur rétablissement est plus lent. Veillant à ce que les études sur la santé intègrent une perspective intersectionnelle et de genre, l’ACS Plus aide les décideurs politiques à élaborer des politiques de santé plus ciblées. Dans le domaine de la politique climatique, l’ACS Plus a mis en évidence le fait que les femmes vivant dans la pauvreté subissent de manière disproportionnée les effets du changement climatique. Des mesures ciblées ont ainsi été adoptées afin de renforcer leur participation à la conception et à la mise en œuvre des initiatives fédérales en matière de climat.
Lectures complémentaires
[10] Bureau du vérificateur général du Canada (2022), Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus, https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202205_03_f_44035.html (accessed on 3 August 2023).
[3] Gouvernement du Canada (2021), Document d’orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact, https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/analyse-comparative-sexes-evaluation.html (accessed on 3 August 2023).
[1] Government of Canada (2024), 2022–23 Departmental Results Report: Women and Gender Equality Canada, https://www.canada.ca/en/women-gender-equality/transparency/departmental-results-reports/2022-2023/gender-based-analysis-plus.html.
[6] Government of Canada (2024), Gender-based analysis Plus (GBA Plus), https://www.international.gc.ca/world-monde/funding-financement/gender_equality_toolkit-trousse_outils_egalite_genres.aspx?lang=eng#tool_4 (accessed on 29 July 2024).
[5] Government of Canada (2023), Gender-based Analysis Plus implementation survey results 2018-2019, https://www.canada.ca/en/women-gender-equality/gender-based-analysis-plus/resources/implementation-survey-results.html (accessed on 3 August 2023).
[4] Government of Canada (2022), Gender-based analysis plus: 2021-22 Departmental Results Report, Women and Gender Equality Canada, https://www.canada.ca/en/women-gender-equality/transparency/departmental-results-reports/2021-2022/gender-based-analysis-plus.html (accessed on 3 August 2023).
[2] Ministère des Finances Canada (2024), Énoncé et rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et l’inclusion - Budget de 2024, https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/gdql-egdqv-1-fr.html (accessed on 27 June 2024).
[8] OCDE (2023), Écart de revenus entre les hommes et les femmes (indicator), https://doi.org/10.1787/b64d7a8e-fr (accessed on 3 August 2023).
[12] OCDE (2022), Recommandation du Conseil sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0474.
[7] OCDE (2018), L’égalité des sexes au Canada : Intégration, gouvernance et budgétisation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264311770-fr.
[9] OCDE (n.d.), Gender-based analysis Plus, OCDE, Paris, https://infrastructure-toolkit.oecd.org/wp-content/uploads/Canada_GBA.pdf (accessed on 25 July 2023).
[11] Statistique Canada (2023), Représentation des femmes au sein des conseils d’administration et dans les postes de dirigeants, 2020, https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/230529/dq230529b-fra.htm (accessed on 3 August 2023).
Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.1, IV.3 et IV.5 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).
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Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne
La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.
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