Civisme fiscal II

Annexe A. Résultats de l’enquête sur les perceptions des agents des administrations fiscales

Tableau A A.1. Perceptions du comportement des grandes entreprises/multinationales

1. Quelles sont les affirmations ci-après qui s'appliquent aux grandes entreprises/multinationales de votre pays ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
A. Les grandes entreprises/multinationales se montrent, à l’égard des autorités fiscales, franches et transparentes quant à leur situation fiscale et communiquent les renseignements voulus.
Oui, c’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	6%	9%	13%	4%
Oui, c’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	38%	45%	51%	27%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	19%	21%	22%	26%
Non, ce n’est le cas que d'une partie des grandes entreprises/multinationales.	30%	21%	12%	33%
Non, ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	7%	4%	1%	10%
B.Les renseignements fiscaux fournis par les grandes entreprises/multinationales aux autorités fiscales sont dignes de confiance.
Oui, c’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	4%	8%	15%	3%
Oui, c’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	39%	45%	59%	34%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	24%	28%	21%	25%
Non, ce n’est le cas que d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	26%	17%	5%	31%
Non, ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	7%	2%	1%	7%
C.Les grandes entreprises/multinationales répondent aux demandes de renseignements des autorités fiscales dans les délais spécifiés.
Oui, c’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	16%	17%	27%	11%
Oui, c’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	34%	45%	48%	44%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	18%	22%	19%	22%
Non, ce n’est le cas que d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	27%	13%	5%	16%
Non, ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	5%	2%	1%	7%
D. Les grandes entreprises/multinationales communiquent les renseignements demandés au bon format.
Oui, c’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	9%	14%	24%	5%
Oui, c’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	45%	47%	51%	39%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	21%	22%	20%	25%
Non, ce n’est le cas que d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	19%	15%	4%	21%
Non, ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	6%	2%	1%	9%
E.Les grandes entreprises/multinationales sont disposées à coopérer avec les autorités fiscales.
Oui, c’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	13%	17%	24%	8%
Oui, c’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	48%	51%	60%	41%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	20%	19%	10%	23%
Non, ce n’est le cas que d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	18%	13%	4%	21%
Non, ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	2%	1%	2%	7%

 

2. Évaluez, à propos des grandes entreprises/multinationales de votre pays, les affirmations ci-après sur la base de l’échelle indiquée.
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
A. Les grandes entreprises/multinationales répondent aux autorités fiscales d’une manière franche, transparente et directe.
C’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	4%	8%	13%	4%
C’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	39%	39%	51%	34%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	17%	29%	30%	27%
C’est le cas d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	36%	21%	5%	28%
Ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	4%	3%	1%	8%
B.Les grandes entreprises/multinationales s'acquittent de leurs obligations fiscales dans les délais prescrits (ou dans un délai raisonnable en l’absence d’échéance).
C’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	22%	23%	50%	34%
C’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	58%	54%	42%	51%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	11%	13%	6%	9%
C’est le cas d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	8%	9%	2%	5%
Ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	2%	2%	1%	1%
3. En l’absence des renseignements demandés, les autorités fiscales obtiennent-elles des explications étayées et la collaboration de la grande entreprise/multinationale concernée ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Pratiquement toujours.	8%	8%	21%	12%
Oui, dans la plupart des cas.	42%	45%	57%	38%
Oui, dans certains cas.	40%	38%	18%	40%
Non, dans la plupart des cas.	9%	7%	1%	8%
Pratiquement jamais.	1%	1%	2%	2%
4. En cas d’interprétation erronée de la loi par les autorités fiscales, les entreprises se montrent-elles habituellement disposées à coopérer pour cerner le problème et tenter de le résoudre ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
C’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	15%	18%	17%	11%
C’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	48%	50%	61%	38%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	9%	15%	16%	18%
C’est le cas d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	27%	15%	5%	21%
Ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	1%	1%	2%	12%
5. À quelle fréquence les vérifications fiscales menées par votre administration à l’égard de grandes entreprises/multinationales donnent-elles lieu à des différends importants ?
	Afrique	Asie	ALC	OCDE
Pratiquement toujours	14%	8%	27%	4%
Très souvent	35%	35%	41%	29%
Parfois	46%	48%	27%	59%
Très rarement	6%	7%	6%	9%
Jamais	0%	1%	0%	0%

 

6. Dans quelle mesure souscrivez-vous à l’affirmation suivante ? Merci de répondre sur la base de l’échelle suivante :
« Lorsqu’un désaccord est constaté entre une grande entreprise/multinationale et les autorités fiscales, l’entreprise concernée est disposée à envisager l’engagement d’un mécanisme de règlement des différends (médiation/arbitrage). »
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
La quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales sont favorables aux mécanismes de règlement des différends.	17%	18%	14%	9%
La plupart des grandes entreprises/multinationales sont favorables aux mécanismes de règlement des différends.	44%	39%	43%	28%
Environ la moitié des grandes entreprises/multinationales sont favorables aux mécanismes de règlement des différends.	11%	14%	17%	14%
Une partie des grandes entreprises/multinationales sont favorables aux mécanismes de règlement des différends.	25%	25%	20%	25%
Pratiquement aucune grande entreprise/multinationale n’est favorable aux mécanismes de règlement des différends.	4%	4%	6%	24%
7. D’après votre expérience, lorsqu’il s'agit d’examiner/chercher à résoudre des points litigieux avec de grandes entreprises/multinationales, celles-ci ont une attitude :
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Coopérative dans la quasi-totalité des cas.	24%	23%	35%	17%
Coopérative dans certains cas.	66%	56%	46%	51%
Qui ne relève ni de la coopération, ni de la non-coopération.	5%	12%	14%	15%
Non coopérative dans certains cas.	5%	8%	5%	13%
Non coopérative dans tous les cas.	1%	1%	0%	5%
8. Dans le cadre de négociations ou de mécanismes alternatifs de règlement des différends, les grandes entreprises/multinationales agissent de bonne foi et ne tentent pas d’exercer une influence illégale sur leur déroulement :
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Les grandes entreprises/multinationales agissent presque toujours de bonne foi.	9%	14%	31%	11%
Les grandes entreprises/multinationales agissent de bonne foi dans la plupart des cas.	45%	47%	45%	36%
Les grandes entreprises/multinationales agissent de bonne foi dans certains cas.	41%	28%	15%	35%
Les grandes entreprises/multinationales n’agissent jamais de bonne foi.	1%	2%	0%	6%
Il n’est pas prévu de recourir à des mécanismes alternatifs de règlement des différends dans ma juridiction.	4%	8%	10%	13%
9. À votre avis, comment les entreprises locales se comportent-elles à l’égard des règles fiscales par comparaison avec les entreprises multinationales ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Les entreprises locales sont plus respectueuses des règles que les multinationales.	19%	15%	21%	24%
Les entreprises locales sont autant respectueuses des règles que les multinationales.	51%	51%	40%	45%
Les entreprises locales sont moins respectueuses des règles que les multinationales.	30%	35%	39%	31%
10. Dans quelle mesure votre pays a-t-il mis en place des incitations fiscales à l’intention des grandes entreprises/multinationales (dans la loi et non sous couvert de conventions bilatérales) pour attirer les investissements ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Dans une large mesure (la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales peuvent en bénéficier).	24%	22%	15%	26%
Dans une certaine mesure.	35%	33%	34%	18%
Uniquement dans certains secteurs.	38%	35%	10%	47%
Dans une faible mesure.	1%	4%	14%	6%
Mon pays n’a pas instauré d'incitations fiscales à l’intention des grandes entreprises/multinationales.	2%	6%	27%	3%

 

11. Pensez-vous que la plupart des grandes entreprises/multinationales utilisent les incitations fiscales conformément à l’intention du gouvernement/législateur ? Merci de répondre par rapport au nombre total des entreprises.
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
La quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales utilisent les incitations fiscales aux fins prévues.	10%	20%	18%	13%
La plupart des grandes entreprises/multinationales utilisent les incitations fiscales aux fins prévues.	40%	38%	52%	35%
Environ la moitié des grandes entreprises/multinationales utilisent les incitations fiscales aux fins prévues.	11%	25%	15%	16%
Une partie des grandes entreprises/multinationales utilisent les incitations fiscales aux fins prévues.	33%	12%	12%	29%
Pratiquement aucune grande entreprise/multinationale n’utilise les incitations fiscales aux fins prévues.	5%	4%	2%	7%
12. Quelles sont les affirmations ci-après qui s'appliquent aux grandes entreprises/multinationales de votre pays ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
A. « Les entreprises font pression sur les pouvoirs publics pour bénéficier d’incitations fiscales particulières non prévues par la loi. »
C’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	12%	5%	8%	17%
C’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	19%	16%	16%	30%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	7%	14%	14%	10%
Ce n’est le cas que d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	42%	44%	37%	31%
Ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	20%	21%	25%	12%
B. « Les entreprises cherchent à faire valoir un droit à bénéficier d'incitations/exonérations fiscales absentes du cadre légal, réglementaire ou administratif. »
C’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	8%	4%	5%	12%
C’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	15%	16%	7%	21%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	9%	12%	11%	10%
Ce n’est le cas que d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	39%	39%	41%	34%
Ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	29%	28%	35%	22%
13. Votre administration fiscale dispose-t-elle de lignes directrices/orientations/procédures claires pour gérer la relation entre les autorités fiscales et les grandes entreprises/multinationales ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Oui, il existe une procédure détaillée.	52%	53%	50%	35%
Dans une certaine mesure : il existe une procédure limitée/générale.	36%	38%	37%	47%
Non, aucune procédure particulière n’est prévue.	11%	9%	13%	18%
14. Avez-vous l’impression que la plupart des grandes entreprises/multinationales suivent ces lignes directrices/orientations/procédures face aux représentants des autorités fiscales ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Oui, c’est le cas de la quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales.	18%	20%	27%	13%
Oui, c’est le cas de la plupart des grandes entreprises/multinationales.	60%	56%	51%	45%
C’est le cas d’environ la moitié des grandes entreprises/multinationales.	9%	13%	11%	14%
Non, ce n’est le cas que d’une partie des grandes entreprises/multinationales.	7%	6%	6%	19%
Ce n’est le cas de pratiquement aucune grande entreprise/multinationale.	6%	5%	5%	10%

 

15. En général, les grandes entreprises/multinationales ne tentent pas de corrompre les agents des services fiscaux en vue d'obtenir des avantages. Veuillez indiquer votre degré d'assentiment.
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
La quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales ne tentent pas de corrompre les agents des services fiscaux.	29%	51%	81%	41%
Une partie des grandes entreprises/multinationales tentent de corrompre les agents des services fiscaux.	50%	26%	5%	31%
Environ la moitié des grandes entreprises/multinationales tentent de corrompre les agents des services fiscaux.	5%	7%	4%	8%
La quasi-totalité des grandes entreprises/multinationales tentent de corrompre les agents des services fiscaux.	9%	10%	7%	12%
La plupart des grandes entreprises/multinationales tentent de corrompre les agents des services fiscaux.	7%	5%	3%	8%
16. D'après votre expérience, lorsque les grandes entreprises/multinationales sont questionnées en public (par les médias, la société civile, le parlement) sur les pratiques fiscales qu’elles appliquent dans votre pays...
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Elles sont disposées à exposer leur position, la plupart du temps.	19%	29%	41%	13%
Elles refusent de s’exprimer sur leurs pratiques fiscales, la plupart du temps.	20%	15%	21%	19%
Je n'ai jamais rencontré une telle situation.	61%	56%	38%	68%
17. Aviez-vous entendu parler de la Déclaration du BIAC sur les meilleures pratiques fiscales en matière de relations avec les administrations fiscales des pays en développement avant de participer à cette enquête ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Oui.	23%	34%	33%	36%
Non.	77%	66%	67%	64%
18. Pensez-vous que la Déclaration du BIAC sur les meilleures pratiques aide à améliorer la relation entre les entreprises et les autorités fiscales ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Oui.	80%	87%	85%	92%
Non.	20%	13%	15%	8%
19. Pensez-vous possible d'améliorer la Déclaration du BIAC sur les meilleures pratiques ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Oui.	55%	60%	48%	50%
Non.	45%	40%	52%	50%

Note : moyenne régionale simple. Des coefficients de pondération ont été attribués de telle façon qu’aucun pays ne pèse pour plus de 10 % dans l'échantillon régional.

Source : OCDE (2020), Enquête sur le comportement des multinationales et des Big Four au regard des règles fiscales.

Tableau A A.2. Manière dont le comportement des Big Four est perçu

20. Dans quelle mesure souscrivez-vous aux affirmations ci-après, à la lumière des principes énoncés par les quatre grands cabinets de conseil et d'audit (Big Four) ? « Dans ma juridiction, les Big Four... »
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
A. Coopèrent avec les autorités fiscales.
Oui, dans la majorité des cas.	50%	45%	58%	27%
Oui, dans certains cas.	38%	44%	34%	41%
Dans quelques cas seulement.	11%	7%	8%	26%
Jamais.	2%	4%	0%	6%
B. Prônent uniquement l’optimisation fiscale fondée sur la substance économique (autrement dit, n’encouragent pas les montages artificiels).
Oui, dans la majorité des cas.	19%	22%	29%	17%
Oui, dans certains cas.	49%	53%	45%	44%
Dans quelques cas seulement.	28%	21%	23%	30%
Jamais.	5%	5%	3%	9%
C. Respectent l’esprit/l’intention de la loi fiscale (autrement dit, n’essaient pas d’exploiter les lacunes du droit interne pour faire bénéficier leurs clients d’avantages fiscaux).
Oui, dans la majorité des cas.	23%	26%	22%	19%
Oui, dans certains cas.	37%	45%	48%	36%
Dans quelques cas seulement.	33%	24%	24%	33%
Jamais.	7%	5%	6%	12%
D.Font preuve de transparence avec les autorités fiscales, en fournissant tous les renseignements utiles qui leur sont demandés.
Oui, dans la majorité des cas.	26%	27%	31%	18%
Oui, dans certains cas.	46%	46%	52%	45%
Dans quelques cas seulement.	24%	22%	15%	30%
Jamais.	4%	6%	2%	6%
21. Y a-t-il lieu, à votre avis, que les pouvoirs publics recourent aux services des Big Four dans les domaines suivants (plusieurs réponses possibles) :
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Conseil sur la politique fiscale nationale.	52%	45%	25%	22%
Conseil sur la politique fiscale internationale.	55%	49%	31%	30%
Conseil sur la réforme de l’administration fiscale.	55%	43%	31%	25%
Formation technique des agents des services fiscaux.	38%	38%	32%	33%
Externalisation des fonctions de recouvrement.	17%	7%	2%	7%
22. À votre avis, les activités d’audit et de conseil des Big Four :
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Incitent leurs clients à mieux respecter leurs obligations fiscales et à être davantage disposés à payer des impôts dans votre pays.	60%	65%	40%	33%
N’ont aucune incidence sur la discipline fiscale de leurs clients et leur disposition à payer des impôts.	26%	24%	34%	31%
Incitent leurs clients à moins bien respecter leurs obligations fiscales et à être moins disposés à payer des impôts dans votre pays.	14%	11%	26%	36%
23. Par comparaison avec les conseillers fiscaux locaux, pensez-vous que les Big Four :
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Conseillent des stratégies fiscales plus agressives à leur clientèle.	45%	43%	41%	58%
Conseillent des stratégies fiscales moins agressives à leur clientèle.	20%	23%	16%	12%
Conseillent leur clientèle de façon identique.	35%	34%	43%	30%

 

24. À votre avis, dans quelle mesure les Big Four usent-ils de leur pouvoir de pression/d’influence au profit de leurs clients ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
A. Pour peser sur des décisions de l’autorité fiscale concernant des cas individuels.
Les Big Four n’ont aucun pouvoir de pression/d’influence.	22%	23%	18%	26%
L’utilisation de leur pouvoir de pression/d'influence est légitime.	40%	47%	57%	33%
L'utilisation de leur pouvoir de pression/d’influence est parfois illégitime.	35%	26%	19%	29%
L'utilisation de leur pouvoir de pression/d’influence est souvent illégitime.	4%	4%	6%	12%
B. Pour peser sur les politiques et lois fiscales du pays.
Les Big Four n’ont aucun pouvoir de pression/d’influence.	23%	21%	11%	25%
L’utilisation de leur pouvoir de pression/d'influence est légitime.	43%	53%	62%	38%
L'utilisation de leur pouvoir de pression/d’influence est parfois illégitime.	27%	20%	22%	22%
L'utilisation de leur pouvoir de pression/d’influence est souvent illégitime.	7%	6%	6%	15%

Note : moyenne régionale simple. Des coefficients de pondération ont été attribués de telle façon qu’aucun pays ne pèse pour plus de 10 % dans l'échantillon régional.

Source : OCDE (2020), Enquête sur le comportement des multinationales et des Big Four au regard des règles fiscales.

Tableau A A.3. Perceptions concernant la fidélisation du personnel

26. Enfin, l’OCDE souhaiterait mieux cerner les difficultés posées par la fidélisation du personnel. Au cours des cinq dernières années, combien, en pourcentage, votre équipe a-t-elle perdu d’agents au profit du secteur privé ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
0 % des agents.	34%	37%	17%	27%
10 %-20 % des agents.	50%	47%	58%	51%
21 %-40 % des agents.	10%	10%	21%	13%
41 %-60 % des agents.	3%	5%	3%	8%
Plus de 60 % des agents.	2%	1%	1%	1%
27. Et combien ont été recrutés par les Big Four ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
0 % des agents.	52%	54%	31%	55%
10 %-20 % des agents.	38%	36%	59%	37%
21 %-40 % des agents.	8%	7%	10%	6%
41 %-60 % des agents.	2%	2%	0%	1%
Plus de 60 % des agents.	1%	1%	1%	1%
28. Au cours des 5 dernières années, à quelle fréquence votre administration a-t-elle recruté, pour rejoindre votre équipe, des personnes issues du secteur privé et/ou des Big Four ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
0 % des agents.	55%	54%	37%	34%
10 %-20 % des agents.	30%	35%	47%	40%
21 %-40 % des agents.	9%	7%	13%	15%
41 %-60 % des agents.	4%	2%	3%	7%
Plus de 60 % des agents.	2%	2%	1%	5%
29. Quelles sont, à votre avis, les raisons principales pour lesquelles les multinationales et/ou les Big Four recrutent des agents publics spécialistes des questions fiscales (plusieurs réponses possibles) ?
	Afrique	Asie	OCDE	ALC
Pour profiter de leur expérience professionnelle au sein de l’administration fiscale.	81%	57%	70%	76%
Pour profiter des réseaux et contacts des agents.	42%	38%	39%	34%
Parce qu’ils sont mieux formés ou mieux qualifiés que le personnel du secteur privé.	34%	28%	39%	22%
Pour exercer une influence directe sur l’issue d’un différend fiscal en cours.	28%	15%	12%	19%
Autres	12%	2%	1%	3%

1. Note : moyenne régionale simple. Des coefficients de pondération ont été attribués de telle façon qu’aucun pays ne pèse pour plus de 10 % dans l'échantillon régional.

Source : OCDE (2020), Enquête sur le comportement des multinationales et des Big Four au regard des règles fiscales.