Ce chapitre analyse le financement du développement en Afrique face à la crise mondiale du coronavirus (COVID-19) et souligne plusieurs des leviers indispensables pour assurer sa durabilité. La première section fait d’abord un tour d’horizon des tendances et dynamiques récentes concernant les principales sources de financement du développement avant l’arrivée du COVID-19 en 2020. La deuxième section revient ensuite sur les conséquences économiques mondiales du COVID-19 en termes de mobilisation des ressources intérieures, soulignant les perspectives liées à l’adoption des technologies numériques pour améliorer les recettes publiques en Afrique. Puis la troisième section analyse les risques associés au déclin des flux financiers extérieurs sur les économies africaines. Elle identifie également des axes d’action prioritaires pour relancer les transferts des migrants, les investissements directs étrangers et l’aide publique au développement pour l’Afrique. La dernière section examine enfin à la fois l’impératif d’une restructuration rapide des dettes pour libérer le financement du développement et les réformes de gestion de la dette pour en garantir la soutenabilité future.
Dynamiques du développement en Afrique 2021
Chapitre 8. Financer le développement en Afrique
Abstract
En bref
Avant l’apparition de la crise sanitaire et économique due au coronavirus (COVID-19), en 2020, les principales sources de financement de l’Afrique étaient en repli. Les ressources intérieures (épargne privée brute et impôts, notamment), qui constituent la première source de financement du développement en Afrique, devraient subir de plein fouet l’effondrement de l’activité économique mondiale et locale. Mais les gouvernements africains peuvent faire jouer le levier de la transformation digitale pour mobiliser ces ressources à moyen et long termes.
La crise économique internationale restreint les apports financiers extérieurs à l’Afrique. Le coût des transferts des migrants (envois de fonds des expatriés ou remises) doit impérativement baisser devant le risque d’un effondrement sans précédent. Le ralentissement des investissements internationaux pénalise les économies africaines les plus importantes et les moins diversifiées, tandis que la réorganisation des chaînes de valeur mondiales peut donner l’occasion de saisir de nouvelles opportunités. La coopération internationale joue un rôle crucial pour préserver l’aide publique au développement et soutenir la reprise économique, surtout dans les pays à faible revenu.
Les gouvernements africains doivent de toute urgence restructurer leur dette, en concertation avec les créanciers privés, afin de libérer des ressources pour financer le développement et renouer avec la croissance. En moyenne, les États africains dépensent plus pour assurer le service de la dette que pour affronter la crise sanitaire et économique. Des réformes de la gestion de l’endettement et des finances publiques sont indispensables pour préserver l’accès aux crédits commerciaux et veiller à la soutenabilité de la dette à long terme.
Financer le développement en Afrique
Indicateurs du financement du développement en Afrique
Tableau 8.1. Sources de financement du développement en Afrique
Sources : Calculs des auteurs d’après FMI (2020a), World Economic Outlook (base de données), www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2020/01/weodata/index.aspx ; OCDE-CAD (2020a), International Development Statistics (base de données), www.oecd.org/dac/stats/idsonline.htm ; OCDE-CAD (2020b), Aide programmable par pays (base de données), www.oecd.org/dac/financing-sustainabledevelopment/development-finance-standards/cpa.htm ; CNUCED (2020a), World Investment Report 2020 ; et Banque mondiale (2020a), KNOMAD Remittances Data (base de données), www.knomad.org/data/remittances.
Graphique 8.1. Évolution, en termes réels, du financement du développement par habitant en Afrique (2010 = 100)
Sources : Calculs des auteurs d’après FMI (2020a), World Economic Outlook (base de données), www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2020/01/weodata/index.aspx ; OCDE-CAD (2020a), International Development Statistics (base de données), www.oecd.org/dac/stats/idsonline.htm ; OCDE-CAD (2020b), Aide programmable par pays (base de données), www.oecd.org/dac/financing-sustainabledevelopment/development-finance-standards/cpa.htm ; CNUCED (2020a), World Investment Report 2020 ; et Banque mondiale (2020a), KNOMAD Remittances Data (base de données), www.knomad.org/data/remittances.
La situation des finances publiques en Afrique s’était déjà dégradée avant la crise sanitaire et économique de 2020
Les moyens financiers disponibles par habitant en faveur du développement en Afrique ont chuté depuis 2010 (Graphique 8.1). Les ressources disponibles par habitant, tirées des recettes intérieures et des apports financiers extérieurs, ont reculé de respectivement 18 % et 5 % sur la période 2010-18. Depuis 2016, avec l’effondrement des cours des produits de base et des niveaux de financement au plus bas, les recettes intérieures ont relativement stagné. Seuls les apports extérieurs ont renoué avec leurs niveaux antérieurs. En 2018, les recettes publiques des pays d’Afrique représentent en moyenne 384 dollars (USD) par habitant, contre 2 226 USD pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, 1 314 USD pour les pays en développement d’Asie et plus de 15 000 USD pour les pays européens et autres pays à revenu élevé. Non seulement les gouvernements africains disposent de moins de sources de financement, mais ces sources sont en outre volatiles, ce qui s’explique souvent par la dépendance de nombreuses économies du continent au marché mondial des produits de base et aux apports financiers extérieurs.
Les transferts des migrants sont devenus la première source de financement extérieur de l’Afrique – et de loin la plus stable. Les montants envoyés aux pays d’origine par la diaspora africaine ont augmenté presque tous les ans depuis 2010, passant de 54.9 milliards USD en 2010 à 84.2 milliards USD en 2018. L’Égypte et le Nigeria représentaient 60 % du total des transferts des migrants en Afrique en 2019 et dans 15 pays, les transferts des migrants dépassaient 5 % du produit intérieur brut (PIB). Souvent de nature contracyclique, ces transferts jouent un rôle essentiel pour atténuer les risques, préserver la sécurité alimentaire et satisfaire d’autres besoins immédiats des ménages africains, pour lesquels ils constituent la source principale de revenu. Selon Afrobaromètre (2019), près de 22 % des ménages interrogés en Afrique déclarent être quelque peu dépendants des transferts de fonds provenant de membres de la famille ou d’amis vivant à l’étranger. En représentant une part significative des réserves de change pour de nombreux pays d’Afrique, les transferts des migrants contribuent également à stabiliser l’environnement macroéconomique.
Dans les années précédant 2020, l’Afrique a attiré un volume croissant d’investissements directs étrangers (IDE), même si, globalement, ces entrées sont restées nettement inférieures à celles enregistrées dans d’autres régions. Entre 2000 et 2019, les flux d’investissements directs étrangers vers l’Afrique ont été multipliés par plus de quatre, avec un taux de croissance composé annuel de 8.5 %. Cette évolution s’explique par une hausse de la demande de certains produits de base, ainsi que par la bonne tenue d’investissements dans les services. En 2019, l’Afrique a reçu 45.4 milliards USD d’entrées d’IDE – des chiffres qui restent cependant trop faibles au regard d’autres régions : en 2017-19, l’Afrique n’a bénéficié que de 2.9 % des entrées mondiales d’IDE, loin derrière l’Asie (31.1 %) et l’Amérique latine et les Caraïbes (9.9 %) (Graphique 8.2).
Graphique 8.2. Apports mondiaux d’IDE par région, 1990-2019 (milliards USD)
Source : Calculs des auteurs d’après CNUCED (2020a), World Investment Report 2020, tableaux de l’annexe statistique, https://unctad.org/en/Pages/DIAE/World%20Investment%20Report/Annex-Tables.aspx.
En recul depuis quelques années, l’aide publique au développement (APD) vers l’Afrique n’est toujours pas à la hauteur des engagements internationaux. Les apports d’APD aux pays d’Afrique ont augmenté massivement au début des années 2000, à la faveur de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), avant de se stabiliser autour de 53 milliards USD par an entre 2014 et 2018. Exprimés par habitant, cependant, les apports d’APD n’ont pas suivi le rythme de la croissance démographique du continent, chutant de 52 USD en 2013 à 44 USD en 2018. En outre, la plupart des donneurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE – à l’exception du Danemark, du Luxembourg, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède – n’ont pas respecté l’ambition collective actée dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et réitérée dans le Programme d’action d’Addis-Abeba en 2015, qui fixait la part de l’APD à 0.7 % du revenu national brut (RNB) (OCDE, 2020a).
L’Afrique affronte la pandémie de COVID-19 avec une marge de manœuvre budgétaire limitée
À l’arrivé de 2020, les dettes publiques africaines étaient en croissance et frôlaient les niveaux records de 2002. En 2008, la dette souveraine, la dette publique et la dette publiquement garantie par les gouvernements nationaux atteignaient un niveau plancher de 28 % du PIB, à la faveur d’une dynamique enclenchée début 2000 sur fond de croissance soutenue du PIB, de mesures d’allégement de dette et de politique de modération des emprunts. En 2019, la dette souveraine avait doublé, à 56 % du PIB, après une période pendant laquelle la dette totale des administrations publiques avait pratiquement triplé. De sorte qu’en 2019, la dette africaine totale en pourcentage du PIB du continent s’approchait des niveaux de 2000 (Graphique 8.3). Actuellement, les recettes annuelles qui, avant 2008, dépassaient les dépenses, sont régulièrement inférieures.
L’accroissement de l’endettement depuis 2008 traduit à la fois une confiance accrue dans les économies africaines et une conjoncture internationale favorable. Les marchés de la dette souveraine de l’Afrique ont gagné la confiance des investisseurs grâce à leurs rendements relativement élevés, une amélioration de la gestion macroéconomique et une extension de la marge de manœuvre budgétaire suite à l’initiative PPTE. Dans le même temps, les conditions mondiales étaient propices aux émissions internationales d’obligations, avec une demande soutenue de la part des investisseurs et un resserrement de l’écart des risques perçus entre les marchés émergents et les marchés développés, signe que ces opérateurs étaient en « quête de rendements » (Calderón et Zeufack, 2020). Dans ce contexte favorable, l’accélération de l’accumulation de la dette depuis 2015 reflète en partie le creusement du déficit budgétaire des pays producteurs de pétrole, pénalisés par une atonie durable des cours des hydrocarbures. Les dépenses totales dans les pays riches en pétrole ont dépassé les recettes de 8.7 points de pourcentage du PIB en 2016, à l’inverse de la situation enregistrée dix ans auparavant, quand les recettes l’emportaient sur les dépenses de 13 points de pourcentage du PIB.
Plusieurs pays africains à revenu intermédiaire ont émis des dettes libellées en devises. Le volume total de la dette libellée en devises a pratiquement doublé entre 2008 et 2018, de 11 % à 20 % du PIB. Depuis quelques années, les obligations en euros gagnent du terrain en Afrique, franchissant en 2019 la barre des 100 milliards USD en valeur, après une hausse de 27.1 milliards USD l’année précédente. Certains pays contractent des prêts syndiqués. Le fait d’emprunter dans une devise peut fragiliser la monnaie du pays débiteur – qui doit disposer de cadres monétaires et budgétaires solides pour éviter la boucle de rétroaction entre dévaluations et sorties de capitaux en cas de ralentissement de l’activité financière.
Graphique 8.3. Total des dettes, déficits, recettes et dépenses des administrations publiques africaines, en pourcentage du PIB, 2000-20
Source : Calculs des auteurs d’après FMI (2020a), Perspectives de l’économie mondiale (base de données), www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2020/01/weodata/index.aspx.
Plusieurs pays d’Afrique avaient déjà du mal à respecter leurs engagements en matière d’endettement avant la crise du coronavirus (COVID-19). Au 30 novembre 2019, selon le Fonds monétaire international (FMI), 8 pays d’Afrique étaient en situation de surendettement et 11 risquaient d’y basculer. En mars 2020, après l’abaissement de la note de l’Afrique du Sud, fin 2019, seuls le Botswana, le Maroc et Maurice conservaient une cote de solvabilité élevée (Reuters, 2020). Les gouvernements africains s’étaient par ailleurs mis à tirer sur leurs réserves, qui se sont effondrées dans des proportions records, passant de 22 % du PIB en 2009 à 14 % en 2018.
Les pays africains mobilisent moins de ressources intérieures, toutefois, l’accélération de la transformation digitale liée à la pandémie de COVID-19 ouvre de nouvelles perspectives pour augmenter les recettes fiscales
La mobilisation des ressources intérieures risque d’être pénalisée par le tassement de l’activité économique et des prix des produits de base
La pandémie de COVID-19 a fortement perturbé les rentrées fiscales des pays d’Afrique depuis le début de l’année 2020. Selon le FMI (2020b), elles devraient baisser en moyenne de 1.3 point de pourcentage du PIB (soit 10 %) entre 2019 et 2020 dans 22 pays d’Afrique subsaharienne. Par comparaison, entre 2007 et 2010, au moment de la crise financière internationale, le ratio moyen impôts/PIB avait reculé de 0.8 point de pourcentage (5 %) dans les 26 pays d’Afrique pour lesquels les données étaient disponibles (OCDE, 2020b).
L’effondrement de l’activité économique intérieure et du commerce international, ainsi que le coût d’arrêt porté au tourisme, suppriment deux sources importantes de recettes fiscales pour la majorité des pays africains. En juin 2020, le FMI (2020c) prévoyait une contraction du PIB réel de 3.2 % en Afrique subsaharienne en 2020. L’Organisation mondiale du commerce (OMC, 2020) projetait un affaissement du commerce mondial dans une mesure comprise entre 12.9 % et 31.9 %, et ainsi une baisse des droits de douane et d’importations pour les gouvernements africains, qui représentaient 10.7 % des recettes publiques en 2018. L’Association internationale du transport aérien (IATA, 2020) estime que l’activité du secteur contribue normalement à hauteur de 55.8 milliards USD à l’économie africaine (2.6 % du PIB), soutenant ainsi 6.2 millions d’emplois. Mais avec la baisse du nombre de vols internationaux et du tourisme, les compagnies aériennes africaines ont perdu 4.4 milliards USD de recettes au cours du premier trimestre 2020.
En réduisant la demande de produits de base et en affectant la rente des pays exportateurs de matières premières, la crise rejaillit également sur les recettes non fiscales. Dans un continent où la rente pétrolière représentait 4.5 % du PIB en 2017, le choc pétrolier du premier semestre 2020 déstabilise les budgets des pays exportateurs. La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CENUA, 2020a) estime à 65 milliards USD le total des pertes consécutives à la chute des cours du pétrole pour l’ensemble de l’Afrique. Lors du précédent épisode d’écroulement aussi brutal des cours des produits de base, en 2014 et 2015, 26 pays d’Afrique ont affiché une baisse de leurs recettes non fiscales équivalant en moyenne à 1.4 point de pourcentage du PIB (OCDE/ATAF/CUA, 2019). Pour les pays africains importateurs nets de pétrole, cela se traduit certes par un allégement de la facture d’importations, mais ils subissent aussi l’affaiblissement généralisé des cours des matières premières et l’arrêt de l’activité économique.
Les gouvernements africains ont par ailleurs déployé rapidement un éventail de mesures budgétaires pour soutenir le redressement économique, au prix d’une hausse des dépenses publiques et d’une baisse des recettes. Le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE s’est intéressé à 58 mesures de court terme face à la crise du coronavirus dans 13 pays d’Afrique, dont la quasi-totalité impliquait une réduction des taux d’imposition ou un report des échéances (Tableau 8.2). Mais du fait de l’incertitude entourant la gravité et la durée du ralentissement économique provoqué par la pandémie, il est hautement probable que le montant des impôts non perçus et l’impact des dépenses de lutte contre le coronavirus sur les finances publiques soient supérieurs aux anticipations.
Tableau 8.2. Nombre de mesures fiscales déployées face à la pandémie de COVID-19, 2020
Source : OCDE-CTP (2020), Overview of Country Tax Policy Measures in Response to COVID-19 Crisis (base de données), www.oecd.org/tax/covid-19-tax-policy-and-other-measures.xlsm.
La pandémie de COVID-19 fragilise l’épargne privée en Afrique. À court terme, les éléments disponibles indiquent que la baisse des revenus sera suffisamment grave pour obliger les Africains à puiser dans leur épargne (Jordà, Singh et Taylor, 2020). En avril 2020, le FMI anticipait une chute de l’épargne nationale dans les pays d’Afrique de 17.8 % entre 2019 et 2020, contrairement aux prévisions antérieures qui prédisaient une hausse de 7.7 %. À plus long terme, cependant, des chocs exogènes comme cette pandémie pourraient entraîner une augmentation de l’épargne de précaution et, partant, de l’épargne des ménages.
Encadré 8.1. Rôle de l’Union africaine dans la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique
Les flux financiers illicites (FFI) continuent de retirer au continent africain un volume important de ressources financières, compromettant sérieusement la réalisation des objectifs de développement de l’Afrique. De fait, celle-ci n’est pas en mesure de récupérer ou de rapatrier des avoirs détenus dans des juridictions étrangères.
L’Union africaine (UA) contribue de manière significative à la lutte contre la corruption financière et les sorties illicites de capitaux du continent. Elle a notamment adopté : i) les recommandations du Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites ; ii) les conclusions de l’action menée en 2018 sur le thème « Remporter la lutte contre la corruption : une voie durable pour la transformation de l’Afrique » ; et iii) la Déclaration de Nouakchott sur la lutte contre la corruption, à l’issue de la 31e session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine des 1er et 2 juillet 2018 (UA, 2018). En février 2020, le Conseil consultatif de l’UA sur la corruption et d’autres partenaires ont élaboré une « Position africaine commune sur le recouvrement des biens illicites » afin de disposer d’un instrument pour lever les obstacles intérieurs et extérieurs à la récupération d’avoirs volés.
Avec la contribution d’États membres et d’acteurs internationaux comme le Centre de développement de l’OCDE et le FMI, la Commission de l’Union africaine (CUA) a publié un rapport sur la mobilisation des ressources intérieures et la lutte contre les FFI et la corruption (CUA, 2019). Ce rapport avance un certain nombre de recommandations afin de se doter d’une stratégie continentale assortie de directives pour élaborer et conforter les stratégies nationales. La CUA travaille aussi en étroite collaboration avec le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) pour développer et renforcer les capacités des États membres de l’UA, surtout dans le domaine de la réforme des politiques fiscales, la numérisation des services fiscaux et l’échange d’informations à des fins fiscales.
En outre, la CUA publie un rapport annuel avec le Forum mondial sur la transparence pour combattre la corruption, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, la fraude et l’enrichissement illicite. L’édition 2020 du rapport Transparence fiscale en Afrique met en avant les progrès obtenus grâce à l’échange d’informations entre pays africains sur une base bilatérale. Actuellement, 3 263 relations bilatérales sont recensées, contre 2 523 en 2018 – une hausse qui s’est traduite par des recettes fiscales supplémentaires non négligeables pour les pays. Un plus grand nombre de pays africains peuvent désormais recourir à l’échange transfrontalier de renseignements dans le cadre de leurs enquêtes fiscales.
En s’adaptant à la transformation digitale, les gouvernements africains accroîtront leurs rentrées fiscales
La pandémie a favorisé l’accélération de la transformation digitale, ouvrant de nouvelles perspectives de mobilisation des recettes publiques en Afrique à moyen et long termes. Le Chapitre 1 a évoqué en profondeur les différentes manières dont la transformation digitale améliore la résilience des pays. Les technologies numériques permettent à la fois de respecter les distances sociales, de limiter la propagation du virus et de préserver la productivité de certains travailleurs – sans oublier les services de banque en ligne –, réduisant ainsi le coût économique du confinement. De nombreux jeunes Africains entrepreneurs sont prêts à se saisir des opportunités nouvelles associées à la transformation digitale. Le passage au numérique modifie les assiettes fiscales en Afrique, ainsi que les modalités de collecte et de gestion des impôts. Mais l’imposition des bénéfices de l’économie numérique est encore plus complexe que celle de la consommation numérique et ne peut se faire sans coopération internationale.
Le passage au numérique modifie la base fiscale en Afrique et le recouvrement des impôts
Pour les finances publiques des pays d’Afrique, la transformation digitale est à la fois une source de défis et d’opportunités. Les gains sont particulièrement évidents pour l’administration fiscale, où cette évolution peut améliorer l’application des règlements, et la conformité, tout en allégeant les contraintes. La transformation digitale peut aussi renforcer la transparence et la responsabilité de la fiscalité et, ce faisant, améliorer la confiance dans le système, gage de respect des obligations. Mais ces avantages ne doivent pas occulter un certain nombre de défis. Les gouvernements doivent adapter leurs assiettes d’imposition à des économies dans lesquelles un nombre grandissant de biens et de services sont achetés ou consommés de manière virtuelle, et où les entreprises n’ont plus besoin d’être physiquement présentes dans un pays pour faire partie du marché local.
La prise en compte de ces défis et opportunités exige des réponses à la fois nationales et internationales. L’impôt est avant tout une affaire de politique intérieure et, même à l’ère du numérique, la mise en place de lois et de capacités nationales efficaces restera la pierre angulaire de la fiscalité. La législation doit également promouvoir les droits humains, y compris la liberté d’expression, conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Mais la dimension internationale de l’impôt va prendre de l’importance ; le partage d’expériences et de meilleures pratiques entre administrations fiscales peut aider à tirer rapidement les fruits de la transformation digitale. La coopération internationale en matière de fiscalité est incontournable pour taxer de manière efficace les entreprises hautement numérisées.
L’essor rapide du commerce en ligne devrait permettre d’élargir l’assiette fiscale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA représente la principale source de recettes fiscales en Afrique, avec 29.4 % des recettes en 2017 (OCDE/ATAF/CUA, 2019). Une mobilisation efficace de la TVA sur les transactions dématérialisées sera un élément important pour garantir la compétitivité du régime de TVA et la pérennité des ressources ainsi collectées. En Afrique, le marché du commerce électronique représente déjà 27 milliards USD et devrait progresser de plus de 14 % par an pour atteindre 47 milliards USD en 2024 (Statista, 2020). Si l’essentiel de ces nouveaux modes de consommation est à imputer à la classe moyenne africaine, en pleine expansion, la transition du commerce physique aux échanges dématérialisés est inéluctable, comme partout ailleurs dans le monde. Le recouvrement de la TVA sur les ventes en ligne est donc crucial pour tirer des revenus de cette nouvelle activité tout en préservant le chiffre d’affaires découlant des activités actuelles qui passeront, à terme, aux modalités en ligne. Les pays africains peuvent s’inspirer d’exemples internationaux récents sur la manière d’imposer les transactions en ligne afin de compenser les pertes de rentrées de TVA.
La collecte de la TVA sur le commerce en ligne ne va pas sans difficultés, surtout lorsque le siège de l’entreprise fournisseur se situe dans une autre juridiction. Les règles traditionnelles en matière de TVA ne facilitent pas l’organisation, la gestion et l’application de la TVA sur les ventes en ligne de produits et de services dématérialisés (applications, télévision à la demande, etc.), surtout quand il s’agit de transactions entre un consommateur privé et un fournisseur basé à l’étranger. De nombreux pays n’ont ni la législation ni les procédures pour collecter la TVA sur les ventes réalisées par des fournisseurs sans présence physique dans le pays du consommateur. Le volume d’importations de biens sans grande valeur achetés en ligne continue d’augmenter. Les procédures douanières classiques ne sont pas vraiment adaptées pour la collecte de la TVA sur ces transactions avec, pour conséquence, un manque à gagner assez sensible. Cette situation peut par ailleurs créer une pression concurrentielle déloyale sur les entreprises locales qui sont tenues d’appliquer une TVA sur les produits qu’elles vendent, alors que les importations de faible valeur en sont souvent exonérées. D’autant que les fournisseurs étrangers ont souvent tendance à sous-évaluer les produits à plus forte valeur et à faire des erreurs de classement dans la nomenclature.
Les normes de l’OCDE, internationalement reconnues, offrent des solutions pour les pays africains soucieux de collecter efficacement la TVA sur le commerce en ligne. Le Forum mondial de l’OCDE sur la TVA (qui réunit plus de 100 pays) a élaboré des normes pour s’atteler aux problèmes de collecte de la TVA face à la transformation digitale de l’économie. Ces normes ont été mises en œuvre ou sont en cours d’application dans un grand nombre de pays (OCDE, 2019a ; OCDE, 2017a)1. L’Afrique du Sud fait partie de plus de 50 pays ayant adopté les normes sur les services numériques transfrontaliers avec, à la clé, une nette hausse de ses recettes (entre juin 2014 et septembre 2019, le pays a ainsi récupéré plus de 5 milliards de rands, soit environ 276 millions USD). Bien consciente que les plateformes de commerce en ligne facilitent les achats dématérialisés, l’OCDE recommande d’impliquer ces acteurs dans le processus de recouvrement de la TVA. Les pays d’Afrique peuvent tirer parti de l’expérience internationale en la matière. La plupart des grandes plateformes (qui assurent l’essentiel des ventes en ligne) se sont déjà dotées de systèmes et de processus pour respecter ces normes.
L’économie numérique en Afrique nécessite d’adopter de nouvelles politiques fiscales et de resserrer la coopération internationale
La taxation des profits des entreprises opérant dans l’économie numérique est une opération complexe qui exige une coopération internationale. À mesure que l’économie mondiale se numérise, certains s’inquiètent de l’incapacité des règles traditionnelles à refléter la substance des transactions et la création de valeur. Ces règles fondent le principe de l’imposition sur la présence physique dans une juridiction et répartissent les bénéfices selon le « principe de pleine concurrence ». Les entreprises hautement numérisées qui peuvent opérer à distance et celles qui dépendent fortement des interactions avec les marchés ou avec les utilisateurs et leurs données ne sont donc pas concernées par les règles traditionnelles. La prise en compte de ces préoccupations va exiger un changement radical d’approche en matière de taxation des entreprises multinationales. Des accords internationaux devront être signés pour éviter la prolifération de mesures unilatérales qui conduiraient inévitablement à la recrudescence des litiges, des pratiques de double imposition et une incertitude accrue pour les entreprises.
Le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) réunit plus de 135 pays et juridictions, dont 23 pays d’Afrique, pour trouver des solutions fiscales adaptées à la transformation digitale de l’économie. Les négociations, qui réunissent tous les membres sur un pied d’égalité, se poursuivent en 2020 et sont axées autour de deux piliers : le premier instituera un nouveau droit d’imposition pour les juridictions de marché tout en simplifiant l’imposition de certaines tâches courantes des multinationales (OCDE, 2020c) ; le second garantirait que les bénéfices des multinationales sont soumis à un niveau minimum d’imposition pour prévenir les incitations à opter pour des stratégies d’évasion fiscale agressives. Pour l’Afrique, ces deux piliers sont potentiellement porteurs de gains. Même s’il est difficile d’anticiper précisément leur impact tant que ces solutions ne sont pas explicitement définies, il semble qu’en termes relatifs, les pays à faible revenu bénéficieraient de l’adoption de ces deux piliers (OCDE, 2020d).
Certains pays d’Afrique testent d’autres approches pour taxer des segments essentiels de l’économie numérique. Face notamment au développement spectaculaire des services de paiement et des communications mobiles sur le continent, plusieurs pays ont proposé d’introduire des impôts spécifiques afin de récupérer une partie de la valeur produite. Il s’agirait notamment de taxer les services de paiement mobile et l’utilisation de certaines applications de communication sur Internet. En moyenne, l’Afrique subsaharienne a le niveau le plus élevé d’impôts et de taxes frappant le secteur de la téléphonie mobile (ODI, 2020), même si certains de ces prélèvements suscitent la controverse. Les taxes sur les services de paiement mobile ont ainsi été accusées de ralentir l’avancée de l’inclusion financière, tandis que celles frappant les communications sur Internet ont été suspectées de restreindre en fait la liberté d’expression (Brookings, 2019 ; Ratcliffe et Samuel, 2019). En outre, ces impôts finissent souvent par retomber sur les consommateurs et non sur les entreprises numériques, ce qui les rend impopulaires et interdit la concrétisation des objectifs politiques ayant justifié leur introduction.
Les pays africains vont devoir procéder à des arbitrages fiscaux entre une hausse des recettes assortie de bénéfices à court terme et des mesures incitant à opérer un virage numérique plus rapide et plus général doublé de bénéfices à plus long terme. Plusieurs raisons font que les gouvernements africains devront taxer les acteurs de l’économie numérique : i) des raisons financières pour commencer, afin de mobiliser des ressources intérieures indispensables, puisqu’une part croissante de l’économie opte pour le numérique ; ii) des considérations d’équité ensuite, afin que les conditions d’activité soient les mêmes pour toutes les entreprises ; et iii) des motivations politiques enfin, pour répondre aux interrogations des citoyens qui réalisent que des entreprises étrangères font de l’argent en exploitant leurs données personnelles. Mais les gouvernements doivent réfléchir soigneusement à ces nouveaux impôts pour ne pas pénaliser les consommateurs, notamment les plus pauvres, ou risquer d’entraver l’innovation ou la généralisation des bienfaits de cette numérisation. Tous les pays du monde doivent certes procéder à de tels arbitrages, mais ils risquent d’être ressentis de manière plus aiguë en Afrique. Il importera donc d’identifier et de privilégier les nouveaux secteurs de l’économie numérique où les profits sont les plus élevés, la concurrence faussée ou les failles du régime fiscal sciemment exploitées. Un engagement continu au plan international peut aider les pays africains à apprendre auprès d’autres partenaires et à veiller à ce que les nouvelles normes internationales reflètent bien leurs besoins.
Les technologies numériques améliorent le recouvrement et l’administration des impôts
Si la transformation digitale pose un certain nombre de difficultés pour la politique fiscale, elle ouvre des perspectives intéressantes sur le plan de l’administration des impôts. De nombreux services fiscaux voient leur efficacité augmenter après l’introduction des procédures en ligne et l’utilisation de nouveaux outils technologiques qui améliorent le respect des obligations par les contribuables et allègent leurs démarches (OCDE, 2019b). Les nouvelles options numériques et la disponibilité de logiciels standard peuvent aider les pays africains à progresser rapidement.
Certains pays d’Afrique ont bien amorcé la numérisation de leur administration fiscale, même si de nombreux autres n’ont pas encore pris la pleine mesure des avantages liés à cette évolution. La déclaration d’impôts en ligne devient rapidement la norme partout dans le monde, y compris dans certains pays d’Afrique. Selon l’Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA), sur l’exercice budgétaire 2017, six pays d’Afrique ont fait état d’un taux de déclarations en ligne d’au moins 70 % pour l’impôt sur le revenu des entreprises et la TVA, tandis que cinq pays indiquaient un taux supérieur à 50 % pour l’impôt sur le revenu des particuliers2. Toujours selon cette enquête, la plupart des pays africains ont introduit des dispositions pour les déclarations en ligne, mais environ un quart d’entre eux n’ont encore rien engagé dans ce domaine. Plus généralement, la plupart des pays d’Afrique sont encore loin d’exploiter le plein potentiel des outils numériques visant à améliorer le respect des obligations fiscales, la moitié seulement proposant des instruments et des calculettes en ligne, et 20 %, des applications mobiles (OCDE, 2019b).
Un certain nombre de difficultés risquent d’empêcher les gouvernements africains de tirer pleinement parti de la transformation digitale dans l’administration fiscale. Il s’agit notamment de la fiabilité d’Internet, de la disponibilité des moyens pour investir dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les services fiscaux et de la compréhension, par le contribuable, des procédures en ligne et de leur capacité à y accéder (en particulier dans les zones rurales où les compétences font défaut) (Wilton Park, 2017). Seule une réponse d’ensemble permettra d’offrir un accès fiable à Internet, les autres difficultés étant, en définitive, liées à des questions de stratégie et de gestion du virage numérique.
L’apprentissage par les pairs entre administrations fiscales peut aider à lever certains de ces obstacles. Les leçons tirées des réussites et des échecs d’autres pays peuvent se révéler précieuses dans des domaines tels que l’adéquation des solutions numériques à la maturité informatique des contribuables, la définition de budgets adaptés au moyen terme, la mise en place de solutions de maintenance et de mise à jour des outils technologiques, et la réalisation d’analyses coûts-avantages pour vérifier l’opportunité de privilégier les solutions « maison » ou de sous-traiter la conception d’un logiciel fiscal. L’African Tax Administration Forum (ATAF) sert de tribune régionale à 38 administrations fiscales d’Afrique, avec des formations, des conseils et des travaux de recherche sur tous les aspects de leur métier, numérisation comprise. Les pays africains peuvent aussi puiser leur inspiration dans d’autres continents, auprès de pays ayant déjà opéré ce virage, pour accélérer et optimiser la transformation digitale de leurs propres administrations fiscales.
Les politiques publiques et la coopération internationale pourraient atténuer l’effondrement attendu des apports financiers extérieurs en raison du COVID-19
Face à la menace d’une chute des transferts des migrants vers l’Afrique, les coûts des envois de fonds doivent impérativement baisser
Les transferts des migrants vers l’Afrique pourraient ne pas résister aussi bien à la pandémie de COVID-19 qu’aux précédentes crises. Les Africains qui travaillent sur d’autres continents ont été particulièrement touchés par des pertes de revenu. Les mesures de confinement décidées pour endiguer la propagation du virus (Guermond et Kavita, 2020 ; Morris, 2020) ont érodé leur marge financière pour transférer des fonds au pays. En 2017, par exemple, 36 % des transferts des migrants vers l’Afrique provenaient de pays membres de l’Union européenne, qui ont pratiquement tous instauré un confinement depuis le début de l’année 2020. La Banque mondiale (2020b) s’attend à une chute des transferts des migrants vers l’Afrique subsaharienne de 23.1 % en 2020, à 37 milliards USD – leur plus faible niveau depuis 2016.
La baisse du coût des transferts des migrants sera déterminante, pendant la crise du coronavirus et après. Au premier trimestre 2020, le coût moyen d’un transfert de 200 USD vers l’Afrique subsaharienne ressortait à 8.9 % du total, contre 5 % pour l’Asie du Sud et 6 % pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Pour certains couloirs de transferts intra-africains, ce coût peut grimper jusqu’à 20 %, un record mondial (Banque mondiale, 2020b). Ces chiffres sont très loin de la cible fixée par les objectifs de développement durable (ODD, 10.c), appelant à ramener le coût des transferts sous la barre des 3 % et à supprimer les couloirs appliquant un taux supérieur à 5 %. Des coûts moindres permettraient d’accroître le volume de ressources en faveur des pays bénéficiaires et d’épargner environ 14 milliards USD par an (Ratha et al., 2016). Selon la Banque mondiale, les transferts de la diaspora africaine pourraient atteindre 200 milliards USD par an au cours des dix prochaines années – à condition qu’ils coûtent moins chers.
Une concurrence accrue entre les opérateurs de transferts de fonds pourrait réduire le coût des transferts de fonds des migrants. Trois opérateurs de transferts de fonds (MoneyGram, Ria et Western Union) se partagent 25 % du marché mondial, une part parfois nettement supérieure dans certains couloirs (FIDA, 2017). Les organismes réglementaires peuvent renforcer la concurrence en combattant les clauses d’exclusivité et en promouvant un accès juste et équitable aux infrastructures de marché. De même, un accès non discriminatoire des opérateurs de transferts de fonds aux systèmes de paiement, ainsi qu’aux plateformes de réseaux mobiles, renforcerait l’efficacité de ces opérations et améliorerait les services proposés aux consommateurs (Banque mondiale, 2018). À partir du moment où le Ghana et le Maroc ont incité les banques, les marchés des changes et les bureaux de poste à travailler avec plusieurs opérateurs, le coût des remises migratoires a baissé et les clients, dans les pays d’origine comme dans les pays bénéficiaires, ont vu la palette des services s’élargir.
Les nouvelles technologies numériques, à l’image des services de paiement mobile et de la blockchain, font baisser le coût des transferts. Selon la Banque mondiale, les transactions dématérialisées ont déjà réduit le coût moyen de l’envoi de fonds dans le monde de 3.3 %, et les experts du GSMA attendent une baisse moyenne pouvant aller jusqu’à 1.7 % grâce aux services de paiement mobile (Banque mondiale, 2020c ; GSMA, 2018). De nombreux modèles basés sur la technologie financière (fintech) offrent désormais ce type de services sur le continent. Au Ghana, Zeepay vise un marché de plus de 150 millions d’utilisateurs de services de paiement mobile dans 20 pays d’Afrique et collabore depuis peu avec MoneyGram. Au Nigeria, Sure Remit prend entre 0 % et 2 % de commission sur les transferts d’argent hors espèces, les bénéficiaires récupérant à la place des jetons numériques basés sur la blockchain. Ils peuvent les utiliser pour commander et envoyer des bons d’achat, acheter des crédits de communication, régler des factures ou faire des courses alimentaires.
Il est également indispensable d’orienter les transferts des migrants vers des investissements productifs à plus long terme. Comme les fonds proviennent de l’épargne personnelle de l’envoyeur, leurs bénéficiaires ont plus tendance à les utiliser à des fins domestiques qu’à les investir. Mais les transferts des migrants pourraient devenir une source de capitaux pour les petites entreprises et les entreprises familiales, ou servir de financement de démarrage pour des startups, à condition que les gouvernements africains se dotent de politiques incitant les membres de la diaspora africaine à s’engager dans cette direction. Selon une enquête de l’OCDE réalisée en 2017, les bénéficiaires de ces transferts de fonds en Côte d’Ivoire et au Maroc avaient nettement plus de chance d’investir cet argent dans des actifs agricoles et d’être à la tête d’une affaire non agricole. Au Sénégal, la probabilité pour un ménage d’avoir contracté un emprunt augmente de 11.8 points de pourcentage s’il a bénéficié de remises migratoires (Mbaye, 2015). Pour garantir un usage plus efficace de cet argent, il convient d’améliorer les connaissances financières et les compétences entrepreneuriales de la population, en particulier des femmes dans les communautés de forte émigration. Au Maroc, par exemple, 42 % des ménages bénéficiaires de remises migratoires sont dirigés par des femmes, contre 12 % des ménages non bénéficiaires (OCDE, 2017b).
Les obligations de la diaspora peuvent constituer un vivier de financements pour des projets de grande envergure, mais doivent être conçues de manière à attirer des investisseurs. Depuis 2000, seuls cinq pays (Éthiopie, Ghana, Kenya, Nigeria et Rwanda), représentant 12 % seulement du total des migrants africains, ont émis des obligations de la diaspora, avec des résultats plutôt décevants3. À terme, la faiblesse persistante des taux d’intérêt dans les marchés à revenu élevé pourrait renforcer l’attractivité de ces produits. Pour réussir, l’émission d’obligations de la diaspora exige une planification rigoureuse, l’approbation réglementaire des principales juridictions des pays à revenu élevé où vivent une majorité de migrants et une valorisation compétitive. Fort de ces principes, le Nigeria est parvenu à lever 300 millions USD en 2017 pour financer plusieurs projets d’infrastructure. L’obligation à cinq ans a été sursouscrite de 130 %. Pour inciter les membres de la diaspora africaine à acquérir ce titre, le gouvernement l’a libellé en dollars américains et a opté pour un taux d’intérêt fixe de 5.6 %. Il a également enregistré l’opération dans les juridictions britannique et américaine pour permettre aux Africains vivant dans ces deux pays d’acquérir ce titre (Rustomjee, 2018). Les organisations internationales pourraient également soutenir l’émission d’obligations de la diaspora par les pays d’Afrique en les aidant à évaluer l’épargne disponible et le potentiel d’investissement et, parallèlement, en créant de nouveaux instruments d’atténuation des risques (ibid.).
Le ralentissement des investissements internationaux pénalise les économies africaines, mais la réorganisation des chaînes de valeur ouvre de nouvelles perspectives
Les économies d’Afrique les moins diversifiées seront particulièrement affectées par le ralentissementt des investissements internationaux consécutif à la pandémie de COVID-19
Le repli des apports d’IDE lié à la pandémie de COVID-19 aura des effets particulièrement délétères sur les économies africaines les moins diversifiées. Les apports d’IDE à l’Afrique devraient chuter dans une mesure comprise entre 25 % et 40 % en 2020, plombés par la crise mondiale du coronavirus. Un effondrement similaire est attendu en Asie, tandis que les flux d’investissements vers l’Amérique latine et les Caraïbes devraient diminuer de moitié en 2020 (CNUCED, 2020b). Les trois premières économies d’Afrique (Égypte, Nigeria et Afrique du Sud) figuraient dans le groupe des cinq premiers pays bénéficiaires d’IDE du continent entre 2017 et 2019, avec des parts respectives de 18 %, 10 % et 9 %. Une faible diversification sectorielle des IDE expose les pays à une baisse des flux d’investissement. En Égypte par exemple, les apports d’IDE ont connu la plus forte baisse d’Afrique4 entre 2007 et 2009, sous l’effet de la crise financière mondiale ( CNUCED, 2020a). Les IDE à destination de l’Afrique du Sud sont plus diversifiés, avec environ deux tiers des opérations dans le secteur manufacturier et des services (finance et transport, notamment) fin 2018, et pourraient donc mieux résister aux conséquences de la crise (South African Reserve Bank, 2020). En revanche, les IDE à destination de la République du Congo et du Mozambique, s’élevant à plus de 20 % de leur PIB5, sont principalement motivés par l’investissement dans les secteurs pétroliers et miniers, ce qui rend ces pays plus vulnérables à une chute brutale du cours du pétrole et à un arrêt durable de l’activité des investisseurs.
Des politiques de soutien à l’investissement et de facilitation des échanges atténueraient ce repli des investissements lié à la récession mondiale de 2020. À court terme, il s’agira de privilégier les mesures d’atténuation de la désorganisation des chaînes d’approvisionnement à travers un soutien financier ou budgétaire aux fournisseurs nationaux, de garantir un suivi approprié en appui aux investisseurs actuels pendant la crise et de faciliter les reconversions industrielles6. Les politiques de facilitation du commerce ont elles aussi un rôle à jouer, puisque les entreprises étrangères pourraient être pénalisées par les interdictions d’exportation décrétées dans de nombreux pays pour des raisons de santé publique et de sécurité nationale. La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a porté plusieurs initiatives allant dans ce sens, dont la priorité accordée au dédouanement et au transport de biens et de services essentiels, la soumission et l’approbation automatiques des documents commerciaux, et le recours accéléré aux plateformes en ligne pour le dépôt de dossiers, le renouvellement des permis d’activité, etc. ( Banque mondiale, 2020c).
Les IDE en faveur de l’Afrique délaissent le secteur extractif au profit du secteur tertiaire, la part destinée aux industries manufacturières restant globalement stable. Les IDE dans le secteur minier ont reculé, de 51.4 % sur la période 2003-05 à 12.3 % sur la période 2017-19. Dans le même temps, la part des IDE dans les services est passée de 9.8 % à 41.5 % (Graphique 8.4). Depuis quelques années, l’émergence des nouvelles technologies et le dynamisme des marchés de consommation intérieurs ont attiré des IDE en quête de nouveaux débouchés en Afrique, dans les secteurs de la vente au détail, des TIC, des services financiers et autres services à la consommation. Un nombre croissant d’investisseurs souhaitent se rapprocher des marchés africains en plein essor et réallouer leurs activités pour améliorer l’efficacité de ces secteurs. À l’inverse, les investissements dans le secteur manufacturier peinent à décoller, du fait surtout des tarifs élevés, du coût de la pratique des affaires et de la production, et d’infrastructures commerciales insuffisantes (CNUCED, 2016a). L’Éthiopie fait exception, où les IDE se concentrent toujours plus dans le secteur manufacturier, à l’image du textile, les investisseurs étant en grande partie attirés par les parcs industriels du pays (EIC, 2019).
Graphique 8.4. Part des dépenses en capital dans les IDE destinés à l’Afrique, par secteur d’activité
Note : Pourcentage du total des dépenses en capital dans les IDE ; moyenne pour la période considérée.
Source : Calculs des auteurs d’après fDi Markets (2020), fDi Markets (base de données), www.fdimarkets.com.
La réorganisation des chaînes de valeur mondiales pourrait ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement
Dans le sillage de la pandémie de COVID-19, les multinationales vont probablement revoir la répartition géographique et sectorielle de leurs activités à l’étranger. La crise du coronavirus a incité les entreprises à privilégier la résilience aux chocs mondiaux et locaux (comme les pandémies ou le changement climatique) dans leurs décisions de localisation de leur production (Seric et al., 2020). Lors d’une enquête récente du Forum économique mondial (FEM) réalisée auprès de cadres supérieurs de multinationales, tous secteurs confondus, trois éléments figuraient régulièrement dans les priorités une fois la crise passée : « une visibilité accrue », « une meilleure appréciation des risques » et « une flexibilité plus grande face à l’évolution de la demande » (FEM, 2020). Dans le même temps, de hauts responsables politiques dans les économies avancées ont appelé les entreprises à envisager de relocaliser dans leurs pays d’origine une partie des activités de production dans des secteurs essentiels7.
Les économies africaines auraient tout intérêt à attirer de nouveaux IDE une fois actée la réorganisation des structures mondiales d’approvisionnement. Au sortir du choc d’approvisionnement induit par la crise du coronavirus, certaines multinationales pourraient souhaiter diversifier leurs réseaux mondiaux d’approvisionnement de manière à être mieux armées face à des chocs localisés. Parallèlement, la réorganisation des réseaux mondiaux de production induite par la pandémie de COVID-19 incitera vraisemblablement les multinationales à raccourcir leurs chaînes d’approvisionnement dans les pays en développement, avec des conséquences négatives pour l’industrialisation des pays moins avancés. La constitution d’un marché unique africain, la compétitivité-coûts et une population d’âge actif en plein essor pourraient faire de l’Afrique une destination potentiellement attrayante pour des multinationales soucieuses de se diversifier au-delà des chaînes de production sino-chinoises (Paterson, 2020). Mais les fournisseurs locaux en Afrique auront besoin d’aide pour améliorer leur niveau de productivité et de capacités afin de tisser des relations utiles avec les multinationales leaders et de faciliter les transferts de technologie.
Le dynamisme croissant dans les secteurs de la santé et de la fintech pourrait rendre l’Afrique plus attrayante pour les IDE. L’Afrique dépend de fournisseurs extérieurs pour plus de 90 % de ses médicaments. La fabrication sur place de produits pharmaceutiques et l’amélioration des soins de santé pourraient attirer de nouveaux investisseurs étrangers en quête de débouchés et éventuellement plus enclins à s’intégrer dans les économies locales. Au Sénégal, par exemple, DiaTropix est en plein développement de kits de dépistage du coronavirus, avec le soutien d’une entreprise britannique, Mologic. Leur processus conjoint de fabrication pourrait être renforcé pour satisfaire une demande émanant de tout le continent (CNUCED, 2020c). Le géant africain du commerce en ligne, Jumia, a fait état d’un bond de la demande de fournitures médicales du fait des restrictions imposées par la pandémie et a proposé aux gouvernements africains d’utiliser son réseau de distribution « du dernier kilomètre » pour approvisionner les dispensaires et le personnel médical (Bright, 2020). La crise sanitaire obligeant de plus en plus de gens à rester chez eux et à gérer leur argent à distance, la tendance à investir dans la fintech devrait s’accélérer (African Business, 2020).
Le déploiement de politiques complémentaires peut orienter les IDE post-COVID vers des objectifs de développement
Les gouvernements africains, les partenaires du développement et les multinationales peuvent coordonner une politique d’investissements en réponse à la crise. La riposte doit privilégier les secteurs éminemment stratégiques pour renforcer la résilience à l’avenir (soins de santé, industrie pharmaceutique, éducation, TIC, etc.), ainsi que les filières offrant un véritable potentiel à l’exportation (agro-industrie, automobile, textile…). La mise en place de plateformes multipartenaires associant le secteur privé, des gouvernements africains, la société civile et des partenaires internationaux pourrait favoriser cette coordination des IDE et des autres apports financiers en faveur des différents secteurs et pays d’Afrique.
En réaction à la pandémie, l’UA et ses États membres pourraient introduire immédiatement des mesures de facilitation du commerce pour les biens essentiels et, dans le même temps, accélérer l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange continental africain. Selon Brookings (2020), la prise d’effet immédiate de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (qui implique la disparition de 90 % des tarifs intra-africains), associée à une baisse de 10 % du coût des échanges entre pays d’Afrique, pourrait réduire de 3.6 points de pourcentage la chute anticipée du PIB pendant la crise du coronavirus. La suppression des tarifs douaniers au titre de cet accord favoriserait les IDE en quête de marchés, puisque les investisseurs étrangers auraient accès à un marché plus vaste et toujours plus intégré. Une intégration commerciale accrue stimulerait en particulier les IDE dans des projets nouveaux, dont la part ressort actuellement à 7 % seulement du total des investissements en Afrique, contre 50 % en Asie et 14 % en Amérique latine et dans les Caraïbes (CUA/OCDE, 2019).
La crise du coronavirus a agi comme un accélérateur d’initiatives dans certains secteurs, notamment ceux liés aux services de paiement mobile, à la santé numérique et à l’éducation en ligne. Les banques centrales ont autorisé le principe de paiements numériques sans frais pour inciter à privilégier ce moyen de paiement et non l’argent liquide, tandis que des plateformes d’apprentissage en ligne ont fait leur apparition dans toute l’Afrique avec le soutien des pouvoirs publics et des entreprises de télécommunication (Reiter, 2020)8. Les partenariats public-privé et les nouvelles perspectives d’investissement doivent se concrétiser maintenant pour donner plus d’ampleur à ces initiatives et améliorer l’inclusion numérique face aux services essentiels.
Une coopération internationale renforcée sera cruciale pour préserver l’aide publique au développement
Le maintien de l’APD est indispensable pour surmonter les problèmes liés à la crise du coronavirus. Lors de récessions antérieures, les budgets d’APD ont démontré leurs capacités de résistance, avec par exemple la hausse enregistrée en 2009 et 2010, malgré la crise financière mondiale de 2008. L’APD bilatérale à l’Afrique est ressortie à 27 milliards USD en 2009 (et 29.3 milliards en 2010), soit une hausse de 3 % en termes réels par rapport à 2008 (et de 3.6 % par rapport à 2009) (OCDE, 2010 ; OCDE, 2011). En avril 2010, les pays de l’OCDE membres du CAD se sont engagés à protéger les budgets de l’APD, à promouvoir d’autres apports financiers en soutien aux gouvernements et aux communautés des pays partenaires, et à inviter leurs partenaires de la coopération au développement à suivre leur exemple (OCDE/CAD, 2020b). L’impact négatif de la pandémie sur les budgets des donneurs et ses conséquences pour l’APD ne seront sans doute pas immédiats, puisque la plupart des budgets 2020 avaient été finalisés avant la survenue de la crise ( OCDE, 2020b).
Pour de nombreux pays d’Afrique, notamment les pays moins avancés (PMA), l’APD constitue une source essentielle de financement. De fait, les pays moins avancés ne disposent guère d’alternatives financières en dehors de l’APD. En 2018, par exemple, celle-ci représentait 52.6 % des apports financiers extérieurs pour tous les PMA d’Afrique et plus de 10 % du PIB pour 13 d’entre eux. Pour les pays fragiles, comme la République centrafricaine, la Somalie ou le Soudan du Sud, l’APD ressortait à plus de 25 % du PIB la même année. À l’inverse, elle ne représentait que 11 % des apports financiers totaux pour les pays à revenu intermédiaire, même si 41 % des apports nets d’APD visaient ces pays. Face à la crise du coronavirus, les donneurs vont devoir veiller à acheminer l’APD aux pays qui en ont le plus besoin.
À la lumière de la crise actuelle, les institutions de financement du développement pourraient proposer des stratégies alternatives pour réduire la perception du risque chez les investisseurs privés tentés par des opérations en Afrique. Les financements mixtes à conditions de faveur (associant par exemple des fonds concessionnels mis à disposition par les institutions de financement du développement [IFD] et des financements commerciaux du secteur privé) pourraient servir à attirer des investisseurs dans les secteurs les plus touchés, comme l’agriculture, la santé, l’eau et l’assainissement, ou dans des projets à fort impact sur le développement, à l’image des infrastructures. En 2018, les IFD ont mobilisé 1.1 milliard USD de financements concessionnels pour débloquer plus de 8.7 milliards USD de projets privés dans les pays en développement (IFC, 2019). À moyen et long termes, une réévaluation des modèles actuels de financement mixte sera indispensable pour accroître le soutien au développement durable, étant donné la vaste réserve de financements privés susceptibles d’être levés. Des réglementations financières adaptées pourraient libérer environ 12 000 milliards USD d’opportunités commerciales viables et contribuer significativement à la réalisation des objectifs de développement durable (Business and Sustainable Development Commission, 2017).
La coopération avec les nouveaux donneurs pourrait radicalement changer après la crise du coronavirus. Certains nouveaux donneurs, comme les pays du Golfe et l’Inde, risquent de se retrouver confrontés à des difficultés financières liées à la baisse des cours des produits de base et à la pandémie de COVID-19. Depuis quelques années, la Chine joue un rôle grandissant, notamment en Afrique. L’initiative chinoise de la Nouvelle route de la soie (BRI) concerne pas moins de 44 États africains. Les IDE chinois en Afrique ont atteint un niveau record de 5.4 milliards USD en 2018, soit plus qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes (1.9 milliard USD) et au Moyen-Orient (2 milliards) (The Economist, 2020). Parallèlement à cette augmentation, la communauté internationale se montre de plus en plus critique. Lin et Wang (2017) dénoncent par exemple le manque de transparence, le recours systématique à l’aide conditionnelle, l’absence de débouchés créés pour les travailleurs locaux et la médiocrité des normes professionnelles et environnementales associées aux investissements chinois. À l’avenir, la pleine exploitation de ces opportunités financières exigera une planification stratégique et une approche concertée de la part des gouvernements africains pour veiller à ce qu’ils ne soient pas tenus par des engagements de long terme contraires à leurs intérêts nationaux (Calabrese, 2019 ; Calabrese et Xiaoyang, 2020).
Restructuration et réformes de la dette s’imposent pour libérer des financements vitaux au développement à court terme et garantir la viabilité future de l’endettement
Une restructuration de la dette est indispensable pour que les gouvernements africains disposent d’une marge de manœuvre budgétaire suffisante face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie de COVID-19
Les gouvernements africains sont confrontés dans l’immédiat au double défi de financer la riposte sanitaire à la pandémie et d’atténuer la crise économique, tout en soutenant les moyens de subsistance des populations. Le redressement risque de s’étendre dans le temps, étant donné l’ampleur internationale et la durée exceptionnelle de la pandémie – avec, à la clé, des bouleversements au niveau des populations, des flux de capitaux et des chaînes d’approvisionnement, sans parler de la prolongation probable des limitations frappant les déplacements internationaux et autres restrictions commerciales durables (Hughes, 2020).
La dégradation des conditions financières, la réduction des marges de manœuvre budgétaires et la contraction de la demande extérieure dans le sillage de la crise du coronavirus vont limiter les capacités des gouvernements à en atténuer l’impact économique. Le FMI s’attend à une augmentation du déficit budgétaire en Afrique subsaharienne, de 4.4 % du PIB en 2019 à 7.6 % en 2020, l’érosion des recettes fiscales se conjuguant à une hausse des dépenses publiques pour prévenir les effets de la crise – une évolution qui touchera les pays exportateurs de pétrole comme les pays importateurs (FMI, 2020c). Par ailleurs, la pandémie a porté un coup d’arrêt à la demande privée de titres de dette africains. Les investissements privés sont au point mort, certains investisseurs étrangers se sont retirés début 2020 et les rendements des obligations africaines ont bondi. Le confinement décrété dans les grandes économies a immobilisé l’activité dans les chaînes de valeur mondiales, supprimant la demande de produits de base africains et obligeant à suspendre les grands projets d’investissement.
Du fait que de nombreux pays consacrent plus de ressources à rembourser leurs engagements (à travers le service de la dette notamment) qu’à atténuer les effets de la crise, la restructuration de la dette est vitale à court terme. En juin 2020, les gouvernements africains ont annoncé des enveloppes budgétaires ressortant en moyenne à 3 % du PIB, dont un quart est alloué aux dépenses de santé, contrairement à 2018, où ils ont dépensé en moyenne 3.9 % de leur PIB pour assurer le service de la dette. Cette année-là, au moins 15 pays d’Afrique ont dû assumer des coûts de service de la dette supérieurs à un quart de leurs recettes (Graphique 8.5), tandis que l’Angola et le Soudan du Sud ont plus déboursé d’argent dans ce but qu’ils n’ont collecté de recettes. En outre, les récentes dévaluations décidées dans le sillage de la pandémie rendent le service de la dette libellée en devises encore plus onéreux. Seule la coopération internationale permettra de soulager le poids de cette charge financière pesant sur les gouvernements, de manière à ce qu’ils aient les moyens nécessaires pour parer les conséquences immédiates de la crise sanitaire et économique.
Graphique 8.5. Dette publique brute en pourcentage du PIB et service de la dette publique en pourcentage des recettes, 2018
Source : Calculs des auteurs d’après FMI (2020a), Perspectives de l’économie mondiale (base de données), www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2020/01/weodata/index.aspx.
Une restructuration rapide de la dette est nécessaire pour garantir la soutenabilité de l’endettement des pays africains, à savoir leur capacité à respecter leurs obligations au titre du service de la dette. Sous l’effet conjugué d’un creusement des déficits budgétaires, des dévaluations et de la contraction du PIB dans la plupart des pays ( FMI, 2020c), le ratio moyen dette/PIB dans les pays d’Afrique subsaharienne devrait augmenter de 7.3 points de pourcentage en 2020, pour atteindre 64.8 % du PIB. Si les pays d’Afrique devaient mettre en œuvre les mêmes mesures budgétaires que celles décidées par les plus grandes économies de l’Union européenne pendant la crise jusqu’en mars 2020, « toutes conditions égales par ailleurs, le ratio dette/PIB des gouvernements africains bondirait à environ 85 % » (OCDE, 2020e). Une restructuration rapide éviterait aux pays surendettés d’alourdir leur dette au point de ne plus pouvoir la rembourser, faute d’accès à des financements et par suite des fuites de capitaux. En outre, des mesures volontaristes et opportunes contribueraient à contenir l’impact de la crise sanitaire et économique, et à favoriser ainsi un redressement rapide – permettant aux pays de rembourser leur dette plus vite.
La nature de la crise du coronavirus signifie qu’une restructuration de la dette ne comportera pas d’aléa moral. À travers le Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015, l’Afrique et ses partenaires du développement ont acté le principe de différentes mesures de restructuration, de rééchelonnement et d’annulations de dette en cas de chocs majeurs, comme une pandémie ou une catastrophe naturelle. Du fait du caractère exceptionnel et exogène de la pandémie de COVID-19, une restructuration de dette, quelle qu’elle soit, ne comportera pas d’aléa moral lié au risque de non-remboursement. Ce constat relève de la doctrine de l’état de nécessité en droit international, qui s’applique dans des circonstances particulièrement extrêmes, lorsque les besoins urgents de la population l’emportent sur certaines obligations légales (Bolton et al., 2020).
L’Afrique aurait tout à gagner à parler d’une seule voix en cas de restructuration de dette. Les petits pays d’Afrique ont peu de poids économique dans les discussions entourant une restructuration de dette mais, parce qu’il représente 2 % à 3 % du PIB mondial, le continent pris dans son ensemble peut se faire entendre. En avril 2020, l’Union africaine a désigné cinq envoyés spéciaux pour négocier des annulations de dette avec le G20, le FMI, la Banque mondiale, l’UE et d’autres organisations internationales face à la pandémie. Dans une tentative de soulager les autorités budgétaires et monétaires du continent, les ministres africains des Finances ont appelé à suspendre pendant l’année 2020 le paiement des intérêts frappant les dettes publiques et les obligations souveraines (CENUA, 2020b). La complexité et le coût élevé de la restructuration des dettes souveraines justifient, là encore, une mise en commun de leurs ressources par les pays africains9. Le rôle essentiel, mais opaque, des conseillers juridiques et en financements souverains exige de procéder à un rigoureux processus de sélection inspiré des règles de passation des marchés publics ( CNUCED, 2019). Cela impose aussi de renforcer les capacités des gouvernements et des organisations en Afrique à disposer de leurs propres experts juridiques et financiers pour garantir une véritable mise en concurrence.
La restructuration de la dette doit inclure les créanciers privés et non traditionnels
Les créanciers privés jouent un rôle important dans la dette souveraine de l’Afrique, puisque plusieurs pays à revenu intermédiaire du continent ont levé des fonds sur les marchés obligataires commerciaux internationaux. En 2018, les prêteurs privés représentaient 39 % des prêts aux gouvernements africains, contre 24 % en 2008. Cette hausse du crédit privé concerne en général les pays à revenu intermédiaire. Le total de la dette extérieure privée de l’Afrique du Sud a reculé, tombant de 57 % en 2010 à 41 % en 2018, des pays à revenu intermédiaire comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Zambie se tournant davantage vers des sources privées pour emprunter. À l’inverse, les pays à faible revenu continuent à faire essentiellement appel aux prêts publics et concessionnels (Banque mondiale, 2020d).
Tous les créanciers, y compris privés, doivent être inclus dans les programmes d’allégement de dette afin de prévenir toute incitation insidieuse et tentation de parasitisme. Sans la participation des créanciers privés, cette assistance financière risque d’être utilisée pour assurer le service de la dette souveraine commerciale plutôt que pour satisfaire des besoins sociaux et médicaux et, ce faisant, d’affaiblir l’objet même de ces programmes. Dans un tel scénario, les créanciers privés pourraient parasiter le soutien des créanciers publics. Sans compter que si certains créanciers ne sont pas associés à ces programmes, chaque mesure d’allégement de dette accordée par un participant pourrait accroître la capacité du pays débiteur de rembourser le reste de ses dettes et, ce faisant, renforcer l’incitation financière à surseoir au remboursement intégral (problème du hold-out).
La participation du secteur privé à la restructuration des dettes dépend du pouvoir de véto dont chaque créancier ou les créanciers minoritaires disposent dans les négociations envisagées. D’une manière générale, les créanciers tendent à conserver plus longtemps les prêts de moindre importance et les obligations n’incluant pas de clauses d’action collective (CAC) ou assorties de CAC10 plus anciennes et moins favorables au pays débiteur (Fang, Schumacher et Trebesch, 2020).
Les gouvernements africains peuvent recourir aux nouvelles CAC pour éviter l’opposition de certains créanciers. Les obligations « nouvelle génération » permettent à une majorité qualifiée de souscripteurs d’une émission obligataire donnée (correspondant habituellement à 75 %) de contraindre la minorité à accepter les conditions d’une restructuration. Sur les 62.3 milliards USD d’obligations souveraines internationales émises par les pays africains depuis octobre 2014, la quasi-totalité (exception faite d’une émission de la Côte d’Ivoire pour 1 milliard USD) est couverte par ce type de CAC renforcée (Fang, Schumacher et Trebesch, 2020). Les gouvernements ne doivent pas être dissuadés d’activer ce type de clause. Des recherches récentes montrent que les investisseurs privés préfèrent le processus de désendettement plus ordonné et efficace que permettent ces nouvelles CAC (FMI, 2019).
Par ailleurs, les pays africains disposent d’un certain nombre d’instruments à actionner pour inciter les créanciers à participer aux opérations de restructuration de la dette. Le Tableau 8.3 met en avant plusieurs instruments incitatifs et dissuasifs pouvant être mis en œuvre dans ce but. Vallée et Pointier (2020) suggèrent ainsi que les pays peuvent proposer à des débiteurs privés d’échanger les titres qu’ils détiennent pour un nouvel emprunt à un taux inférieur et assorti d’échéances plus longues. Les créanciers privés doivent bénéficier d’une garantie par une institution ou un groupe d’institutions de développement à la note de crédit élevée.
Les créanciers bilatéraux non traditionnels doivent eux aussi être associés aux négociations. Les prêts accordés par des créanciers non traditionnels, comme l’Arabie saoudite, la Banque islamique de développement, la Chine, l’Inde et d’autres institutions financières des pays du Golfe, sont en nette augmentation depuis quelques années. Selon des données de la China Africa Research Initiative, la Chine représente environ 22 % de l’encours de la dette souveraine et 29 % du service de la dette pour 22 pays africains à faible revenu. Dans sept cas (Angola, Cameroun, Djibouti, Éthiopie, Kenya, République du Congo et Rwanda), les prêts accordés par la Chine représentent plus d’un quart de la dette garantie par l’État (CARI, 2020). Des travaux de recherche récents montrent que les prêts chinois tendent à offrir des périodes de grâce et des échéances plus courtes assorties de taux d’intérêt supérieurs à ceux de la Banque mondiale – situation qui pourrait exposer davantage les pays emprunteurs au risque de surendettement du fait de la volatilité économique à court terme (Morris, Parks et Gardner, 2020). Depuis le 10 juillet 2020, la Chine a accepté de prendre part à l’initiative d’allégement de dette du G20, qui suspend le service de la dette jusqu’à la fin 2020. Le pays s’est aussi engagé à débloquer 2 milliards USD au cours des deux prochaines années, essentiellement en faveur des pays en développement et vraisemblablement sous forme d’aide étrangère, pour contribuer à la riposte à la pandémie de COVID-19 et à l’évolution économique et sociale des pays touchés, surtout s’il s’agit de pays en développement ( Brookings, 2020).
Tableau 8.3. Exemples d’instruments incitatifs et dissuasifs pour encourager la participation des créanciers étrangers
Source : D’après Buchheit et al. (2019), « How to restructure sovereign debt: Lessons from four decades ».
Les réformes de la gestion de la dette et des finances publiques sont vitales pour garantir la soutenabilité à long terme de l’endettement
Les pays africains auraient tout à gagner d’une meilleure gestion de la dette et d’une transparence accrue
Les gouvernements africains doivent renforcer leurs capacités à administrer leur endettement. Selon l’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette de la Banque mondiale, moins de la moitié des 22 pays africains évalués remplissent les exigences minimales attestant du respect de normes internationales solides dans le cadre juridique de la gestion de la dette. Jusqu’ici, l’absence de données comparables et de transparence freine l’analyse de la soutenabilité de la dette et l’évaluation des risques budgétaires, accroissant la probabilité d’une vulnérabilité face à l’endettement. Dans ce contexte, les institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le FMI pourraient apporter une assistance technique et concevoir des instruments pour aider les pays africains à renforcer leurs capacités à consigner, surveiller et déclarer leurs dettes.
La transparence de la dette est indispensable pour réduire la fraude et la corruption, et aider les autorités africaines à apprécier la soutenabilité de leur endettement. Des affaires récentes de dettes cachées au Mozambique, en République du Congo et au Togo ont révélé les failles des cadres juridiques et des processus de notification et de suivi de la dette. Horn, Reinhart et Trebesch (2020) estiment que certains pays d’Afrique ont occulté 50 % des emprunts contractés auprès de la Chine dans leurs déclarations au FMI ou à la Banque mondiale. Alors que les caractéristiques des dettes évoluent rapidement (ainsi, les prêteurs publics non membres du club de Paris et les prêteurs privés jouent un rôle grandissant avec, en parallèle, un recours croissant aux prêts garantis complexes), les autorités chargées de gérer la dette doivent mieux évaluer leur coût total et les risques associés.
Certains pays, comme le Chili en Amérique latine et le Botswana, ont introduit des règles budgétaires et d’endettement qui obligent les décideurs politiques à prévenir les fluctuations des cycles économiques, mais leur efficacité dépend du contexte. Le Chili appuie ses décisions de dépenses sur des prévisions de recettes lissées pour éviter que les chocs temporaires sur les prix des produits de base n’aient une influence indue sur son économie (Konuki et Villafuerte, 2016). Le Botswana a adopté une règle imposant que seules les recettes non minières financent les dépenses courantes, alors que les rentrées, plus volatiles, tirées de l’extraction minière, sont destinées à financer les investissements ou abonder un fonds d’épargne (le fonds Pula) géré par la banque centrale. Mais pour être efficaces, ces règles exigent une volonté affirmée de la part des dirigeants et l’adhésion des partis politiques et des institutions, qui dépendent des relations de confiance et de l’alignement des intérêts des différentes parties.
À plus long terme, les pays africains auraient avantage à passer d’une gestion de la dette à une gestion de bilan du secteur public afin de surveiller les avoirs et le passif en dehors de la dette du gouvernement. Une gestion optimisée des avoirs publics et des engagements financiers hors dette (à l’image des pensions) présenterait plusieurs avantages. D’une part, cela améliorerait la politique budgétaire et renforcerait l’efficacité des investissements publics, les pays pouvant anticiper les pressions et les risques budgétaires à venir. Dans le contexte de la crise du coronavirus, par exemple, les obligations financières des entreprises publiques pourraient être portées au bilan du gouvernement central en tant que passifs éventuels et alourdir l’endettement. D’autre part, les pays affichant des bilans plus sains profiteraient de coûts d’emprunt plus avantageux. D’ailleurs, des éléments récents montrent que les marchés financiers prennent en compte les avoirs du gouvernement et les niveaux d’endettement pour décider du coût de l’emprunt (Hadzi-Vaskov et Ricci, 2016 ; Henao-Arbelaez et Sobrinho, 2017). Pour autant, une gestion optimale du bilan ne sera possible que si elle peut s’appuyer sur des données de qualité et une méthodologie adaptée d’évaluation de la valeur des avoirs publics, et à condition que les gouvernements acceptent de se soumettre à un examen plus attentif de ces éléments.
Le maintien à moyen terme de l’accès au marché de la dette commerciale exige une stratégie coordonnée
L’accès aux marchés financiers internationaux procure un certain nombre d’avantages aux pays émetteurs d’obligations, surtout lorsque les prévisions tablent sur des taux d’intérêt toujours bas à moyen terme dans les pays à revenu élevé. Cet accès aux marchés améliore par exemple l’aptitude à lever d’importants volumes de capitaux dans un court laps de temps, tout en diversifiant les sources d’investissement. Il aide également les économies africaines à se constituer des antécédents de crédit sur ces marchés. À terme, la recherche de rendements sur les marchés émergents devrait se poursuivre, les pays à revenu élevé maintenant vraisemblablement leur politique de taux d’intérêt bas.
Les pays africains doivent s’atteler aux autres facteurs structurels responsables de la hausse des primes de risque frappant leur endettement souverain11. En plus d’améliorer la gestion de la dette et la transparence, les pays africains disposent de trois leviers pour conserver la confiance des investisseurs dans le sillage de la pandémie de coronavirus :
préparer des émissions obligataires assorties d’un cadre juridique solide, y compris des clauses d’action collective renforcées, qui définit un processus de désendettement ordonné et efficace et justifie donc des prix supérieurs sur les marchés financiers, puisque les risques de non-remboursement en cas de difficultés du côté du débiteur sont atténués (Chung et Papaioannou, 2019) ;
adapter les échéances des prêts au cycle de vie des projets, de sorte que les emprunts n’entraînent pas de problèmes de trésorerie lorsque les remboursements sont dus ;
limiter les prêts à des investissements susceptibles de stimuler la croissance – dans les infrastructures, la santé ou l’éducation, par exemple – pour que les emprunts ne finissent pas par avoir un effet négatif net sur la richesse du pays à long terme.
Une gestion renforcée des investissements infrastructurels s’impose pour garantir la soutenabilité des dettes liées aux infrastructures. Ce type de dette représente une part importante de la dette commerciale en Afrique. L’adoption de la loi type du PIDA (Programme pour le développement des infrastructures en Afrique), présentée lors du sommet de l’Union africaine en janvier 2018, peut favoriser la mise en place d’un environnement plus favorable et rassurer les investisseurs privés et institutionnels quant à la continuité des politiques (Ashiagbor et al., 2018). Les décideurs peuvent par ailleurs améliorer la qualité des investissements en sélectionnant un portefeuille de projets d’infrastructure au service de la croissance et en renforçant les capacités de l’administration publique à planifier, allouer et mettre en œuvre des programmes de développement des infrastructures.
Les gouvernements africains peuvent travailler avec des agences de notation pour mieux évaluer le risque souverain et protéger les investisseurs. Les pays peuvent inciter activement les agences de notation à renforcer leur présence sur le terrain. À l’heure actuelle, Standard & Poor ne dispose ainsi que d’une seule antenne sur le continent. Une meilleure évaluation des crédits peut aider à dissiper les a priori négatifs des investisseurs vis-à-vis du continent et des risques associés. L’évaluation annuelle des prêts au titre du financement de projets réalisée par l’équipe du Moody’s Investors Service atteste de la performance supérieure de ce type de prêts en Afrique : le taux de défaillance des projets d’infrastructure en Afrique entre 1983 et 2017 est ressorti en moyenne à 5.5 %, soit moins qu’en Amérique latine (12.9 %), en Asie (8.8 %), en Europe de l’Est (8.6 %), en Amérique du Nord (7.6 %) et en Europe occidentale (5.9 %) (Moody’s Investor Service, 2019, cité dans OCDE/ACET, 2020 : 42). Mais une intervention réglementaire sera sans doute indispensable pour renforcer la transparence des notations, limiter les conflits d’intérêts et accroître la qualité du processus de notation. La crise financière de 2008 a bien montré les failles des agences de notation quand il s’agissait d’apprécier correctement les risques du marché. Par conséquent, la Commission européenne a créé en 2011 son propre cadre réglementaire via l’Autorité européenne des marchés financiers. Il s’agissait d’améliorer l’intégrité et la qualité des agences de notation en recensant et en surveillant tous les acteurs de ce secteur opérant au sein de l’Union européenne. Enfin, des mesures telles que les méthodologies d’évaluation et de notation, ainsi que le traitement des réclamations émanant des opérateurs sur le marché, contribuent à renforcer la protection des investisseurs en Afrique.
Les gouvernements africains peuvent progressivement développer le marché des obligations souveraines libellées en monnaie locale
Les pays africains pourraient bénéficier de l’essor de marchés obligataires en monnaie locale. Des obligations en monnaie locale donneraient aux pays un levier d’emprunt échappant notamment aux risques d’inflation, aux chocs de taux de change ou sur la dévaluation monétaire. En cas de dévaluation, par exemple, les ratios dette/PIB tendent à augmenter moins rapidement dans les pays détenant une part plus importante de dette libellée en monnaie locale (Panizza et Taddei, 2020). Les obligations en monnaie locale permettent aussi d’atténuer les discordances de change pour les emprunteurs. Ces obligations sont cruciales pour l’essor d’un système financier national : elles servent de nantissement pour des transactions financières et constituent une référence pour les autres instruments financiers.
La création de marchés de la dette en monnaie locale peut nécessiter des interventions délibérées de la part d’acteurs publics. Les pays souhaitant attirer des investisseurs étrangers doivent maintenir des conditions macroéconomiques stables et se montrer prudents dans la libéralisation des opérations en capital. Pour ce faire, ils doivent adopter des pratiques standard de marché, améliorer leurs infrastructures matérielles et immatérielles de marché, créer des marchés de couverture, renforcer la liquidité et veiller à l’insertion de leurs titres obligataires dans les indices mondiaux. En outre, un système de suivi efficace des apports et des avoirs des investisseurs étrangers, y compris par montant et échéances, est essentiel (FMI et Banque mondiale, 2020 ; CNUCED, 2016b). Les organisations internationales peuvent apporter une assistance technique et financière pour soutenir l’essor de marchés intérieurs locaux. C’est ainsi qu’en 2018, la Banque africaine de développement et MCB Capital Markets ont participé à la création du Fonds obligataire domestique africain (African Domestic Bond Fund), le premier tracker pluri-juridictionnel de titres souverains à revenu fixe. Ce fonds a amélioré la détermination des prix (lorsque les acheteurs et les vendeurs fixent leurs prix) et renforcé la transparence sur plusieurs marchés des titres à revenu fixe d’Afrique (FMI et Banque mondiale, 2020).
Depuis quelques années, la dette africaine libellée en monnaie locale augmente rapidement. La médiane ressort désormais à 29 % du PIB. La dette libellée en monnaie locale a augmenté plus vite que la dette libellée en devises (respectivement 10 et 7 points de pourcentage entre 2013 et 2018). L’essentiel de cette hausse peut être imputé aux pays à revenu intermédiaire et aux pays producteurs de pétrole qui se sont tournés vers leurs marchés locaux pour compenser les répercussions budgétaires du repli des cours de pétrole ( Calderón et Zeufack, 2020).
Les emprunts en monnaie locale n’ont pas totalement protégé les économies émergentes des dépréciations monétaires et des sorties de capitaux brutales provoquées par la crise du coronavirus. Avec l’asséchement des sources financières intérieures et extérieures consécutif à la survenue de la pandémie, les rendements des obligations d’État libellées en monnaie locale et en devises ont explosé en Afrique du Sud, en Égypte et au Nigeria. Cette hausse des rendements obligataires sur les marchés secondaires n’a pas eu d’effet sur le coût du service des dettes en cours, mais elle signifie qu’il en coûtera plus cher aux gouvernements pour lever de nouveaux capitaux sur le marché de la dette actuel.
Les banques centrales risquent de devoir élargir leur palette d’instruments financiers pour rééquilibrer l’économie face à l’ampleur inédite de la pandémie de COVID-19. Les banques centrales africaines peuvent agir comme « prêteurs de dernier ressort » pour tenter de compenser les inévitables ajustements massifs sur les marchés obligataires nationaux. Au-delà des instruments macroprudentiels classiques et du recours aux réserves de change, les banques centrales peuvent injecter des liquidités ciblées, servir d’intermédiaire sur le marché repo (pensions livrées) ou acquérir des obligations domestiques (Hofmann, Shim et Shin, 2020). Si la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne se sont lancées avec succès dans ce type d’interventions, les résultats pourraient différer dans des pays ayant une monnaie instable, une base monétaire étroite, une gouvernance défaillante ou une forte dépendance à l’égard des devises pour les transactions intérieures. Malgré tout, l’ampleur des difficultés provoquées par le coronavirus a incité les banques centrales des pays en développement, notamment en Afrique du Sud, en Colombie, en Indonésie et aux Philippines, à lancer des programmes d’achats obligataires. La banque centrale de Thaïlande a également créé une facilité de trésorerie pour les opérateurs de fonds communs de placement. Selon le contexte, ce type de programme n’entraînera pas forcément de poussée inflationniste. Mais une augmentation continue de la masse monétaire risque de faire grimper l’inflation au moment où la croissance redémarre et doit donc être soigneusement encadrée. Ces instruments risquent d’être plus rares dans les pays à faible revenu qui dépendront des institutions financières internationales pour les aider à convertir une part raisonnable de leurs emprunts internationaux en monnaie locale ( ODI, 2020).
La participation des fonds de pension nationaux et des compagnies d’assurance aux marchés obligataires en monnaie locale peut être encouragée pour augmenter la demande de ce type de produits. Au Kenya, par exemple, les investisseurs nationaux hors secteur bancaire représentent désormais 45 % des obligations en monnaie locale ( CNUCED, 2016b). Mais la part des avoirs africains sous gestion par ces institutions reste faible, comme l’a prouvé la campagne Agenda 5 %, initiée par le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et qui vise à passer à 5 % les versements effectués par les détenteurs d’actifs africains en faveur des infrastructures en Afrique, contre environ 1.5 % actuellement (NEPAD, 2018 ; OCDE/ACET, 2020).
Références
African Business (2020), « Where to invest in Africa in the face of COVID-19 », African Business Magazine, https://africanbusinessmagazine.com/sectors/technology/where-to-invest-in-africa-in-the-face-of-covid-19/ (consulté le 9 juillet 2020).
Afrobaromètre (2019), Afrobarometer (base de données), www.afrobarometer.org/ (consulté le 10 juillet 2020).
Ashiagbor, D. et al. (2018), « Le financement des infrastructures en Afrique », Le secteur bancaire en Afrique. De l’inclusion financière à la stabilité financière, Banque européenne d’investissement, www.eib.org/attachments/efs/economic_report_banking_africa_2018_en.pdf (consulté le 16 juillet 2020).
Banque mondiale (2020a), KNOMAD Remittances Data (base de données), www.knomad.org/data/remittances (consulté le 1er mai 2020).
Banque mondiale (2020b), « COVID-19 crisis through a migration lens », Migration and Development Brief 32, Banque mondiale, www.knomad.org/sites/default/files/2020-05/Migration%20and%20Development%20Brief%2032.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Banque mondiale (2020c), Digital Financial Services, Groupe de la Banque mondiale, avril, http://pubdocs.worldbank.org/en/230281588169110691/Digital-Financial-Services.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Banque mondiale (2020d), International Debt Statistics 2020, Groupe de la Banque mondiale, Washington, DC, https://data.worldbank.org/products/ids (consulté le 16 juillet 2020).
Banque mondiale (2019), « Foreign direct investment, net inflows (% of GDP) », World Development Indicators (base de données), Banque mondiale, Washington, DC, https://data.worldbank.org/indicator/BX.KLT.DINV.WD.GD.ZS (consulté le 27 mai 2020).
Banque mondiale (2018), « The market for remittance services in Southern Africa », Groupe de la Banque mondiale, Washington, DC, http://documents1.worldbank.org/curated/en/986021536640899843/pdf/The-Market-for-Remittance-Services-in-Southern-Africa.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Bolton, P. et al. (2020), « Necessity is the mother of invention: How to implement a comprehensive debt standstill for COVID-19 in low- and middle-income countries », Voxeu, https://voxeu.org/article/debt-standstill-covid-19-low-and-middle-income-countries (consulté le 9 juillet 2020).
Bright, J. (2020), « Jumia adapts Pan-African e-commerce network in response to COVID-19 », Tech Crunch, https://techcrunch.com/2020/03/22/jumia-adapts-pan-african-e-commerce-network-in-response-to-covid-19/ (consulté le 9 juillet 2020).
Brookings (2020), « China’s debt relief for Africa: Emerging deliberations », Africa in Focus, Brookings Institution, Washington, DC, www.brookings.edu/blog/africa-in-focus/2020/06/09/chinas-debt-relief-for-africa-emerging-deliberations/ (consulté le 10 juillet 2020).
Buchheit, L. et al. (2019), « How to restructure sovereign debt: Lessons from four decades », Working Paper, n° 19-8, Peterson Institute for International Economics, www.piie.com/system/files/documents/wp19-8.pdf (consulté le 9 juillet 2020).
Business and Sustainable Development Commission (2017), Better Business Better World, Londres, http://report.businesscommission.org/uploads/BetterBiz-BetterWorld_170215_012417.pdf (consulté le 9 juillet 2020).
Calabrese, L. (2019), « Making the belt and road initiative work for Africa », Insight, Overseas Development Institute, www.odi.org/blogs/10797-making-belt-and-road-initiative-work-africa (consulté le 8 juillet 2020).
Calabrese, L. et T. Xiaoyang (2020), Africa’s Economic Transformation: The Role of Chinese Investment, Overseas Development Institute, https://degrp.odi.org/wp-content/uploads/2020/06/DEGRP-Africas-economic-transformation-the-role-of-Chinese-investment-Synthesis-report.pdf (consulté le 9 juillet 2020).
Calderón, C. et A. Zeufack (2020), « Borrow with sorrow? The changing risk profile of sub-Saharan Africa’s debt », Policy Research Working Paper, n° 9137, Bureau de l’économiste en chef, région Afrique, Groupe de la Banque mondiale, Washington, DC, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/33293/Borrow-with-Sorrow-The-Changing-Risk-Profile-of-Sub-Saharan-Africas-Debt.pdf?sequence=1&isAllowed=y (consulté le 9 juillet 2020).
CARI (2020), « Risky business: New data on Chinese loans and Africa’s debt problem », Briefing Paper, n° 3, China-Africa Research Initiative, Washington, DC, https://static1.squarespace.com/static/5652847de4b033f56d2bdc29/t/5efe4a22e6756c5da0a5917d/1593723426976/BP+3+-+Brautigam%2c+Huang%2c+Acker+-+Chinese+Loans+African+Debt.pdf (consulté le 10 juillet 2020).
CENUA (2020a), « La CEA estime des milliards de pertes en Afrique en raison de l’impact du COVID-19 », Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, Addis-Abeba, www.uneca.org/fr/stories/la-cea-estime-des-milliards-de-pertes-en-afrique-en-raison-de-l%E2%80%99impact-du-covid-19 (consulté le 8 juillet 2020).
CENUA (2020b), « Les ministres africains des finances appellent à une riposte coordonnée contre le COVID-19 pour atténuer l’impact négatif sur les économies et la société », Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, Addis-Abeba, www.uneca.org/fr/stories/les-ministres-africains-des-finances-appellent-%C3%A0-une-riposte-coordonn%C3%A9e-contre-le-covid-19 (consulté le 8 juillet 2020).
CNUCED (2020a), World Investment Report 2020, tableaux de l’annexe statistique, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, https://unctad.org/en/Pages/DIAE/World%20Investment%20Report/Annex-Tables.aspx (consulté le 9 juillet 2020).
CNUCED (2020b), World Investment Report 2020: Internal Production beyond the Pandemic, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, New York, https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2020_en.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
CNUCED (2020c), « Impact of Covid-19 on the African continent », webinaire, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Genève, https://unctad.org/en/pages/SGStatementDetails.aspx?OriginalVersionID=251 (consulté le 8 juillet 2020).
CNUCED (2019), Trade and Development Report 2019: Financing a Global Green Deal, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, https://unctad.org/en/PublicationChapters/tdr2019ch4_en.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
CNUCED (2016a), Rapport sur le commerce et le développement 2016, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Genève, https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/tdr2016_en.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
CNUCED (2016b), Le développement économique en Afrique, Rapport 2016 : Dynamique de la dette et financement du développement en Afrique, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Genève, https://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/aldcafrica2016_fr.pdf (consulté le 8 uillet 2020).
CUA (2019), Domestic Resource Mobilization: Fighting Against Corruption and Illicit Financial Flows 2019, Commission de l’Union africaine, AUC Publishing, Addis-Abeba, https://au.int/sites/default/files/documents/37326-doc-k-15353_au_illicit_financial_flows_devv10_electronic.pdf (consulté le 16 juillet 2020).
CUA/OCDE (2019), Dynamiques du développement en Afrique 2019 : Réussir la transformation productive, Éditions OCDE, Paris/CUA, Addis-Abeba, https://doi.org/10.1787/291046f7-fr (consulté le 9 juillet 2020).
EIC (2019), Ethiopian Investment Report 2019, Ethiopian Investment Commission, www.investethiopia.gov.et/images/Covid-19Response/Covid-19Resources/publications_May-20/EIC-Investment-Report-2019.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Fang, C., J. Schumacher et C. Trebesch (2020), « Restructuring sovereign bonds: Holdouts, haircuts and the effectiveness of CACs », Working Paper Series, n° 2366 / janvier 2020, Banque centrale européenne, www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpwps/ecb.wp2366~5317a382b3.en.pdf (consulté le 9 juillet 2020).
fDi Markets (2020), fDi Markets (base de données), www.fdimarkets.com (consulté le 9 juillet 2020).
FEM (2020), How to Rebound Stronger from COVID-19: Resilience in Manufacturing and Supply Systems, Forum économique mondial, Genève, www3.weforum.org/docs/WEF_GVC_the_impact_of_COVID_19_Report.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
FIDA (2017), « Travailleurs migrants et envois de fonds : Vers la réalisation des objectifs de développement durable, une famille à la fois », Fonds international de développement agricole, Rome, www.ifad.org/fr/web/knowledge/publication/asset/39407416 (consulté le 8 juillet 2020).
FMI (2020a), World Economic Outlook, April 2020 Edition (base de données), Fonds monétaire international, Washington, DC, www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2020/01/weodata/index.aspx (consulté le 9 juillet 2020).
FMI (2020b), IMF DataMapper, Fonds monétaire international, www.imf.org/external/datamapper/GGR_G01_GDP_PT@FM/ADVEC/FM_EMG/FM_LIDC.
FMI (2020c), « Afrique subsaharienne », Perspectives économiques régionales, mise à jour de juin 2020, Fonds monétaire international, www.imf.org/en/Publications/REO/SSA/Issues/2020/06/29/sreo0629 (consulté le 8 juillet 2020).
FMI (2019), Fourth Progress Report on Inclusion of Enhanced Contractual Provisions in International Sovereign Bond Contracts, Fonds monétaire international, Washington, DC, www.imf.org/~/media/Files/Publications/PP/2019/PPEA2019008.ashx (consulté le 8 juillet 2020).
FMI et Banque mondiale (2020), « Staff note for the G20 International Financial Architecture Working Group (IFAWG) - Recent developments on local currency bond markets in emerging economies », Fonds monétaire international et Banque mondiale, http://documents1.worldbank.org/curated/en/129961580334830825/pdf/Staff-Note-for-the-G20-International-Financial-Architecture-Working-Group-IFAWG-Recent-Developments-On-Local-Currency-Bond-Markets-In-Emerging-Economies.pdf (consulté le 10 juillet 2020).
GSMA (2020), « Education for all during COVID-19: Scaling access and impact of EdTech », GSM Association, www.gsma.com/mobilefordevelopment/blog/education-for-all-during-covid-19-scaling-access-and-impact-of-edtech/ (consulté le 9 juillet 2020).
GSMA (2018), Mobile Money: Competing with Informal Channels to Accelerate the Digitisation of Remittances, GSM Association, Londres, www.gsma.com/mobilefordevelopment/wp-content/uploads/2018/05/Mobile_Money_Competing_with_informal_channels_to_accelerate_the_digitisation_of_remittances.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Guermond, V. et Kavita D. (2020), « How coronavirus could hit the billions migrant workers send home », Forum économique mondial, www.weforum.org/agenda/2020/04/how-coronavirus-could-hit-the-billions-migrant-workers-send-home/ (consulté le 8 juillet 2020).
Hadzi-Vaskov, M. et L.-A. Ricci (2016), « Does gross or net debt matter more for emerging market spreads? », IMF Working Paper 16/246, Fonds monétaire international, Washington, DC, www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2016/wp16246.pdf (consulté le 9 juillet 2020).
Henao-Arbelaez, C. et N. Sobrinho (2017), « Government financial assets and debt sustainability », IMF Working Paper 17/173, Fonds monétaire international, Washington, DC, www.imf.org/~/media/Files/Publications/WP/2017/wp17173.ashx (consulté le 9 juillet 2020).
Hofmann, B., I. Shim et H.-S. Shin (2020), « Emerging market economy exchange rates and local currency bond markets amid the Covid-19 pandemic », BIS Bulletin, n° 5, Banque des règlements internationaux, www.bis.org/publ/bisbull05.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Horn, S., C.-M. Reinhart et C. Trebesch (2020), « China’s overseas lending », NBER Working Paper, n° 26050, National Bureau of Economic Research, www.nber.org/papers/w26050 (consulté le 9 juillet 2020).
Hughes, R. (2020), Safeguarding Governments’ Financial Health during Coronavirus: What Can Policymakers Learn from Past Viral Outbreaks?, Resolution Foundation, Londres, www.resolutionfoundation.org/app/uploads/2020/03/Safeguarding-governments%E2%80%99-financial-health-during-coronavirus.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
IATA (2020), « Africa & Middle East: Urgent emergency support requested for airlines », Communiqué de presse n° 15, 19 mars 2020, Association du transport aérien international, www.iata.org/en/pressroom/pr/2020-03-19-01/ (consulté le 8 juillet 2020).
IFC (2019), DFI Working Group on Blended Concessional Finance for Private Sector Projects, Rapport conjoint, mise à jour d’octobre 2019, Société financière internationale, www.ifc.org/wps/wcm/connect/73a2918d-5c46-42ef-af31-5199adea17c0/DFI+Blended+Concessional+Finance+Working+Group+Joint+Report+%28October+2019%29+v1.3+Report+.pdf?MOD=AJPERES&CVID=mUEEcSN (consulté le 8 juillet 2020).
Jordà, Ò., S. Singh et A. Taylor (2020), « Longer-run economic consequences of pandemics », Working Paper Series, Working Paper 2020-09, juin, Federal Reserve Bank of San Francisco, www.frbsf.org/economic-research/files/wp2020-09.pdf?utm_medium=email&utm_source=govdelivery (consulté le 8 juillet 2020).
Konuki, T. et M. Villafuerte (2016), « Cyclical behavior of fiscal policy among sub-Saharan African countries », Fonds monétaire international, www.imf.org/external/pubs/ft/dp/2016/afr1604.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Lin, J. et Y. Wang (2017), Going Beyond Aid: Development Cooperation for Structural Transformation, Cambridge University Press, Cambridge.
Mbaye, L.-M. (2015), « Remittances and access to credit markets: Evidence from Senegal », Working Paper Series, n° 232, Banque africaine de développement, Abidjan, www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Publications/WPS_No_232_Remittances_and_Access_to_rural_credit_markets__Evidence_from_Senegal.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Morris, M. (2020), « Migrant workers and coronavirus: Risks and responses », Institute for Public Policy Research, www.ippr.org/blog/migrant-workers-and-coronavirus (consulté le 9 juillet 2020).
Morris, S., B. Parks et A. Gardner (2020), « Chinese and World Bank lending terms: A systematic comparison across 157 countries and 15 years », Policy Paper, n° 170, Center for Global Development, Washington, DC, www.cgdev.org/publication/chinese-and-world-bank-lending-terms-systematic-comparison (consulté le 10 juillet 2020).
NEPAD (2018), « 5% Agenda for an African infrastructure guarantee scheme », www.nepad.org/news/5-agenda-african-infrastructure-guarantee-scheme (consulté le 16 juillet 2020).
OCDE (2020a), « Six décennies d’APD : Éclairages et perspectives dans le contexte de la crise du COVID-19 », Les profils de coopération au développement, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE (2020b), « Tax and fiscal policy in response to the Coronavirus crisis: Strengthening confidence and resilience », OCDE, Paris, www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/tax-and-fiscal-policy-in-response-to-the-coronavirus-crisis-strengthening-confidence-and-resilience-60f640a8/#biblio-d1e2769 (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE (2020c), Déclaration du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 relative à l’approche en deux piliers visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, www.oecd.org/tax/beps/statement-by-the-oecd-g20-inclusive-framework-on-beps-january-2020.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE (2020d), « Tax challenges arising from the digitalisation of the economy - Update on the economic analysis & impact assessment », Webcast, 13 février, www.oecd.org/tax/beps/presentation-economic-analysis-impact-assessment-webcast-february-2020.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE (2020e), « COVID-19 and Africa: Socio-economic implications and policy responses », in OECD Policy Responses to Coronavirus (COVID-19), www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/covid-19-and-africa-socio-economic-implications-and-policy-responses-96e1b282/ (consulté le 11 juillet 2020).
OCDE (2019a), Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0aef4c54-fr.
OCDE (2019b), Tax Administration 2019: Comparative Information on OECD and Other Advanced and Emerging Economies, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/74d162b6-en (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE (2017a), Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264272958-fr
OCDE (2017b), Interrelations between Public Policies, Migration and Development, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264265615-en (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE (2011), « Development aid reaches an historic high in 2010 », OCDE, www.oecd.org/dac/stats/developmentaidreachesanhistorichighin2010.htm (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE (2010), « L’aide au développement a augmenté en 2009 et la plupart des donneurs atteindront les objectifs d’aide pour 2010 », OCDE, Paris, www.oecd.org/fr/cad/stats/laideaudeveloppementaaugmenteen2009etlaplupartdesdonneursatteindrontlesobjectifsdaidepour2010.htm (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE/ACET (2020), Quality Infrastructure in 21st Century Africa: Prioritising, Accelerating and Scaling up in the Context of PIDA (2021-30), OCDE/African Center for Economic Transformation, www.oecd.org/dev/Africa-Quality-infrastructure-21st-century.pdf (consulté le 10 juillet 2020).
OCDE/ATAF/CUA (2019), Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019, Éditions OCDE, Paris, www.oecd.org/tax/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htm (consulté le 8 juillet 2020).
OCDE/CAD (2020a), Statistiques en ligne sur le développement international (base de données), www.oecd.org/dac/stats/idsonline.htm (consulté le 5 juillet 2020).
OCDE/CAD (2020b), Aide programmable par pays (base de données), www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/app.htm (consulté le 5 juillet 2020).
OCDE-CTP (2020), Overview of Country Tax Policy Measures in Response to COVID-19 Crisis (base de données), www.oecd.org/tax/covid-19-tax-policy-and-other-measures.xlsm (consulté le 12 juin 2020).
ODI (2020), « How tax officials in lower-income countries can respond to the coronavirus pandemic », Coronavirus Briefing Note, Londres, www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/resource-documents/200304_tax_corona_lt_ec_0.pdf (consulté le 22 juillet 2020).
Olabisi, M. et H. Stein (2015), « Sovereign bond issues: Do African countries pay more to borrow? », Journal of African Trade, vol. 2/1-2, décembre, pp. 87-109, Science Direct, www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2214851515000079 (consulté le 8 juillet 2020).
OMC (2020), « Forte contraction du commerce au premier semestre 2020 », Communiqué de presse du 22 juin, Organisation mondiale du commerce, www.wto.org/french/news_f/pres20_f/pr858_f.htm (consulté le 8 juillet 2020).
Panizza, U. et F. Taddei (2020), « Local currency denominated sovereign loans: A portfolio approach to tackle moral hazard and provide insurance », Working Paper Series, n° HEIDWP09-2020, Graduate Institute of International and Development Studies, International Economics Department, Genève, http://repec.graduateinstitute.ch/pdfs/Working_papers/HEIDWP09-2020.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Paterson, S. (2020), « Manufacturers pulling out of China should consider Africa to diversify their supply chain », South China Morning Post, www.scmp.com/comment/opinion/article/3085690/manufacturers-pulling-out-china-should-consider-africa-diversify (consulté le 9 juillet 2020).
Primi, A. et al. (2020), « Accelerating the response to COVID-19: What does Africa need? », blog OECD Development Matters, Paris, https://oecd-development-matters.org/2020/05/01/accelerating-the-response-to-covid-19-what-does-africa-need/ (consulté le 9 juillet 2020).
Ratcliffe, R. et O. Samuel (2019), « Millions of Ugandans quit internet services as social media tax takes effect », The Guardian, www.theguardian.com/global-development/2019/feb/27/millions-of-ugandans-quit-internet-after-introduction-of-social-media-tax-free-speech (consulté le 8 juillet 2020).
Ratha, D. et al. (2016), « Migration and remittances – Recent developments and outlook », Migration and Development Brief 26, avril, Banque mondiale, Washington, DC, www.knomad.org/sites/default/files/2017-08/MigrationandDevelopmentBrief26.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Reiter, J. (2020), « 4 ways digitisation can unlock Africa’s recovery », Forum économique mondial, www.weforum.org/agenda/2020/06/4-ways-digitisation-can-unlock-recovery-in-africa/ (consulté le 8 juillet 2020).
Reuters (2020), « Moody’s downgrades South Africa sovereign rating to ‘junk’ », Reuters, www.reuters.com/article/safrica-ratings/moodys-downgrades-south-africa-sovereign-rating-to-junk-idUSL8N2BK8M5 (consulté le 8 juillet 2020).
Rustomjee, C. (2018), « Issues and challenges in mobilizing African diaspora investment », Policy Brief, n° 130, Centre for International Governance Innovation, https://media.africaportal.org/documents/PB_no.130.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Seric, A. et al. (2020), « Managing COVID-19: How the pandemic disrupts global value chains », Industrial Analytics Platform, https://iap.unido.org/articles/managing-covid-19-how-pandemic-disrupts-global-value-chains (consulté le 8 juillet 2020).
South African Reserve Bank (2020), Foreign Direct Investments Statistics (base de données), www.resbank.co.za/Research/Statistics/Pages/Statistics-Home.aspx (consulté le 8 juillet 2020).
Statista (2020), eCommerce in Africa (base de données), www.statista.com/outlook/243/630/ecommerce/africa#market-globalRevenue (consulté le 8 juillet 2020).
The Economist (2020), BRI beyond 2020: Partnerships for Progress and Sustainability along the Belt and Road, The Economist Corporate Network, www.bakermckenzie.com/-/media/files/insight/publications/2020/03/bribeyond2020_part_2.pdf?la=en (consulté le 9 juillet 2020).
UA (2018), Conférence de l’Union, Trente-et-unième session ordinaire, Assembly/AU/Decl.1(XXXI), 1er et 2 juillet, Union africaine, Nouakchott, https://au.int/sites/default/files/decisions/36130-assembly_au_dec_690_-_712_xxxi_f.pdf (consulté le 11 août 2020).
Vallée, O. et A. Pointier (2020), « Comment traiter la dette africaine contaminée par le Covid-19 ? Une proposition novatrice », Perspectives sur l’actualité − Afriques subsahariennes, Groupe d’études géopolitiques, https://legrandcontinent.eu/fr/2020/06/08/comment-traiter-la-dette-africaine-contaminee-par-le-covid-19-une-proposition-novatrice/ (consulté le 8 juillet 2020).
Wilton Park (2017), Tax Capacity Building for Tomorrow: Digital and Analogue Approaches to Reform, Wilton Park reports, www.wiltonpark.org.uk/wp-content/uploads/WP1566-Report-1.pdf (consulté le 8 juillet 2020).
Notes
← 1. Il s’agit notamment des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS, des « Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS lorsque le fournisseur n’est pas situé dans la juridiction d’imposition » et du rapport « Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne ».
← 2. L’Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA) est le fruit d’une initiative conjointe du Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT), de l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), du FMI et de l’OCDE. Elle collecte des informations détaillées auprès des administrations fiscales de plus de 150 pays. Les données des 53 pays membres du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE sont disponibles à l’adresse suivante : www.oecd.org/tax/forum-on-tax-administration/database/.
← 3. Ainsi, la première émission de l’Éthiopie, en 2008, n’est pas parvenue à intéresser suffisamment de membres de la diaspora, du fait de seuils minimums d’achat élevés et du manque de confiance dans la capacité du gouvernement à garantir l’investissement. De plus, l’offre n’avait pas été enregistrée auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ce qui a limité sa commercialisation et conduit au versement d’une amende de 6.5 millions USD pour violation de la législation américaine sur les valeurs mobilières (African Arguments, 2019).
← 4. Les IDE ont chuté à 4.8 milliards USD, soit de 42 % (CNUCED, 2020a).
← 5. Sur la période 2014-18, les apports d’IDE dans ces deux pays ont représenté plus de 20 % du PIB (Banque mondiale, 2019).
← 6. En Afrique du Sud, U-Mask a converti son activité de production de masques pour l’industrie minière et l’agriculture en production de masques médicaux. De son côté, le gouvernement ghanéen collabore avec des entreprises manufacturières locales pour développer la production d’équipement de protection individuelle (Primi et al., 2020).
← 7. Le ministre français de l’Économie et des Finances a ainsi appelé les gouvernements de l’Union européenne à repenser leur approche des chaînes de valeur afin de garantir un approvisionnement « souverain » et « indépendant ».
← 8. Pendant la pandémie de COVID-19, par exemple, Vodacom Tanzanie a donné gratuitement accès aux étudiants à Shule Direct, plateforme d’apprentissage interactif dans le secondaire (GSMA, 2020).
← 9. Si l’on en croit les dossiers judicaires, les honoraires dans des affaires portant sur des dettes souveraines peuvent atteindre des millions de dollars quand elles sont jugées aux États-Unis. En moyenne, ce type de litige dure quatre ans et demi (CNUCED, 2019).
← 10. En 2014, le FMI a approuvé des réformes contractuelles pour l’émission d’obligations afin de faciliter les éventuelles opérations de restructuration des dettes souveraines et de limiter la capacité des créanciers hold-out à les compromettre. Cela a impliqué la révision d’une clause pari passu afin d’exclure l’obligation pour l’émetteur de rembourser de manière proportionnée. La réforme concernait également le renforcement de la clause d’action collective offrant trois options de vote au débiteur : i) un mécanisme de vote unique agrégé single limb permettant la restructuration d’obligations lors d’un vote unique pour tous les instruments concernés ; ii) un mécanisme de vote agrégé two-limb ; et iii) un mécanisme de vote série par série.
← 11. Selon Olabisi et Stein (2015), les gouvernements africains se voient appliquer des taux d’intérêt nominaux supérieurs de 2.9 points de pourcentage à ce que les facteurs de risque usuels sur la période 2006-14 laisseraient supposer.