Ce chapitre fournit un aperçu économique du secteur du tourisme en Tunisie, et identifie les principales institutions nationales de régulation sectorielle ainsi que les principaux textes juridiques applicables. Le tourisme est l'une des branches les plus importantes de l'économie tunisienne, représentant 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) - contribution directe - et 4,4 % de l'emploi formel en 2019. Le ministère du Tourisme et de l'Artisanat joue un rôle central dans la régulation du secteur. Plusieurs instruments juridiques - lois, décrets et arrêtés ministériels - sont applicables, à différents niveaux, aux sous-secteurs du tourisme, notamment la législation applicable à l'hébergement, aux agences de voyage, à certains services de transport et de restauration et à plusieurs activités de services culturels, sportifs et récréatifs. Ce chapitre fournit une vue d'ensemble des textes juridiques entrant dans le cadre de ce projet et affectant le tourisme en Tunisie.
Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence : Tunisie 2023
2. Présentation du secteur du tourisme
Abstract
2.1. Définition et étendue du secteur
Le tourisme en tant que phénomène du point de vue de la demande fait référence aux activités des visiteurs et à leur rôle dans l'acquisition de biens et de services. Il peut également être envisagé du côté de l'offre, le tourisme étant alors compris comme l'ensemble des activités productives qui s'adressent principalement aux visiteurs (OCDE; EUROSTAT; OMT; UNSD, 2010[1]). Dans le présent rapport, la portée de l'analyse comprend les principales composantes du Compte satellite du tourisme (CST), qui représente le cadre conceptuel officiel et internationalement reconnu pour un rapprochement complet des données touristiques liées à l'offre et à la demande (Encadré 2.1). Il comprend les activités caractéristiques du tourisme suivantes telles qu'identifiées dans les codes de classification statistique de la Nomenclature d'activités ttunisienne 2009 (INS, 2009[2]) :
Services d'hébergement (code 55), y compris :
Hôtels et hébergements similaires (Code 55.10).
Hébergement de vacances et autres hébergements de courte durée (code 55.20).
Terrains de camping, parcs de véhicules récréatifs et parcs de roulottes (code 55.30).
Autre logement (code 55.90).
Activités de restauration (code 56), y compris :
Restaurants (Code 56.11).
Activités de restauration mobile (code 56.12).
Activités de service de boissons (code 56.32).
Services de transport (Code 49 et 77), y compris :
Transport terrestre urbain et suburbain de voyageurs (code 43.31).
Exploitation de taxi et louage (Code 43.32).
Autres transports terrestres de voyageurs (code 43.39).
Location et crédit-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (code 77.11).
Location et crédit-bail d'articles de loisirs et de sport (code 77.21).
Agence de voyages, service de réservation et activités connexes (code 79), y compris :
Activités des agences de voyages (code 79.1).
Guides touristiques (Code 79.9).
Services sportifs et récréatifs (Code 91 et 93), y compris :
Activités des musées (code 91.02).
Exploitation de sites et bâtiments historiques et d'attractions touristiques similaires (code 91.03).
Activités sportives (Code 93.1).
Activités récréatives et récréatives (code 93.2).
Encadré 2.1. Compte satellite du tourisme
Le compte satellite du tourisme (CST) est le cadre statistique d’usage et le principal instrument pour la mesure économique du tourisme. Il a été développé par l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), la Direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire (Eurostat) et la Division de statistique des Nations unies (UNSD). La publication Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel 2008 (CST : RCC 2008) présente un cadre conceptuel commun à jour pour mettre sur pied un CST. Ce cadre reprend à son compte le système de base formé par les concepts, classifications, définitions, tableaux et agrégats du Système de comptabilité nationale 2008, qui est la norme internationale pour présenter une synthèse systématique de l’activité économique nationale sous l’angle fonctionnel.
Le CST met en cohérence les données relatives à l’offre et à la demande touristiques. La mesure et l’analyse du tourisme nécessitent donc une taxonomie des produits (principalement ceux relevant des dépenses touristiques) et des activités productives qui forment la base de la définition des branches du tourisme. Les activités caractéristiques du tourisme sont celles qui débouchent généralement sur des produits caractéristiques du tourisme. Une branche du tourisme (ou « industrie du tourisme », dans le CST) désigne un groupe d’établissements ayant pour activité principale la même activité caractéristique du tourisme. On trouve dans le document de référence CST-RCC 2008 une typologie des produits et activités de consommation caractéristiques du tourisme (branches, ou « industries », du tourisme) :
Tableau 2.1. Produits et activités de consommation caractéristiques du tourisme
Source : Adapté de OCDE et al. (2010[1]), Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel 2008, https://doi.org/10.1787/9789264274174-fr
2.2. Aperçu économique
Le secteur touristique constitue historiquement un pilier important de l’économie tunisienne. Le secteur a connu divers chocs. La révolution de 2011 et particulièrement les attentats terroristes de 2015 du Bardo et de Sousse ont très durement touché l'industrie. La crise Covid-19 a récemment aggravé la situation. Alors que le secteur du tourisme se remet de ces chocs, il est confronté à des problèmes structurels qui ont mis à rude épreuve sa viabilité financière, sa capacité à créer des emplois et sa capacité à innover en termes de produits touristiques, comme indiqué dans ce rapport. Cet aperçu présente une analyse économique du secteur, démontre son poids dans l’économie tunisienne dans son ensemble et analyse les déterminants de la demande et les caractéristiques de l’offre.
2.2.1. Contribution du secteur du tourisme à l’économie nationale
Valeur ajoutée du tourisme
Le Compte Satellite du Tourisme (CST) a été développé pour la première fois en Tunisie pour les années 2018-2021. Les données prises en compte dans cette section datent de 2019, la dernière année cohérente avant l'apparition de la pandémie de COVID-19. Selon la méthodologie CST, le PIB du tourisme s'élevait à 5,5 milliards TND en 2019, soit 4,5% du PIB national (INS, 2022[3]) (Graphique 2.1). Il existe selon les sources des écarts importants dans le calcul de la valeur ajoutée du tourisme.1 La méthodologie CST stipule que seuls les biens et services produits spécifiquement pour le tourisme et directement consommés par les touristes doivent être considérés comme valeur ajoutée du tourisme (OCDE; EUROSTAT; OMT; UNSD, 2010[1]).
Graphique 2.1. PIB direct du tourisme
Note : Données de 2019 ou dernières données disponibles avant 2019.
Source : OECD.Stat Metadata Viewer; INS (2022[3]).
En plus de la valeur ajoutée directe du tourisme, le secteur génère des activités supplémentaires pour les autres secteurs de l'économie. Selon Bouzaiene et Chibani (2021[4]), le tourisme a un multiple de la valeur ajoutée brute (VAB) de 0,98 (Tableau 2.2), mesuré comme un ratio de la valeur ajoutée indirecte du tourisme à la valeur ajoutée directe. Le multiple de 0,98 indique que la contribution indirecte des industries « en amont » à la production touristique est presque équivalente à la VAB directe générée par le secteur touristique. Ces chiffres confirment le caractère transversal du tourisme et son importance dans l’économie tunisienne. La consommation touristique intérieure, y compris la consommation de biens qui ne sont pas spécifiquement produits pour le tourisme, est de 11,8 milliards TND, dont la grande majorité (78,8%) est attribuée aux visiteurs non-résidents (INS, 2022[3]).
Tableau 2.2. Contribution directe et indirecte du tourisme, par secteur, 2018
Source : Bouzaiene and Chibani (2021[4]), Poids économique du tourisme : points de vue des comptes nationaux.
L'activité touristique a suivi une tendance à la hausse dans une perspective à plus long terme, mais elle n'a pas augmenté aussi vite qu'elle aurait pu (Graphique 2.2). D’après les données de l’Office national du tourisme tunisien (ONTT), qui fournit des données de séries chronologiques plus longues, la part de l’activité touristique2 a baissé en Tunisie sur la période 2000-2016 en raison d’une croissance de l’activité globale dépassant celle du tourisme. La part de l'activité touristique s'est redressée après les attaques terroristes de 2015, avec une croissance relativement importante de l’activité qui a atteint 3,5 milliards TND en 2019 (un taux de croissance de 110% par rapport à 2016). Cependant, le secteur du tourisme a été considérablement affecté par la crise du COVID-19, le PIB direct du tourisme ayant chuté de 64,6 % en 2020 (INS, 2022[3]), contre une baisse de 8,8 % du PIB total la même année en Tunisie.
Graphique 2.2. Évolution des activités touristiques en Tunisie
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf.
Emplois touristiques
Le secteur du tourisme constitue également un secteur important en termes d'emplois. D’après l’Institut national de la statistique, le tourisme comptait en 2018 environ 267 milles emplois, répartis en 144 milles emplois correspondant au PIB directe et 123 milles emplois correspondant au PIB indirect, représentant 7,6% de l’emploi total (INS, 2022[3]). Ces résultats diffèrent également selon les sources ou les définitions. En effet, selon l’ONTT, l’emploi lié à l’activité du tourisme (comme défini par l’ONTT) s’établit à 95 milles personnes en 2018.
Le secteur se caractérise en effet par une part importante d’informalité.3 Les statistiques de l’INS révèlent que le taux d’informalité pour le secteur hôtel-restauration était de 46% au deuxième trimestre 2019 (Tableau 2.2). Cette informalité est expliquée en grande partie par une saisonnalité marquée sur la période juin-septembre, qui ne permet pas de maintenir le même niveau d’emploi stable sur toute l’année. Par ailleurs, le secteur souffre d’une certaine désorganisation reportée qui dénonce l'existence de plus de 4000 bureaux de services touristiques opérant dans le marché parallèle et donc totalement informels (Espace Manager, 2021[6]).
Tableau 2.3. Part de l’emploi informel dans le secteur hôtel-restauration en 2019
Source : INS (2019[7]), Enquête emploi, http://www.ins.tn/sites/default/files/publication/pdf/Note%2520emploi%2520informel%25202019.pdf
2.2.2. Déterminants de la demande touristique
L’analyse du secteur du tourisme nécessite d’analyser le comportement des consommateurs au niveau quantitatif et qualitatif, tout en distinguant les clients résidents et non-résidents quand les données le permettent. L’attractivité touristique peut être appréhendée par trois paramètres essentiels : les recettes touristiques, les nuitées globales et les entrées aux frontières. Les recettes touristiques donnent une idée générale sur l’évolution du secteur touristique en Tunisie. Les nuitées hôtelières globales couvrent à la fois les nuitées touristiques des étrangers et celles des résidents. Les entrées aux frontières mettent en relief l’évolution de l’attractivité internationale du pays.
Comme souligné par Khlif (2004[8]), l’activité touristique se caractérise aussi par une forte incertitude et une certaine volatilité, liée principalement à la confiance des consommateurs. Ainsi, l’activité touristique est sensible aux chocs exogènes qu’ils soient mondiaux ou nationaux.
L’évolution des recettes touristiques
En Tunisie, l’évolution des recettes en dinars présente des fluctuations ponctuées d’évènements politiques et sociaux à l’origine de baisses notables enregistrées et par les reprises qui ont suivies. Après la révolution tunisienne en 2011 et les attentats terroristes de 2015, les niveaux des recettes se sont redressés (+46% en 2018, puis +35% en 2019) pour atteindre 5,6 milliards TND (Graphique 2.3), ce qui s'explique par un retour progressif des touristes en Tunisie. Les revenus de tourisme représentent 10% des exportations de biens et de services en 2019, se redressant d'un creux de 6,6% en 2016, mais encore bien en deçà des niveaux des années 2000 (e.g. 18.8% en 2005). Ceci est une autre illustration que l'activité touristique n'a pas augmenté aussi rapidement que l'ensemble de l'économie tunisienne au cours de la dernière décennie.
En fait, les recettes exprimées en euros sont restées inférieures aux niveaux d'avant les chocs (Graphique 2.3). La dépréciation du dinar, qui est passé de 1,9 EUR/TND en 2010 à 3,2 en 2019, explique la faible évolution des recettes touristiques nominales en euros, tandis que la baisse des prix des produits touristiques tunisiens, reflétant la dépréciation du dinar, n'a pas suffisamment contribué à rétablir la demande touristique vers la Tunisie. En effet, la reprise en volume n'a pas progressé comme on aurait pu s'y attendre compte tenu de la dépréciation du dinar, l'élasticité des prix de la demande touristique tunisienne étant considérée comme relativement élevée (voir section 1.4). Cela reflète probablement une certaine incertitude persistante à la suite des chocs perçus par les touristes étrangers, mais la faiblesse structurelle du secteur du tourisme peut également avoir contribué à peser sur sa pleine reprise.
Graphique 2.3. Évolution des revenus du tourisme
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf
La Tunisie fait partie des destinations touristiques les moins chères au monde. Cela reflète les difficultés rencontrées pour mettre à niveau le secteur afin de mieux le positionner au niveau mondial. En 2019, la dépense moyenne d'un touriste par séjour est d'environ 395 EUR (190 EUR pour les vols, 7 EUR pour les transferts hôtel et le reste pour le coût du séjour) (Espace Manager, 2021[6]). De plus, la Tunisie reçoit 0,6 % des touristes mondiaux mais ne perçoit que 0,2 % des revenus générés à travers le monde (Galtier, 2019[9]). Ces résultats suggèrent que le secteur du tourisme tunisien, tout en se remettant pleinement de la série de chocs, bénéficierait de la mise en œuvre de réformes structurelles, de sorte qu'il se développe durablement tout en diversifiant ses produits.
Le nombre de nuitées et d’entrées touristiques
Au niveau quantitatif, le nombre de nuitées a nettement baissé de 2010 à 2016. La reprise à partir de 2016 n’a pas permis de retrouver les niveaux de 2010 (Graphique 2.4). Les touristes européens devancent largement les autres nationalités en termes de nombres de nuitées. Les touristes maghrébins ont quant à eux enregistré une augmentation du nombre de nuitées depuis 2014.
Graphique 2.4. Évolution du nombre de nuitées des non-résidents
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf.
Pour ce qui est du nombre d’arrivée (Graphique 2.5), la tendance globale est haussière sur la période 2010-2019 marquée par des replis en 2011 et en 2015. Dès 2015, Les touristes maghrébins devancent les touristes européens en termes d’entrée, ce qui contraste avec les chiffres enregistrés sur le nombre de nuitées. Une des explications est que les touristes maghrébins n’optent pas forcément pour un logement en hôtel mais envisagent plutôt des locations auprès des privés (Othmani et Benhacine, 2021[10]).
Graphique 2.5. Entrées des non-résidents par nationalité
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf.
Il existe un écart de performance entre le nombre d’entrée qui a dépassé à partir de 2018 le niveau de 2010 et le nombre de nuitées qui n’a pas retrouvé son niveau de 2010. Ceci peut s'expliquer par l'augmentation du nombre de touristes maghrébins qui ont tendance à louer des hébergements privés (et ainsi non comptabilisés comme des nuitées d’hôtels). En outre, la durée moyenne de séjour en Tunisie a diminué. D’après les données de l’ONTT, celle-ci est passé de 5 jours en 2010 à 3 jours en 2018.
Origine des recettes en devises
En termes de recettes touristiques, les statistiques de l’ONTT et de la Banque centrale de Tunisie de 2019 permettent de distinguer trois grandes catégories de touristes non-résidents :
L’Europe (3,6 milliards TND), en particulier la France (1,04 milliard TND), l’Allemagne (640 millions TND) et la Grande Bretagne (325 millions TND) ;
Les pays du Maghreb (1,73 milliard TND) répartis presque équitablement entre l’Algérie et la Lybie ;
La Russie (TND 792 millions).
Les six pays cités ci-dessus représentent 80% des recettes touristiques en devises.
Les motivations des touristes choisissant la destination Tunisie
Il est essentiel de comprendre les raisons qui attirent les touristes vers la destination tunisienne, afin de mettre en évidence la diversification du produit tunisien et la nécessité de mieux valoriser l’ensemble du capital naturel, culturel et historique de la Tunisie. Il a souvent été reproché au secteur une faible diversification du produit. En effet, le secteur du tourisme en Tunisie est principalement axé sur le tourisme balnéaire puisque 85,7% des visiteurs sont seulement attirés par cet aspect (Graphique 2.7). Les résultats en termes de motivation (Graphique 2.6) mettent en évidence la forte prédominance du produit balnéaire qui semble, comme le rappelle Klif W. (2004[8]), mieux maîtrisé que d’autres services proposés (tels que thalassothérapie, golf, culturel, visite du désert, plaisance, croisière, affaires) et qui a parfois valu à la Tunisie d’être davantage considérée comme une destination « d’hôtellerie » plus que de tourisme.
Graphique 2.6. Répartition du nombre de nuitées par motivation
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf.
2.2.3. Les caractéristiques de l'offre touristique
Hébergement
Le nombre d'équipements touristiques est resté relativement stable depuis 2010 et s'élevait à 876 en 2019 (Tableau 2.4). En nombre de nuitées, les hôtels classés représentent 94,5 % du total tandis que les autres catégories d'hébergement (hôtels non classés, résidences hôtelières, villages de vacances, etc.) représentent 5,5 % (ONTT, 2019[5]). La classification des hôtels comprend une étoile à cinq étoiles. Parmi les hôtels classés, environ la moitié d'entre eux sont des hôtels 4 étoiles (51,9 % de tous les hôtels classés), suivis des hôtels 3 étoiles (22,5 %), des hôtels 5 étoiles (18,7 %), des hôtels 2 étoiles (5,4 %) et des hôtels 1 étoile (1,4 %) (ONTT, 2019[5]). Les infrastructures d'hébergement en Tunisie sont concentrées dans ses zones côtières (Graphique 2.7). La répartition de la clientèle hôtelière par région met en évidence l'attractivité des zones côtières de Nabeul-Hammamet, Sousse et Djerba qui concentrent à elles seules 56% de la clientèle hôtelière.
Tableau 2.4. Évolution du nombre d’établissements touristiques
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf.
Graphique 2.7. Répartition des résidents en hôtel, par région (2019)
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf
La majorité des touristes résident dans des structures hôtelières classiques (hôtels 3, 4 ou 5 étoiles). Cela confirme ainsi la prédominance d’un tourisme de masse souvent autour de grandes structures hôtelières dont le nombre a fortement augmenté depuis les années 1970 et qui développent souvent une stratégie fondée sur la formule All-In.4 Pour maintenir leur marge bénéficiaire, les hôteliers engagent des travailleurs saisonniers et font des économies sur les services proposés. Cette pratique a potentiellement contribué à la baisse des recettes touristiques par lit qui ont diminuées en passant de 11 360 TND à 4 593 TND entre 2005 et 2015. Ce type de formule qui devient majoritaire en Tunisie a pour conséquence une baisse de la qualité des services.
L'évolution lente des nuitées hôtels coïncide avec l'émergence de formes alternatives d'hébergement. AirBnB, une place de marché en ligne pour l'hébergement, principalement des séjours chez l'habitant pour les locations de vacances, en est un exemple notable. Selon AllTheRooms, une source de données externe, le revenu brut estimé généré par les services d'hébergement via cette plateforme en ligne est de 25,4 millions TND en 2021 (Graphique 2.8). La taille de ce segment du marché est encore faible par rapport à l'ensemble du secteur de l'hébergement, le PIB direct du tourisme pour le secteur de l'hébergement est de 1 080,3 millions TND en 2018. Cependant, ce segment du marché est en pleine expansion puisqu'il a presque triplé en quatre ans (passant de 8,5 millions TND en 2017 à TND 25,4 millions en 2021) malgré la baisse due à la crise du COVID-19.5 Les développements de ces structures d'hébergement alternatives suggèrent que le secteur de l'hébergement traditionnel sera de plus en plus confronté à des pressions concurrentielles, ce qui nécessite une rationalisation des réglementations inefficaces pour rester compétitif (voir Chapitre 3).
Graphique 2.8. Nuitées dans des hébergements alternatifs
Note : "AirBnB" désigne le nombre de nuitées réservées, c'est-à-dire le nombre de nuitées réservées, ajusté par le nombre de lits. « Hôtels » désigne le nombre de nuitées dans les établissements d'hébergement tel que rapporté par l’ONTT (2019 ; 2020).
Source : AllTheRooms ; ONTT (2020[11]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/Rapport%20ONTT%202020.pdf. ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf.
Les agences de voyage
Les agences intermédiaires sont des acteurs essentiels dans la promotion du secteur touristique. En 2019, la Tunisie comptait 1354 agences de voyages contre 1 220 en 2018 (ONTT, 2019[5]). Les agences sont majoritairement situées à Tunis, ainsi que dans les régions où les hôtels sont concentrés, à savoir Nabeul-Hammamet, Sousse et Djerba, ces quatre régions regroupant 75% de l'ensemble des agences de voyages. Il existe deux catégories d'agences de voyages, classées « A » et « B ». Il y avait 1 031 agences de catégorie « A » et 323 agences de catégorie « B » en 2019. Certaines activités sont censées être exercées uniquement par des agences de catégorie « A », pour lesquelles des conditions d'entrée plus strictes doivent être respectées. Selon une enquête menée par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) et la Fédération tunisienne des agences de voyage (FTAV) en 2021, les agences de voyages représentaient près de 20 000 emplois en Tunisie.
La crise Covid-19 et le confinement qui en a résulté ont fortement impacté leur activité, ce qui a engendré une perte de 28% de l’emploi au mois de juin 2020 (Tunisie.co, 2021[12]). Certaines agences spécialisées dans le pèlerinage ont arrêté leur activité en raison de la fermeture des frontières saoudiennes. Il faut néanmoins souligner que ces structures ne travaillent pas seulement à la promotion de la destination « Tunisie » mais prennent en charge les circuits touristiques à l’étranger.
Services récréatifs
Profitant de sa position géographique, la Tunisie a tenté de profiter dès le milieu des années 1990 du tourisme de croisières pour augmenter le nombre de visiteurs et l’activité touristique dans son ensemble. Concentré au port de la Goulette, cette activité a observé une croissance soutenue et même exponentielle jusqu’en 2011 puis s’est fortement ralentie pour s’arrêter totalement après les attentats de 2015. Après sept ans d’arrêt, l’activité a redémarré progressivement en 2022 avec une estimation de 40 croisières sur l’année bien en deçà des performances de 2010 qui se situaient à 400 croisières et un million de visiteurs par an.
Graphique 2.9. Nombre de visites des principaux monuments ou musées, 2019
Source : ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf.
L’analyse des principaux monuments visités (Graphique 2.9) permet également de mettre en évidence la sous-exploitation de l’ensemble du capital culturel, naturel et historique tunisien. Au vu du nombre de visiteurs, seulement trois monuments attirent un nombre important de touristes. Pour l’année 2019, il s’agit du musée de Carthage avec 285 milles visites, du Colisée El Jem avec 250 milles visites (à titre indicatif, le musée de Rome attire annuellement 6,5 millions de visites) et dans une moindre mesure le musée du Bardo avec 120 milles visites. Cela confirme une sous-valorisation de l’ensemble du patrimoine en Tunisie. De nombreux monuments ne sont pas fréquentés du fait du manque de communication dessus et de l’absence de circuits touristiques bien implantés et structurés à partir des principales villes tunisiennes.
Comme le signale Khlif (2004[8]), la muséographie est obsolète, les sites culturels ne sont pas entretenus, les itinéraires sont monotones et guère originaux, une situation qui perdure depuis que ces observations ont été faites. De plus, les guides sont rarement formés à l’histoire, aux langues ou à l’art.6 Enfin, en raison du manque de signalisation et d’indications touristiques (mauvaise conception des panneaux existants), les itinéraires ne sont pas intuitifs. Par conséquent, les touristes ne connaissant pas le pays et ont du mal à s’y retrouver.
Services de restauration et de boissons
En Tunisie, il existe des restaurants dits "touristiques", à distinguer des restaurants standards. La différence principale est que la consommation de boissons alcoolisées est autorisée dans les restaurants touristiques. Il existe 374 restaurants touristiques en Tunisie en 2019, la plupart d'entre eux étant concentrés sur les zones côtières : Tunis, Nabeul-Hammamet, Sousse et Djerba représentent la grande majorité des restaurants touristiques (79% des 374 restaurants touristiques que compte la Tunisie).
Les restaurants touristiques sont soumis à la classification des restaurants. L'association des hôtels et l'association des agences de voyages ont un droit de vote dans le processus de classification, tandis que l'association des restaurants n'a qu'un rôle consultatif. Dans ce processus, des aspects administratifs tels que la protection des consommateurs sont également examinés. Le classement se fait selon le nombre de « Fourchettes » (ordre décroissant) : 3 Fourchettes Luxe (4 restaurants) ; 3 Fourchettes (38 restaurants) ; 2 Fourchettes (185 restaurants), et 1 Fourchette (147 restaurants). Les restaurants classés 3 Fourchettes Luxe n'existent qu'à Tunis et la grande majorité des restaurants classés 3 Fourchettes se trouvent également à Tunis.
Services de location de voiture
Les agences de location de voiture figurent également parmi les acteurs importants du secteur. En 2019, le secteur a compté sur 468 agences de location de voitures qui réalisent un chiffre d’affaires de 1 milliard TND (70% réalisé dans le tourisme) et emploie 10000 personnes (Webmanagercenter, 2020[13]).
À l’image du secteur touristique dans son ensemble, l’activité de la location de voiture souffre également de l’existence d’un marché parallèle informel qui représente 52000 voitures contre 20000 dans le secteur formel. D’après le président de la Chambre syndicale des loueurs de voitures (CSLV), ce secteur informel fait perdre à l’État 150 millions TND entre pertes liés à la vignette, taxes et droit de douanes (Destination Tunisie, 2021[14]).
Au niveau conjoncturel, le secteur a également subi l’impact négatif de la crise du Covid-19 et du ralentissement voire l’arrêt de l’activité. Le confinement a engendré la fermeture de 33 agences et le licenciement de 1800 employés entre mars et décembre 2020 (Destination Tunisie, 2021[14]). Malgré un chiffre d’affaires dépendant essentiellement du tourisme, l’activité se trouve sous la tutelle du ministère du Transport, ce qui peut rendre les démarches administratives difficiles pour ces agences.
Investissement touristique
L'investissement est cyclique, reflétant le manque de confiance des investisseurs et l'incertitude quant au contexte national et régional depuis 2011. En plus de connaître de larges fluctuations, les investissements touristiques sont inégalement répartis sur le territoire et se concentrent principalement sur l'hébergement, au détriment d’infrastructures de divertissement. Selon les statistiques de l'ONTT de 2019, en termes de répartition géographique, 60% de tous les investissements ont été associés au gouvernorat de Tunis, pour atteindre environ 90% si on ajoute Nabeul-Hammamet et Djerba (Graphique 2.10). En termes de catégories d'investissement au sein du secteur touristique, 88 % de tous les investissements se sont concentrés sur l'hébergement, le reste étant consacré à l’animation.
Conscient de la vétusté d’une part importante des structures hôtelières et d’une faible modernisation de ces dernières, les pouvoirs publics ont mis en place en 2006, le Programme de mise à niveau des établissements hôteliers (PMNH) qui poursuit les objectifs suivants7 :
Améliorer la qualité des services ;
Augmenter le rendement de l’entreprise hôtelière et renforcer sa compétitivité et sa capacité à résister aux aléas extérieurs ; et
Consolider le positionnement du secteur touristique à l’échelle mondiale.
D’après les derniers chiffres, 322 structures ont bénéficié du programme pour une enveloppe de 592 TND millions. Le taux de couverture de ce programme demeure limité en particulier dans sa composante de l’investissement immatériel, selon le rapport du gouvernement sur le Programme.
Graphique 2.10. Répartition de l’investissement touristique par région
Source : OCDE basé sur ONTT (2019[5]), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf
2.3. Aperçu des institutions
Le cadre institutionnel du secteur touristique tunisien est constitué d’une administration publique et d’un certain nombre d’autres entités publiques et semi-publiques sur lesquelles l’État tunisien exerce une influence significative.
2.3.1. Institutions publiques
L’institution la plus pertinente est le ministère du Tourisme et de l’Artisanat8, qui est chargé d’appliquer le cadre juridique pour les activités d’hébergement, les agences de voyage, les services de loisirs et une partie des services de restauration. Ses travaux consistent en l’adoption d’arrêtés ministériels qui développent les règles générales établies par les lois et décrets ; impliquant parfois d’autres ministères (le ministère du Transport, par exemple, pour les transports touristiques ou pour les ports de plaisance).
Le ministère du Tourisme remplit plusieurs fonctions liées au secteur : il encourage les investissements dans le tourisme et les loisirs touristiques, il supervise les projets et contrôle la qualité des services touristiques et la création de programmes de promotion touristique. Il est également chargé de l’application de la réglementation et organise plusieurs comités et commissions relatifs aux activités mentionnées, notamment :
1. La Commission de classement9 et de révision de classement10 est responsable de l’octroi des autorisations et du classement des établissements touristiques fournissant des services d'hébergement ainsi que du classement et du reclassement des restaurants touristiques. Il réunit des représentants de l'administration (ministère du Tourisme et ONTT) et deux des principales fédérations du tourisme (FTH et FTAV).
2. Le Fonds de développement de la compétitivité (FODEC)11 qui compte parmi ses objectifs le financement des actions publicitaires ainsi que des études sectorielles et stratégiques proposées par le comité de gestion des programmes publicitaires et promotionnels et le comité de pilotage du programme de mise à niveau des établissements hôteliers, et d’une manière générale toute action visant la mise à niveau et la promotion du secteur du tourisme. Sa composition est identique à celle de la commission précitée, et compte un représentant du ministère des finances et de la compagnie aérienne nationale Tunisair.
3. Le Conseil national des ports de plaisance12 est chargé notamment : de l'aménagement des infrastructures portuaires et de leur entretien, de l'exploitation et de la gestion du domaine public des ports, des outillages et équipements portuaires, des règles de sûreté, de sécurité, d'hygiène, de propreté et de protection de l'environnement, ainsi que des activités dans les ports de plaisance maritimes.
Le ministère du Tourisme assure également la tutelle de plusieurs établissements, dont deux des acteurs majeurs du secteur du tourisme :
1. L’Office national du tourisme tunisien (ONTT)13 a pour mission essentielle de promouvoir le tourisme et de superviser les activités touristiques. L’ONTT est chargée du développement des compétences professionnelles, du contrôle et du maintien de la qualité, ainsi que de la promotion des investissements dans le secteur du tourisme. L’ONTT a plusieurs représentations à l’étranger, notamment en Algérie, en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Libye et en Suède.
2. L’Agence foncière touristique (AFT)14 est un acteur clé dans la politique de zones touristiques. Elle a pour objectifs d’acquérir des terrains dans ces zones, d’élaborer des plans d’aménagement de celles-ci et de les doter d’infrastructures, de vendre et d’achever des projets et de veiller à garantir de bonnes conditions sur ces sites. L’AFT est représentée par des délégations dans différentes régions de la Tunisie.
Outre le ministère du Tourisme, plusieurs autres institutions publiques supervisent des activités spécifiques. Le ministère de la Santé, à travers l'Office national du thermalisme et de l’hydrothérapie (ONTH)15 est le principal régulateur des activités de bien-être. L'ONTH a la charge de l'attribution des concessions et des autorisations dans le domaine de la thalassothérapie, des cures thermales et du spa ainsi que du suivi de la mise en œuvre des programmes de mise à niveau du thermalisme et de mise en place de systèmes qualité, de la réalisation d'études techniques, économiques et financières entre autres.
Le ministère des Affaires culturelles, à travers l'Institut national du patrimoine16 et l'Agence pour le développement du patrimoine et la promotion culturelle17, joue un rôle central dans les services culturels. Les deux institutions sont impliquées dans les concessions patrimoniales ainsi que dans le processus d'autorisation pour les musées privés, les galeries et les ateliers d'art et d'artisanat.
Le ministère du Transport réglemente tous les services de transport de passagers concernés, à l'exception du transport touristique qui est réglementé par le ministère du Tourisme par le biais du cahier des charges relatif aux agences de voyages. La Direction générale du transport terrestre est l'acteur principal en ce qui concerne les questions liées aux activités de location de voitures ou de taxi.18 Le ministère abrite également le Conseil supérieur des ports maritimes qui est chargé d'émettre des avis sur les orientations générales, les politiques sectorielles des ports maritimes et les programmes de mise à niveau et de développement.19 L’Office de la marine marchande et des ports (OMMP) du ministère est la principale autorité en matière d'agrément des bateaux de plaisance et d'octroi d'autorisations pour les activités de transport maritime de passagers à titre onéreux (TPO).20
Le ministère de l'Intérieur est la principale autorité réglementant les autorisations de vente d'alcool, y compris pour les hôtels et les restaurants touristiques, qui est traitée en consultation avec les autorités locales compétentes, c'est-à-dire la municipalité et le gouverneur territorialement compétent.21
Le ministère de la Défense abrite la Commission nationale de plongée.22 Cette commission a un rôle essentiel dans le processus d'autorisation d'établir et d'exploiter des centres de plongée et décide de plusieurs aspects liés aux activités de plongée, y compris les conditions d'aptitude médicale et technique et les critères d'exercice de cette activité ainsi que la demande de reconnaissance et d'équivalence des diplômes étrangers de plongée.
Encadré 2.2. Mécanismes de coordination pour le tourisme : une approche par pays
En France, un Conseil interministériel du tourisme présidé par le Premier ministre a été créé en 2017 pour coordonner l'action dans six domaines prioritaires pour le développement du tourisme dans le pays : améliorer l'accueil, la sécurité et les normes de service aux postes frontières ainsi que la modernisation et la promotion du label Qualité TourismeTM ; coordonner l'offre touristique pour encourager les touristes internationaux à visiter de nombreuses régions de France, avec le soutien du gouvernement pour de nouveaux investissements dans le produit et la qualité par le biais du Fonds de développement du tourisme en France ; la formation qualifiante pour accroître la qualité des services et jouer un rôle dans la lutte contre le chômage ; un soutien continu à la numérisation du secteur ; et élargir l'accès aux vacances, en particulier pour les personnes handicapées.
Forum Tourisme Suisse a été développé pour fournir une plateforme de dialogue, de coordination et de coopération dans l'ensemble du secteur. Des groupes de travail composés de représentants du secteur privé, des cantons, des communes, du gouvernement fédéral et d'experts en la matière se réunissent régulièrement, souvent de manière temporaire. Lors de l'événement principal du Forum en novembre de chaque année, les résultats des groupes de travail sont présentés et les étapes pour l'année suivante sont discutées.
Aux États-Unis, le « Tourism Policy Council » est un conseil inter organismes établi par la loi dans le but de veiller à ce que les intérêts touristiques de la nation soient pris en compte dans la prise de décision fédérale. Sa principale fonction est de coordonner les politiques et programmes nationaux des agences fédérales qui ont un effet significatif sur les voyages et le tourisme internationaux, les loisirs et les ressources du patrimoine national. En outre, le conseil consultatif sur les voyages et le tourisme est composé de représentants de l'industrie nommés par le secrétaire au commerce pour prodiguer des conseils sur les questions de voyage et de tourisme sur une base continue.
En Finlande : Un Groupe de travail de haut niveau sur le tourisme a été créé en septembre 2021. Présidé par le ministère de l'Économie et de l'Emploi, il regroupe en plus des ministères concernés, les conseils régionaux, les administrations d'État, les organisations touristiques régionales, les entreprises de voyage, les institutions et organisations de recherche et d'éducation. Le groupe de travail servira d'organe consultatif d'experts sur la stratégie liée au développement du tourisme jusqu'en 2028. Il surveillera et évaluera également l'environnement opérationnel et les phénomènes actuels du secteur, et soutiendra la préparation de mesures politiques en matière de tourisme.
Source : OCDE (2020[15]), Tendances et politiques du tourisme de l'OCDE 2020, https://doi.org/10.1787/fa567e9c-fr, OCDE (2022[16]), Tendances et politiques du tourisme de l'OCDE 2022, https://doi.org/10.1787/d0aa9828-fr
Sous la tutelle de la présidence du Gouvernement, l’Instance générale de partenariat public privé (IGPPP), et le Secrétariat général des affaires maritimes (SGAM) sont également impliqués dans certaines des activités touristiques concernées par cette évaluation. L'IGPPP est un acteur important des concessions patrimoniales et portuaires tandis que la SGAM assure la coordination entre les différentes structures impliquées dans les affaires maritimes, telles que la sécurité maritime, la protection du patrimoine culturel subaquatique, les activités de plaisance ainsi que la plongée et les activités sous-marines.
Les autorités locales jouent également un rôle important dans les activités sportives et récréatives puisque la plupart des autorisations y afférentes sont accordées par les gouverneurs territorialement compétents. C'est le cas, par exemple, pour les autorisations d'établissement et d'exploitation de centres de plongée et de sports nautiques (voir sections 8.5 & 8.6) ainsi que pour les taxis et véhicules de location similaires (voir section 5.4). Les restaurants, la restauration rapide traditionnelle et la restauration de rue sont également réglementés au niveau municipal (voir la section 4.3).
Il convient de mentionner qu’entre la myriade d'acteurs impliqués dans plusieurs activités touristiques, il manque un mécanisme de coordination solide pour assurer une coordination rapide et efficace des programmes et projets touristiques, ce qui constitue une charge importante pour les investisseurs et agit dans certains cas comme barrière à l'entrée.
Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante ayant un rôle consultatif et juridictionnel dans tous les secteurs, y compris celui du tourisme. En collaboration avec la Direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques (DGCEE) du ministère du Commerce, le Conseil est responsable de la mise en œuvre des règles et réglementations de la concurrence dans le pays.
La Tunisie compte plusieurs associations de défense des droits des consommateurs. Le principal acteur est l’Organisation tunisienne de défense du consommateur (ODC), créée en 1989 et qui siège à plusieurs conseils et commissions traitant de nombreux secteurs. Cependant, l'ODC ne fait partie d'aucune commission traitant du secteur du tourisme.
2.3.2. Fédérations et chambres syndicales
Les fédérations jouent un rôle majeur dans l’industrie du tourisme en Tunisie. La Fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH) est l’acteur clé du secteur de l’hébergement. Créée en 1961, la Fédération regroupe des adhérents répartis dans plusieurs fédérations régionales et compte environ 400 adhérents23. Le secteur de l'hébergement touristique alternatif de plus petite échelle est représenté par l’association Edhiafa24. La Fédération tunisienne des agences de voyages (FTAV), créée en 1964, a été le premier syndicat professionnel représentant les agences de voyages. Elle regroupe 720 agences de voyages et a 12 bureaux régionaux.25 Les guides touristiques sont principalement représentés par deux organismes : la Fédération tunisienne des guides agréés de tourisme (FTGAT)26 et l'Association des guides de tourisme de croisière27. La Fédération interprofessionnelle du tourisme tunisien (Fi2T) a été fondée en 2016, en tant que syndicat indépendant fédérant différents types d’opérateurs dans l’industrie du tourisme – entreprises, personnes physiques et ONG – travaillant dans l'industrie du tourisme, y compris les agences de voyages, les activités sportives et récréatives28.
La Fédération tunisienne des restaurants touristiques (FTRT) est la principale association du secteur de la restauration. Elle fait la promotion de la cuisine tunisienne en tant que vecteur de développement touristique et soutient ses membres, que sont les restaurants touristiques classés.
Parmi les fédérations et syndicats importants que comptent les activités de transport de passagers la Chambre syndicale du transport touristique 29, lancée en 2020, rassemble les professionnels du secteur du transport touristique, tels que les agences de voyage, les hôtels et autres prestataires de services. 30 La Chambre syndicale des loueurs de voitures (FNLV) est également un acteur important de ce secteur. Créée en 1976, elle fait partie de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), et compte 231 membres. 31
Enfin, plusieurs fédérations sont actives dans le secteur du tourisme nautique. La Fédération Tunisienne des Activités du Tourisme Nautique, créée en 2018, est un syndicat professionnel indépendant qui regroupe un large éventail d'activités du tourisme nautique : centres de plongée, ports de plaisance, centres de sports nautiques, croisières et autres transports maritimes, équipementiers et vendeurs de bateaux et d'accastillage, services de maintenance et constructeurs de bateaux de plaisance. La Fédération tunisienne des activités subaquatiques et de sauvetage aquatique (FAST) a été créée en 1989 dans le but de développer les activités subaquatiques, principalement la plongée.32 D'autres fédérations ont été créées pour valoriser et promouvoir les ports de plaisance, comme l'Association tunisienne des activités nautiques et de plaisance (ATANP) et la Chambre nationale des gestionnaires des ports de Plaisance, créée en 2020 au sein de l'UTICA.
2.4. Aperçu de la législation
L'OCDE a identifié 163 textes législatifs relatifs aux activités touristiques incluses dans le champ d'application de cette évaluation. Les principaux textes législatifs applicables aux hôtels et des services d'hébergement sont les suivants :
Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, complété par le Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016 relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement.
Arrêté du ministre du Tourisme du 29 juillet 2013 et du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement respectivement pour les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux. L’arrêté du ministre du Commerce du 25 septembre 1978 fixe des normes identiques pour les campings touristiques.
Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008 relative à l’hébergement touristique à temps partagé, modifiée par la Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 sur l’amélioration du climat d’investissement et le Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009 fixent les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercer l’activité d’hébergement touristique à temps partagé. Un décret conjoint des ministres du Tourisme et des Finances du 16 juin 2009 fixe la valeur de la caution bancaire fournie par les entreprises d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.
Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement, modifiée par la Loi n° 2019/47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat d’investissement et la Loi n° 90/21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des investissements touristiques (seuls les articles 3, 5, 6, 7 et 8 demeurent en vigueur) incluent des dispositions clés relatives à l'investissement dans le tourisme.
Décret présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.
Décret n° 94-822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales.33
Décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982, modifiant le Décret n° 73-216 du 15 mai 1973 portant organisation de l’Agence Foncière Touristique (AFT). Décret n°2005-2124 du 27 juillet 2005 fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme (FODEC).
Décret n° 2006-2215 du 7 août 2006 fixant les conditions de qualification pour l’exercice de l’activité de directeur d’établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement. Arrêté du ministre du Tourisme du 9 novembre 2006 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de directeur d’un établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement.
Les principaux textes législatifs applicables aux services de bien-être sont les suivants :
Loi nº 1975-58 du 14 juin 1975, portant création de l’ONTH, modifiée par la Loi nº 89-120 du 11 décembre 1989 et le Décret-loi 2011-52 du 6 juin 2011 qui instaure le principe des autorisations pour les activités d’hydrothérapies par l’ONTH.
Décret nº 2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et les conditions de création et d’exploitation des centres de thalassothérapie.
Arrêté du ministre du Tourisme du 24 août 1999 adoptant le cahier des charges qui fixe les normes applicables aux centres thermaux.
Les services de restauration sont soumis à plusieurs réglementations aux niveaux central et local :
Décret n° 1989-432 du 31 mars 1989 relatif au classement des restaurants de tourisme et l’Arrêté du ministère du Tourisme du 31 mars 1989, qui fixe les normes dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion pour les restaurants touristiques.
Arrêté du ministère de l’Intérieur et du Développement local du 17 août 2004, approuvant le cahier des charges pour la détermination des conditions générales de conformité des locaux commerciaux. Cet arrêté est complété par plusieurs règlements municipaux détaillant des considérations dimensionnelles, fonctionnelles et sanitaires.
Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale. L’Arrêté du ministère du Tourisme du 10 juin 2009 fixe les normes minimales de classement de ces établissements.
Les principaux textes législatifs relatifs aux services de transport de passagers sont les suivants :
Loi nº 99-71 du 26 juillet 1999, promulguant le code de la route, et la Loi nº 2004-33 du 19 avril 2004, relative au transport terrestre, et modifiée par la loi nº 2006-55 du 28 juillet 2006 fixant un cadre général applicable au transport de passagers.
Décret nº 2004-2410 du 14 octobre 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l’Article 24 de la Loi nº 2004-33 du 19 avril 2004.
Décret nº 2007-4101 du 11 décembre 2007 fixe les conditions d’octroi de la carte professionnelle. Elle est délivrée par le gouverneur de la région où réside le conducteur.
Décret n°2007-2202 du 3 septembre 2007, tel que modifié par le Décret n° 2012-3128, qui comprend des dispositions sur le transport public routier non régulier de passagers.
Décret nº 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l’une des activités prévues aux articles 22, 25, 28, 30 et 33 de la Loi nº 2004-33 du 19 avril 2004.
L'arrêté du ministère du Transport du 22 janvier 2010, modifié par les Arrêtés du 31 mai 2012 et du 30 juin 2014, fixant l’âge maximum et les spécifications techniques pour les véhicules utilisés pour le transport non régulier de passagers.
Les agences de voyages et services de guides touristiques sont règlementés par :
Décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de Voyages - modifié par la Loi n° 2006-33 du 11 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur
Arrêté du ministre du Tourisme du 9 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet.
Arrêté du ministre du Tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie « A » et « B ».
Décret-loi n° 1973-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d’exercice de la profession de guide de tourisme et le Décret n° 74-580 fixant les droits et les obligations des guides de tourisme.
Les services culturels sont régis par les lois et règlementations suivantes :
Loi n° 1994-35 du 24 février 1994 relative au Code du patrimoine archéologique et la Loi n° 1988-11 du 25 février 1988, portant création d’une agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique modifiée par la Loi n° 1997-16 du 3 mars 1997.
La Loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, modifiée par la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 est le cadre juridique fondamental régissant les concessions en Tunisie.
Arrêtés du ministre de la Culture du 2 janvier 2001 et du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d’un musée privé (cahier des charges) et du cahier des charges relatif à la création d’une galerie privée pour l’exposition et la vente des œuvres d’art plastiques.
Enfin, les services sportifs et récréatifs sont soumis à une myriade de lois et de règlementations :
Décret présidentiel n°2022-579 du 4 juillet 2022 portant fixation des conditions et des critères exigés pour la réalisation des terrains de golf.
Loi nº 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du Code des ports maritimes. Décret n° 2013-1808, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de plaisance.
Loi nº 1995-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime, amendée par la Loi nº 2005-33 ainsi que par le Décret nº 2014-1847 relatif à l’occupation temporaire du domaine public maritime et définissant les conditions et formes d’exploitation du domaine public maritime à des fins privées.
Loi nº 1990-80 du 7 août 1990 relative au transport maritime des personnes, à titre onéreux. Décret nº 1990-942 fixant les règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance. Arrêté du ministre du Transport 27 avril 1994 relatif aux conditions générales de sécurité dans les ports et les bases maritimes de plaisance.
Loi nº 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée et le décret nº 2006-1017, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission nationale de plongée.
L'évaluation de l'OCDE révèle un certain nombre de textes d’application restés en suspens depuis plusieurs années, notamment ceux relatifs aux ports de plaisance et au transport touristique. Certaines règles et dispositions de la législation examinée sont redondantes, celles-ci ayant été rendues obsolètes soit par la pratique quotidienne, soit par une législation plus récente, sans avoir été explicitement abrogées. C'est le cas de certaines dispositions de la Loi n°1990-21 relatives aux investissements touristiques.
Certaines règles fixées par une législation spécifique ont été modifiées par d'autres textes législatifs, mais la législation dans son ensemble n'a pas été modifiée pour refléter ces changements. C'est le cas des dispositions relatives à l'approbation préalable de certains types d'investissements touristiques détaillées dans le Décret présidentiel n° 2022-317.
L'évaluation révèle également un manque d'harmonisation et des dispositions contradictoires telles que celles relatives à la durée des concessions pour les ports de plaisance et à la nécessité d'obtenir des autorisations pour créer des centres de thalassothérapie.
La législation dépassée et obsolète devrait être explicitement abolie ou modifiée afin de réduire l'incertitude et de créer un environnement d'investissement plus prévisible et attractif. D'autres questions liées à la qualité générale de la réglementation et de son application sont traitées plus en détail au chapitre 9.
Les cadres législatifs applicables au tourisme varient d'un pays à l'autre, mais la tendance générale est à la simplification des cadres législatifs complexes applicables au secteur (OCDE, 2022[16]). L'OCDE soutient actuellement de telles initiatives, notamment en Croatie où une nouvelle loi sur le tourisme est en cours d'élaboration pour répondre au nouveau cadre d'action établi en 2022 par la « Stratégie de développement durable du tourisme à l'horizon 2030 ».
Encadré 2.3. Nouvelle loi sur le tourisme en Croatie
Le ministère du Tourisme et des Sports (MINTS) élabore actuellement une nouvelle loi sur le tourisme pour répondre au nouveau cadre politique établi en 2022 par la Stratégie de développement durable du tourisme à l'horizon 2030, adoptée par le Parlement le 16 décembre 2022. La nouvelle loi portera sur trois axes considérés comme essentiels pour relever ces défis, à savoir : (i) les organisations de gestion des destinations, (ii) les normes visant à garantir la durabilité du tourisme, et (iii) les incitations visant à promouvoir le développement du tourisme durable. Elle garantira également, dans la mesure du possible, le succès d'une nouvelle approche de la gestion des performances qui s'appuiera sur des données et des statistiques touristiques améliorées, notamment grâce à l'élaboration de Comptes satellites du tourisme qui intègrent la durabilité.
Les travaux en cours soutenus par l'OCDE, présentent un certain nombre de considérations et identifient des priorités clés que la Croatie pourrait envisager à l'approche de la finalisation du projet de nouvelle loi sur le tourisme et de l'entrée dans la phase de consultation. Les considérations clés dans ce contexte sont les suivantes :
Dans quelle mesure une nouvelle loi peut-elle faciliter la réalisation des objectifs stratégiques ? Dans quelle mesure une révision de la loi existante est-elle nécessaire ?
Quelle approche législative sera la plus efficace pour la nouvelle loi sur le tourisme : des instruments généraux ou une loi détaillée ?
Comment les responsabilités en matière de gestion des destinations devraient-elles être renforcées pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie de la Croatie, au niveau local ou régional, voire les deux ? Une approche différenciée est-elle nécessaire pour répondre aux circonstances régionales et locales ?
Quels sont les ressources, les services et les installations à privilégier pour assurer la durabilité du tourisme ?
Le type, l’échelle et la portée des mesures d'incitation actuelles sont-ils de nature à promouvoir le développement d'un tourisme durable ? Si ce n'est pas le cas, quelles sont les autres mesures nécessaires et comment pourraient-elles être ciblées ?
Source : OECD (À paraitre[17])
Références
[4] Bouzaiene, M. et K. Chibani (2021), Poids économique du tourisme : points de vue des comptes nationaux, INS.
[14] Destination Tunisie (2021), « Location de voitures : « avant la crise du Covid-19, plus de 70% de notre chiffre d’’affaires provenaient du tourisme », Destination Tunisie, http://www.destinationtunisie.info/location-voitures-tunisie-chiffre-affaires-tourisme/ (consulté le 7 Juin 2022).
[6] Espace Manager (2021), « Tourisme: La Tunisie fait partie destinations les moins chères au monde », Espace Manager, http://www.espacemanager.com/tourisme-la-tunisie-fait-partie-destinations-les-moins-cheres-au-monde.html (consulté le 7 Juin 2022).
[9] Galtier, M. (2019), « Tunisie — Tourisme : les enjeux derrière la bataille des chiffres », Jeune Afrique, http://www.jeuneafrique.com/790526/economie/tunisie-tourisme-les-enjeux-derriere-la-bataille-des-chiffre (consulté le 7 Juin 2022).
[3] INS (2022), Compte Satellite du Tourisme: Principaux résultats 2018-2021.
[7] INS (2019), Enquête emploi: Indicateurs sur l’emploi informel, http://www.ins.tn/sites/default/files/publication/pdf/Note%2520emploi%2520informel%25202019.pdf.
[2] INS (2009), Nomenclature d’Activités Tunisienne, INS, http://www.ins.tn/publication/nomenclature-dactivites-tunisienne-de-2009-nat.
[8] Khlif, W. (2004), L’hôtellerie tunisienne : radioscopie d’un secteur en crise, pp. 375-394, https://journals.openedition.org/anneemaghreb/325?lang=fr.
[16] OCDE (2022), Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2022, OECD Publishing,, https://doi.org/10.1787/d0aa9828-fr.
[15] OCDE (2020), Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2020, OECD Publishing, https://doi.org/10.1787/fa567e9c-fr.
[17] OCDE (À paraitre), Guidance report for strengthening Croatia’s legal framework to enhance the resilience, sustainability, monitoring and management of the tourism sector, OECD Publishing.
[1] OCDE; EUROSTAT; OMT; UNSD (2010), Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel, UN, https://doi.org/10.1787/9789264274105-en.
[11] ONTT (2020), Rapport Annuel, ONTT, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/Rapport%20ONTT%202020.pdf.
[5] ONTT (2019), Rapport Annuel, https://www.ontt.tn/sites/default/files/inline-files/rapport2019.pdf (consulté le 8 Juin 2022).
[10] Othmani, W. et D. Benhacine (2021), Stratégies et pratiques des Maghrébins dans le choix d’un hébergement touristique en Tunisie, Université de Québec, http://journals.openedition.org/teoros/10832. (consulté le 30 Mars 2022).
[12] Tunisie.co (2021), « Résultats de l’’enquête FTH-IACE sur le secteur du tourisme », Tunisie.co, https://tunisie.co/article/16352/actus/actualites/resultats-enquete-fth-iace (consulté le 6 Juin 2022).
[13] Webmanagercenter (2020), « La location des voitures réalise annuellement un CA de 1 milliard de dinars », Webmanagercenter, http://www.webmanagercenter.com/2020/12/06/460264/la-location-de-voitures-realise-annuellement-un-ca-de-1-milliard-de-dinars/ (consulté le 7 Juin 2022).
Notes
← 1. Cela s’explique essentiellement par l’absence d’une approche commune sur la définition précise du secteur à délimiter la consommation des touristes et enfin à prendre en considération de nombreuses activités informelles.
← 2. Valeur ajoutée totale, donc non limitée aux biens et services effectivement consommés par les touristes, dans un certain nombre de secteurs définis comme « touristiques » par l'ONTT.
← 3. Les salariés informels sont ceux qui ne sont pas couverts par le système de sécurité sociale du secteur privé.
← 4. Les forfaits All-In couvrent la totalité du voyage (vols, transferts hôtel, hébergement à l'hôtel, repas, boissons, animations, accès aux installations sportives et de détente, etc.).
← 5. AirBnB n'est qu'une partie du segment à croissance rapide des chambres d'hôtes ou des séjours chez l'habitant et des hébergements alternatifs. Selon l'une des fédérations du tourisme (FT2I), il existe 78 chambres d'hôtes et gîtes ruraux titulaires d'une licence officielle mais le nombre d'acteurs actifs sur le marché est dix fois plus important.
← 6. Un guide culturel et 3 guides de site maitrisant tous une seule langue d’après les données de l’ONTT 2019.
← 7. En 2005, l'ONTT avait déjà estimé que 50 % des hôtels étaient totalement vétustes et 25 % nécessitaient une rénovation urgente (Khlif, 2004[8]).
← 8. Le ministère du Tourisme a été créé par le Décret n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, ultérieurement modifié par le Décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005). En vertu de ce Décret, le Ministère est investi des missions et attributions suivantes : i) entreprendre toutes études et recherches relatives au tourisme et aux loisirs touristiques ; ii) proposer les projets de textes législatifs et réglementaires dans les domaines relevant du tourisme ; iii) suggérer et mettre en œuvre des programmes et projets ; iv) appliquer les décisions prises par le gouvernement relatives au tourisme.
← 9. L’article 15 du Décret 457 de 2007 (complété par le Décret 2016-335 du 11 mars 2016) dispose que la commission de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement est présidée par le directeur général de l’Office national du tourisme tunisien (ONTT) ou son représentant, et est composée: i) d’un représentant du Ministère chargé du tourisme ; ii) d’un représentant de l’Office national du tourisme tunisien (ONTT) ; iii) d’un représentant de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, iv) d’un représentant de la Fédération tunisienne des agences de voyages (FTAV).
← 10. L’article 18 prévoit une composition analogue à celle de la commission de révision de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement est présidée par le ministre chargé du tourisme ou son représentant et se compose des membres suivants : i) un représentant du ministre chargé du tourisme ; ii) le directeur général de l’Office national du tourisme tunisien (ONTT) ; iii) le Président de la fédération tunisienne de l’hôtellerie ; iv) le Président de la fédération tunisienne des agences de voyages (FTAV).
← 11. Le Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme (« FODEC ») est créé par l’article 58 de la Loi n°95-109 du 25 décembre 1995. L’article 8 du Décret n°2005-2124 du 27 juillet 2005 en fixe la composition suivante : le Ministre chargé du tourisme ou son représentant en tant : le président ; un représentant du ministère des Finances : membre ; le Directeur général de l’Office National du Tourisme Tunisien : membre ; le Président de la fédération tunisienne de l’hôtellerie : membre ; le Président de la Fédération tunisienne des agences de voyages (FTAV) : membre ; un représentant des restaurateurs professionnels : membre ; un représentant de TUNISAIR : membre.
← 12. Le décret des ports de plaisance n° 2013-1808 du 13 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de plaisance.
← 13. Créé par la Loi n° 66 de 1970, l’ONTT est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est administré par un conseil d’établissement, présidé par le Directeur Général. Ce dernier assure le fonctionnement technique, administratif et financier de l’Office, et est assisté dans ces missions par le Directeur Général Adjoint.
← 14. L’AFT est une entreprise publique dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1973 après qu’une étude entreprise dans les années 70 a révélé la nécessité de développer et de gérer comme il convient les attractions touristiques du pays. C’est ce qui a conduit à la création de « Zones touristiques » et de l’AFT.
← 15. Après avoir été supervisé par le ministère de la Santé pendant plusieurs décennies depuis la promulgation de la loi nº 75-58, l’office du thermalisme a été placé sous la tutelle du ministère du Tourisme en vertu de la loi nº 89-102 du 11 décembre 1989 modifiant la loi nº 75-58 et du décret nº 91-597 du 30 avril 1991 modifiant le décret nº 75-655 du 20 septembre 1975, relatif à l’organisation administrative et financière de l’office du thermalisme. Toutefois, en août 2008, à la suite de l’adoption du décret nº 2008-2864, l’office du thermalisme a de nouveau été placé sous la tutelle du ministère de la Santé.
← 16. Les autres institutions administratives sont : La Bibliothèque nationale de Tunisie, le Centre national de communication culturelle, l’Institut supérieur de musique de Tunis et le Centre national de musique et des arts populaires.
← 17. D’autres institutions non administratives incluent : le Musée national d’art moderne et contemporain, le Centre des musiques arabes et méditerranéennes, l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins, le Théâtre national tunisien, le Centre national de la traduction, l’Établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques, le Centre culturel international d’Hammamet, le Centre national du cinéma et de l’image animée, le Théâtre de l’opéra de Tunis, le Centre international de Tunis pour l’économie culturelle numérique et le Palais de la littérature et des arts (Happy Palace).
← 18. Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport.
← 19. Article 124 de la Loi nº 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du Code des ports maritimes.
← 20. L’activité de navigation maritime, à titre onéreux, entre ports et sites du littoral est soumise à l’autorisation préalable de l’OMMP. La loi nº 1990-80 du 7 août 1990 définit les règles et conditions applicables aux bateaux de plaisance.
← 21. Article 7 of Loi 59-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires - modifiée par Loi 61-55 du 24 Novembre 1961, Décret-loi 74-23 du 2 Novembre 1974, Loi 93-18 du 22 Février 1993, Loi n° 27 de l'année 2001 (8 mars 2001), Loi n° 75 de l'année 2004 (2 août 2004)
← 22. La Commission est présidée par le ministre de la Défense nationale ou son représentant. Il est composé d'autres membres dont un médecin spécialiste de la plongée et de la médecine hyperbare, un médecin du travail, un ingénieur qualifié en systèmes hyperbares, un spécialiste en droit du travail, un spécialiste des affaires maritimes, trois spécialistes dans les domaines de la plongée, un représentant du syndicat interprofessionnel des armateurs professionnels de la plongée, un représentant de la fédération des activités sous-marines de Tunisie, et un représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche. La Commission se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'elle le juge nécessaire. Les délibérations de la Commission ne sont valables qu'en présence de la majorité de ses membres.
← 26. https://www.facebook.com/F%C3%A9d%C3%A9ration-tunisienne-des-guides-agr%C3%A9%C3%A9s-de-tourisme-254230045528287/
← 30. https://tunisie.co/article/14364/actus/acces-et-transport/chambre-syndicale-du-transport-touristique-453108.
← 32. Fédération internationale de sauvetage aquatique : https://www.ilsf.org.
← 33. Ce décret est complété par le Décret n° 96-1474 du 26 août 1996, le Décret n° 97-1989 du 6 octobre 1997, le Décret n° 99-659 du 22 mars 1999, le Décret n° 99-2810 du 21 décembre 1999, le Décret n° 2001-2510 du 31 octobre 2001, le Décret n° 2010-479 du 15 mars 2010, le Décret n° 2012-483 du 29 mai 2012, le Décret n° 2016-895 du 15 juillet 2016, le Décret gouvernemental n° 2017-663 du 26 mai 2017, le Décret gouvernemental n° 2017-969 du 15 août 2017, et le Décret gouvernemental n° 2019-1026 du 5 novembre 2019.