1. Le titulaire de la carte (c’est-à-dire le client) communique directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme numérique son offre d’acheter un article (c’est-à-dire des biens et/ou services) au marchand (c’est-à-dire au vendeur). En général, c’est aussi à ce stade que le client saisit les coordonnées de sa carte.
2. Après qu’il a reçu l’offre d’achat du client, le vendeur déclenche une demande d’autorisation qui sera transmise à l’émetteur de la carte (c’est-à-dire la banque du client). La banque du client confirmera l’autorisation et se retournera vers le vendeur.
3. Une fois que le vendeur a reçu l’autorisation [c’est-à-dire au moment de la vente/du fait générateur de l’impôt aux fins du recouvrement de la TVA/TPS selon le régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS], le vendeur accepte l’offre d’achat sur le compte du client. Le vendeur notifiera simultanément la confirmation du paiement à la plateforme numérique. De son côté, la plateforme numérique transmettra cette confirmation au client.
4. Le vendeur déclenche la demande d’encaissement. La banque du client transfère les fonds sur le compte de la banque du marchand. Par la suite, la banque du client débitera le montant de la transaction sur le compte de la banque du client.