Manuel pour un traitement inclusif du genre dans les politiques de concurrence

Résumé

La concurrence contribue à la croissance économique, à l'innovation et à la productivité, favorisant ainsi la reprise économique globale, mais elle peut également concourir à l'égalité entre les hommes et les femmes. En intégrant activement les considérations de genre dans leur travail quotidien, les autorités de la concurrence peuvent améliorer l'efficacité et l'impact de leurs initiatives tout en favorisant une économie plus compétitive, plus résiliente et plus inclusive.

Le présent Manuel examine dix façons différentes d'appliquer un prisme de genre à la politique de la concurrence, lesquelles sont résumées ci-après et expliquées plus en détail à l’Annexe A.

Principales conclusions

1. La collecte de données permet de comprendre quand et comment certains comportements anticoncurrentiels touchent divers groupes de personnes de manière disproportionnée

Les autorités de la concurrence ont besoin de données ventilées par sexe pour comprendre quand et comment certains comportements anticoncurrentiels touchent divers groupes de personnes de manière disproportionnée. Les données sur le genre constituent un bon point de départ. Il est toutefois préférable de disposer d’un ensemble de données plus vaste, car des données démographiques supplémentaires peuvent être utilisées pour contrôler d’autres caractéristiques.

2. L'utilisation d'enquêtes est essentielle pour mieux comprendre le comportement des consommateurs

Les enquêtes peuvent être utilisées afin de mieux comprendre le comportement des consommateurs, notamment des facteurs comme : les caractéristiques des produits qui sont les plus appréciées ; les différences éventuelles dans la fréquence et les volumes d’achat ; la sensibilité et la sensibilisation aux prix ; et les niveaux généraux de changement de fournisseur. Le fait de recueillir une diversité de données permet en effet à une autorité de se concentrer sur certaines caractéristiques et de tenir compte des autres. Il est important de recueillir des renseignements sur des facteurs d’identité supplémentaires, car cela permet de tenir compte de différentes caractéristiques et de déterminer si un effet sur le marché est imputable au genre ou à un autre facteur d’identité. Il convient d’utiliser et concevoir des enquêtes pour recueillir des données ventilées par sexe sur divers facteurs d’identité, notamment le genre.

3. L'application d'un prisme du genre à la définition du marché et à l'analyse des effets sur la concurrence permet de comprendre qui est touché par un comportement anticoncurrentiel et dans quelle mesure

Une réflexion portant sur la définition du marché et une analyse des effets sur la concurrence sous l’angle du genre aide les autorités de la concurrence à comprendre qui est touché par un comportement anticoncurrentiel et dans quelle mesure. Il est ensuite possible d’évaluer si un groupe de consommateurs est en meilleure position qu’un autre, et s’il faut corriger ou prévenir cette situation. Le genre peut influer sur les préférences des consommateurs, notamment sur le fait qu’un consommateur considère un produit comme complémentaire ou substituable, sur la sensibilité au prix et sur le comportement en matière de changement de fournisseur.

4. L'adaptation des mesures correctives permet de corriger ou de compenser les dommages anticoncurrentiels subis par un groupe défavorisé précis

Se faire une idée précise des personnes lésées permet de prendre des mesures correctives plus efficaces pour les consommateurs. Les autorités de la concurrence pourraient tenir compte des différences dans le comportement pour déterminer le dommage concurrentiel subi par certains groupes et adapter les mesures correctives visant à le corriger ou compenser. Elles peuvent également apprécier les résultats qui ciblent et améliorent le bien-être des consommateurs des groupes subissant le plus d’effets négatifs.

5. Tenir compte de la diversité de genre dans les enquêtes sur les ententes : examiner l'homogénéité des groupes suspectés d'avoir un comportement collusoire et intégrer le facteur genre dans l’analyse légale des ententes facilite la détection des participants à une entente

Les ententes se forment généralement par le jeu d’interactions sociales entre des personnes qui se réunissent et échangent des renseignements en cherchant à remplacer la concurrence par la collaboration. Lorsqu’elles enquêtent sur les participants éventuels à une entente et les interrogent, les autorités de la concurrence devraient chercher à en savoir plus sur l’étendue des interactions et des relations antérieures entre les personnes soupçonnées.

6. Intégrer des considérations liées au genre dans la conformité et la promotion de la culture de la concurrence

Les secteurs qui accordent de l’importance à la socialisation en marge de leurs réunions d’affaires, où la représentation des participants est plus homogène et répétée dans le temps, présentent un risque accru de comportement collusoire. Les entreprises qui décident de changer de représentants et de prêter attention à la parité peuvent réduire le risque de comportement collusoire.

7. Prendre en compte la diversité et l’inclusion au niveau institutionnel

Les autorités de la concurrence pourraient tirer avantage de la diversité de leurs effectifs au même titre que les conseils d’administration. Les personnes qui prennent des décisions importantes bénéficient d’une diversité de points de vue, ce qui favorise une meilleure gouvernance.

8. Renforcer la coopération avec la société civile pour garantir l’inclusion

La circulation de l’information entre des groupes concernés de la société civile et les autorités aide ces dernières à comprendre l’impact de leurs travaux et de leurs décisions. Ce dialogue pourrait conduire à une amélioration ou une augmentation des plaintes ou à des renseignements permettant de renforcer l’action d’application de la loi et la mise en conformité pour les comportements touchant plus particulièrement les femmes.

9. Décisions relatives à l’établissement des priorités, visant les comportements qui freinent l’accès des femmes au marché

Les autorités de la concurrence ont des ressources limitées et doivent accorder la priorité à certaines questions plutôt qu’à d’autres. Elles peuvent privilégier leurs activités dans le domaine de l’application de la loi et de la conformité afin d’éliminer les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder au marché.

10. Appliquer un prisme du genre à l’évaluation ex post

L’évaluation ex post est un outil important pour comprendre l’impact des travaux antérieurs, notamment pour déterminer si une intervention a atteint l’objectif visé et, si tel n’est pas le cas, quelles en sont les raisons. L'évaluation ex post peut mettre en lumière des approches et des méthodes d'analyse utiles à une analyse du genre et qui pourraient être utilisées à l’avenir.

Infographie 1. 10 façons d'appliquer un prisme de genre à la politique de concurrence