Quel est le rapport entre le genre et la politique de la concurrence ? L’OCDE a soulevé cette question dans le but de déterminer si certaines approches en matière de droit et de politique de la concurrence permettraient de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. L’étude du lien entre concurrence et genre s’inscrit dans une tendance consistant à se demander si la politique de la concurrence a un rôle à jouer dans la promotion d’objectifs stratégiques plus généraux et la réduction des inégalités sociales. Cette tendance a exercé une pression sur les autorités de la concurrence qui sont de plus en plus appelées à prendre en considération un éventail plus large de questions touchant leur travail et, à l’inverse, qui peuvent influer sur leur travail.
En 2018, l'OCDE a commencé à se demander si l’application d’un prisme de genre permettrait une politique plus efficace en matière de concurrence par la mise en évidence d'autres caractéristiques pertinentes du marché et du comportement des consommateurs et des entreprises, et si une politique de la concurrence plus efficace permettrait de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Dans ce contexte, en partenariat avec le gouvernement canadien et, en particulier, le Bureau canadien de la concurrence, l’OCDE a élaboré des orientations à l’intention des autorités de la concurrence, qui sont à l’origine du Manuel et du projet de l'organisation sur l’intégration de la dimension de genre dans la politique de la concurrence, https://oe.cd/gicp.
Le Manuel est conçu pour aider les autorités de la concurrence à tenir compte des problématiques de genre dans leurs travaux. Il propose une approche pratique que les responsables de la concurrence peuvent appliquer au quotidien. Son objectif n’est pas de transformer radicalement le travail des autorités de la concurrence, mais de les aider à l’accomplir plus efficacement. Le Manuel, et le projet en général, misent sur les efforts d’intégration de la dimension de genre dans d’autres domaines de l’action publique, tels que la gouvernance d’entreprise et la lutte contre la corruption et sur les avantages retirés. Les méthodes contenues dans ce manuel aident les autorités à mieux comprendre la dynamique des marchés et à déterminer si elle affecte différemment les hommes et les femmes. Lorsqu’il existe des écarts, ils peuvent être pris en compte dans les résultats, de manière à réduire les inégalités entre les genres plutôt qu’à les exacerber.
Ce manuel arrive à point nommé, car la pandémie de COVID-19 a accentué les inégalités sociales et les pouvoirs publics cherchent comment mieux reconstruire et faire face aux ralentissements économiques. La concurrence est un outil important pour la reprise économique et les pouvoirs publics peuvent décider de promouvoir à la fois la concurrence et l’égalité des genres.
Ce Manuel s’adresse principalement aux autorités de la concurrence. Il leur donne des conseils pratiques et des orientations expliquant comment intégrer les problématiques de genre dans leur travail. Il s’intéresse notamment à la manière d’appliquer un prisme de genre à l’analyse de la concurrence, aux enquêtes, à la conformité et aux approches institutionnelles générales, comme l’établissement des priorités.
La recherche sur l’intégration de la dimension de genre dans la politique de la concurrence est relativement récente et il reste encore beaucoup à faire. Ce Manuel devrait en principe servir de catalyseur à d’autres recherches à l’origine d’approches pratiques supplémentaires qui viendront à leur tour enrichir de nouvelles versions du Manuel. Même s’il s’intéresse plus particulièrement au genre, les autorités pourraient envisager de l’appliquer au contexte plus large de la diversité et de l’inclusion.
Le présent Manuel est le fruit de travaux réalisés principalement dans le cadre du projet de l’OCDE sur l’Intégration de la dimension de genre dans la politique de la concurrence, financé par le gouvernement du Canada. Les réflexions et les éléments probants qui y sont exposés s’appuient sur sept documents de recherche ainsi que sur une étude de l’OCDE présentés en détail au chapitre 1.