Le Chili a considérablement amélioré ses outils de gestion réglementaire au cours des dernières années. En 2019, le pays a adopté l'instruction présidentielle n° 3/2019, qui élargit l'obligation de mener une AIR, en la rendant obligatoire pour tous les textes législatifs initiés par l'exécutif et pour tous les règlements subordonnés. Il existe désormais un seuil qui, une fois franchi, détermine si une AIR standard ou à fort impact doit être menée. Désormais, les AIR doivent prendre en compte les autres solutions non réglementaires, évaluer les effets probables des propositions de réglementations sur la concurrence, les petites entreprises, le commerce, l'environnement, l'égalité des genres et d’autres facteurs pertinents, ainsi que les effets distributifs probables. Une fois l'AIR réalisée, le gouvernement publie un rapport d'AIR sur un site web centralisé. Le Chili doit veiller à ce que les prescriptions et les améliorations apportées par la nouvelle instruction soient systématiquement mises en œuvre dans la pratique par tous les ministères.
L'association des parties prenantes est officiellement requise pour l'élaboration de certaines lois, par exemple concernant les droits des populations autochtones et certaines questions environnementales, ainsi que les titres et les assurances (règlements subordonnés). Depuis 2019, des consultations publiques sont requises pour les propositions réglementaires majeures devant faire l'objet d'une AIR à fort impact. Le Chili met à la disposition des organes de réglementation des directives volontaires sur les mécanismes de consultation et les liens vers les portails de consultation des ministères sont répertoriés sur un site web centralisé. Afin de continuer à améliorer les pratiques d'association des parties prenantes, le Chili doit s'assurer que ces dernières prescriptions sont systématiquement mises en œuvre dans la pratique, notamment en impliquant les parties prenantes plus tôt dans le processus décisionnel, et pas seulement lorsqu'il existe déjà un projet de réglementation.
L'instruction présidentielle n° 4/2019 a introduit de nouvelles prescriptions en matière d'évaluation ex post et de simplification administrative. Les règlements subordonnés pour lesquels une AIR à fort impact a été réalisée doivent désormais être évalués quatre ans après leur entrée en vigueur. En outre, chaque ministère publie sur son site Web une liste des réglementations en vigueur afin que la population puisse formuler des observations et des commentaires en vue d'une éventuelle révision.
L'instruction présidentielle n° 3/2019 précitée impose également aux décideurs de soumettre leurs AIR au Secrétariat général de la présidence (SEGPRES) pour examen. En outre, le Ministère de l'économie, du développement et du tourisme peut fournir une assistance technique aux ministères lors de la réalisation de leurs AIR. Le Chili pourrait gagner à étendre le contrôle de ses outils de gestion réglementaire à l'association des parties prenantes et aux évaluations ex post, et à renforcer le contrôle de l'AIR, qui a été mis en place récemment.
Tou(te)s/■ Toujours/▲ Oui
Les principaux(ales)/■ Souvent
Certain(e)s/■ Parfois
Jamais/▲ Non