Pour contenir les risques liés au changement climatique, il est nécessaire d’accélérer la transition vers la neutralité en gaz à effet de serre (GES). Les pays peuvent appliquer ou réformer un large éventail d’instruments, y compris tarifaires, pour réduire les émissions de GES. Le présent rapport examine comment les taxes carbone, les prix des permis d’émission échangeables et les taxes et subventions énergétiques, qui représentent collectivement un important sous-ensemble d’instruments tarifaires, ont évolué entre 2018 et 2021.
Ce rapport est le premier publié dans la nouvelle série de l’OCDE sur la tarification du carbone et la fiscalité des énergies, qui combine la base de données et la série de publications sur l’imposition de la consommation d’énergie et les prix effectifs du carbone. Il présente les principaux enseignements qui se dégagent de la base de données quant à l’évolution du recours des gouvernements à la tarification du carbone et à la fiscalité énergétique. Il entre dans le détail du sujet, mais n’offre malgré tout pas toute la granularité de la base de données, à laquelle le lecteur pourra accéder sur OECD.STAT.
Le présent rapport contribuera à éclairer les travaux du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone, grâce auquel l’OCDE entend dresser un état des lieux et estimer l’efficacité des diverses lignes d’action suivies par les pays pour lutter contre le changement climatique, dans le but de renforcer le dialogue et de permettre ainsi la montée en puissance d’une action collective capable d’assurer la neutralité GES d’ici au milieu du siècle.
Ce rapport est publié au moment où les marchés de l’énergie traversent des turbulences. La flambée des prix de l’énergie qui a débuté en 2021 a compliqué davantage encore la tâche des responsables publics désireux de recourir à la tarification du carbone pour réduire les émissions de GES. Dans plusieurs pays, les pouvoirs publics ont d’ailleurs allégé la fiscalité énergétique afin d’apporter une réponse rapide à la crise. Bien qu’il se concentre sur les tendances de fond entre 2018 et 2021, le présent rapport donne des indications sur les effets qu’ont l’abaissement des taxes et les subventions aux énergies fossiles sur les prix effectifs du carbone. S’il est clairement nécessaire d’agir pour que l’énergie reste abordable, la forme de cette action pourrait changer avec le temps et passer par un soutien ciblé des revenus plutôt que par une diminution généralisée de la fiscalité. Cela limiterait le risque de voir les mesures prises face à la crise énergétique actuelle ralentir la transition vers la neutralité GES, et permettrait ainsi en plus de mieux protéger les consommateurs d’énergie contre les chocs futurs sur les prix des énergies fossiles.
Ce rapport a été produit par la Division des politiques fiscales et des statistiques du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Certaines mesures de soutien aux énergies fossiles répertoriées dans l’Inventaire des mesures de soutien pour les combustibles fossiles de l’OCDE ont pu être intégrées dans la base de données sur l’imposition de la consommation d’énergie et les prix effectifs du carbone grâce à la collaboration avec la Division des performances et de l’information environnementales de la Direction de l’environnement de l’OCDE, et avec la Division Analyse, données et modélisation de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE.