Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée)

1. Introduction

1.1. Limiter le réchauffement planétaire

Limiter l’augmentation de la température à 1.5 °C ou 2 °C conformément aux objectifs énoncés dans l’Accord de Paris, requiert une action immédiate et globale, comme souligné récemment dans le sixième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (Sixième Rapport d’évaluation, GIEC (2023[1])). En absorbant le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre, les gaz à effet de serre (GES) entraînent un réchauffement planétaire, qui cause directement le changement climatique. Alors qu’il en résulte déjà des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes dans le monde entier, l’intensification du réchauffement planétaire pourrait, à terme, mener à des points de bascule au-delà desquels des changements graves et radicaux pour la société deviendraient irréversibles. Pour faire face à ces menaces, l’Accord de Paris a fixé l’objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale nettement en deçà de 2 °C et, si possible, de la limiter à 1.5 °C, par rapport aux niveaux préindustriels. Même si ces limites venaient à être dépassés, tout degré supplémentaire ferait monter d’un cran les « risques et incidences néfastes projetés ainsi que les pertes et préjudices connexes » (IPCC, 2023[1]).

Pour atteindre cet objectif, plus de 130 pays tentent de parvenir à la neutralité carbone entre 2050 et 2060 (Net Zero Tracker, 2023[2]). Il y aurait toutefois lieu de renforcer ces efforts d’atténuation, vu les écarts persistants en matière de mise en œuvre (c’est-à-dire entre politiques et egagements) et d’ambition (c’est-à-dire entre engagements et zéro émission nette) (IEA, 2022[3]).

Les combinaisons de mesures d’atténuation mises en œuvre dépendent de nombreux facteurs, par exemple du contexte national, des objectifs politiques et des secteurs visés. Certains pays misent principalement sur la tarification carbone ; d’autres davantage sur des instruments comme la règlementation ou le soutien technologique.

Le changement climatique n’est pas la seule externalité à gérer sur la voie de la neutralité carbone. D’autres défaillances du marché et externalités, telles que la dépendance au sentier, les externalités de savoir, les externalités de réseau ou l’apprentissage par la pratique, exigent d’autres instruments, par exemple l’aide directe à la recherche et développement (R&D) ou le soutien aux projets d’adoption d’infrastructures et de technologies et à leur déploiement. Alors que le présent rapport traite principalement des instruments de tarification carbone dans un large éventail de pays, le Forum inclusif de l’OCDE sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif) s’intéresse à l’intégralité des modes d’atténuation du changement climatique (Encadré 1.1).

Le principal intérêt de la tarification carbone est qu’à l’inverse d’autres instruments d’atténuation, elle permet de réduire les émissions avec un bon rapport coût-efficacité et peut augmenter les recettes publiques. Avec la tarification carbone, les émissions diminuent jusqu’au moment où le coût marginal de réduction des émissions est égal au prix du carbone. En décentralisant la prise de décision dans ce domaine, elle corrige l’asymétrie d’information qui existe entre les pouvoirs publics et les pollueurs, de même qu’elle favorise les réductions d’émission à moindre frais. La tarification carbone crée une incitation continue à réduire les émissions tout en limitant les effets rebond (Van Dender et Raj, 2022[4]). Elle est également une source supplémentaire de recettes publiques, contrairement aux instruments non fondés sur un prix.

Encadré 1.1. Le Forum inclusif de l’OCDE sur les approches d’atténuation des émissions de carbone

En juin 2022, l’OCDE a officiellement créé le Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif), dont la première réunion s’est tenue en février 2023. Le Forum inlcusif réunit un large éventail de pays du monde entier, qui y participent sur un pied d’égalité.

Le Forum inclusif est conçu pour aider à l’apprentissage mutuel fondé sur des données probantes ainsi qu’au dialogue multilatéral inclusif sur les efforts de réduction des émissions dans le monde. Sa mission consiste à faciliter le partage de l’information pour dresser le bilan d’un large éventail d’approches d’atténuation des émissions de carbone1 ainsi qu’à examiner l’efficacité2 des politiques et ensembles de mesures d’atténuation.

Le Forum inclusif permettra aux décideurs politiques de présenter les bonnes pratiques. Le partage des données et de l’information sur l’efficacité relative des différentes approches d’atténuation du carbone aidera à terme les pouvoirs publics à statuer sur la base d’informations précises, afin d’adopter les dispositifs d’atténuation qui correspondent le mieux aux objectifs de leur pays tout en étant adaptés au contexte national. Cela permettra également de concevoir les efforts d’atténuation d’une façon globalement plus cohérente et mieux coordonnée, ce qui devrait contribuer à atténuer les émissions mondiales, et non pas simplement déplacer les émissions vers d'autres parties du monde.

1. Plus précisément, le champ d’étude du Forum inclusif ne se limite pas à la tarification carbone, mais englobe des instruments fondés sur le marché (par exemple, taxes, impôts, aides et systèmes d’échange) et non fondés sur le marché (par exemple, réglementations et normes).

2. On entend par « efficacité » le fait que la mesure considérée a pour effet de réduire les émissions de GES.

Source : https://www.oecd.org/fr/changement-climatique/forum-inclusif/.

1.2. Les Taux effectifs sur le carbone de l’OCDE

La base de données de l’OCDE Taux effectifs sur le carbone (TEC) fait apparaître les prix du carbone résultant de l’application de taxes carbone, de systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) et de droits d’accise sur les carburants et combustibles, ainsi que la manière dont ces prix sont rattachés aux émissions auxquelles ils se rapportent dans chaque pays, par secteur et par carburant et combustible1. En l’occurrence, le terme « taxe carbone » englobe les différents prélèvements fiscaux qui touchent les gaz à effet de serre (par exemple, les taxes sur les gaz fluorés). Les instruments de tarification considérés ici reposent, soit sur l’application d’un prix explicite à une unité de quantité d’émissions de GES (par exemple, la tonne), soit sur l’application d’un prix par unité de quantité de carburant ou combustible, proportionnel aux émissions de CO₂ résultant de sa combustion2. Ces instruments encouragent à renoncer aux combustibles et carburants à forte teneur en carbone.

Si le présent rapport traite principalement de l’indicateur « taux effectifs sur le carbone », il y est également question de la tarification explicite du carbone et des taux effectifs de taxes sur le carbone (voir Graphique 1.1). La tarification explicite du carbone (prix explicite sur le carbone) désigne les dispositifs de fiscalité carbone et les systèmes d’échange de quotas d’émission, lesquels sont examinés plus en détail dans le chapitre 3.3. Les taux effectifs de taxes sur le carbone englobent les accises sur les carburants et combustibles et les taxes carbone ; ceux-ci sont analysés plus en détail dans le chapitre 4.

Graphique 1.1. Taux effectifs sur le carbone et sous-indicateurs

Note : le terme « taxes carbone » est utilisé ici au sens large et désigne donc les taxes assises sur les émissions de quelconque GES. Les prix des permis d’émission sont fixés sur le marché primaire ou secondaire. Dans la mesure du possible, les données relatives aux prix des permis qui ont été utilisées aux fins du présent rapport proviennent de l’Explorateur de prix des quotas mis au point par le Partenariat international d'action sur le carbone (ICAP) sur la base des prix au comptant ou d’enchères (voir ICAP (2023[5])).

La base de données porte sur les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie de six secteurs qui représentent tout l’éventail des usages énergétiques. Elle traite aussi des émissions d’autres GES (méthane (CH₄), protoxyde d’azote (N₂O), gaz fluorés3 et émissions de CO₂ issues des procédés industriels) hors changement d’affectation des terres et foresterie (CATF)4 (Tableau 1.1). En raison des limites liées aux données et par souci de comparabilité avec les données antérieures sur les TEC, ces émissions d’autres GES constituent un septième secteur. Les carburants et combustibles sont classées dans neuf catégories (Tableau 1.2). Les valeurs des émissions de CO₂ indiquées dans la base de données TEC ont été obtenues à partir de données sur la consommation d’énergie provenant de la base de données World Energy Statistics and Balances de l’Agence internationale de l’énergie (IEA, 2020[6]). Les données relatives aux émissions d’autres GES proviennent de la base de données CAIT (Climate Watch, 2022[7]).

Tableau 1.1. Secteurs et usages concernés par les TEC

Secteur	Définition	Usages énergétiques
Transport routier	Émissions de CO2 d’origine fossile dues à la consommation totale d’énergie primaire dans les transports routiers.	Circulation routière
Électricité	Émissions de CO₂ d’origine fossile dues à la consommation d’énergie primaire dans la production d’électricité (hors installations d’autoproduction d’électricité affectées à l’industrie), électricité exportée incluse. Sont exclues les importations d’électricité.	Production d’électricité comme activité principale
Industrie	Émissions de CO2 d’origine fossile dues à la consommation d’énergie primaire dans les installations industrielles (centrales de chauffage urbain et installations d’autoproduction d’électricité inclues).	Pertes ajustées survenant pendant la distribution et le transport de produits énergétiques ; utilisation ajustée propre à l’industrie énergétique ; procédés de transformation ; autoproduction d’électricité ; produits chimiques et pétrochimiques ; construction ; produits alimentaires et tabac ; branches d’activité non dénommées ailleurs ; sidérurgie ; équipements ; activités extractives ; métaux non ferreux ; minéraux non métalliques ; pâte à papier, papier et imprimerie ; vente de chaleur ; textiles et cuir ; équipements de transport ; bois et produits dérivés
Bâtiments(*)	Émissions de CO2 d’origine fossile dues à la consommation d’énergie primaire par les ménages, les entreprises et les services publics à d’autres fins que la production d’électricité et les transports.	Commerce et services publics ; consommation finale non dénommée ailleurs ; secteur résidentiel
Transports non routiers	Émissions de CO2 d’origine fossile dues à la consommation totale d’énergie primaire dans les transports non routiers (transport par canalisations et transports ferroviaire, aérien et maritime). Sont exclus les carburants utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux.	Transport aérien intérieur ; navigation intérieure ; transport par canalisations ; transport ferroviaire ; activité de transport non dénommée ailleurs
Agriculture et pêche	Émissions de CO2 d’origine fossile dues à la consommation d’énergie primaire dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la foresterie à d’autres fins que la production d’électricité et les transports.	Agriculture ; pêche
Autres GES (hors CATF)	Parmi les émissions d’autres GES considérés figurent celles de méthane et de protoxyde d’azote d’origine agricole, les émissions fugitives des activités d’extraction de gas, de pétrole et de charbon, les émissions dues aux déchets, ainsi que les émissions de CO₂ dues aux procédés industriels hors combustion (principalement, production de ciment), les émissions de N₂O et de CH4 dues aux procédés industriels et les émissions de gaz fluorés. Hors émissions du secteur CATF. Sont exclues les émissions de CO₂ issues de la combustion de carburants et combustibles du secteur de l’agriculture et de la pêche.	n.d.

Note : les estimations de la consommation d’énergie primaire reposent sur le principe de territorialité et intègrent l’énergie vendue sur le territoire d’un pays mais potentiellement consommée ailleurs (par exemple, du fait du phénomène du tourisme à la pompe dans le cas des transports routiers). Classification établie par les auteurs à partir des informations sur les flux énergétiques contenues dans la base de données de l’ l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur les bilans énergétiques mondiaux (IEA, 2020[8]) et du volet « autres GES » de l’ensemble de données de Climate Watch (2022[7]).

(*) Dans les précédentes éditions du rapport Taux effectifs sur le carbone, ce secteur était dénommé « Émissions résidentielles et commerciales ».

Source : OCDE (2016[9]) et (OCDE, 2022[10]).

La base de données TEC traite des instruments de tarification directement assis sur la consommation d’énergie ou la quantité de GES émis. En sont donc exclues les taxes et redevances qui n’y sont que partiellement corrélées : les taxes à régler à l’achat d’un véhicule, les droits d’immatriculation et les taxes de circulation, ou encore les taxes directement prélevées sur les émissions de polluants atmosphériques (par exemple, la taxe danoise sur les émissions de SOx ou la redevance suédoise sur les NOx). Les taxes à la production assises sur l’extraction ou l’exploitation des ressources énergétiques (par exemple, taxes d’extraction pétrolière) ne relèvent pas du champ d’application des instruments considérés, car les mesures axées sur l’offre ne sont pas directement liées à la consommation intérieure d’énergie ou aux émissions connexes.

Tableau 1.2. Ventilation par catégorie de combustible/carburant

Type de source d’énergie	Catégorie de combustible/carburant	Produits énergétiques
Combustibles fossiles	Charbon et autres combustibles fossiles solides	Anthracite ; bitume ; charbons bitumineux ; briquettes de lignite ; coke de cokerie ; charbon à coke ; coke de gaz ; lignite ; schistes bitumineux ; agglomérés ; tourbe ; produits de tourbe ; coke de pétrole ; charbon sous-bitumineux
	Fioul	Fioul
	Gazole	Gazole/carburant diesel hors biocarburants
	Kérosène	Kérosène aviation ; autres kérosènes
	Essence	Essence aviation ; carburéacteur ; essence moteur
	GPL	Gaz de pétrole liquéfié
	Gaz naturel	Gaz naturel
	Autres énergies fossiles et déchets non renouvelables	Additifs ; gaz de haut fourneau ; goudron de houille ; gaz de cokerie ; gaz de convertisseur ; pétrole brut ; éthane ; gaz d’usine à gaz ; lubrifiants industriels usagés ; déchets municipaux (non renouvelables) ; naphte ; liquides de gaz naturel ; autres hydrocarbures ; autres produits pétroliers ; cires de paraffine ; produits d’alimentation de raffinerie ; gaz de raffinerie ; essences spéciales et white-spirit ; déchets industriels ; déchets municipaux non renouvelables
Biocombustibles/biocarburants	Biocombustibles/biocarburants	Biokérosène ; biodiesels ; biogaz ; biocarburant essence ; charbon de bois ; déchets municipaux (renouvelables) ; biocombustibles et déchets primaires non spécifiés ; autres biocombustibles liquides ; biocombustibles solides primaires

Note : ces produits énergétiques sont à comprendre tels que définis par l’AIE (2020[8]). Sont exclues de l’analyse principale de la présente édition les émissions dues à la combustion des biocombustibles et biocarburants (des résultats les incluant sont présentés dans l’annexe A du document en anglais).

Source : OCDE (2019[11]).

La base de données traite aussi de taxes spécifiques (c’est-à-dire de taxes applicables par unité de marchandise, par opposition aux droits ad valorem, qui dépendent du prix des marchandises) et de taxes qui ont une incidence sur le prix relatif des marchandises à forte intensité carbone. En sont donc exclues les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes sur la vente. En effet, comme la TVA s’applique en règle générale de la même manière à un large éventail de biens, elle ne modifie pas les prix relatifs des produits et des services, c’est-à-dire qu’elle ne renchérit pas les prix des biens et services fortement carbonés par rapport à d’autres produits moins polluants. Dans la pratique, certains usages énergétiques font parfois l’objet d’un régime de TVA différencié et de taux préférentiels, ce qui en modifie le prix relatif (OECD, 2015[12]). Cela dit, la base de données ne permet pas d’en chiffrer les effets, car il ne s’agit pas d’une taxe spécifique. Cette tâche nécessiterait d’ailleurs un très grand volume d’informations sur les prix, qui ne sont généralement pas disponibles pour tous les produits énergétiques. Dans la même logique, les accises sur l’électricité faisant rarement la distinction entre combustibles fossiles et sources propres, elles sont exclues de l’indicateur TEC.

La base de données TEC inclut les mesures de soutien à la consommation d’énergies fossiles exécutées à travers le code des impôts, notamment sous la forme d’exemptions aux droits d’accise ou aux taxes carbone, de tarifs réduits ou de dégrèvements, comme on en voit beaucoup dans les systèmes de fiscalité énergétique et les dispositifs de tarification carbone. En revanche, à la différence de la base de données sur les TEC nets (nECR), elle ne porte pas sur les subventions aux énergies fossiles qui font baisser les prix avant impôt. En effet, l’existence d’un traitement préférentiel varie grandement selon les pays et, à l’intérieur d’un même pays, il n’est pas rare que sa nature évolue sur la durée. On aurait donc tort de se contenter de comparer les taux réglementaires (parfois également appelées « taux standard » ou « taux affichés ») de différents pays et différentes périodes. Attendu que certains consommateurs d’énergie ou émetteurs de GES bénéficient souvent d’un traitement préférentiel qui, dans les faits, réduit les prix fondés sur l’énergie utilisée ou les émissions, les taux effectifs de taxes calculés dans la base de données ont été corrigés en conséquence, que les pays fassent ou non état d’un tel dispositif au titre des dépenses fiscales (OCDE, 2022[10])5.

Les données sur les prix des permis des SEQE ainsi que sur leur champ d’application sont recueillies dans le cadre des bâtiments de la base de données Taux effectifs sur le carbone. Elles sont ensuite confrontées aux données relatives aux droits d’accise sur les carburants et combustibles et aux taxes carbone tirées de la base de données Taxer la consommation d’énergie. La méthode employée à cet effet est décrite dans la première édition du rapport Taux effectifs sur le carbone (OECD, 2016[9]).

Les deux bases de données, Taux effectifs sur le carbone (TEC) et Taxer la consommation d’énergie, sont réunies, conjointement avec le rapport Tarification des émissions de gaz à effet de serre, pour les besoins de la nouvelle série de publications de l’OCDE sur la tarification du carbone et la fiscalité de l’énergie. Les imbrications, similarités et différences qui caractérisent ces trois outils sont expliquées plus en détail dans l’Encadré 1.2.

Encadré 1.2. Comprendre les liens existant entre les modèles et processus utilisés dans les travaux Taux effectifs sur le carbone et Taxer la consommation d’énergie : une solution relais éventuelle

La nouvelle série de publications de l’OCDE sur la tarification du carbone et la fiscalité de l’énergie rassemble les deux bases de données, Taux effectifs sur le carbone (TEC) et Taxer la consommation d’énergie dans le rapport Tarification des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux Taxer la consommation d’énergie consistaient auparavant à rassembler et calculer les montants de la fiscalité effective s’appliquant exclusivement à l’énergie1 et les émissions de dioxyde de carbone y correspondant. Les systèmes d’échange de quotas d’émission étaient exclus du champ d’étude. Les travaux Taxer la consommation d’énergie présentaient l’intérêt de considérer ensemble l’énergie et les émissions de carbone correspondantes ainsi que de fournir des données actualisées sur les montants et instruments de fiscalité s’y appliquant. À leur suite, le rapport Tarification des émissions de gaz à effet de serre a comblé la lacune susmentionnée en reprenant les estimations déjà établies de la base de données Taux effectifs sur le carbone et en rapprochant les émissions visées par des SEQE, par la fiscalité de l’énergie et par les taxes carbone.

Les travaux sur les TEC s’appuient sur l’indicateur des taux effectifs de taxe sur le carbone. Ils consistent notamment à estimer les émissions couvertes par les SEQE à partir, généralement, de données granulaires concernant les émissions vérifiées des installations. Pour assigner ces données d’émissions vérifiées au (sous-)secteur correspondant, il est fondamental de relier les données sur les usages énergétiques considérés (qui représentent les principales sources d’émission de GES, en particulier celles visées par les SEQE) aux données sur les émissions vérifiées couvertes par les SEQE qui se rapportent à la même année. Cela permet de définir le périmètre global des émissions et de calculer des estimations fiables du champ couvert par les SEQE. Il en résulte aussi une boucle de rétroaction qui permet d’estimer le champ des émissions couvertes par un SEQE et par des taxes lorsque les deux sont complémentaires. Actuellement, les ensembles de données officielles sur l’énergie et les émissions de CO₂ afférentes sont publiées avec un décalage de deux ans2.

La présente édition du rapport Taux effectifs sur le carbone est la première qui propose des estimations consolidées du champ d’application des SEQE pour la même année que celle de la publication de données sur les émissions vérifiées et sur les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie. Elle offre aussi une analyse des taux et champs d’application de la tarification des émissions d’autres GES, fournit des estimations plus fines des allocation de quotas à titre gratuit à chaque (sous-)secteur et indique même la trajectoire attendue des TEC pour l’année en cours, compte tenu de l’actualité de la fiscalité énergétique et du carbone dans le secteur du transport routiers, des prix des permis et des nouveaux SEQE en place.

Sur le fond, il y a un mérite à continuer de mener séparément la collecte et l’actualisation des données relatives aux travaux Taxer la consommation d’énergie et Taux effectifs sur le carbone, tout en tenant compte des éventuelles nouveautés (intégration des subventions aux énergies fossiles, prise en compte de tous les gaz à effet de serre, augmentation du nombre des pays et instruments de tarification carbone considérés). En effet, ces exercices mobilisent beaucoup de ressources. Les éditions récentes du présent rapport et du rapport Tarification des émissions de gaz à effet de serre peuvent servir de référence pour les années à venir.

Notes :

1. Plus précisément, les montants indiqués sont ceux appliqués aux sources d’énergie propre et à la production d’électricité.

2. Par exemple, les données de l’AIE concernant l’année 2021 ont été publiées en 2023, au mois d’avril pour ce qui concerne l’OCDE et la majorité des pays du G20, et au mois d’août pour l’échelle mondiale.

Source : Auteurs.

1.3. Champ d’étude de la présente édition

Dans la présente édition, on trouve tout d’abord une présentation des TEC enregistrés en 2021 ainsi que des informations sur le secteur « autres GES », apparu pour la première fois en 2022, dans la publication Tarification des émissions de gaz à effet de serre. Sont ensuite examinées la situation des systèmes d’échange de quotas d’émission en 2021 et leur évolution en 2022 et 2023, en particulier la question des quotas gratuits et les mécanismes de stabilité des prix. Le rapport se conclut par une analyse de l’évolution récente des droits d’accise sur les carburants et des taxes carbone dans le secteur routier sur fond de crise énergétique.

Les valeurs de l’indicateur TEC calculées pour 2021 concernent 72 pays, qui représentent collectivement environ 80 % des émissions mondiales de GES (hors émissions dues au changement d’affectation des terres et à la foresterie (CATF)). Il s’agit des 71 pays considérés dans l’édition 2022 du rapport Tarification des émissions de gaz à effet de serre (OCDE, 2022[10]) plus le Kazakhstan6. En font partie les 45 pays de l’OCDE et du G20, hors Arabie saoudite. Parmi les 26 pays restants, 11 se trouvent en Afrique (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Maroc, Nigéria, Ouganda, Rwanda), huit en Amérique latine et Caraïbes (Équateur, Guatemala, Jamaïque, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay), cinq en Asie (Bangladesh, Malaisie, Philippines, Kirghizistan, Sri Lanka) et deux en Europe (Chypre, Ukraine).

L’expression « émissions totales » est employée pour désigner les émissions de GES des 72 pays considérés dans le présent rapport. Les taux effectifs sur le carbone obtenus pour 2021 sont composés des taux de taxe appliqués au 1^er avril 2021 et de la moyenne sur l’année 2021des prix auxquels les permis d’émission ont été échangés. Le champ d’application des systèmes d’échange de quotas d’émission est estimé à partir des données fournies par les autorités compétentes (voir chapitre 3 pour en savoir plus sur les systèmes d’échange de quotas d’émission). Les données d’émissions de CO₂ dues à la consommation d’énergie qui sont indiquées dans le présent rapport se rapportent à l’année 2021 lorsqu’elles concernent les pays de l’OCDE et du G20, ainsi que Chypre et le Kazakhstan, et à l’année 2018 dans les autres cas. Elles ont été obtenues à partir des données sur la consommation d’énergie disponibles dans la base de données World Energy Statistics and Balances de l’Agence internationale de l’énergie (IEA, 2023[13]). Pour ce qui est des autres GES, les données d’émission indiquées se rapportent à l’année 2018 et proviennent de la base de données CAIT (Climate Watch, 2022[7]). Le cas échéant, et comme expressément indiqué, les prix constants ont été calculés sur la base des taux de change officiels et des données relatives à l’inflation7.

Les résultats présentés ici n’incluent pas les émissions dues aux biocombustibles et biocarburants. Les éditions précédentes de Taux effectifs sur le carbone et Taxer la consommation d’énergie, dans lesquelles les émissions considérées étaient celles de CO₂ liées à la consommation d’énergie uniquement, ont été élaborées sous l’angle de la « combustion », par opposition à celui du « cycle de vie », ce qui y explique la prise en compte des émissions liées à la combustion des biocombustibles. Si les résultats présentés ici ne tiennent pas compte de ces émissions, sur le modèle du nouveau rapport Tarification des émissions de gaz à effet de serre, c’est pour rester cohérent avec le fait que l’inclusion des autres GES (CH₄, N₂O, gaz fluorés et CO₂ issu de procédés industriels) s’est faite sans les émissions dues au CATF. Cela tient, non pas à une volonté de privilégier l’une ou l’autre démarche, mais à un souci de cohérence.

Dans le présent rapport, la situation en matière de tarification carbone et le degré d’adéquation avec les objectifs de neutralité carbone sont évalués au regard des mêmes valeurs de référence que celles employées dans ses éditions précédentes ainsi que dans la publication Tarification des émissions de gaz à effet de serre. La valeur de référence du carbone de 30 EUR par tonne correspond au prix minimum à appliquer pour enclencher une action de réduction des émissions significative. Celle de 60 EUR est une estimation basse du prix à appliquer d’ici à 2030 pour rester en phase avec les objectifs de zéro émission nette, tandis que celle de 120 EUR, en est une estimation intermédiaire (OECD, 2021[14] ; Kaufman et al., 2020[15] ; Commission européenne, 2018[16]).

Références

[7] Climate Watch (2022), https://www.climatewatchdata.org.

[16] Commission européenne (2018), « A Clean Planet for all - A European strategic long-term vision for a prosperous, modern, competitive and climate neutral economy », COM(2018) 773 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018DC0773.

[19] Garsous, G. et al. (2023), « Net effective carbon rates », OECD Taxation Working Papers, n° 61, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/279e049e-en.

[5] ICAP (2023), Documentation Allowance Price Explorer, https://icapcarbonaction.com/en/documentation-allowance-price-explorer (consulté le 30 mai 2023).

[13] IEA (2023), « Extended world energy balances », IEA World Energy Statistics and Balances (base de données), https://doi.org/10.1787/data-00513-en (consulté le 13 novembre 2023).

[3] IEA (2022), « World Energy Outlook 2022 », IEA, Paris, License: CC BY 4.0 (report); CC BY NC SA 4.0 (Annex A), https://www.iea.org/reports/world-energy-outlook-2022.

[6] IEA (2020), Extended world energy balances (database), http://www.iea.org/statistics/topics/energybalances.

[8] IEA (2020), « World Energy Balances - 2020 Edition - Database documentation », https://www.iea.org/subscribe-to-data-services/world-energy-balances-and-statistics.

[1] IPCC (2023), « Synthesis Report of the IPCC Sixth Assessment Report (AR6) », https://report.ipcc.ch/ar6syr/pdf/IPCC_AR6_SYR_LongerReport.pdf.

[17] IPCC (2006), « Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories », http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/vol2.html.

[15] Kaufman, N. et al. (2020), « A near-term to net zero alternative to the social cost of carbon for setting carbon prices », Nature Climate Change, vol. 10/11, pp. 1010-1014, https://doi.org/10.1038/s41558-020-0880-3.

[2] Net Zero Tracker (2023), Data Explorer, https://zerotracker.net/.

[10] OCDE (2022), Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/16ae322c-fr.

[18] OECD (2023), OECD Inventory of Support Measures for Fossil Fuels: Country Notes, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5a3efe65-en.

[14] OECD (2021), Effective Carbon Rates 2021 : Pricing Carbon Emissions through Taxes and Emissions Trading, OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/0e8e24f5-en.

[11] OECD (2019), Taxing Energy Use 2019 : Using Taxes for Climate Action, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/058ca239-en.

[9] OECD (2016), Effective Carbon Rates : Pricing CO2 through Taxes and Emissions Trading Systems, OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264260115-en.

[12] OECD (2015), Taxing Energy Use 2015 : OECD and Selected Partner Economies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264232334-en.

[4] Van Dender, K. et A. Raj (2022), « Progressing carbon pricing - a Sisyphean task? », Gestion & Finances Publiques 7, pp. 43-57, https://doi.org/10.3166/gfp.2022.ns.010.

Notes

← 1.  Les taux effectifs sur le carbone tiennent compte des aides aux énergies fossiles distribuées à travers l’application d'un barème préférentiel des taxes ou accises, en conséquence de quoi leur valeur est toujours supérieure ou égale à zéro. En sont exclues en revanche les mesures gouvernementales ayant pour effet de diminuer le prix des énergies fossiles avant impôt. Les taux effectifs nets sur le carbone (Garsous et al., 2023[19]) incluent un large éventail de subventions aux énergies fossiles, mais il n’en est pas question dans la présente édition.

← 2.  Dans ce cas, les taux sont généralement exprimés en termes d’unités communément employées (par exemple, en kilogrammes dans le cas des combustibles solides, en litres dans le cas des combustibles liquides et en mètres cubes dans le cas des combustibles gazeux). Il est alors possible de les convertir en prix exprimés dans une unité d'énergie (par exemple, GJ) à l’aide des valeurs de pouvoir calorifique indiquées dans la base de données de l’AIE World Energy Statistics and Balances (IEA, 2023[13]), puis en tonne de CO₂, à l’aide des facteurs d'émission définis par le GIEC (Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (IPCC, 2006[17]), volume 2). Plus précisément, ces calculs reposent sur le fait qu’une quantité donnée de combustible donne toujours la même quantité d'émission de CO₂ (par exemple, environ 2.76 kilogrammes de CO₂ en moyenne dans le cas d’un litre de gazole). C’est ainsi qu’il est procédé dans le cas des accises sur les carburants et combustibles, mais aussi de nombreux dispositifs de taxe carbone. Voir OCDE (2019[11]), chapitres 1 et 3 pour en savoir plus.

← 3.  HFC, PFC et SF₆.

← 4.  Comme dans (OCDE, 2022[10]), c’est l’acronyme CATF (et non UTCATF, pour « utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie ») qui est employé ici pour souligner que les données considérées proviennent de l’ensemble de données issus de la base de données CAIT (Climate Watch, 2022[7]), qui ne reprend pas les inventaires officiels des pays communiqués à la CCNUCC.

← 5.  Cette façon de faire diffère de celle employée dans l’Inventaire des mesures de soutien aux énergies fossiles (2023[18]). Voir encadré 1.2 de (OCDE, 2022[10]) pour en savoir plus sur les différentes façons de procéder.

← 6.  Le Kazakhstan est le seul pays doté d’un SEQE en 2021 qui n’entre pas dans le champ d'étude de l’OCDE (2022[10]).

← 7.  Pour pallier aux données manquantes sur les taux de change moyens des pays de l’OCDE pour la période considérée, on complète ces données en utilisant la base des Statistiques financières internationales du Fonds montaire international (FMI). En l’absence de données sur l’inflation, on utilise les données relatives aux prix à la consommation figurant dans la base de données de la Banque mondiale Indicateurs du développement dans le monde. Dans le cas de l’Argentine et du Kazakhstan, le déflateur du PIB a servi de variable de substitution à l’inflation. Les autres valeurs manquantes ont été remplacées par les valeurs les plus récentes disponibles.